Atelier 3 - Contributions journées techniques IFRS

Il ressort ainsi de cette définition une différence fondamentale avec la norme SYSCOA qui permet de porter à l’actif du bilan certains types de dépenses cités ci-dessus, que la norme IAS 38 traite comme des coûts de période.

En effet, le principe des charges à immobiliser ou à répartir admis par la norme SYSCOA n’est pas autorisé par la norme IAS 38 qui ne reconnaît l’inscription au bilan que des éléments répondant à la définition de l’actif.

La norme IAS 38 définit les conditions ci-après que doivent remplir les immobilisations générées en interne en plus des critères de reconnaissance d’un actif incorporel : Faisabilité technique du projet ; L’intention d’aller jusqu’au bout du projet et d’utiliser ou de vendre le produit ; Démontrer l’existence d’un marché ; Ressources suffisantes pour mener le projet à terme et utiliser ou vendre le produit ; Possibilité d’évaluer les coûts de façon fiable.

Dès lors que ces critères sont remplis, la norme IAS 38 rend obligatoire l’enregistrement des coûts de développement en immobilisations incorporelles. Pour les éléments produits en interne, les frais engagés dans le cadre de la recherche comme (évaluation des besoins des utilisateurs, allocations des ressources, sélection des fournisseurs) sont enregistrés en charges alors que les frais engagés pour le développement sont capitalisés et passés en immobilisations incorporelles. Toutefois, les frais de déploiement sont passés en charges.

Par contre le SYSCOA prévoit l’inscription à l’actif des frais de recherche et de développement si les conditions suivantes sont simultanément remplies : (i) projet clairement identifié et son coût individualisé et mesuré de façon fiable ; (ii) possibilité de sa réalisation et de sa réussite technique démontrée ; (iii) l’existence d’un marché potentiel ou l’utilité pour l’entreprise d’un tel projet permettant d’envisager de sérieuses chances de réussite commerciale ; (iv) existence de ressources suffisantes ou leur disponibilité démontrée pour mener le projet à son terme.

Au vu des conditions définies par les deux normes, il existe des convergences certaines dans l’activation des frais de développement. Toutefois, la norme IAS 38 rejette l’activation des frais de recherche alors que le SYSCOA admet l’enregistrement en immobilisations incorporelles des frais de recherche appliqués remplissant les conditions définies ci-dessus.

Par ailleurs, le SYSCOA préconise l’amortissement des actifs incorporels sur une durée de cinq (5) ans et pour les projets particuliers, il est admis, à titre exceptionnel, de retenir une durée d’amortissement plus longue, sans toutefois dépasser la durée d’utilisation de l’actif considéré, à condition d’apporter la justification de cette mesure dérogatoire.

Par contre la norme IAS 38 considère que l’actif incorporel n’est amorti que s’il est possible de définir la durée d’utilité et qu’il doit faire l’objet d’un test de dépréciation s’il existe un indicateur de