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No 2 avril 2009

PrivĂŠ de dessert


Pages romandes a 50 ans! Pour marquer l’événement, une manifestation sera organisée

le jeudi 8 octobre 2009 dans les locaux de l’Espérance à Etoy, siège de la Fondation Pages romandes Au programme de la journée: • des ateliers d’expression pour les personnes handicapées mentales; • une Table ronde sur le thème de la place du handicap dans la presse; • la remise du prix «Média» de la Fondation Eben-Hézer; • une partie festive avec concert du Band Eben-Hézer et apéritif dînatoire Des informations plus détaillées sur cette journée seront diffusées dans le prochain numéro de Pages romandes (juin 2009) et par l’intermédiaire des institutions.

URGENT BESOIN!

Pension "La Forêt" Vercorin - Valais

En situation de handicap, comment concrétier les rêves d’une vie ordinaire? Un urgent besoin de prendre la parole? Venez vous exprimer sur vos rêves, utopies et besoins lors d’une après-midi faite pour vous, organisée par GIRVA et Forum Handicap Vaud

ASA-Valais

Au coeur des Alpes valaisannes une pension pour personnes vivant avec un handicap

Association valaisanne d'aide aux personnes handicapées mentales

Mardi 2 juin, de 13h30 à 18h00 Université de Lausanne (Amphimax, Dorigny) Pour tout renseignement: urgent-besoin@polyval.ch

TOTEM 09 Une exposition proposée par l’atelier L’AIR DE RIEN Fondation Coup d’Pouce, Lausanne Vendredi 17 avril, de 16h30 à 20h00 Samedi 18 avril, de 11h00 à 17h00 Renseignements: Barbara Biaggio, tél. +41 79 622 67 03

Chalet de 20 lits au centre de la station de Vercorin Tél. +41 27 455 08 44 - Fax +41 27 455 10 13 - www.pensionlaforet.ch - info@pensionlaforet.ch


Sommaire

Impressum Pages romandes Revue d’information sur le handicap mental et la pédagogie spécialisée, éditée par la Fondation Pages romandes, Institution de l’Espérance, 1163 Etoy

Dossier: Privé de dessert

Conseil de Fondation Président : Charles-Edouard Bagnoud Rédactrice et directrice de revue Secrétariat, réception des annonces et abonnements Marie-Paule Zufferey Avenue Général-Guisan 19 CH - 3960 Sierre Tél. +41 (0)79 342 32 38 Fax +41 (0)27 456 37 75 E-mail: mpzu@netplus.ch www.pagesromandes.ch Comité de rédaction Membres: Marie-Christine Ukelo-Mbolo Merga, Olivier Salamin, Valérie Melloul, Eliane Jubin Marquis, Laurie Josserand, Sébastien Delage, Marie-Paule Zufferey Responsable de publication: Charles-Edouard Bagnoud Parution: 5 numéros par an Mi-février, mi-avril, mi-juin, mi-septembre, début décembre

2 Tribune libre Géraldine Savary

3 Editorial Marie-Paule Zufferey 4 L’autorité comme sport de combat Saül Karsz

6 Réflexion pour une sanction éducative Erick Prairat

Tirage minimal: 800 exemplaires Abonnement annuel Suisse AVS, étudiants Abonnement de soutien Etranger

Fr. Fr. Fr. Euros

45.-38.-70.-35.--

Publicité et annonces - Tarifs 1 page Fr. 800.-1/2 page Fr. 500.-1/4 page Fr. 250.-1/8 page Fr. 125.-1/16 page Fr. 50.-Tarifs spéciaux pour plusieurs parutions Les demandes d’emploi provenant des étudiants des écoles sociales romandes sont gratuites Délai d’insertion 2 semaines avant parution Compte bancaire Banque cantonale du Valais, 1951 Sion En faveur de K0845.81.47 Pages romandes Compte 19-81-6 Abonnement pour la France: faire parvenir vos coordonnées et votre règlement par chèque bancaire à Jean-François Deschamps 108, rue Ire Armée F - 68800 Thann Graphisme Claude Darbellay, www.saprim.ch Mise en page Marie-Paule Zufferey Impression Espace Grafic, Fondation Eben-Hézer, 1000 Lausanne 12 Crédits photographiques et illustrations Fotolia, Sébastien Delage, Solidarité-Handicap mental,

8 La sanction éducative en pratique; approche non-violente Philippe Beck 10 La sanction dans un fonctionnement institutionnel Jean-Philippe Cattin 12 Lutter contre les abus de pouvoir Isabel Messer 14 Des mesures et des peines Jean Zermatten 16 Le dilemme d’Alexandre Témoignage 17 Evaluer la responsabilité du sujet, un art tout en nuances Interview de René Raggenbass 18 La Commission cantonale d’indication Marc Maugué et Arnaud Perrier (GE)

Photos de couverture: Fotolia N.d.l.r.: Les articles signés n’engagent que leurs auteurs. La présentation, les titres et les intertitres sont de la rédaction. La reproduction des textes parus dans Pages romandes est souhaitée, sous réserve de la mention de leur source. ©Pages romandes

20 La fin de vie, une vie avant tout Line Flückiger 22 Affectivité, sexualité et handicaps Catherine Agthe Diserens et J.- L. Korpès 23 Pratique: gestion de stock par l’image Sébastien Delage et Diego Gabathuler 24 Sélection Loïc Diacon




Tribune libre

La gifle

Un geste d’humeur, pas d’éducation Géraldine Savary, conseillère aux Etats, Lausanne

Bien sûr, il arrive à tout le monde de s’énerver contre ses enfants. Et parce que la mère ou le père est fatigué, parce que l’enfant est fatigué ou plus probablement parce qu’ils le sont tous les deux, une gifle part. Ca n’arrange rien, en général; le bambin pleure de plus belle et le parent se sent aussi soudainement coupable que le coup est parti. C’est une autre question, par contre, que de considérer les châtiments corporels comme une méthode éducative. Dans ce cas, l’autorité parentale s’imposerait par la force, y compris physique. A l’heure où l’héritage de mai 68 est vilipendé, il est de bon ton d’évoquer l’efficacité des corrections corporelles. Une bonne gifle ferait partie du kit des parents parfaits. Dans ce débat où s’opposent les spécialistes de l’éducation, quelle est la parole du politique? Notre Constitution érige un principe: «Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité» (art. 11). Nos lois fixent une règle ensuite, notifiée dans le Code pénal suisse: «la poursuite aura lieu d’office (pour voies de fait, c’est-à- dire sans qu’il y ait d’atteinte à la santé ni lésion corporelle) si l’auteur a agi à réitérées reprises contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la 

garde ou sur laquelle il avait le droit de veiller» (art. 126). Le code civil définit enfin des devoirs aux parents mais en restant muet sur la question des châtiments corporels (articles 331 et suivants, chapitre sur l’autorité domestique). Cela veut dire que l’enfant a droit à une protection particulière dans la Constitution fédérale mais que dans la loi, il est soumis aux mêmes règles, aux mêmes réalités, aux mêmes violences parfois qu’un adulte. Plus concrètement encore, et puisque c’est l’objet qui nous occupe, vous pouvez gifler votre conjoint ou votre enfant une ou deux fois; les frapper «légèrement» ou les insulter systématiquement peut être punissable.

Notre pays est donc très permissif, très libéral concernant la protection des enfants. Et les chiffres sont alarmants. En Suisse, selon une étude d’un professeur de l’université de Fribourg, 40% des enfants de un à quatre ans sont victimes de châtiments corporels une fois par semaine. Recevoir même une gifle, un coup de pied ou une petite claque sur les fesses, de façon hebdomadaire, ce n’est pas rien. Ça laisse des traces et pas seulement sur la peau. Alors? Comment distinguer le coup de colère de l’acte d’agressivité? Comment protéger l’enfant tout en ne condamnant pas les parents? Comment éviter que les itinéraires de violence ne se multiplient, l’enfant régulière-

ment frappé répétant la méthode «éducative» sur sa propre progéniture? Inscrire l’interdiction de la gifle dans le code pénal n’est pas une bonne piste. Proscrire les châtiments corporels des pratiques éducatives me semble plus intéressant. C’est l’objectif d’une motion de l’ancienne conseillère nationale Ruth GabyVermot. Cette proposition a été refusée malheureusement par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. En interdisant dans le code civil la pratique des châtiments corporels, on aurait pourtant lancé le débat. Et surtout, on aurait permis le financement de programmes de prévention en faveur des parents. Une piste, à exploiter sans aucun doute.

Vu du Parlement «Les châtiments corporels et autres mauvais traitements administrés aux enfants et susceptibles d’affecter leur intégrité physique sont déjà interdits dans quinze pays d’Europe. C’est précisément les membres les plus faibles de notre société qui doivent être protégés de manière explicite contre les actes de violence, autrement, nous sommes en contradiction avec les principes humanistes et avec les droits de l’enfant». Ainsi commence le développement de la motion que la conseillère nationale Ruth-Gaby Vermot-Mangold a déposée au Parlement fédéral le 24 mars 2006. Intitulée «Mieux protéger les enfants contre la maltraitance», cette motion proposait la création d’une loi dont le but était l’interdiction des châtiments corporels et la mise en place des mesures visant à soutenir les compétences éducatives des parents. Après plusieurs mois de débats, cette initiative a finalement été rejetée par le Conseil national en décembre 2008 par 102 voix contre 71. Suivant les recommandations de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, les parlementaires ont ainsi estimé que les bases légales existantes étaient suffisantes en la matière. Dix ans auparavant, une initiative du même ordre avait déjà été rejetée par le Conseil fédéral, au motif que «la protection de l’intégrité physique et psychique des enfants découle du droit fondamental de la liberté de la personne et qu’une disposition légale ne ferait que répéter le droit en vigueur».


Des règles pour vivre ensemble Que ce soit dans la société civile, en famille ou à l’école, bien vivre ensemble suppose le respect d’un certain nombre de règles. Si ces exigences ont été établies par l’ensemble des membres d’un groupe, il y a de fortes chances pour qu’elles soient mieux comprises, mieux intégrées et partant, mieux respectées par tous et par chacune. C’est ce principe qui a conduit certains établissements, comme les Ecoles primaires de Martigny, en Valais, à se doter d’un règlement élaboré en commun par le personnel enseignant et les élèves. Dans le cadre d’un projet d’école et durant trois ans, les enseignants de Martigny ont d’abord mené une réflexion qui a abouti, entre autres, à l’élaboration d’une charte des valeurs. A partir de cette charte et de celle des Droits de l’enfant, les élèves et les enseignants ont ensuite construit un règlement d’école largement discuté au sein des classes allant du début à la fin de la scolarité enfantine et primaire. L’association des parents a également été interrogée, avec voix consultative. Entré en vigueur en août 2001, ce règlement a été évalué après deux ans par les élèves et les enseignants, selon les propositions acceptées par tous (élèves, enseignants et autorités scolaires). Il est imprimé dans l’agenda de l’écolier que chaque enfant reçoit au début de l’année scolaire. Le document se présente en trois colonnes: les droits, les devoirs (y relatifs) et les conséquences (en cas de transgression). Les listes des obligations et des sanctions ont été dressées en collaboration avec les enfants eux-mêmes. Ainsi, tel élève qui «ne respecte pas tel autre qui a des difficultés» sait déjà qu’il devra «présenter des excuses et expliquer la notion qu’il n’a pas comprise à celui dont il s’est moqué». Outre le fait d’échapper ainsi à l’arbitraire dans le choix d’une sanction, cette approche a l’avantage de préparer l’enfant dès son plus jeune âge à assumer son rôle de citoyen, pleinement conscient et responsable de ses actes. Marie-Paule Zufferey Direction des Ecoles, Martigny Tél. +41 27 721 24 00 - www.ecolemartigny.ch

Edito

La sanction en question Marie-Paule Zufferey, rédactrice

«En guise de sanction, un jeune polyhandicapé résidant en institution s’est vu privé de sa table de communication». Ce fait évoqué lors d’une séance a créé un débat nourri et suscité une foule d’interrogations au sein du comité de rédaction de Pages romandes. Quelle que soit la «désobéissance» commise par cet adolescent, est-il acceptable qu’un éducateur puisse lui infliger une telle privation? Où se situe la frontière entre punition et maltraitance? Existe-t-il des limites institutionnelles en matière de sanctions? Y a-t-il des consensus de pratiques au sein des équipes ou le choix est-il laissé à chacun de s’aligner sur ses propres limites pour fixer un seuil à ne pas dépasser? Mais aussi: A partir de quel moment le traitement d’un «passage à l’acte» d’une personne handicapée n’est-il plus du ressort de la seule institution? Ou encore: Quel est le statut d’un adulte avec un handicap mental face à la justice civile? Pour aborder ce thème qui dépasse largement le cadre d’un seul dossier, Pages romandes a pris l’option de revisiter, dans un premier temps, quelques notions générales à l’intérieur desquelles s’inscrivent les rapports entre mineurs et adultes responsables de l’éducation, entre personnes dépendantes et professionnels de l’accompagnement. Ainsi, avant d’entrer en réflexion sur les théories et les applications pratiques concernant les sanctions proprement dites, la question de l’autorité «aussi incontournable qu’équivoque» est-elle utilement ré-interrogée par le philosophe et sociologue Saül Karsz. «Il importe de dire, très précisément, souligne-t-il, ce qu’on peut entendre par autorité, au carrefour de l’individuel et du collectif, des subjectivités et des idéologies, des interventions professionnelles et des desseins politiques». Et puisque le but annoncé de toutes les prises en charge actuelles est l’intégration, il nous a paru également nécessaire de demander à un juriste, Me Jean Zermatten, de poser le cadre juridique à l’intérieur duquel se décident les mesures et les peines applicables à tous les citoyens de ce pays. L’objectif de ce forum est de susciter la réflexion sur les procédures institutionnelles en matière de sanctions. Nul doute que tous les établissements disposent d’une charte éthique, mais tous ont-ils un document clair qui définisse les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les réparations prévues en cas de transgression? Le débat est ouvert.




L’autorité comme sport de combat Saül Karsz, philosophe et sociologue, Paris

Contrairement à certaines idées reçues, l’autorité n’est pas une évidence; elle ne tombe pas naturellement sous le sens et ne représente pas une «donnée indiscutable». Elle est plutôt «une question à déployer et à élaborer» au regard de l’évolution de nos sociétés. Pour Saül Karsz, «mettre en œuvre l’autorité ne consiste pas à l’appliquer, mais à l’investir, la mettre à l’épreuve, l’étayer, la justifier, et à la rectifier, en partie ou en totalité, grâce à ce qui l’interroge».



La catégorie d’autorité se présente selon deux caractéristiques. Catégorie transversale, puisque rares sont les domaines où de manière explicite ou implicite elle n’est pas sollicitée, tout en restant constamment sous-entendue, puisque sa nécessité, sa raison d’être, sa légitimité sont trop souvent tenues pour des vérités révélées. L’autorité est supposée tomber sous le sens. Deux caractéristiques finalement convergentes. La diffusion tous azimuts de cette catégorie doit beaucoup à l’illusion de son évidence. On en parle beaucoup, sans trop spécifier de quoi précisément. C’est pourquoi les malentendus sont légion. Les descriptions à propos des fonctionnements concrets de l’autorité se trouvent souvent court-circuitées par des tirades à propos de ce qu’elle devrait ou pourrait être, et réciproquement. Toute autre est la démarche proposée ici. L’autorité ne représente surtout pas une donnée indiscutable, mais une question, à déployer, à élaborer. Faire un pas de côté permet souvent de ne pas prendre des vessies pour des lanternes. Point de départ de ce questionnement: le lamento nostalgique. En effet, nombreux sont ceux qui se désolent du dépérissement de l’autorité, des entorses majeures ou mineures à son égard, de sa non intégration notamment par les jeunes générations, de l’extrême difficulté à se faire respecter ressentie par des parents, des enseignants, des intervenants sociaux et médico-sociaux, voire leur hésitation à assumer une position d’autorité... Le lien social s’en trouve singulièrement ébranlé, concluton. Au-delà de la sphère domestique ou professionnelle, il s’agit d’un problème de société. Tel est le lamento vis-à-vis d’une situation devenue objectivement et subjectivement intolérable. Mais si le dépassement d’une telle situation fait l’objet de revendications véhémentes, y parvenir paraît fort improbable: la parade aujourd’hui courante consiste à accentuer ce que l’exercice de l’autorité comporte d’autoritarisme... A regarder de près, ce lamento prend appui

sur la nostalgie d’un temps où cela se passait tout à fait autrement, l’autorité étant alors assumée et prise en considération de façon naturelle, normale, spontanée. Si les difficultés n’y manquaient pas, elles représentaient juste des exceptions à une règle que peu s’avisaient de contourner. Complainte et regret vont de pair. Il en résulte une représentation passablement simpliste et simplificatrice qui, soulignons-le, ne correspond à aucune réalité repérable. De tous temps et dans toutes les sociétés, l’autorité a toujours posé des problèmes de forme et de fond, des contestations et des révoltes ont assidûment visé les tenants de l’autorité, tandis que des dispositifs de contrôle plus ou moins sophistiqués pointaient les individus et les groupes dont on craignait la révolte réelle ou virtuelle. Conclusion: l’histoire de l’humanité est bien l’histoire, et des multiples modalités d’exercice de l’autorité, et de leurs non moins abondantes mises en question. Les exceptions n’ont jamais été exceptionnelles. Ce n’est pas pour autant que l’exercice de l’autorité et ses contestations prendraient partout et toujours des formes identiques. Les formes contemporaines ne sont certainement pas celles du passé. Ni plus ni moins graves, ce sont - comme chaque fois - des formes particulières. Cette particularité ne réside nullement dans le fait que l’autorité soit contestée, défiée, parfois rudement, mais dans les formes spécifiques de cette mise en question, ici et maintenant. C’est ce qu’il convient maintenant de comprendre. La spécificité des modalités contemporaines d’autorité et de leur mise en question sont à corréler à une des tendances constitutives de la culture occidentale: sa tendance laïque et démocratique. Celleci implique qu’aucune garantie extrahumaine n’organise l’ordre du monde et la place que chacun y occupe: ni prédestination ni destin inexorable, des logiques économiques, politiques, idéologiques, des mécanismes conscients et inconscients expliquent le sort des individus, des grou-


«Ils sont grands parce que nous sommes à genoux»

pes, des classes sociales et des nations. Les questions d’autorité n’échappent pas à ce mouvement de laïcisation, à ce désenchantement d’un monde de moins en moins magique et surnaturel, aux dires du sociologue Max Weber. L’autorité n’émane pas des cieux; elle est tout sauf naturelle, intangible, forcément bonne et automatiquement bienfondée. Tel est le premier trait de l’expérience spécifiquement contemporaine de l’autorité. Le deuxième trait souligne que si l’autorité est d’origine humaine, son exercice l’est tout autant. Dans la pratique, cet exercice est concrètement impossible sans impositions ni contraintes effectives (punitions, réclusions) ou virtuelles (réprimandes, menaces): la force, voire la violence réelle et/ou symbolique ne sont jamais très loin. C’est pourquoi l’arbitraire, ou tout au moins le risque d’arbitraire est l’ombre portée de l’exercice de l’autorité. Des comportements et des fonctionnements que certains tiennent pour normaux et nécessaires à l’exercice de l’autorité, d’autres les vivent comme des abus, des injustices, des excès... Ce n’est pas pour autant que tout revient au même. La ligne de démarcation séparant ces différents éléments existe bel et bien, sauf qu’elle ne loge pas dans l’au-delà, mais est forgée au fil des conjonctures, au cœur des alliances et des oppositions, au sein de l’histoire. Elle n’est pas étrangère aux idéologies qui animent la société tout entière. Cette ligne de démarcation n’a donc rien d’absolu. Exemple: une des raisons de l’augmentation des situations de maltraitance découle de l’inclusion dans cette rubrique de comportements auparavant considérés comme «indispensables», «raisonnables», «durs mais justes». Nombre de punitions ont cessé d’être éducatives pour devenir exorbitantes. Et vice-versa: des courants sécuritaires

militent pour un retournement de ce mouvement, en soulignant que le système récompense-punition a un rôle toujours éducatif et le respect de l’autorité, quelles qu’en soient les modalités d’exercice, forcément épanouissant. Pour notre part, nous commençons à comprendre que ce n’est nullement l’autorité en général qui s’en trouve minée dans la famille, l’hôpital, les services sociaux, la cité. Ce n’est pas l’Autorité paternelle ou maternelle que les pères et les mères en chair et en os peinent à faire valoir auprès de leur progéniture. Car l’autorité n’existe pas en dehors de ses réalisations concrètes! Il n’est d’autorité que dans et par ses exercices! Ce sont certains de ses référentiels longtemps hégémoniques qui aujourd’hui battent de l’aile. Est en cause, pas du tout l’Autorité, mais rien de plus et rien de moins que le fondement divin qui rendrait tel ou tel exercice de l’autorité intangible, et ceux qui s’en réclament, respectables ad vitam æternam. Vérité de La Palice: les autorités ne sont pas toujours respectables. Hypothèse plausible: les difficultés des parents, des enseignants, des personnels sanitaires et sociaux deviennent rédhibitoires, apparemment insurmontables, quand les uns et les autres tiennent à se faire respecter parce que... Et nous pouvons, par là même, envisager d’un autre œil les contestations, revendications et désobéissances. On l’aura compris, ces dernières ne s’adressent pas à l’Autorité. Le croire et le faire croire ne sert qu’à escamoter la pertinence des critiques, les améliorations susceptibles d’être induites. Comprenons-nous: réticences et résistances s’insurgent contre des modalités réelles et/ou imaginaires d’exercice de l’autorité, soupçonnées à tort ou à raison d’ériger l’arbitraire en loi, de ne pas vouloir ou de ne pas

Etienne de La Boétie

pouvoir tenir compte des intérêts de leurs destinataires. Leur combat n’est nullement métaphysique, mais bel et bien historique, conjoncturel, concret. Par conséquent, éviter de sacraliser l’autorité implique de ne pas sanctifier non plus les réticences et les résistances. Si ces dernières n’ont pas forcément raison, elles ont toujours des raisons. A entendre! Dans la société dans son ensemble ou dans tel ou tel secteur familial, professionnel ou associatif, l’enjeu contemporain se pose dans des termes on ne peut plus précis, quoique singulièrement chargés: contribuons-nous à la restauration sécuritaire de l’Autorité ou bien à l’invention des modalités démocratiques d’autorité? Ne pas y répondre trop vite pourrait être un gage de sérieux. Dans cette dernière perspective, mettre en œuvre l’autorité ne consiste pas à l’appliquer, mais à l’investir, la mettre à l’épreuve, l’étayer, la justifier, et à la rectifier, en partie ou en totalité, grâce à ce qui l’interroge. Mise en œuvre et mise en question sont les deux faces d’une seule et unique médaille, toutes deux incontournables. Leur conjonction permet de résister à la normose, pathologie féroce du néolibéralisme en crise. Car, comme nous apprend Etienne de la Boétie, «ils sont grands parce que nous sommes à genoux». Il revient à l’intelligence du détenteur d’autorité (par définition toujours provisoire) de ne pas se prendre pour l’Autorité, soit de comprendre la différence entre obéissance et soumission, entre imposition et maltraitance: que la ligne soit ténue n’empêche qu’elle est bel et bien tracée. Ceux sur qui l’autorité s’exerce n’ont cesse de le rappeler.




Réflexion pour une sanction éducative

Un objectif de reconstruction du lien social Erick Prairat, professeur de Sciences de l’Education, Université de Nancy1

Faisons d’emblée nôtre l’orientation de Marcel Conche (Le fondement de la morale,1993, p.88) selon laquelle «l’action de punir, comme toute action, ne se justifie que s’il en résulte quelque chose de bon. Si l’enfant doit être puni, c’est seulement dans la mesure où l’action de punir peut être intégrée à l’œuvre d’éducation». Mais comment précisément intégrer la sanction à l’œuvre d’éducation? Comment faire pour qu’elle ne soit pas une parenthèse mais un moment du procès éducatif? Quelles fins convient-il de lui assigner? Nous soutenons l’idée qu’une sanction doit poursuivre une triple fin: politique, éthique et sociale.

Une fin politique La sanction vise à rappeler la primauté de la loi et non la prééminence des adultes. Plus généralement, elle manifeste l’importance de l’existence d’un ordre symbolique structurant: le droit ou plus simplement un ensemble des règles explicitées. Une sanction qui entend faire œuvre d’éducation, ne peut donc être utilisée comme une stratégie de réactivation du pouvoir du maître ou de l’adulte. Rappeler la loi, c’est aussi en appeler à sa valeur d’instance, c’està-dire à sa capacité à lier un «je» à un «tu» pour faire advenir un «nous». Il n’y a pas de «vivre-avec» (autrui) qui ne soit articulé à un «vivre-devant» (la loi). Le vivre-ensemble ne peut être pensé comme ferme et permanent que sur fond d’une instance trans-subjective. Et ce trans-subjectif c’est la loi. Mais qu’est-ce qu’un rappel à la loi si la loi est inique? Qu’estce qu’un rappel à la loi si celle-ci n’est qu’une petite règle tatillonne? Le sens et la lisibilité de la loi et plus fondamentalement la mise en place d’un véritable cadre socialisant est une exigence essentielle car la sanc-



tion ne prend sens et efficience que comme élément d’un dispositif plus global où se nouent paroles, lois et responsabilités.

Une fin éthique Embarqués dans leur quête d’identité et de reconnaissance, l’enfant et l’adolescent se plaisent à bousculer les règles, à tester le cadre qui les contient. Ils s’éprouvent en éprouvant la fiabilité de leur environnement social. Rien de pire que le silence en cas de transgression caractérisée de la loi. «Il importe de toujours rétablir les limites, de reformuler à chaque fois les interdits structurants (...). Ne faisons pas silence sur ce qui s’est passé. A chaque fois, on a à signifier que l’acte a été entendu, son responsable reconnu...» (Cifali,1994,110). Le mal est peut-être moins la transgression en elle-même que l’ignorance de la transgression. La sanction est un moyen de promouvoir un sujet responsable en lui imputant les conséquences de ses actes. C’est en pariant sur la liberté d’autrui qu’on l’actualise. La sanction possibilise en l’enfant l’émergence de sa responsabilité subjective. Il ne s’agit donc pas d’attendre que l’élève (ou l’enfant) soit responsable mais de le sanctionner de telle manière qu’advienne en lui un sujet responsable. Il n’y a pas à «attendre-que» mais à «agir-pour-que». Et cet «agir-pourque» s’adresse toujours à un sujet singulier inscrit dans une situation singulière.

Une fin sociale La sanction est un coup d’arrêt. Sans celui-ci, l’enfant peut être amené à persévérer, à aller plus loin, à faire plus mal, à se faire plus mal. L’éducateur doit soutenir des «non», savoir faire face même si ces prétentions

narcissiques doivent en souffrir. La peur de ne plus être aimé taraude souvent l’éducateur qui s’oppose ou se risque à poser un refus. Coup d’arrêt dans une trajectoire déviante pour réorienter un comportement et remettre l’adolescent, selon une belle formule d’Emmanuel Lévinas (1985), «dans la droiture de l’enface-de lui» (p.58). La sanction éducative, par delà son effet césure, tend à réinscrire le coupable dans le jeu social de la réciprocité. Visée politique, visée éthique, visée sociale... et si l’action éducative, elle-même, résidait dans la conciliation toujours incertaine de ces trois soucis: souci d’une transcendance (que celle-ci soit la loi, les savoirs ou l’univers de la culture), souci d’un sujet en devenir et souci d’un lien social immédiat et toujours fragile. Ironie de l’histoire, la sanction loin d’être l’Autre de l’acte éducatif en est peut être l’analogon dans la mesure où elle en résume les enjeux et en cristallise les tensions.

Les principes structurants La question des fins clarifiée, il est possible d’énoncer les grands principes qui dessinent la figure d’une sanction éducative. Bien sûr, le contenu et les modalités d’application de ces principes varient selon l’âge, ils n’en demeurent pas moins des invariants en tant que principes structurants. Un principe de signification Sanction orientée vers un individu; mieux, sanction qui s’adresse à un sujet. Cela renvoie à deux exigences: une exigence négative et une exigence positive. L’exigence négative consiste à renoncer aux mises en scène spectaculaires, à toutes les formes punitives exemplaires et édifiantes. Cela ne signifie pas que l’on doit se


priver des formes qui travaillent le symbolique. La solennité a toute sa place lorsque les circonstances l’exigent. D’où la seconde exigence, la sanction appelle la parole car elle n’a de sens que dans la perspective d’une réinscription du sujet dans l’ordre du symbolique. Revenir sur la transgression et ses conséquences, demander, écouter mais aussi expliquer ce qui est inacceptable. Sanctionner sans s’assurer que la sanction soit comprise ou puisse être, tôt ou tard, comprise est tout simplement sévir (saevus signifie cruel). Le «faire-comprendre» est un principe régulateur de l’action éducative (Reboul, 1990). Pas de sanction appliquée qui ne soit expliquée. Pourquoi privilégier la parole? Pourquoi ne pas plaider pour la sanction automatique ou la peine mimétique qui sont, elles aussi, des manières d’articuler la sanction à la transgression par un lien temporel ou formel? Parce que la parole a un statut particulier, elle lie et délie en même temps. Au plan du sens, elle relie la sanction à la transgression, elle fait un pont symbolique entre les deux actes; au plan pratique, elle met la sanction à distance de la transgression et l’empêche ainsi d’être une simple vengeance. C’est précisément parce que la vengeance est l’acte silencieux par excellence que la sanction s’annonce et se parle. Un principe d’objectivation La faute n’est pas manque mais manquement à une objectivité établie. Elle n’est pas un «en soi», un défaut à chercher dans l’intériorité d’un sujet mais un acte défectueux. La faute inscrite dans l’espace socialisé des droits et des interdits devient une transgression. On sanctionne des faire-contre, des passages à l’acte, des actes attentatoires à l’ordre commun. On ne punit pas l’intégrité d’une personne mais un acte particulier qui a été commis dans une situation particulière. On ne sanctionne pas un voleur mais un vol, on ne punit pas un tricheur mais une tricherie. La sanction n’est donc pas incompatible avec la dignité éducative puisqu’elle ne sanctionne que l’indignité d’un comportement. S’en tenir aux actes répréhensibles est non seulement un principe d’ob-

jectivation mais aussi un principe de préservation qui demande, au plan pratique, ce que Haim Ginott (1971) a appelé une «communication congruente». Dans la relation dialogique congruente, l’adulte centre son intervention sur la situation et se refuse à tout discours sur le caractère ou la personnalité de l’enfant. L’éducateur congruent ferme ainsi la porte aux procès d’intention, aux effets d’étiquetage et à toutes les formes de stigmatisation qui bien souvent condamnent le fautif à la réitération en l’enfermant dans une nature. Un principe de privation La sanction éducative prend une forme privative, elle peut déjà être privation de l’exercice d’un droit, au sens juridique du terme. Proposition qui n’a de sens que si l’espace éducatif décline de manière lisible les droits et les obligations de chacun. S’il est bon que les règles de vie fixent avec clarté les obligations et les interdictions, il n’est pas bon en revanche qu’elles se résument à une liste d’interdits car le travail de socialisation doit s’inscrire dans un espace marqué par le pôle des interdits et celui des droits et des possibles. Privation d’usage, interdiction d’activité, mise à l’écart temporaire... Il s’agit, plus largement, de priver le contrevenant des avantages de la communauté. La sanction compromet les droits, les occasions et les opportunités, elle restreint les possibles; d’un mot elle diminue momentanément la capacité d’agir. Son ressort n’est pas l’humiliation mais la frustration. Mais ce troisième principe n’est pas suffisant car la sanction ne doit pas être un mal de passion, une pure passivité, elle doit comporter une part d’activité pour s’inscrire dans une dynamique de reconstruction du lien social. Un principe de socialisation La sanction doit s’accompagner d’un geste du coupable à l’attention de la victime ou du groupe. Ce doit être un geste d’apaisement, de bonne volonté qui manifeste le souci de rester solidaire. Généralement, le coupable n’y pense pas, il faut l’inciter, lui faire

comprendre ou sentir que ce geste est aussi un signe. Il peut prendre différentes formes: une petite déclaration, un mot d’excuse, un engagement… La sanction peut aussi s’accompagner, voire se réduire à un acte de réparation. Le besoin de réparer est aussi le désir de se réparer. C’est en recréant l’objet que le fautif se recrée lui-même. La réparation est, en ce sens, un mouvement de construction du moi. Réparer, c’est aussi être en position de reconnaissance par rapport à autrui car si l’on répare quelque chose, on répare aussi et d’abord à quelqu’un. La réparation est orientée vers «un autrui». Avoir recours à une procédure réparatoire, c’est au-delà du face-à-face punisseur-puni introduire une tierce personne qui est la victime. C’est à elle que s’adresse la réparation. En ce sens, on peut dire qu’une sanction éducative est une sanction reconstructive car elle tend à retisser les fils et à renouer le lien social, un instant blessé.

Eirick Prairat est professeur de Sciences de l’Education à l’Université Nancy 2. Conférencier invité dans de nombreux instituts et universités, il fait actuellement partie du comité d’experts chargé de préparer les Etats généraux sur la Parentalité qui se dérouleront fin 2009 à Paris. Ses travaux philosophiques et historiques portent sur la sanction, les normes et plus largement sur les enjeux éthiques du travail enseignant. Ses écrits sur la sanction éducative sont aujourd’hui bien connus; ils ont inspiré la réglementation scolaire française de juillet 2000. Il vient de publier aux Presses Universitaires de France (en janvier 2009) «De la déontologie enseignante. Valeurs et bonnes pratiques». 1




La sanction éducative en pratique

Une approche non violente Philippe Beck, formateur d’adultes, médiateur et coach certifié, FormAction, Morges

La sanction éducative vise à faire grandir la personne «fautive» plutôt qu’à la punir. Dans un esprit de non-violence, elle vise la réconciliation de cette personne avec ses victimes, avec le groupe et avec elle-même. Philippe Beck, dont la pratique évolue autour des thèmes de la violence et du conflit, anime des formations à la sanction éducative pour des enseignants, des éducateurs en institution, des parents1. Toute réflexion sur la sanction éducative - on verra plus loin quel sens précis nous donnons à ce terme - doit obligatoirement s’appuyer sur une réflexion à propos des règles et de leur transgression. Trop souvent, trop facilement, on voit la règle comme un empêchement, une limite imposée. «Tu ne feras pas…»; les tables de la loi sont bien ancrées dans notre inconscient… Pourtant la règle est avant tout la garantie d’un droit. Trois exemples issus de nos vies quotidiennes, «habituelles» ou en institution2: • Respecter la règle «ne pas dépasser les 50 km/h en roulant en ville» me donne le droit d’y rouler à ma guise en voiture. • Respecter la règle «ne pas utiliser le lave-linge collectif entre 22h et 6h» me donne le droit de m’en servir tout le reste du temps. • Respecter la règle «on met les équipements de sécurité sitôt entré dans l’atelier scierie» me donne le droit de travailler dans cet atelier…

Etes-vous au clair sur quel droit protège chacune des règles à laquelle vous obéissez, ou à laquelle vous entendez faire obéir autrui? Je vous conseille vivement de faire l’exercice… Car toute règle qui n’autorise pas un droit constitue certainement une violence!



La transgression: trois regards Toute transgression - d’une règle, d’une directive, d’une loi - mérite d’être examinée sous trois angles, trois regards3: • L’angle «civil» (pour prendre une métaphore juridique): y a-t-il des victimes, des lésés? En quoi consistent les dommages subis (matériels, psychologiques, moraux…)? • L’angle «pénal»: en quoi la communauté (selon les cas: le groupe, l’institution, la société entière) estelle blessée ou mise en danger? • L’angle «psychologique»: est-ce que la transgression véhicule un «message caché»? Un appel au secours, ou à l’attention, une revendication de statut…? Pour reprendre mes exemples de tout à l’heure:

• La personne qui a commis un excès de vitesse a peut-être renversé quelqu’un (dommage civil); elle a à coup sûr mis la communauté en danger (dommage pénal); et sans tomber dans l’angélisme psychologisant, il n’est pas exclu que son excès de vitesse soit signe d’un stress qu’elle ne sait pas exprimer de manière plus adéquate… • L’utilisateur nocturne du lave-linge a peut-être empêché des voisins de dormir (civil); il a manifesté son indifférence aux règles de l’immeuble ou de l’institution (pénal); il veut peut-être montrer son rasle-bol d’être obligé d’habiter là, son désir d’autonomie… • La personne qui manipule les outils de scierie sans équipement de sécurité ne risque sans doute de blesser qu’elle-même (pas de victime civile); mais un éventuel accident pourrait traumatiser tout l’atelier, voire forcer sa fermeture (pénal); enfin, elle est peut-être en train de signaler le peu d’estime qu’elle porte à sa propre vie, à sa personne…

On notera que la dimension pénale est toujours présente: toute violation

d’une règle du groupe remet en question l’unité, l’intégrité du groupe; elle fait violence au groupe. Par contre les dimensions civile et psychologique violence contre une personne ou, en somme, contre soi-même - peuvent être présentes ou absentes. La sanction: pour sortir de la violence De ces trois dimensions - civile, pénale, psychologique - découlent trois responsabilités pour l’auteur de la transgression: • «Responsabilité civile», celle de réparer, réellement ou du moins symboliquement, les dommages causés aux victimes éventuelles. • «Responsabilité pénale», celle de rejoindre la communauté, de faire le nécessaire pour pouvoir en être à nouveau membre de plein droit. • «Responsabilité personnelle», celle de mettre à jour, d’expliciter ses motifs, ses malaises, ses besoins véritables qui se sont exprimés à travers la transgression. Précisons que dans la plupart des cas où nous sommes amenés à parler de sanction, cette notion de responsabilité est métaphorique: un enfant mineur est, par définition, non responsable; la responsabilité de nombreux usagers d’institutions est partielle, voire nulle juridiquement. Mais c’est en pariant sur une responsabilité à construire (pour citer Erick Prairat) qu’on la construit progressivement. Sanctionner le non respect d’une règle que la personne a justement tâche d’apprendre, le paradoxe n’est donc qu’apparent. La «sanction éducative», nous y voici: nous appelons ainsi toute sanction qui vise à exercer l’une au moins des trois responsabilités civile, pénale ou personnelle. «Sanction» vient du verbe latin «sancire», «rendre sacré ou inviolable»4. La


notion colle donc d’abord parfaitement à ce que nous avons appelé «responsabilité pénale», celle de rétablir l’harmonie, la cohésion du groupe, menacées par la transgression. Même s’il est quelque peu trivial d’invoquer le sacré à propos de lave-linge ou de gants de protection, on comprendra aisément que toute transgression, même banale, met «quelque part» comme on dit - le groupe en danger, par le mépris qu’elle suppose ou signifie, par l’escalade ou la contagion qui menacent… • Sous l’angle pénal, la sanction éducative a pour finalité de restaurer la relation entre le fautif et le groupe. Elle consiste donc en mesures amenant le fautif à comprendre, assimiler, accepter la règle à l’avenir. Et tant qu’il n’en sera pas capable, à le priver du droit que la règle donne et garantit (voir plus haut). • Sous l’angle civil, la sanction éducative vise à restaurer la relation entre le fautif et sa (ou ses) victime(s). Cela passe notamment par la réparation des dommages, de manière suffisante et satisfaisante aux yeux de la victime5. Cela peut également passer par la contrainte faite au coupable d’écouter, d’entendre la peine de sa victime. • Sous l’angle psychologique enfin, la sanction éducative vise à restaurer la confiance en soi du fautif. Elle est contrainte de réflexion, de parole – seul ou en dialogue avec le parent, l’enseignant, l’éducateur. Et peut-être exercice, mise en pratique d’autres manières d’agir. Voyons par exemples quelles sanctions pourraient faire sens dans les trois exemples que nous filons depuis le début de cet article: • Le conducteur trop pressé sera contraint de suivre un cours sur la sécurité routière (pénal 1: comprendre la règle), et privé de permis de conduire dans l’entre-temps (pénal 2: privation du droit concomitant à la règle); s’il a renversé quelqu’un, un procès civil fixera les dommages et intérêts compensatoires qu’il doit à sa victime (ou à sa famille, hélas…); et l’on pourrait imaginer quelques séances avec un psychothérapeute aux fins d’identifier d’éventuels mal-être insupportables, puis d’expérimenter des voies de guérison plus productives

(sanction psychologique)… • En institution, le pensionnaire fautif pourra être entendu en entretien avec un éducateur, d’une part pour faire le point sur «où il en est», revoir peut-être le «contrat» qu’on a avec lui (sanction psychologique), d’autre part pour réviser avec lui le sens des règles horaires de l’institution, leur importance pour tous (sanction pénale); les résidents tenus réveillés par le bruit demanderont peut-être des excuses, peut-être qu’on leur paie un café, peut-être que le fautif fasse à leur place un petit travail compensatoire, que sais-je… (sanction civile). • L’utilisateur imprudent sera provisoirement interdit d’atelier, on lui passera un film rappelant les contraintes de sécurité et leur sens avant d’en parler ensemble (pénal); nul ne pouvant être sanctionné contre lui-même, sa propre mise en danger ne lui sera nullement imputée sous l’angle civil! Par contre, on l’aidera à revenir à un plus sain respect de lui-même (psychologique), on l’invitera à solliciter clairement un entretien, à l’avenir, lorsque quelque chose le bouleverse…

Caractéristiques importantes Je désire insister ici sur quelques caractéristiques importantes d’une sanction véritablement éducative: D’abord, une sanction peut être aussi bien «positive» que négative. Féliciter - publiquement s’il y a lieu - pour le respect d’une règle est souvent plus profitable que d’attendre sa transgression pour la rappeler! «Bravo, aujourd’hui tu as mis tout de suite tes gants de protection, tu vas donc pouvoir utiliser la scie sauteuse!» rappelle à la personne ainsi qu’à tous les usagers présents, et la règle, et son sens, le droit qu’elle instaure. Ensuite, que tout rappel de la règle est déjà sanction. Pas forcément rappel verbal: les enseignant-e-s par exemple sont passés… maîtres dans l’usage de l’index brandi (sans même s’arrêter d’expliquer la leçon en cours), du regard insistant, des pas se rapprochant du pupitre chahuteur puis s’en éloignant une fois le calme obtenu… Aussi, les exemples ci-dessus l’ont montré, la sanction n’est pas forcément douloureuse ou pénible, à l’opposé de la punition, dont l’étymologie renvoie à peine, douleur. Un entretien peut être agréable, un cours

de conduite intéressant, un travail compensatoire plaisant! Peu importe: le but est d’éduquer, de faire grandir, et non d’abaisser en châtiant, encore moins de se venger6! Chose importante: une sanction ne permet généralement d’exercer qu’une seule responsabilité à la fois: pénale, civile ou psychologique. Il me semble illusoire de vouloir régler «tout d’un seul coup»! C’est mission presque impossible, et ne peut amener que confusion. Tel est le cas lorsqu’on demande à une personne de «réfléchir à ce qu’elle a fait»: souhaite-t-on l’amener à comprendre ses motifs personnels (responsabilité psychologique)? Ou bien à saisir le sens de la règle (responsabilité pénale)? J’entends souvent: «Je ne peux tout de même pas donner trois ou quatre sanctions pour la même transgression». Que oui, pourtant: à condition de se souvenir que la sanction n’est ni forcément lourde, ni nécessairement désagréable; et qu’elle implique généralement l’accompagnement bienveillant d’une personne «éduquante». Car - et ce sera mon dernier propos - si la responsabilité du transgresseur est engagée sous l’angle pénal (toujours), civil et personnel (parfois), celle de l’éducateur, du parent, de l’enseignant, l’est tout autant sous l’angle pédagogique. En se souvenant que l’«autorité», étymologiquement, c’est le pouvoir de faire grandir! De ce faire grandir à la sanction éducative, il n’y a qu’un pas…

Pour tout renseignement, voir www.formaction3.ch ou s’adresser à l’auteur par pbeck@formaction3.ch 2 Je prolongerai chacun de ces exemples dans la suite du propos. 3 Je dois ce modèle théorique à Eirick Prairat et surtout mon amie Elisabeth Maheu, dont je recommande chaleureusement le livre «Sanctionner sans punir», éd. Chronique Sociale, 2005. 4 Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, 3e éd., 2000. 5 C’est ce champ que laboure notamment la médiation entre auteurs de délits et leurs victimes. 6 Une seule limite à cet agrément possible: ne pas faire de la sanction un événement si désirable que le fautif recommencera sa transgression… juste pour bénéficier de la même sanction! Si un élève «taggueur» adore passer l’après-midi avec le concierge en travaux d’entretiens («même trop cool…»), il est temps de chercher une autre sanction! 1




La sanction dans un fonctionnement institutionnel Redonner leur sens aux mots... Jean-Philippe Cattin, superviseur et consultant en institutions, Neuchâtel

Aujourd’hui, malheureusement la sanction n’a, dans l’imagerie populaire, qu’une notion exclusivement négative. Elle est confondue à la notion de punition, de méchant et de trop sévère. Alors, les acteurs sociaux vont, par peur de sanctionner, aménager ou atténuer les contraintes. La sanction fait peur (peur de ne plus être aimé de l’autre). Cette peur provient essentiellement de la confusion qui existe entre la contrainte et l’exigence. Ces deux mots sont perçus souvent comme synonymes. Pire encore, l’exigence est quelquefois définie comme une super contrainte, une contrainte incontournable et pas négociable. Exemple: «Les adolescents doivent mettre leurs pantoufles en entrant dans la maison». Ce n’est pas une exigence mais une contrainte; et croyez-moi, une contrainte forte pour des ados identifiés à leurs santiags! Il est donc important que l’acteur social sache faire la différence entre contrainte et exigence. C’est la clarté émergeant de cette différence qui éclairera la sanction. Ne pas savoir faire cette distinction, c’est s’enfermer dans la confusion. Cette confusion n’est ni clarifiante ni libératrice pour l’autre.

La contrainte Toute socialisation est liée à la notion de contrainte. Vivre à deux, c’est accepter de se retrouver à un endroit donné, à un moment plus ou moins précis. Cette contrainte ne sera pas vécue de la même manière pour un homme amoureux (pressé de revoir sa belle) que pour un homme en instance de divorce installé dans un relationnel perturbé. La contrainte, c’est ce que je dois FAIRE: faire à manger, sortir la poubelle, faire la vaisselle, etc.

L’exigence L’exigence est ce qui donne SENS à la contrainte. C’est «pourquoi» la contrainte existe. Une contrainte sans exigence n’a aucune raison d’être. Plus la contrainte est contraignante, plus il faut renforcer et approfondir l’exigence. Je reprends l’exemple des ados: enlever obligatoirement ses chaussures est une contrainte. L’exigence est: • Le respect du travail des femmes de ménage; • Le respect du lieu qui les accueille. Et les ados peuvent l’accepter, car eux-mêmes demandent à être respectés. Autre exemple: arriver à l’heure au colloque. C’est une contrainte. Elle est très contraignante pour certains membres de l’équipe (en plus toujours les mêmes!). L’exigence est le respect des collègues qui sont à l’heure; c’est le respect face à la production du groupe (contenu du colloque).

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Les exigences peuvent avoir leurs sources dans la morale, mais aussi dans la déontologie ou dans des partis pris et des principes partagés.1 Vous le sentez bien, un acteur social ne peut en aucun cas refuser le registre du «respect». S’il n’est pas respectueux des autres, comment peut-il se légitimer comme éducateur, assistant social, etc. Ne pas être respectueux, c’est re-questionner la fonction elle-même. On peut aussi affirmer que si l’exigence est intériorisée, les contraintes ne sont pas contraignantes.1

La sanction La sanction positive La sanction positive n’est pas assez souvent relevée. Les acteurs sociaux sont souvent en panne dans ce registre. Arriver à la «norme», à ce qui est normal c’est souvent oublier et ne pas reconnaître l’effort que doivent produire certaines personnes handicapées pour arriver jusque-là. Rappelons-nous la définition première de la sanction2: «En français contemporain le mot évoque le concept de punition et sa valeur incluant une récompense n’est connue que d’une minorité de locuteurs». Mais revenons à la définition historique «perdue»: • Sanction est emprunté au latin classique «sanctio»: peine, punition, et au bas latin «sanctio», dérivé du supin «sanctum» (qui a donné saint) du verbe «sancire», terme de la langue religieuse et politique signifiant rendre sacré ou inviolable; • Sanction se dit ensuite (1762) de l’approbation donnée à quelque chose; et en droit (1765), d’une peine ou d’une récompense provoquée par une certaine manière d’agir, naturelle ou sociale. Nous voyons à quel point la sanction peut porter des valeurs positives. S’il y a respect des contraintes, la sanction positive existe naturellement. Et c’est peut-être parce qu’elle est naturelle que nous l’oublions si souvent. Exemple: si vous acceptez les contraintes d’un institut de formation, vous avez une sanction positive: un diplôme (c’est normal). La sanction positive est vécue comme une reconnaissance, comme un cadeau. L’emploi de la sanction positive permettra une véritable relation avec la sanction négative dans le registre de l’exigence. La sanction négative La sanction négative n’a de sens que s’il y a eu une transgression de la contrainte. Si la sanction négative n’est qu’une super-contrainte, c’est une punition (interdire les sorties, faire copier 10 fois le


verbe être à tous les temps, etc.) La sanction négative au sens de l’analyse institutionnelle1 doit obligatoirement rappeler l’exigence, donc le SENS. Il doit donc exister une sur-contrainte ET le rappel de l’exigence. Il est clair que les exigences doivent être explicites pour que l’on puisse s’y référer. La sanction doit aider l’autre à mieux intégrer l’exigence. Ne pas sanctionner, c’est disqualifier l’exigence. Ne pas sanctionner, c’est renforcer la culpabilité du transgresseur: j’ai pu observer très souvent que si la personne n’est pas sanctionnée, elle retransgresse dans l’espoir d’être sanctionnée. La sanction négative est aussi naturelle, mais nous l’ignorons. Ne pas sanctionner, c’est désocialiser l’autre, lui refuser l’accès au SENS; la sanction négative, c’est une «remise en SENS». La sanction négative, c’est aussi un cadeau et ça ne doit pas être oublié. J’ai connu beaucoup de gens qui m’ont remercié de les avoir sanctionnés (dans un 2e temps, bien sûr; ne vous attendez pas à ça quand vous posez la sanction!) Pour illuster mon propos, voici deux situations: Premier exemple: Pierre a volé les clés de la responsable de la cafétéria; ensuite, en fin de week-end, il a volé 400 francs. Il y a transgression, donc il doit y avoir une sanction. Mais attention: Pierre est cleptomane; nous n’avons pas à sanctionner sur les pathologies. Par contre, il a utilisé la clé pour voler (les 400 francs ont été retrouvés. A noter que le fait de les rendre n’est pas une sanction en soi, mais une remise en ordre). Quelle est l’exigence: le respect de la responsable de la cafétéria dans son champ de responsabilité professionnelle. La sanction posée: 2 semaines de vaisselle en soirée (sur-contrainte) avec pour objectif: se remettre en ordre, retrouver la relation juste avec la responsable de la cafétéria (SENS-exigence). Pierre quitte mon bureau en ronchonnant. Il est encore important de noter que les sanctions ne doivent pas être trop longues, et doivent être quittancées (marquer clairement la fin de la sanction). Lors de mon entretien avec Pierre après ces 2 semaines, je lui ai dit que la sanction était terminée et que je savais qu’il s’était remis en ordre avec la responsable. Sa réponse fut: «J’peux pas encore faire 2 semaines?» Quand je vous disais que la sanction négative est un cadeau… Le bonheur d’être relationnellement en ordre avec l’autre rend la vaisselle dérisoire...

Deuxième exemple: une actrice sociale, en général rigoureuse et sérieuse, se trompe de boîte de médicaments lors de la distribution de 7h. Branle-bas institutionnel: le risque peut être catastrophique. Par chance, à 12h tout rentre dans l’ordre; il n’y a plus de danger pour la personne handicapée. La transgression: se tromper de boîte. L’exigence: attention dans l’exercice professionnel, respect de la personne handicapée. Le lendemain, je convoque l’actrice sociale. Je reconnais ses compétences générales, mais je ne peux taire cette erreur. La sanction posée: sur son temps libre et avec son argent, offrir un repas à la personne handicapée. Objectif: se remettre en ordre relationnellement avec elle et s’excuser de son erreur. Sa réponse a été: «Je te remercie de me dire ça, car je suis tellement mal d’avoir fait cette erreur. J’ai cru que tu me convoquais pour me licencier»... Il est important de travailler les espaces qui relient ces mots, plutôt que de s’enfermer dans le mot, même si sa définition est aujourd’hui plus claire.

J’invite les travailleurs sociaux à quitter l’enfermement dans l’espace «contraintes - sanctions» (A) qui est l’espace du gendarme et du tricheur, qui est l’espace du Pouvoir (obliger l’autre à faire sans comprendre le SENS), l’espace d’où peut naître la maltraitance (supprimer les outils de la relation, douche froide, agressivité verbale et/ou physique). Une simple punition peut être non respectueuse de l’autre: le non-respect est une maltraitance. Développons l’espace «exigence- contraintes» (B), qui est l’espace du SENS et de l’Autorité. C’est dans cet espace que nous vivons notre véritable socialisation. C’est l’espace de la remise en SENS. Bon souffle à vous. L’analyse institutionnelle, Gaston Jouffroy, Ed. Synergence, Les 4 niveaux de socialisation, page 93 (Cet ouvrage peut être commandé auprès de JeanPhilippe Cattin: jphicattin@net2000.ch) 2 Le Robert, Dictionnaire historique de la langue française, Alain Rey 1

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Lutter contre les abus de pouvoir Le point sur les risques de dérapages Isabel Messer, Solidarité-Handicap mental, Lausanne

«Aucun citoyen, même armé des meilleures intentions, n’est autorisé à faire justice soi-même»; c’est la position de Solidarité-Handicap mental, relayée et développée dans cet article par sa secrétaire générale Isabel Messer. Tout en dénonçant la loi du silence qui peut entourer les comportements délictueux de certains résidents, elle condamne sans appel les mesures de contraintes à l’égard des personnes atteintes d’autisme.

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Combattre les sanctions sauvages Récemment deux affaires judiciaires ont retenu mon attention. La première concerne un citoyen vaudois qui, voulant bien faire et n’écoutant que son sens du devoir, maîtrisa et retint au sol un jeune cambrioleur, en attendant la police. Mal lui en prit, puisque le père de l’intrus mineur porta plainte contre le voisin téméraire, qui fut reconnu coupable de contrainte. Le deuxième exemple concerne un détenu incarcéré en France et considéré comme dangereux, coupable entre autres de plusieurs évasions avec prises d’otage, et placé plus de dix ans à l’isolement. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a dénoncé avec fermeté le traitement infligé à ce détenu, «contraire à toutes les recommandations internationales». Une expertise décréta que «le détenu présente sans nul doute un syndrome de privation socio-sensorielle important qui apparaît comme la conséquence de sa mise en isolement». (Le Monde – 13.12.08). Que nous apprend le premier exemple? Tout d’abord qu’aucun citoyen, même armé des meilleures intentions, n’est autorisé à faire justice soi-même, ni à user de sa force pour retenir un délinquant. Or, que constatons-nous dans le milieu institutionnel accueillant un public mentalement handicapé? - un résident coupable d’abus sexuels sur une résidente, enfermé dans sa chambre pendant une année; - un jeune homme un peu caractériel, réclamant ses crayons de couleurs, injuriant et poussant l’éducateur qui les lui refuse, recevant, dûment signé par un psychiatre, un «bon» d’enfermement d’une semaine; - un retraité mis en chambre de contrainte parce que s’étant lui-même servi d’une glace dans le congélateur suite à une privation de dessert, se fâche lorsqu’on lui retire sa glace… Autant d’exemples de sanctions sauvages, qui ne seraient pas autorisées dans la société civile. Mais nous voyons aussi l’inverse: des vols

récurrents qui restent impunis, des comportements délictueux jamais désignés comme tels et dont on se contente de parler au colloque. L’exemple le plus célèbre du canton de Vaud, qui fit jurisprudence, fut la condamnation d’une responsable d’école spécialisée qui s’abstint de dénoncer un élève coupable d’abus sexuels répétés sur d’autres élèves. Tout système clos a tendance à édicter ses propres règles, à se méfier de l’extérieur, non spécialisé («Nous seuls sommes à même de les comprendre»), à préférer laver son linge sale en famille et à craindre comme la peste la mauvaise image que pourrait donner une dénonciation publique. A la décharge du milieu institutionnel, il faut souligner que la police n’est souvent pas à l’aise dans ce milieu et s’accommode assez bien du silence qui entoure certaines affaires. Je garde en mémoire la triste affaire d’un veilleur coupable d’abus sexuels, dénoncé par une résidente capable de s’exprimer et qui, avec ses mots, sut décrire l’indicible. Le veilleur fut condamné, mais il ne vint à l’idée de personne d’interroger les autres habitantes du lieu, dont rien ne disait qu’elles n’avaient pas elles aussi été victimes du malfrat. Dans ces cas-là, la police devrait faire appel au milieu spécialisé, et notamment aux associations de défense des personnes mentalement handicapées, pour approcher ce public comme il se doit, pour faciliter la prise de parole et entendre leur témoignage. Entre une police qui ne sait trop comment s’y prendre et certains milieux institutionnels (pas tous) qui n’ont pas de scrupules à se substituer à la justice, les risques de dérapages sont grands et nous ne saurions trop conseiller aux uns et aux autres de se former: - savoir interroger une personne mentalement handicapée, savoir recueillir son témoignage, savoir lui expliquer les enjeux; - savoir quand dénoncer et où, oser faire appel aux professionnels de la justice, connaître la Loi sur l’aide aux victimes et adresser les victimes aux Centres LAVI, apprendre aux professionnels de l’éducation


Solidarité-Handicap mental

à freiner leurs ardeurs punitives… Lors d’un cours sur la maltraitance que Solidarité-Handicap mental donna dans une institution neuchâteloise accueillant un public en situation de grande dépendance, nous fûmes estomaquées de constater que ce statut de dépendance n’était ni connu, ni accepté par le personnel, qui se voyait plutôt dans la position de dominés… Dans ce cas-là, il ne faut pas hésiter à faire réfléchir les professionnels autour d’une question centrale: «Comment le pouvoir s’exerce-t-il?» et partant, combien d’abus de pouvoir sommesnous à risque de commettre?

Réglementer les mesures de contrainte Bien qu’utilisées parfois comme sanctions, les mesures de contrainte relèvent d’un autre problème. Il est navrant de devoir l’écrire dans ce journal, mais l’autisme n’est pas encore suffisamment connu de l’ensemble des professionnels, il n’est pas partout enseigné, pas plus que les méthodes éducatives susceptibles de diminuer les troubles du comportement. Ceci explique en bonne partie l’usage abusif de la contrainte (enfermement, attachement et abus médicamenteux) qui est fait dans certaines institutions

vaudoises et dans le milieu psychiatrique, malgré le fait que le canton de Vaud se soit doté, en 2006, de directives à ce sujet. Or, que constatons-nous après deux années d’application desdites directives? Un nombre important d’enfermements ont lieu la nuit, sachant toutefois que celle-ci peut commencer à 19h pour terminer à 8h. Ces situations devraient nous inciter à revoir l’accompagnement de nuit: - les personnes âgées très matinales, devraient pouvoir prendre un petitdéjeuner plus tôt; - les jeunes pleins d’énergie devraient bénéficier d’activités en soirée plus fréquentes et plus dynamiques; - les couche-tard et les insomniaques devraient avoir accès à un salon ou à un «stamm» nocturne. Des solutions existent, il suffit de les imaginer, de les mettre en œuvre et… de les financer! Les cas d’enfermement ou d’attachement diurnes concernent presque exclusivement les personnes souffrant de troubles du comportement. Un récent congrès à Cery, sous l’égide du DCPHM (Dispositif de collaboration psychiatrie et handicap mental), a clairement démontré le cercle vicieux que représente ce que l’on a

coutume de nommer «l’hypostimulation». A ce sujet, il n’est jamais inutile de rappeler que le milieu juridique qualifie de séquestration un enfermement de longue durée, comme cela existe dans certaines institutions. Quoi qu’il en soit, il est impensable de continuer à répondre aux besoins spécifiques des personnes atteintes d’autisme (ou de déficience intellectuelle sévère avec troubles du comportement) par la contrainte: nous savons depuis maintenant quarante ans qu’il est possible de faire autrement. Rappelons-nous également qu’une commission de déontologie a condamné fermement les prisons françaises pour avoir induit «un syndrome de privation socio-sensorielle» chez un détenu, pourtant objectivement dangereux. Que ce soit pour punir ou pour prétendument «soigner», il est nécessaire d’affirmer avec fermeté et constance, que les mesures de contrainte ne sont pas une bonne solution et qu’elles sont, en principe, interdites dans les institutions socio-éducatives vaudoises. Il s’agit là d’un garde-fou contre les pratiques abusives: une façon de redire qu’un citoyen, tout professionnel du social qu’il soit, n’est pas habilité à dire et à faire la loi.

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Des mesures et des peines

Le point de vue juridique sur la sanction Jean Zermatten, vice-président du comité de l’ONU des Droits de l’Enfant

Un forum sur la sanction ne saurait être complet sans le point de vue du légiste. Dans cet article, Jean Zermatten pose le cadre juridique à l’intérieur duquel se décident les mesures et les peines applicables à tous les citoyens en cas d’infraction, avec les nuances qui s’imposent lorsqu’il s’agit d’enfants ou de personnes ayant une responsabilité limitée. Parmi les nombreuses activités que Jean Zermatten a exercées avant d’être élu au comité de l’ONU, il y a celle de juge des mineurs et de président du Tribunal des mineurs. Un parcours qui a sans doute laissé des traces dans son approche nuancée de chaque situation.

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Du point de vue juridique, la sanction est la réponse que la société apporte à un acte qui lèse une (ou des) valeur(s) que la société, dans son contrat social, a jugé essentielles à la coexistence pacifique et a décidé de protéger. Pour renforcer le respect de cette valeur, le détenteur du pouvoir a prévu un arsenal de réponses, qui peuvent prendre diverses formes et que l’on appelle les sanctions. Parmi ces sanctions, la plus grave est la privation de liberté. (dans certains pays, la peine capitale). On peut également à l’autre extrémité envisager la réponse du pouvoir par le fait de renoncer à la sanction. Comme la sanction est la manifestation de la puissance de l’Etat, et qu’elle peut prendre des formes très sévères (privation de liberté de longue durée, enfermement à perpétuité…), le droit qui la met en œuvre, le droit pénal, est un droit très strict qui ne supporte pas une interprétation extensive. On ne peut pas utiliser la sanction pour un acte qui ne serait pas prévu dans la loi; le juge (ou l’autorité qui doit intervenir) ne peut pas inventer des infractions. Il faut que celles-ci soient très clairement définies dans le texte légal, tant du point de vue objectif (description exacte de l’action que l’on ne doit pas faire) que du point de vue subjectif (conditions personnelles de compréhension de l’acte et éléments de volonté). De même, la sanction ne peut pas être utilisée de manière discrétionnaire, «à la tête du client» ou de manière disproportionnée. Elle obéit à un certain nombre de critères: • celui de la légalité: il faut qu’une loi, ou un texte légal (ordonnance, arrêté, règlement…) prévoie expressément l’acte punissable et le fait qu’il peut être sanctionné; • celui de la responsabilité: l’auteur de l’acte qui est passible de sanction doit avoir agi dans certaines conditions qui démontrent sa compréhension de la portée de son comportement et sa détermination à agir; • celui de la proportionnalité: la sanction doit être en lien avec le comportement fautif: on ne peut pas punir très sévère-

ment une peccadille, comme on ne doit pas choisir une sanction légère pour un crime grave. On trouve l’éventail des sanctions avant tout dans le Code pénal suisse; mais aussi dans un certain nombre de lois fédérales comme la loi sur la circulation routière, la loi fédérale sur les stupéfiants; dans des lois de portée cantonale comme les lois sur les établissements publics, sur les contraventions de police; dans des lois communales comme les règlements des constructions. Mais aussi dans des textes d’un autre ordre, comme les règlements scolaires; ou par exemple dans le domaine qui vous occupe, les règlements d’institutions. Evidemment que chacun de ces textes ne prévoit pas le même arsenal répressif et que toutes les formes de sanctions ne sont pas laissées dans les mains de tous les décideurs. Plus elles sont graves, plus la nécessité de recourir au juge, voire au Tribunal s’impose. Pour le juge des mineurs La justice des mineurs est une justice extraordinaire, qui est spécialisée et qui obéit à des objectifs particuliers. Si dans la justice des adultes, le but de la sanction est de dissuader l’auteur de l’infraction de commettre de nouvelles infractions (récidive) ou de devenir un délinquant d’habitude (chronicité), la justice juvénile doit viser surtout à un message éducatif, préventif et curatif. Cela veut dire qu’elle doit surtout rechercher les causes du comportement délictuel du mineur, essayer d’agir sur ces causes et prévenir la rechute, en favorisant l’insertion scolaire, professionnelle et sociale de l’enfant ou de l’adolescent. On admet donc clairement que l’enfant, en raison de son âge, de sa maturité en développement et de ses besoins de protection (vulnérabilité) doit être traité différemment des adultes et que la sanction au sens strict du terme (aspect punitif ) n’est guère appropriée. C’est pourquoi la loi pénale spéciale (depuis le 01.01.2007, la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs ou DPMin) prévoit que les enfants


auteurs de délits entre 10 et 18 ans, sont traités différemment des adultes et se voient appliquer des méthodes d’intervention (procédure) dirigées par des magistrats spécialisées (organisation judiciaire) et comprenant un appareil de sanctions propres (spécificités des sanctions). Les sanctions du DPMin sont composées de mesures et de peines; ces deux types de réponses sociales peuvent être cumulés. Pour être bref, pour un jeune qui n’a pas de problème particulier (personnel, familial, scolaire…), on utilisera une peine (amende, travail d’intérêt général, prestations personnelles diverses, privation de liberté jusqu’à un an et jusqu’à 4 ans pour les cas très graves si l’auteur a 16 ans au moment de l’acte…) alors que si l’enquête de personnalité montre des besoins particuliers, une mesure sera ordonnée: surveillance éducative, assistance personnelle, traitement ambulatoire ou résidentiel, placement chez des tiers, placement institutionnel, voire placement institutionnel fermé. Contrairement au droit des adultes, où on connaît à peu près le «coût » de l’infraction, dans le droit des mineurs, la sanction est individualisée, c’est-àdire qu’elle est conditionnée par la situation personnelle de l’enfant et par ses besoins spécifiques et qu’elle peut donc revêtir diverses formes. Pour en revenir au principe de proportionnalité cité plus haut, la réponse sociale doit être proportionnelle à l’infraction (type, nombre, gravité) et surtout aux circonstances personnelles à l’origine de cette infraction. Le débat La grande difficulté qui se pose au juge et qui est mise en évidence par le débat public autour de la sécurité publique est de décider du type de sanction qu’il faut utiliser pour chaque situation: peine ou mesure? Punir ou signer pour reprendre une expression

chère à Michel Foucault? C’est ici que se situe la difficile articulation entre les besoins de l’enfant suite à un acte punissable en soins éducatifs, psychologiques, médicaux, sociaux… et le besoin de réponse normative. Il n’y a pas de décision toute faite, ni de panacée. Seule l’individualisation de chaque situation permet de trouver la bonne (ou la moins mauvaise) réponse. Ce principe d’individualisation (traiter le singulier) est souvent mal compris, car assimilé à un excès de bienveillance lorsque seule une mesure éducative est prise pour un adolescent qui a commis un délit important; voire à un déni de justice lorsque le juge décide, au vu des circonstances de l’acte et de la commission de l’acte, de renoncer à toute sanction… parce que l’enfant a déjà été puni par les conséquences de son acte, par ex. a été lui-même blessé, ou parce que cet acte a causé un sévère traumatisme chez lui, ou parce que d’autres autorités sont intervenues (civiles ou tutélaires…). Souvent d’ailleurs, les gens (adultes et jeunes) posent cette question: «Qu’est qu’on risque pour tel acte?» Impossible de répondre, puisque la décision du juge ne prend pas seulement en compte la paramètre «infraction», mais bien plus le paramètre «personne» et que le droit pénal des mineurs n’obéit pas au système catalogue (tel acte = tel prix) du droit des adultes. Lorsque la vox populi appelle à plus de sanction (elle veut dire punition), à plus de sévérité, à abaisser l’âge de la majorité pénale, à privilégier l’enferment, elle va, en fait, contre les principes mêmes à la base de ce droit spécifique. Elle dénie que les enfants ont des besoins particuliers; elle entend agir sur les symptômes plutôt que sur les causes; elle appelle à la privation de liberté (la sanction la plus grave) au détriment du travail éducatif; elle renie toutes les vertus de l’intervention

protectrice des institutions qui travaillent avec les justices des mineurs (Services de protection, Institutions spécialisées, interventions de terrain, prise en charge pédopsychiatrique ou psychologique, travail de rue, voire travail de première ligne effectué par les brigades spécialisées de la police…). On ne doit pas négliger la sécurité publique et le droit spécialisé doit en tenir compte. Mais on ne peut pas penser que l’on va renforcer la sécurité publique par la mise à disposition d’une seule sanction: la neutralisation d’enfants turbulents. On se trompe de cible. En durcissant le système, en enfermant les jeunes, en renvoyant aux oubliettes tous les enseignements de 50 ans de prise en charge spécialisée par les instances de justice juvénile (au sens large, pas seulement les tribunaux, mais tout le système), on utilise la même exigence que nous reprochons aux enfants: le tout, tout de suite. Il faut une réponse immédiate aux débordements de nos enfants: donc, on va leur faire comprendre! J’ai les plus forts doutes sur l’efficacité de ce réflexe puéril. Je regrette surtout que l’on ne puisse pas comprendre que les jeunes qui arrivent dans le circuit judiciaire, ont rarement choisi de manière délibérée de venir rencontrer le juge des mineurs. Ils ont besoin d’une intervention, ils ont besoin que l’on s’intéresse à leur parcours, à leur présent; ils demandent qu’on les aide pour leur avenir. Les neutraliser, sous prétexte qu’ils sont dangereux n’est ni objectif, ni une réponse très nuancée, sans parler du coût astronomique de cette exclusion sociale. Intervenir est nécessaire. J’en suis persuadé. Mais intervenir ne veut pas dire exclusivement punir; c’est aussi comprendre, expliquer, soutenir, soigner. Sanction n’est pas synonyme de répression.

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Le dilemme d’Alexandre

Une personne handicapée mentale qui commet un vol ou toute autre infraction a-t-elle à répondre de ses actes devant la justice, comme n’importe quel citoyen? Quelle est sa responsabilité civile? Quel est son statut? Pourquoi est-il si difficile de dénoncer un passage à l’acte, lorsqu’il s’agit d’une personne avec un handicap? Autant de questions mises en exergue par un fait divers signalé à Pages romandes et relaté ci-après.

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Il y a quelques semaines, Alexandre, citoyen romand tranquille et sans histoire, aperçoit à plusieurs reprises un jeune qui rôde autour de sa voiture. Un soir, il entend un bruit de vitres brisées et lorsqu’il arrive sur les lieux, constate que l’adolescent est déjà en fuite, emportant l’autoradio de son véhicule. Il course le jeune et le rattrape, bien décidé à l’embarquer et à le dénoncer à la police. «Seulement voilà», raconte Alexandre: «après avoir mis la main au collet du garnement, je me suis senti tout bête et je n’ai jamais pu aller au bout de ma décision... J’avais devant moi un grand garçon que je croisais de temps à autre et que je savais souffrir de handicap mental». Alexandre décide donc de «pardonner» et s’arrange directement avec les parents du jeune homme. Pas de plainte donc, mais un dilemme pour ce citoyen lambda. «Soit, dit-il, l’affaire n’était pas si grave, mais si cela avait été le cas, aurais-je été capable de porter cette affaire devant des tribunaux? Face à une personne souffrant de handicap, j’ai le sentiment qu’il y a quelque chose de sacrilège à vouloir réclamer justice. C’est un peu, explique-t-il, comme si, en le dénonçant, je faisais de ce jeune homme une victime de la justice». Paradoxal, non? Alexandre n’a donc pas porté plainte, mais il est resté avec ses questions: «N’y a-t-il pas là une distorsion, puisque la justice devrait être vécue par tous comme étant le caractère de ce qui est juste, de ce qui est conforme à un droit. On représente d’ailleurs la justice, analyse-t-il, par le glaive et la balance; le glaive étant le symbole de la sanction, et la balance celui de sa mission équilibrante (et) sociale. En soustrayant cette affaire à la justice, même si je le fais avec les meilleures intentions du monde, ne vais-je pas à l’encontre d’un certain équilibre social?» Ce qui dérange le plus Alexandre est la question de la responsabilité civile. Si la justice avait été saisie en cette circonstance, quelle aurait été sa position? Aurait-elle abouti à une décision de responsabilité res-

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De la difficulté à porter plainte contre une personne handicapée mentale Témoignage recueilli par Marie-Paule Zufferey

treinte, étant donné le handicap du jeune homme? Se serait-elle retournée contre les «responsables» du jeune homme: parents ou tuteurs? «Et si la personne qui a commis ce vol avait été un jeune désœuvré, mal dans sa vie mais sans handicap visible, qu’aurais-je fait? Je ne suis pas sûr que mon attitude aurait été la même...» Les questions que se pose Alexandre sont légitimes et intéressantes à plus d’un titre. Elles pointent la méconnaissance aussi bien du statut d’une personne handicapée mentale face à la justice que du fonctionnement de la justice elle-même. Par ailleurs, elles mettent à jour l’existence, au sein de la population en général, de mécanismes qui rendent difficile, pour le citoyen ordinaire, la dénonciation d’une personne handicapée qui a passé à l’acte. Avec le risque de créer ainsi des «catégories» de citoyens et de favoriser des formes inattendues de discriminations...


Evaluer la responsabilité d’un sujet, un art tout en nuances...

René Raggenbass, médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire du Réseau Santé Valais(RSV) Interview réalisée par Olivier Salamin, psychothérapeute FSP, directeur ASA-Valais, Sion

Le Dr René Raggenbass est souvent appelé comme expert pour déterminer la responsabilité (capacité de discernement), la dangerosité, le risque de réitération et les mesures à ordonner pour une personne qui a commis un acte répréhensible. A partir d’une explication de sa pratique, il nous livre son point de vue sur le dilemme d’Alexandre… Une personne handicapée peut-elle être délinquante? Dans mon appréciation c’est une mauvaise question, je formulerais plutôt la chose de la manière suivante: comment une personne handicapée mentale peut-elle, en vient-elle à chercher des solutions qui lui sont propres dans un acte jugé délinquant par la société. L’«être délinquant», voilà un qualificatif qui me dérange. Il n’y a pas d’essence de la délinquance. La logique des solutions délictueuses peut ne pas être comprise, encore s’agit-il de savoir si la notion d’illicéité est intégrée chez le sujet dit «handicapé». Le psychiatre veille à cet examen. Il s’agit pour lui de se dégager de l’illicite pour s’attacher à identifier et définir les coordonnées du passage à l’acte. D’où vient selon vous cette inhibition à dénoncer une personne handicapée? Je pense que, dans cette hypothèse, nous nous défendons nous-mêmes de quelque chose nous appartenant, alors que nous devrions plutôt être poussés à examiner ce que la personne handicapée peut prendre à son compte de son acte. Par exemple, le fait qu’elle aime la musique et que quelque chose de son désir s’est peut-être exprimé dans le vol d’un autoradio... Plus généralement, comment évaluezvous la capacité de discernement? Au niveau purement technique, on évalue d’une part la cognition, soit si la personne sait ce qu’elle fait (ce

qui est le cas la plupart du temps sauf dans des cas de délires et/ou de confusions aiguës), et d’autre part, la volition, soit si le sujet veut ce qu’il fait. C’est souvent à ce niveau qu’apparaissent les difficultés à comprendre la logique de l’acte et à en tirer les conséquences, ce qui peut conduire à énoncer une altération de la capacité de discernement. Et partant, une diminution de la responsabilité? Il faut être nuancé car plusieurs critères entrent en ligne de compte: déterminer jusqu’où est intégrée l’information venant de l’environnement ou encore l’excitation qui empêche le contrôle de l’acte. La répétition de l’acte est également un paramètre important… D’une manière générale, l’activité de l’expert doit servir le sujet et éclairer la justice. Le but est de ne pas orienter vers une peine ou sanction qui ne serait pas comprise par le sujet. Vos propositions sont-elles suivies? En général les juges sont démunis face à la complexité de ces questions et comme ils ne veulent pas nuire aux personnes handicapées mais assurer la sécurité de la société, ils suivent habituellement nos propositions. Revenons au dilemme d’Alexandre… Ma première impression est que ce n’est pas parce qu’une personne est handicapée mentale qu’elle ne peut ou ne doit plus penser à la question de la faute. On crée un écart entre handicap et faute mais une personne handicapée mentale peut se faire fautive... Pourrait-on se dire que la personne handicapée a agi par dépit ou en réaction à un environnement inadéquat? La situation serait alors prise du côté du manque et non du désir, même une personne handicapée mentale peut être prise dans le mouvement

d’un désir à posséder ou à écouter de la musique... Ce vol, fallait-il alors en «écouter» le sens ou le dénoncer? Je crois qu’il y a plusieurs niveaux de lecture. S’agit-il de dénoncer un tel acte? Peut-être pas au niveau pénal dans un premier temps. Il est possible de s’intéresser à la réparation du dommage causé, par exemple au travers d’un contact avec une assurance. Il m’apparaît également important de poser la question de la sanction en fonction de ce que la personne peut dire de son acte, ce qui implique peutêtre aussi d’explorer avec une équipe ce qu’elle peut prendre à son compte. Cela pourrait permettre de donner une valeur économique à l’acte (un «je me le paie») ceci toujours en fonction de ce que la personne est capable d’entendre, de comprendre… J’éviterais par-dessus tout de répondre par un acte suspendu, hors sens, hors de toute négociation avec le sujet. Il y a ainsi des situations où une sanction pénale pourrait s’avérer utile? Selon les cas, dans celui d’un déficit cognitif léger par exemple, la sanction pénale, si elle est comprise, peut faire sens pour le sujet et par conséquent être choisie. Faire sens signifie pour moi que la sanction peut contribuer à faire de l’auteur de l’acte illicite un sujet. J’y vais sur la pointe des pieds, c’est à évaluer au cas par cas et il n’est pas évident de déterminer qui peut bénéficier subjectivement d’une sanction. Pour conclure qu’auriez-vous fait à la place d’Alexandre? Je serais entré en contact avec le responsable légal, non pour chercher une sanction pénale, mais pour régler la réparation au niveau des assurances et pour discuter de la chose à faire pour permettre à la personne de saisir la portée de son acte.

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La Commission cantonale d’indication

Guichet unique pour toute demande relative à l’accompagnement à domicile et à l’accueil en établissements pour personnes handicapées dans le canton de Genève Arnaud Perrier, président de la Commission d’indication Marc Maugué, directeur des assurances sociales et du handicap

A Genève, depuis mars 2008, l’ensemble des demandes relatives à la prise en charge1 des personnes handicapées doivent être adressées à un guichet unique dénommé «Commission cantonale d’indication». Quelles sont les raisons qui ont mené les autorités genevoises à instituer un tel dispositif et quel est son fonctionnement?

L’origine La création de la Commission d’indication repose sur deux constats principaux. Le premier est que la régulation entre offre de placement et demande de prise en charge ne peut fonctionner de manière autonome. Bien souvent, la famille d’une personne en situation de handicap se trouve dépourvue face à un réseau atomisé et peu coordonné ne sachant pas à quelle porte frapper et se voyant parfois renvoyée d’une institution à l’autre. Cet état de fait a pour corollaire un manque de vision de l’autorité de surveillance sur les besoins non couverts et les développements nécessaires de la capacité d’accueil, éléments, rappelons-le, essentiels à une planification pertinente du réseau. Le second constat trouve son fondement plus directement dans la mise en œuvre de la RPT et dans la loi cadre sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI), qui stipule en son deuxième article que «Chaque canton garantit que les personnes invalides domiciliées sur son territoire ont à leur disposition des institutions répondant adéquatement à leurs besoins». Cette disposition impérative sous-tend que l’autorité a les moyens de s’assurer que les besoins des personnes en situation de handicap ont été analysés et qu’ils ont été mis en regard avec l’offre du réseau de prise en charge. Le dispositif Ainsi, face aux enjeux de cette double mission (accès à une prise en charge adaptée et évaluation des besoins futurs) et dans un souci d’acceptabilité, il est très vite apparu évident que la Commission devait non seulement se poser en partenaire des intervenants détenteurs des compétences mais aussi démontrer son indépendance face à l’administration afin d’éviter les potentiels conflits d’intérêts.

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Fort de ce constat, il a été décidé d’instaurer une structure indépendante de l’administration cantonale composée, de manière partenariale, de représentants des divers milieux concernés2: • 1 président; • 2 représentants des associations de parents et de proches des personnes handicapées; • 1 représentant des personnes handicapées; • 3 représentants responsables de l’accueil ou de l’hébergement au sein des établissements représentatifs des différents types de handicaps; • 2 représentants des services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile; • 2 personnes dont les compétences sont utiles au travail de la Commission. Précisons encore que la fonction de président est exercée par un médecin afin d’assurer un accès aisé aux informations médicales et que le secteur de la pédagogie spécialisée est également représenté afin de s’assurer d’une bonne coordination entre les secteurs mineurs et majeurs. Le fonctionnement La Commission d’indication est au service des personnes en situation de handicap et/ou de leur représentant légal. Elle les aide à trouver le lieu de vie le plus adapté à leurs besoins ou à mettre en valeur leurs compétences par une activité appropriée. Concrètement, toutes les demandes d’accès aux établissements (homes et centres de jour) et toutes les demandes de prestations d’aide et/ou d’accompagnement pour une vie à domicile doivent faire l’objet d’une demande d’indication, faite par l’intermédiaire d’un formulaire ad hoc3, adressée à la Commission d’indication. Le processus de traitement se déroule en deux phases principales:


A. La pré-détermination Sur la base des informations transmises et des éventuels compléments, la Commission se réunit et détermine en premier lieu si une prise en charge résidentielle ou un accompagnement à domicile répond le mieux aux besoins exprimés par la personne. Sur cette base, la Commission émet un préavis. • Dans le cas d’un accompagnement à domicile, la Commission charge la CAVI4 d’étudier avec la personne concernée la possibilité de développer un projet individuel. • Dans le cas d’un accueil résidentiel, la Commission propose un ou plusieurs établissements correspondant aux besoins de prise en charge. La personne et/ou son représentant légal sont invités à entrer en contact avec les établissements concernés. B. La décision Sur la base des rapports établis respectivement par la/les institutions lors du processus d’admission ou par la CAVI pour un accompagnement à domicile ainsi que du point de vue exprimé par la personne concernée, la Commission d’indication analyse la situation. • L’institution et la personne concernée sont d’accord, la décision est validée par le Département de la solidarité et de l’emploi (DSE) et notifiée aux parties. Précisons que la forme de la décision, au sens administratif du terme, a été voulue pour garantir tant à la personne handicapée qu’à l’établissement concerné l’accès aux voies de droit. • L’institution et/ou la personne concernée s’opposent à la pré-détermination, la Commission d’indication après instruction a le choix soit de confirmer son option, soit de réinstruire le dossier. L’insertion professionnelle (atelier adapté ou accompagnement en en-

treprise), de même que l’admission dans les centres de jour accueillant des personnes souffrant de troubles psychiques, font l’objet d’une procédure simplifiée sans décision d’indication. Les premiers résultats Dès la mise en œuvre du dispositif, le secrétariat permanent de la Commission a été confronté à de très nombreuses demandes à tel point que le rythme de séance mensuel initialement prévu n’a pas suffi pour traiter les demandes dans le délai maximum de 30 jours. Deux séances par mois ont donc eu lieu durant l’année 2008, organisées pour partie au sein même des institutions pour personnes handicapées. Ces déplacements ont permis aux membres de la Commission d’accroître leur connaissance des institutions concernées (lieu, structure, population, encadrement professionnel, nature des prestations), de lever des malentendus concernant le rôle de la Commission, d’entendre les préoccupations des institutions, de mettre au jour certains problèmes et d’échanger sur les potentielles améliorations de processus. Durant l’année 2008, la Commission d’indication a reçu 316 demandes qui se répartissent selon les catégories suivantes: Encéphalopathie5 15%, Handicap mental 19%; Handicap moteur 10% et Handicap psychique 56%. Sur ces 316 demandes: • 120 ont été instruites jusqu’à leur terme et ont abouti à une prise en charge résidentielle ou un accompagnement à domicile; • 100 ont débouché sur une prédétermination, sans que le requé-

rant ne donne suite aux orientations transmises; • 45 ont été écartées (irrecevables, décès, prise en charge en EMS, etc.); • 51 demandes sont en attente de compléments. En ce début 2009, une décrue du nombre de demandes est perceptible probablement en raison de la fin du processus «d’appel d’air» généralement consécutif à la création de toute nouvelle structure d’orientation. Conclusion Avec près d’une année de recul, le bilan qui peut être tiré de la création de la Commission d’indication est très positif. Cette dernière a atteint ses objectifs tant en termes de facilitation d’accès au réseau que de force de proposition en matière de développement de l’offre qualitative et quantitative.

Par prise en charge on entend non seulement l’accueil résidentiel mais également l’accompagnement à domicile. 2 Art. 48 et ss de la loi sur l’intégration des personnes handicapées (LIPH - K 1 36). 3 Document disponible sous http://www. ge.ch/handicap/doc/indication/formul_indication.pdf. 4 Commission d’Accompagnement à une Vie Indépendante. 5 La catégorie encéphalopathie concerne des personnes souvent plus âgées (entre 50 et 60 ans) avec des causes multiples; traumatisme, lésions toxiques (alcool en particulier), accidents vasculaires cérébraux, notamment. Leur point commun est la coexistence de lésions cérébrales et de troubles du comportement, ainsi que leur non-appartenance aux catégories de handicap «classiques». 1

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INterFace-recherche-intervention

La fin de vie, une vie avant tout

Rôle de l’éducateur dans l’accompagnement en fin de vie des personnes handicapées mentales Line Flückiger, HEF-TS, Fribourg

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Cet article inaugure la nouvelle rubrique que Pages romandes met à la disposition des chercheurs, des professionnels ayant développé un questionnement pointu autour d’une thématique et des étudiant-e-s terminant leur formation. Le travail de diplôme de Line Flückiger pose la question du vieillissement de la population handicapée mentale et des outils mis en place par la société pour accompagner ces personnes «jusqu’au bout du chemin».

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Dans le cadre de mon travail de mémoire, j’ai choisi de traiter de l’accompagnement en fin de vie. Le but de ma démarche était de découvrir quelle place était donnée aux éducateurs lors d’une telle prise en charge dans une institution qui accueille des personnes présentant un handicap mental.

Le constat Il est vrai que de nos jours, l’espérance de vie de la personne handicapée mentale a augmenté grâce notamment aux progrès de la médecine et aux meilleures conditions de vie. Les institutions qui accueillent ces personnes sont alors confrontées au vieillissement de ces dernières. Par conséquent, des situations de fin de vie viennent bouleverser le quotidien de ces institutions. Un tel accompagnement entraîne de nouvelles réflexions quant au lieu de vie et à la prise en charge. Quel milieu est le mieux adapté pour des personnes en

fin de vie? Quels professionnels peuvent assumer cet accompagnement?

Des institutions qui répondent au besoin Lors de cette recherche, j’ai découvert deux institutions qui ont fait le choix d’offrir à leurs résidants un accompagnement «jusqu’au bout du chemin». C’est-à-dire qu’elles leur donnent la possibilité de vivre leurs derniers instants au sein de l’institution entourés des personnes qu’ils aiment et qu’ils connaissent. En effet, la plupart des résidants ont un long parcours institutionnel. L’institution est alors devenue leur maison, un lieu sécurisant dans lequel ils côtoient des visages familiers. Le fait de pouvoir décéder dans leur «chez soi» évite un déplacement vers un lieu inconnu et empêche qu’une angoisse de plus vienne s’ajouter à celle déjà provoquée par l’arrivée de la mort.


Ces institutions qui ont choisi d’accompagner leurs résidants jusqu’à leur dernier souffle ont une position claire sur ce qu’elles peuvent offrir ou non dans la prise en charge. Leurs actions se basent sur des valeurs fondamentales telles que le respect, l’écoute, la tolérance. Elles laissent le résidant s’en aller et ne pratiquent en aucun cas l’acharnement thérapeutique. Par conséquent, les équipes qui accompagnent des résidants en fin de vie sont des unités pluridisciplinaires. Des infirmiers et des éducateurs se côtoient au quotidien, leur travail étant, entre autres, supervisé par un médecin. En effet, la fin de vie exige un suivi médical plus important qu’un autre type de prise en charge. Les équipes doivent par conséquent être compétentes dans l’accompagnement en fin de vie, et notamment dans les soins palliatifs, pour offrir à la personne la meilleure prise en charge possible dans le but de combler tous ses besoins.

Importance de la formation Les éducateurs rencontrés à l’occasion de cette recherche accordent tous une grande importance à la formation. Ainsi, si un éducateur désire jouer le rôle d’un professionnel compétent pour accompagner un résidant en fin de vie, il doit se former pour être capable d’assumer de nouveaux rôles qui entraînent de nouvelles tâches. Il est par conséquent de son devoir de suivre des formations complémentaires dans l’accompagnement en fin de vie et dans les soins palliatifs. Ces formations permettent aux éducateurs et aux infirmiers d’avoir un langage commun et de poser des actions réfléchies, et non basées uniquement sur leurs émotions personnelles. Elles offrent également aux professionnels

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Des postures claires

des outils pour se protéger, car la fin de vie d’un résidant laisse des traces. Il est donc impératif que l’éducateur soit le mieux préparé pour d’une part, pouvoir accompagner jusqu’au dernier souffle et d’autre part, faire son deuil en tant que professionnel et en tant que personne proche du résidant.

Le symbole de la porte ouverte Je voudrais faire part ici d’un élément très fort découvert lors d’un entretien avec une éducatrice. Dans l’institution où travaille cette dernière, quand un résidant se trouve en situation de fin de vie, le personnel ne ferme pas la porte de sa chambre. Ce geste humain exprime le fait que malgré la situation de fin de vie, la personne est toujours vivante et par conséquent, elle ne doit pas être coupée du reste du monde. Cette image de la porte ouverte montre qu’au sein de cette institution la mort n’est pas un tabou, mais fait partie de la vie et n’est pas cachée aux autres résidants. En effet, ces derniers peuvent continuer de rendre visite au mourant jusqu’au dernier moment. En plus de pouvoir faire partie de la fin de vie d’un compagnon, les autres résidants voient comment les éducateurs s’occupent de leur ami, ce qui les rassure pour leur propre mort.

Un bouleversement dans le rôle de l’éducateur... Ce type de prise en charge est particulier pour l’éducateur, car il n’est plus question de développer des compétences mais de maintenir des acquis et d’accompagner tout simplement.

Le rôle de l’éducateur est ainsi bouleversé par cette population vieillissante qui atteint ses derniers jours de vie. Son travail au quotidien prend un sens différent, car il accompagne vers la mort et non plus vers la vie. Par conséquent, existe-t-il assez d’éducateurs motivés à accepter la responsabilité d’une telle prise en charge? Le fait de devoir se former dans des domaines touchant un aspect médical demande une certaine souplesse de la part des éducateurs. Ces derniers seront-ils d’accord d’entrer dans une telle démarche? En ce qui concerne les institutions, la question de la fin de vie n’est pas un sujet facile à traiter car il bouleverse le milieu institutionnel et l’organisation déjà établie. Des décisions doivent être prises et des limites claires doivent être posées afin que chaque acteur connaisse son rôle. Alors, comment les institutions qui accueillent des personnes présentant un handicap mental gèrent-elles des situations de fin de vie? Quelles sont leur position? Donnent-elles également la possibilité à leurs résidants de décéder dans leur «maison»? Le thème étant d’actualité, il serait important de sensibiliser les familles ainsi que la classe politique au bouleversement que rencontrent ces institutions afin que les situations de fin de vie soient vécues le plus sereinement possible par tous les acteurs. Travail de recherche pour l’obtention du diplôme d’éducatrice sociale HES «La fin de vie, une vie avant tout: le rôle de l’éducateur dans l’accompagnement en fin de vie de personnes handicapées mentales.» Line Flückiger, HEF-TS

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«Du coeur au corps»

Affectivité, sexualité et handicaps

Enjeux et responsabilités des directions d’institutions éducatives et sociales

Catherine Agthe Diserens, sexo-pédagogue, Nyon (Vd) et Jean-Louis Korpès, professeur HEF-TS, Givisiez (Fr)

Omniprésente dans les préoccupations des professionnels, plus souvent parlée que vraiment vécue par les personnes vivant avec un handicap, la question de la vie affective et sexuelle reste un sujet sensible et difficile à aborder dans toutes ses nuances. En effet, les expressions de la sexualité se heurtent souvent aux légitimes limites relatives aux situations de handicap, et surtout à la culture institutionnelle dont les responsabilités sont mises à l’épreuve du regard de la société. Depuis 1996, Catherine Agthe Diserens (sexo-pédagogue) forme les professionnels de l’éducation et des soins à ces thématiques. Regrettant «d’équiper» ces derniers sans impliquer aussi les directeur-trice-s et responsables d’institutions, C. Agthe estimait indispensable d’initier une nouvelle version de la formation «DU CŒUR AU CORPS»: conscientiser les directions pour qu’un certain bien-être affectif et sexuel puisse se vivre au sein de leurs établissements, alors que le risque zéro n’existe pas et que ce domaine renvoie, le plus souvent, à l’irrationnel en termes de compréhension et d’actions. «Toute institution se nourrit à la fois d’ordre et de désordre: il n’est pas imaginable d’attendre une sexualité d’excellence, alors que les conditions de vie en collectivité restreignent de fait les libertés individuelles, que pour certaines personnes le mode d’emploi nécessaire n’a été ni enseigné, ni n’a pu être testé et que de surcroît… cette sexualité devrait se réaliser sans quelques égarements, trébuchements ou erreurs1. Si le droit à la vie affective et sexuelle semble acquis, comment alors mieux le transcrire en actes? Cette réflexion complexe s’inscrit au sein d’une société dont les valeurs de performance et d’excellence nous gouvernent et nous gouverneront encore avec force: dans tous les domaines de la vie socia-

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le nous devons être magnifiques, les lacunes sont difficilement acceptables et chacun doit prouver les compétences attendues. Même la réalisation du désir doit aujourd’hui être parfaite! Les expérimentations amoureuses, sensuelles et parfois sexuelles sont donc étroitement surveillées: lorsqu’il s’agit du corps intime et des secrets de la vie, la curiosité que les personnes en situations de handicap tentent de se témoigner, dérange encore et/ou provoque de la peur». Deux questions lancinantes restent ainsi très actuelles: • qu’en est-il vraiment de leur droit au désir? • comment leur est-il possible d’accéder concrètement à ce désir? Les réponses existent… encore faut-il courir le risque de les concrétiser! Les 7, 8 et 9 mai 2008, C. Agthe et J-L. Korpès (professeur à la HES-TS de Fribourg) ont animé une session axée plus spécifiquement autour de l’autonomie, de l’autodétermination et des droits des usagers dans leur vie affective, intime et sexuelle. Ces trois jours intenses de présentations individuelles, de réflexions en groupe, d’apports théoriques sexologiques et juridiques ont été suivis par 16 directeur-trice-s ou responsables éducatifs, en provenance de toute la Romandie et même de France voisine! Les motivations à participer à ces trois jours se sont avérées très diverses, comme par exemple, la préparation à la définition d’une politique générale (charte) d’une Fondation concernant la place de la sexualité, la question sensible soulevée par les futurs services des assistant-e-s sexuel-le-s dans certaines institutions, les prises de conscience quant aux espaces à prévoir pour préserver l’intimité, la collaboration avec les parents et les enjeux de la vie affective et sexuelle vécus par ces derniers, etc.

Les bénéfices notés par les participants après la formation, relèvent la mise en place d’un groupe-ressource en institution, les échanges plus formels quant aux situations rencontrées par les équipes, l’approfondissement d’actions déjà existantes, la prise de conscience de l’importance à attacher à l’identité sexuelle, etc. Quant au vécu de cette session, les participants ont souligné la richesse des échanges entre les professionnels présents et la similitude d’un certain nombre de problèmes ou de situations rencontrés, le questionnement personnel face à la délicate question du toucher (la relation au corps de l’usager handicapé) et de l’intimité (la juste proximité). Mais les participants ont également exercé le ressenti de leurs propres limites dans l’acceptation du corps avec ses dysmorphies à travers la vision d’un film australien «Dance me to my Song»2 très interpellant. Le groupe a unanimement souhaité faire le point un an plus tard pour évaluer le chemin parcouru et les projets concrétisés dans les structures d’accueil concernées, ce qui sera réalisé le 15 mai 2009, lors d’une nouvelle journée de formation.

«Sexualité et handicaps: d’abord femmes et hommes, avant le handicap!» C. Agthe Diserens, conférence journée INSOS, Olten 13 mars 2006 2 «Dance me to my song»: film réalisé par Rolf De Heer, avec Heather Rose dans le rôle principal, avril 1999 1

A la suite de cette première expérience très positive, Catherine Agthe et J.-Louis Korpès animeront une deuxième session réservée aux directions et aux responsables, qui aura lieu les 12, 13 et 14 novembre 2009 à Nyon. Pour tout intérêt, merci de vous adresser à C. Agthe: catherine.agthe@vtxnet.ch ou tél. +41 22 / 361.15.29 (répondeur).


Pratique: la boîte à outils

Un système de gestion de stock par l’image Quand l’imagination des uns concourt à l’autonomie des autres Sébastien Delage, en collaboration avec Diego Gabathuler et l’ATU Falaises

font chaque jour l’approvisionnement de la cafétéria, vont faire les achats nécessaires et gèrent le stock. Pas simple, quand on ne sait pas compter… Dans le cadre de sa formation à l’EESP de Lausanne, Diego Gabathuler, MSP, a donc réalisé un système qui permet à des personnes handicapées d’accomplir ces tâches d’importance, en toute autonomie et sans erreur. Le principe: chaque matin, la personne handicapée responsable du stock va consulter son stock. Elle ne sait pas compter. Pour qu’elle puisse savoir de combien réapprovisionner ses différents articles, tout le stock est donc organisé comme sur la photo ci-dessous. Ainsi, la personne peut compter, vérifier ce qui manque et éviter d’acheter autre chose que ce qui est nécessaire.

La personne ne doit pas «symboliser» l’absence, elle doit juste la regarder. Elle met ensuite une coche, pour chaque emplacement vide, en face de l’image correspondante, dans un petit calepin spécial où l’écriture est remplacée par l’image du produit à acquérir. Puis, elle va aux courses avec son petit calepin. Au retour, elle décale les bouteilles déjà au stock, pour chaque genre d’article, vers la gauche, et remplit, à droite, les emplacements vides. Ainsi, le stock est renouvelé, avec le juste nombre de victuailles nécessaires. Astucieux, non? Comme quoi il est possible de valoriser l’indépendance des personnes avec un handicap, et de faire, d’une difficulté, une élégante solution.

Sébastien Delage

Voici un exemple pratique de ce que savent réaliser des MSP pour faciliter la vie de personnes handicapées, autoriser une meilleure autonomie et l’approvisionnement efficient d’une cafétéria. L’ATU Falaises est un atelier protégé visant à l’intégration socioprofessionnelle en atelier urbain, dépendant du secteur des Ateliers de la Fondation Les Perce-Neige. Celle-ci est une fondation privée, mandatée et reconnue par le Canton de Neuchâtel depuis 1967, offrant des prestations aux personnes handicapées mentales de tous âges. L’ATU Falaises est équipé, pour les pauses et les repas des ouvriers et de leurs MSP, d’une agréable cafétéria, dont la gestion est confiée à des personnes avec un handicap mental. Deux d’entre elles

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Sélection Loïc Diacon, responsable infothèque, Haute Ecole de Travail social (IES), Genève

Sauve-toi maman…

Un guide pour parents d’adultes handicapés

Michèle Larchez Mouans Sartoux: AFD Editions, 2008

Cet ouvrage est destiné aux parents de jeunes (et moins jeunes) adultes handicapés, alors qu’ils s’apprêtent à placer leur enfant, c’est-à-dire à le mettre sur son propre chemin... Pour qu’enfin ce moment soit reconnu comme un tournant qu’il convient de réussir, pour que cesse l’improvisation, qui peut être préjudiciable et conduire dans certains cas à une régression de la personne handicapée et à une dépression de l’accompagnant, la mère le plus souvent... Enfin, pour que cesse la solitude de l’accompagnant, qu’il soit tuteur et/ou simple parent... Michèle Larchez, engagée dans le monde du handicap est l’auteur et la traductrice d’un certain nombre de guides à destination des familles de personnes handicapées. Mère de Nicolas, jeune adulte autiste, elle est docteur en sciences de l’information et de la communication, présidente fondatrice d’Autisme Alsace.

Les travailleurs handicapés vieillissants

Sous la direction d’Alain Blanc Grenoble: Presses universitaires de Grenoble, 2008, 244 p. (Collection Handicap vieillissement société) Alors que la thématique de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés a suscité l’intérêt d’un nombre croissant de spécialistes divers, celle des travailleurs handicapés vieillissants a eu un moindre écho. Elle prend aujourd’hui une dimension nouvelle du fait de l’allongement programmé de la durée d’activité des salariés appartenant au milieu ordinaire de travail et de l’augmentation de l’espérance de vie des travailleurs handicapés exerçant dans le secteur protégé. Les employeurs de ces deux secteurs sont confrontés à la présence d’une population constituée de travailleurs handicapés vieillissants connaissant des restrictions de capacités, d’usure professionnelle, de limitations de compétences dues à l’avancée en âge... Ils devront donc trouver les modalités adaptées permettant de prendre en compte les spécificités de cette population. En se centrant sur l’émergence d’une thématique nouvelle, les auteurs de cet ouvrage apportent leur contribution à une réflexion portant sur les conditions de prise en charge d’une main-d’œuvre spécifique et sur les modalités d’existence d’une solidarité collective.

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Le nanisme

Se faire une place au soleil dans un monde de grands Nathalie Boëls Montréal: Ed. du CHU Sainte-Justine, 2008, 175 p. (Collection du CHU Sainte-Justine pour les parents); Diffusion en Suisse: Servidis Il existe environ 500 formes de nanisme dans le monde et cette condition affecte près de 4000 personnes au Québec et plus de 50’000 personnes en France. Chaque cause de nanisme entraîne des séquelles particulières, mais toutes ont un point commun: des conséquences importantes sur la santé physique, la vie quotidienne et la participation sociale des personnes qui en sont affectées. Vivre avec le nanisme représente tout un défi pour se faire une place au soleil dans un monde de grands. Cet ouvrage répond à un réel besoin d’informer toute personne désireuse de comprendre cette condition, en particulier les parents d’enfants de petite taille - qu’ils soient eux-mêmes de petite taille ou de taille classique - les enseignants, les professionnels de la santé, les employeurs et les personnes de petite taille, quel que soit leur âge. Le livre aborde notamment les conséquences physiques et psychologiques du nanisme, les traitements proposés, les différents défis auxquels font face les personnes de petite taille et les enjeux liés à l’adaptation de leur environnement. Rosy Muller, mère de deux enfants handicapés est l’auteur de deux livres-témoignages:

«Une vie qui vaut la peine d’être vécue»

A travers l’approche positive de son destin, l’auteur tient à transmettre du courage aux parents qui désespèrent et se résignent dans le même destin.

«La parole aux parents»

Animatrice de groupes d’échanges, Rosy Muller donne ici la parole aux parents qu’elle a pu côtoyer durant de longues années, dans le cadre d’une association. Ces ouvrages peuvent être commandés auprès de l’auteur: Madame Rosy Muller, 32 Bernex-en-Combes, CH - 1233 Bernex Tél. +41 22 757 44 42 - +41 79 453 17 74 E-mail: wunderrosy@bluewin.ch


Les actes du 10e Congrès de l’AIRHM qui a eu lieu à Lausanne en 2006 sont imprimés! A l’occasion du lancement de cet ouvrage intitulé

«Participation et responsabilités sociales»

«Un nouveau paradigme pour l’inclusion des personnes avec une déficience intellectuelle»*

la HEP Vaud et ASA-Handicap mental organisent un nouvel événement scientifique

JOURNEE D’ETUDE 8 mai 2009 HEP Vaud, Lausanne «Les professionnels de l’éducation»

«L’impact des référentiels internationaux sur la pratique et la formation» Cette journée s’adresse à toute personne désireuse de parfaire sa pratique à la lumière de la «Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées» (ONU, décembre 2006) et des nouveaux outils de classification du handicap, telle la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF, OMS, 2001). Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site de l’AIRHM (www.airhm.org) *Viviane Guerdan, Geneviève Petitpierre, Jean-Paul Moulin et Marie-Claire Haelewyck (éds) (2009), Berne, Peter Lang S.A

Atelier de la Galioppe Théâtre sonore et musical

Tocaia, le temps oublié

Représentations du 12 au 14 juin 2009

Confirmation des jours et des heures de représentation, réservation: 022 329 13 43 079 375 81 41

Tocaia, le temps oublié est l’histoire d’une bourgade et de ses habitants. Histoire non écrite, colportée ou rapportée de bouche à oreille, par bribes, à mi-chemin entre imagination et réalité . Un aller retour entre «passé» et «présent» nous parle du lieu, de son origine et de son évolution à travers l’histoire de quelques uns des personnages, de messages reçus, de souvenirs. Un événement extérieur fera irruption dans cet univers à l’équilibre précaire, pour tenter d’en modifier le cours par la promesse d’une évolution - ou de son mirage - et obligera ses habitants à s’interroger quant à leur devenir. La suite est incertaine et laissée à l’interprétation de chacun. Une histoire librement inspirée du roman de Jorge Amado «Tocaia Grande». Durée: 1h30 environ Dans cette création l’Atelier de la Galioppe poursuit une investigation du fait théâtral pour le revisiter, l’aborder sous un angle nouveau, dans la recherche d’un style qui intègre au jeu un univers où les sons et la musique prennent le relais de la parole. Organisation: Autrement-Aujourd’hui, association pour le développement d’une recherche et d’une pratique dans le domaine de l’expression artistique avec des personnes avec un handicap mental. Case postale 53, 1211 Genève 8 autrement.aujourdhui@worldcom.ch

La création de ce spectacle a bénéficié du soutien de: Etat de Genève, Ville de Genève, Loterie Romande/Genève,Fondation Hans Wilsdorf, Fonds mécénat SIG


Prive de dessert  

Une réflexion sur les procédures institutionnelles en matière de sanctions. Si des chartes éthiques existent dans la plupart des établisseme...

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