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Le Journal du Parti Radical de Gauche

Lundi 11 Février 2013 l n°

582

sommaire  ■ Gouvernement page 2 à 3 Sources : EMA Droits : Ministère de la Défense

■ Parlement page 4 à 7 ■ Dossier page 8 à 9

© Pixel & Création - Fotolia.com

Le mariage pour tous ■ Zoom sur page 10

La fédération du Lot-et-Garonne

© wellphoto - Fotolia.com

■ Interview page 11

Florence Brutus, conseillère régionale du Languedoc-Roussillon ■ Tribune libre page 12 ■ En mouvement

page 13 à 14 ■ Prises de positions page 15 à 16

Edito

La nécessaire intervention de la France au Mali Beaucoup a été dit sur les motivations qui ont entouré l’engagement des forces armées françaises au Mali. La droite, en mal d’unité, a tenté de polémiquer sur la décision du Président de la République d’intervenir dans cette région pour en chasser les groupes terroristes qui y imposaient une aveugle répression. Avec quels arguments ? Elle aurait été précipitée ? Ce sont au contraire les évènements qui ont précipité l’intervention. Au niveau international, des tractations étaient en cours pour préparer une action concertée, avec les institutions régionales (CEDEAO), continentales (UA) et internationales (ONU), mais la décision de différents groupes terroristes d’envahir la ville de Konna, le 10 janvier dernier, leur ouvrant la route de Bamako, a poussé les autorités maliennes à faire appel à la France. Nous avons pu constater au contraire que les troupes françaises ont progressé méthodiquement, de concert avec leurs homologues maliens. Et ce malgré les risques de la guerre asymétrique. La France serait isolée ? Si l’intervention pose immanquablement la question de l’Europe politique et de la défense, elle s’est faite à la demande du gouvernement malien, et en appui à son armée, et a reçu le soutien unanime du Conseil de sécurité de l’ONU et de la CEDEAO. Par ailleurs, les voisins africains du Mali se déploient progressivement, aux côtés des forces de l’opération Serval, au sein de la mission internationale de soutien au Mali (Misma). Le Président de la République a pu, sur ce dossier, esquisser les grandes lignes de sa politique africaine. Sans fuir les responsabilités qui incombent à la France du fait de ses anciennes relations avec ce pays, mais sans pour autant perpétuer des politiques d’ingérences contre les peuples africains. En d’autres termes, « les problèmes de l’Afrique doivent être réglés avec les africains ». Nous ne sommes pas dupes, les groupes terroristes n’ont pas disparu, ils ont subi de lourdes pertes, mais se sont repliés dans l’immensité de l’extrême nord-saharien du pays. La sécurisation de cet immense territoire prendra du temps. En outre, une fois les populations libérées, il faudra s’attacher à reconstruire un pays au sein duquel les antagonismes régionaux se sont creusés depuis plusieurs années et dont l’appareil étatique est défaillant, et plus encore depuis le coup d’Etat de mars 2012. L’engagement de la France sera donc amené à évoluer, il sera également amené à durer. Après avoir gagné la guerre, le principal défi sera de consolider la paix. Jean-Michel Baylet Président

à suivre sur  www.planeteradicale.org


2 Gouvernement

Sylvia Pinel,

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme :

« Mes grands rendez-vous du mois de janvier »

Pour inaugurer ces nouvelles pages de notre journal, j’ai souhaité vous présenter brièvement, quelques-uns des grands rendez-vous auxquels j’ai participé au mois de janvier.

3 janvier :

1er Conseil des ministres de l’année

Il a commencé par un petit déjeuner traditionnel au Ministère de l’Intérieur, puis, l’ensemble du Gouvernement s’est rendu à l’Elysée pour le Conseil des ministres. J’ai beaucoup aimé cette tradition, nous formons une équipe soudée au service des Français. Le premier conseil des ministres de l’année a été consacré au programme de travail du gouvernement pour 2013. Le Président de la République nous a fixé le cap : tout doit être mis en œuvre pour l’emploi. Nous avons, dans le contexte économique et social d’aujourd’hui, une responsabilité particulière, celle de rétablir les équilibres bouleversés par la crise et les politiques de ces dix dernières années. C’est ce qui justifie les efforts engagés. Nous devons aussi redonner espoir et bâtir les contours du « nouveau modèle français », compétitif et solidaire.

nagement agréable des espaces, moments de détente, utilisation des nouvelles technologies, distribution de la presse. Le rendez-vous des soldes est très important pour les commerçants et les consommateurs, particulièrement en période de crise, où l’activité des commerçants et le pouvoir d’achat des Français doivent être préservés. 80 % des Français ont fait les soldes depuis leur lancement. Je suis attachée à une date nationale des soldes qui soit stable, et lisible pour tous. Je ne souhaite pas modifier ce fonctionnement.

12 janvier :

Inauguration de Marseille-Provence 2013

Cette inauguration était un grand moment, pour Marseille et pour toute la Région. Pour son rayonnement et son dynamisme. Plus de 10 millions de touristes sont attendus ! Je travaillerai avec l’association organisatrice de l’évènement tout au long de l’année pour réussir ce magnifique projet.

15 janvier :

Inauguration du forum des destinations départementales

Ce forum rassemble dans un même lieu l’ensemble des comités départementaux de tourisme français, regroupés en régions. Les départements ont un rôle essentiel en matière de tourisme : ils sont les acteurs de proximité permettant de faire le lien entre les politiques publiques nationales ou régionales et les besoins réels des territoires.

21 janvier

Comité interministériel de lutte contre les exclusions

9 janvier : Ouverture des soldes

Traditionnellement, cette ouverture se fait dans les grands magasins parisiens. J’ai voulu changer pour l’ouverture des soldes d’hiver et je me suis rendue dans un centre commercial innovant, So Ouest, qui vient d’ouvrir, et qui est remarquable par les efforts déployés au service des clients : améRadical ◗ www.planeteradicale.org

Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013 à Matignon. Le plan adopté est un plan «pluriannuel, complet, réaliste et ambitieux» qui repose sur 3 grands axes de réforme : 1. Réduire les inégalités et prévenir les ruptures 2. Venir en aide et accompagner l’insertion 3. Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Le ministère du tourisme y prend toute sa place, notamment au travers des actions que je mène en faveur du tourisme social dont les premières expérimentations seront mises en place aux prochaines vacances.

23 janvier : lancement du Pacte pour l’artisanat

Le détail de ce pacte vous a été présenté dans le numéro précédent du journal du PRG. C’est un moment fort pour tous les artisans qui ont besoin d’être valorisés et accompagnés dans les mutations que connaissent leurs métiers.

30 janvier :

marque France

lancement de la

Avec Nicole Bricq, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, nous avons lancé la mission de réflexion sur la Marque France. Cette marque doit aider à l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises, l’attractivité de notre territoire, la notoriété de nos produits agricoles et manufacturés et la qualité de nos savoir-faire, c’est-à-dire la réputation et le dynamisme de notre économie. La présidence a été confiée à Philippe Lentschener, PDG du groupe MacCann, et réunira également les compétences de Michel Gardel, Vice Président de Toyota Motor Europe, en charge des affaires extérieures et environnementales, de Clara Gaymard, présidente de General Electric France et vice-présidente de GE International chargée des gouvernements et des villes, de Robert Zarader, président d’Equancy & Co et d’Agnès B, créatrice de mode. Lancer une marque pays, quelle aventure !


Gouvernement 3

Anne-Marie Escoffier,

Ministre Déléguée chargée de la Décentralisation : Une mission pour

alléger les normes qui pèsent sur les collectivités territoriales

C’est dans les murs du Ministère de l’Intérieur que s’est tenue le 17 janvier dernier, la conférence de presse visant à lancer officiellement la mission sur l’allégement des normes applicables aux collectivités territoriales, confiée par le Premier Ministre à Alain Lambert, ancien Ministre du budget et actuel Président du Conseil général de l’Orne et à Jean-Claude Boulard, Président de la communauté urbaine et Maire du Mans. Aux côtés de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Anne-Marie Escoffier, particulièrement attentive à cette question, a tenu à rappeler que de nombreux élus s’étaient exprimés sur la nécessité d’alléger les normes s’appliquant aux collectivités territoriales, nécessité réaffirmée lors des Etats généraux de la Démocratie territoriale organisés par le Sénat, le 5 octobre dernier.

La mission : réduire le flux de normes nouvelles et le stock de normes existantes

Messieurs Lambert et Boulard sont chargés, dans le cadre de leur mission, de proposer des mesures tendant à supprimer les normes obsolètes, inutiles ou à les simplifier. Leurs propositions, en lien avec le CIMPA, seront donc l’occasion d’alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités territoriales, y compris celles issues de transpositions en droit national de directives européennes. Le rapport sera remis au Premier ministre au plus tard le 15 mars 2013.

Les initiatives complémentaires

Pour les normes nouvelles, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) a adopté des mesures concrètes pour en réguler le flux et en améliorer la qualité. Plusieurs initiatives parlementaires ont également été prises.

En déplacement Dans l’Aveyron A Rodez, Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation a présenté l’action du gouvernement qui vise à renforcer la solidarité entre les départements. Anne-Marie Escoffier s’est rendue à Rodez dans son département, le 25 janvier dernier. L’occasion pour elle de faire le point sur l’action du gouvernement en faveur des départements les plus défavorisés. En effet, le gouvernement a montré ces derniers mois, par un ensemble de dispositions financières, sa détermination à renforcer la solidarité entre les départements riches et les départements défavorisés.

Le Président de la République a également fait état, lors de ses vœux aux corréziens le 19 janvier dernier, de la situation financière délicate des départements dits « ruraux » et s’est engagé à ce que le gouvernement veille à compenser les baisses de ressources de ces départements dits « ruraux » lors de la prochaine répartition d’une enveloppe exceptionnelle de fonds d’urgence qui interviendra au Printemps. Retour sur les dispositifs Alors que pour l’année 2012, l’ancienne majorité n’avait prévu qu’un seul dispositif : le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le nouveau gouvernement a choisi, non seulement de reconduire ce dispositif mais aussi

de mettre en place pour 2013 un fonds de péréquation portant sur la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements, près de 60 millions d’euros dont la moitié reversée aux départements les plus fragiles. En plus des deux fonds de péréquation, le Gouvernement a mis en place en 2013 un fonds d’urgence de 170 millions d’euros pour les départements. Attribuée selon des critères socio-démographiques, la première enveloppe de ce fonds d’urgence de 85 millions va permettre de verser plus de 35 millions d’euros aux départements ruraux. La seconde enveloppe de 85 millions sera répartie sur dossier, au printemps prochain.

Dans les Hautes-Pyrénées

Dans l’Orne

A l’invitation de Michel Pelieu, Président du Conseil général des Hautes-Pyrénées, AnneMarie Escoffier s’est rendue à Tarbes le 24 janvier dernier et a pu échanger sur les problématiques départementales avec lui et avec les parlementaires François Fortassin et Jeanine Dubié sur ses travaux en vue de l’élaboration du projet de loi de Décentralisation.

A l’occasion de sa rencontre avec les élus de l’Orne à Mortagne-auPerche, le 1 Février, Anne-Marie Escoffier s’est félicitée de la décision prise par le Gouvernement de tout mettre en œuvre pour réduire le poids des normes imposées aux collectivités territoriales. La ministre a également profité de cette visite pour rencontrer le Président de la Fédération de l’Orne Thierry Jeantet et les membres du bureau.

Christophe Lecat, trésorier, Thierry Pinot, Maire de l’Aigle, Vice-Président, Mme la Ministre à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, Alain Berthelot, Maire de Larré, président de la section ornaise de l’Anegrr, Thierry Jeantet, Délégué Général du PRG et président de la fédération ornaise, conseiller municipal et délégué à la CDC de Mortagne au Perche, Marie-Jo Pierre, Adjointe au Maire d’Argentan, secrétaire Générale, Léon Guerrini, Vice-Président.

Radical ◗ www.planeteradicale.org


4 Parlement l Assemblée Nationale Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Alain Tourret appuie avec force le mariage dit « pour tous »

Le 29 janvier, au premier jour de l’examen du projet de loi sur l’ « ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe », Alain Tourret s’est exprimé, au nom du groupe radical, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale durant une vingtaine de minutes.

En conséquence, a estimé Alain Tourret, « Un Président de la République, qui consulterait le peuple par référendum, en extrapolant irrégulièrement les termes de l’article 11 de la Constitution, commettrait nécessairement une forfaiture ».

Pour qu’une convention interdise le recours à la GPA Alain Tourret s’est félicité de ce que la procréation médicalement assistée (PMA) ne fasse pas l’objet d’un amendement, comme cela avait été un temps envisagé.

Quant à la gestation pour autrui (GPA), le député a réaffirmé « Il est des moments où l’histoire bafouille. Pensons aux lois inl’ « opposition totale » des députés radicaux. Il a ainsi interpelé terdisant le divorce entre 1804 et 1884, aux lois refusant le vote la ministre Christiane Taubira pour réclamer « que la France des femmes, aux lois pénalisant l’adultère, prenne des initiatives sur le plan européen, sur aux lois incriminant l’homosexualité. A toutes le plan international, pour qu’une convention « Les homosexuels ces lois qui refusent la différence de l’autre, vienne interdire le recours à la GPA ». qui font de la discrimination une référence », a travaillent, ils rêvent, ainsi débuté le député du Calvados. ils souffrent, ils Faisant référence aux situations, de plus en plus nombreuses, qui ont fait que le « modèle familial a implosé », Alain Tourret a expliqué que « les Françaises et les Français ont rejeté le modèle familial unique ».

aiment, tout comme leurs compatriotes. »

« Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d’égalité transcrit dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable », a-t-il ajouté.

Une demande de référendum infondée La demande de référendum sur le projet de loi, « grande revendication de la droite », a été balayée par le député car relevant d’une « démocratie de l’émotion ». Certes, la révision du 4 août 1995 de l’article 11 de la Constitution a permis l’élargissement du domaine du référendum aux questions relatives à la politique économique ou sociale. Cependant, a rappelé Alain Tourret, le gouvernement d’alors avait « choisi d’exclure les questions de société, le référendum n’étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie », selon les propres termes du garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon (RPR).

« Le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable. » Radical ◗ www.planeteradicale.org

Un projet qui participe à la lutte contre toutes les discriminations

Alain Tourret a enfin estimé que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe rendra la France « plus républicaine ». « Les homosexuels travaillent, ils rêvent, ils souffrent, ils aiment, tout comme leurs compatriotes. Grâce à cette loi, de nombreux Français sentiront le bonheur d’être reconnus et la société, plus digne, n’en sera que plus sûre ».

Deux amendements du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) ont été adoptés. Ainsi, le caractère républicain et laïc du mariage civil a été renforcé en faisant porter dans le code civil que le mariage doit être « prononcé lors d’une célébration publique et républicaine ». L’autre amendement consacre expressément dans le code civil que les officiers d’état civil, dont les maires et leurs adjoints, doivent exercer « leurs fonctions sous le contrôle et la surveillance du procureur de la République », notamment dans le cadre des actes d’état civil établis à l’occasion du mariage.


Assemblée Nationale l Parlement 5 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée Joël Giraud a plaidé au Bundestag pour une Europe fédérale

Le 22 janvier 1963, Charles de Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer signaient le traité pour la coopération franco-allemande, plus connu sous le nom de Traité de l’Élysée. Cet accord marquait le début de la réconciliation entre les deux pays et de la « construction de l’Europe unie ». Pour les 50 ans du Traité de l’Elysée, quelque 400 parlementaires français se sont rendus à Berlin au Bundestag (l’équivalent de l’Assemblée nationale), où Joël Giraud a prononcé un discours devant ses homologues. « La réconciliation franco-allemande est une condition de la stabilité politique de l’Europe comme de son développement économique et social » : face à la Chancelière allemande Angela Merkel et au président François Hollande, le député des Hautes-Alpes a rappelé les propos tenus par Pierre Mendès-France le 20 septembre 1954 à Nevers, devant les survivants des maquis dans cette « Face aux région qui avait payé un lourd tribut à la Seconde Guerre mondiale. nationalismes « Au demeurant », a souligné Joël Giraud, « sur le plan économique, l’Europe n’a-t-elle pas franchi un pas de plus vers le fédéralisme européen la nuit du 13 au 14 décembre 2012 ? Les radicaux de gauche se sont félicités que renaissants, l’Europe fédérale l’Union européenne ait adopté alors l’accord sur la supervision unique des banques. Cet accord a mis un terme à la crise de l’euro et l’Europe a cette nuit-là fait le choix d’avancer dans la voie du fédéralisme. » opposera toujours En outre, « face aux nationalismes renaissants, l’Europe fédérale opposera toujours la connaissance, l’innovation, la la connaissance, jeunesse, le développement humain, la laïcité, aux égoïsmes et aux souverainismes qui sont une insulte à la paix l’innovation, et à la démocratie », a rappelé Joël Giraud. la jeunesse. » Et de conclure dans la langue de Gœthe : « On parle souvent des foules acclamant le général de Gaulle lors de son voyage de septembre 1962 en République fédérale d’Allemagne, mais se souvient-on des nombreuses pancartes qui l’accueillaient sur lesquelles étaient inscrites "Vive l’Europe fédérale" ? C’est au nom de celles et ceux, citoyens allemands, qui voyaient dans la réconciliation franco-allemande l’espoir de ce fédéralisme européen que nous, députes radicaux de gauche français, sommes venus ici au Bundestag ».

En bref

Dominique Orliac nommée rapporteur de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 régit de façon très restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires, alors que les enjeux sont primordiaux pour la médecine régénératrice, notamDominique Orliac ment dans le traitement des maladies neurodégénératives comme Alzheimer, Parkinson, ou la sclérose en plaques. Une proposition de loi PRG visant à assouplir cette législation a été déposée. L’objet de ce texte, adopté au Sénat le 4 décembre dernier, est notamment de substituer au régime actuel « d’interdiction assorti de dérogations », un régime « d’autorisation encadrée » de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. La députée du Lot Dominique Orliac, qui en 2008, fut secrétaire de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, a été nommée rapporteur de ce texte par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur : http://www.rrdp-deputes.com

Les députés radicaux du groupe RRDP au Bundestag

Question au gouvernement et orale sans débat

Une politique de santé « défaillante » à Saint-Pierre-et-Miquelon Lors d’une question orale sans débat le 29 janvier, Annick Girardin a évoqué les « défaillances actuelles de la politique de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon », dont elle est députée. « Comment peut-on envisager la mise en œuvre d’un projet territorial de santé, pourtant essentiel, sans l’appui Annick Girardin et l’intervention d’un médecin au sein de l’agence territoriale de santé (ATS) ? Comment peut-on répondre aux défaillances en matière d’offre de soins, de sécurité et de veille sanitaires, ou encore de prévention, qui résultent directement de cette situation ? », a interrogé Annick Girardin. La députée a appelé de ses vœux « l’attribution à l’ATS d’un poste de médecin inspecteur de santé publique à plein temps », qui constitue « une urgence sociale ». « La santé dans notre bout de France décroche, comme l’indique l’indice de développement humain qui, en matière de santé, nous place à un rang bien inférieur à celui de la métropole, voire à celui d’autres départements d’outre-mer », a rappelé Annick Girardin. Radical ◗ www.planeteradicale.org


6 Parlement l Sénat

Travail parlementaire en séance publique des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site http://www.rdse-senat.fr

La défense des collectivités territoriales et des élus locaux  Péréquation et fiscalité des collectivités

Les travaux et les textes du RDSE à l’ordre du jour du Parlement : - Le 30 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi RDSE visant à créer des zones d’exclusion pour les loups. Ce texte a été adopté par 207 voix contre 131, il a reçu le soutien des groupes RDSE, UDI-UC, UMP et celui de 25 sénateurs du groupe Socialiste. - Le 30 janvier, le Sénat a entamé le débat demandé par le RDSE sur les conclusions de la mission commune d’information, créée à la demande du RDSE, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, les entreprises et l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. - Le 21 février, un débat d’étape se tiendra au Sénat, à l’initiative du RDSE, sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique. - Le 28 mars, l’Assemblée nationale examinera dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe RRDP deux propositions de loi du RDSE : celle rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (adoptée le 23 juin 2010 par le Sénat) et celle autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (adoptée le 4 décembre 2012 par le Sénat).

Les dernières propositions de loi déposées : moderniser la vie politique A l’initiative de Jacques Mézard, plusieurs sénateurs Radicaux de gauche ont déposé une proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires et une proposition de loi visant à interdire le cumul d’un mandat exécutif local avec l’exercice d’une fonction publique locale non élective. Radical ◗ www.planeteradicale.org

Jacques Mézard

Lors de la séance des questions orales sans débat du 29 janvier, Jacques Mézard a interrogé la ministre déléguée chargée de la Décentralisation sur la péréquation interdépartementale au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le président du RDSE a rappelé la mobilisation des sénateurs, à l’initiative des Radicaux, à la fin de l’année 2012 pour s’opposer à la modification des critères de péréquation « au préjudice, pour l’essentiel, des départements ruraux ».

 Conditions d’exercice des mandats locaux Jacques Mézard est intervenu le 29 janvier dans la discussion générale, sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat en expliquant que son groupe votera ce texte qui « constitue une avancée », même s’il « ne résout aucunement les problèmes fondamentaux que rencontrent les élus locaux ».

 Simplification des normes applicables aux collectivités Jean-Pierre Plancade est intervenu le 28 janvier dans la discussion générale sur la proposition de loi portant création d’une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales. Il a rappelé que « la suppression des normes excessives ou inadaptées est un impératif » et donc, malgré de « multiples réserves », les Radicaux soutiennent ce texte.

Jean-Pierre Plancade

 Texte du Gouvernement sur les élections locales et le conseiller départemental - Jacques Mézard est intervenu le 15 janvier dans la discussion générale commune sur les projets de loi organique et ordinaire


Sénat l Parlement 7 relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. « (…) Si nous avons compris la volonté du Gouvernement, le seul choix que vous concevez doit s’effectuer entre un scrutin départemental proportionnel et ce scrutin binominal. Autrement dit, pour des élus qui, comme nous, sont essentiellement issus d’un contrat personnel de confiance avec les électeurs de nos territoires, cela revient quand même, en grande partie, à faire un choix entre la guillotine et la corde. Quid de la constitutionnalité d’un scrutin binominal ? (…) Peut-on concevoir une individualisation binomiale ? (…) Si l’ordonnance du 2 novembre 1945 donne les orientations à suivre dans la procédure relative aux modifications des limites territoriales des cantons, celles-ci se font sur la base de décrets en Conseil d’Etat, après consultation des conseils généraux. Cela étant, il s’agit d’une modification générale de circonscriptions électorales pour laquelle la procédure législative paraît plus appropriée. (…) Ce projet présente deux grands avantages : il permet la mise en place d’une parité totale et, en rejetant la proportionnelle départementale, il évite les excès et les déséquilibres découlant de l’entrée de sensibilités extrémistes, mais il fait en sorte que le choix des futurs conseillers départementaux ne soit pas laissé aux apparatchiks professionnels de la politique des partis dominants. (…) Il est évident que la diminution drastique et arbitraire du nombre de cantons peut avoir des conséquences néfastes dans les territoires ruraux. (…) Je crois qu’il serait bon d’accepter un peu de concertation (…), le texte sur l’élection des conseillers départementaux ne doit pas aggraver la fracture territoriale, qui continue à se creuser. »

Les dernières interventions sur des projets et des propositions de loi : - Jean-Pierre Plancade est intervenu le 31 janvier dans la discussion générale sur la proposition de loi UMP visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. Les Radicaux se sont abstenus sur ce texte qui a été adopté par le Sénat. - Jean-Pierre Plancade est intervenu le 31 janvier dans la discussion générale sur la proposition de loi UMP pour une fiscalité numérique neutre et équitable : « Parce que le Gouvernement explore actuellement différentes pistes pour adapter notre système fiscal à l’économie numérique (…), le groupe du RDSE souscrit à l’analyse du rapporteur et votera la motion de renvoi en commission ». La motion de renvoi a été adoptée par le Sénat à l’unanimité. - Stéphane Mazars est intervenu le 30 janvier comme rapporteur de la proposition de loi RDSE visant à créer des zones d’exclusion pour les loups : « l’objectif est simple : répondre à une problématique de plus en plus prégnante sur nos territoires, à savoir l’articulation entre la présence et la nécessaire protection du loup et l’activité agropastorale ». Le texte du RDSE a été adopté par 207 voix contre 131.

- François Fortassin est intervenu sur le même sujet et a rappelé qu’il faut aussi « défendre le pastoralisme pour des raisons environnementales car l’élevage ovin est le dernier rempart avant la friche. » - Jean-Michel Baylet est intervenu le 15 janvier dans la discussion générale sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la François Fortassin République de Croatie à l’Union européenne. Le président du PRG a déclaré que « depuis la cessation des conflits qui ont embrasé les Balkans à la fin du siècle dernier, l’Union européenne, notamment au travers des processus d’adhésion, joue le rôle de vecteur de stabilisation d’une région qui était, il y a peu, considérée comme une poudrière (…) et l’adhésion de la Croatie, après celle de la Slovénie en 2004, marquera une nouvelle étape de l’élargissement en direction des Balkans », avant de conclure qu’en approuvant la ratification de ce traité d’adhésion les Radicaux votent « pour une Europe réconciliée Jean-Michel Baylet et puissante ».

Contrôle de l’action du Gouvernement - Jacques Mézard est intervenu le 30 janvier dans le débat demandé par le RDSE sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Cette mission commune d’information, demandée par le RDSE et présidée par Anne-Marie Escoffier, a remis son rapport le 26 juin 2012.. - Jean-Pierre Plancade est intervenu le 24 janvier dans le débat sur la police municipale et le 16 janvier dans le débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie. - Lors de la séance des questions cribles thématiques du 17 janvier consacrée aux énergies renouvelables, Raymond Vall a interrogé la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie sur la filière des énergies renouvelables. Il a rappelé l’attachement du RDSE à « l’indépendance énergétique de la France » : « c’est pourquoi nous privilégions les filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables ». Il a insisté sur deux secteurs : « le photovoltaïque et la géothermie ».

Raymond Vall

Stéphane Mazars

Radical ◗ www.planeteradicale.org


8 Dossier

MARIAGE POUR TOUS :

LE LONG CHEMIN VERS L’ÉGALITÉ Engagement n° 31 de François Hollande lors de la dernière campagne présidentielle, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, à l’issue d’un marathon législatif de plusieurs semaines, le 12 février. Avant que le Sénat n’examine à son tour le texte, et afin de dissiper un flot d’informations et d’arguments (pas toujours de bonne foi) exposés ces dernières semaines, revenons sur un combat de société pour lequel les Radicaux se sont historiquement mobilisés.

Le mariage, une institution vivante Le mariage, compris à la fois comme un contrat et comme une institution, n’est pas pour autant un bloc hermétique aux évolutions de la société. Cette vision a-historique du mariage, comme une institution immuable ne résiste pas à l’étude de ses évolutions historiques. Nous pouvons remonter en 1791, année où la Constitution du 3 septembre, institue le mariage civil et laïc. Cette dernière précise, dans son article 7, que « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». Parmi les grandes dates de l’évolution du mariage civil, on peut noter la loi du 4 juin 1970, qui institue la pleine égalité entre les conjoints, ou la loi du 11 juillet 1975 qui modernise le droit du divorce. De même, s’agissant de la filiation il y eut un avant et un après la loi du 3 janvier 1972. Cette dernière pose le principe de l’égalité entre enfants légitimes et naturels. Le mariage est donc une institution vivante qui a su s’adapter, au fil des siècles.

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Le long chemin vers l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels Des « bûchers de Sodome » – renvoyant à la sentence qu’encourraient les personnes homosexuelles – de l’Ancien Régime, aux débats de l’Assemblée en faveur du Pacs ou du mariage pour tous, le chemin fut long de l’acceptation d’une sexualité différente, puis de la revendication à l’égalité. L’homosexualité, après avoir été criminalisée, fut ensuite considérée comme une « atteinte aux bonnes mœurs », puis comme une maladie mentale. Cette dernière classification issue de l’OMS fut reprise dans le droit français jusqu’au 17 mai 1990. Les radicaux, attachés à leurs idéaux humanistes et de laïcité furent à la pointe du combat pour l’égalité. En 1978, le sénateur radical Henri Caillavet déposa une proposition de loi visant à abroger les discriminations légales dont les homosexuels faisaient l’objet. Plus récemment, le PRG a réitéré dans ses plateformes programmatiques son engagement en faveur du mariage pour tous. Lors de la dernière campagne des primaires citoyennes, Jean-Michel Baylet écrivait dans « l’Audace à gauche » sa volonté de voir reconnu le « droit au mariage et à l’adoption pour les personnes de même sexe. » Ajoutant : « Il n’est plus en effet acceptable que notre droit établisse une distinction entre les régimes matrimoniaux et familiaux en fonction des préférences sexuelles des individus. La société a évolué et le droit doit l’accompagner. »

Un Premier pas en avant : le PACS Le «Pacte Civil de Solidarité» (PACS), voté par l’Assemblée Nationale le 16 novembre 1999, ouvre la voie à la reconnaissance par l’Etat d’une union entre couples de même sexe.


Dossier 9

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Position du PRG

Si le Pacte Civil de Solidarité a permis de répondre à une aspiration réelle de la société et que son régime a été significativement renforcé et rapproché de celui du mariage, des différences subsistent, et cet instrument juridique ne répond aujourd’hui ni à la demande des couples homosexuels qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoption.

Le mariage pour tous, une réalité dans de nombreux pays Les opposants au mariage pour tous font tout pour minimiser cette information, mais l’ouverture du droit au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe est une réalité dans de plus en plus de pays étrangers, notamment européens (Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suède…) et au-delà (Canada, Argentine, certains Etats américains…) sans que cette évolution n’ait posé de problèmes majeurs.

Débats parlementaires : la droite choisit l’obstruction.

L’opposition a déposé plus de 5000 amendements sur les 23 articles du projet de loi initial. Elle a, en outre, multiplié les rappels au règlement, motions (de renvoi en commission, référendaire…) et autres manœuvres dans le seul but de ralentir les débats au détriment de leur qualité. L’opposition, qui n’a eu de cesse de réclamer une concertation, s’égare aujourd’hui dans l’obstruction. Alors qu’en d’autres temps, certaines personnalités de droite avaient ouvert la porte à la possibilité pour les couples de même sexe de se marier, l’opposition tente désormais de mettre à profit ce texte symbolique pour renouer avec une unité perdue.

Porté avec force par Jean-Michel Baylet depuis les primaires citoyennes, le droit au mariage pour les personnes de même sexe emporte l’approbation des radicaux de gauche, fervents laïques, attachés aux principes républicains. La famille a changé : elle se transforme au gré des mariages, séparations, divorces, unions recomposées ou familles monoparentales. Le chemin a été long et semé d’incompréhension pour faire évoluer notre droit vers plus d’égalité, pour dépénaliser l’homosexualité, interdire la discrimination homophobe ou encore reconnaitre au couple homosexuel le droit de s’unir avec le Pacs. Aussi, la seule question à se poser est de savoir ce qui empêche d’octroyer les mêmes droits à ceux qui n’y ont pas accès à cause de préjugés dogmatiques ou religieux ? Ce projet de loi ne modifie pas le régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre l’institution du mariage avec ses droits et devoirs aux personnes de même sexe. Cette réforme permettra de satisfaire la revendication d’égalité manifestée par une majorité de citoyens français. Est-il encore acceptable que le droit établisse une distinction entre les régimes matrimoniaux et familiaux en fonction de l’orientation sexuelle des individus ? C’est de l’égalité tout simplement dont il est question. L’histoire démontre que l’éradication des discriminations et la reconnaissance de la liberté de tous, loin de perturber l’ordre social, renforce au contraire l’égale dignité de tous les êtres humains. La commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné de très nombreuses personnes de sensibilité différente et des personnalités qualifiées (médecins, sociologues, juristes, associations familiales de toute obédience, représentants des cultes, élus, philosophes…). Ces auditions au sein de la représentation nationale ont permis une véritable confrontation d’idées. Le texte initial a été amendé, complété ou modifié. La discussion au sein de l’hémicycle porte sur un texte équilibré qui conjugue le principe de liberté individuelle et l’égalité des droits. Avec l’adoption de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, c’est une page de plus qui s’écrira dans la conquête historique pour la liberté, l’égalité et la fraternité.

Jeanine Dubié Députée PRG des Hautes-Pyrénées

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10 Zoom sur

La fédération du Lot-et-Garonne : « Faire fleurir les valeurs radicales »

Le département du Lot-et-Garonne est une vieille et fertile terre radicale qui a compté par le passé de nombreux élus, notamment au Conseil général. Confrontés à la fois à l’hégémonie du Parti Socialiste et à la domination de « l’ère Jean François-Poncet » les radicaux ont su cependant entretenir la pépinière du radicalisme de progrès. Aujourd’hui ils veulent cultiver et voir s’épanouir à nouveau la pensée radicale.

2010 : un accord politique PRG/PS S’appuyant sur les orientations du Congrès 2008, Jean-Louis Matéos accède à la présidence de la Fédération départementale (réélu en 2011) et, avec l’ensemble des adhérents, favorise la réflexion programmatique. L’accord électoral obtenu par Jean-Michel Baylet et Martine Aubry, lors des élections régionales de 2010, crée les conditions d’une dynamique PRG/PS dans le département. Le PRG de Lot-et-Garonne renoue avec le Conseil général suite à l’élection de Jean-Louis Matéos (57% des voix) en 2011 sur le canton d’Agen-ouest. En 2012, la Fédération s’engage pleinement dans le débat électoral, celui des primaires citoyennes notamment : un élan propice à vivifier la présence radicale se manifeste. Marie Gloris Bardiaux-Vaïente a été la première d’une série à rejoindre le Parti, se reconnaissant dans les avancées sociétales, la défense et la promotion de la laïcité ; elle milite au sein du cercle marmandais fondé le 12 novembre dernier. La dernière adhésion,

Jean-Louis Matéos, le 12 janvier dernier à la Mairie de Cocumont (47), s’est lancé officiellement dans ses nouvelles responsabilités de Délégué du président pour la Région Aquitaine

Jean-Luc Armand, maire radical de gauche de Cocumont (ici entouré des Conseillers régionaux Jean-Louis Matéos et Régine Marchand) : un engagement de conviction ! Joëlle Dusseau, membre du Conseil exécutif a chaleureusement félicité Jean-Luc Armand pour la qualité de son accueil et son action militante dans le Marmandais.

en cette fin de mois de janvier, est Marine Rebaudi (25 ans) qui compte, avec l’appui de Sélim-Alexandre Arrad, dès le mois de mai prochain, structurer les JRG en Lot-et-Garonne.

Multiplier les initiatives Le Congrès des 29 et 30 septembre au Parc Floral en a défini les contours. La fédération a désormais sa feuille de route : « transformer l’élan de sympathie en cartes d’adhérents » martèle son président. Un nouveau cercle prévu à Fumel viendra s’ajouter aux sept cercles créés en 2012. Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux accueillie par Jean-Luc Armand dans sa mairie, en présence cette année de militants et des présidents des fédérations départementales de l’Aquitaine, le combat a été clairement affiché. Les membres du bureau fédéral, ce 12 janvier : Christian Ameling, élu à Bon Encontre ; Gérard Martet, élu à Varès ; François Ortiz, trésorier ; Noëlli Rey-Le Meur, secrétaire ; Gérard Fauve, élu au Passage d’Agen et les militants ont témoigné autour de JeanLouis Matéos, conseiller général et conseiller régional d’Aquitaine, leur vive mobilisation. Même enthousiasme affirmé par la cinquantaine de radicaux présents de Dordogne, Gironde, Landes et Pyrénées Atlantiques.

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Cercle radical « Pierre Mendès France » du Passage d’Agen Après la plantation de l’arbre de la laïcité pour le 107ème anniversaire de l’adoption de la loi de séparation des églises et de l’Etat, initiée en décembre par le conseiller général PRG du canton d’Agen-ouest, au Passage d’Agen, ce territoire s’est doté d’un cercle : l’animateur en est Patrick Lavallart. Article de presse du 13 janvier 2013 : « La dernière entité créée, celle du Passage-d’Agen, a vu le jour en décembre dernier, à l’initiative de Patrick Lavallart. Ce militant a rendu sa carte du Parti socialiste pour adhérer au PRG : « Lors de la primaire citoyenne, j’ai réalisé que les valeurs républicaines et la philosophie progressiste du PRG me correspondent plus ». (…) Le Cercle radical proposera des réunions mensuelles sur des grands débats de société, comme l’homoparentalité ou l’euthanasie. Et compte jouer un rôle de médiateur de terrain, en faisant remonter aux élus locaux des problèmes liés à la commune » La première réunion de réflexion du cercle « Pierre Mendès France » s’est tenue le 16 janvier dernier : un coup d’envoi réussi !

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Interview 11

Florence Brutus « Je place beaucoup d’espoir dans l’acte III de la décentralisation » Née à Béziers, fille de commerçante et petite-fille de viticulteur, d’aussi loin qu’elle se souvienne, il y a toujours eu des discussions politiques chez elle. Titulaire d’un Master de droit public en sciences politiques et d’un DU de gestion du personnel, en sortant de la faculté, elle dirige l’entreprise familiale de restauration pendant sept ans pour ensuite opérer une reconversion. Elle exerce aujourd’hui le métier de conseillère en insertion professionnelle. En 2010, elle est élue conseillère régionale du LanguedocRoussillon et depuis le Congrès du PRG en novembre 2012, elle est membre du Bureau National. Elle nous raconte ses nouvelles responsabilités et présente l’action de son groupe à la Région.

« quel a été votre parcours de militante et d’élue ? » Radical :

Florence Brutus : « J’ai milité en tant que juriste bénévole au centre d’information droit des femmes pendant une quinzaine d’années et également à la FCPE. Malgré tout l’intérêt que je porte à l’action associative, je pense que le seul moyen de faire changer les choses passe par l’engagement politique. C’est donc en 2008 en tant que suppléante aux élections cantonales que je me suis lancée dans l’aventure politique. En 2010, j’ai été élue conseillère régionale sur la liste de Georges Frêche. En 2012, j’ai été candidate aux élections législatives et suite à cette riche expérience et forte d’une dynamique locale, nous avons créé le cercle Jean Moulin sur la 6ème circonscription de Béziers et ce afin de continuer à promouvoir nos valeurs radicales et d’être bien implantés en vue des futures échéances électorales. »

« Quelles sont vos fonctions à la région Languedoc-Roussillon et quelles ont été vos réalisations concrètes dans ces missions ? » F. B. : « J’ai la responsabilité au sein du Conseil Régional des questions d’éducation et de formation professionnelle. Très concrètement, concernant la délégation éducation, j’ai participé à la mise en place de « LoRdi », nous avons doté l’ensemble des lycéens entrant en classe de seconde d’un ordinateur portable ; cette stratégie vise à préparer les lycéens à la société numérique, à limiter les inégalités d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à mieux armer les jeunes face à la bataille de l’emploi. Concernant la formation professionnelle, j’ai participé à l’élaboration du nouveau dispositif « Cap Métier » ; il s’agit d’offrir aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, un parcours alliant à la fois

l’élaboration d’un projet professionnel, l’acquisition des savoirs de base et des premiers gestes professionnels pour réussir l’entrée en formation qualifiante ou l’accès direct à l’emploi. »

« Quel est le rôle du PRG dans la majorité régionale ? » F. B. : « Au sein de la majorité régionale, nous avons formé un groupe dont Frédéric Lopez, questeur, est le Président. Nous disposons d’une collaboratrice, nous avons créé un site web régional. Le fait d’avoir un groupe politique nous donne les moyens de nous exprimer librement, de porter nos idées, d’être force de propositions et de faire entendre nos différences tout en étant partie prenante de la majorité socialiste. Le groupe est une véritable tribune pour promouvoir nos valeurs radicales. »

« Comment voyez-vous l’avenir de l’institution Régionale ? » F. B. : « Depuis 2004, la région Languedoc-Roussillon s’est organisée autour de vrais enjeux territoriaux : égalité des chances, développement économique et aménagement durable du territoire, la région n’est plus un guichet qui distribue des subventions mais un acteur décisif de l’investissement public qui oriente avec cohérence l’économie du LanguedocRoussillon. Avec l’acte III de la décentralisation tant espéré, nous pensons que la clarification des compétences nous permettra d’agir avec encore plus d’efficacité et de pertinence pour le bien-être de nos concitoyens et le développement de nos territoires, sous réserve, bien sûr, de disposer des moyens financiers nécessaires à l’application de ces nouvelles compétences. »

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12 Tribune Libre La doctrine radicale à l’international : une tradition de défense de la paix et de la démocratie Première partie : la politique étrangère des radicaux dans l’histoire de la République Sous la IIIème et la IVème Républiques, les gouvernements radicaux ont établi une solide tradition républicaine dans le domaine diplomatique, dont les lignes de force soulignent l’actualité et la modernité de notre doctrine à l’international : pour la paix, la démocratie et la décolonisation.

Une diplomatie fondée sur la paix : l’expérience décisive du Cartel des gauches Victorieux des élections législatives de 1924, le Cartel des gauches a conduit à la formation d’un gouvernement dirigé par le radical-socialiste Edouard Herriot qui a défini de manière durable la doctrine diplomatique de la France : - établir un système européen et mondial de sécurité collective, au travers de la Société des nations, comme enceinte destinée à résoudre les conflits par la voie du dialogue ; théorisée par Léon Bourgeois, cette vision a préfiguré l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ; le gouvernement Herriot a aussi décidé la reconnaissance de l’Union soviétique le 28 octobre 1924 afin de l’intégrer pleinement dans le concert des nations ; - se réconcilier avec l’Allemagne, en plaidant pour une réconciliation des peuples européens.

Une tradition démocratique : le refus du fascisme Face aux périls d’extrême-droite pesant sur la démocratie dans les années 1930, l’un des trois principaux cofondateurs du Comité de vigilance des intellectuels antifascistes a été le philosophe radical Alain, après que le gouvernement d’Edouard Herriot, formé suite aux législatives de 1932, eut renforcé les alliances militaires de la France. L’apport des radicaux à la Résistance a été essentiel : près d’un tiers (vingt-six) des quatre-vingts députés qui refusèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940 étaient radicaux-socialistes.

Contre le colonialisme hier, le néo-colonialisme aujourd’hui : un combat permanent des radicaux ancrés à gauche Autre légende noire de la Troisième République : les radicaux auraient été à l’origine de la colonisation. En réalité, le lobby

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de l’Union coloniale s’appuyait sur le « groupe colonial » de la Chambre des députés, dont les deux tiers des députés siégeaient au centre et à droite. Si le Cartel des gauches, comme tous les gouvernements européens de l’époque, a alors réprimé les mouvements indépendantistes, les élus de la gauche radicale-socialiste ont été parmi les premiers à comprendre, en France, la nécessité de réformes en profondeur du régime colonial, en ayant permis la nomination de gouverneurs réformateurs comme Maurice Violette, gouverneur général de l’Algérie à partir de 1925. Le mérite d’engager les réformes nécessaires et de permettre ainsi une évolution des mentalités de l’opinion publique sur la question coloniale en revient aux gouvernements à direction radicale. Après 1945 la question coloniale a été un marqueur de l’identité politique de l’aile gauche des radicaux. Pierre Mendès France s’est élevé à l’Assemblée nationale contre l’échec de la solution militaire en Indochine dès 1950. Largement soutenu par les fédérations radicales, aussi bien celles du Sud-Ouest (autour de Jean Baylet et de René Billères) que du Rhône et du Vaucluse animées par Edouard Herriot et Edouard Daladier, Pierre Mendès France a été investi comme Président du Conseil en 1954 et a engagé la France sur la voie de la paix en Indochine, tout en préparant l’indépendance de la Tunisie et du Maroc. Sur l’Algérie, Pierre Mendès France s’est opposé au socialiste Guy Mollet, ce qui a entraîné le départ du gouvernement Guy Mollet des ministres radicaux situés à la gauche du parti. Sur la politique algérienne du général de Gaulle, les principales figures de l’aile gauche des radicaux – Maurice Faure, Gaston Monnerville – se sont prononcées dès 1959 pour le « oui » au référendum d’autodétermination. Ce combat pour la souveraineté nationale du peuple algérien s’est inscrit dans les traditions républicaines des révolutionnaires de 1789 et 1793, attachés à la libre détermination des peuples et conscients qu’aucun peuple libre n’accepte les missionnaires armés.

Benoît Quennedey Secrétaire national aux relations internationales La deuxième partie de la tribune libre sera publiée dans le prochain numéro du Journal radical.


En mouvement 13

En direct du Bureau National mercredi 30 janvier 2013

Présents : G. Alayrac, SE. Arrad-Baudean, S. Auzols, S. Ayadi, G. Baldy, JM. Baylet, Y. Bertrand, B. Biteau, M. Boulestin, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, H. Causse, M. Champredon, I. Corlay, M. Dary, Ch. Delabarre, Ch. Delahaye, P. Dhaille, J. Dominici, J. Dubié, O. Duquesnoy, J. Dusseau, G. Esclopé, V. Garel, A. Girardin, J. Gonzalez, M. Guenoux, J. Hollard, B. Honig, F. Huwart, H. Huwart, Th. Jeantet, Y. Juin, G. Lacroix, PE. Lalmy, MC. Leguillon, G. Lemaire, O. Leperre-Verrier, L. Marchand, D. Martin, JL. Matéos, O. Mergaux, H. Mesnager, P. Molinoz, E. Montes, J. Mutez, D. Paris, M. Pelieu, JC. Picard, Ch. Pommeray, H. Puil, B. Quennedey, E. Rommel, MH. Sanchez, RG. Schwartzenberg, T. Vall, Th. Vinci, J. Zuccarelli. Excusés : E. Aït, G. Augé, Th. Braillard, F. Brutus, G. Charasse, N. Garnier, P. Giacobbi, L. Grail, JF. Hory, M. Jozeau-Marigné, P. Le Borgnic, R. Leucart, J. Mézard, Ch. Migot, F. Moulin, F. Naud, D. Orliac, M. Ory, S. Pinel, JC. Requier. Ã Réunion ce jour des présidents de fédérations et des délégués régionaux à la maison de la Chimie. Conformément à ce que le président avait annoncé au dernier congrès, il a mis en place une organisation pour améliorer le fonctionnement des fédérations départementales et régionales. Elles doivent faire remonter au siège des propositions de redécoupage de leurs départements dans le cadre de la création de binômes aux cantonales, prendre des contacts et organiser des actions locales. Une nouvelle réunion aura lieu la matinée du prochain comité directeur et un bilan de l’activité des fédérations sera dressé.

à Echéances électorales : Municipales (mars 2014), européennes (2014) cantonales et régionales prévues en 2014 mais F. Hollande envisage de les reporter en 2015. Le PRG dispose désormais d’une bonne couverture média au plan national, les groupes parlementaires sont écoutés, reconnus. Le parti doit prendre position sur les sujets d’actualité sur lesquels les radicaux sont en pointe (le mariage pour tous, le droit de mourir dans la dignité) et les fédérations doivent s’en faire le relais localement. à La guerre au Mali : les radicaux soutiennent l’action du Président de la République d’agir de façon déterminée face aux intégristes et fanatiques et ceci au nom de la République laïque.

Argentine et au Chili à l’occasion du sommet Union Européenne/Pays d’Amérique Latine. Ces derniers sont favorables à l’intervention de la France au Mali. Ã A l’Assemblée Nationale : Les députés ont commencé à débattre du projet de loi pour le mariage pour tous. Les radicaux ont été les premiers à porter cette proposition pendant la campagne des primaires citoyennes. Ã Au Sénat : débat sur le binôme des élections cantonales. Projet de redécoupage territorial préoccupant. Proposition de JM. Baylet de limiter le nombre de communes ou le nombre de km2 par canton. Concernant le projet de non-cumul des mandats, le PRG y reste opposé, estimant que les petites formations politiques en paieront le prix fort. Proposition de mettre en place un véritable statut de l’élu. Ã Au Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme : Sylvia Pinel a présenté cette semaine son Pacte pour l’Artisanat, et prépare le Pacte sur le Commerce. Ã Tour de France de la formation en direction des femmes radicales : la première réunion se déroulera dans la région Midi-Pyrénées le 2 février avec J.Dusseau, F. Laborde et T. Vall sur les thèmes du mariage pour tous et de la réforme des collectivités locales. Sont intervenus dans la discussion : C. Brunet-Lechenault (71) et H. Huwart (28) sur la casse des services publics, M. Pelieu (65) sur les binômes dans les Hautes-Pyrénées, G. Alayrac (75) sur « quelles alliances pour les élections européennes ? », RG. Schwartzenberg (94) sur la proposition de loi des radicaux sur le droit de mourir dans la dignité et le projet de loi que prépare le gouvernement, Th. Jeantet (61) sur l’organisation du travail des secrétaires nationaux en liaison avec A. Girardin, chargée de la coordination des groupes parlementaires. Plusieurs pôles sont mis en place : 1/ Pôle Sociétal comprenant les nouveaux droits des personnes, les droits de l’Homme, les droits des femmes ainsi qu’un groupe « laïcité-école-jeunesse », 2/ Pôle Croissance Economique, Entreprises et Emplois, 3/ Pôle Social-Santé (Retraite, Dépendance) et Ville-Logement, 4/ Pôle Europe, 5/ Pôle Institutions et Territorial et 6/ Pôle International et Défense. E. Montes (60) propose que le parti invite les représentants des partis de la gauche laïque européenne à l’Université d’été en septembre 2013 avec pour objectif de reconstituer un groupe de la gauche laïque républicaine au Parlement européen. Benoit Honig (57) souhaite que le PRG lance un grand débat national sur la légalisation du cannabis. D. Paris (89) va organiser localement un débat sur les scandales sanitaires. Hervé Causse (51) aimerait que le PRG prenne l’initiative lors du débat sur l’Université. JC. Picard (06), SA. Arrad-Baudéan (JRG), Hervé Mesnager (41).

à Voyage du Président en Argentine et au Chili du 25 au 28 janvier : JM Baylet a accompagné le Premier ministre en Radical ◗ www.planeteradicale.org


14 En mouvement

Actualités

Le Président du PRG, Jean-Michel Baylet, a été reçu par le Président de la République le mercredi 30 janvier afin de faire un tour d’horizon des questions d’actualité. Une grande partie de l’entretien a porté sur la situation au Mali et sur les conséquences des printemps arabes. JM Baylet a également abordé le contexte économique et social de la France ainsi que les réformes politiques en discussion au Parlement. Il a réaffirmé son hostilité au projet de binôme des conseils départementaux et émis des réserves sur le redécoupage qui en découlera. Enfin JM Baylet a clairement réaffirmé son opposition au projet de non-cumul des mandats. Dominique Orliac, Députée du Lot, a été reçue le mercredi 6 février à l’Elysée pour un déjeuner de travail avec les conseillers techniques du Président de la République pour évoquer les

Fédérations

Harold Huwart et Julie Hollard, membres du Conseil exécutif, ont participé le 23 janvier à la cérémonie des vœux organisée par la fédération de Seine SaintDenis et son président Ahmed Laouedj. Harold Huwart, membre du Conseil exécutif, était l’invité du débat organisé le 28 janvier à Couzeix sur le thème : « Quelle Europe pour demain ? » par Monique Boulestin et Philippe Gaffet, présidente et trésorier de la fédération de la HauteVienne. La fédération de l’Orne a renouvelé ses instances le 31 janvier 2013 : Thierry Jeantet est président, Marie-Jo Pierre, Secrétaire et Christophe Lecat, trésorier cependant que Thierry Pinot et Léon

Thierry Braillard, membre du conseil exécutif du PRG chargé de la communication et député du Rhône, est intervenu le 21 janvier à Aulnay (Seine-Saint-Denis) au meeting unitaire de la gauche en soutien à l’intervention française au Mali. Selim Alexandre Arrad Baudéan a représenté les JRG aux vœux du Président de la République à la jeunesse française à Grenoble le 23 janvier.

Guerrini sont Vice Présidents et Marcel Saussais, secrétaire général adjoint. Dans le Nord, après « Entrepreneurs je vous aime », Jacques Mutez vient d’envoyer 15000 flyers sur le thème : Automobilistes je vous aime ». C’est la 3ème étape d’une campagne commencée en octobre et qui s’achèvera avec les municipales de mars 2014. Patrice Yung, maire-adjoint de Louviers, devient président de la Communauté d’agglomération de Seine Eure. La Lettre de Dordogne n°20 est parue. Félicitations à Alain Leconte, réélu animateur du cercle de Barentin (Seine Maritime). Les radicaux de Moselle ont renouvelé leurs instances : Benoit Honig, Samuel Zanato et Brigitte Zerres sont président, secrétaire et trésorière. Les radicaux de la Dordogne ont renouvelé leurs instances : Christian Boucherie, Jacqueline Simonnet, Sylviane Kools sont président, secrétaire et trésorière,

Carnet Décès

Nous avons appris avec peine le décès de Daniel Maury. Ancien maire de Saint Cyprien puis durant plus de 20 ans de Montcuq, il fut également conseiller général du Lot et présida la fédération PRG du département. Jeanine Ausset, maire PRG de Saux lui succède. Radical ◗ www.planeteradicale.org

problèmes de protection sociale et de santé dans notre pays. Rappelons que Dominique Orliac vient d’être nommée rapporteur de la proposition de loi sur l’autorisation de recherches biomédicales sur les cellules souches embryonnaires, sujet éminemment d’actualité pour l’ensemble des chercheurs français.

Béatrice Patrie, membre du Bureau National et Yves Moreau, conseiller général, sont vice-présidents. Guillaume Charnay devient trésorier de la fédération du Rhône. Bienvenue à Mario Borroni, conseiller général d’Izernore (Ain) et à François Carle, conseiller municipal du Cheylard (Ardèche) qui adhèrent au PRG.

A l’attention des Candidat(e)s aux élections municipales : Journée de formation et d’information le mercredi 20 mars 2013 de 9h30 à 16h30 au siège du PRG à Paris. Déjeuner prévu sur place. Inscrivez-vous au 01 45 66 67 68 auprès de Claire Renault.

Nous avons appris avec peine le décès de Marie-Madeleine Hory et nous présentons nos plus sincères condoléances à sa maman ainsi qu’à sa famille, notamment notre président d’honneur Jean-François Hory, son frère, et sa sœur Martine, élue à St Rémy (Saône et Loire). Patrick Molinoz et Claudette Brunet-Lechenault ont représenté le PRG et son président à ses obsèques ce 28 janvier à Crissey.


Prises de positions 15

Interview d’Olivier Loubes, auteur du livre « Jean Zay, l’inconnu de la République » * réalisée par Joëlle Dusseau, déléguée générale du PRG J. D. : « Pour quelles raisons Jean Zay est-il «l’inconnu de la République» ? » Olivier Loubes : « La mémoire de ce grand radical reste faible en regard de son action pour la République. Trois raisons l’expliquent : il n’appartient pas après la Libération à une mémoire politique dominante, communiste ou gaulliste, et le parti radical est trop marqué par la Troisième République alors répudiée : bref, malgré son jeune âge, il connaît l’obsolescence de «l’ancien régime» ; emprisonné puis assassiné par des Français, il rappelle trop la guerre civile franco-française au moment où il s’agit de l’oublier pour reconstruire une identité nationale positive ; il n’y a pas de grande loi Jean Zay. » J. D. : « Jean Zay est resté trois ans ministre, il n’a fait passer aucune grande loi. En quoi son œuvre a-t-elle marqué l’histoire de notre pays ? » O. L. : « Bloqué au Parlement, le ministère Jean Zay est cependant essentiel car il concrétise le premier la politique de démocratisation sociale de l’école et de la culture. En effet, outre les créations du CNRS, du festival de Cannes ou le projet de l’ENA, c’est sous Jean Zay que s’ouvre le grand chantier de l’école unique par la création des degrés d’enseignement qui rassemblent les mêmes classes d’âges du lycée et du primaire, par des programmes communs, la mise en place des sixième d’orientation... C’est donc à Jean Zay et non à Jules Ferry que l’on doit ce tournant démocratique social qui reste le nôtre. » J. D. : « Quels étaient les rapports de Jean Zay et de Pierre Mendès France ? » O. L. : « Amitié personnelle et fraternité politique! Amis depuis leur rencontre aux JLR et à la Chambre en 1932. Frères politiques car tous

deux «jeunes» représentants de l’aile gauche des radicaux, qui se fréquentent. Jean Zay incarne le frère aîné car son parcours dans le parti et au Gouvernement est plus précoce : il est le leader des «jeunes radicaux» depuis le congrès de Wagram en 1935. Puis ils connaissent des destins parallèles pendant la guerre - embarqués sur le Massilia, jugés par le Tribunal militaire de Clermont, prisonniers à Riom - avant qu’ils ne divergent à partir de l’évasion de PMF. Leurs familles sont restées amies. » J. D. : «Je vous Zay» écrivait Céline, parodiant la célèbre formule « Je vous hais ». Pourquoi tant de haine vis à vis d’un homme dont le père était d’origine juive mais qui était lui-même de culture protestante comme sa mère ? » O. L. : « Parce que, dans l’idéologie maurrassienne, Jean Zay concentre tous les «états confédérés» de «l’antiFrance» : d’origine juive par son père / protestant comme son ascendance maternelle / francmaçon (et Libre-penseur). L’essentialisme de l’extrême droite et du gouvernement de Vichy ne pouvait passer à côté d’une telle cible, par ailleurs représentant brillant du parlementarisme républicain, antimunichois de surcroît : l’ennemi type à abattre! » J. D. : « Que sait-on de l’assassinat de Jean Zay ? » O. L. : « Le 20 juin 1944, des miliciens, sur ordre de leur hiérarchie, le prennent à la prison de Riom sous couvert d’un transfert de détention, ils lui font croire qu’ils sont résistants, puis le mitraillent et le jettent dans un trou qu’ils recouvrent. Découvert par des chasseurs en 1946, son corps ne sera identifié qu’en 1948 sur les indications de Develle, seul milicien arrêté. » * Publié aux éditions Armand Colin

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche, salue la vision européenne de François Hollande Le Président de la République s’est exprimé ce jour devant les eurodéputés comme un grand leader européen en insistant sur la croissance, l’emploi, la solidarité et l’approfondissement de l’Union face à la tentation, sans issue, des égoïsmes nationaux. Les Radicaux de gauche se félicitent, en particulier, que le Chef de l’Etat ait affirmé la nécessité de doter le budget européen de ressources propres, étape essentielle vers une Europe plus fédérale. Le 5 février 2013

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche, « Je me félicite que le Président François Hollande et le VicePrésident américain Jœ Biden aient montré leur profonde convergence de vues sur l’ensemble des questions internationales » « Ils ont fait la preuve de leur volonté de construire un monde plus sûr, plus juste et plus solidaire. - Un monde plus sûr : La réussite des forces françaises engagées au Mali, dont le courage a été salué par le vice-Président Jœ Biden, doit aussi à l’appui sans réserve que leur ont apporté les Etats-Unis. Pour nous, radicaux de gauche, il faut maintenant conquérir la paix. Tel est le sens du partenariat franco-américain sur tous les dossiers internationaux, y compris au Proche et au MoyenOrient : les valeurs de dialogue, de liberté des peuples et de souveraineté des nations sont le fondement du droit international. - Un monde plus juste : dans la nécessaire coopération sur les questions d’économie internationale : les présidences française et américaine défendent la nécessité de concilier la réduction des déficits, le soutien à la croissance et la lutte contre le chômage et la pauvreté. - Un monde plus solidaire, respectueux des générations futures : Français et Américains sont engagés ensemble dans le succès de la Conférence sur le climat. Je me réjouis que l’amitié traditionnelle entre la France et les Etats-Unis ait ainsi pris un nouvel élan à l’occasion de la visite en France de Jœ Biden. » Le 4 février 2013 Radical ◗ www.planeteradicale.org


16 Prises de positions Dominique Orliac, Députée du Lot, Tout médicament comporte des risques, même la pilule !

L’arrivée de la contraception a provoqué un changement majeur dans la vie des femmes, au même titre qu’en son temps un autre droit essentiel : celui à l’IVG. Mais des évènements récents ont mis l’accent sur des effets secondaires graves et certaines décisions hâtives ont créé chez les patientes une psychose particulièrement véhiculée par les médias. Les précautions d’emploi de la contraception sont connues depuis longtemps et le risque, tout en étant faible, existe. Il est nécessaire de comprendre que la prise d’une pilule, au même titre qu’un autre traitement, peut avoir des effets indésirables (qui peuvent être augmentés lorsqu’ils sont notamment associés au tabac). Ces effets indésirables représentent environ 20 à 30 cas pour 100 000 femmes. Les pilules de 3ème et 4ème génération, qui diminuent le dosage hormonal, sont mieux tolérées mais les risques de troubles thromboemboliques veineux seraient un peu plus élevés. Ce problème sanitaire démontre qu’il existe des dysfonctionnements dans la chaîne de sécurité, en particulier dans la pharmacovigilance, vraisemblablement dus à une sous déclaration des effets indésirables. Tous les jours des millions de femmes prennent une contraception orale en faisant confiance à leur médecin. Il est nécessaire qu’elles continuent et qu’elles évitent les arrêts intempestifs de traitement. Cet évènement souligne la nécessité d’une sécurité sanitaire renforcée avec, pour toute prise de traitement, une consultation avec un médecin qui sera le mieux à même de proposer une solution adaptée en termes de bénéfices-risques. Le 1er février 2013

Droit de vote des étrangers aux élections locales, le PRG se réjouit de l’engagement du Premier Ministre

Le Parti Radical de Gauche est de longue date engagé aux côtés des étrangers non communautaires s’agissant de la reconnaissance d’un droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. En 1999, nous proposions une loi constitutionnelle en ce sens ! Il se réjouit donc de l’initiative du gouvernement ce jour en ce sens puisqu’il ne s’agit finalement que de rattraper le retard pris sur le sujet : des dizaines de pays dans le monde, et en Europe, reconnaissent ce droit comme acquis depuis des années. C’est la suite logique et légitime du mouvement de mondialisation, et de dialogue entre peuples et cultures qui marque notre époque. Les peurs de la droite sont encore irraisonnées et irrationnelles, discriminantes et réductrices. Les «étrangers non communautaires» pour les radicaux, et pour tous, c’est, en termes simples, des voisins, des amis, des camarades de classe, des collègues de travail... rien qui puisse nous effrayer. Le Parti Radical de Gauche, au Parlement et localement, travaille activement au débat national qui s’engage sur le sujet et à la réunion d’une majorité des 3/5ème au Congrès. Le 31 janvier 2013

Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG à la laïcité,

les catholiques intégristes provoquent la République.

Les prières de rue organisées par des extrémistes religieux illustrent une nouvelle fois leur détermination à remettre en cause le principe de laïcité. Les Radicaux de gauche rappellent qu’ils sont décidés à faire adopter, aux côtés de la majorité présidentielle, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. « Cette loi est un progrès de l’égalité et des libertés publiques conforme à notre tradition progressiste, et nous ne reculerons pas ! » ajoute l’élu du Val d’Oise. Le 30 janvier 2013

Menaces au Préfet de Corse, Réaction du conseiller exécutif Jean Zuccarelli « Les menaces de mort visant Patrick Strzoda, Préfet de Corse, sont inacceptables et relèvent d’une lâcheté abjecte. Elles nous renvoient aux heures les plus tragiques qu’a traversées notre île et dont la seule évocation suscite l’indignation et l’effroi. Ces tentatives d’intimidations formulées à l’encontre du plus haut représentant de l’Etat en Corse portent gravement atteinte aux fondements de la démocratie. Une nouvelle fois, cette situation doit interpeller notre conscience collective sur la nécessité de se mobiliser pour mettre fin à ces comportements et, plus généralement, à toutes les formes de violences qui gangrènent notre île. Je souhaite que les auteurs de ces menaces soient poursuivis par la justice et mis hors d’état de nuire. J’assure, évidemment, Patrick Strzoda, ses collaborateurs et ses proches, de tout mon soutien ». Le 23 janvier 2013 Radical ◗ www.planeteradicale.org

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Journal Radical n°582