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PARTIT OCCITAN – Quelle Europe voulons-nous ?

Quelques réflexions rapides sur la question européenne aujourd’hui.

« Dans le débat actuellement ouvert, le PARTIT OCCITAN tient à rappeler un certain nombre de principes pour lui fondamentaux : 1) Toute réorganisation institutionnelle au sein de la République doit impérativement être conçue dans l’optique de l’Union Européenne, laquelle représente aujourd’hui le seul cadre apte à assurer notre avenir individuel et collectif dans un Monde de plus en plus globalisé »... (Position du P.Oc en 2003, face au projet de décentralisation du gouvernement Raffarin.)

« Il est inutile de revenir aujourd'hui sur le débat relatif au TCE. Nous devons toutefois prendre acte de l'état de panne de la construction européenne et du risque de "renationalisation" de certaines politiques. Plus que jamais le P.Òc se doit d'affirmer son option pro-européenne conjuguée à une analyse critique de l'état actuel de l'Union Européenne». (Texte d’orientation du Congrès du P.Oc en 2006 -à propos de la perspective européenne après le référendum du 29 mai 2005)

Les crises et la nécessité de l’Europe Nous vivons depuis plusieurs années une crise à facettes multiples : crise économique, crise sociale, crise écologique et environnementale mais aussi crise politique. Les deux premières sortes de crises sont dues pour une bonne part à la globalisation économique et financière, liée elle-même à l’absence de régulation - ou à la dérégulation qui s’est imposée depuis une bonne vingtaine d’années et qui a été acceptée tant par la Gauche que par la Droite quand elles ont été au pouvoir, sous l’influence d’ailleurs de l’Union Européenne qu’elles dirigeaient ensemble. Face à cette globalisation libérale, notre seul instrument relativement efficace d’intervention est constitué aujourd’hui par l’Union Européenne : les « Etats-Nations » historiques n’ont plus, à eux seuls, la capacité d’appréhender les problèmes et de poser les règles qui s’avèrent nécessaires. La crise environnementale est, elle, une crise proprement planétaire qui suppose des réponses planétaires. Mais, en l’absence d’une autorité mondiale en mesure d’intervenir dans l’immédiat, il est impératif que d’ores et déjà des mesures soient mises en place par les premiers responsables (dont nous sommes à travers notre système économique) de ce productivisme libéral effréné qui nous conduit tout droit dans le mur environnemental. Là encore, les réponses, connues, voire en voie d’application, ne peuvent être apportées pour ce qui nous concerne que dans le cadre européen. Quant à la crise politique, ou plutôt crise du politique, c'est-à-dire la crise due à l’incapacité des responsables politiques de trouver dans les mesures « stato-nationales » au moins des débuts de réponses aux autres crises, elle tient sans doute au cadre globalisé dans lequel se posent les questions de société aujourd’hui ; c’est dire qu’elle tient par là même et surtout au refus des responsables politiques nationaux de construire l’outil indispensable pour y répondre : l’Europe politique. Les difficultés de la construction européenne et les responsabilités


Nul doute qu’il s’agit là d’une question difficile pour tous les États européens et leurs dirigeants, en raison notamment des limitations de souveraineté que cela implique pour les États membres. Je l’ai dit et écrit : pour les États européens, faire l’Europe politique relève quasiment de la « quadrature du cercle ». Et cela se révèle encore plus difficile en période de crise aiguë. Comme cela démontre qu’il est sans doute plus sage de suspendre le processus d’élargissement en dehors du « périmètre » de la zone de l’Europe actuelle (sans exclure des accords de coopération renforcée avec d’autres zones). . Mais la difficulté deviendra d’autant plus insurmontable que les mêmes responsables politiques « nationaux » continueront à cacher la vérité aux citoyens et à leur faire croire qu’ils ont encore, au plan étatique, le pouvoir de répondre à leurs attentes, quand déjà l’essentiel des décisions politico-économiques qui nous concernent sont prises au niveau européen 1et ceci sans véritable transparence ni véritable contrôle démocratique (le Parlement Européen n’ayant jamais qu’un pouvoir partiel de co-décision avec le Conseil des Ministres ou le Conseil Européen des chefs d’État ou de Gouvernement) ; et qu’ils continueront de même, pour se dédouaner de la responsabilité politique qui est la leur, en abusant de cette absence de transparence (impliquée quasiment par la nature interétatique de la construction européenne), à attribuer cette responsabilité à la Commission Européenne, laquelle a sans doute le pouvoir d’initiative –qu’elle exerce d’ailleurs souvent en accord avec les représentants gouvernementaux à Bruxelles- mais n’a jamais le pouvoir de décision. Si le cadre n’était pas aussi cadenassé, on pourrait espérer avoir un débat politique plus en phase avec la réalité. Et il serait alors juste de reconnaître que toutes nos difficultés ne viennent pas du « machin » européen : les dérapages budgétaires ne lui sont pas imputables et, sans la monnaie commune, comment aurions-nous subi la crise de 2008 ? Il serait de même nécessaire d’admettre que si l’Union Européenne a sérieusement besoin d’être réformée pour être démocratisée, cela tient essentiellement aux acteurs de cette construction européenne qui la refusent, accrochés qu’ils sont à leur perspective nationale pour ne pas dire nationaliste, et ne la conduisent qu’à reculons comme nous venons de le voir encore avec l’épisode du dernier accord européen destiné à endiguer la crise des finances publiques de certains États membres. Les souverainismes Il n’est pas question de nier ici les difficultés et les embûches de la construction européenne, tant dans les Pays de l’ancienne Europe de l’Ouest que dans les PECO pour lesquels, après la période de glaciation soviétique, il est difficile d’imaginer qu’ils soient prêts à abandonner une souveraineté qu’ils ont si fraîchement conquise ou reconquise, surtout quand cela se fait au profit ceux des États les plus importants (cf. le « couple franco-allemand). Mais est-il inimaginable que la République française cesse un jour de vouloir donner des leçons à la Planète entière, sous prétexte d’universalisme et de sa culture et des fondements de son système politique, au point de refuser en interne ce qu’elle voudrait imposer aux autres ? Est-il 1

Pour illustrer ce propos, il suffit de citer un chiffre sur lequel la plupart des spécialistes de la question sont d’accord : 80% des règles juridiques qui voient le jour chaque année en France (comme dans tous les autres États européens) et qui s’imposent aux citoyens et acteurs économiques sont d’origine européenne aujourd’hui. Certes, il conviendrait de nuancer et de distinguer entre les règles d’origine européenne directe, celles qui découlent des « règlements » européens applicables sans aucune modulation de la part des États membres, et celles découlant des « directives » qui sont transposées en droit interne avec une certaine latitude pour le législateur national ; il faudrait aussi distinguer entre les règles posées par l’Union Européenne et celle qui découlent de la « Convention Européenne des Droits de l’Homme » adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Mais tout ceci fait in fine beaucoup de droit « européen » et donc de décisions politiques qui échappent à nos "principaux" responsables politiques démocratiquement élus. Peuvent-ils l’avouer sans se remettre en cause ?

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inadmissible de demander à un Pays comme l’Allemagne, malgré toutes les vicissitudes de son histoire récente et en particulier des efforts qu’elle a dû réaliser pour accueillir en son sein l’ex RDA, d’admettre qu’elle a aussi largement profité de la zone euro depuis sa création puisque c’est avec elle qu’elle a pu s’assurer l’essentiel de l’excédent qu’elle a connu de sa balance commerciale ? Qui peut dire que la solidarité européenne, qu’il est si difficile de mettre en place devant les désastres financiers de certains États membres, ne bénéficiera pas un jour à d’autres, à l’Allemagne, par exemple, qui risque demain d’avoir des problèmes pour le financement de sa protection sociale en raison de son évolution démographique ? Et puis, last but not least, comment ne pas ajouter à l’adresse de ceux qui, à gauche, seraient tentés par le repliement hexagonal et la sortie d’une Europe qui ne leur convient pas que leur attitude est des plus curieuses : que diraient-ils de ceux qui, mécontents de la couleur du pouvoir politique à Paris, préconiseraient la sortie de la République pour leur territoire d’opposition ? N’est-ce pas là au fond la caractéristique première de leur démarche face à une Union Européenne dont la direction politique est assurée depuis plus d’une décennie par des majorités politiques avec lesquelles ils sont en désaccord ? Ne serait-il pas plus judicieux de travailler à faire émerger en Europe, à travers les formations politiques européennes, comme dans leur espace politique national traditionnel, les solutions politiques qu’ils préconisent ? La « pédagogie » de notre seul horizon politique raisonnable Il est donc temps de le dire et de le répéter : l’Union Européenne représente aujourd’hui le seul horizon qui nous permette d’espérer encore en des solutions politiques aux principaux problèmes de notre époque. Elle devrait donc être le sujet central de la plupart de débats politiques en France et ailleurs. On en est loin ! Mais pourquoi le P.Òc renoncerait-il à développer une pédagogie politique que les autres formations sont dans l’incapacité de conduire ? Là aussi peut être l’une de ses fonctions. Et cette pédagogie, il doit l’assurer en mettant dans le débat les grandes lignes de ce qui lui paraît devoir s’imposer comme cadre institutionnel pour une Europe politique acceptable demain par une majorité des Européens : -

Plus d’Europe, c'est-à-dire une Europe politique et pas seulement l’Europe économique du Marché. Cela comprend à l’évidence, l’urgence actuelle de la mise en place d’un Gouvernement économique de la zone euro, non pas sur le mode intercommunautaire mais sur une base véritablement démocratique, celle qui dans un régime de type parlementaire reconnaît des pouvoirs réels aux élus représentants des citoyens. Cela devra comprendre demain, l’Europe de la défense, étant entendu que pour y parvenir la méthode des « petits pas » n’est certainement pas à exclure. Mais cela passe aussi par l’Europe de la recherche et de l’Université...et par l’Europe sociale, toujours à envisager selon la même méthode mais sans tergiversation.

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Moins d’Europe est l’autre versant indispensable pour faire accepter cette Europe politique qu’il ne saurait être question de construire sur le modèle centralisé et uniformisateur français, en acceptant qu’elle s’occupe et décide de tout. Cela suppose une définition précise des compétences qui peuvent être transférées à l’Union elle-même, les autres devant être réservées aux niveaux inférieurs, en particulier lesRégions, comme le veut le principe de subsidiarité. Mais ce principe lui-même ne suffit pas à assurer le respect des intérêts de tous les Peuples et Territoires : dans les domaines nombreux de compétence partagée (agriculture, p.ex.), il est nécessaire que les collectivités compétentes puissent participer au processus décisionnel européen, autrement dit que les « Régions » dotées de compétences propres se voient reconnaître une place dans une seconde chambre de type sénatorial , à côté des États, lesquels n’interviendraient que dans les domaines qui, au plan européen, seraient considérés comme de type « régalien ».

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La place reconnue dans cette construction aux « Régions » d’Europe, qui constitue l’une des deux modalités de ce que, à l’ALE, nous appelons l’« élargissement interne » de l’U.E. (l’autre étant la possibilité de créations de nouveaux États au sein de l’union existante) est aussi un des éléments clefs de la démocratie européenne, à côté des procédés de démocratie participative directe pour les citoyens européens. Il n’y a là rien d’autre que ce que nous appelons de nos vœux, à la place de l’Europe impossible des États : l’Europe des Peuples et des Régions.

Gustave Alirol (16/04/2012)

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