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N°568 - LUNDI 12 MARS 2012

FEMMES RADICALES FÊTE LA JOURNÉE DU 8 MARS AVEC LES CANDIDATES RADICALES AUX LÉGISLATIVES P.16

le bulletin du partiradicalde gauche ÉDITO

DU CALME !

P

our les humoristes, qu’ils soient imitateurs ou dessinateurs, le trait est d’autant plus juste qu’il est plus caricatural. Il semble que certains responsables politiques aient décidé de suivre cet exemple, d’imiter les imitateurs.

COMITÉ DIRECTEUR P.2

Ainsi Monsieur Guéant, que l’on disait occupé à ratisser les suffrages de l’extrême-droite, a-t-il estimé que le Front National n’était pas un parti républicain, ce qui est assez étonnant lorsque la critique vient du Ministre de l’Intérieur dont la fonction est précisément de veiller à l’ordre républicain et donc d’interdire ce qui lui est contraire. Il est allé un peu plus loin en précisant que le Front National était « nationaliste et socialiste ». Livrée sur une radio de la communauté juive, cette évaluation était évidemment transparente. Et grossièrement fausse. Quelque mal qu’on puisse légitimement penser de Madame Le Pen et de ses soutiens, on ne rend service qu’à eux en les assimilant au nazisme. Pour le coup, c’est le F-Haine qui tire tout le débat politique vers le bas à son seul profit.

Ces excès justifient-ils que Najat Vallaud-Belkacem, qui nous avait habitués à plus de nuances et de sourires mais qui est surtout porte-parole de François Hollande dont ce n’est guère le style, s’en vienne présenter Nicolas Sarkozy comme une sorte d’hybride de Silvio Berlusconi et de Vladimir Poutine ? Je crois, pour ma part, qu’il y a suffisamment de reproches fondés à formuler sur le bilan du président sortant et sur le projet du candidat pour ne pas se laisser aller à de tels débordements.

CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE P.5

Plus généralement, le début de campagne est marqué par de nombreux dérapages qui n’honorent pas la politique, à l’heure même ou l’on regrette que nos concitoyens s’en éloignent. Traiter François Hollande de « menteur » ne desservira que ceux qui profèrent ou reprennent ce qui, pour le coup, est un gros mensonge. Ironiser sur l’accent d’Eva Joly, voire sur son physique, n’est sans doute pas un bon moyen de s’opposer à ses idées si on les juge inopportunes. Et tout va ainsi. Jean-Luc Mélenchon, qui devrait bien se méfier de ses excès de gouaille, considère Madame Le Pen comme une « semi-démente » et voilà que le père Le Pen vole à la rescousse de sa fille et menace Mélenchon de lui « ôter son caleçon »… Dans quel monde vivons-nous ? Même Monsieur Guaino, habituellement placide, en tout cas très maîtrisé, s’emporte jusqu’à la déraison contre un interlocuteur ayant simplement suggéré que le trop fameux débat sur l’identité nationale n’avait été ni une bonne idée ni une grande réussite. Les radicaux en appellent à tous les protagonistes de l’élection présidentielle – mais en premier lieu à leurs partenaires car la gauche doit se montrer plus exigeante à cet égard – pour qu’ils maintiennent le débat public à un niveau qui corresponde à l’attente des Français. Ceux-ci connaissent, au quotidien, les difficultés du chômage, du pouvoir d’achat en berne, des coûts du logement, de l’affaiblissement des services publics ; ils nourrissent des craintes pour l’avenir, pour l’éducation de leurs enfants, pour leur santé et leurs retraites, pour l’avenir de l’Europe et de notre monnaie, pour les conséquences d’une mondialisation sans principes. Ils espèrent beaucoup des prochaines échéances électorales. Il est certain, dans tous les cas, qu’ils ne la voient pas comme un spectacle de music-hall, encore moins comme un match de catch. Les dirigeants politiques ont pour mission de proposer un avenir plus rassurant, pas de faire rire par leurs bons mots ou de faire rire à leurs dépens par les mauvais.

LAÏCITÉ ET ÉCOLOGIE AU CŒUR DU PACTE RÉPUBLICAIN P.10 SOMMAIRE

Instances P2 / Campagne présidentielle P5 / Assemblée Nationale P6 / Sénat P8 / Tribunes P10 / En Mouvement P13 / Evènements P16 / Communiqués P18

Nous savons certes que cette dérive spectaculaire des échanges politiques résulte, en bonne partie, du mécanisme même de l’élection présidentielle. En s’y opposant dès la réforme de 1962, les radicaux avaient deviné que cette procédure, qui porte à la simplification (tout comme un western est tendu vers la scène finale du duel dans la rue du village), ne manquerait pas de produire des abus si elle se combinait à la puissance, alors naissante, des grands médias audiovisuels. Ce pronostic s’est vérifié. Des institutions intrinsèquement mauvaises produisent nécessairement des effets pervers. C’est pourquoi le Parti Radical de Gauche souhaite l’avènement d’une sixième République rééquilibrée. Mais il nous faudra d’abord mener à son terme cette campagne présidentielle qui est, pour la forme, assez mal engagée. Heureusement, les excès des uns et des autres ne changeront rien au phénomène de fond qui se manifeste déjà de façon inexorable : les Français attendent le changement. Veillons, par un juste choix des mots et une confrontation honnête des projets, à ne pas décevoir cette espérance. Les clameurs de foire sont l’exact contraire de la fête démocratique. Sachons garder tenue et retenue pour faire honneur à la République. Jean-Michel Baylet Président

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INSTANCES

COMPTE-RENDU DU COMITÉ DIRECTEUR DU 7 MARS 2012

LES RADICAUX SONT AU CŒUR DE LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE ET DOIVENT METTRE TOUTE LEUR VOLONTÉ, LEUR ÉNERGIE ET LEURS CONVICTIONS POUR FAIRE GAGNER LA GAUCHE.

L

Le Président du PRG, Jean-Michel Baylet ouvre ce Comité Directeur qui sera, exceptionnellement, consacré exclusivement aux élections présidentielles et législatives. Concernant l’élection présidentielle, il faut remonter loin dans la mémoire de chacun pour, à 50 jours du scrutin, ressentir un élan aussi favorable pour la gauche. Le choix de participer aux primaires, pour les Radicaux, était judicieux, ils y ont pris toute leur part et en ont retiré une lisibilité et une notoriété plus que satisfaisantes. Les propositions programmatiques du PRG ont été entendues et identifiées et même pour la plupart reprises dans le projet de François Hollande. Les Radicaux sont au cœur de cette campagne, présents dans l’équipe de campagne, installés dans les locaux de campagne et participent aux réunions et débats. JM Baylet en profite pour rappeler aux candidats et candidates aux législatives de profiter de cette situation, tellement rare dans la vie publique. Cette volonté de changement des citoyens, ces espoirs placés dans l’alternance permettent aux candidats de la gauche de faire campagne dans des conditions confortables et très stimulantes. Mais la campagne présidentielle est difficile car N. Sarkozy a déjà l’expérience d’une campagne et d’un mandat. Il joue sur les instincts les plus primaires de l’homme (peur de l’étranger, montée des intégrismes religieux) pour siphonner les voix du Front National. Les Radicaux ont un devoir d’action dans cette campagne pour porter le radicalisme et soutenir le candidat PS/PRG. Le parti a d’ailleurs préparé du matériel de campagne (affiches, tracts avec au verso les propositions communes PS/PRG), disponibles sur demande. Le Président insiste sur le fait que c’est du résultat de l’élection présidentielle que dépendra le résultat de l’élection législative. Et c’est parce que les candidats auront su se démontrer à l’avantgarde du combat pour François Hollande que les électeurs les identifieront comme son représentant et leur reconnaitront cette légitimité. JM Baylet rappelle ensuite que le PRG a passé un accord législatif avec le PS, qui comporte 33 candidats. Le parti présente par ailleurs 50 candidats en primaires, soit au total 83 candidats. Le président tient à rappeler quelques principes incontournables pour être candidat :

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Etre à jour de sa cotisation et de ses cotisations d’élu. Si cette règle n’est pas respectée, aucune aide financière et aucun soutien de la direction sur le terrain ne leur seront apportés. Cependant, il a reçu un certain nombre d’invitations de fédérations, dans lesquelles il se rendra, il sera par exemple en Charente Maritime la semaine prochaine, et il participe également aux meetings de François Hollande – il était à Lyon et à Dijon la semaine dernière - . Le Président fera tout son possible pour honorer les demandes. JM Baylet remercie ensuite Jean-Bernard Bros, le trésorier national, qui a réuni ce matin les mandataires financiers et les trésoriers des fédérations et qui se tient à leur disposition pour toute question ou tout renseignement sur la campagne. Il a présenté ce matin les principes retenus pour aider les candidats. Guillaume Lacroix, principal négociateur avec le PS, est à même de répondre à toute question concernant les élections législatives. Le Président tient à remercier, en cette fin de législature, les députés PRG - à majorité féminine - qui ont œuvré avec talent, pendant cinq années dans le sous groupe apparenté au PS et présidé par Gérard Charasse, à faire entendre les propositions radicales à l’Assemblée Nationale et défendre les valeurs du radicalisme. Il remercie également les sénateurs et le président du groupe, Jacques Mézard, en congés pour cause de campagne législative, mais dont le travail réalisé peut rendre fiers les Radicaux. Interviennent dans la discussion : Gilles Alayrac (75), candidat dans la 13ème circonscription de Paris, est satisfait de l’accueil fait aux candidats sur le terrain. C’est une campagne qui se déroule dans une atmosphère agréable. Il constate le rejet de N. Sarkozy dans les grands ensembles. Ce dernier n’est pas le candidat du peuple, c’est un constat qu’il fait chaque jour. G. Alayrac ne note pas de désintérêt des citoyens pour la campagne, comme on l’entend dire, bien au contraire. C’est un encouragement. Laurent Calligé (89) rapporte que dans l’Yonne, la situation est complexe car les radicaux n’ont pas obtenu d’accord avec le PS et Daniel Paris part en primaire autorisée. JM Baylet est prêt à venir soutenir la fédération locale. Eric Montes (60) ajoute que la nouveauté de cette campagne, c’est

que le PS cite et se réfère aux grandes figures radicales, Jean Zay, Henri Queuille. Audelà de la satisfaction, cette reconnaissance des Radicaux par les socialistes créé une vraie dynamique commune de campagne et donne toute leur place aux Radicaux. Il faut occuper le terrain sur le thème des usines qui ferment car c’est vers M. le Pen que se tournent ces électeurs. Le PS n’est plus en capacité intellectuelle d’aller physiquement dans ces usines, les Radicaux doivent s’y rendre, les ouvriers attendent que les politiques viennent les voir. Ceux qui y vont gagnent leur confiance. Il faut un petit tract sur les usines en direction des ouvriers. Thierry Mouron (45). Jean-Michel Baylet accueille ensuite Frédéric Bort, qui représentera le PRG dans l’Hérault aux prochaines législatives et qui rejoint le PRG. Eric Hintermann (74) rapporte que sa fédération a une candidate dans l’accord PS/PRG, Marie-France Marcos, qui fait une excellente campagne. Les relations avec le PS local sont cordiales. E. Hintermann aimerait qu’il y ait plus d’Europe dans la campagne présidentielle et il souhaite que JM Baylet puisse parler davantage d’Europe dans les médias. JM Baylet rappelle qu’au début des primaires, lorsqu’il a commencé à parler de l’Europe fédérale, les autres candidats aux primaires ont raillé cette proposition jugée utopique. A la fin des primaires et avec l’évolution de la crise européenne, tous étaient d’accord avec les Radicaux. Le PRG a fortement fait progresser cet idéal européen et cela continue puisque F. Hollande souhaite la présence de JM Baylet à ses côtés lors de son grand discours sur l’Europe le 17 mars prochain. Frédéric Lopez (34) rappelle que la situation locale est toujours la même : la fédération PS est toujours sous tutelle. Les Radicaux avaient demandé une circonscription sur les neuf existantes, ils ne l’ont pas obtenue. La fédération présentera quatre candidats, plus la candidature de Frédéric Bort. Patrick Molinoz (21) souligne que les socialistes ne jouent pas partout le jeu de l’inclusion des Radicaux dans l’animation de campagne, notamment un certain nombre de premiers secrétaires contestent aux candidats radicaux le fait qu’ils soient délégués de F. Hollande dans leur circonscription. Cela ne facilite pas le travail et P. Molinoz aimerait que la di-


INSTANCES

NICOLAS SARKOZY N’EST PAS LE CANDIDAT DU PEUPLE, LOIN S’EN FAUT “ rection nationale fasse un petit rappel aux socialistes à ce sujet. Stéphane Perrin (35) fait part de la déception de la fédération qui n’a pas obtenue de circonscription dans l’accord pour Michel Penhouêt. La fédération ne trouve pas de prolongement au niveau national du travail fourni au plan local et le regrette. S. Perrin ne mésestime pas cependant les difficultés à négocier avec le PS mais les militants d’Ille et Vilaine sont déçus. M. Penhouêt a lancé sa campagne, il partira en primaire mais dans des conditions difficiles. JM Baylet rappelle qu’ils ont tout fait pour inclure cette circonscription dans l’accord mais quelques-unes n’ont pas pu être obtenues, c’est le cas de l’Yonne également. Le parti soutiendra le candidat en primaire. Jean-Daniel Reber (68) demande si F. Hollande viendra à Fessenheim rencontrer les salariés de la centrale nucléaire. Roger-Gérard Schwartzenberg (94) intervient sur la loi de séparation de l’église et de l’Etat et sur le Concordat en Alsace Moselle. René Leucart, président de la fédération de la Moselle, est favorable à la disparition du Concordat. Il rappelle que cela coûte 55 millions d’euros par an à

l’Etat car les ministres du culte sont des fonctionnaires. C’est un sujet compliqué, presque tabou, mais il est important d’en parler maintenant. Mireille Gitton (92) demande que les informations concernant les déplacements des socialistes et des radicaux soient renvoyées aux fédérations qui ne sont pas toujours informées par le PS local. François-Xavier Perrault (91) est satisfait des relations avec le PS dans l’Essonne. Guy Esclopé (66) fait un point sur la situation avec le PS dans les Pyrénées Orientales. Les Radicaux sont peu associés mais s’imposent. Il propose, en plus d’une candidature féminine actée sur la 1ère circonscription, une autre femme sur la 3ème et un homme sur la 2ème. Roland Fustier (63) est confronté à un problème chez les JRG de sa fédération qui choisissent de rejoindre le PS estimant que les programmes des deux partis ne se distinguent pas. Nasha Gagnebin, JRG, excuse l’absence de la présidente SandraElise Reviriego et dresse un état des travaux réalisés par les jeunes radicaux. Ils ont été très mobilisés lors des congrès du Bourget, de Lyon et participeront à ceux de Rennes et de Lille, même s’il souligne que les relations avec le MJS sont parfois délicates. JM Baylet les remercie pour leur travail et le fait qu’ils marquent vraiment la présence des Radicaux dans cette campagne. Arnaud Weber (67) revient sur le Concordat. Jacques Mutez (59) invite le Président à se rendre sur la 9ème circonscription du Nord pour soutenir sa candidature aux législatives. Il ajoute que le dernier meeting de F. Hollande avant le 1er tour aura lieu à Lille le 19 avril et il encourage les militants PRG à venir nombreux. Joëlle Dusseau présente le programme de la journée des femmes organisée le lendemain au siège du Parti (voir page 16). Au préalable elle annonce que les 13 propositions programmatiques sur les femmes existent sous forme de tract. Les fédérations peuvent le demander au siège, à charge pour elles de faire les tirages pour leur campagne. La vice-présidente revient sur la parité et sa non application dans l’accord PS/PRG aux

législatives. C’est une déception car même si l’on doit se réjouir de la perspective d’avoir un groupe autonome à l’Assemblée Nationale, ce groupe sera composé d’une minorité de femmes. Interviennent également : Christian Leblanc (90) demande quand le Bureau National organisera l’Assemblée générale de la fédération du Territoire de Belfort afin de renouveler les instances pour que celle-ci puisse redémarrer ses activités. Sylvia Pinel présente ensuite les documents de campagne qu’elle a préparés avec Marc Inquimbert et qui ont été distribués ce matin aux trésoriers, présidents de fédérations et mandataires des candidats : Les fiches bilan du quinquennat de N. Sarkozy utiles pour les campagnes présidentielle et législatives et les prises de position des radicaux sur ces grands thèmes, les 15 engagements non tenus de la campagne de N. Sarkozy. Un troisième document sera envoyé très prochainement, destiné à permettre aux Radicaux de comparer dans les réunions publiques les propositions de F. Hollande avec celles de leur parti. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, souligne que le parti – et le pays - va vivre un moment important, cela se ressent sur le terrain et même à ce Comité Directeur. Pour les Radicaux, la Constitution de la Vème République n’a pas été très favorable et il a été difficile de faire vivre depuis des décennies les valeurs radicales. Mais c’est la force de ces valeurs qui a permis aux Radicaux de continuer à exister politiquement. On constate un fort sentiment de rejet du Président de la République et de sa politique alors que F. Hollande est en train de « rencontrer la France » et les Radicaux, qui participent à cet élan, ont une belle occasion d’exister plus encore, à l’Assemblée Nationale et sur tout l’échiquier politique. La stratégie menée par le PRG ces derniers mois a été la bonne et il faut faire fructifier ces choix de positionnement pertinents. COTISATION 2012 Le Comité Directeur, sur proposition du Président, doit fixer le prix de la cotisation pour 2012 : 40 euros. Proposition adoptée à l’unanimité par le Comité Directeur. JM Baylet rappelle que le service comptabilité du parti a chaque année de grandes difficultés à récupérer les comptes des fédérations qui ont pourtant l’obligation de les renvoyer au siège national au risque de perdre le financement public. Pour conclure, le Président annonce que le prochain Bureau National se réunira le mardi 3 avril 2012 à 15h. D’ici là, il compte sur tous les membres du Parti pour faire campagne, la dynamique est bonne, il faut mener ce combat pour faire gagner la gauche. Absolument

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INSTANCES

COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 22 FÉVRIER 2012

L’ACCORD ÉLECTORAL POUR LES LÉGISLATIVES EST QUASIMENT BOUCLÉ AVEC LE PS À QUELQUES AJUSTEMENTS PRÈS PRÉSENTS : S-A. Arrad-Beaudean, G. Augé, S. Ayadi, G. Baldy, JM. Baylet, JP. Benoit, P. Blanc, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, P. de Cazenove, P. Cédan, G. Charasse, F. Dalongeville, P. Dhaille, YM. Dureau, J. Dusseau, G. Esclopé, B. Ferrand, B. Fournier, M. Gitton, M. Guenoux, H. Huwart, Th. Jeantet, Ch. Knopfer, G. Lacroix, PE. Lalmy, O. Maillebuau, D. Martin, A. Mazzorana, H. Mesnager, P. Molinoz, E. Montes, M. Montet, F. Moulin, J. Mutez, D. Orliac, D. Paris, JCh. Picard, S Pinel, Ch. Pommeray, G. Porcheron, H. Puil, Ch. Raiga-Clemenceau, JC. Requier, E. Rommel, S. Saint-André, RG. Schwartzenberg, A. Sutra. EXCUSÉS : E. Aït, Y. Bertrand, JL. Clément, I. Corlay, M. Dary, J. Dominici, J. Dubié, J. Dujay-Blaret, R. Flahaut, J. Giraud, J. Hollard, B. Keller, N. Koenders, R. Marchand, Ch. Migot, S. Nocodie, M. Ory, F. Reny, SE. Reviriego, A. Tourret, T. Vall.

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Avant d’ouvrir la réunion, le Président JeanMichel Baylet dit toute son amitié à Pascal Cédan, auquel s’associent les membres du Bureau National, qui vient de perdre sa grand-mère. Le Président Jean-Michel Baylet annonce que ce Bureau National sera entièrement consacré aux élections présidentielles et législatives. Le Président de la République est désormais officiellement candidat, certains se sont retirés, comme C. Boutin et H. Morin, les sondages sont toujours favorables à François Hollande, ce dont le PRG se réjouit, et cette campagne démarre sous de bons auspices. Les radicaux de gauche prennent toute leur part dans la campagne, le parti a un bureau au siège de campagne du PS où Harold Huwart, notamment, est très présent. Guillaume Lacroix participe chaque mardi à une réunion d’organisation avec P. Moscovici, S. Le Foll et D. Vaillant et le Président est présent à tous les comités stratégiques, politiques et réunions en comité restreint avec le candidat. JM Baylet est allé à Toulouse avec F. Hollande au meeting sur le thème de l’innovation et il était présent à ses côtés au diner de SOS Racisme. Il ira avec le candidat au Salon de l’Agriculture et assistera aux congrès de Lyon, le 1er mars, et de Dijon le 3 mars. Il ajoute que pour cette manifestation les élus radicaux doivent informer le parti de leur présence. Le PRG a désormais du matériel de campagne : une affiche sera disponible fin de semaine prochaine, les fédérations pourront les commander, un tract est en cours d’écriture et un tract personnalisable au verso sera envoyé en fichier pdf à la demande des fédérations. Le Président souligne que F Hollande a repris de nombreuses propositions qu’il avait défendues pendant les primaires, notamment la création d’un grand impôt personnel, unique et progressif, l’Europe fédérale, le droit de mourir

dans la dignité, etc. Sylvia Pinel présente deux documents qui seront adressés aux présidents de fédération et aux candidats PRG aux législatives. Le premier reprend les 15 engagements pris par Nicolas Sarkozy, pendant la campagne de 2007, et non tenus. Le second est une compilation de fiches thématiques constituant un bilan de la législature 2007-2012. Un argumentaire des convergences entre le programme de François Hollande et celui des Radicaux de Gauche en cours de réalisation leur sera également adressé. Interviennent dans la discussion : Roger-Gérard Schwartzenberg intervient ensuite sur la proposition du candidat F. Hollande d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en maintenant le Concordat en Alsace et Moselle. La position du PRG est claire et opposée à celle du PS : Les parlementaires ne voteront pas la constitutionnalisation de la loi de 1905 telle qu’elle est proposée par le PS, c’est-à-dire en maintenant le Concordat, même si quelques radicaux (vivant dans cette région) souhaitent conserver cette spécificité. Les radicaux considèrent qu’il ne peut exister deux systèmes sur un même territoire de la République. Paul Dhaille rapporte qu’il a participé au meeting de F. Hollande à Rouen ; il a trouvé le candidat engagé et déterminé. ELECTIONS LÉGISLATIVES JM Baylet annonce que l’accord électoral avec le PS est bouclé à quelques ajustements près. Le PRG a obtenu la circonscription du Val de Marne qui était gelée ainsi que celle de Béthune pour Stéphane Saint-André. Honoré Puil intervient pour parler de la situation dans la 7ème circonscription d’Ille et Vilaine. Fabrice Dalongeville craint une candidature PS dissidente sur sa circonscription de l’Oise. Daniel Paris est en primaire autorisée dans l’Yonne et souligne que sa campagne face aux socialistes est difficile. Jean-Christophe Picard demande où en sont les investitures dans les Alpes Maritimes, bloquées pour cause de parité non respectée. Le Président en profite pour faire un point sur la parité dans la désignation des candidats aux prochaines législatives. Actuellement le parti présente 78 candidats (il rappelle qu’il faut au minimum 50 candidats qui réalisent 1% des voix pour avoir droit au financement public). Sur ces 78, il y a 44 hommes et 34 femmes. Sur les 32 candidats qui se présentent sous l’étiquette PS/PRG, 23 sont des hommes, 9 sont des femmes. Sur les 46 candidats hors accord, 25 sont des hommes et 21 sont des femmes. Le PRG ne doit pas se réjouir de cette situation qui le condamnera à payer

de lourdes amendes. Il propose ensuite au Bureau National la candidature de France Gamerre, de Génération Ecologie, dans la 11ème circonscription du Rhône dans le cadre de l’accord que le PRG a passé avec GE. Le BN approuve à l’unanimité. Guy Esclopé (Pyrénées Orientales) annonce que le bureau de sa fédération propose la candidature d’Anne-Marie Cubris sur la 1ère circonscription des PO. Le BN prend acte. Dans les Hauts de Seine, le Bureau National entérine les demandes d’investitures des trois candidats et émet une réserve sur celle de Th. Besançon dans la 8ème. En Seine Saint Denis, les investitures des candidats proposés par la fédération sont validées par le Bureau National. Eric Montes dresse un état des lieux de son travail sur les 11 circonscriptions des Français de l’Etranger dans lesquelles le PRG souhaite ne présenter que des femmes. Il manque à ce jour 4 candidates sur les 4ème, 6ème, 7ème et 8ème circonscriptions. Joëlle Dusseau rappelle qu’au départ ces 11 candidatures féminines étaient destinées à compenser le déficit des femmes dans les circonscriptions de métropole. Mais il est évident que le parti s’est engagé à soutenir ces candidates, à leur donner des outils de travail et des moyens pour faire une campagne essentiellement basée sur la communication par internet. Guilhem Porcheron propose d’animer un groupe de travail pour aider les candidates. Muriel Guenoux, candidate sur la 5ème circonscription, souhaite que le 8 mars un calendrier de campagne et quelques éléments financiers et thématiques soient donnés aux candidates. Saliha Ayadi, candidate sur la 10ème, demande si chaque candidate pourrait avoir un référent au siège avec qui travailler. Le Président souhaite rassurer ces candidates et leur rappelle qu’elles sont candidates depuis fin décembre seulement, que l’élection aura lieu en juin et que des réunions de travail vont être organisées pour la mise en place de leur campagne avec Jean-Bernard Bros, Eric Montes et Guilhem Porcheron. Pour conclure sur les élections législatives, JM Baylet demande qu’au prochain Comité Directeur, qui aura lieu le mercredi 7 mars à la Maison de la Chimie à 15h00, le parti ait une vision globale de toutes les candidatures et puisse les approuver. Enfin, il annonce que le PRG ne fera pas d’université d’été cette année en raison du congrès ordinaire qui devrait avoir lieu en octobre. Le trésorier et la direction nationale ont choisi d’aider financièrement certains Suite et fin page 17...

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CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE

LE PRG EN CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE : UNE FORTE PRÉSENCE RADICALE DANS LES MEETINGS Dans le cadre de la campagne présidentielle, le Président du PRG et coprésident du conseil politique de François Hollande, Jean-Michel Baylet s’est rendu au Salon de l’Agriculture avec François Hollande, le 28 février. Le 1er mars, il a participé au grand meeting national de campagne à Lyon, avec de nombreux radicaux, parmi lesquels Guillaume Lacroix (01) et Thierry Braillard (69), tous deux candidats aux prochaines législatives ainsi que des militants et des JRG. Le 3 mars, il a assisté au rassemblement des élus autour du candidat du PS et du PRG, sur le thème de la « France des territoires ». Etaient également présents : Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, Sylvia Pinel, députée de Tarn-et-Garonne, François Fortassin, sénateur des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, candidate aux élections législatives, mais également Patrick Molinoz, délégué général adjoint du PRG, Didier Martin, Claudette Brunet-Lechenault, vice-présidente du PRG, et Eddie Aït, conseiller régional d’Ile de France, Marie-Claude Leguillon, conseillère régionale d’Auvergne, Muriel Guenoux, conseillère régionale d’Ile de France.

Meeting de Dijon le 3 mars

Meeting de Lyon le 1er mars

JM Baylet avec le candidat F. Hollande au Salon de l’Agriculture le 28 février en visite sur le stand des Brasseurs.

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Intervention de Sylvia Pinel, député de Tarn-et-Garonne, lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 14 février 2012

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« Madame la présidente, madame, messieur les ministres, mes chers collègues, Nous débattons d’un énième projet de loi de finances rectificative qui manque encore cruellement de vision globale sur le long terme. Bien entendu, les députés radicaux de gauche et apparentés ne le voteront pas. Non, nous ne pouvons pas soutenir la politique fiscale que vous menez depuis cinq ans et que vous osez poursuivre à deux mois d’une échéance électorale majeure qui devra légitimer une nouvelle orientation politique. Au début de cette législature, vous avez fait des cadeaux aux plus riches et, pour rembourser vos erreurs, vous vous attaquez en fin de législature au plus grand nombre en instaurant une TVA sociale, impôt proportionnel et donc injuste payé par la totalité de nos concitoyens. En juillet 2011, vous avez allégé de 2 milliards d’euros un impôt progressif sur le patrimoine, l’impôt sur la fortune, et, aujourd’hui, vous récupérez ces 2 milliards en augmentant un impôt proportionnel sur le patrimoine, la CSG sur les revenus du patrimoine. La progressivité de l’impôt est une valeur chère au radicalisme et à tous les républicains de progrès, mais elle l’est apparemment beaucoup moins pour vous. Je m’attarderai un instant sur ce point pour rappeler une nouvelle fois que la politique fiscale que vous menez depuis dix ans, à coup de niches fiscales et d’allégements pour les plus riches, conduit à la remise en cause de la progressivité de notre système d’imposition. Nombre d’études récentes démontrent bien que l’imposition est de plus en plus dégressive, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. Cette dégressivité a deux conséquences : des rentrées fiscales en moins, comme si l’on pouvait s’en passer actuellement, mais, surtout, une défiance des contribuables face à l’impôt. C’est pourquoi les radicaux de gauche se sont opposés et s’opposeront encore vigoureusement au démantèlement de notre pacte fiscal, donc de notre pacte social, que vous menez depuis des années. Revenons à ce projet de loi de finances et, surtout, à sa mesure emblématique, la TVA dite sociale, injuste et inefficace. Elle est injuste car, en dépit de vos allégations mensongères, la hausse de la TVA entraînera une hausse des prix qui touchera davantage les plus bas revenus. Votre incohérence le prouve. Vous prétendez qu’il n’y aura pas de hausse de prix, mais le Président de la République a pourtant dit s’attendre à un boom de la consommation dans les mois précédant la hausse de la TVA

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puisque les consommateurs devraient anticiper cette hausse des prix. Quelle cohérence ! Elle est injuste également car, pour compenser la baisse des cotisations patronales, vous taxez la consommation à hauteur de 10 milliards d’euros, mais vous taxez cinq fois moins les revenus du patrimoine, et il n’y a rien sur l’impôt sur le revenu. Cette hausse de TVA est inefficace car elle réduira le pouvoir d’achat des ménages, freinera la croissance, accentuera le cercle vicieux de récession économique, et rendra donc encore plus délicate la situation de nos finances publiques. Elle est inefficace aussi, car la baisse des cotisations patronales entraînera peut-être un avantage concurrentiel vis-à-vis de nos partenaires commerciaux européens, comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, mais pas vis-à-vis des pays à bas coûts salariaux comme la Chine. À l’heure où la solidarité européenne doit s’exercer, vous choisissez d’imposer une politique non coopérative. Enfin, cette TVA sociale est inefficace et injuste car elle n’est qu’un ersatz de dévaluation dont les conséquences en termes de baisse du pouvoir d’achat seront immédiates et certaines, alors que les avantages en termes de gain de croissance et de compétitivité à l’exportation seront extrêmement aléatoires et lointains. Nous convenons pourtant que le financement de la branche famille mériterait une réforme, des ajustements, et qu’il n’est pas logique qu’il soit assis uniquement sur les revenus du travail, mais ce type de réforme qui remet en cause profondément notre système social nécessite une réflexion sereine, dénuée de considérations électoralistes et partisanes. Ce n’est pas le cas dans votre projet, mais rassurez-vous, nous mènerons une véritable réforme fiscale, et ce sera, à la différence de vous, dans la justice et l’équité. » Interventions lors de l’examen des articles du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 le 16 février 2012 Sylvia Pinel est intervenue sur les articles 1er et 2 du PLFR pour 2012 : ARTICLE 1er - amendement tendant à supprimer l’augmentation du taux de TVA : “Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 46 qui porte augmentation du taux de TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse d’impôt de 11 milliards d’euros pèsera plus lourdement dans le budget de ceux qui ont les revenus les plus modestes. Une telle mesure, totalement injuste et inefficace, est, pour nous, l’oc-

casion de vous r é a f f i rmer notre opposition à votre projet. La hausse de la TVA réduira encore le pouvoir d’achat des ménages, freinera la croissance, accentuera le cercle vicieux de la récession économique. Une fois de plus, le Gouvernement fait porter les efforts sur les plus fragiles de nos concitoyens, ce qui est finalement devenu la marque de fabrique de ce quinquennat et de votre manière de gouverner. La vérité, c’est que votre majorité n’a jamais agi pour les classes moyennes, mais toujours pour les plus favorisées. Vous avez commencé par les cadeaux fiscaux aux plus aisés, vous terminez en vous attaquant aux plus fragiles. Il y a urgence à mener une autre politique !” ARTICLE 2 - Création d’une taxe sur les transactions financières : Une mesure “électoraliste” et “insuffisante” “Si, de ce côté de l’hémicycle, nous attendons depuis longtemps la création d’une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d’une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spéculation sur les dettes souveraines. La taxe qui nous est proposée aujourd’hui est loin d’être suffisante, l’assiette est encore trop restreinte. Pour qu’une taxe sur les transactions financières soit vraiment efficace, elle doit englober toutes les transactions boursières et non boursières - titres, obligations, produits dérivés -, de même que toutes les transactions sur le marché des changes. Ce n’est pas le cas dans votre projet, et vous restreignez encore davantage l’assiette en la limitant aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros. Votre taxe sur les transactions financières ressemble davantage à un impôt de bourse. Le groupe SRC et le SPD au Bundestag ont proposé un projet de taxe sur les transactions financières qui rapporterait 12 milliards par an, contre un seul milliard pour la vôtre. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à mettre en place une réelle taxe ou préférez-vous attendre encore, attendre le changement pour nous permettre de la mettre en œuvre, efficacement pour notre part ?”


ASSEMBLÉE NATIONALE

Question d’actualité sur le bilan du gouvernement posée par Gérard Charasse, député de l’Allier, le 22 février 2012

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« Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à madame la ministre du budget, porte-parole du Gouvernement. Madame la ministre, depuis cinq ans, sur nos bancs mais aussi sur le terrain, les députés de l’opposition attirent l’attention du Gouvernement sur ses choix trop souvent éloignés de l’intérêt général. À servir davantage des intérêts particuliers, à penser davantage électorat que Nation, à user de la division entre les Français quand la crise réclame de la cohésion, à choisir l’agitation contre la détermination, vous avez fini par

affaiblir la France. Vous avez affaibli la France au point que votre candidat use d’un slogan en forme d’aveu, un slogan qui me rappelle un autre échec de votre camp : « une France forte ». S’il faut une France forte, c’est que la France, qui sort de dix ans de votre politique et de cinq ans de votre politique au carré, est faible ! Depuis quelques jours, hier tout particulièrement, vous répondez par la comparaison à ces mauvais chiffres que vous ne contestez même plus – quand je me regarde, je m’inquiète mais quand je me compare, je me rassure… Eh bien, comparons ! Prenons les chiffres de l’OCDE, du FMI ou de l’ONU. Avant que vous n’arriviez au pouvoir, le PIB de la France était le 16e de la planète, il est

aujourd’hui le 18e. La France était le 16e pays le moins inégalitaire, elle est désormais le 38e. Nous occupions la 16e place du classement scolaire international, nous nous trouvons maintenant à la 24e place. Et pour ce qui est de la liberté de la presse, même là, nous avons reculé, du 33e au 38e rang. Bref, dans les neuf indices des comparaisons internationales – exportation, indice de développement humain ou agriculture – nous avons baissé. Alors, madame la porte-parole, quand je vous regarde, je m’inquiète, mais quand je vous compare, je m’inquiète aussi… pour la France ! Ma question est simple : quand allez-vous dire, sur votre bilan, la vérité aux Français ? »

Intervention de Gérard Charasse, député de l’Allier, le 21 février 2012 sur le Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro et du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

M

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance actuelle n’est pas sans rappeler celle des moments où les Français et d’autres peuples ont manifesté contre une vision de l’Europe technocratique purement financière et marchande, une Europe qui ne fait plus rêver, qui n’est plus un horizon pour personne. Ceux qui veulent imposer cette Europe reviennent sans cesse à la charge. Leur vision n’a évidemment pas changé, leurs résultats non plus. Pourtant, monsieur le ministre, vous nous présentez ce mécanisme européen de stabilité comme un mécanisme de solidarité. Pensez-vous que l’Europe soit actuellement solidaire de la Grèce ? Non ! Nous sommes solidaires avant tout des intérêts financiers et bancaires. Nous sommes solidaires de ceux qui défendent une mécanique européenne qui n’est pas la mécanique des peuples, pas celle du peuple grec. L’idée d’un traité renforçant l’intégration européenne est pourtant alléchante pour un radical de gauche partisan de l’Europe fédérale, mais il manque dans votre traité tout ce qui serait utile à un tel projet : le financement direct du mécanisme européen de stabilité auprès de la Banque centrale européenne, la question des euro-obligations, la capacité d’engagement, qui n’est pas améliorée par rapport aux mécanismes

antérieurs. Ajoutons une inquiétude républicaine : les parlements nationaux et le Parlement européen sont écartés du fonctionnement de ce mécanisme opaque. Surtout, pour bénéficier d’un prêt du MES, il est nécessaire d’avoir ratifié le traité sur la stabilité budgétaire. Or ce traité n’est rien d’autre qu’un traité d’austérité, l’inscription dans le marbre juridique de l’Union de la politique que vous faites subir à la Grèce depuis deux ans. C’est la reconnaissance officielle de la politique « argent frais contre rigueur » qui précipite les pays dans un cercle vicieux de dépression. Vos vieilles recettes économiques et budgétaires n’ont toujours pas permis de sauver la Grèce et vous voulez les imposer aux autres pays. Nous, à gauche, si le peuple nous en donne le mandat, nous renégocierons ce traité. Vous créez, ni plus ni moins, un FMI à l’européenne. Nos pays, nos peuples devraient s’adapter à votre vision du monde, à coups d’ajustements structurels et de plans de rigueur. À ce rythme, nous ne parlerons plus de consensus de Washington mais de consensus de Bruxelles. À terme, nous assisterons au désengagement de la puissance publique et à des privatisations dans tous les pays européens, auxquels vous voulez interdire toute marge de manœuvre. Quelle

belle leçon de démocratie ! Nous sommes solidaires, me direz-vous, à hauteur de 16 milliards d’euros, mais ces 16 milliards auraient dû abonder la Banque européenne d’investissement ou toute autre structure permettant de relancer la croissance en Grèce, au Portugal, en Irlande, en Espagne, en France, en Allemagne bientôt. Nous, radicaux de gauche, nous défendons une Europe forte, une Europe fédérale. Nous demandons un véritable fédéralisme budgétaire avec la création d’un impôt européen. Nous demandons que soit mis en place un gouvernement économique européen qui reprendrait la main sur la politique monétaire, avec une harmonisation des politiques fiscales et sociales. Or vous préférez mettre en place des politiques non coopératives et des ajustements punitifs. Vous préférez le dumping et la concurrence à la cohésion et à l’union. Une nouvelle fois, vous voulez nous imposer une vision de l’Europe qui n’est pas celle de la majorité des Européens. Une nouvelle fois, vous voulez une Europe technocratique quand nous voulons une Europe des peuples. Une nouvelle fois, vous privilégiez l’austérité quand nous privilégions la solidarité. Monsieur le ministre, nous ne vous suivrons pas aujourd’hui, ni demain. Nous emprunterons une autre voie. »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Question d’actualité posée le 25 janvier 2012 par Dominique Orliac, députée du Lot, concernant la situation de l’emploi dans notre pays

M

« Ma question s’adresse au Ministre du travail et concerne la situation catastrophique de l’emploi. La crise n’explique et n’excuse pas tout… Le récent sommet social, opération médiatique organisée il y a une semaine à l’Elysée, n’a pas permis de masquer le bilan dramatique de votre gouvernement : 1 million de chômeurs supplémentaires depuis 2007, 1000 chômeurs de plus chaque jour. Alors que votre Président-candidat, déclarait à la presse en 2007 : «Si on s’engage sur 5% de chômeurs et qu’à l’arrivée il y en a 10, c’est qu’il y a un problème » et d’ajouter qu’il dirait alors aux Français, « c’est un échec, j’ai échoué. C’est aux Français d’en tirer les conséquences ».

Et quel échec 5 ans après ! un dixième de la population active sans travail, sous-emploi et emploi précaire quasi généralisés, sécurité professionnelle réduite à néant, protection chômage plus que relative avec durcissement des conditions d’indemnisation et multiplication des radiations à Pôle Emploi faisant exploser le nombre de chômeurs en fin de droit. Vous avez dilapidé l’investissement productif dans une politique de défiscalisation injuste et laminé les dispositifs de soutien public à l’emploi… : à commencer par les contrats aidés diminués de moitié. Aujourd’hui, rares sont les français à ne pas

être rattrapés par le spectre du chômage. Les seniors, plus de 50 ans, ont vu disparaître les dispositifs de préretraite, l’Allocation Equivalent Retraite et subissent de plein fouet la réforme des retraites. Les 18-25 ans, forces vives de notre pays, que vous négligez purement et simplement détiennent aujourd’hui un taux de chômage quasi record en Europe, souvent sans pouvoir accéder à une indemnisation. Parallèlement, et vous êtes de mauvaise foi, le budget de la mission « Travail et Emploi » pour 2012 a bel et bien diminué de 12%…. Où est la cohérence ? Vous dites avoir élaboré un budget de crise, mais vous ne faites rien pour les premières victimes de cette crise que sont les chômeurs. Quand allez-vous enfin admettre que l’application de la rigueur budgétaire à la politique de l’emploi conduit à une précarisation des travailleurs ? Ils sont aujourd’hui des millions à attendre une réponse ! »

SÉNAT

Question écrite relative aux retards pris par EDF-AOA dans l’exécution de ses obligations

M

Monsieur Jean-Michel BAYLET, sénateur de Tarn-et-Garonne, attire l’attention du Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur les difficultés rencontrées par les particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque consécutives aux retards pris par EDF-Agence obligation d’achat (AOA) dans l’exécution de ses obligations. Déjà durement touchée par le moratoire lancé en 2010 par le Gouvernement, la filière photovoltaïque ne peut plus se permettre de supporter les dysfonctionnements liés à la gestion des contrats d’achat d’énergie dans le cadre réglementaire de l’obligation d’achat à laquelle EDF est soumise. En effet, selon le groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP), plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent, après plusieurs mois de production, totalement dépourvus de contrat les liant à EDF et, de fait, de toute possibilité de facturer l’électricité produite. Plus grave encore, certains, ayant pourtant pu conclure un contrat, ne reçoivent pas le paiement de leur production dans les délais prévus. Ils sont alors dans l’incapacité de régler les échéances des prêts bancaires souscrits pour réaliser leurs installations photovoltaïques. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de garantir l’établissement des contrats et le paiement régulier des factures par EDF-AOA

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La baisse des effectifs des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficultés

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Jean-Michel BAYLET, sénateur de Tarn-et-Garonne, attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED). Alors que leur utilité et leur rôle indispensables en matière de lutte contre l’échec scolaire sont unanimement reconnus, leurs effectifs sont pourtant en constante diminution depuis 2007, près de 2500 postes ayant déjà disparu. Cette baisse est en totale contradiction avec les besoins actuels en ce domaine puisque le nombre d’élèves en situation de grave difficulté scolaire n’a eu de cesse d’augmenter durant la dernière décennie. Les départs en formations spécialisées (maîtres E et G, psychologues) ont connu une évolution tout aussi inquiétante accentuée encore par la disparition de plusieurs centres de formation démontrant, ainsi, le désengagement de l’Etat dans la lutte contre l’échec scolaire qui constitue pourtant une mission d’intérêt général et un enjeu considérable pour l’avenir de la France. De fait, le soutien aux élèves en difficultés ne pourra être exécuté convenablement lors de la rentrée 2012-2013 qui verra encore la suppression de trop nombreux postes d’enseignants spécialisés et psychologues. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les RASED et, plus généralement, les mesures qui seront prises pour lutter contre le fléau de la déscolarisation


SÉNAT

Intervention de Raymond Vall, sénateur du Gers, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française LE 18 JANVIER 2012

M

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte de la guerre froide que plusieurs pays se sont employés à affirmer leur puissance militaire et à garantir leur indépendance par la possession de l’arme atomique. La France a voulu tenir son rang. En procédant à 210 essais nucléaires entre 1960 et 1996, sur les sites sahariens de l’Algérie, dans un premier temps, puis en Polynésie française, notre pays a fait le choix stratégique de la politique de dissuasion nucléaire. Le programme d’acquisition de l’arme nucléaire, initié en 1954 par Pierre Mendès France, sera poursuivi sous tous les gouvernements de la Ve République, avec le soutien d’ailleurs de toutes les forces politiques de notre pays. Ce partage des responsabilités d’hier n’exonère personne, aujourd’hui, du devoir de reconnaissance des conséquences des essais nucléaires français. Il faut cependant pouvoir trouver sur ce terrain, au-delà des clivages politiques, la voie la plus constructive et la plus consensuelle pour répondre aux attentes légitimes de nos compatriotes qui vivent ou qui ont vécu dans les zones d’essai. Une première étape a été franchie avec l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. À cet égard, même si ce n’est pas à proprement parler l’objet de la proposition de loi, je rappellerai, monsieur le ministre, que nous étions nombreux dans cette assemblée à avoir pointé à l’époque les limites d’un texte élaboré pour restreindre l’accès à l’indemnisation des personnes souffrant d’une maladie radio-induite. Comme Roland Courteau l’a très justement souligné dans son excellent rapport, 632 dossiers ont été déposés, mais il semble que, parmi les dossiers traités, seuls deux aient donné lieu à un avis favorable d’indemnisation de la part du ministre. Ce constat ne favorise pas l’instauration d’un climat de confiance entre l’État français et les victimes des essais ou leurs représentants. C’est dommage, car c’est sur la base de cette relation de confiance qu’il nous faudrait pourtant aborder la question des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. La proposition de loi de Richard Tuheiava formule cette exigence de transparence. Notre collègue a en particulier souligné l’opacité du dispositif de surveillance radiologique et géomécanique des deux atolls de Moruroa et Fangataufa. Il ne nous revient pas ici de délivrer des certificats de bonne foi. Un suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires a été instauré par l’État, par le biais du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, le DSCEN. On peut comprendre que cet instrument, placé sous votre autorité, monsieur le ministre, puisse être regardé comme juge et partie. Cependant, on peut aussi reconnaître que l’appel ponctuel à des expertises internationales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique ou la Commission internationale de géomécanique, est un signe de bonne volonté. Malgré cela, les Polynésiens et les élus qui les représentent attendent davantage. Les membres du RDSE partagent leurs préoccupations, qui ne sont pas d’ailleurs seulement d’ordre environnemental. Il s’agit en effet pour eux de se réapproprier une histoire teintée d’un sentiment de fierté tiré de la participation à l’effort de défense nationale, mais qui présente aussi une dimension douloureuse liée aux conséquences sanitaires des essais. Il est donc important de contribuer à cette réappropriation dès lors qu’elle s’inscrit dans une démarche soucieuse de fédérer à la fois

les intérêts de l’État et ceux des Polynésiens. Je crois que c’est l’esprit de cette proposition de loi et, même si l’on doit être attentif à l’articulation des dispositifs qu’elle contient avec le cadre législatif existant, il faut reconnaître qu’il s’agit là d’un argument difficilement opposable eu égard à la portée symbolique de cette réappropriation et au texte de loi accepté en son temps par l’État. Je pense notamment à la commission nationale de suivi des essais nucléaires créée à l’article 5. Il existe en effet déjà un conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires mis en place par le président de la Polynésie française par arrêté du 1er juillet 2005 et il y a aussi, bien sûr, le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, dont j’ai déjà parlé. La multiplication des entités de suivi pourrait engendrer une profusion de rapports, rendant in fine peu lisible la réalité des conséquences environnementales des essais nucléaires. Pourquoi ne pas rechercher tout simplement une meilleure coopération entre les dispositifs existants, de surcroît entre l’État et les collectivités territoriales, comme le prévoit par exemple l’article 3 de la proposition de loi s’agissant de la surveillance radiologique et géomécanique ? Enfin, mes chers collègues, je ne terminerai pas mon propos sans évoquer l’article 1er de la proposition de loi, article aux conséquences importantes puisqu’il prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française, conformément à un engagement pris par l’État. Nous connaissons tous, mes chers collègues, les conditions de la cession gratuite à l’État en toute propriété des deux atolls, conditions énoncées dans la délibération du 6 février 1964 de l’Assemblée territoriale de Polynésie. Comme l’a souligné l’auteur de la proposition de loi, il s’agit à la fois de permettre à la Polynésie française d’exercer ses compétences environnementales et, au-delà, de permettre aux Polynésiens d’opérer une forme de résilience. Cette réintégration des atolls à la Polynésie française est naturellement compréhensible et souhaitable. C’est pourquoi, sous les quelques réserves d’ordre juridique qui ont été évoquées, le groupe du RDSE apportera, sur cette question essentielle pour les Polynésiens, son soutien à la proposition de loi présentée par notre collègue Richard Tuheiava »

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TRIBUNES

L’Humanité a publié le jeudi 16 février une tribune de Jean-Michel Baylet, intitulée «Mauvais débat, mauvais calcul» suite à la polémique déclenchée par le Ministre de l’Intérieur à propos des civilisations

MAUVAIS DÉBAT, MAUVAIS CALCUL

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Qu’un ancien haut fonctionnaire que tous croyaient républicain – tel est le cas de M. Guéant – se lance dans une polémique aussi hasardeuse que celle de la prétendue hiérarchie des civilisations ne peut s’expliquer que par le contexte politique et plus précisément par des visées électoralistes. Il s’y est d’ailleurs aventuré en des termes curieux : « Contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas ». Pour moi, je suis, comme tous les vrais radicaux, de gauche et absolument pas relativiste. Je crois que les philosophes des Lumières ont inspiré les grands textes que sont la Déclaration d’Indépendance américaine, et la Déclaration Française des Droits de l’Homme. Malgré les difficultés liées à la montée du matérialisme et du consumérisme dans les sociétés occidentales, il reste de ce grand élan un socle de valeurs universelles : l’unité fondamentale de la condition humaine, l’autonomie du sujet, l’égalité en droits et les formes démocratiques de la représentation politique. Si tel était le véritable sujet, je pourrais dire, comme le suggère M. le Ministre de l’Intérieur, que je ne suis pas prêt à me prosterner devant les Etats ou les régimes qui ne respectent pas ces valeurs essentielles. Mais la première erreur de M. Guéant est de confondre les civilisations et les différents cycles que connaissent les sociétés et les cultures, à la fois dans l’espace et dans le temps. Un exemple ? Lui-même pourrait reconnaître que les royaumes arabes d’Andalousie étaient marqués, avant la Reconquista, par une tolérance politique et un rayonnement culturel infiniment plus grands que ceux de l’Espagne inquisitoriale d’Isabelle la Catholique. J’ai choisi cette illustration à dessein car nous voyons bien, depuis le trop fameux débat sur l’identité nationale, depuis les menaces de déchéance de la nationalité, depuis la publicité sur les prières de rue, ou sur un cas, évidemment répréhensible mais isolé, de polygamie, que le véritable adversaire proposé par la droite à la communauté française, c’est l’étranger et, plus grave encore, notre concitoyen s’il est musulman. C’est ici qu’il faut revenir sur le contexte pré-électoral. Pendant quatre ans, le Président de la République a essayé de réédi-

ter sa performance de 2007 : en récitant tous les thèmes de la droite autoritaire, sécuritaire et identitaire, il espérait capter à nouveau l’électorat potentiel du Front National. En vain. Madame Le Pen était installée aux alentours de 20% des intentions de votes. Mais c’est aujourd’hui une perspective nouvelle qui s’ouvre. L’Elysée et ses conseillers se sont persuadés, à tort ou à raison, que la candidate de l’extrême-droite ne parviendrait pas à se présenter. La cible a donc changé. C’est la totalité de son électorat qu’il s’agit de séduire dans une logique jamais démentie : c’est sur le score du premier tour que se gagne l’élection présidentielle. Et la sortie saugrenue du Ministre de l’Intérieur est éclairée par les déclarations de Nicolas Sarkozy. Il envisage rien moins qu’un referendum sur les droits des chômeurs. Et puis un autre sur les droits des étrangers. Alors qu’il se disait séduit, voilà peu, par le chantier des nouvelles libertés, il rejette énergiquement les droits au mariage homosexuel ou à l’homoparentalité ainsi que le droit à mourir dans la dignité. Le cap est clair : tout à l’extrême-droite. Et pourtant, chacun sent bien que le calcul est erroné. C’est une chose de réunir les électeurs les plus droitiers au premier tour – y parviendra-t-il ? on peut en douter –, c’en est une autre de rassembler les Français le plus largement possible et de les présider sans esprit partisan. Puisque nous sommes invités à réfléchir à la valeur des cultures, rappelons, tout simplement que la culture républicaine se confond avec cet effort de rassemblement et que notre République n’a jamais eu pour mission de diviser les Français, de les opposer les uns aux autres. Notre pays traverse des épreuves difficiles. Il a plus que jamais besoin de respect de cet esprit public. La France a été grande lorsqu’elle était unie. Elle a toujours perdu quand elle était déchirée. C’est aussi la leçon que nous a apporté l’Histoire des civilisations

LAÏCITÉ ET ÉCOLOGIE AU CŒUR DU PACTE RÉPUBLICAIN PAR JEAN-MICHEL BAYLET (PRÉSIDENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE) ET YVES PIETRASANTA (PRÉSIDENT DE GÉNÉRATION ECOLOGIE) JEUDI 8 MARS 2012

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La crise écologique contient toutes les autres crises : alimentaire, énergétique, sanitaire et des matières premières. Ces crises qui se succèdent les unes aux autres, menacent les délicats équilibres de la nature et, avec eux, l’humanité. La République nous a donné les outils politiques pour relever ces défis du XXIe siècle. Le projet républicain est, en effet, le mieux armé

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pour répondre aux désordres de la mondialisation et de la société post industrielle qui ont fait voler en éclat toutes les références éthiques, morales, sociales et politiques. Pourtant, le citoyen français, isolé par la société de consommation dans un individualisme effréné, est désorienté et décontenancé par l’évolution des conditions d’existence au sein de notre pays. Le gi-


TRIBUNES

gantesque fossé le séparant du pouvoir politique doit inquiéter les décideurs. Les carences démocratiques, exacerbées par le quinquennat qui s’achève, sont dangereuses et engendrent un sentiment de défaitisme et de distanciation qui est le ferment de la montée en puissance des extrémismes. Après cinq années passées aux commandes de notre pays, le « Président du pouvoir d’achat » comme il s’autoproclamait en 2007, doit assumer les ravages qu’il a engendrés. Les inégalités ne cessent de croître, le pouvoir d’achat des français est en berne, la situation économique et sociale est périlleuse et elle nécessite un grand changement. Il est temps de revenir aux fondamentaux et de rendre au peuple son pouvoir. Par excès de naïveté, un espoir est né avec la mise en place d’un Grenelle de l’Environnement. Mais cet espoir s’est rapidement envolé. Les grandes déclarations d’intention n’ont, d’une part, pas été suivies d’effets, et, d’autre part ont permis de cautionner des comportements contraires à l’éthique écologiste. Entre les huiles et gaz de schistes et le soutien inconditionnel à l’atome, le désenchantement laisse place à l’exaspération. L’action collective, responsable et solidaire qui est au cœur du pacte républicain, est le moyen d’avancer à nouveau dans la bonne direction. L’individu a besoin de liens avec son environnement et la République laïque est un projet qui place au cœur de la Cité un citoyen

émancipé mais qui n’est pas coupé de ses racines. Science et croyance ne sont ni solidaires, ni opposées, elles cheminent sur des voies parallèles. La laïcité participe de cette société écologique que nous appelons de nos vœux car elle nous protège de l’obscurantisme, de l’irrationnel et de l’endoctrinement qui s’invitent dans la vie publique. La conversion écologique de la société exige de la créativité, de l’audace et de la solidarité, une responsabilisation des hommes et des femmes de ce pays, à commencer par les hommes et les femmes politiques. Une illustration concrète : le grand chantier des énergies renouvelables. Leur généralisation pourra garantir notre indépendance énergétique, créer durablement de l’emploi et respecter les fragiles équilibres naturels. La crise écologique par un effet d’emballement que l’esprit humain peine à appréhender, nous porte vers de grandes turbulences. Une désagrégation est possible. Elle appelle une renaissance, une mutation de la société, de nouvelles manières de penser, libres de toutes contraintes, sectarisme ou idéologie. Pour prendre la mesure des défis auxquels l’Humanité doit faire face pour survivre, la conversion écologique doit se faire dans un cadre laïque, républicain, progressiste car nous ne perdons pas de vue que c’est l’être humain qui doit rester au cœur de nos préoccupations

COMMERCE, ARTISANAT : UNE POLITIQUE DE GAUCHE PAR HONORÉ PUIL, VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ À L’URBANISME COMMERCIAL, À L’ARTISANAT ET AU TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RENNES, RENNES MÉTROPOLE.

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Le mandat de Nicolas Sarkozy aura été marqué en matière de commerce et d’artisanat par des décisions extrêmement négatives au point qu’en 2011 ce secteur n’aura créée que peu ou pas d’emplois. Qu’on en juge ! La loi de modernisation de l’économie de 2008 n’a pas atteint les objectifs escomptés, le travail du dimanche a été dérégulé, les soldes flottantes sont venues perturber les cycles du commerce, la baisse de la TVA dans la restauration n’a produit aucun effet sur l’emploi ; le statut d’auto-entrepreneur est venu troubler grandement la filière du bâtiment mais aussi l’organisation des marchés de plein air. La liste est trop longue ! Quand au tourisme, pourtant secteur essentiel de notre économie, il a été totalement oublié dans les politiques publiques. Le moment est venu, à l’occasion de l’élection présidentielle, de dire ce que pourrait être une politique de gauche pour le commerce, l’artisanat et le tourisme. URBANISME COMMERCIAL : En matière de commerce et d’artisanat, la question prioritaire en 2012 est celle de la réforme, inachevée, de l’urbanisme commercial. Le système de régulation (CDEC – CDAC) issu de la Loi Royer de 1973 est considéré par les instances européennes comme incompatible avec le principe de la liberté du commerce. La

France doit donc se conformer à cette orientation tout en se dotant d’un outil de planification pour l’urbanisme commercial sauf à accepter les implantations anarchiques contraires à un développement économique harmonieux et aux principes du développement durable. Il s’agit donc de faire entrer l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme. Le schéma de cohérence territoriale – document supra-communal – qui porte la vision du territoire, qui donne la possibilité d’associer à son élaboration tous les acteurs du commerce et de l’artisanat, devrait donc comporter obligatoirement un document d’aménagement commercial opposable au tiers. Ce document s’intéresserait aux implantations commerciales, artisanales, hôtelières et touristiques. FISAC : Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, créé en 1989, est un outil utile pour les commerçants et les collectivités qui peuvent y prétendre. Ce fonds s’élevait à plus de 63 millions d’euros en 2009, il n’était plus que de 43 millions en 2011, pour 2012 il s’élèvera à 40, 9 millions ! Les moyens affectés au Fisac devront être abondés car comme l’a souligné le sénat « il n’apparaît pas approprié de réduire en période de crise la dotation d’un fonds qui permet aux zones rurales et

urbaines fragilisées de soutenir un commerce et un artisanat local ». Les procédures pour l’attribution de ces aides devront être revues afin de les simplifier. TRAVAIL DU DIMANCHE : La droite et la gauche portent sur ces deux sujets deux visions clairement opposées. La loi Mallié a considérablement assoupli la législation de 1906 en étendant les champs de dérogations existants dans les communes, zones touristiques ou thermales, et en créant les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle pour les villes de plus d’un million d’habitants. Depuis l’adoption de ce texte, les conflits se sont multipliés : ouvertures illégales, lois sociales non appliquées, dérogations abusives y compris avec l’aval des préfets. Plus inattendu, les supermarchés et hypermarchés s’engouffrent dans l’ouverture du dimanche matin jusqu’à 13 heures au point de mettre en danger le petit commerce et les politiques d’aménagement des cœurs de villes ou de bourgs. Sur ce sujet du travail du dimanche, il y a une nécessité profonde : il faut revisiter toute la législation afin de lui donner cohérence et lisibilité avec ce princi-

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TRIBUNES

pe que le dimanche doit rester un jour privilégié pour la famille, le sport, l’activité associative. Notre société n’a pas à tout sacrifier au consumérisme. Une ardente obligation d’ici à la fin de l’année 2012 : Interdire, comme le souhaite le sénat à gauche, l’ouverture des supermarchés et hypermarchés le dimanche matin à l’exception évidente des zones touristiques. SOLDES FLOTTANTS : Ce mode d’organisation est venu déranger les commerçants et les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage en termes de pouvoir d’achat. Il conviendrait de revenir sur ce dispositif après concertation avec les fédérations professionnelles concernées. LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : Ce statut, conçu comme un remède au chômage, est venu concurrencer, souvent de façon déloyale, les filières du bâtiment et de l’artisanat. Il a également servi de bouée de sauvetage à des chômeurs en fin droit en leur donnant la possibilité de tenter l’aventure – souvent illusoire – du métier de commerçant non sédentaire sur les marchés. Il ne s’agit pas de rejeter ce statut mais de mieux en organiser les contours. Ce statut doit être limité dans le temps d’une part, d’autre part interdit pour l’exercice d’une activité artisanale. LES MARCHÉS DE PLEIN AIR : La règle d’accès, pour un commerçant, à un marché de plein air est celle de l’ancienneté afin de prétendre à un emplacement. Aujourd’hui, l’exercice de l’activité commerciale sur les marchés n’est plus seulement le fait de commerçants indépendants mais aussi de sociétés. Dès lors se pose la question de la transmission de l’entreprise dès lors que celui qui a obtenu l’autorisation d’occuper le domaine

public vient à la quitter. De nombreux tribunaux ont condamné les villes qui ont accepté la poursuite de l’activité sur place pour l’entreprise alors qu’un autre candidat souhaitait obtenir l’emplacement. Une réflexion devra donc s’engager sur cette question essentielle avec la fédération nationale des commerçants non sédentaires. FINANCEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT : Le programme de François Hollande fait référence à la création d’une Banque Publique d’Investissement. Il faudra veiller à ce que cette banque prenne en compte les dimensions du financement de l’activité artisanale et commerciale. ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : Les artisans rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux différents marchés publics. Le code des marchés publics doit prendre en compte la dimension allotissement. Il existe déjà des dispositions en faveur des PME mais elles ne sont pas toujours respectées par les collectivités (ex : restitution automatique de la retenue de garantie), il faut donc sensibiliser les élus à cette question importante. Enfin, il faudra réfléchir à la création d’un système visant à accompagner les petites entreprises lorsqu’elles souhaitent accéder aux marchés publics. Plus globalement et comme l’avait proposé Jean-Michel Baylet pendant les primaires, la France doit se « doter d’une législation réservant 30 % des commandes de l’Etat et des collectivités locales à des P.M.E. » FISCALITÉ : Pour les sociétés, la création d’un impôt progressif sur les sociétés est aussi de nature à favoriser les P.M.E. du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Cette idée proposée par les radicaux de gauche est reprise

dans le programme de François Hollande. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ ET LES ENSEIGNES/RÈGLEMENT LOCAUX DE PUBLICITÉ : La taxe sur les publicités extérieures fait l’objet d’un débat. Cependant, elle doit être maintenue afin d’inciter les commerçants à réduire, limiter – voire supprimer – les publicités et enseignes et inutiles. Cette taxe participe de la lutte contre la « France moche ». De même, il faudrait rendre obligatoire l’instauration de règlement locaux de publicité. Là aussi l’objectif doit être de lutter contre les pollutions visuelles et d’améliorer la qualité urbaine. PRISE EN COMPTE DES PROBLÉMATIQUES DU COMMERCE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES : Le pacte pour le commerce proposé en 2011 par les diverses fédérations professionnelles suggère la création d’une commission permanente sur le commerce qui « rassemblerait des représentants de l’administration et du commerce français, mais aussi des élus locaux et nationaux » Cette proposition mérite attention. E-COMMERCE : Trop nombreux sont encore les commerçants qui n’utilisent aucune technologie de l’information ou de la communication pour leur activité. Il faut donc initier/soutenir un plan de développement du e-commerce pour le petit commerce (accès à des plate-formes mutualistes, garantie de paiements…). L’objectif est de faire en sorte que le tournant de la dématérialisation ne soit pas uniquement réussi par les grandes firmes (FNAC, Rue du Commerce, Price Minister…) et que se créent des écosystèmes au niveau local

INTÉGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL, LAÏCITÉ

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Depuis que la droite est au pouvoir, l’immigration en France est systématiquement présentée comme un problème, au motif que les flux migratoires seraient excessifs, qu’ils ne pourraient pas être absorbés par l’économie nationale, qu’ils auraient un impact direct sur les chiffres de l’emploi et remettraient en question notre « identité nationale ». Avant même le discours de Grenoble, prononcé sans complexe par le Président de la République après les émeutes de Villeneuve, un amalgame était fait entre immigration et « délinquance » ou « sécurité ». Les discours de la droite sont truffés de déclarations discriminantes, nous ne les citerons pas. Nous n’en sommes pas moins profondément choqués. Il faut souligner, fait historique, que le discours de Grenoble a voulu légitimer une dis-

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crimination entre les Français en distinguant des autres ceux qui seraient d’ « origine étrangère ». Elle a été reçue par les populations d’origine étrangère comme un grave traumatisme ; une atteinte à l’unité nationale et aux valeurs de la République par le Président de la République lui-même. Les politiques récentes relatives à l’immigration sont fondées sur des mensonges et des contre-vérités : les statisticiens et les démographes démontrent que les flux migratoires actuels sont historiquement plutôt faibles. Quant au niveau de l’emploi, il suffit de rappeler que

les étrangers cotisent et paient des impôts, étudient, dépensent, participent comme tout un chacun au fonctionnement de l’économie et créent de la richesse. Les radicaux n’ac-


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ceptent pas ces stigmatisations mensongères. Les discours de la droite stigmatisent particulièrement le regroupement familial comme une source d’immigration « subie » opposée à l’immigration par le travail qualifiée d’immigration « choisie ». Singulièrement, ces attaques visent directement les femmes qui sont les plus concernées par le regroupement familial. Pourquoi opposer deux aspects complémentaires et indissociables de la vie privée ? Les migrants ont en France les mêmes droits que les Français en matière de protection de vie privée et familiale. Au quotidien, pas plus que les autres ils ne distinguent leur travail de leur vie privée. La plupart laissent dans leur pays d’origine femmes et enfants qu’ils veulent naturellement réunir au plus vite auprès d’eux pour profiter de leur droit à une vie de famille. Mais un étranger vivant en France doit le plus souvent attendre plusieurs années avant d’obtenir un titre de séjour, quand bien même il en ferait la demande dès son arrivée sur le territoire. Ce n’est qu’une fois obtenu ce premier titre qu’il peut songer à faire venir auprès de lui les membres de sa famille dans le cadre du regroupement familial, dont les conditions ont été durcies. Au surplus, la plupart des titres de séjour délivrés le sont pour une année renouvelable plaçant l’étranger dans une situation de précarité juridique qui peut faire de l’étranger un sans-papier du jour au lendemain par simple décision administrative. Un étranger peut-il être considéré comme in-

tégré aussi longtemps qu’il vit en France en étant séparé de sa famille ? L’éloignement avec sa famille l’expose à des épreuves affectives que chacun peut comprendre alors qu’il a droit, comme toute personne, au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit constitutionnel au respect de la vie privée et familiale nécessite une révision de la politique des visas et des accords de co-développement passés avec les pays d’émigration. La commission européenne (communication du 18 novembre 2011) travaille à des propositions qui vont en ce sens. On y parle plus de mobilité que de migrations, mobilités qui sont synonymes de liberté et de sécurité juridique. Pour la Commission, la mobilité des étrangers contribuera à développer la vitalité et la compétitivité de l’Union dans un cadre de co-développement concerté. Le respect de la personne de l’étranger, de sa famille, de ses projets, découle des valeurs universalistes du PRG. Notre principe est celui de l’universalité de la condition humaine. Dans l’esprit radical, un étranger a autant de droits qu’un national. Le fait d’accorder un droit de vote aux étrangers, aux élections locales, contribuera à concilier universalisme et condition de l’étranger en France.

ANNEXE Les conditions d’obtention de titres de séjour dans le cadre du regroupement familial sont lourdes : Etre titulaire d’un titre de séjour valable au moins un an et être présent en France sous couvert de ce titre depuis au moins 18 mois.

L’obtention d’un premier titre peut prendre des années. Etre en mesure de justifier de revenus stables suffisants pour assurer la subsistance de l’ensemble de la famille que l’on entend réunir, hors perception d’allocations familiales. Disposer d’un logement de taille « normale ». Le Maire de la commune d’accueil est en charge d’évaluer le respect des conditions de ressources et d’hébergement. Se conformer aux principes essentiels qui régissent la vie familiale en France, conformément aux « lois de la République ». Justifier de l’état civil de chacun des membres de la famille. Indispensable certes, mais parfois difficile lorsque les registres d’état civil ne sont pas fiables dans le pays d’origine. Justifier d’une connaissance suffisante de la langue française et des « valeurs de la République » avant l’arrivée en France. Puis assister aux réunions d’accueil et d’ « intégration » après l’arrivée. Le titre de séjour remis aux membres de la famille les autorise à travailler ; mais il pourra être retiré en cas de rupture de la vie commune dans le délai de trois années suivant sa délivrance. Ce retrait peut être attentatoire au droit au respect de la vie privée

Julie Hollard et Muriel Guenoux, Secrétaires Nationales

EN MOUVEMENT

Alain Tourret vient de publier, avec le dessinateur Chaunu, un livre intitulé « le politique croqué par l’humoriste ». L’ouvrage est disponible (20 euros) aux Editions Arbalète, 2 rue des 4 moulins – 27400 LOUVIERS. www.ancre-de-marine.com Post Face : L’actualité vous intéresse ? Le dessin de presse vous fait sourire ? Alors, ce livre est pour vous ! Humour et politique s’y livrent un duel amical : plume contre crayon ! La plume, c’est Alain Tourret, avocat, vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, ancien député. Le crayon, c’est Chaunu, caricaturiste, vedette du grand quotidien Ouest-France. L’homme politique dissèque l’actualité du jour d’une plume étincelante, aussi sérieuse qu’ironique. En contrepoint, le dessinateur concentre, en un foudroyant coup de crayon, toute la drôlerie de la situation. Deux lectures du même évènement, deux points de vue, c’est l’actualité croquée par deux grands talents, celui de la plume, celui du crayon. Les compères Tourret et Chaunu vous feront sourire, sûrement. A coup sûr, ils vous intéresseront. Entre l’amusement et la réflexion, ce duel amical de la plume et du crayon vous offre un passionnant moment de bonne lecture. le bulletin du partiradicalde gauche

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EN MOUVEMENT

Actualités

J AUX CÔTÉS DE FRANÇOIS HOLLANDE, Jean-Michel Baylet et Sylvia Pinel, députée de Tarn et Garonne, ont participé au rendez-vous organisé à Toulouse le 4 février sur le thème : « Futurapolis : promouvoir l’innovation dans tous les domaines et rompre le pessimisme généralisé de nos compatriotes ». J A LIRE AUX EDITIONS VENDEMIAIRE, le nouvel ouvrage de Gérard Delfau : « Eloge de la Laïcité ». J ALAIN FRAYSSE, TRÉSORIER DE LA FÉDÉRATION DU LIMOUSIN, et Raphaël Descamps (Corrèze), ont représenté le PRG le 18 février à la présentation du timbre à l’effigie du Président Henri Queuille à Neuvic d’Ussel en présence de François Hollande. J CANDIDATE AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES dans les Hauts de Seine, Meenuka Vinayagamorrthy, a participé au débat sur « la banlieue, oubliée de la campagne ? » organisée par l’association ZY’VA le 23 février à Nanterre. J PIERRE PIENIEK, CONSEILLER GÉNÉRAL DE LA DRÔME, a été élu président de la LICRA du département, et Françoise Duvez, maire adjointe de Valence, secrétaire. J DANS LE CADRE DE LEUR CAMPAGNE, Fabrice Dalongeville (Oise) et Jean Zuccarelli (Haute-Corse) ont reçu Thierry Jeantet, vice-président du PRG et en charge du secteur économie sociale dans l’équipe de François Hollande.

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n bilan de l’activité des députés radicaux a été réalisé par le « sous-groupe » présidé par Gérard Charasse. Il est disponible sur le site www.deputesradicauxdegauche.fr.

La députée des Hautes-Pyrénées, Chantal Robin-Rodrigo, a interpellé le Premier ministre sur « le président du pouvoir d’achat » et les promesses non tenues, et le gouvernement sur la situation au Tibet, l’indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie lors de la seconde guerre mondiale, sur l’avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles et sur le financement de la culture en France.

Dans sa réponse à l’intervention de Dominique Orliac sur la politique de l’emploi (voir page 8), le ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, mis en difficulté par la reprise des propos même du candidat Sarkozy en 2007, n’est pas parvenu à apporter de justification. Eludant la question de la députée du Lot, le ministre s’est contenté d’évoquer le contrat de sécurisation professionnelle, l’allocation transitoire de solidarité, la formation en apprentissage ou encore le dispositif « zéro charge », indiquant ne pas vouloir entrer dans la « polémique ». Le sénateur de Tarn et Garonne, Jean-Michel Baylet, est intervenu le 14 février dans le débat sur la PPL «Aménagement numérique du Territoire», puis il a posé une question sur le classement en maladie professionnelle des pathologies liées à l’utilisation des produits phytosanitaires lors d’une séance de questions cribles thématiques consacrée à l’indemnisation des accidents et maladies professionnelles. Il est également intervenu sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents du travail. Jean-Michel Baylet est également intervenu le 28 février dans la discussion générale commune sur les deux projets de loi concernant l’autorisation de la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES). Les Sénateurs radicaux de gauche se sont abstenus sur ces deux textes. Les sénateurs Raymond Vall (Gers) et Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne) sont intervenus sur l’aménagement numérique du territoire. Au Sénat, nos parlementaires sont intervenus sur le frelon asiatique et les licenciements boursiers (Jean-Claude Requier), la protection de la vie privée (Jacques Mézard et Anne-Marie Escoffier), le contrôle de l’application des lois (Anne-Marie Escoffier) et sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (Jacques Mézard). François Fortassin (Hautes-Pyrénées) est intervenu sur les transports aériens. Le ministre a répondu à la question du sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, sur le nouveau projet de décret relatif aux organisations économiques dans la filière viticole qui exclut totalement les vignerons indépendants. JC. Requier est par ailleurs intervenu sur la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles et il a questionné la ministre sur l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement et en particulier de retirer du champ d’application les chartes des Parcs Naturels Régionaux. Le sénateur Raymond Vall (Gers) a été élu président de la Commission du Développement Durable, des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Sénat. Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne, est intervenu sur la responsabilité civile des pratiquants sportifs, sur les conclusions de la CMP sur le Projet de loi de finances rectificative 2012 tout comme le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, qui s’est prononcé également sur le suivi des enfants en danger et est intervenu sur la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi et sur la majoration des droits à construire. Yvon Collin est par ailleurs intervenu sur la convention fiscale avec l’île Maurice, l’Arabie Saoudite et l’Autriche et dans le débat préalable au Conseil Européen, tout comme Jacques Mézard. Jean Pierre Plancade (Haute-Garonne) est intervenu au Sénat sur le contrôle des armes et le tarif des carburants, Anne-Marie Escoffier (Aveyron) sur la programmation de l’exécution des peines. Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, siège au sein de la mission d’information sur le métier d’enseignant mise en place par la commission ad hoc du Sénat et Jean-Pierre Plancade, sénateur de Haute-Garonne, siège dans le groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. Il siège également à la délégation française à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE.

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EN MOUVEMENT

Fédérations

J Le Président Jean-Michel Baylet, accompagné du Président de la région Midi Pyrénées, a inauguré le 16 février le siège de la fédération de Haute-Garonne à l’invitation du président départemental Christophe Delahaye, des parlementaires Françoise Laborde et Jean-Pierre Plancade. Les représentants du PS, du PC et du MRC côtoyaient les élus et militants radicaux pour ce moment convivial. JLe 16 mars, le président de la commission du développement durable au Sénat, Raymond Vall, est intervenu à Tracy Le Mont (Oise) dans une réunion publique sur le thème du développement durable, aux côtés de Fabrice Dalongeville, candidat

aux législatives dans la 5ème circonscription de l’Oise. JLa fédération du Val d’Oise réunie en assemblée générale le 29 février sous la présidence de Paul Dhaille vice-président en charge des fédérations, a renouvelé ses instances : Pascal-Eric Lalmy et Nathalie Cloots ont été élus président et secrétaire. JLe trésorier national Jean-Bernard Bros a présidé le 20 février l’Assemblée générale de la fédération des Bouches du Rhône qui a renouvelé ses instances : Michel Dary et Christian Maraninchi ont été élus président et trésorier. JLa vice-présidente Joëlle Dusseau, présidente de Femmes radicales, Régine Marchand, présidente de la fédération de Gironde, conseillère régionale Aquitaine et Nadine Carré ont organisé le 2 mars à Bordeaux un colloque sur le thème « Femmes 2012 ». JLes radicaux de Vendée ont renouvelé leurs instances le 22 février : Rémy Eveillé, conseiller municipal de St Georges de Pointadoux, René Dubois et Dominique Prouteau sont président, secrétaire et trésorière. JLe Café Républicain des radicaux de la Drôme a accueilli le 19 mars chez Françoise Duvez, maire-adjointe de Valence, un buffet républicain sur le thème de la guerre d’Algérie. JMarie Stein a été élue animatrice du cercle Gustave Dron-Vallée de la Lyse (Nord). JLe n°11 de la lettre de Dordogne est consacré aux échéances électorales de 2012. JLe numéro de février Radical’Idées de Languedoc Roussillon est paru. JBienvenue à Gérard Pinguet, conseiller municipal de Larmor Plage, qui rejoint la fédération du Morbihan, présidée par Jean-Pierre Mousset. J Dans le n°214 d’Allier République, Gérard Charasse tire le bilan de l’année 2011 pour l’agglomération vichyssoise, et le n°215 d’Allier République est consacré à l’intervention de Gérard Charasse sur le MES et l’abstention des députés radicaux pour le vote. JLes radicaux des Alpes de Haute Provence se sont rassemblés à Château Arnoux le 28 février pour renouveler leurs instances : Jean-Louis Clément, René Michel et Paulette Vogade sont élus président, secrétaire et trésorière. Ils ont par ailleurs accueilli Robert Bernard, maire-adjoint de Reillanne qui vient d’adhérer.

Carnet C’est avec beaucoup de peine que nous avons appris le décès accidentel de notre ami Jean-Claude Rieu, ancien trésorier du Parti, longtemps responsable fédéral et qui défendit nos couleurs notamment dans le Vaucluse aux côtés du regretté Marcel Perrin. Le Président a présenté les condoléances des Radicaux à sa veuve et à leur petite fille. Les obsèques ont eu lieu le 29 février près de Rocamadour. Le PRG et son Président, Jean-Michel Baylet, présentent leurs sincères condoléances à Jean-Bernard Bros, trésorier national, maire-adjoint de Paris et président de la fédération de Paris, qui vient de perdre sa maman. Nous avons appris avec peine le décès de la maman d’Yvon Collin, à l’âge de 92 ans. Ses obsèques ont eu lieu le 6 mars à Montauban. Nous avons également appris avec tristesse le décès de la maman de Claude Gaits, âgée de 94 ans dont les obsèques ont eu lieu le 8 mars à Tarbes. Nous avons appris avec peine le décès d’Eugène Gitton, militant radical et père de notre amie Mireille Gitton, présidente de la fédération des Hauts de Seine, que les radicaux assurent de leur soutien. Le docteur Louis Jannel, maire de Montrevel durant 5 mandats, conseiller général de l’Ain de 1964 à 1995, conseiller régional et président du district qu’il avait créé jusqu’en 2001, est décédé à 88 ans. Pionnier des maisons médicales, ce radical visionnaire s’était aussi opposé au stockage de déchets nucléaires dans la Bresse. Le PRG salue sa mémoire de militant, ami de l’homme et homme public à l’écoute de son temps.

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EN ÉVÈNEMENTS MOUVEMENT

RETOUR SUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES AU PRG

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Ce 8 mars étaient invitées les candidates radicales aux élections législatives. Le matin, une réunion technique leur a permis de se présenter, d’exprimer leurs besoins et leurs attentes. Le Programme radical, Femmes 2012, a été développé. Il a été décidé la mise en place d’une cellule technique, composée de Joëlle Dusseau, Françoise Laborde et Claudette Brunet-Lechenault, pour répondre aux questions, aider à la rédaction de tracts, se déplacer pour des réunions publiques. L’après-midi était consacré aux 11 candidates radicales dans les 11 circonscriptions des Français de l’Etranger, un dossier particulièrement suivi par Eric Montès. Au cours d’une conférence de presse particulièrement réussie, les 9 candidates présentes se sont toutes exprimées. Elles ont insisté sur la nouveauté de cette élection (c’est la première fois que les Français de l’étranger sont représentés es-qualité à l’Assemblée nationale) sur leur volonté de défendre l’humanisme et la laïcité. Répondant aux questions de la presse, elles ont su montrer leur volonté de

se battre et de porter haut les valeurs radicales, annonçant d’ores et déjà la création d’un « club des onze », symbole de leur volonté de mener et de poursuivre ce combat ensemble. Un club dont l’association Femmes radicales est fière d’être la marraine. En fin d’après-midi, un hommage a été rendu à Cécile Brunschvicg, cette grande radicale, ministre de Léon Blum en 1936, portant les couleurs de notre parti, qui a développé les cantines scolaires, s’est intéressée au traitement de la délinquance juvénile, s’est attachée à la promotion des femmes. Présidente de l’Union pour le suffrage des femmes, elle s’est bat-

tue pour le droit de vote des femmes, au moment où nombreux étaient ceux qui s’y opposaient ! Au siège du parti, une plaque a été posée dans la salle de réunion, qui désormais porte son nom.

ONZE CANDIDATES À L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Pour la 1ère fois, ce jeudi 8 mars, onze femmes fortes et belles dans le sens le plus noble, c’est à dire engagées sur des valeurs humaines fondamentales, ont présenté leurs candidatures sur les onze circonscriptions des élections législatives des Français établis hors de France pour le Parti Radical de Gauche. C’est un signal fort envoyé au monde, un symbole de non-violence, de paix, de respect et de protection. Ce «club des onze» veut être le phare de l’Humanisme. Le 9 mars 2012

HOMMAGE À FERDINAND BUISSON : COMPTE-RENDU

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Joëlle Dusseau et Pascal-Eric Lalmy ont organisé au siège du parti un hommage au grand radical que fut Ferdinand Buisson, à l’occasion des 80 ans de sa disparition. Inventeur du mot «laïcité», collaborateur de Jules Ferry, président de la ligue des droits de l’homme et de la ligue de l’enseignement, il fut un des maîtres d’œuvre de la loi de 1905 et se battit aussi pour le vote des femmes. Pierre-Yves Ruff, de Théolib, qui a réédité les œuvres de Ferdinand Buisson, a longuement présenté ce personnage capital. Voici quelques extraits de sa conférence. « Redécouvrir Ferdinand Buisson, c’est redécouvrir l’histoire des combats pour la République. Exilé par refus de prêter serment à l’Empire, ce protestant participa à l’organisation des Congrès de la Paix. Il fit scandale par son refus

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des uniformes, son refus de tout catéchisme présentant une histoire prétendument “sainte”. La foi républicaine transcendait à ses yeux la question de savoir si l’on croyait, ou non, en Dieu. Revenu à Paris en 1870, il y est présent durant le Siège. Il recueille des orphelins, met en place le premier orphelinat laïque et mixte de l’histoire de France. En 1879, Jules Ferry lui confie la mise en place de l’école primaire. Cela impliquera de recueillir la documentation nécessaire (d’où le fameux Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire) ; de penser les programmes et l’organisation même de l’école. Féministe par humanisme, Buisson combattra ensuite pour le droit de vote des femmes. Nous lui devons le terme de “laïcité”, destiné à ses yeux à désigner une “vaste pensée”. Deux

aspects la composent. Juridiquement, c’est la séparation des écoles et des Églises, la séparation des Églises et de l’État, la neutralité de l’école. Mais, pour Buisson, cette neutralité ruinerait notre éducation nationale, si l’instituteur se devait


ÉVÈNEMENTS

laïcité doit conduire à chercher la part la plus noble et la plus élevée dans toutes les traditions religieuses et philosophiques. Sur sa tombe, il ne voulut qu’un seul discours : celui du représentant du Syndicat national des instituteurs, par fidélité envers ces hussards noirs auxquels il dédia son Prix Nobel de la Paix. »

de garder le silence à l’égard des questions morales, philosophiques et religieuses. Pour lui, la

Outre le Nouveau Dictionnaire de Pédagogie (12 volumes de 500 pages !) en cours de réédition, on peut citer : Souvenirs & autres écrits. On y découvre le regard que porta sur sa vie le pédagogue spiritualiste et le libre-penseur.

L’Avenir du sentiment religieux est composé de trois conférences : “De l’enseignement de l’Histoire sainte dans les écoles primaires”, “Le fonds religieux de la morale laïque”, “L’avenir du sentiment religieux”. La Religion, la Morale et la Science. Leur conflit dans l’éducation contemporaine, qui devait être mis à l’Index par l’Eglise, expose la spiritualité laïque. Ouvrages disponibles par correspondance, 18 euros (+frais d’envoi) pour Théolib, c/o PierreYves Ruff, Tél. 0689967987. Courriel : redaction@theolib.com

...suite et fin de la page 4

COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 22 FÉVRIER 2012

MATÉRIEL DE CAMPAGNE POUR L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

candidats aux législatives plutôt de que multiplier les évènements internes. Jean-Bernard Bros annonce qu’une réunion des mandataires financiers et des candidats aux élections législatives aura lieu le mercredi 7 mars, le même jour que le Comité Directeur, salle 201 à la Maison de la Chimie de 10h à 13h. Un guide financier leur sera distribué à cette occasion et l’information concernant les aides financières à la campagne sera présentée. COMMISSION DE CONCILIATION Quatre litiges sont transmis à la commission, présidée par Paul Dhaille. Ils concernent la fédération des Alpes de Haute-Provence où P. Dhaille doit convoquer et présider la prochaine assemblée générale ; la fédération de l’Hérault où il devra se rendre pour se saisir des problèmes de candidatures aux législatives ; la fédération du Tarn et la fédération du Nord qui rencontre des problèmes dans le cercle de Wattrelos. Le Président salue la présence d’Albert Likuvalu, député apparenté PRG de Wallis et Futuna, venu assister au Bureau National. Il le remercie de donner sa signature au PRG et donc de faire bénéficier le parti de sa part de financement public. Le député en profite pour inviter le Président à venir le soutenir dans sa campagne à Wallis et Futuna. Enfin, Patrick Molinoz annonce que les promesses de parrainage des élus radicaux remontent au siège et qu’il faut qu’ils soient nombreux à les renvoyer

Des tracts et des affiches pour la campagne présidentielle sont disponibles depuis quelques semaines sur simple demande. Désormais vous pouvez également commander des badges, des autocollants, des stylos, des porte-clés mais aussi des T. Shirts, des ballons et des petits drapeaux « Les radicaux avec François Hollande ». Nous vous les enverrons dans les plus brefs délais. Pour cela, contactez le siège au 01 45 66 67 68 ou par mail : prg@prg.com.fr Bonne campagne à toutes et tous !

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EN COMMUNIQUÉS MOUVEMENT

16 MILLIONS D’ASSOCIATIFS EN FRANCE : CE QUE FRANÇOIS HOLLANDE LEUR PROPOSE PAR LAURIANNE DENIAUD, RESPONSABLE JEUNESSE ET THIERRY JEANTET, RESPONSABLE DU PÔLE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LE 13

MARS

2012

Invité de la Conférence permanente de la coordination associative (CPCA) pour l’événement « Les associations face aux candidats à l’élection présidentielle », François Hollande a déclaré : « La plus belle des associations, c’est la République qui rassemble l’ensemble des Français et vise l’intérêt général ». Après avoir salué les 16 millions de bénévoles impliqués dans le tissu associatif français, François Hollande a pris les engagements suivants, s’il est élu président de la République : * il s’engage à rencontrer lui-même, une fois par an, l’ensemble du monde associatif pour évaluer les politiques publiques et pour favoriser l’engagement des citoyens et à consulter les associations dans le cadre de la préparation de l’acte 3 de la décentralisation.

* il s’engage à sécuriser les financements associatifs en tenant compte de leur spécificité, en renforçant la pluri annualité et la diversité des sources de financements, y compris le don. * il s’engage à favoriser la validation des acquis de l’expérience et à créer un « congé engagement » pour permettre aux responsables associatifs de disposer d’une disponibilité au sein de leur entreprise. * il s’engage à créer 100.000 services civiques en respectant l’esprit d’engagement de ce dispositif. * il s’engage à créer 150.000 emplois d’avenir, essentiellement des emplois associatifs. Interrogé sur les trois mots qui caractérisent, selon lui, les associations, François Hollande a répondu : « Intérêt général, engagement et utilité ».

SARKOZY AFFIRME ENCORE UNE FOIS QU’IL A APPRIS ET COMPRIS, SON DISCOURS DÉMONTRE L’INVERSE ! LE 11

FRANÇOIS HOLLANDE VEUT REDONNER À NOS ARMÉES LEUR PLACE ET LEUR RÔLE DANS LA RÉPUBLIQUE ET EN EUROPE LE 11

MARS

2012

Le candidat de la gauche à l’élection présidentielle a montré ce dimanche à Paris qu’il a un projet cohérent pour la Défense nationale, fondé sur l’histoire et le rôle de la France dans le monde et sur le respect des personnels engagés au service de la Nation. Le sénateur du Tarnet-Garonne retient deux choses essentielles des propositions de François Hollande, d’abord sa volonté clairement affichée de relancer l’Europe de la défense et ensuite son engagement à rendre à nos armées les moyens d’être à nouveau un creuset d’intégration républicaine pour nos jeunes et de revivifier l’esprit de défense.

MARS

2012

Dans une mise en scène digne d’Hollywood et devant un parterre ressemblant au musée Grévin, Nicolas Sarkozy, pendant plus d’une heure, a tenté de se mettre en scène sans convaincre ni proposer un projet réaliste. Le président-candidat a prêché tout et son contraire assénant ses vérités comme un acteur qui rejoue la même scène chaque soir. En remettant en cause le traité de Schengen, il a commis une double faute s’en prenant à la fois aux européens et recyclant les vieilles lunes du Front National. C’est une posture à la fois dangereuse et irresponsable vis-à-vis de nos partenaires.

JEAN-MICHEL BAYLET CONDAMNE LA PROFANATION DE L’OSSUAIRE DE DOUAUMONT LE 9

MARS

2012

La profanation de l’ossuaire de Douaumont est un acte odieux et criminel que je condamne avec énergie. La violation de ce Monument commémoratif dédié aux victimes de la première guerre mondiale à Verdun en 1916 porte gravement atteinte à la dignité des hommes, Français et Allemands, qui y reposent depuis presque un siècle. 18

le bulletin du partiradicalde gauche


COMMUNIQUÉS

JEAN-MICHEL BAYLET, PRÉSIDENT DU PRG : FRANÇOIS HOLLANDE A PRONONCÉ UN DISCOURS FONDATEUR CE SAMEDI À DIJON LE 3

MARS

2012

Il a tracé la perspective d’un acte III de la décentralisation fondé sur les principes de solidarité et de liberté qui rende aux collectivités leur autonomie dans le cadre d’un Etat maintenu et renforcé. Il s’est inscrit dans l’héritage de l’histoire républicaine de la France depuis 1789 et il a promis d’appliquer vraiment l’article 1 de notre Constitution : « La France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. » Les Radicaux de gauche ont particulièrement vibré en écoutant le candidat de la gauche célébrer la laïcité et rappeler qu’il inscrira les principes de la loi de 1905 dans la Constitution.

LES SYLLOGISMES DE CLAUDE GUÉANT N’APPORTENT RIEN AU DÉBAT ! PASCAL-ERIC LALMY SECRÉTAIRE

NATIONAL DU

LE 3

2012

MARS

PRG

EN CHARGE DE LA LAÏCITÉ

Les amalgames du Ministre de l’intérieur sur les étrangers, la délinquance et le hallal visent uniquement à détourner le débat présidentiel des vrais enjeux sociaux et économiques pour masquer les échecs de Nicolas Sarkozy. Stigmatiser les étrangers en faisant des raccourcis simplistes et entretenir des peurs irrationnelles est irresponsable et dangereux. Les Radicaux de gauche rappellent que c’est Nicolas Sarkozy qui a déclaré, en 2007, « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur », portant un terrible coup au principe de laïcité et ouvrant la porte à une profonde remise en cause du pacte républicain ! François Hollande, lui, propose d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution posant ainsi une barrière solide contre les communautarismes dans la loi fondamentale de la République.

FRANÇOIS HOLLANDE A ÉTÉ OFFENSIF ET VOLONTAIRE CE SOIR ! LE 1ER

MARS

2012

Le candidat de la gauche a montré ce jeudi à Lyon, devant une salle bondée, qu’il est déterminé à redresser la France s’il est élu Président de la République. Il est clairement le candidat du changement républicain après un quinquennat de privilèges.

« JE SALUE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL » LE 28

FÉVRIER

2012

Jean-Michel Baylet salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915. Il constate avec satisfaction que la haute juridiction a réaffirmé que l’exercice de la liberté d’expression ne peut pas être réprimé. Cette sage décision rappelle au législateur que ce n’est pas à lui d’écrire l’Histoire. C’est une victoire

LE

BULLETIN DU

PARTI RADICAL

HEBDOMADAIRE.

le bulletin du partiradicalde gauche

DE

GAUCHE

pour la démocratie. J’appelle le gouvernement à renoncer à légiférer sur ce sujet car il ne faut pas que la volonté de commémorer, célébrer et transmettre la mémoire se transforme et se confonde en besoin d’interdire, sanctionner et surtout de clore la confrontation historique. La loi ne peut pas dire la « vérité historique ».

EST UNE PUBLICATION

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANI RÉDACTION : PASCAL CÉDAN, MARC INQUIMBERT, CÉCILE REICHARD. SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD 13 RUE DUROC -75007 PARIS TÉL : 01 45 66 67 68 FAX : 01 45 66 47 93

NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE : 0515 P 11 286 IMPRESSION : IMPRIMERIE RDSL SAINT LUBIN DE LA HAYE (28) CRÉATION GRAPHIQUE : GREG LEDUC CRÉDIT PHOTOS : MATTHIAS BÖTSCH : COUV ET PAGE 16. D. R. EMMANUEL PAIN : COUV, PAGE 5, 6 ET 11 ISSN : 12 55 - 63 27 SITE INTERNET : WWW.PLANETERADICALE.ORG EMAIL : PRG@PRG.COM.FR

le bulletin du partiradicalde gauche

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COMMUNIQUÉS

JEAN-MICHEL BAYLET RÉAGIT AUX DÉCLARATIONS HOMOPHOBES DE CHRISTIAN VANNESTE LE 15

FÉVRIER

2012

Jean-Michel Baylet, coprésident du conseil politique de François Hollande et président du PRG, réagit aux déclarations homophobes de Christian Vanneste. « Christian Vanneste a fait de l’homophobie son fonds de commerce comme d’autres usent du racisme ou de l’antisémitisme pour faire parler d’eux! Les Radicaux de gauche condamnent les propos révisionnistes du député UMP du Nord qui a nié que les homosexuels français aient été déportés à cause de leur orientation sexuelle durant la seconde guerre mondiale. »

L’ECOLE DE LA RÉPUBLIQUE DOIT REDEVENIR UNE PRIORITÉ. LE 28

FÉVRIER

2012

Les propositions de Nicolas Sarkozy pour l’Ecole n’apportent aucune réponse aux défis qu’elle doit relever. Les grandes déclarations sur les valeurs visent seulement à masquer une vision purement utilitariste et comptable de l’Ecole. Les Républicains que sont les Radicaux, défenseurs historiques d’une Ecole publique laïque et gratuite, ne peuvent pas accepter un projet qui vise, en réalité à une privatisation rampante du système éducatif après lui avoir porté des coups très durs pendant cinq ans.

LA DÉCISION DE NICOLAS SARKOZY DE SE REPRÉSENTER À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE N’EST PAS UN SCOOP JEAN-MICHEL BAYLET, PRÉSIDENT LE 15

FÉVRIER

DU

PRG

2012

C’est la candidature du redoublement pour le président du triple échec du chômage, du déficit et du pouvoir d’achat. C’est un président tendu qui a longuement dessiné les contours d’un projet qui ne propose ni idée nouvelle, ni perspectives nouvelles aux Français.

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le bulletin du partiradicalde gauche

JEAN-MICHEL BAYLET, COPRÉSIDENT DU CONSEIL POLITIQUE DE FRANÇOIS HOLLANDE ET PRÉSIDENT DU PRG : « IL NE FAUT PAS OPPOSER SOINS PALLIATIFS ET DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ ». LE 15

FÉVRIER

2012

Le rapport de l’Observatoire national de la fin de vie montre que la loi Leonetti, si elle a permis de réelles avancées, n’a pas apporté une réponse satisfaisante à la fin de vie des mourants. L’adoption d’une loi sur l’aide active à mourir doit donner à tous un nouveau droit, qui ne peut pas être dissocié du droit à bénéficier de soins palliatifs. Ce droit doit s’inscrire tout à la fois dans la conception laïque de la loi qui est la nôtre et dans le respect de la dignité humaine. Les rencontres que j’ai faites, les débats que j’ai menés et les sondages qui ont été faits sur cette question m’ont convaincu que l’opinion publique est favorable à cette avancée législative que j’ai défendue pendant les primaires citoyennes et que François Hollande a intégrée à son programme.


Bulletin Radical n°568