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Nouvelles de l’hémicycle Bernadette VERGNAUD Députée européenne

Session plénière à Bruxelles les 2 et 3 février 2011 N°77

La révolution tunisienne et les manifestations en Egypte Le Parlement a vivement déploré l’absence d’unité dans la réaction européenne aux manifestations égyptiennes et tunisiennes ainsi que l’ambivalence de certaines prises de position. Il estime que l’Union européenne par la voix de sa haute représentante, doit mettre en place urgemment une politique étrangère commune et crédible. Les accords avec les pays tiers devraient mieux prendre en compte l’exigence de démocratie et de respect des droits de l’homme. Les députés demandent à l’Union européenne de mettre à disposition de la Tunisie, un groupe d’experts pour accompagner le processus de transition démocratique et la tenue d’élections libres. Il conviendra également d’apporter une attention privilégiée au soutien financier à ce pays. Au début du mois de février, une délégation de députés européens s’est rendue en Tunisie.

Pour un meilleur contrôle du Parlement sur le financement du développement et des droits de l'homme Avec l’application du traité de Lisbonne, le Parlement dispose désormais du pouvoir de voter la quasi-totalité des lois européennes. Dans le domaine de la politique extérieure, à l’instar du Conseil (Chefs d’Etat et de gouvernement), il souhaiterait exercer un contrôle approfondi de l’application des programmes. Il s’agirait par exemple, de mieux suivre l’attribution des subventions allouées par l’Europe pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme (IEDDH). Cette politique est dotée d'un budget de 1,104 million d'euros pour la période 2007-2013 (soutien par exemple aux organisations de la société civile biélorusse, ou de militants tunisiens favorables à la démocratie et aux droits de l'homme).

Désignation des dirigeants des autorités de surveillance financière Au cours de cette session et après discussions âpres avec le Conseil, les députés européens ont obtenu que les dirigeants des autorités de surveillance financière soient des personnalités incontestées pour accomplir les tâches complexes qui leur seront confiées. Par leur vote, ils ont ratifié les nominations de :


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Andrea Enria (Italie) à la tête de l’Autorité bancaire européenne ; Gabriel Bernardino (Portugal) à la tête de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles; Steven J. Maijoor (Pays-Bas) à la tête de l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés.

Le Parlement a aussi insisté sur la nécessaire indépendance des autorités, de leur président et des collaborateurs de ces structures qui devront disposer de moyens humains et matériels adéquats.

Crise des déchets : l'Italie doit se conformer aux règles de l'UE pour bénéficier des fonds régionaux La Campanie (région de Naples) ne respecte pas les règles de l’Union, ni dans le domaine du traitement des déchets, ni dans ceux de leur incinération et leur mise en décharge (scandale de l’utilisation du parc national du Vésuve qui est un site protégé). Face à cette situation, les députés européens estiment que l'Italie doit immédiatement se conformer à la législation de l'UE. Si tel n’était pas le cas, le blocage des fonds structurels alloués à la Campagnie est envisagé.

Les députés exigent une meilleure gestion des déchets électroniques Le Parlement a largement approuvé, en première lecture, l’actualisation des règles concernant les déchets électroniques. D’ici à 2016, les Etats membres devront collecter un minimum de 85 % de déchets électroniques générés sur leur territoire. Les députés ont également proposé un objectif de collecte de 4 kg/habitants applicable dès 2012. Ils ont insisté sur les retombées positives du traitement des déchets électroniques : préservation de l’environnement, accroissement du recyclage et récupération des matières premières rares.

Le Parlement soutient la fin de la "guerre de la banane" L'UE est le principal marché mondial de la banane. Elles proviennent à 70% d'Amérique latine (Equateur, Colombie, Costa Rica et Panama), à 20% des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (le Cameroun, la Côte d'Ivoire, République Dominicaine, Belize et le Surinam), et à seulement 10% des territoires de l’Union européenne (Chypre, Grèce, Madère, Canaries, les Açores, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, et la Guyane). L'accord de Genève conclu en 2009 concernant les bananes en provenance des pays d'Amérique latine a été soutenu par une majorité des députés. Il s’agit de mettre un terme au traitement préférentiel dont bénéficiaient les pays ACP en réduisant les droits de douane appliqués aux bananes provenant des pays d’Amérique Latine (de 176 euros/tonne à 114 euros/tonne en 2017). Cette évolution nécessite un soutien approprié aux producteurs européens ainsi qu’à ceux issus des ACP. En l’état actuel, les députés estiment insuffisantes les dispositions financières en faveur les régions de l'UE productrices de bananes.


Nouvelles n°77