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Rapport du Secrétariat national Droits des femmes - 8 mars 2011

Secrétariat national Droits des femmes

Retour sur les positions et propositions socialistes pour l’égalité femmes – hommes

Égalité femmes – hommes : Levier de l’émancipation individuelle et du progrès collectif

Les propositions citées dans ce rapport sont issues des Conventions nationales du Parti socialiste.1 Ce document, support de débats, n’engage pas en l’état le Parti socialiste.

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http://www.parti-socialiste.fr/lepspropose / http://www.parti-ocialiste.fr/articles/nouveau-modelede-developpement-international-agriculture-institutions-les-textes-adoptes-p

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●● Être socialiste c'est être féministe : c'est faire progresser la société ● ●● Rendre visibles les inégalités femmes-hommes, rendre effective la loi ● ●● Une approche transversale ● ●●● I. L'Egalité Professionnelle : des droits formels à l’égalité réelle, p. 5 ●● 27 ans après la première loi sur l’égalité professionnelle, les inégalités persistent● ●● Des inégalités qui, au-delà de la sphère professionnelle, trouvent leurs racines dans la sphère privée et les préjugés de genre ● ●● Un levier d’action au service de tous les salarié-e-s ● Proposition 1 : Développer les modes de garde Proposition 2 : Repenser l’implication des parents dans l’éducation des enfants dès la naissance Proposition 3 : Décourager le recours au temps partiel Proposition 4 : Mettre un terme aux écarts de salaire ●●● II. Pour une pleine citoyenneté des femmes, p. 9 ●● 10 ans après les lois sur la parité de 2000 : une évolution encore trop lente et limitée ● ●● La parité s'arrête là où le pouvoir commence ● ●● Reprendre le flambeau de ce combat progressiste ● Proposition 1 : Dans le champ politique Proposition 2 : Dans le champ administratif et économique Proposition 3 : Dans l’ensemble du champ social ●●● III. Une action transversale pour l’égalité entre les sexes : un levier de transformation globale de la société, p. 13 ●● Réaffirmer l’universalisme des droits des femmes ● ●● Agir au niveau local, national, international pour transformer la société et la vie des citoyen-ne-s ● ●● L'Etat social au service de l'égalité ● Proposition 1 : Faire de l’éducation sexualisée une priorité Proposition 2 : Des combats historiques, toujours d’actualité ; le combat des femmes pour leur intégrité, leur dignité et la maîtrise de leur corps Proposition 3 : Promouvoir nos engagements au niveau international Proposition 4 : Faire de l’égalité femmes-hommes une bataille prioritaire de la gauche au pouvoir

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La moitié de la population française aura, au cours du XXème siècle, connu la conquête de droits essentiels qui lui étaient jusqu’alors refusés. Par exemple, ce n’est qu’en 1965 que les femmes ont obtenu le droit d’exercer une activité professionnelle sans autorisation de leur mari. Les changements ont été tels, dans une période si proche, que beaucoup peuvent croire que l’essentiel est derrière nous. Or la différence de sexe est toujours la base d’une profonde discrimination à l’endroit des femmes aux quatre coins du monde - temps partiel, carrières professionnelles interrompues, petites retraites, viol, prostitution, quasi exclusion du pouvoir de décision, tâches domestiques, etc. Ces violences et discriminations pénalisent encore les femmes, parce qu’elles sont des femmes, et entravent leur émancipation. La conquête des droits reste à poursuivre. Les lois sont essentielles, mais elles ne suffisent pas. Encore faut-il qu’elles ne défassent pas ce qui a été construit hier, ou qu’elles ne renforcent pas les inégalités entre les sexes. Pourtant c’est ce que fait le pouvoir en place aujourd’hui lorsqu’il sape la parité en politique par sa contre-réforme territoriale, ou lorsque loin de corriger les inégalités touchant les femmes à la retraite, il les renforce. Quant aux lois porteuses de droits nouveaux, elles doivent pleinement être appliquées pour pouvoir changer la vie des citoyen-ne-s. Les socialistes ont pris dans leur histoire une part active aux combats féministes. La question des droits des femmes et des rapports entre les sexes a été l’objet d’une vraie prise de conscience et d’une sérieuse prise en considération. Nous étions en pointe sur la question de l’avortement, du partage de la parentalité et des tâches domestiques, ou sur la lutte contre les préjugés sexistes dès l’école. Autant de mesures qui figuraient dès 1981 dans le programme de François Mitterrand.

●● Etre socialiste c'est être féministe : c'est faire progresser la société ● Etre socialiste c’est lutter en faveur de l’égalité et de l’émancipation de toutes et tous. Etre socialiste c’est se battre contre tous les déterminismes et les hiérarchies justifiés par un prétendu « ordre naturel ». Nous n’acceptons pas qu’un déterminisme de genre soit utilisé pour répartir et reproduire la hiérarchie des rôles sociaux, et assigne tant les femmes que les hommes à des rôles déterminés et immuables. Il ne doit pas y avoir d’un côté la sphère privée – tâches domestiques, éducation des enfants, soins aux personnes dépendantes, etc. - assignée aux femmes, et de l’autre la sphère publique – pouvoir de décision et de représentation politique, économique, médiatique, etc. - assignée aux hommes. Les inégalités de genre, présentes dans toutes les sociétés, sont à l’intersection des autres inégalités et les renforcent. La question de l’égalité entre les sexes est donc au cœur de la question sociale, sur laquelle les socialistes sont attendus aujourd’hui pour préparer l'avenir : la précarité galopante, la démocratie « malade », les services publics de demain, le vivre-ensemble, les conditions de travail et le bien vivre… L’égalité femmes-hommes doit être au cœur de notre démarche politique, fondée sur l’exigence de justice. Prenant acte que les mécanismes sexistes et misogynes structurent profondément l'organisation de la société, la promotion de l’égalité entre les sexes joue un rôle moteur dans le changement. Promouvoir l’égalité entre les sexes est un puissant levier de transformation de la société. Pour restaurer la confiance et l’adhésion aux valeurs universelles de notre République – la liberté, l’égalité, la fraternité mais aussi pour promouvoir la justice sociale et la solidarité auxquelles nous sommes attachés– nous devons affirmer et mettre en œuvre notre volonté de lutter contre toutes les discriminations qui font obstacle à l’universalisme réel des droits. Enfin, mettre en place les conditions de l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est pouvoir s’appuyer sur les potentialités de chaque individu, compter sur l’ensemble des forces vives d’un pays.

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Nulle ambition progressiste pour notre société ne sera réalisable sans penser l’égalité femmeshommes, et sans la penser en l’intégrant à tous les niveaux.

●● Rendre visibles les inégalités femmes-hommes, rendre effective la loi ● Parce que les inégalités entre les sexes sont le plus souvent acceptées et considérées comme naturelles, elles constituent un véritable continent invisible. Les mécanismes de domination sont si largement ancrés et diffus qu’ils exigent un changement profond des mentalités. Cela passera par une bataille culturelle pour la déconstruction des stéréotypes sexistes tout au long de la vie, via l’éducation et la formation continue. Transformer les mentalités, prendre en compte l’asymétrie des rôles sociaux assignés aux sexes, c’est aussi agir sur ce qui fonde une part essentielle de la vie de chacun – la vie privée – si l’on veut que le vivre ensemble fasse société. Notre premier travail sera de soutenir la recherche et l’élaboration des outils qui rendent visible cette réalité, à l'image de l'enquête ENVEFF de 2001, déterminante pour cerner le phénomène de violences faites aux femmes. La généralisation des statistiques sexuées dans tous les domaines permettra une action publique efficace et une prise de conscience collective. L’analyse des inégalités et discriminations, devra être assortie d’une analyse des politiques publiques afin d’évaluer leur efficacité. Les droits seront rendus effectifs, si nécessaire par des lois contraignantes. Face à une droite qui affaiblit la puissance publique et les protections légales, cette démarche participe de notre volonté de redonner force et crédit à la loi. Les droits, les protections et les responsabilités des citoyen-ne-s ne sont pas négociables et doivent s’inscrire dans la loi, instrument démocratique au service de l’intérêt général. Notre politique s'établira en partenariat avec la société civile et particulièrement avec les associations féministes, les organisations syndicales, les entreprises et les chercheur-e-s, pour stimuler les démarches expérimentales et créatives, et développer une culture de l'évaluation.

●● Une approche transversale ● Les inégalités entre les sexes sont transversales, donc spécifiques. Notre approche intégrera l'égalité entre les sexes en amont, dans tous les domaines. Un Ministère des droits des femmes et de l'égalité entre les genres garantira la mise en œuvre de politiques d’égalité de manière transversale. L'égalité professionnelle, le partage du pouvoir de décision, le droit de disposer de son corps et la déconstruction des préjugés et discriminations sexistes, à tous les niveaux, constitueront l’orientation de notre action pour aller vers une société de l’émancipation de toutes et tous.

Sans politique volontariste, l’horizon de l’égalité réelle est si lointain qu’il n’est pas visible. Nous proposons de changer la donne !

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I. L'Egalité Professionnelle : des droits formels à l’égalité réelle ●●● L’autonomie financière est un aspect central du combat féministe permettant de concrétiser l’indépendance et l’émancipation des femmes. Les femmes ont toujours travaillé, sans que ce travail soit salarié ou valorisé. Si on a progressivement reconnu aux femmes le droit de travailler, d’obtenir un salaire égal pour un travail égal, de nombreuses inégalités demeurent.

●● 27 ans après la première loi sur l’égalité professionnelle, les inégalités persistent● La loi Roudy de 1983 a inscrit dans la loi l’objectif de l’égalité professionnelle entre les sexes, et créé des outils destinés à résorber les inégalités. Cependant, malgré plusieurs lois complémentaires et de nombreuses analyses sur le plafond de verre contre lequel se fracassent les carrières professionnelles des femmes, leur rémunération moyenne est encore inférieure de 27% à celle des hommes, deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes, elles sont plus concernées par le chômage, les contrats précaires.

●● Des inégalités qui, au-delà de la sphère professionnelle, trouvent leurs racines dans la sphère privée et les préjugés de genre ● Les discours sur les inégalités professionnelles ont été diffusés par les mobilisations actuelles sur les retraites, qui mettent en lumière ces injustices, ou par les analyses du plafond de verre, rendant visible la moindre progression des femmes dans la hiérarchie. Exemple de ce plafond de verre : dans la fonction publique, bien que majoritaires (57%), les femmes sont rares dans les fonctions d’encadrement et les postes de responsabilité (13%). La majorité des emplois à prédominance féminine sont des emplois d’exécution et d’assistance (comme les professions d’assistante maternelle, secrétaire ou aide-soignante, féminisées à plus de 90%). Dès l’enfance, filles et garçons sont orientés vers des filières et métiers différents (aux filles les filières littéraires, aux garçons les filières scientifiques). La concentration de femmes dans certaines professions va de pair avec des salaires plus faibles. D’une part car elles sont orientées vers des filières moins valorisées, d’autre part, car les compétences et le travail des femmes sont moins reconnus. Ainsi, on peut voir dans les débats récents sur les retraites, que la pénibilité ne revêt pas le même sens selon les métiers. Par exemple, dans la valorisation et la définition des postes, on ne tient pas compte du fait que les infirmières portent de nombreux patients ou que les caissières peuvent soulever l’équivalent d’une tonne répartie sur la journée. Dans un monde du travail où efficacité rime avec présence et disponibilité totales à l’entreprise, le rôle prépondérant des femmes dans l’éducation des enfants et la gestion de la sphère privée freinent leur implication dans la sphère professionnelle. Les doubles journées de travail menées par nombre de femmes font peser sur elles de fortes suspicions : 70% des employeurs préfèrent recruter un homme car la maternité est considérée comme un problème (congé de maternité, congé parental, enfants malades…). De fait, les femmes représentent 93 % des salariés qui se sont arrêtés de travailler pour s’occuper de leurs enfants. Nombre de temps partiels, mais aussi d’interruptions de carrières, dits « choisis », sont en fait contraints en raison de l’impossibilité de partager la responsabilité de la sphère privée avec les pères, d’obtenir des aménagements d’horaires ou des modes de garde. Le salaire des femmes, plus faible, reste parfois considéré comme un salaire d’appoint susceptible d’être supprimé, sacrifiant de fait leur indépendance économique. Et si elles ne s’arrêtent pas totalement, 33% des femmes travaillent à temps partiel et cumulent les précarités : CDD, faibles qualifications, horaires irréguliers et/ ou morcelés, très bas salaires, très faibles retraites.

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Ainsi ces situations créent un cercle vicieux: les faibles rémunérations, le ralentissement de l’évolution professionnelle, justifient le sacrifice de ces carrières peu valorisées et financièrement moins utiles pour le foyer (par exemple, lors de mutations, ou pour s’occuper de personnes dépendantes), ce qui renforce les inégalités. Or les débats sur les retraites ont rendu visible le fait que le choix de sacrifier la carrière des femmes est lourd de conséquence en termes d’autonomie et de précarité.

●● Un levier d’action au service de tous les salarié-e-s ● L’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle est un domaine-clé pour une plus grande égalité entre les sexe ; qui permet de poser la question de la disponibilité (comme valeur centrale au sein de l’entreprise) pour tous les travailleurs. Tous les salarié-e-s ont intérêt à obtenir la possibilité de mieux articuler les temps de vie (organisation systématique des réunions de travail en milieu de journée, proscription des réunions tard le soir et le mercredi, valorisation du congé parental). Le temps partiel et la précarité qui l’accompagne ont un genre, le genre féminin. 83% des temps partiels sont occupés par des femmes ; pour certaines il ne s'agit même plus d'un emploi, mais seulement de quelques heures aux conditions de travail désastreuses pour leur niveau de vie et de santé. La casse du code du travail, l’allègement des charges sociales des entreprises sur les bas salaires, ont contribué à développer les emplois précaires qui concernent principalement les femmes. Mettre un terme à ces inégalités, c’est, pour toutes et tous, répondre à la précarisation galopante et restaurer le droit du travail. Faire progresser les droits des femmes, c’est donner de meilleures garanties à tous les salarié-e-s. La réévaluation des grilles de salaires permet d’apporter des solutions pour les plus précaires, mais évite également la stagnation ou l’harmonisation des salaires par le bas, et participe d’un mouvement général pour l’augmentation du pouvoir d’achat. Bénéfique pour le dynamisme de l’économie française, la pleine participation des femmes à la vie économique suppose de rendre leur participation au marché du travail attractive et de faire cesser les discriminations dont elles sont l’objet. Les contestations croissantes sur la contre–réforme des retraites ont montré que la critique féministe nourrit le rapport de force pour tous les salarié-e-s, que les inégalités entre les sexes ne sont plus tolérées et font l’objet de vastes mobilisations collectives. Les socialistes participent activement à cette lutte et travaillent dès maintenant à inventer les outils nécessaires à l’égalité professionnelle. ●●● Proposition 1 : Développer les modes de garde Lorsque des parents ne trouvent pas de modes de garde adaptés ce sont principalement les femmes qui s’éloignent du marché du travail, soit totalement, soit partiellement. Le labeur des femmes vient ainsi palier les insuffisances de la puissance publique.

- Nous voulons mettre en place un véritable service public décentralisé de la petite enfance. Il faudra soutenir par un financement national massif l’investissement des collectivités locales dans la construction de structures collectives, la mise en place d'horaires adaptés et assurer la formation d’assistantes maternelles. Sur le modèle de la loi SRU, nous voulons imposer un taux minimum de places en crèche pour les regroupements de communes de plus de 15 000 habitants.

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- Nous voulons donner la priorité d’accès à l’accueil collectif des enfants dont les familles sont modestes ou en situation de pauvreté en bonifiant l'engagement financier des CAF auprès des structures en fonction des quotients familiaux. - Nous voulons faciliter la mise en place de crèches par des groupements d’entreprises et la participation de ces dernières à la création de crèches.

Proposition 2 : Repenser l’implication des parents dans l'éducation des enfants dès la naissance Des rôles différents sont attendus des femmes et des hommes du fait des préjugés, de conceptions essentialistes et déterministes véhiculés sur les sexes. Il est attendu que les femmes s’occupent des enfants, alors qu’il est au contraire plus difficile pour les hommes de faire accepter leur volonté de s’en occuper en mettant entre parenthèse leur carrière durant quelques mois. L’arrivée d’un enfant accentue le déséquilibre du partage des tâches domestiques. Des actions doivent donc êtres menées pour transformer le partage différencié et inégal des rôles au sein des familles, dès la naissance de l’enfant. C’est la base d’une recomposition des rôles sociaux, abolissant dans les faits le modèle chef de famille/ femme au foyer. Modifier le congé parental permettra alors de transformer les mentalités, notamment au sein des entreprises, et de contribuer au bien être des parents et des enfants.

- Nous proposons que le congé parental soit partagé à égalité par chacun des deux parents. Une durée équivalente sera attribuée à chacun sans possibilité d’utiliser le congé de l’autre. Ce congé sera raccourci à un an pour chacun des enfants. Le montant de l’indemnité sera augmenté et plafonné : 100% des bas salaires, puis de manière dégressive. - Le congé paternité sera remplacé par un congé d’accueil de l’enfant, mieux rémunéré et plus long (soit 20 jours). - Nous soutenons la rénovation d’une directive européenne qui vise à porter le congé de maternité à 20 semaines.

Proposition 3 : Décourager le recours au temps partiel Un temps partiel implique de fait : un salaire partiel, une promotion partielle, une retraite partielle, une autonomie partielle.

- Nous proposons que les cotisations patronales soient majorées pour les temps partiels et que les entreprises organisent la possibilité, pour les salarié-e-s qui le souhaitent, de passer à temps plein. - Nous lutterons contre les horaires atypiques, et engagerons une action avec les partenaires sociaux afin de promouvoir un temps partiel choisi et non pas subi - Les entreprises auront l’obligation, lors de la signature du contrat de travail, d’informer les salariés des conséquences d’un temps partiel sur le niveau de leur retraite ainsi que de la possibilité de cotiser à temps complet et de bénéficier d’une prise en charge du surcoût par l’employeur.

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Proposition 4 : Mettre un terme aux écarts de salaire L’ensemble de ces mesures permettra aux femmes de mieux s’impliquer dans le monde du travail. Une fois limité le recours aux contrats précaires, les femmes auront plus d’opportunités pour évoluer, accéder à des emplois plus valorisants et mieux rémunérés. Cependant, une grande partie des inégalités salariales ne peut être attribuée qu’aux préjugés et discriminations de genre rendant nécessaire une action contraignante afin de lutter contre les mécanismes sexistes discriminants. Si de nombreuses lois existent déjà, sanctionnant les discriminations, il est difficile pour les salarié-e-s lésés de prouver cette discrimination, ce qui limite leur accès au droit. Si les diagnostics de situation comparée entre les sexes sont déjà prévus par la loi, seules 8% des entreprises les ont réalisés. La mise en place effective de ces diagnostics permettra de prouver les discriminations et de faire appliquer les lois en matière de discrimination. L’action devant les tribunaux peut être un levier efficace, encourageant les entreprises à agir pour l’égalité : il y a quelques mois l’action d’une salariée a obligé une entreprise à lui verser 350 000 euros de dommages et intérêt.

- Notre objectif sera de diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, à échéance de 5 ans. - Les entreprises devront procéder, dans le délai d’un an, à un diagnostic de situation comparée des salariés et des salariées (selon des critères précis, prévus par la loi). - Un accord négocié avec les syndicats devra être adossé à ce diagnostic de situation comparée, présenté par chaque entreprise. - En cas de défaut de diagnostic et d’accord négocié, une pénalité sera imposée à l’entreprise, calculée sur la base de sa masse salariale. - L’attribution des subventions et des marchés publics aux entreprises sera conditionnée au respect de ces exigences légales.

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II. Pour une pleine citoyenneté des femmes ●●●

Longtemps mises à l’écart de la vie publique, les femmes doivent avoir le droit d’accomplir tout leur devoir de citoyennes. La responsabilité du destin collectif leur appartient aussi. Cela exige le partage à égalité du pouvoir de décision dans toute la sphère publique, qu’elle soit politique, économique ou sociale.

●● 10 ans après les lois sur la parité de 2000 : une évolution encore trop lente et limitée ● Dans le prolongement du combat inlassable des féministes dans les années 90, les lois sur la parité de 2000 du Gouvernement Jospin ont constitué une étape majeure en permettant des actions positives temporaires tant que l'écart entre égalité des droits et égalité réelle en politique perdure. Aujourd'hui saluons en particulier l'élection de 48 % de conseillères régionales ou de 44 % de députées françaises au Parlement européen. L’instauration de la parité dans la Constitution s’est inscrite dans un contexte politique particulier : celui d’une cohabitation et d'un Sénat détenu par la droite. Cela explique les limites des lois qui suivront, incitatives plutôt que contraignantes. De plus, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel a veillé à limiter les effets de cette réforme en excluant les responsabilités autres que politiques. Ce n’est que depuis 2008 que la Constitution stipule que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes à tous les aspects de la vie de la République, au delà de la sphère politique, et inclut ainsi les responsabilités professionnelles et sociales. Cela explique en partie la sous-représentation persistante des femmes dans la quasi-totalité des cercles de pouvoir. Parmi la longue liste des anomalies démocratiques citons que les hommes représentent 81,5% des députés, 83,9% des emplois de direction dans la fonction publique d'Etat, 92% des directeurs de théâtres, 92% des membres des conseils d’administration des 500 premières grandes entreprises françaises, 9 membres sur 11 au Conseil constitutionnel. On peut aussi citer le cas des associations où souvent les femmes organisent et les hommes représentent.

●● La parité s'arrête là où le pouvoir commence ● « L'ordre sexué », assignant aux femmes et aux hommes des fonctions et des espaces différents et inégaux, conduit souvent à une forme d’autocensure chez les femmes. Des modes d’organisation conçus par et pour des hommes font qu’il est difficile pour les femmes d’y être acceptées et d’y trouver leur place ; tout comme d’autres citoyen-ne-s opprimés dans la société (ouvriers/ères, migrant-e-s, etc.). Si les femmes ont réussi à prendre leurs responsabilités à la tête des petites communes, au sein des associations ou des organisations militantes, le cœur du pouvoir demeure lui quasiment toujours marqué du sceau de l’inégalité femmes-hommes (postes de direction, commissions jugées les plus prestigieuses et stratégiques au sein des institutions politiques, etc.). L'expérience de la parité en politique nous a montré que lorsque la loi est seulement incitative, les résultats ne sont pas là. Et les reculs sont encore possibles comme le montre la contre-réforme territoriale.

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●● Reprendre le flambeau de ce combat progressiste ● C'est la gauche, camp du progrès, qui a ouvert la voie. Dans un contexte où l'exclusion des femmes est vue à juste titre comme le symptôme d’une démocratie « malade », il est de notre responsabilité de continuer ce combat. Nous placerons le partage du pouvoir à égalité entre les sexes au centre de la modernisation de la République, comme nous l'avons fait en 1997. La droite brandit une « éthique féminine » comme une plus-value pouvant justifier l’accès aux responsabilités. Pour nous socialistes, universalistes, l’égal accès aux droits ne peut être justifié ou conditionné par aucune spécificité des citoyen-ne-s. Le recrutement au nom de la « diversité » a un « coût politique » qui reste souvent à la charge des femmes : les hommes sont plus recrutés dans les partis politiques alors que les femmes le sont davantage dans la société civile. On promeut souvent des femmes parce qu’elles sont des femmes, de la société civile et d’une minorité visible. Pourquoi se faire harakiri trois fois si l'on peut d'un coup d'un seul concentrer en une personne les critères de la diversité ? Elles ont donc souvent un « poids politique » moindre par manque d'expérience du monde politique; un handicap par la suite pour mener leurs actions ou pour atteindre les plus hauts postes de pouvoir. Aussi, nous serons vigilants face au glissement du registre de la parité et de l’égalité vers celui de la diversité. Dans la lignée de nos valeurs universelles, la démocratie ne peut se penser dans la défense d’un intérêt catégoriel mais bien d’un intérêt général, d’un destin collectif dont la responsabilité est partagée entre toutes et tous. Chacun-e quel que soit son sexe, sa position sociale, ses origines, doit avoir la possibilité de représenter le corps social et l’intérêt général. Pour franchir une nouvelle étape dans le partage du pouvoir, nous généraliserons une démarche contraignante, garante de résultats, et nous étendrons le principe de parité au-delà de la sphère politique. Dans tous les domaines, à compétence égale, entre une femme et un homme il faudrait choisir une femme tant que l'égalité n'aura pas été atteinte. Pour nous, la parité c’est du 50/50, quelles que soient les structures concernées (Assemblée nationale, conseil d’administration d’un club de sport, ou d’un théâtre). Cette démarche décloisonne les individus de leur propre réalité pour appréhender celle des autres, favorisant la mixité, la tolérance et le vivre-ensemble. Nous défendons une parité plus qualitative afin de ne pas reproduire une répartition sexuée du travail politique (notamment dans la répartition entre élu-e-s des délégations, des commissions au Parlement ou des portefeuilles ministériels au gouvernement) pour ne pas cantonner les femmes à la petite enfance et les hommes aux finances. Le Parti Socialiste, porteur d'une nouvelle ambition démocratique, est déterminé à agir et à donner l’exemple. Il a, lors de sa Convention sur la Rénovation du 3 juillet dernier, décidé d'appliquer une parité intégrale dans toutes ses instances, de présenter au moins 50% de femmes candidates et de viser 50% d'élues aux élections législatives de 2012, de sanctionner ses fédérations qui n'appliqueront pas la parité aux élections locales, et de créer une nouvelle école de formation pour accompagner sa révolution paritaire. Forts de cette exemplarité, nous mettrons en œuvre un ensemble de mesures pour généraliser la parité.

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●●● Proposition 1 : Dans le champ politique La parité au sein des instances de décision des partis politiques doit aller de pair avec une parité au niveau des élu-e-s. Aujourd’hui, concernant les élections législatives par exemple, les partis politiques ne respectant pas la parité au niveau des candidatures sont pénalisés financièrement. Or cette dissuasion financière est de faible portée sur les grands partis politiques qui préfèrent s’acquitter de pénalités financières au lieu de respecter la parité dans la désignation de leurs candidats. Qui plus est, en fixant un objectif paritaire seulement au niveau des candidatures et non des femmes élu-e-s, les femmes sont plus souvent que les hommes présentées sur des circonscriptions difficilement gagnables. En bout de course, elles sont seulement 21,8% au Sénat, 18,5% à siéger à l’Assemblée nationale, et 47 départements n’ont élu aucune femme députée en 2007.

- Le gouvernement sera paritaire au niveau de ses ministres et de ses secrétaires d’Etat. - Pour les élections nationales au scrutin uninominal, les partis politiques qui ne respecteront pas l’objectif paritaire dans le cadre des investitures verront leur dotation publique supprimée.

Proposition 2 : Dans le champ administratif et économique Dans les instances dirigeantes des entreprises du CAC 40, 98 personnes détiennent 43% des droits de vote. La loi modifiant la représentation au sein des conseils d’administration et de surveillance, adoptée par la droite cette année, a bien pris soin de ne rien dire sur cette question du cumul des mandats, extrêmement dangereux pour notre démocratie et pénalisant pour les femmes. Cette loi sera rendue plus contraignante, et son domaine d’action sera élargi.

- La parité s’appliquera aux conseils d’administration et de surveillance des entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ainsi qu’aux entreprises et établissements publics de l’Etat. - Le cumul des mandats au sein des conseils d’administration sera limité à deux mandats simultanés (au lieu de cinq).

Proposition 3 : Dans l’ensemble du champ social Connu du côté du pouvoir politique, ce barrage qui freine l’accès des femmes au pouvoir de décision est tout aussi efficace dans le cadre du pouvoir économique, intellectuel, culturel, médical, juridique, etc.

- Nous souhaitons étendre le partage du pouvoir de décision à égalité à toute la sphère publique, qu’elle soit politique, économique ou sociale, et généraliser une démarche contraignante.

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III. Une action transversale pour l’égalité entre les sexes : un levier de transformation globale de la société ●●● ●● Réaffirmer l’universalisme des droits des femmes ● Face aux idéologies niant les droits des femmes nous devons réaffirmer les valeurs d’égalité, de laïcité, de mixité et de démocratie. Nous devons réaffirmer que l'universalisme des droits n'est pas négociable, et vaut pour tous les citoyen-ne-s. Aucune pratique traditionnelle ne saurait être acceptée, au nom du relativisme culturel, si elle bafoue les droits des femmes. Il ne peut y avoir d'une part les droits universels pour tous les êtres humains et d'autre part des droits refusés à certaines femmes. Ainsi, dans la perspective de nos combats humanistes et progressistes, nous devons être fermes contre les intégrismes religieux renvoyant les femmes à la sphère privée, refusant le droit à l'IVG, à l’éducation, etc. ●● Agir au niveau local, national, international pour transformer la société et la vie des citoyenne-s ● Les sociétés, les cultures, s'influencent mutuellement. Les régressions de l'égalité dans un pays peuvent engendrer un recul des droits ailleurs dans le monde. Au contraire, les avancées des droits des femmes dans une société peuvent être porteuses d’espoir et d’inspirations pour d’autres luttes féministes. Au niveau international la France est regardée. Lorsque nous faisons avancer l'émancipation des femmes ici, nous nourrissons les espérances et les combats de militant-e-s ailleurs. Nous avons un devoir de solidarité avec des centaines de milliers de femmes souffrant de graves oppressions partout dans le monde. Les initiatives étrangères ou internationales permettent aussi de développer des outils au service de l'égalité réelle en France. L'Union européenne peut être porteuse de progrès en matière d'égalité femmes-hommes. Face à des reculs croissants, il va de notre responsabilité de socialistes de relancer les dynamiques d'entraînement progressistes. Nous devons relayer les actions mises en place au niveau local, qui permettent de tester et diffuser des outils innovants, tels que le Bureau des temps ou la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La transversalité des inégalités et discriminations sexistes, implique d’agir dans tous les domaines et à tous les échelons institutionnels. Pour accompagner la loi sur tout le territoire, et notamment dans les quartiers populaires et les milieux ruraux, il faudra mutualiser les actions menées par les collectivités locales, l’Etat et les structures internationales. ●● L'Etat social au service de l'égalité ● Nous soutenons que l’égalité femmes- hommes passe par un État social, et des services publics au service de l’émancipation de tous et toutes sur tout le territoire (hôpitaux, petite enfance, éducation nationale, sécurité sociale, etc.). La mise en danger de l'accès à l'IVG par les restructurations hospitalières, montre que la casse des services publics va de pair avec le recul des droits des femmes. Au contraire promouvoir les services publics de la petite enfance ou de l’accueil des personnes âgées dépendantes, permettra d’accompagner l’émancipation des femmes qui aujourd’hui prennent largement en charge ces tâches. De fait, le développement des services publics, utile pour l’égalité femmes-hommes, bénéficiera à tous les citoyen-ne-s : là encore, on voit que droits des femmes et intérêt général vont de pair.

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Rapport du Secrétariat national Droits des femmes - 8 mars 2011

●●● Proposition 1 : Faire de l’éducation sexualisée une priorité Devenue une obligation légale depuis 2001, l’éducation à la sexualité à l’école est peu appliquée et de façon inégale sur le territoire. Là encore, la loi n’a pas force de loi. Or, si l'on souhaite que nos enfants grandissent dans le respect mutuel, pratiquent une sexualité respectueuse de l'autre, en prenant conscience de l’assignation des rôles sociaux pour se construire en toute liberté, cela prend du temps. Du temps pour interroger, avec les enfants, les stéréotypes et les représentations qu’ils ont du rapport entre les sexes et les sexualités. Cette démarche répond à une attente forte des jeunes : créer des espaces qui libèrent la parole. Cela exige une approche transversale et continue: l’éducation sexualisée ; pour accompagner la mixité au sein des établissements scolaires, pour qu'elle puisse se réaliser dans l'égalité et le respect de l'autre. Choisir l'éducation sexualisée c'est activer le levier d'un cercle vertueux sur les rapports sociaux de sexe. Comme nous le montrent des programmes expérimentés dans nos territoires, les résultats sont là : à court terme - baisse des violences dans une classe, meilleure attention des élèves, prévention accrue dans le domaine de la santé, etc.- et à plus long terme -baisse des violences faites aux femmes, du machisme et émancipation des femmes et des hommes des rôles qui leur sont assignés. Le poids des rôles sociaux, des préjugés, pèse sur la possibilité des individus à exprimer librement et vivre sereinement leur genre et leur sexualité, lorsqu'ils s'écartent des modèles dominants. L'éducation permettra de déconstruire les préjugés de genre, sexistes, homophobes et notamment lesbophobes; et de lutter contre les violences et discriminations qu’ils engendrent.

- Pour tous les élèves, de la classe de CP à la terminale, et tous les ans, 6 heures d’éducation à la sexualité, à l’égalité et au respect mutuel, seront assurées. - Les acteurs éducatifs seront formés à la question de l'éducation aux rapports entre les sexes, à partir d’un travail sur les stéréotypes et les assignations de genre.

Proposition 2 : Des combats historiques, toujours d’actualité ; le combat des femmes pour leur intégrité, leur dignité et la maîtrise de leur corps L'accès à l'IVG et à la contraception sont des droits reconnus en France. Mais une fois de plus l’application et l'accompagnement de la loi laissent à désirer. Concernant l'IVG, les médecins ne sont pas suffisamment formés à cet acte médical, l'accueil en milieu hospitalier reste insuffisant, et le départ à la retraite d’une génération de médecins militant-e-s menace le droit à l’avortement. Nous défendrons ces droits pour permettre l’accès à l’IVG, dans tous les hôpitaux et dans les délais prévus par la loi Aubry.

- Nous ferons appliquer la loi qui oblige chaque structure hospitalière à disposer d’un centre IVG. - La formation des médecins comprendra un cursus obligatoire portant sur l’interruption de grossesse, et les vacations médicales de pratique de l’IVG seront fortement revalorisées. - Nous souhaitons que les mineures et les mineurs puissent avoir accès à une contraception gratuite et anonyme auprès des médecins généralistes.

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Rapport du Secrétariat national Droits des femmes - 8 mars 2011

Concernant les violences faites aux femmes, nous garantirons une pleine mise en oeuvre de la loi votée en juin dernier avec le concours très actif des parlementaires socialistes, et nous pallierons les insuffisances de cette loi, notamment en matière de prévention et en protégeant les femmes étrangères victimes de violences.

- Une formation sera assurée pour l’ensemble des professionnels concernés pour prévenir les violences, les repérer et prendre en charge les victimes. - Un Observatoire national sur les violences faites aux femmes sera créé. - Des mesures éducatives et si nécessaires législatives seront prises pour lutter contre les violences que représentent l’excision des filles et les mariages forcés.

Nous souhaitons mettre en place les conditions pour abolir le système prostitueur. Il ne peut y avoir d’égalité entre les sexes, d’abolition des mécanismes de domination, tant que l'achat et la vente du corps d’un être humain sera organisé, au profit d’un prétendu « besoin sexuel irrépressible » masculin. La prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux représentent une forme de domination à la jonction de différentes oppressions : des hommes sur les femmes, des riches sur les pauvres, du Nord sur le Sud. Alors que les femmes sont plus exposées à la précarité, nous ne pouvons accepter un système permettant aux hommes de disposer du corps des femmes. L’exploitation commerciale de toute personne humaine doit être sévèrement combattue.

- Les socialistes voteront une loi visant l’abolition du système prostitueur qui intégrera la prévention par l'éducation, le démantèlement des réseaux, la réinsertion des personnes prostituées, la fin de la répression des personnes prostituées instituée par la droite et la pénalisation du client prostitueur.

Proposition 3 : Promouvoir nos engagements au niveau international

- Nous ferons de l’égalité femmes- hommes une priorité et nous défendrons l’universalisme de ces droits. -Nous prendrons appui sur les travaux menés en Europe, comme la « Clause de l’européenne la plus favorisée» qui vise à harmoniser par le haut les politiques nationales en faveur de l’égalité femmes – hommes en s’inspirant des meilleurs politiques en vigueur dans les pays européens. - Au niveau international également, nous soutiendront la lutte contre le trafic des personnes, la marchandisation des corps et la prostitution dont les victimes sont très majoritairement des femmes : une politique de fermeté sera menée à l’égard de ces trafics, en accroissant les efforts pour démanteler les filières mafieuses et en assurant une coopération policière et judiciaire aux frontières de l’Union. - La situation des femmes, victimes trop souvent oubliées, fera l’objet d’une attention particulière dans les conflits et dans leurs résolutions.

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Proposition 4 : Faire de l’égalité femmes-hommes une bataille prioritaire de la gauche au pouvoir L’ensemble de ce rapport porte un éclairage sur les inégalités entre les sexes, leurs racines, et la manière dont nous proposons d’y mettre fin. Cette démarche va à rebours de la droite, qui en matière d’égalité femmes-hommes use de la méthode du « Je vous ai compris », jamais suivi d’effet : les discours sont nombreux, les actes sont rares et les moyens toujours insuffisants. L’égalité entre les femmes et les hommes doit être un objectif, assorti de plans d’actions, à tous les niveaux (individuel, local, national, international). Lorsque nous mettrons en place nos propositions, des structures seront spécifiquement chargées de l'égalité femmes-hommes, pour faire prendre en compte cette dimension en amont et de manière transversale dans tous les domaines, et garantir l’application, la cohérence et l’évaluation des mesures.

- Un Ministère des droits des femmes et de l'égalité entre les genres garantira la mise en oeuvre des politiques d’égalité de manière transversale.

En matière d’égalité femmes- hommes, toute politique publique maintient, renforce ou réduit les inégalités. La neutralité n’existe pas. Nous agirons résolument pour l’égalité !

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