Page 1

STEELPRESS Sp. z o.o.

STEELPRESS LTD

Oddział: ul. Powstańców Wielkopolskich 48 62-031 LUBOŃ K/ Poznania Siedziba: ul. Kargowska 5 60-143 Poznań

Branch: 48 Powstancow Wielkopolskich PL-62-031 LUBON near Poznan Head Office: 5 Kargowska Street PL-60-143 Poznan

Tel. 61/ 899 43 83 Fax. 61/ 810 43 53

Tel.+48 61/ 899 43 83 Fax.+48 61/ 8104353

E-mail: sale@spp.net.pl www.spp.net.pl

E-mail: sale@steelpress.eu www.steelpress.eu

Conditions commerciales générales pour les entrepreneurs étrangers 1.

Les commandes doivent être passées par écrit (fax, e-mail). La commande doit être signée par les personnes autorisées à faire déclaration de volonté au nom de l'Entrepreneur ou par toute autre personne autorisée (la commande doit est accompagnée d'un extrait d'immatriculation ainsi que d'éventuelle procuration).

2.

Dans des situations exceptionnelles, il est possible de passer une commande par téléphone. Cependant, une telle commande devrait être confirmée par écrit dans au plus tard 3 jours avant la date de réalisation de la commande.

3.

Le délai de réalisation d'une commande varie de 4 à 6 semaines ouvrables, à moins que les parties en aient décidé autrement. En cas d'incapacité de réaliser la commande à terme, en particulier en cas d'absence de l'assortiment nécessaire en stock, le Vendeur en informera l'Acheteur le plus vite possible et lui proposera un délai supplémentaire et une nouvelle façon de réaliser la commande.

4.

Si l'offre n'indique pas autrement, les prix se basent sur les conditions EXW selon Incoterms 2000 et les frais de livraison ne sont pas inclus.

5.

En cas de renonciation de l'Acheteur à la commande ce dernier est tenu, et c'est encore avant la réalisation de la commande en question, de rembourser les frais du Vendeur au titre de la réalisation de cette commande.

6.

Si la commande ne stipule autrement, et en particulier si les parties n'ont pas décidé un sursis de paiement, le règlement pour la marchandise livrée s'effectuera au plus tard au moment de la livraison de la marchandise.

7.

A titre de carence de paiement, le Vendeur a le droit de calculer les intérêts légaux pour chaque jour de retard.

8.

Le Vendeur stipule que jusqu'au moment où l'Acheteur aura réglé l'intégralité des sommes dues pour la marchandise, tous les biens fournis demeureront la propriété du Vendeur.

9.

En cas d'une réclamation relative aux quantités, l'Acheteur est tenu de communiquer ce fait au Vendeur aussitôt après avoir constaté des discordances, sans dépasser l'ultime délai de 3 jours ouvrables comptant de la date de livraison de la marchandise.

10. Les lettres de réclamation doivent être rédigées sous forme de protocole de réclamation. En cas de nécessite, l'Acheteur est tenu de joindre à ses frais la marchandise réclamée au protocole de réclamation. 11. L'absence de réponse de la part du Vendeur dans le délai de 14 jours à une réclamation déposée de façon régulière signifie l'admission de la réclamation en question. 12. A la demande de l'Acheteur, le Vendeur s'engage à lui fournir un catalogue des produits avec les prix qui dans la compréhension du Code Civil polonais signifient une offre. 13. Le Vendeur peut, à tout moment, modifier la gamme des marchandises proposées. 14. Le Vendeur déclare posséder une base de production qui garantit la haute qualité des produits et la réalisation des livraisons à terme. Il affirme aussi que les produits qu'il met en vente possèdent des attestations et des certificats de qualités respectifs.

NIP: 779-16-30-645 REGON: 630876747 KRS: 0000139691 Sąd Rejonowy w Poznaniu, Nowe Miasto i Wilda VIII Wydział Gospodarczy KRS Kapitał zakładowy 574.000 złotych, KONTA BANKOWE / BANK ACCOUNTS: BANK HANDLOWY W WARSZAWIE S.A. ODDZIAŁ POZNAŃ / BRANCH POZNAN PL29 103012470000000007033000 PLN PL72 103012470000000007033002 EUR SWIFT : CITIPLPX

VAT REGISTRATION NUMBER: PL 779-16-30-645 STATISTIC NUMBER: 630876747 DOMESTIC COURT REGISTER NO: 0000139691 Poznan Nowe Miasto and Wilda Distric Court, VIII Business Department Seed capital: 574.000 PLN

NORDEA BANK POLSKA S.A. ODDZIAŁ POZNAŃ / BRANCH POZNAN PL98 1440 1130 0000 0000 0163 2663 PLN PL46 1440 1130 0000 0000 0163 2671 EUR SWIFT: NDEAPLP2

ogólne_war.handlowe-fr  

og_lne_war.handlowe-fr