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III. RASSEMBLER LES FRANÇAIS ET RENOUER AVEC LA PROMESSE REPUBLICAINE

THEME

CONSTAT

la république -un patrimoine -une histoire -un avenir

-pacte national abîmé -société divisée -fonctions et entreprises publiques déconsidérées -laïcité affaiblie -stigmatisations (racailles, Roms...)

1. respect des droits et devoirs

ATTEINDRE

1.1 Etre français Réaffirmer l’identité républicaine -mêmes droits et devoirs pour tous -bannir xénophobie, racisme, sexisme -la laïcité comme principe d’inclusion

COMMENT

1.1.1

-empilement de lois sécuritaires - discours agressif et opportuniste -diminution des effectifs de sécurité -politique du

1.1.2 Défense de la langue française et francophonie 1.2 Pacte national de Sécurité publique -reconstruction du lien entre citoyens et force de l’ordre 1.2.1 Présence quotidienne des

-programme

d’éducation à la citoyenneté, à la laïcité, aux valeurs républicaines -réaffirmation du sens de la laïcité -égalité des cultes (interdiction du financement des lieux de culte…) -refus des fondamentalismes (interdiction du voile intégral, du refus des médecins hommes, de l’enseignement de sciences douteuses) -respect du « vivre ensemble » et séparation public/privé -construction d’un espace de la francophonie (agence francophone, Erasmus)

-sanction rapide et proportionnée du délit -partenariat pour prévenir, dissuader sanctionner, réparer -10000 postes supplémentaires - mise à niveau de la justice


chiffre

forces de sécurité -stratégies locales de sécurité -accueil et protection des victimes

-peines lourdes, automatiques et inappliquées

1.2.2 Effectivité, proximité, rapidité de la sanction -rééduquer plutôt que sanctionner 1.2.3 Combattre une « société de violence

-pressions sur la justice -gestion à l’émotion -un fait divers/une loi

- zones de sécurité prioritaires -police de quartier -vidéo-surveillance -contrats locaux de protection et de tranquillité publique -dispositifs dédiés -réponse dès la première infraction -travaux d’intérêt éducatif dans l’école -« travaux d’intérêt général » -du lieu de vie aux centres de discipline et de réinsertion -coordonner une politique territoriale de prévention -aménagement des territoires -réglementation-cadre pour établissements publics -« class action »

1.3 Justice indépendante et respect des droits 1.3.1 Indépendance de la magistrature (séparation des pouvoirs) 1.3.2 Procédures justes et respectueuses des libertés

-nomination des procureurs sur avis du CSM des membres du CSM avec contrôle du Parlement et du Sénat -interdiction des instructions du Garde des Sceaux -maintien du juge d’instruction -collégialité des juges -autorité des juges sur Police judiciaire -pouvoir étendu du juge des libertés et de la détention -réforme de la garde à vue (limitation) -réforme de la comparution immédiate (limitation)

1.3.3 Rapprochement de la justice des citoyens et moyens nécessaires

-plan pluriannuel -redéfinition de l’organisation territoriale -pôles de « proximité » -« maisons de la justice et du droit » -soutien aux moyens de l’aide juridictionnelle

1.3.4 Accueil, prise en charge des victimes

-accueil spécifique -domicile -guide pratique -téléprocédure -possibilité directe de constitution de partie civile -action de groupe, au pénal et au civil


-la prison comme peine ultime, d’où surpopulation, défaut de rééducation et non application des peines par manque de places

1.3.5 Justice efficace pour un respect des règles

-révision des codes (pénal et de procédure) -sanctions diversifiées et échelle de sanctions

1.3.6 Pour une spécificité de la justice des mineurs préservée

-forte politique transversale de l’enfance et de la jeunesse -réorganisation de la PJJ -dispositif pour mineurs (lieux de vie, internats, placements éducatifs, centres éducatifs renforcés et de placement immédiat -délégués du juge pour enfants -encadrement (tuteurs, OPJ spécialisés, éducateurs référents)

1.3.7 Modernisation et harmonisation des prisons - réinsertion et non-récidive

2. Construire une société plus humaine

Carences actuelles Renouer le fil républicain de dans notre société l’égalité aggravées Appliquer ce que définit et par le pouvoir actuel qui entretient exige la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen les mécanismes discriminatoires 2-1 Assurer l’égalité entre les ancrés dans personnes l’inconscient collectif (à l’égard 2.1.1 Lutter contre les en particulier des discriminations immigrés)

-projet individualisé et suivi -petites structures avec cellules individuelles -plan de santé

Faire intervenir les services de l’Etat, les services régionaux, locaux et les citoyens

-renforcer les organismes institutionnels (HALDE , AMP) et protéger leur indépendance -faire respecter la loi qui encadre les contrôles d’identité -veiller à ce que le cahier des charges de l’audiovisuel conduise à des programmes conformes à la diversité sociale -combattre les ségrégations dans les formations et dans les recrutements sur le marché du travail -faire respecter l’obligation de mise à disposition de terrains pour les gens du voyage -généralisation du CV anonyme


2.1.2 Donner les moyens d’atteindre l’égalité effective entre les femmes et les hommes

-assurer l’égalité salariale si fonctions identiques -combattre les recours abusifs aux emplois précaires -tendre vers la disparition des temps partiels non souhaités -adapter les infrastructures et les services Hospitaliers (IVG) -créer un Observatoire national des violences faites aux femmes -ministère des Droits des Femmes -lutter contre la prostitution, l’excision

2.1.3 Mieux prendre en compte le handicap -combattre l’isolement

-permettre l’accès à la vie de la cité -garantir l’application de l’Agenda 22 et l’inscription d’un volet « handicap » dans chaque loi soumise au Parlement -garantir (élever) le niveau de l’Allocation aux adultes handicapés -faire respecter l’obligation d’emploi de 6% de salariés en situation de d'handicap

2.1.4 Renforcer l’égalité des genres et des familles

L’organisation du territoire et l’urbanisation différencient, séparent, excluent Près de 80% des habitants regroupés dans un environnement urbain La ségrégation qui s’amplifie La ghettoïsation

-offrir à tous les couples le droit au mariage -revoir les règles d’adoption

2.1.5 Accéder à la parentalité, encadrer et accompagner les évolutions de la société

-faciliter la parentalité par l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) -affirmer la primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique

2.1.6 Permettre le droit de finir sa vie dans la dignité

-bénéficier d’une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité

2.2 Assurer l’égalité entre les territoires - combattre les inégalités entre « les France » - une politique d’envergure qui intègre les réalités des espaces urbains et ruraux 2.2.1 Casser les ghettos urbains -rétablir la confiance dans les quartiers -prendre en considération un levier de croissance et de compétitivité

-finaliser le rôle de l’Agence Nationale pour le Rénovation Urbaine (ANRU) -encourager la signature de chartes de diversité sociale entre les villes, l’Etat et les bailleurs sociaux -organiser les zones d’activité et rechercher des « emplois d’avenir » -intervenir sur la qualité des services liés à la personne, à la collectivité -des services publics de proximité (police, santé, poste, école...)


des quartiers

-simplifier les zonages et s’appuyer sur une véritable péréquation financière -proposer aux divers intervenants concernés un « Contrat unique de développement » humain et de renouvellement urbain -offrir les services d’un médiateur local

Sentiments d’exclusion Réminiscence du passé colonial

3. Renouveler notre démocratie

Abandon des services dans les zones rurales Le territoire national de plus en plus fragmenté L’aménagement négligé Apparition de néo-ruraux

2.2.2 Bâtir un “bouclier“ rural

-conforter ou créer les structures pour appliquer une vraie politique d’aménagement du territoire (des territoires) -garantir la qualité de l’accès aux services essentiels articulés autour de bassins de vie -ouvrir des zones de développement économique -améliorer les structures d’accès, les communications, les transports

24 millions de Français ayant le sentiment d’être entièrement à part et non français à part entière Rupture avec politique de rattrapage depuis 2007

2.2.3 Mieux intégrer les Outremers -territoires à considérer comme partie intégrante du territoire et non comme ayant vocation à l’indépendance -un programme volontariste

-valoriser les identités tout en préservant la cohésion sociale -renforcer le socle de politique publique -résorber les insuffisances des liaisons internes et externes -revoir les équipements publics -conforter la politique de l’habitat -créations orientées vers le développement durable

Crise de confiance entre les citoyens et la démocratie, aggravée par le pouvoir actuel. Or, les Français

3.1 Rendre la démocratie : 3.1.1 : plus attractive

- compter séparément les bulletins blancs, - introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale et au Sénat - encourager par des mesures contraignantes la parité et la


aspirent à retrouver l'esprit public

diversité - limiter le cumul des mandats (parlementaire – président d'un exécutif local), 3.1.2 : plus transparente

- imposer de nouvelles règles éthiques aux élus et lutter contre les conflits d'intérêt - interdire certains cumuls public – privé

3.1.3 : plus participative

- organiser des forums citoyens participatifs - permettre réellement les référendums d'initiative partagée

Difficultés des médias dues : - à la crise économique - à la crise de défiance politique

3.2 Garantir une information libre et pluraliste

Les contrepouvoirs sont fragilisés et menacés.

3.3 Renforcer les contrepouvoirs et protéger les libertés

- transformer le Conseil Constitutionnel en Cour constitutionnelle (élection des membres par la Parlement à la majorité des 3/5) - assurer l'indépendance du défenseur des droits - renforcer le rôle des syndicats et étendre l'obligation annuelle de négociation dans les entreprises.

La réforme constitutionnelle de 2008 n'a pas remis en cause la concentration des pouvoirs à l'Élysée.

3.4 Rééquilibrer nos institutions pour concilier les exigences de responsabilité, d'efficacité et de transparence

- Mieux délimiter les pouvoirs du Président de la République (proscrire l'article 16c) - imposer au gouvernement de rendre compte régulièrement de son action devant le Parlement, - dynamiser l'action parlementaire et octroyer des droits à l'opposition dans plusieurs domaines, - mettre fin au cumul des mandats (cf 3.1.1) et limiter le cumul des indemnités des élus locaux.

- rendre transparente la composition du capital des groupes de presse - mettre fin à la nomination de l'Audiovisuel public par le Président de la République - redynamiser le service public audiovisuel - répartir également le temps de parole entre majorité et opposition, - renforcer les règles « anti-concentration ».


/le-projet-socialiste-presente-par-le-laboratoire-des-ide  

http://www.parti-socialiste.fr/static/13089/le-projet-socialiste-presente-par-le-laboratoire-des-idees-de-la-correze-169527.pdf

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