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Lettre

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O r d r e

n a t i o n a l

d e s

c h i r u r g i e n s - d e n t i s t e s

Le résultat des élections biennales au Conseil national

RÉGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE Mise au point

m e n s u e l

CAHIER SPÉCIAL

EXERCICE ILLÉGAL

Les chiffres complets de la démographie professionnelle

Un prothésiste condamné par la cour d’appel de Nîmes

j u i l l e t - a o û t

2 0 0 5

n ° 3 9


sommaire

éditorial

l’événement

page 05 page 06 page 07 page 08

Scrutin ordinal Scrutin ordinal Scrutin ordinal Guy Bias, nouveau conseiller national

l’actualité

page 09

Etude de la CNAMTS

page 10

Pratique Parution Exercice illégal Gouvernement Conseil départemental

page 10 page 11 page 12 page 12

Trop d’antibiotiques prescrits sans justification thérapeutique Certification ne signifie pas démarche qualité ! Georges Le Breton signe le livre de sa renaissance A Nîmes, l’appel rejeté d’un prothésiste Xavier Bertrand succède à Philippe Douste-Blazy Le délai d’expédition des contrats

dossier

page 13

Soins humanitaires

De nouvelles frontières pour la formation des étudiants

juridique

page 23

Régimes obligatoires de retraite

page 27

Retraite, maladie

Le monopole de la CARCD sacrifié à l’autel de la concurrence ? La position de la France et de la Commission européenne

cahier spécial

page 29

Le résultat du renouvellement biennal du Conseil national Les membres du bureau Conseillers élus et réélus Renforcer l’unité de la profession

Statistiques professionnelles 2004

avis de recherche

page 42

parcours

page 43

Prix d’excellence

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Lettre n° 39 Juillet-août 2005

Directeur de la publication : Pierre-Yves Mahé Ordre national des chirurgiens-dentistes – BP 2016 – 75761 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 34 78 80 – Fax : 01 47 04 36 55 Internet : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr – Intranet : www.oncd.org Conception et réalisation : Texto Editions – Tél. : 01 58 30 70 15 Rédaction : Christophe Brunet, Sébastien Nardot Maquette : DavSav – Secrétariat de rédaction : Corinne Albert Illustration de couverture : Ewa Biéjat – Illustrations intérieures : Grégoire Vallancien Photos : S. Nardot p. 3, 5, 6, 7, 8, 23, 43 ; DR p. 10, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20,21, 22 Imprimerie : SIEP Tous les articles signés sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs Dépôt légal à parution ISSN n° 12876844


éditorial

A l’issue de l’élection biennale du Conseil national, les conseillers nationaux ont bien voulu me reconduire à la présidence de notre Ordre. Tout en mesurant les responsabilités qui m’incombent, je voudrais les en remercier ici chaleureusement. Mais, au-delà de mon sort personnel, je relève que tous les conseillers nationaux qui se présentaient au renouvellement de leur mandat ont été réélus par leur région. C’est la marque d’une confiance qui trouve sa source dans le travail accompli, pendant ces deux ans, par l’équipe du Conseil national. Je souhaite la bienvenue à Guy Bias, nouveau conseiller national et je salue Gérard Floquet – qui ne se représentait pas – pour son travail et son dévouement. Ensemble, avec l’équipe du Conseil national, nous avons emprunté le chemin ouvert par mes prédécesseurs afin d’approfondir nos relations avec les pouvoirs publics, en France et en Europe. Le temps où les textes étaient promulgués sans que l’on songe un instant à consulter l’Ordre est définitivement révolu. Nos initiatives reçoivent désormais une écoute attentive des gouvernements et des élus de la représentation nationale, qui illustre pleinement notre légitimité. Je ne citerai ici que l’adoption, dans le texte de réforme de l’assurance maladie, d’un amendement reconnaissant le droit à la défense des praticiens dans le cadre du contrôle médical. Il reste encore, c’est vrai, du travail à accomplir. Un premier dossier se présentera très rapidement à nous, dans nos discussions avec les pouvoirs publics, quant à la définition des modalités de notre formation continue obligatoire. D’autres chantiers n’ont pas encore trouvé leur issue, en particulier celui de la reconnaissance de la spécialité en chirurgie buccale (certaines susceptibilités déploient en effet leur énergie à en bloquer toute avancée…). Il s’agit là de l’un des dossiers que nous aurons à cœur de défendre devant notre nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui nous a déjà reçus à plusieurs reprises lorsque, aux côtés de Philippe Douste-Blazy – que nous saluons ici pour l’écoute dont il a fait preuve à notre égard –, il pilotait la réforme de l’assurance maladie.

Légitimité

En attendant, nous souhaitons à nos consœurs et confrères de bonnes vacances d’été.

PS : Rendez-vous en septembre pour le prochain numéro de «La Lettre».

Pierre-Yves Mahé Président du Conseil national Juillet-août 2005



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Lettre 3


brèves

Le nouveau bureau de la Conférence hospitalo-universitaire odontologique Lors de sa réunion statutaire organisée à Nice, le 3 juin 2005, la Conférence nationale hospitalouniversitaire odontologique (CNHUO), qui regroupe les doyens des facultés

de chirurgie dentaire, les chefs de services d’odontologie des CHU ainsi que les présidents des collèges d’enseignants des diverses disciplines odontologiques, a renouvelé

son conseil d’administration. Son nouveau bureau se compose comme suit : Président : Pr Claude SEVERIN (Reims) Vice-présidents : Prs Jean-Marie VULCAIN

(Rennes) et Marc BOLLA (Nice) Secrétaire général : Pr Benoît LEFEVRE (Reims) Trésorier : Pr François PREDINE-HUG (Brest)

Le prochain congrès de la FDI à Montréal Le congrès annuel de la Fédération dentaire internationale (FDI) aura lieu à Montréal du 24 au 27 août 2005. Renseignements et inscriptions : congress@fdiworldental.org. Tél. : 33 4 50 40 50 50 Fax : 33 4 50 40 55 55

> LE XVe CONGRÈS DE L’AFIO À LA ROCHELLE L’Association française d’identification odontologique (AFIO) organise son congrès annuel dans la ville de La Rochelle. Pour sa quinzième édition, le congrès, qui aura lieu les 29 et 30 septembre prochains, a notamment retenu le thème de l’odontologie médico-légale dans les situations de catastrophe. Renseignements et inscriptions : Charles GEORGET 5, rue Voltaire 37400 Amboise Tél. : 02 47 57 11 29 Fax : 02 47 23 22 22

CARNET NAISSANCES Arthur et Jules, fils de Peggy et Guillaume KAEMPF, chirurgiens-dentistes, petits-fils de Christian KAEMPF, président du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiensdentistes du Bas-Rhin, et de madame. Margaux, fille d’Angélique et Xavier BLOCQUEL, petite-fille de notre confrère le Dr Hervé BLOCQUEL, chirurgien-dentiste à Béthune (Pas-de-Calais). Avec nos compliments aux heureux parents. MARIAGE Fanny MICHAILKLARD et Thomas KAEMPF, fils de Christian KAEMPF, président du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiensdentistes du Bas-Rhin, et de madame. Avec nos compliments aux époux.

4 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


l’événement Scrutin ordinal

Le résultat du renouvellement biennal du Conseil national Pierre-Yves Mahé a été réélu à la présidence du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Le nouveau bureau (p. 6) et sa composition (pp. 6-7). L’arrivée de Guy Bias, nouveau conseiller national (p. 8).

De gauche à droite et de haut en bas : Armand Volpelière – Alain Copaver – Henri Michelet – Jean-Martin Vadella – Pierre Bouchet – Hervé Parfait Pierre-Charles Lansade – Christian Couzinou – Jacques Cherpion – Robert Regard – Alain Scohy – Alain Moutarde Guy Bias – Joseph Maccotta – Gilbert Bouteillle - Pierre Rivière (conseiller d’État) – Daniel Chailleux Pierre-Yves Mahé – André Micouleau Ne figure pas sur ce cliché : Lucien Cadet Juillet-août 2005



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Lettre 5


l’événement

LE BUREAU De gauche à droite, de haut en bas Hervé Parfait, secrétaire général Christian Couzinou, trésorier Jacques Cherpion, secrétaire général Alain Scohy, trésorier adjoint Joseph Maccotta, vice-président Gilbert Bouteille, vice-président André Micouleau, vice-président Pierre-Yves Mahé, président

LES VICE-PRÉSIDENTS De gauche à droite André Micouleau, vice-président Joseph Maccotta, vice-président Gilbert Bouteille, vice-président chargé des relations publiques

6 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


SCRUTIN ORDINAL 1er SECTEUR Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise Hervé Parfait, réélu 1er SECTEUR Paris Pierre-Charles Lansade, réélu Jacques Cherpion, secrétaire général Hervé Parfait, secrétaire général

1er SECTEUR Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise Guy Bias, chirurgien-dentiste, élu 1er SECTEUR Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis Daniel Chailleux, réélu 9e SECTEUR Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne André Micouleau, réélu 10e SECTEUR Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse Jean-Martin Vadella, réélu

Alain Scohy, trésorier adjoint ; Christian Couzinou, trésorier Juillet-août 2005



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Lettre 7


l’événement Guy Bias, nouveau conseiller national

Renforcer l’unité de la profession l’illustre son inscription en capacité Nous sommes dans les années 1960. en droit à Assas, la faculté de droit Sur les bancs du lycée, un camarade qui, à l’époque, sor tait à peine de de classe confie à Guy Bias qu’il se terre –, il est habité par un profond destine à une carrière de chirurgienintérêt pour la chose juridique. dentiste. « Pourquoi pas moi ? » se dit Secrétaire général de la Compagnie Guy Bias. Le hasard, rarement synonationale des experts judiciaires en nyme de providence, va ici lui offrir odonto-stomatologie (CNEJOS), Guy sur un plateau une solide destinée Bias est intarissable sur les quesprofessionnelle. « Ma seule certitude tions de droit et inépuisable sur celétait de vouloir exercer un métier les des affaires de sécurité sociale. alliant l’esprit et la pratique manuelExper t judiciaire, inscrit sur la liste le ; je suis immédiatement devenu un des experts spécialisés en matière passionné de l’art dentaire. » de sécurité sociale près la cour d’apLe voilà donc sur les rails d’une carrièpel de Versailles, Guy Bias n’hésite re toute tracée : à l’issue de ses étupas à par ticiper à des formations des, il s’installe comme généraliste à multiples, y compris à celles de praAuvers-sur-Oise. Mais c’est compter ■ Guy Bias, 61 ans, ticiens-conseils, à propos desquels sans son appétit de connaissances. conseiller national, il souligne qu’« ils appar tiennent, Tout en exerçant, Guy Bias poursuit des région Ile-de-France comme les autres praticiens et de études et obtient plusieurs certificats façon complémentaire, à la même d’études supérieures (CES) et autres diplômes universitaires ainsi qu’une par le seul «souci de l’unité de la pro- profession ». qualification en ODF. Privé, dans son fession», tout en précisant que l’exer- Ajoutons à cela que Guy Bias, ancien cabinet généraliste, de la possibilité de cice de ses fonctions au Conseil natio- assistant à Paris VII, est passionné par consacrer pleinement son temps à nal ne se fera pas sans un préalable la transmission du savoir. Il dispense l’ODF, il reprend, plus de dix ans après absolu : représenter les départements toujours des cours aux étudiants du son installation à Auvers-sur-Oise, le d’Ile-de-France qui l’ont élu à la repré- certificat d’études cliniques spéciacabinet d’un spécialiste de Pontoise. sentation nationale «en tant que chirur- les mention or thodontie (CECSMO) de Paris V et Paris VII et de certaines Guy Bias ne quittera plus Pontoise, gien-dentiste et ordinal ! ». facultés de provinoù il exerce toujours. ce : « La déontolo« On regarde sou« La déontologie, la responsabilité, les expertises gie, la responsabivent l’ODF comme et l’exercice professionnel constituent mes domaines lité, les expertises une branche à part de prédilection en matière d’enseignement. » et l’exercice profesde notre profession, sionnel constituent constate Guy Bias, à tel point que les spécialistes en Oui, mais Guy Bias n’est pas tout à mes domaines de prédilection en maODF eux-mêmes intériorisent cette fait n’importe quel chirurgien-dentis- tière d’enseignement » explique-t-il. frontière ar tificielle. » Une situation te ! Car celui qui « porte en très haute Marié, père de quatre enfants, Guy Bias contre laquelle il veut peser. Cette vo- estime la profession » et qui n’a ces- n’avoue qu’une seule passion hors sa lonté d’arrimer toute spécialité dans sé de représenter ses pairs, entre profession : la moto. Un instrument de l’ensemble plus vaste de la chirurgie autres à la tête du conseil de l’Ordre liberté, mais aussi, à Paris, de poncdentaire le guidera désormais au sein du Val-d’Oise pendant onze ans, jus- tualité, qui lui permettra d’être à l’heuqu’en 1999, avant d’en être le prési- re du Conseil national avec le dessein du Conseil national de l’Ordre. S’il veut ainsi appor ter à l’Ordre le dent d’honneur, a une autre… « spé- clairement affiché de «s’intégrer dans regard d’un spécialiste, c’est animé cialité ». Depuis toujours – comme une équipe ».  8 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


l’actualité Une étude de la CNAMTS auprès des chirurgiens-dentistes

Trop d’antibiotiques prescrits sans justification thérapeutique Les antibiotiques ne constituent que 30 % des prescriptions des chirurgiens-dentistes. Selon l’assurance maladie, ces molécules seraient trop souvent improprement prescrites par les confrères.

Un tiers des prescriptions antibiotiques des chirurgiens-dentistes omnipraticiens ne seraient pas justifiées au regard des recommandations de l’AFSSAPS. Abcès parodontal, kyste radiculaire et nécrose pulpaire seraient à l’origine de 88 % de ces prescriptions sans fondement scientifique. Telles sont les estimations publiées en janvier 2005 par la CNAMTS, dans un état des lieux des pratiques de prescriptions antibiotiques des confrères. Pour réaliser cette étude, des informations médicales (pathologie, geste opératoire, état de santé du patient) ont été recueillies dans le cadre d’entretiens entre les chirurgiens-dentistes de l’assurance maladie et les praticiens traitants.

Schéma opératoire de l’analyse des prescriptions L’étude s’appuie sur 10853 prescriptions de spécialités antibiotiques rédigées par des chirurgiens-dentistes et remboursées par l’un des trois régimes de l’assurance maladie. L’analyse des ordonnances correspondant à ces prescriptions a permis de recueillir des informations portant sur la posologie et la durée du traitement. L’adéquation des prescriptions aux recommandations de l’AFSSAPS, qui précise notamment l’indication et le mode d’administration des antibiotiques, a été appréciée à partir des données relatives à l’état du patient, au motif de la prescription et à la nature de la pathologie (ou du geste opératoire).

Les auteurs distinguent deux types de prescriptions. D’une part celles à visée curative, qui représentent la grande majorité des prescriptions (83,7 % du total), et celles à valeur prophylactique d’autre part.

9 millions d’euros de dépenses injustifiées Les principales pathologies à l’origine des prescriptions en antibiothérapie curative sont les abcès périapicaux (28,1 %) et les abcès parodontaux (17,4 %). Cependant, les auteurs estiment que dans le domaine curatif, 9 prescriptions sur 10 se rapporteraient à des patients qui ne présentent pas de facteur de risque ni de terrain particulier. Ils précisent que trois pathologies seulement induisent plus de 88 % de ces prescriptions injustifiées. Les abcès parodontaux motiveraient, à eux seuls, 47,9 % d’entre elles, le granulome ou kyste radiculaire, 22 % et la nécrose pulpaire, 18,4 %. S’agissant de l’antibiothérapie prophylactique, les auteurs de l’étude considèrent que 6 prescriptions sur 10 ne seraient pas fondées. Dans ce domaine, l’avulsion d’une dent est le soin le plus souvent à l’origine d’une prescription : elle représente plus de 50 % des gestes opératoires motivant une prescription, précisent les auteurs. Mais, là encore, ils relèvent qu’un certain nombre de ces prescriptions d’antibiotiques n’auraient pas lieu d’être.

Ainsi, 24,1 % des prescriptions à visée prophylactique injustifiées concernent des soins d’avulsion de dents par alvéolectomie, 15,2 %, des soins d’avulsion de dent saine et 12,6 %, l’avulsion d’une dent avec séparation de racine. Pour les auteurs, les dépenses supplémentaires de l’assurance maladie générées par ces prescriptions injustifiées sont évaluées à 9 millions d’euros. Ils soulignent la nécessité pour la profession de s’approprier les recommandations de bonnes pratiques élaborées par l’AFSSAPS.

Développer l’information des confrères Cependant, les auteurs de l’étude en constatent les limites. En effet, ils relèvent l’absence de recommandations de l’AFSSAPS concernant les prescriptions pour certaines pathologies ou gestes opératoires, notamment s’agissant d’une part importante des prescriptions en antibiothérapie prophylactique (32,3 %). Afin d’optimiser la qualité des prescriptions des chirurgiens-dentistes, les auteurs estiment que l’information des confrères doit être développée, « par le biais de visites confraternelles » ou « par la diffusion d’un logiciel d’aide à la prescription et de fiches thérapeutiques » précisent-ils. Une seconde enquête sera réalisée en 2006, dans le but de mesurer l’évolution de la qualité des pratiques des chirurgiens-dentistes.  Juillet-août 2005



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Lettre 9


l’actualité Pratique

Certification ne signifie pas démarche qualité! Gratuite et volontaire, la démarche qualité ne tend pas à contraindre le praticien, mais bien à l’accompagner dans son exercice au quotidien.

De plus en plus de sociétés diligentent des cours de formation amenant les praticiens à s’engager dans un processus de cer tification de leur cabinet. Pour autant, il ne faut pas confondre cette démarche visant le plus souvent à une cer tification de services (du type ISO 9000 ou AFAQ) avec la démarche qualité initiée par le Conseil national et l’Association dentaire française (ADF). La certification fait le plus fréquemment appel à des sociétés commerciales. Elle s’intéresse davantage à

la qualité des « ser vices » proposés par le cabinet qu’à celle des soins. Elle est souvent lourde et coûteuse pour le praticien. En revanche, la démarche qualité de l’Ordre et de l’ADF vise le bon fonctionnement du cabinet dentaire et le respect de la réglementation ainsi que le comportement du praticien, sa compétence ou encore l’amélioration de sa pratique. Son objet n’est pas de permettre à certains cabinets d’obtenir une gratification pour la qualité de leurs services, mais plutôt de met-

tre à disposition de l’ensemble des chirurgiens-dentistes un outil pour tirer leur pratique vers le haut. Gratuite et volontaire, la démarche qualité ne tend pas à contraindre le praticien, mais bien à l’accompagner dans son exercice au quotidien. Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre ne s’oppose pas à ce que les confrères s’engagent dans les démarches de certification proposées par des sociétés, tant qu’elles sont réalisées dans le respect de la déontologie professionnelle. 

Parution

Georges Le Breton signe le livre de sa renaissance L’ancien président de l’Académie dentaire publie le roman poignant de son expérience du coma.

Un matin de septembre 1996, Georges Le Breton est terrassé par un accident vasculaire cérébral d’une extrême gravité. Alors que les médecins émettent un diagnostic des plus réservé, il revient à la vie après trois semaines de coma. Chef de l’unité d’odontostomatologie de l’hôpital Saint-Antoine et ancien président de l’Académie nationale de chirurgie dentaire, Georges Le Breton raconte cette histoire, son histoire, dans un livre intitulé « Premiers Pas 10 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

d’après la mort ». Cet ouvrage n’est pas un roman. C’est le témoignage du coma vécu par l’auteur et la mise en abîme des questions philosophiques, métaphysiques, éthiques et religieuses qu’une telle expérience peut susciter. Le temps de la vie et la jeunesse constituent des thématiques privilégiées de ce livre. Pour autant, d’autres sujets comme le sida, la douleur, l’éthique ou la recherche, objets des préoccupations professionnelles et des pri-

ses de position de Georges Le Breton, sont également abordés. ■ Premiers Pas d’après la mort Georges Le Breton 368 pages 30 euros Editions L’Harmattan collection « Graveurs de mémoire »


Exercice illégal

A Nîmes, l’appel rejeté d’un prothésiste Accusé d’exercice illégal et de publicité, un prothésiste avait fait appel de sa condamnation en première instance.

La cour d’appel de Nîmes vient de confirmer la condamnation d’un prothésiste pour exercice illégal de la chirurgie dentaire et publicité mensongère (1). Titulaire d’un diplôme en prothèse faciale et d’un autre en prothèse dentaire, le prothésiste réalisait les prises d’empreinte dans la bouche de ses clients et la pose en bouche des prothèses confectionnées. Il n’hésitait pas à exciper d’un diplôme en « denturologie » ni à promouvoir son activité au moyen de publicité dans la presse locale. Les juges ont considéré que, « en effectuant des diagnostics qui dépendent du seul art dentaire, en procédant à des empreintes ainsi qu’en posant et réparant des prothèses sans directives ni contrôle d’un chirurgiendentiste», le prothésiste se livrait à un exercice illégal de l’art dentaire (2). L’intervention en bouche interdite Ils rappellent que « le prothésiste est un artisan qui n’a pour seule vocation que de fabriquer sur prescription médicale et empreintes prises par le chirurgien-dentiste la prothèse buccale qui lui est commandée ». Par conséquent, toute autre pratique impliquant une intervention en bouche est interdite aux prothésistes, comme la prise d’empreinte, les ajustements ou encore les réparations de la prothèse. Concernant les annonces publicitaires, les juges ont estimé qu’elles étaient « de nature à induire en erreur le public susceptible de les lire tant sur la

nature des prestations que sur la qualité professionnelle de l’intéressé » (3). La mention relevée sur les documents litigieux selon laquelle «les prises d’empreinte sont effectuées par un homme de l’art, conformément à l’article L. 373 du Code de la santé » laissait en effet croire que le prothésiste exerçait la profession de chirurgien-dentiste ou de médecin stomatologiste, seuls habilités à pratiquer des soins de bouche. Le mot « cabinet » fait référence à une activité médicale libérale. Bien qu’il ne constitue pas à lui seul un délit, les juges ont souligné que l’utilisation de ce terme pour désigner son lieu de travail était de nature à « conforter le caractère mensonger » de son activité. La cour d’appel de Nîmes a donc confirmé la condamnation pour exercice illégal et publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, prononcée initialement par le tribunal correctionnel de Nîmes.

Cependant, la cour d’appel a modifié les termes de la condamnation initiale. En effet, la peine de trois mois de prison avec sursis à laquelle le prothésiste avait été condamné en première instance a été supprimée. En revanche, le montant de l’amende délictuelle qu’il devra payer a été majoré de 1000 euros, passant de 4000 euros à 5 000 euros. 

(1) Arrêt n° 05/00333 du 5 avril 2005 de la cour d’appel de Nîmes. (2) Exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, infraction prévue par les articles L. 4161-2, L. 4161-5 du Code de la santé publique et réprimée par l’article L. 4161-5 du Code de la santé publique. (3) Publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, infraction prévue par les articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6, al. 1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L. 121-4, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation. Juillet-août 2005



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Lettre 11


l’actualité Gouvernement

Xavier Bertrand succède à Philippe Douste-Blazy Le nouveau ministre de la Santé dispose d’une bonne connaissance des dossiers de la profession dentaire.

Nommé au poste de ministre de la Santé, Xavier Bertrand n’est pas étranger aux dossiers de l’avenue de Ségur. L’ancien secrétaire d’Etat à l’assurance maladie de Philippe Douste-Blazy a été la cheville ouvrière de la réforme de la sécurité sociale. Agé de 40 ans, Xavier Bertrand a commencé sa carrière politique en tant qu’assistant parlementaire. En 1989, il est élu conseiller municipal de SaintQuentin (Aisne), puis maire adjoint, quelques années plus tard. En 1998, il devient conseiller général de son département avant d’entrer à l’Assemblée nationale en 2003. Arrivé au ministère de la Santé, en avril 2004, Xavier Bertrand a parcouru la France afin de défendre le projet de réforme de la sécurité sociale, initié par Philippe Douste-Blazy. A l’occasion de la réception des représentants du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-

dentistes au ministère de la Santé, en juin de l’année dernière, le ministre – alors secrétaire d’Etat – avait fait montre de sa maîtrise du contenu et des enjeux des dossiers dentaires. Il avait notamment abordé les thèmes de la démographie médicale, des réseaux de soins, de la création d’une spécialité en chirurgie buccale et d’une lettre DCC dans la nomenclature générale des actes professionnels ou encore de la mise en place du dossier médical informatisé. Le vaste chantier du DMP constituera d’ailleurs un des défis majeurs que le nouveau ministre de la Santé devra relever. Pour l’épauler dans sa mission, Philippe Bas, âgé de 46 ans, a été nommé ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Handicapés et à la Famille. Successivement directeur adjoint de Simone Veil, ministre des Affaires sociales de

1994 à 1995, puis directeur de cabinet de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales de 1995 à 1997, et surtout conseiller social du président de la République, Jacques Chirac, Philippe Bas dispose d’une solide expérience des questions sociales. Il a, par ailleurs, joué un rôle important dans l’élaboration de la réforme de l’assurance maladie, auprès de Xavier Bertrand et Philippe DousteBlazy. Philippe Bas sera notamment chargé de la mise en place du plan Vieillissement et Solidarité et de la bonne application de la loi sur les handicapés. Le maintien de Xavier Bertrand avenue de Ségur et la nomination à ses côtés de Philippe Bas semblent augurer du choix gouvernemental de la continuité en ce qui concerne la réforme de l’assurance maladie et les grands dossiers de la santé. 

Conseil départemental

Le délai d’expédition des contrats Le professionnel de santé est tenu par le Code de la santé publique de transmettre au conseil dépar temental de l’Ordre au tableau duquel il est inscrit l’ensemble des contrats qu’il conclut dans le cadre de son exercice professionnel (1). Les conventions de collaboration passées par les praticiens, qu’il s’agisse ou non de contrats de travail, à temps par tiel ou total, et 12 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

notamment les conventions conclues avec les assurances complémentaires, figurent au rang des contrats devant être communiqués. Les praticiens disposent d’un délai maximum d’un mois à compter de la conclusion de ces contrats pour les adresser à leur conseil dépar temental. Le contrat doit être accompagné d’une déclaration sur l’honneur que

le praticien n’a pas passé de contrelettre à ces contrats. Les avenants aux contrats doivent également être communiqués à l’Ordre. Le praticien s’expose à des sanctions disciplinaires s’il ne respecte pas l’ensemble de ces dispositions.  (1) Article L. 4113-9 du Code de la santé publique.


dossier

Soins humanitaires

De nouvelles frontières pour la formation des Êtudiants Juillet-aoÝt 2005



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Lettre 13


dossier Prévention et soins primaires

Les étudiants à la découverte de la «terra incognita» dentaire Qu’il s’agisse de stages cliniques délocalisés ou d’initiatives individuelles, les étudiants confrontent leur formation initiale à des conditions d’exercice précaires.

Philippines, Vietnam, Equateur, Bolivie, Cambodge, Sénégal, Mauritanie… Vaste est la carte des actions humanitaires en odontologie. Les étudiants en chirurgie dentaire sont de plus en plus nombreux à manifester leur désir de se rendre dans des pays en voie de développement afin de participer à des actions bénévoles de prévention, de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire ou encore à la réalisation de soins d’urgence.

breuses à proposer à leurs étudiants de 5e (ou 6e année) de délocaliser leurs vacations hospitalières dans des pays tiers avec lesquels elles ont noué des liens privilégiés. Même si le volet humanitaire n’est pas toujours l’objectif dominant de ces interventions réalisées, en général, dans des structures hospitalo-universitaires par tenaires, elles permettent aux étudiants d’envisager différemment la pratique de notre art

Envisager autrement la pratique de l’art dentaire Ils sont jeunes, dynamiques, pétris d’envies. Ils ne savent pas toujours ce qu’ils vont chercher, et a fortiori trouver à l’autre bout du monde. Mais les étudiants engagés dans toutes ces expériences humanitaires partagent le même sentiment sur ce qu’ils en rapportent : un regard frais sur l’art dentaire. Les conditions de soins extrêmes et les situations de sous-développement sanitaire auxquels les étudiants volontaires sont confrontés, ne seraitce que quelques semaines, transforment, la plupart du temps, leur rapport à la pratique professionnelle et leur capacité à réaliser des soins de manière autonome. Et les professeurs ne s’y trompent pas. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’on les retrouve dans le rôle de moteur, de tuteur bienveillant ou de partenaire financier des projets des étudiants. A tel point que les facultés de chirurgie dentaire sont de plus en plus nom14 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

Une étudiante strasbourgeoise réalise une extraction sur un enfant malgache avec les moyens du bord...

et les conditions d’exercice. Dans les faits, un professeur encadre les étudiants pour la réalisation des soins. Ces stages peuvent être comptabilisés dans la formation initiale des étudiants. Certaines facultés vont plus loin : elles intègrent, dans les cursus, des modules humanitaires.

La recherche de subventions Mais souvent, les étudiants montent les projets sur leur temps libre. Ils s’organisent en associations, lèvent des fonds pour préparer leur chantier. Ils peuvent bénéficier du soutien financier de l’université prévu à cet effet par le biais du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Cependant, cette dotation vise aussi bien les activités sportives et culturelles qu’humanitaires. Il faut donc chercher ailleurs : subventions institutionnelles, laboratoires, sociétés caritatives, etc. Cer taines associations étudiantes font ainsi appel aux confrères pour obtenir du matériel (daviers, lampes à polymériser, etc.) ou organisent des événements (festifs, sportifs…) pour autofinancer leur projet. Les relations déjà en place entre des villes françaises ou des régions avec des municipalités de pays tiers (du type jumelage) peuvent également constituer une source de financement issue des collectivités territoriales. Il n’est pas rare que les initiatives étudiantes ouvrent la voie à la mise en place de partenariats interuniversitaires. 


Lille

Un fauteuil dentaire dans la forêt amazonienne Les étudiants lillois ont la possibilité d’effectuer un stage clinique en Equateur.

«Tous les étudiants qui ont participé à cette action humanitaire ont énormément gagné en autonomie dans leur pratique. » Le Pr Philippe Libersa (faculté dentaire de Lille) est formel : on ne revient pas indemne du «stage» qu’il organise chaque année pour les étudiants dans la forêt amazonienne d’Equateur. Initié il y a dix ans, ce stage d’une durée d’un mois a été officialisé en 2003 par un accord d’échange entre les facultés de chirurgie dentaire de Lille et de Cuenca. Il offre chaque année à un petit nombre d’étudiants lillois en 4e, 5e et 6e année (compris entre deux et quatre) la possibilité de partir en Equateur. Une condition toutefois : la maîtrise de la langue espagnole.

Convoi en hélicoptère, bivouac en camp militaire… Pendant trois semaines, les étudiants réalisent des soins dans la structure hospitalo-universitaire de la faculté de Cuenca et mènent une action de prévention dans les écoles de la ville. La quatrième semaine constitue le moment fort du stage, tant sur le plan de la pratique dentaire que de la découverte socioculturelle. En effet, les étudiants sont acheminés dans la forêt amazonienne. Au programme : convoi en hélicoptère, bivouac en camp militaire, soins bucco-dentaires dans les villages indigènes et distribution de brosse à dents et de dentifrice aux Indiens. La réalisation des soins par les étudiants, encadrés par le Pr Libersa, est rendue possible grâce à un fauteuil mobile et une mallette de soins, fournis par l’association Actions humanitaires et scientifiques dont le Pr Libersa est président.

« Le nombre considérable d’extractions et de soins et surtout la difficulté des conditions dans lesquelles sont effectués ces actes permettent aux étudiants de développer une véritable aisance en ce qui concerne ce type de soins : ils sont parés aux conditions d’exercice les plus difficiles » précise-t-il. Une autre particularité de ce stage où le volet humanitaire est parfaitement intégré réside dans sa qualité de sta-

ge clinique validant dans la formation initiale des étudiants. Même si, «pour lui donner exactement la même valeur que les autres vacations hospitalières, nous souhaiterions en allonger la durée » commente le Pr Libersa. Pour les années à venir, la durée du stage en Equateur pourrait donc passer de un mois à trois mois, à l’image des autres destinations que la faculté souhaite proposer à ses étudiants (voir encadré). 

DU CAMBODGE AU PÉROU, LE CHEMIN DU PARTENARIAT ENTRE UNIVERSITÉS Plusieurs partenariats ont été récemment signés par la faculté dentaire de Lille, notamment avec les facultés de chirurgie dentaire de Phnom Penh (Cambodge) et de Lima (Pérou). Ils permettront d’envoyer des étudiants lillois dans ces pays courant octobre 2005, pour un stage d’une durée de trois mois. Au Cambodge, les étudiants seront

chargés, avec l’accord de la faculté de chirurgie dentaire de Phnom Penh, de proposer des soins aux enfants orphelins. En ce qui concerne le Pérou, quatre étudiants se rendront dans la capitale et deux dans la ville d’Arequipa pour accomplir leur stage clinique. Le volet humanitaire du stage comprendra plusieurs jours de soins en forêt amazonienne. Juillet-août 2005



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dossier Marseille

Après deux ans de pause, la mission au Vietnam reprend du service Quatre étudiants de quatrième année se rendront à Hô Chi Minh-Ville pour proposer des soins aux enfants et aux aveugles de la ville. Ils prendront le relais d’une action de prévention initiée il y a six ans.

C’est par la voie de l’autofinancement que le chantier humanitaire des étudiants marseillais au Vietnam a pu renaître de ses cendres. Créée à l’initiative d’un étudiant d’origine vietnamienne, il y a six ans, l’Action dentaire humanitaire des étudiants phocéens (ADHEP) est une association qui permet chaque année à des étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de Marseille de partir pour Hô Chi Minh-Ville (anciennement Saigon) afin de participer à des actions de soins et de prévention bucco-dentaires.

sommeil forcée qu’elle a vécue de l’intérieur : « Depuis trois ans, je me prépare à partir et cela n’a jamais été possible. Cette année, aucun élément extérieur ne s’y oppose. Mais, ce sont les examens qui m’en empêchent. » Pour autant, la trésorière ne baisse pas les bras et prépare le terrain afin que d’autres étudiants puissent enfin participer au chantier humanitaire : « Cette année, nous avons organisé des tournois de football, des soirées et un certain nombre d’événements pour financer notre action. »

Une mise en sommeil forcée

Entre quatre et six semaines sur place

Mais depuis deux ans, l’association a dû suspendre son activité. En 2003, en raison de l’épidémie de pneumopathie atypique (SRAS) qui a sévi dans les pays d’Asie du Sud-Est et qui représentait un risque sanitaire trop important pour les étudiants. Et l’année dernière, à cause de la décision du conseil régional de PACA de ne pas reconduire sa subvention annuelle au projet.

Quatre étudiantes en 4e année à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille s’envoleront donc cet été pour le Vietnam, pour la septième mission diligentée par l’association. La durée de leur séjour variera vraisemblablement en fonction «des résultats obtenus aux examens universitaires ». Elle devrait osciller entre quatre et six semaines. Sur place, les étudiants marseillais seront accueillis au centre dentaire de la faculté de Hô Chi Minh-Ville. Ils inscriront leur action dans la continuité de ce qu’ont réalisé leurs prédécesseurs : prévention et éducation à l’hygiène bucco-dentaire, dépistage et soins dentaires gratuits à destination des populations défavorisées de la ville, particulièrement les enfants et les aveugles. 

Un matériel pédagogique adapté pour transmettre les notions de brossage et d’hygiène.

Florence Fouque, étudiante en 5e année à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille, est trésorière de l’association. Elle commente la mise en

PRÉVENTION ET DÉPISTAGE DANS LES ÉCOLES PÉRUVIENNES Caries du biberon, abcès, gingivites… Par manque d’informations et de moyens financiers les enfants de la région d’Arequipa (Pérou) présentent une santé bucco-dentaire particulièrement défectueuse. C’est pourquoi l’association ADHEP développe depuis deux ans un programme de prévention et de dépistage dans les écoles publiques de la région, grâce à l’envoi de plusieurs étudiants dans le cadre d’une convention universitaire franco-péruvienne.

16 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

Contact ADHEP : Amélie Enfoux – 06 82 06 19 92


Toulouse

De la Ville Rose au bidonville de Bombay Deux étudiants et une enseignante ont créé une association d’éducation à la santé bucco-dentaire qui dispense des soins aux enfants d’un quartier déshérité de la mégalopole indienne.

Dix étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de Toulouse se relayeront tout au long de l’été dans le bidonville de Malad, à Bombay (Inde). Leur objectif : pérenniser l’action de prévention, d’éducation à la santé buccodentaire et de dépistage amorcée par deux de leurs camarades, au cours de l’été dernier. Tout commence en 2003. Célia Varanguien de Villepin, étudiante de 4e année, souhaite participer à une expérience de soins humanitaires. «Désespérée de ne trouver aucun projet », elle fait part de son intention à Anne-Marie Grimoud, maître de conférences, enseignante d’un module optionnel d’initiation aux soins humanitaires. Celle-ci connaît une association franco-indienne installée à Bombay qui propose des soins d’urgence aux habitants d’un gigantesque bidonville, mais déplore de ne pouvoir en faire autant sur le plan dentaire. Il n’en faut pas plus à Anne-Marie Grimoud et à la jeune étudiante pour monter l’association Sourire sans frontière. En juillet 2004, accompagnées d’une seconde étudiante, elles organisent un premier voyage dans la cité « maharashtri» afin d’évaluer le besoin des

populations du bidonville. Elles réalisent une étude épiCélia Varanguier de Villepin inculque les notions essentielles du brossage de dents démiologique sur un à un enfant du bidonville. public de 150 enfants, âgés de 3 à 17 ans, et organisent des ateliers leur entreprise d’éducation à la santé d’éducation à la santé bucco-dentai- bucco-dentaire des enfants du bidonre ainsi que la distribution de brosses ville. Grâce aux dons des confrères du département, l’association s’est égaà dents et de dentifrice. lement dotée d’une unité mobile de S’intéresser au vécu soins et de petit matériel (daviers, lamde son patient pe à polymériser, etc.). L’objectif, à Pour l’étudiante toulousaine devenue terme, est de mettre en place une celsecrétaire générale de l’association, lule de soins bucco-dentaires au cœur plus que des compétences profession- du bidonville.  nelles, une telle expérience développe des qualités humaines, comme celle Contact : souriresansfrontiere@yahoo.fr de l’écoute. «Ce chantier m’a montré que dans la relation de soins, le praticien doit s’intéresser au vécu de son patient. » Cette année, le projet a été reconduit sur les mêmes bases : «L’éducation à l’hygiène constituera encore une part importante du chantier » explique Célia Varanguien de Villepin. Les dix étudiants qui se relayeront sur le site, à raison de trois semaines chacun, disposeront à ce titre d’instruments pédagogiques ludiques pour continuer Juillet-août 2005



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dossier

Nantes

Formaliser les liens avec Cochabamba Une initiative étudiante pourrait permettre la mise en place d’une convention de stage clinique délocalisé en Bolivie.

Hélène Calard, Bénédicte Lefèvre et Er wan Freuchet sont étudiants en 6e année à la faculté de chirurgie dentaire de Nantes. Du 15 octobre au 15 décembre prochains, ils se rendront en Bolivie avec l’objectif de participer à la mise en place d’un partenariat entre la faculté de chirurgie dentaire de Nantes et celle de l’université de Univalle, dans la ville de Cochabamba. « Il s’agit d’ouvrir le chemin d’une vacation hospitalière délocalisée en Bolivie qui puisse compter dans la formation des étudiants nantais » explique Hélène Calard. Ce ne sera pas le cas pour ces trois étudiants qui seront vraisemblablement déjà diplômés à leur départ en Amérique du Sud. Lors

de leur séjour, ils expérimenteront une activité clinique qui n’aura évidemment aucun caractère validant pour eux, mais ser vira de base au stage à venir pour les étudiants de 6e année. Ce stage prendrait la forme suivante : une activité à mi-temps dans la structure hospitalo-universitaire de Cochabamba complétée par une mission d’aide du Bus dentaire local, dédié aux soins des personnes défavorisées et éloignées du centre ville. « Pour le volet humanitaire, rien n’est encore précisément défini. Mais notre volonté est que ce stage clinique soit considéré comme une mission de santé publique. Nous allons donc voir sur place dans quelle mesure nous pour-

rons aider au mieux » les populations qui en ont besoin relève Hélène Calard. Afin de définir une convention à ce stage et d’officialiser un partenariat entre les deux facultés de chirurgie dentaire, les étudiants seront rejoints sur place par le doyen de la faculté, le Pr Bernard Giumelli, fier de soutenir le projet : « Des étudiants curieux et désireux de s’investir dans des projets à l’autre bout du monde, cela a toujours existé. Ce qui est nouveau, c’est de formaliser ce type d’action. » Précisons, à ce titre, que des liens entre la ville de Nantes et celle de Cochabamba ont déjà été tissés par les facultés de langues et de médecine. La municipalité française soutient financièrement le projet. 

Brest

Dépistage et prévention au Sénégal Quand le bâton traditionnel remplace la brosse à dents…

La mission de Saint-Louis du Sénégal est en pause, faute de relève. « Les candidats étaient un peu jeunes cette année. Il faut quand même avoir un minimum d’expérience clinique pour participer à cette aventure » explique Cécile Le Bonhomme, cheville ouvrière d’une mission qui a pourtant bien fonctionné pendant deux ans. Avec comme objectif, le dépistage et la réalisation de soins bucco-dentaires pour les enfants de la ville. Au programme : éducation à l’hygiène au moyen d’une mâchoire en plasti18 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

que géante et apprentissage du brossage des dents avec le bâton de « sotiou » (faute de brosse à dents). Deux étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de Brest ont participé à cette action en 2003 et quatre en 2004, mais personne ne partira donc cette année. Et ce malgré le bilan très positif des premières années : dépistage de près de 1 500 enfants et soins pour 400 d’entre eux. «Cette expérience a changé ma vie et mon approche de l’exercice professionnel » explique Cécile Le Bonhom-

me qui déplore que la relève brestoise ne dispose pas de la pratique nécessaire pour lui emboîter le pas : « Il y a des volontaires en 4e année, mais pas en 5e ni en 6e année. » Ce qui pose le problème déontologique de la réalisation de soins par des étudiants non titulaires du CSCT. Gageons que, l’an prochain, les étudiants candidats auront avancé dans leur formation. Cette mission, soutenue par le conseil général, la mairie de Brest et de nombreux confrères du Finistère, pourra alors être reconduite. 


Nantes

Une oasis dans le désert des soins bucco-dentaires mauritaniens Soutenu par le conseil départemental de Loire-Atlantique, un groupe d’étudiants de la faculté dentaire de Nantes prépare une mission humanitaire en Mauritanie.

Le problème de la carie dentaire est endémique en Mauritanie. Le palmier dattier étant la seule culture envisageable dans l’environnement désertique du pays, l’alimentation des populations locales est principalement constituée de dattes, aliment excessivement riche en sucre. Par ailleurs, la consommation quotidienne et traditionnelle d’un thé à la menthe également très sucré accroît d’autant le risque carieux des Mauritaniens. Ajoutons à cela une offre de soins dentaires concentrée dans la capitale, Nouakchott, et l’on obtient une santé bucco-dentaire globalement très préoccupante. Devant ce constat, cinq étudiants en 4e année de la faculté de chirurgie dentaire de Nantes ont initié un projet humanitaire en Mauritanie, en partenariat avec l’association Enfants du désert, installée sur place, qui lutte contre la malnutrition et la pauvreté. Pour ce faire, ils ont monté l’organisation humanitaire des étudiants en dentaire (OUED). Un véritable problème de carie « Nous avons choisi ce pays à cause de sa spécificité sanitaire. Plus que dans les autres pays d’Afrique où les troubles bucco-dentaires sont d’ordre parodontal, la population mauritanienne connaît un véritable problème de carie» explique Chloé Plassart, présidente de l’association.

Premier objectif du groupe d’étudiants : transmettre les notions essentielles d’hygiène bucco-dentaire aux populations locales par le biais des cinq dispensaires et des écoles de la ville d’Atar (nord de la Mauritanie). «Nous inviterons ceux qui en ont les moyens à utiliser des brosses à dents et du dentifrice. Pour les autres, nous voulons leur réapprendre l’utilisation traditionnelle du bâton d’atil pour le brossage et de l’épine d’acacia en guise de cure-dents» détaille la présidente. Deuxième chantier des cinq étudiants, qui seront accompagnés par un professeur de leur université : mettre en place une structure de soins buccodentaires dans un des sites gérés par l’association. Ce bloc opératoire per-

mettra de réaliser des extractions et les soins les plus basiques. Les étudiants prévoient par ailleurs de former les responsables des centres de l’association à l’éducation à l’hygiène. Ce projet durera trois semaines et devrait se dérouler en décembre 2005. « Nous allons manquer une semaine de cours, souligne Chloé Plassart, mais nous avons l’accord du doyen de la faculté.» Le projet a par ailleurs déjà reçu le soutien financier du conseil de l’Ordre de Loire-Atlantique et de l’université de Nantes ainsi que des dons provenant de praticiens du département et de plusieurs laboratoires.  Contact : http:/ouednantes.site.voila.fr Juillet-août 2005



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dossier Interview

« Une merveilleuse école de la communication » Entretien avec Anne-Marie Grimoud, maître de conférences à la faculté de chirurgie dentaire de Toulouse.

Anne-Marie Grimoud enseigne la médecine humanitaire. Elle est à l’origine de la mission toulousaine de Bombay.

Vous proposez à vos étudiants un module optionnel d’initiation à la médecine humanitaire. Quels bénéfices pédagogiques les étudiants tirent-ils de ce type d’expérience ? D’abord, l’ouverture d’esprit. En France, beaucoup de patients en situation de précarité ne sont pas soignés. Le but de ce module est de lancer une dynamique de prise en charge de ces populations : apprendre à mieux les connaître afin d’être capable de mieux les soigner. De plus, les soins humanitaires sont un domaine privilégié pour sensibiliser les étudiants aux aspects globaux de la santé. Plus que dans n’importe quelle autre situation de soins, la bouche ne peut pas être envisagée sans que soient prises en considération les problématiques psychologiques, sociales, culturelles ou économiques. Concrètement, comment s’organise cette initiation ? Initié par Jean-Philippe Lodter, doyen de la faculté dentaire, le module, qui fonctionne depuis 1998, est ouvert aux étudiants de 4e, 5e et 6e année. Il se compose évidemment d’un enseignement théorique d’une durée de dix heures, qui porte sur les critères épidémiologiques, la couverture sociale et juridique des patients en situation de précarité, etc. Mais il est sur tout axé sur la pra-

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tique. En effet, les étudiants doivent participer à une expérience de terrain de plusieurs mois dans un centre social, un centre pour toxicomanes ou toute structure d’accueil de personnes en difficulté située dans la région toulousaine. Leur action porte principalement sur l’éducation à la santé et la réalisation de bilans buccodentaires. L’initiation aux soins humanitaires constitue-t-elle un élément de réponse au passage parfois difficile des étudiants de la formation initiale à la pratique professionnelle ? Du point de vue technique, pas vraiment. Les soins humanitaires ne présentent pas de spécificité particulière. En revanche, en ce qui concerne la relation avec le patient, l’apport de ce type de soins à la formation des étudiants est sans commune mesure. En effet, les patients en situation de précarité ont besoin d’un véritable accompagnement. Ils ont besoin de dialoguer, d’échanger avec le chirurgien-dentiste en dehors de la relation de soins, sans quoi celle-ci peut difficilement se mettre en place. A ce titre, les expériences humanitaires des étudiants constituent une merveilleuse école de la communication. Autre enseignement de taille : l’éducation à la santé fait partie intégrante de l’exercice professionnel. On aurait parfois tendance à l’oublier. 


Rennes

Un appui à la formation continue des praticiens philippins Un enseignement à distance via Internet pourrait permettre de former 15 praticiens philippins de troisième cycle tous les deux ans.

Quoi de plus pertinent, en matière de soins humanitaires, que de proposer aux professionnels de santé locaux les outils leur permettant de répondre eux-mêmes aux besoins de leur population ? Avec un projet de formation à distance des praticiens philippins, plus que le seul stage clinique des étudiants, c’est la faculté de chirurgie dentaire de Rennes tout entière que le chef du service de parodontologie, Jean-François Michel, et son doyen, Guy Cathelineau, entendent délocaliser. Destination : Manille. Le volet humanitaire de ce projet, en place depuis la rentrée universitaire 2004-2005, s’adresse aux enfants des rues de la capitale de l’archipel. Il a déjà permis l’envoi sur place de dix chirurgiens-dentistes français et la réalisation de soins sur 700 enfants dans un centre d’accueil. Des étudiants de la faculté de Rennes, associés à la mission avec un groupe d’étudiants philippins, ont notamment par ticipé à l’étude épidémiologique de la population concernée. Pour chacun des patients, une fiche sanitaire personnelle a été établie afin de faciliter le suivi des soins sur le long terme. « Notre action est, certes, constituée d’une composante humanitaire, mais notre idée maîtresse est de créer une véritable synergie humanitaire et universitaire en contribuant à la formation postuniversitaire des praticiens philippins » explique Jean-François Michel, à l’origine de l’initiative avec Marie-Grace Poblete. Pour ce faire, il

En dépit de conditions difficiles, les étudiantes réalisent des soins d’urgence auprès des indiens. En bas : Jean-François Michel et un fauteuil portable.

souhaite proposer des séances de travaux pratiques aux chirurgiens-dentistes locaux à partir de cas cliniques présentés via Internet.Les cours en anglais (sur des thèmes tels que la chirurgie buccale, la parodontologie ou encore l’implantologie) pourront être consultés sur le site de la faculté de Rennes et sur des sites conseillés aux inscrits à ce programme. Un forum de discussion permettra

d’échanger sur les questions que ces cas cliniques auront suscitées chez les confrères philippins (traitements d’urgence, traitements non chirurgicaux, etc.). Un confrère français se rendra une fois par an à l’université de Manille afin d’encadrer les travaux pratiques ad hoc. « Si notre enseignement peut s’intégrer dans la formation continue des chirurgiens-dentistes philippins, nous pouvons toucher 15 praticiens de troisième cycle tous les deux ans », estime Jean-François Michel. Deux départs sont d’ores et déjà prévus. Le premier permettra d’assurer la «maintenance» des soins réalisés. Le second pourrait constituer la première étape dans la mise en place des travaux pratiques de cette formation à distance.  Juillet-août 2005



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dossier Strasbourg

La mission de brousse malgache victime de son succès Les étudiants lauréats du prix BH Casanova ont reversé une partie de leur récompense pour soutenir le projet.

Il aura fallu un entretien de motivation avec le Pr Youssef Haïkel, doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg, pour départager les candidats au stage d’été délocalisé à Madagascar. A l’aune d’une première expérience concluante initiée en 2004 par quatre étudiants strasbourgeois, un grand nombre de leurs camarades se sont en effet portés volontaires pour participer à l’édition 2005 du stage. Le partenariat universitaire Mahajanga-Strasbourg «L’idée du premier voyage était de permettre aux étudiants de délocaliser leurs vacations hospitalières estivales» rappelle Sarah Preney, cheville ouvrière du projet et étudiante en 6e année. Objectif atteint puisque le stage désormais officialisé s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’université de Mahajanga, seule faculté en chirurgie dentaire de l’océan Indien, celle du Bas-Rhin et leurs centres hospitalo-universitaires (CHU). Quatre étudiants strasbourgeois de 5e année partiront à nouveau cet été, du 7 juillet au 20 septembre. Au menu : un mois d’exercice clinique à l’Institut d’odonto-stomatologie tropicale de Madagascar (IOSTM) ainsi que la rencontre avec des étudiants en chirurgie dentaire de l’université malgache. Sur place, le quatuor d’étudiants strasbourgeois sera intégré à une promotion locale d’étudiants de 5e année avec laquelle il partagera certaines activités inscrites au programme de la formation initiale. Il participera notamment à la mission de brousse des 22 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

En partenariat avec leurs homologues malgaches, les étudiants strasbourgeois animent des ateliers d’éducation à l’hygiène bucco-dentaire dans les écoles.

étudiants : un stage professionnel dont l’objet pédagogique consiste pour les étudiants malgaches dans l’installation d’une salle de soins, d’une chaîne de stérilisation et d’un campement sanitaire dans un village de brousse. L’an passé, près d’un millier de patients malgaches avaient ainsi pu bénéficier des soins proposés. Pour Sarah Preney, ce stage constitue un bon moyen de découvrir «une forme de stage clinique, une culture de la santé bucco-dentaire, mais également un enseignement très différent de celui qui existe en France». Précisons que forte du succès de sa première édition, les contacts destinés à obtenir des financements pour cette nouvelle expérience ont été facilités : le conseil régional d’Alsace, le Rotary Club Strasbourg Ouest, le conseil départemental de l’Ordre du Bas-Rhin et l’association Alpha Oméga Alsace avaient

déjà apporté leur soutien aux étudiants partis en 2004. Les lauréats du prix BH Casanova étudiants à la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg ont par ailleurs reversé une partie de leur récompense pour l’année 2005. Quant aux étudiants qui ne pourront partir à Madagascar, faute de place, la faculté leur propose également des vacations hospitalières au Vietnam (sous l’égide d’une enseignante strasbourgeoise) et, nouveauté de l’été, un stage au Mexique. 


juridique Régimes obligatoires de retraite

Le monopole de la CARCD sacrifié à l’autel de la concurrence? Contrairement à ce qu’affirment certains «analystes», ni les décisions de la Cour de cassation ni celles de la Cour de justice des communautés européennes ne remettent aujourd’hui en question le monopole de la sécurité sociale et de notre caisse de retraite.

Par David Jacotot docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon

Suppression du monopole de la sécurité sociale et disparition du monopole de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) (1)! Telle est la conclusion à laquelle d’aucuns aboutissent au travers de l’analyse des directives européennes. Ils en déduisent le droit, pour chaque praticien, de ne plus cotiser à un régime obligatoire de retraite. Plaider la fin du monopole de la sécurité sociale conduit plus largement à contester la légalité de nombreuses obligations de cotiser à des régimes obligatoires de sécurité sociale. En bref, toujours selon ces «analystes», chacun devrait pouvoir librement choisir la manière dont on se constituera, par exemple, un régime de retraite ainsi que son régime de protection sociale. Cette conclusion résulte, selon ses partisans, de l’application du droit communautaire, et plus précisément de certaines directives et du principe de la libre concurrence. Autrement dit, elle s’appuie sur une analyse juridique. Ces auteurs délaissent a priori le terrain de la politique pour se situer sur le terrain juridique. C’est précisément l’analyse juridique et exclusivement juridique qui guidera ici notre propos. Aussi en droit – et non politiquement – faut-il se convaincre de la disparition du monopole de la sécurité sociale, mais également du monopole de la CARCD ? A notre avis, en aucune manière. Tentons de le démontrer. Il convient dès l’abord de prévenir les lecteurs de la technicité juridique qu’impose une telle démonstration. Il sera en effet nécessaire de jongler avec de nombreuses règles de droit qui relèvent du droit français de la sécurité sociale, du droit communautaire de la concurrence et, enfin, du droit communautaire des assurances. Il conviendra également de confronter les décisions rendues par les juges français (essentiellement la Cour de Juillet-août 2005



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Lettre 23

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juridique

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Le monopole des régimes de base de sécurité sociale n’est pas susceptible d’être contesté sur le plan communautaire. Devant la CJCE, il a été soutenu que le régime de base était « illégal » car contraire non seulement aux règles du droit communautaire de la concurrence, mais également à celles du droit communautaire des assurances. La CJCE ne retient aucun des arguments soulevés. En premier lieu, la CJCE a rejeté les demandes fondées sur la violation des règles communautaires de la concurrence. Dans l’affaire « POUCET et PISTRE » du 17 février L’absence de compétence des institutions commu1993, les plaignants contestaient l’obligation de s’affilier nautaires pour supprimer directement le monopole de la aux caisses gérant les régimes d’assurance vieillesse des sécurité sociale. artisans. La CANCAVA, personne morale de droit privé à La protection sociale n’entre pas dans les domaines caractère mutualiste, gère le régime de base obligatoire visés par le traité de Rome de 1957 pour lesquels il y a eu des artisans. La CJCE considère qu’un régime de base ne transfert de compétences des Etats nationaux au profit des viole pas le droit communautaire de la concurrence. institutions communautaires. La sécurité sociale relève La motivation des juges luxembourgeois ne souffre donc de la souveraineté des Etats (2). Le traité de Nice, d’aucune ambiguïté. Leur raisonnement claque et cingle! dans un style dynamique, affirme que les dispositions prises Selon ces magistrats, le droit communautaire de la concursur le fondement de l’article 137 du traité CE nouveau, qui rence s’applique à la condition d’être en présence d’une permet à la Communauté d’adopter des prescriptions minientreprise (au sens donné par les articles 81 et 82 du traité males dans le domaine de la sécurité sociale, «ne portent CE). Après avoir rappelé la définition de la notion d’entrepas atteinte à la faculté reconnue aux Etats membres de prise (4), elle affirme que cette dernière ne s’étend pas à définir les principes fondamentaux de leur système de sécudes organisations qui exerrité sociale et ne doivent pas en cent une fonction de caractèaffecter sensiblement l’équiliLa motivation des juges luxembourgeois ne souffre re exclusivement social telle bre financier». d’aucune ambiguïté. Leur raisonnement claque et cingle! que l’activité des caisses ou Certains textes à venir s’insLe droit communautaire de la concurrence s’applique des institutions qui concoucrivent dans la même philosoà la condition d’être en présence d’une entreprise. rent à la gestion du service phie. Le projet de directive «Serpublic de la sécurité sociale. vices », dans son article 1er, Elle insiste sur l’idée que le principe de solidarité natioprécise : « La présente directive n’affecte en rien […] les nale qui innerve ce système, ajouté à l’absence de tout législations nationales en matière de sécurité sociale.» La but lucratif, s’oppose à la qualification d’entreprise. En réaCJCE respecte également ce principe : elle juge que «le droit lité, le système d’affiliation obligatoire s’explique par le communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des principe de la solidarité et l’équilibre financier des régimes. Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité Aussi, dès lors que les organismes chargés d’un régime sociale». de base ne sont pas des entreprises, le droit communauSimplement, la CJCE considère que le secteur de la taire de la concurrence ne reçoit-il pas application. Par sécurité sociale ne constitue pas un îlot imperméable à l’inconséquent, on peut conclure, à l’instar des juges luxemfluence du droit communautaire (3). C’est ainsi que l’orgabourgeois dans l’arrêt « POUCET et PISTRE », que les rénisation des systèmes nationaux de sécurité sociale ne saugimes de base français n’enfreignent pas le droit commurait violer les principes fondateurs posés par le traité en vue nautaire de la concurrence. d’assurer la libre circulation des personnes, des services… La Cour de cassation adopte la même solution. Il Aussi faut-il maintenant répondre à la question suivante : convient de souligner que non seulement la chambre notre système de sécurité sociale heurte-t-il, viole-t-il les sociale en 1998 (5), mais également les chambres crimiprincipes fondamentaux du traité? nelles en 1992 (6) et commerciale en 1993 (7) de la Cour Non, à bien comprendre non seulement les décisions de cassation retiennent une solution identique. de la CJCE, mais également celles de la Cour de cassation. Chacun s’apercevra de l’antériorité de la décision de la Pour s’en convaincre, il est nécessaire de s’atteler à l’étude CJCE sur celles que les chambres sociale et commerciale des décisions de la CJCE. On relèvera donc deux séries de de la Cour de cassation ont rendues. Aussi les arrêts de la décisions : les premières, relatives aux régimes de base, Cour de cassation et de la CJCE convergent-ils. Contraireet les secondes, relatives aux régimes complémentaires. cassation) avec celles rendues par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et de les rapprocher. En effet, les défenseurs de la fin du monopole affirment que la position de la Cour de cassation française est contraire à celle de la CJCE. Sans schématiser la démonstration, avertissons le lecteur qu’ici la pédagogie supposera de simplifier l’étude : il nous faudra parfois grossir le trait, mais sans, bien entendu, céder à la tentation de la caricature.

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ment à ce que certains prétendent relativement à la légalité des régimes obligatoires de base, les deux hautes juridictions s’accordent sur une même solution : le maintien – et non la fin – du monopole. Ajoutons également qu’en France c’est en ce sens que le Conseil de la concurrence se prononça dans une décision du 8 mars 1994. M. X. PRETOT, éminent spécialiste de cette question, écrivit que la décision du Conseil de la concurrence « tend à circonscrire l’application des règles de la concurrence et à préserver ainsi l’autonomie du droit de la protection sociale» (8). Dans une décision « GARCIA » du 26 mars 1996, la CJCE s’exprime en ces termes : «Les régimes de sécurité sociale fondés sur le principe de solidarité exigent que l’affiliation à ces régimes soit obligatoire afin de garantir l’application même du principe de solidarité ainsi que l’équilibre financier desdits régimes. Si l’article 2 § 2 de la directive 92/49 (Assurance) devait être interprété dans le sens invoqué devant la juridiction nationale, il en résulterait la suppression de l’obligation d’affiliation et, par conséquent, l’impossibilité de survie des régimes en cause.» Et de conclure : « Les Etats membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (arrêt “ PISTRE et POUCET ”) ; il convient donc de répondre que l’article 2 § 2 de la directive 92/49 (Assurance) doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité sociale tels que ceux en cause dans cette affaire sont exclus du champ d’application de la directive 92/49.» On relèvera que la CJCE ne souhaite en aucune manière «détruire» le système de sécurité sociale français. Elle est consciente qu’en pratique les effets de l’illégalité plonge-

raient nombre de Français dans une situation catastrophique. Pour conclure sur ce point, reprenons l’expression de M. LAIGRE (9) pour qui «les directives européennes relatives à l’assurance ne mettent pas – et n’ont jamais mis – en cause l’obligation d’affiliation aux régimes de sécurité sociale». En France, la Cour de cassation s’aligne sur la position retenue par la CJCE dans un arrêt du 22 juin 2000 «PIERRON». Une nouvelle fois les jurisprudences françaises et communautaires sont à l’unisson! Terminons ce deuxième point en reprenant les conclusions de l’avocat général JACOBS dans l’affaire «AOK» (10) jugée par la CJCE le 16 mars 2004 : «Il nous semble clair que, si les activités des régimes obligatoires de sécurité sociale tels que ceux en cause dans les affaires “POUCET et PISTRE ” ne sont pas qualifiées d’économiques, c’est parce qu’elles sont incompatibles, même sur le plan des principes, avec la possibilité qu’une entreprise privée les exerce. De tels régimes comportent un élément de redistribution dans l’intérêt de la solidarité sociale qui ne laisse que peu ou pas de place aux différents services actuariels, d’investissement et de médiation que les prestataires de pensions ou d’assurances privés sont en mesure de fournir et qu’ils proposent effectivement sur le marché. Ainsi que nous l’avons souligné, nous ne voyons pas comment une entreprise privée pourrait offrir sur le marché une pension non capitalisée, correspondant à un système où les cotisations courantes financent les prestations servies au même moment. Dans un tel régime, la redistribution n’est pas accessoire à une autre activité qui pourrait exister indépendamment de celle-ci. Le régime consiste au contraire Juillet-août 2005



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Lettre 25

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juridique

sociale auquel sont inapplicables les directives communautaires relatives à l’assurance». Et de conclure que «la CAVP n’est pas une entreprise au sens du traité CE, de sorte qu’elle ne peut ressortir du droit de la concurrence ». En bref, le monopole de la CAVP n’est en rien contraire au droit communautaire, selon la Cour de cassation. Signalons que les partisans de l’illégalité du monopole voient, dans une décision du Conseil d’Etat rendue le 16 juin 2004, un signe en faveur de leur position. Ce n’est pas notre interprétation de l’arrêt. Certes, le Conseil d’Etat relève Le monopole des régimes complémentaires de sécul’existence d’une position dominante (13), celle de la Murité sociale n’est pas contraire au droit communautaire. tuelle générale des services publics. Il applique donc le droit Le décret du 6 janvier 1950 (dans sa version consode la concurrence. Mais le litige ne concernait pas les rélidée du 29 mai 2004) oblige le praticien à verser une gimes de base ou complémentaires obligatoires. Il s’agiscotisation complémentaire destinée à financer un régime sait de prestations d’actions sociales (aide ménagère à d’assurance vieillesse complémentaire. Ce monopole, en domicile, aide à l’amélioration de l’habitat, etc.). On sort matière de retraite complémentaire, est-il contraire au droit donc de la problématique des régimes de sécurité sociale. communautaire? Reste enfin à vérifier s’il existe une divergence entre A en croire la Cour de cassation, la réponse est une noula jurisprudence de la CJCE et celle de la Cour de cassavelle fois négative. Ainsi, dans un arrêt du 22 juin 2000 tion. Une confusion doit être évitée. Dans un arrêt «FFSA» (11), relatif au régime de retraite complémentaire des médedu 16 novembre 1995, la CJCE admettait que l’organiscins français, confié à la Caisse autonome de retraite des me chargé du régime complémédecins français (CARMF), mentaire français d’assuranvoici ce que jugeait la chamLe monopole des régimes complémentaires ce vieillesse de personnes non bre sociale de la Cour de casvit pleinement, et, en l’état du droit, salariées des professions agrisation : « La CARMF gère un il serait faux, juridiquement, coles était une entreprise au régime légal obligatoire de d’en publier l’avis de décès. sens du droit communautaire. sécurité sociale fonctionnant Néanmoins, le régime complésur la répartition et non sur la mentaire non seulement était facultatif, mais était géré par capitalisation et fondé, tant en ce qui concerne le régime capitalisation, le montant des prestations dépendant unide base que les régimes complémentaires, sur un princiquement des cotisations versées. pe de solidarité. Qu’en conséquence cet organisme ne La CJCE adoptait la même solution relativement à un constitue pas une entreprise au sens du traité (donc du régime obligatoire (14) de retraite néerlandais, au motif que droit communautaire); les régimes qu’elle gère n’entrent le financement se faisait par capitalisation. Comme l’indipas dans le champ d’application des directives concernant quait l’avocat général JACOBS, «dans de tels régimes, l’éléla concurrence en matière d’assurance.» ment de redistribution n’est pas de nature à entraîner une Le message apparaît clair : la Cour de cassation, loin suppression des types d’activité que pratiquent habitueld’annoncer la fin du monopole de la CARMF, maintient son lement les sociétés privées d’assurances et de pensions, existence! On ne voit pas pourquoi la Cour de cassation en comme l’analyse actuarielle et la gestion des investissejugerait différemment concernant les régimes gérés par la ments ». Autrement dit, il semble que ce régime compléCARCD… Peut-être parce qu’il s’agirait d’une décision isomentaire ne relevait pas de la notion de sécurité sociale. Il lée ? Non ! La Cour de cassation réaffirme cette solution s’écartait du principe de solidarité. Aussi apparaît-il jurididans un arrêt du 16 janvier 2003. quement logique d’astreindre de tels régimes au droit de Un pharmacien plaidait ne pas devoir régler les cotisala concurrence. tions dues au titre du régime obligatoire (12) complémenEn l’état de ses arrêts rendus, la jurisprudence de la taire de retraite géré par la Caisse d’assurance vieillesse CJCE ne heurte pas celle de la Cour de cassation. La CJCE des pharmaciens (CAVP). Il invoquait l’illégalité de ce régime n’a jamais affirmé que le régime complémentaire de reau regard du droit communautaire. traite, qui constitue un régime légal de sécurité sociale, A argumentation identique, solution jurisprudentielle contrevenait aux règles du droit communautaire. C’est pouridentique! La Cour de cassation affirme sèchement que la quoi nous conclurons ici que ce monopole vit pleinement CAVP gère un régime obligatoire auquel les pharmaciens et que, en l’état du droit, il serait faux, juridiquement, d’en doivent être affiliés. Et d’ajouter que «les régimes complépublier l’avis de décès.  mentaires […] constituent un régime légal de sécurité entièrement dans une redistribution imposée par l’Etat, au profit des retraités, des ressources versées par ceux actuellement employés.» Le monopole de la sécurité sociale (concernant notamment les régimes de base) subsiste à la lecture des décisions de la CJCE et à en croire les avocats généraux (MM. JACOBS et TESAURO) près la CJCE. Qu’en est-il des régimes complémentaires?

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(1) Rappelons que c’est la loi qui confie à la CARCD ce monopole (articles L. 621-1 et L. 622-5 du Code de la sécurité sociale). (2) Il existe toutefois des régimes juridiques de coordination des règles de sécurité sociale relativement à la prise en charge des soins hors de France. (3) Conclusions de l’avocat général TESAURO sous l’arrêt de la CJCE, 28 avril 1998, «KOHLL». (4) La notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. (5) Dans un arrêt du 5 février 1998, «SARL décolletage SGRO», Revue de jurisprudence sociale, 3/1998, n° 365, qui concernait le monopole de l’Organic. (6) Dans deux arrêts du 17 mars 1992, «TRAMIER, DELLONG», Bull. crim., n° 114. (7) Dans un arrêt du 6 avril 1993, «LEDUC c/CANCAVA», revue Droit social, 1993, p. 494, obs. J-J DUPEYROUX. (8) In revue Droit social, 1994, p. 722. (9) In revue Droit social, 1996, page 705. (10) Arrêt de la CJCE de 16/3/2004, aff. C-264/01, dans le cadre duquel M. JACOBS rédigea ses conclusions. (11) Soc., 22 juin 2000, Bull. civ., V, n° 241, p. 188. (12) Obligatoire car d’origine légale : articles L. 621-3, L. 642-1 et R. 641-1 du Code de la sécurité sociale. (13) Le Conseil d’Etat la déclare non abusive. Rappelons que le non-respect du droit communautaire de la concurrence ne se caractérise pas par une position dominante, mais par un abus de position dominante. (14) CJCE, 21 septembre 1999, «BRENTJENS», aff. C-115/97; «ALBANY International BV», aff. C-67/96.

Retraite, maladie

La position de la France et de la Commission européenne Dans le prolongement de l’article de M. Jacotot, nous publions ci-dessous deux communiqués de presse, en date d’octobre 2004, l’un émanant du ministère de la Santé français, et l’autre de la Commission européenne.

Ministère de la Santé 22 octobre 2004 A la suite de récentes informations parues dans la presse, le ministère de la Santé et de la protection sociale et le secrétariat d’Etat à l’assurance maladie rappellent que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale français dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

Cette obligation respecte pleinement les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et CEE 92/96). Ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée, mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l’Union européenne. Ceci est explicitement indiqué dans l’article 2.2 dans la directive CEE 92/49. La Cour de justice des communautés européenne, saisie de plusieurs recours portant sur l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale, a confirmé par deux arrêts datant de 1994

et 1996 la conformité des dispositions du Code de la sécurité sociale au droit communautaire. Les entreprises qui inciteraient leurs salariés à ne plus cotiser à la sécurité sociale se placeraient dans une situation illégale faisant peser des risques juridiques lourds sur leurs propres salariés. Il est rappelé à cet égard que le refus d’acquitter les prélèvements sociaux et le fait d’inciter les salariés à cesser de cotiser à la sécurité sociale exposent l’employeur à des poursuites pénales. La France a fait le choix d’une sécurité sociale solidaire protégeant l’enJuillet-août 2005



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juridique

semble de la population quelles que soient les caractéristiques d’âge ou de santé des citoyens. Ce choix a été réaffirmé dans le cadre de la loi por tant réforme de l’assurance maladie qui rappelle dans son ar ticle 1er : « La nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie. » La contrepartie des droits reconnus à tous les résidants en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale.

Commission européenne 27 octobre 2004 A la suite d’informations erronées parues récemment dans la presse française, la Commission européenne tient à rappeler que, selon les dispositions en vigueur du traité sur l’Union européenne, les Etats membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale ; cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales et réglementaires concernant la sécurité sociale (article 137 du traité CE). Tenant compte du caractère obligatoire des dispositions de la sécurité sociale dans tous les Etats membres, le traité de Rome fait seulement obligation aux Etats membres de veiller à ce que les travailleurs qui quittent leur pays pour un emploi dans un autre Etat membre conservent la totalité des droits qu’ils ont acquis dans leur Etat d’origine. Cette coordination des systèmes de sécurité sociale a pour objet de veiller à ce que les travailleurs migrants bénéficient des mêmes droits à la protection sociale que ceux dont bénéficient les travailleurs de l’Etat membre dans lequel ils se sont installés. Les informations parues récemment 28 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

dans la presse, selon lesquelles «Bruxelles aurait mis fin au monopole de la sécurité sociale », sont donc erronées. Elles se rapportent à des dispositions de la législation européenne, à savoir les directives 92/96/CEE sur les assurances vie et 92/49/CEE sur les assurances non vie, qui établissent les conditions dans lesquelles des assureurs privés peuvent offrir leurs services dans un autre Etat membre que celui où elles ont leur siège social. Ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée, mais ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes nationaux de sécurité sociale. Saisie de plusieurs recours portant sur l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale, la Cour de justice des communautés européenne a confirmé cette interprétation, notamment par deux arrêts récents : – dans un arrêt Garcia et autres contre Mutuelle de prévoyance sociale d’Aquitaine du 26 mars 1996 (affaire C-238/94), la Cour a jugé que les directives 92/96/CEE et 92/49/CEE ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes légaux de sécurité sociale des Etats membres. On ne saurait donc interpréter ces directives comme imposant aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises ou organismes relevant de leur champ d’application la gestion et la prise en charge des régimes en matière d’assurance maladie ou

vieillesse faisant partie d’un régime légal de sécurité sociale ; – dans un arrêt Raymond Kohll contre Union des caisses de maladie du 28 avril 1998 (affaire C-158/96), la Cour a jugé que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence qu’ont les Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale. Constatant l’absence d’harmonisation en matière de sécurité sociale au niveau communautaire, la Cour a affirmé que la législation de chaque Etat membre détermine librement les conditions du droit ou de l’obligation d’affiliation à un régime de sécurité sociale, ainsi que les conditions qui donnent droit à des prestations sociales. Le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique donc, en aucun cas, le renoncement aux systèmes légaux de protection sociale des Etats membres, pas plus que la modification de leur organisation. C’est en se basant sur cette législation européenne que le Conseil des ministres de l’Union européenne a récemment adoptée, sur proposition de la Commission, une « Carte européenne d’assurance sociale maladie », qui, à partir de juin 2004, devrait pouvoir être utilisée par les citoyens européens pour obtenir le remboursement des dépenses encourues à l’occasion d’un séjour à l’étranger, quel qu’en soit le motif (tourisme, études, travail ou retraite). 


Statistiques professionnelles

2004 Derrière une stabilité apparente, des chiffres préoccupants La profession amorce un déclin démographique. Les départs à la retraite et l’âge des praticiens dressent le tableau d’une situation démographique inquiétante.

44 060 praticiens de l’art dentaire étaient inscrits au tableau au 1er janvier 2005. Alors que la population générale augmente sensiblement (de 61 154 986 en 2003 à 61 399 606 en 2004), le nombre de confrères subit une légère diminution. Certes, on ne compte que 23 chirurgiens-dentistes en moins par rapport au recensement de l’an passé. Mais, si l’on recoupe ces chiffres avec d’autres données, comme l’âge des praticiens, la situation s’avère plus préoccupante qu’il n’y paraît. Ce n’est un secret pour personne : la profession vieillit. Le départ en retraite d’un certain nombre de confrères augure d’une diminution du nombre de chirurgiens-dentistes par habitant. 1947 praticiens âgés de plus de 65 ans sont encore en exercice, au rang desquels une forte majorité d’hommes (1 611). A contrario, le nombre de femmes chirurgiensdentistes en exercice est en constante augmentation. Elles représentent désormais 34,79 % des inscrits au tableau (contre 34,15 % au 1er janvier 2003). Précisons que beaucoup d’entre elles pratiquent exclusivement l’orthopédie dento-faciale (55,76 % des 1 971 praticiens qualifiés ODF inscrits au tableau sont des femmes). D’ailleurs, on relèvera que le nombre de spécialistes ODF va croissant : en 2003, ils représentaient 3,94 % de l’ensemble des inscrits, ils en représentent dorénavant 4,47 %. A l’inverse, la proportion de praticiens exerçant en omnipratique

diminue (80,27 % en 2004 contre 82,94 % en 2002). Par ailleurs, 12 795 praticiens sont âgés de 52 à 61 ans (soit près d’un tiers de la profession). En termes prospectifs, on peut évaluer à près de 15000 le nombre de praticiens qui prendront leur retraite dans les 15 années à venir. Enfin, avec une densité professionnelle oscillant entre un ratio de 1 praticien pour 963 patients dans la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur et un ratio de 1 praticien pour 2 246 en Basse et Haute-Normandie, les inégalités géographiques continuent de se creuser. Et le choix des jeunes praticiens privilégiant le plus souvent l’installation en zone urbaine risque d'accroître encore le fossé entre régions. Autant de données qui tracent la photographie d’une situation globale de la démographie professionnelle plutôt alarmante. La profession doit réagir en proposant des solutions adaptées et volontaires. ■ Hervé Parfait Secrétaire général Juillet-août 2005



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L’évolution démographique de 1975 à 2004 DATE 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

NOMBRE D’INSCRITS 26 018 26 905 28 672 29 044 31 127 32 447 33 763 35 092 36 329 37 513 38 044 38 980 39 705 40 333 40 871 41 198 41 409 41 598 41 725 41 999 42 091 42 192 42 255 44 343 44 605 44 667 44 479 44 269 44 083 44 060

* Recensement INSEE (Internet)

30 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

VARIATION en % 3,40 % 6,56 % 1,30 % 7,17 % 4,24 % 4,05 % 3,93 % 3,52 % 3,26 % 1,41 % 2,46 % 1,86 % 1,58 % 1,33 % 0,80 % 0,51 % 0,45 % 0,30 % 0,39 % 0,22 % 0,24 % 0,15 % 0,65 % 0,07 % 0,14 % -0,29 % -0,47 % -0,44 % -0,05 %

POPULATION 54 368 478 54 623 537 54 878 597 55 133 656 55 388 715 55 643 775 55 898 835 * 56 149 896 56 400 958 56 652 020 56 903 083 57 154 146 57 405 209 57 657 790 57 911 484 58 745 265 59 038 991 59 334 186 59 630 857 59 929 011 60 228 656 60 529 800 60 832 449 61 136 611 60 186 213 60 426 958 60 426 958 60 911 340 61 154 986 61 399 606

VARIATION DE LA POPULATION en % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –


AU

31 DECEMBRE 2004

I – POPULATION, METROPOLE ET DOM-TOM Recensement INSEE 1999

60 186 213

II – NOMBRE D’INSCRITS : Femmes Hommes Total Pourcentage de femmes chirurgiens-dentistes Moyenne nationale : 1/1524 habitants (estimation ONCD en 2004)

15 328 28 732 44 060 34,79 %

III – SPECIALISTES ODF Qualifiés ODF par la commission y compris les qualifiés UE Femmes Hommes Total

405 354 759

CECSMO Femmes Hommes Total Total des ODF Pourcentage de femmes ODF

694 518 1 212 1 971 55,76 %

IV – PRATICIENS DE PLUS DE 65 ANS Plus de 65 ans en exercice Femmes Hommes Total

336 1 611 1 947

Plus de 65 ans sans exercice Femmes Hommes Total

232 974 1 206

Total des praticiens de plus de 65 ans Femmes Hommes Total

INSCRITS % ODF %

568 2 585 3 153

FEMMES

HOMMES

TOTAL

15 328 34,79

28732 65,21

44 060

1099 55,76

872 44,24

1971

Juillet-août 2005



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Lettre 31

Statistiques professionnelles

Données générales


Les modes d’exercice des chirurgiens-dentistes MODES D’EXERCICE LIBÉRAUX Exercices individuels Propriétaires Locataires Conjoints TOTAL SOIT % INSCRITS

F

5 658 85 23 5 766 13,09 %

INSCRITS H

OMNIPRATIQUE H TOT

F

ODF H

TOT

F

TOT

13 458 123 23 13 604 30,88 %

19 116 208 46 19 370 43,96 %

5 136 83 21 5 240 11,89 %

13 082 121 22 13 225 30,02 %

18 218 204 43 18 465 41,91 %

522 2 2 526 1,19 %

376 2 1 379 0,86 %

898 4 3 905 2,05 %

985

1 525

528

970

1 498

12

15

27

ASSOCIATIONS Associés exercice professionnel à frais communs 540 Associés en société civile de moyens 3 202 Associés en société civile professionnelle 501 Membres société en participation 26 Associés SELARL 273 Associés SELAFA et SELCA 0 Associés divers 74 Total 4 616 Soit % inscrits 10,48 %

7 126

10 328

2 921

6 906

9 827

281

220

501

1 111 38 982 1 125 10 368 23,53 %

1 612 64 1 255 1 199 14 984 34,01 %

404 23 226 0 65 4 167 9,46 %

1 017 36 877 1 123 9 930 22,54 %

1 421 59 1 103 1 188 14 097 31,99 %

97 3 47 0 9 449 1,02 %

94 2 105 0 2 438 0,99 %

191 5 152 0 11 887 2,01 %

ASSISTANAT Collaborateurs et conventions d’exercice conjoint Total Soit % inscrits Total libéraux Soit % inscrits

1 591 1 591 3,61 % 11 973 27,18 %

1 228 1 228 2,79 % 25 200 57,19 %

2 819 2 819 6,40 % 37 173 84,37 %

1 582 1 582 3,59 % 10 989 24,94 %

1 224 1 224 2,78 % 24 379 55,33 %

2 806 2 806 6,37 % 35 368 80,27 %

9 9 0,02 % 984 2,23 %

4 4 0,01 % 821 1,86 %

13 13 0,03 % 1 805 4,10 %

SALARIES Odontologistes des hôpitaux Opérateurs Salariés des collectivités Attachés des hôpitaux Total Soit % inscrits

13 301 1 309 28 1 651 3,75 %

18 102 957 34 1 111 2,52 %

31 403 2 266 62 2 762 6,27 %

13 287 1 266 28 1 594 3,62 %

18 99 946 34 1 097 2,49 %

31 386 2 212 62 2 691 6,11 %

0 14 43

0 3 11

0 17 54

57 0,13 %

14 0,03 %

71 0,16 %

ENSEIGNANTS EXCLUSIFS * Professeurs Maîtres de conférences 146 Total 146 Soit % inscrits 0,33 % Total libéraux et salariés 13 770 Soit % inscrits 31,25 %

192 192 0,44 % 26 503 60,15 %

338 338 0,77 % 40 273 91,41 %

134 134 0,30 % 12 717 28,86 %

183 183 0,42 % 25 659 58,24 %

317 317 0,72 % 38 376 87,10 %

12 12 0,03 % 1 053 2,39 %

9 9 0,02 % 844 1,92 %

21 21 0,05 % 1 897 4,31 %

DIVERS Chirurgiens-dentistes conseils Total 196 Soit % inscrits 0,44 %

187 0,42 %

383 0,87 %

196 0,44 %

187 0,42 %

383 0,87 %

0 0,00 %

0 0,00 %

0 0,00 %

AUTRES MODES D’EXERCICE Remplaçants 41 Gérants 1 Gérants article 74 4 Attachés bénévoles 19 Total 65 Soit % inscrits 0,15 %

28 2 3 49 82 0,19 %

69 3 7 68 147 0,33 %

41 1 3 19 64 0,15 %

28 2 3 49 82 0,19 %

69 3 6 68 146 0,33 %

0 0 1 0 1 0,00 %

0 0 0 0 0 0,00 %

0 0 0 0 0 0,00 %

1 297 2,94 % 1 558 3,54 %

1 960 4,45 % 2 229 5,06 %

3 257 7,39 % 3 787 8,60 %

1 252 2,84 % 1 512 3,43 %

1 932 4,38 % 2 201 5,00 %

3 184 7,23 % 3 712 8,43 %

45 0,10 % 46 0,10 %

28 0,06 % 28 0,06 %

73 0,17 % 74 0,17 %

15 328 34,79 %

28 732 65,21 %

44 060 100,00 %

14 229 32,28 %

27 860 63,23 %

42 089 95,53 %

1 099 2,49 %

872 1,98 %

1 971 4,47 %

SANS EXERCICE Total Soit % inscrits Total divers Soit % inscrits Total d’inscrits Libéraux, salariés, divers

Soit % inscrits

* Ce chiffre ne représente pas la totalité, les "non-exclusifs" étant répartis dans les autres catégories d’exercice.

32 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


Statistiques professionnelles

Pyramide des âges des inscrits et des praticiens ODF FEMMES

Inscrits : ODF :

1 0 1 0 3 0 7 0 45 0 98 10 180 10 503 53 1298 112 1851 186 2697 207 2840 190 2176 175 1 898 139 1 606 17 124 0 15 328 1 099

ANNEE DE NAISSANCE

HOMMES

1904-1908

2 0

1909-1913

1 0

1914-1918

7 0

1919-1923

6

67 0

1924-1928

255 1

1929-1933

407 8

1934-1938

872 25

1939-1943

2 168 57

1944-1948

4 788 132

1949-1953

4 858 135

1954-1958

4 976 120

1959-1963

4 147 177

1964-1968

2 698 134

1969-1973

2 027 74

1974-1978 1979-1983

1 395 9 64 0 28 732 872

TOTAL HOMMES/FEMMES

44 060 1 971 * Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre Juillet-août 2005



no 39  la

Lettre 33


DEPARTEMENT

La démographie par département

Inscrits

Libéraux

Salariés

Libéraux

individuels F

H

TOT

F

H

Salariés

ODF

TOT

F

H

TOT

F

ODF

Lib. + Sal. + ODF

DIVERS

ODF

H TOT

F

H TOT TOT

F

H

TOT

F

H

F

H

TOT

ODF ODF DIV

1

99

236

335

79

206

285

11

9

20

2

9

11

0

0

0

11

92

224

316

7

12

0

0

19

2

78

164

242

64

144

208

5

2

7

6

5

11

0

0

0

11

75

151

226

3

13

0

0

16

3

71

151

222

52

129

181

8

2

10

5

3

8

0

0

0

8

65

134

199

6

17

0

0

23

4

31

75

106

21

64

85

7

3

10

1

4

5

0

0

0

5

29

71

100

2

4

0

0

6

5

29

69

98

21

63

84

4

2

6

3

2

5

0

0

0

5

28

67

95

1

2

0

0

3

6

412

909

1 321

281

796

1 077

45

13

58

40

18

58

4

1

5

63

370

828

1 198

41

80

1

1 123

7

39

129

168

35

117

152

1

0

1

1

3

4

0

0

0

4

37

120

157

2

9

0

0

11

8

53

98

151

39

81

120

7

8

15

3

1

4

0

0

0

4

49

90

139

4

8

0

0

12

9

32

73

105

28

63

91

2

2

4

0

2

2

0

0

0

2

30

67

97

2

6

0

0

8

10

59

102

161

45

95

140

4

4

8

5

1

6

1

0

1

7

55

100

155

4

2

0

0

6

11

74

150

224

61

136

197

0

0

0

5

4

9

0

0

0

9

66

140

206

8

10

0

0

18

12

65

134

199

51

119

170

6

4

10

1

3

4

0

0

0

4

58

126

184

7

8

0

0

15

583 1 278

1 861

383 1 092

1 475

68

39

107

61

34

95

1

0

1

96

513 1 165

1 678

68

111

2

2 183

13 14

93

240

333

69

195

264

11

17

28

2

8

10

0

1

1

11

82

221

303

11

19

0

0

30

15

30

55

85

27

52

79

1

2

3

1

0

1

0

0

0

1

29

54

83

1

1

0

0

2

16

64

139

203

46

122

168

4

6

10

3

7

10

0

0

0

10

53

135

188

11

4

0

0

15

17

116

246

362

87

219

306

7

10

17

6

7

13

0

0

0

13

100

236

336

16

9

0

1

26

18

63

110

173

42

97

139

4

4

8

4

1

5

0

0

0

5

50

102

152

13

8

0

0

21

19

41

106

147

31

93

124

5

4

9

3

3

6

0

0

0

6

39

100

139

2

6

0

0

8

2A

34

84

118

24

68

92

1

2

3

7

1

8

0

0

0

8

32

71

103

2

13

0

0

15

2B

25

90

115

21

74

95

1

7

8

3

3

6

0

0

0

6

25

84

109

0

6

0

0

6

21

92

233

325

66

203

269

10

11

21

3

6

9

0

0

0

9

79

220

299

13

13

0

0

26

22

128

229

357

105

204

309

6

7

13

7

9

16

1

0

1

17

119

220

339

8

9

1

0

18

23

11

37

48

10

30

40

1

1

2

0

1

1

0

0

0

1

11

32

43

0

5

0

0

5

24

78

160

238

66

144

210

3

2

5

1

6

7

0

0

0

7

70

152

222

7

8

1

0

16

34 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


Libéraux

Salariés

Libéraux

Salariés

ODF

ODF

individuels F

H

TOT

F

H

TOT

F

H

TOT

F

H TOT

ODF

F H TOT TOT

Lib. + Sal. + ODF

F

H

TOT

DIVERS

F

H

F

H

TOT

ODF ODF DIV

25

69

255

324

52

201

253

5

13

18

3

9

12

0

0

0

12

60

223

283

9

32

0

0

41

26

102

220

322

81

198

279

10

4

14

2

6

8

0

0

0

8

93

208

301

8

12

1

0

21

27

79

161

240

65

132

197

6

8

14

8

5

13

0

1

1

14

79

146

225

0

15

0

0

15

28

68

138

206

48

116

164

6

5

11

6

4

10

0

0

0

10

60

125

185

8

13

0

0

21

29

218

394

612

172

355

527

17

7

24

12

9

21

0

0

0

21

201

371

572

15

23

2

0

40

30

170

356

526

126

292

418

12

19

31

18 10

28

0

0

0

28

156

321

477

14

34

0

1

49

31

534

674 1 208

411

570

981

36

17

53

30 16

46

1

0

1

47

478

603

1 081

56

71

0

0

127

32

50

137

39

80

119

1

0

1

2

5

0

0

0

5

43

82

125

7

5

0

0

12

33

469

701 1 170

356

597

953

23

10

33

45 25

70

2

0

2

72

426

632

1 058

40

68

3

1

112

34

356

588

944

253

485

738

14

15

29

28 16

44

3

1

4

48

298

517

815

51

68

7

3

129

35

271

397

668

195

326

521

33

12

45

13 25

38

0

0

0

38

241

363

604

27

34

3

0

64

36

31

77

108

26

63

89

3

8

11

1

2

3

0

0

0

3

30

73

103

1

4

0

0

5

37

95

241

336

75

211

286

2

9

11

4

4

8

0

0

0

8

81

224

305

14

17

0

0

31

38

272

533

805

218

453

671

25

23

48

9 14

23

2

0

2

25

254

490

744

16

42

2

1

61

39

51

90

141

33

79

112

13

6

19

1

2

3

0

1

1

4

47

88

135

4

2

0

0

6

40

81

169

250

61

153

214

4

1

5

7

4

11

1

0

1

12

73

158

231

8

11

0

0

19

41

54

106

160

45

98

143

3

5

8

3

1

4

0

0

0

4

51

104

155

3

2

0

0

5

42

151

306

457

114

256

370

24

26

50

4

9

13

0

0

0

13

142

291

433

9

14

0

1

24

43

36

82

118

30

73

103

0

2

2

2

1

3

0

0

0

3

32

76

108

4

6

0

0

10

44

357

540

897

265

457

722

22

15

37

24 18

42

0

0

0

42

311

490

801

45

48

1

2

96

45

116

219

335

96

188

284

9

6

15

4 10

14

0

1

1

15

109

205

314

7

14

0

0

21

46

42

68

110

33

65

98

2

0

2

4

1

5

0

0

0

5

39

66

105

3

2

0

0

5

47

65

149

214

46

123

169

9

8

17

4

5

9

0

0

0

9

59

136

195

6

12

0

1

19

48

4

37

41

4

31

35

0

1

1

0

1

1

0

0

0

1

4

33

37

0

4

0

0

4

49

140

264

404

110

240

350

8

2

10

10

9

19

0

0

0

19

128

251

379

12

13

0

0

25

50

54

157

211

42

134

176

4

5

9

4

1

5

0

0

0

5

50

140

190

4

17

0

0

21

87

3

Juillet-août 2005



no 39  la

Lettre 35

Statistiques professionnelles

DEPARTEMENT

Inscrits


Nombre d’inscrits DEPARTEMENT

PAR DEPARTEMENT

Inscrits

Libéraux

Salariés

Libéraux

Salariés

ODF

ODF

individuels H

TOT

H

TOT

4

5

F

H

F H TOT TOT

F

H

TOT

F

154

205

42

142

184

51

154

253

407

104

198

302

20

11

31

15

5

20

0

0

0

20

139

214

353

15

38

0

1

54

52

24

65

89

19

57

76

3

3

6

1

3

4

0

0

0

4

23

63

86

1

2

0

0

3

53

46

94

140

33

75

108

10

5

15

1

7

8

0

0

0

8

44

87

131

2

7

0

0

9

211 366

577

156

304

460

20

7

27

5

9

14

0

0

0

14

181

320

501

28

46

2

0

76

3

1

4

F

H

TOT

DIVERS

51

9

TOT

Lib. + Sal. + ODF

50

54

F

ODF

F

H

0

F

H

TOT

ODF ODF DIV

55

26

65

91

16

51

67

5

6

11

1

1

2

0

0

0

2

22

58

80

4

7

0

0

11

56

157

333

490

125

297

422

7

4

11

8 13

21

1

0

1

22

141

314

455

15

19

1

0

35

57

196

479

675

146

402

548

15

22

37

10 21

31

0

0

0

31

171

445

616

23

33

2

1

59

58

30

86

116

22

76

98

6

3

9

3

4

0

0

0

4

29

82

111

1

4

0

0

5

59

473 944

1 417

327

790

1 117

51

34

85

31 45

76

0

0

0

76

409

869

1 278

60

74

4

1

139

60

108

253

361

77

218

295

13

9

22

7

7

14

0

0

0

14

97

234

331

11

19

0

0

30

61

36

84

120

28

65

93

4

13

17

1

3

4

0

0

0

4

33

81

114

3

3

0

0

6

62

194 448

642

140

378

518

25

24

49

13 18

31

0

0

0

31

178

420

598

16

28

0

0

44

63

240 308

548

162

245

407

19

14

33

15

5

20

0

0

0

20

196

264

460

44

41

0

3

88

64

217 403

620

162

362

524

14

14

28

24

6

30

1

1

2

32

201

383

584

14

19

2

1

36

1

65

63

125

188

47

111

158

6

3

9

3

4

7

0

0

0

7

56

118

174

7

7

0

0

14

66

92

241

333

72

214

286

4

1

5

4

4

8

1

0

1

9

81

219

300

11

22

0

0

33

67

361

631

992

227

498

725

39

17

56

16 26

42

0

0

0

42

282

541

823

78

87

1

3

169

68

146

351

497

98

294

392

30

25

55

8

16

0

0

0

16

136

327

463

10

23

0

1

34

69

478

835

1 313

355

712

1 067

50

33

83

26 26

52

0

0

0

52

431

771 1 202

46

63

1

1

111

70

27

68

95

24

58

82

3

4

7

0

0

0

0

0

0

0

27

62

89

0

6

0

0

6

71

84

213

297

63

182

245

6

9

15

7

3

10

0

0

0

10

76

194

270

8

18

0

1

27

72

83

171

254

65

153

218

12

4

16

2

9

11

0

0

0

11

79

166

245

4

5

0

0

9

73

100 188

288

81

158

239

6

13

19

7

1

8

0

0

0

8

94

172

266

6

16

0

0

22

74

185 394

579

130

336

466

23

16

39

12 15

27

0

0

0

27

165

367

532

20

27

0

0

47

75 1 320 2 032

3 352

2 430 258 114 372

51 40

91 13

3

1 112 1 797 2 909 199

232

9

3

443

790 1 640

8

16 107

76

170

352

522

129

285

414

17

26

43

8 14

22

0

0

0

22

154

325

479

16

26

0

1

43

77

261

419

680

207

365

572

17

9

26

17 16

33

0

0

0

33

241

390

631

19

28

1

1

49

78

402 586

988

294

519

813

22

4

26

48 18

66

1

0

1

67

365

541

906

36

44

1

1

82

79

42

115

157

32

100

132

5

2

7

1

3

4

0

0

0

4

38

105

143

4

10

0

0

14

80

62

165

227

39

143

182

6

3

9

7

5

12

0

0

0

12

52

151

203

10

14

0

0

24

36 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


Libéraux

Salariés

Libéraux

Salariés

ODF

ODF

individuels F

H

TOT

F

H

TOT

F

H

TOT

F

H TOT

ODF Lib. + Sal. + ODF

F H TOT TOT

F

H

DIVERS

TOT

F

H

F

H

TOT

ODF ODF DIV

81

73

167

240

61

129

190

8

15

23

1

6

7

0 0

0

7

70

150

220

3

17

0

0

20

82

47

96

143

39

83

122

3

0

3

0

3

3

0 0

0

3

42

86

128

5

10

0

0

15

83

254

613

867

182

533

715

21

12

33

24 17

41

3 0

3

44

230

562

792

23

51

1

0

75

84

124 304

428

86

256

342

12

10

22

11 14

25

4 1

5

30

113

281

394

11

23

0

0

34

85

91

228

319

74

200

274

8

4

12

4

7

11

0 0

0

11

86

211

297

5

17

0

0

22

86

62 136

198

50

118

168

4

2

6

2

4

6

0 0

0

6

56

124

180

6

12

0

0

18

87

66

143

209

49

121

170

8

9

17

1

4

5

0 1

1

6

58

135

193

8

8

0

0

16

88

61 149

210

46

133

179

7

6

13

3

4

7

0 0

0

7

56

143

199

5

6

0

0

11

89

44

112

156

35

100

135

0

0

0

3

2

5

0 0

0

5

38

102

140

6

10

0

0

16

90

21

59

80

15

46

61

3

7

10

1

2

3

0 0

0

3

19

55

74

2

4

0

0

6

91

298 460

758

216

409

625

26

10

36

32

9

41

2 0

2

43

276

428

704

21

32

1

0

54

92

588 759

1 347

403

663

1 066

69

25

94

55 18

73

2 1

3

76

529

707 1 236

58

51

1

1

111

93

329

474

803

167

374

541

96

54

150

19

7

26

11 0

11

37

293

435

728

36

39

0

0

75

94

424 534

958

268

450

718

60

22

82

31

6

37

2 0

2

39

361

478

839

60

55

3

1

119

95

245

372

617

177

326

503

25

14

39

14 12

26

0 1

1

27

216

353

569

28

19

1

0

48

971

46

103

149

42

94

136

0

3

3

0

1

1

0 0

0

1

42

98

140

4

5

0

0

9

972

53

113

166

40

94

134

2

4

6

3

1

4

0 0

0

4

45

99

144

8

14

0

0

22

973

13

33

46

11

29

40

0

1

1

0

0

0

0 0

0

0

11

30

41

1

3

1

0

5

974 117 288

405

89

230

319

0

2

2

5 11

16

0 0

0

16

94

243

337

22

44

1

1

68

975

0

5

5

0

1

1

0

3

3

0

0

0

0 0

0

0

0

4

4

0

1

0

0

1

976

1

10

11

1

5

6

0

4

4

0

0

0

0 0

0

0

1

9

10

0

1

0

0

1

987

18

86

104

8

61

69

6

16

22

3

1

4

0 0

0

4

17

78

95

1

8

0

0

9

988

26

113

139

10

61

71

5

31

36

0

2

2

0 0

0

2

15

94

109

10

18

1

1

30

TOTAUX Inscrits femmes =

15 328

Libéraux femmes = 10 989

Salariées femmes =

1 594

Inscrits hommes =

28 732

Libéraux hommes = 24 379

Salariés hommes =

1 097

Total inscrits =

44 060

Total libéraux =

Total salariés =

2 691

35 368

Libéraux ODF femmes = 984

Sal. + ODF femmes =

57

Lib. + sal. + ODF femmes = 13 624

Divers femmes =

1 646

Libéraux ODF hommes = 821

Sal. + ODF hommes =

14

Lib. + sal. + ODF hommes = 26 311

Divers hommes =

2 384

Total libéraux ODF = 1 805

Total sal. + ODF =

71

Total lib. + sal. + ODF =

Divers ODF femmes =

39 935

Divers ODF hommes = Total divers =

Juillet-août 2005



no 39  la

58 37 4 125

Lettre 37

Statistiques professionnelles

DEPARTEMENT

Inscrits


Densité de praticiens inscrits* par département et par région * Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre

REGION Recensement 1999

ALSACE

AQUITAINE

AUVERGNE

BASSE ET HAUTENORMANDIE

BOURGOGNE

67 68

24 33 40 47 64

03 15 43 63

14 27 50 61 76

21 58 71 89

22 29 35 56

18 28 36 37 41 45

DENSITE

INSCRITS ODF

1 026 120 708 025

992 497

1 034 1 425

46 17

DENSITE REGION

1 734 145

1 489

1 165

63

DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES

388 293 1 287 334 327 334 305 380 600 018

238 1 170 250 214 620

1 631 1 100 1 309 1 427 968

8 76 12 10 35

DENSITE REGION

2 908 359

2 492

1 167

141

344 721 150 778 209 113 604 266

222 85 118 548

1 553 1 774 1 772 1 103

8 1 3 23

DENSITE REGION

1 308 878

973

1 345

35

CALVADOS EURE MANCHE ORNE SEINE-MARITIME

648 385 541 054 481 471 292 337 1 239 138

333 240 211 120 522

1 947 2 254 2 282 2 436 2 374

11 14 5 4 23

DENSITE REGION

3 202 385

1 426

2 246

57

506 755 225 198 544 893 333 221

325 116 297 156

1 559 1 941 1 835 2 136

9 4 11 5

1 610 067

894

1 801

29

542 373 852 418 867 533 643 873

357 612 668 490

1 519 1 393 1 299 1 314

18 23 41 23

2 906 197

2 127

1 366

105

314 428 407 665 231 139 554 003 314 968 618 126

173 206 108 336 166 335

1 818 1 979 2 140 1 649 1 897 1 845

5 10 3 8 6 15

2 440 329

1 324

1 843

47

ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME

COTE-D’OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE

COTES-D’ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN DENSITE REGION

CENTRE

INSCRITS

BAS-RHIN HAUT-RHIN

DENSITE REGION

BRETAGNE

POPULATION

CHER EURE-ET-LOIR INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET DENSITE REGION

38 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005


CHAMPAGNEARDENNE

08 10 51 52

ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE

FRANCHECOMTE

ILE-DEFRANCE

LANGUEDOCROUSSILLON

2A 2B

25 39 70 90

75 77 78 91 92 93 94 95

11 30 34 48 66

LORRAINE

19 23 87

54 55 57 88

DENSITE

INSCRITS ODF

151 161 407 89

1 921 1 814 1 389 2 190

4 7 21 4

1 342 363

808

1 661

36

CORSE-DU-SUD HAUTE-CORSE

118 593 141 603

118 115

1 005 1 231

8 6

DENSITE REGION

260 196

233

1 117

14

DOUBS JURA HAUTE-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT

499 062 250 857 229 732 137 408

324 141 95 80

1 540 1 779 2 418 1 718

12 4 0 3

DENSITE REGION

1 117 059

640

1 745

19

PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D’OISE

2 125 246 1 193 767 1 354 304 1 134 238 1 428 881 1 382 861 1 227 250 1 105 464

3 352 680 988 758 1 347 803 958 617

634 1 756 1 371 1 496 1 061 1 722 1 281 1 792

119 35 69 44 78 37 43 28

DENSITE REGION

10 952 011

9 503

1 152

453

309 770 623 125 896 441 73 509 392 803

224 526 944 41 333

1 383 1 185 950 1 793 1 180

9 29 58 1 9

2 295 648

2 068

1 110

106

CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE

232 576 124 470 353 893

147 48 209

1 582 2 593 1 693

6 1 6

DENSITE REGION

710 939

404

1 760

13

MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE MOSELLE VOSGES

713 779 192 198 1 023 447 380 952

577 91 675 210

1 237 2 112 1 516 1 814

16 2 34 7

DENSITE REGION

2 310 376

1 553

1 488

59

AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES DENSITE REGION

LIMOUSIN

INSCRITS

290 130 292 131 565 229 194 873

DENSITE REGION CORSE

POPULATION

Juillet-août 2005



no 39  la

Lettre 39

Statistiques professionnelles

REGION Recensement 1999


Densité de praticiens inscrits* par département et par région * Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre

MIDIPYRENEES

NORD–PASDE-CALAIS

PAYS-DELA-LOIRE

PICARDIE

09 12 31 32 46 65 81 82

59 62

44 49 53 72 85

02 60 80

REGION Recensement 1999

POPULATION

ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRÉNÉES TARN TARN-ET-GARONNE

137 205 263 808 1 046 338 172 335 160 197 222 368 343 402 206 034

105 199 1 208 137 110 188 240 143

1 307 1 326 866 1 258 1 456 1 183 1 431 1 441

2 4 47 5 5 7 7 3

DENSITE REGION

2 551 687

2 330

1 095

80

NORD PAS-DE-CALAIS

2 555 020 1 441 568

1 417 642

1 802 2 245

81 31

DENSITE REGION

3 996 588

2 060

1 940

112

LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE

1 134 266 732 942 285 338 529 851 539 664

897 404 140 254 319

1 265 1 814 2 038 2 086 1 692

45 19 8 11 11

DENSITE REGION

3 222 061

2 014

1 600

94

535 842 766 441 555 551

242 361 227

2 214 2 123 2 447

11 14 12

1 857 834

830

2 238

37

339 628 557 024 344 392 399 024

203 362 157 198

1 673 1 539 2 194 2 015

10 14 4 6

DENSITE REGION

1 640 068

920

1 783

34

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE

139 561 121 419 1 011 326 1 835 719 898 441 499 685

106 98 1 321 1 861 867 428

1 317 1 239 766 986 1 036 1 167

5 5 65 100 45 30

DENSITE REGION

4 506 151

4 681

963

250

AISNE OISE SOMME DENSITE REGION

POITOUCHARENTES

PROVENCEALPESCOTE D’AZUR

16 17 79 89

04 05 06 13 83 84

CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE

40 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005

INSCRITS

DENSITE

INSCRITS ODF


RHONEALPES

DOM-TOM

01 07 26 38 42 69 73 74

971 972 973 974 975 976 987 988

POPULATION

INSCRITS

DENSITE

INSCRITS ODF

AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE

515 270 286 023 437 778 1 094 006 728 524 1 578 869 373 258 631 679

335 168 322 805 457 1 313 288 579

1 538 1 703 1 360 1 359 1 594 1 202 1 296 1 091

11 4 9 28 14 54 8 27

DENSITE REGION

5 645 407

4 267

1 323

155

422 496 381 427 157 213 706 300 0 0 0 0

149 166 46 405 5 11 104 139

2 836 2 298 3 418 1 744 0 0 0 0

1 4 1 18 0 0 4 4

1 667 436

1 025

1 627

32

GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION ST-PIERRE-ET-MIQUELON MAYOTTE POLYNESIE FRANÇAISE NOUVELLE-CALEDONIE DENSITE REGION

44 060

1 971

Juillet-août 2005



no 39  la

Lettre 41

Statistiques professionnelles

REGION Recensement 1999


avis de recherche – CNO-AFIO

VAR ET PACA

12

11

21

22

13

La gendarmerie sollicite les praticiens du Var et de la région PACA afin d’identifier formellement une victime qui pourrait être : M. Karl-Heinz MUCHE, né le 14 Mai 1938 à Besberg (Allemagne), installé dans le Var entre 1999 et 2001.

23

14

24

15

25

16

A la suite d’un premier avis de recherche publié dans La Lettre n° 22, datée de novembre 2003, nous publions de nouveau les éléments dentaires d’un cadavre découvert en Août 2001 sur la commune de Trigance (Var), correspondant à un homme de type européen et âgé d’environ 50 ans.

Signalement Sexe : masculin Age : environ 50 ans Taille : 1,80 m Corpulence : mince

Renseignements Si vous avez soigné cette personne, veuillez vous mettre en rapport avec : Major DELFAUD Commandant de la brigade des recherches de Draguignan Tél. : 04 98 10 22 37 06 74 90 60 87

38 37

47 46 45

35 44

34 33

43 42

• = Extraction post mortem MAXILLAIRE 11 pilier bridge, CIV résine 12 inter de bridge, CIV résine 13 pilier bridge, CIV résine 14 inter de bridge, CIV résine 15 inter de bridge, CIV résine 16 pilier bridge, CIV résine 17 absente ante mortem 18 absente ante mortem 21 inter de bridge, CIV résine 22 pilier bridge, CIV résine, lésion apicale 23 pilier bridge, CIV résine 24 inter de bridge, CIV résine 25 pilier bridge, CIV résine 26 absente ante mortem, extraite moins de 6 mois avant le décès 27 absente ante mortem 28 absente ante mortem

41

32

MANDIBULE 31 agénésie 32 bascule mésiale 33 bascule mésiale, chevauchement 34 dent trépanée, en cours de soins, lésion apicale, carie distale, pansement occlusal 35 amalgame distal 36 absente ante mortem 37 amalgame cervical vestibulaire, mésialisation 38 amalgame occluso-vestibulaire, mésialisation 41 absente post mortem 42 absente post mortem 45 composite cervical vestibulaire 46 préparée pour couronne 47 amalgame occlusal 48 absente ante mortem

ÉLÉMENTS DENTAIRES IMPORTANTS : Le bridge supérieur en or platiné à facettes en résine, s’étendant de la 16 à la 25, a été coupé en distal de 25 pour permettre l’avulsion de la 26, et ce, peu de temps avant le décès. La dent 35 présente une lésion apicale et a été trépanée peu de temps avant le décès. La dent 46 a perdu une prothèse fixe, sans doute pour permettre un retraitement canalaire. 42 la Lettre ● no 39 ● Juillet-Août 2005


parcours

Prix d’excellence Elle est arrivée première au concours national de l’internat des facultés de chirurgie dentaire. Elle a été récompensée du prix du Conseil national décerné par l’Académie nationale de chirurgie dentaire, après une maîtrise de biologie cellulaire obtenue à la faculté de A 25 ans et des résultats étourdissants au concours médecine. de l’internat, Violaine Moulière a choisi la carrière Les por tes de tous les ser vices hospitalo-universihospitalo-universitaire. taires du pays lui étaient ouvertes. Mais Violaine Moulière a choisi celle qu’elle connaissait le mieux : celle de la faculté de Rennes, où elle a suivi ses études. « Un dance plus longue pour mieux préparer mon autonomie choix de la continuité » qu’elle explique par la qualité de professionnelle. » l’enseignement. Une victoire de la raison sur l’intuition, Recherche, expérience de l’enseignement, gestion de en tout cas. cas complexes… à ses yeux l’internat, « c’est l’école de Car, alors qu’elle n’est âgée que de 25 ans, Violaine la vision globale », un apprentissage d’autant plus effiMoulière a depuis longtemps trouvé sa voie. Fille d’un cace qu’il se fait « au sein d’une équipe pédagogique et anesthésiste investi dans les soins humanitaires en non pas de manière isolée, comme c’est le cas dans la Afrique, elle reconnaît une forme d’atavisme familial pratique en cabinet » souligne-t-elle. dans le choix hospitalier de la carrière médicale. Le souMais c’est aussi le goût pour l’omnipratique et la divervenir de son père édenté après une chute de cheval lui sité qui pousse Violaine Moulière sur cette « voie royale » colle à la peau : « Ce jour-là, j’ai compris l’importance pour embrasser une carrière hospitalo-universitaire. « Ce du sourire et j’ai su que je voulais contribuer à le lui qui m’intéresse, confie-t-elle, c’est la réhabilitation globaredonner. » le : j’aime prendre en compte tous les paramètres, préMais, mention très bien au bac scientifique (avec 19 voir au départ toutes les étapes du projet thérapeutique de moyenne !), diplômée du d’un patient, qu’il s’agisse aussi conservatoire de musique en bien du soin à proprement par«L’internat, c’est l’école de la vision globale piano, très douée en dessin et ler que de l’approche psycholoet non pas l’apprentissage isolé.» en sculpture, Violaine hésite un gique. » temps entre une préparation Peu de fantaisie, même s’il littéraire, les beaux-arts ou une grande école. « Ma sœur arrive à la jeune interne de foncer tête baissée. « Une fois est charmante mais insuppor table », commente avec lancée dans la réalisation des soins, aussi techniques une pointe de jalousie Wandrille, l’un des sept enfants soient-ils, je suis très rapide, par fois trop. » C’est de la fratrie, « elle réussit tout ce qu’elle touche et est d’ailleurs par sa détermination qu’elle explique son suctoujours la première dans ce qu’elle entreprend. » cès au concours de l’internat préparé en trois mois. « Il y Violaine Moulière de se défendre : «Je n’ai aucun mériavait neuf cas cliniques assez complexes à analyser, pas te ; la formation intellectuelle et l’apprentissage me prole temps de tergiverser. » curent un plaisir infini. » Rien de surprenant dès lors Catholique pratiquante, Violaine Moulière conforte sa qu’elle choisisse la profession dentaire, manuelle et passion professionnelle dans la prière et la contemplaintellectuelle, « parfait trait d’union » entre ses diverses tion. La jeune femme vient de se marier. A 25 ans, elle inclinations artistiques et fonctionnelles, ni qu’elle opte ne laisse rien au hasard. Un souci de bien faire en vertu pour un cycle d’étude de huit ans, de deux ans plus long duquel, selon le roman familial, ses six frères et sœurs que celui de ses camarades. « C’est une forme de sacrin’osent plus lui sourire de face par crainte de l’interfice, reconnaît-elle, mais j’ai fait le choix d’une dépenvention chirurgicale…  Juillet-août 2005



no 39  la

Lettre 43


Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes BUREAU Président Pierre-Yves Mahé Régions Bretagne et Basse-Normandie Vice-présidents, dont un chargé des relations publiques Gilbert Bouteille Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie André Micouleau Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Joseph Maccotta Région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse Secrétaires généraux Jacques Cherpion Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine Hervé Parfait Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines) Trésorier Christian Couzinou Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Trésorier adjoint Alain Scohy Région Aquitaine

SECTION DES ASSURANCES SOCIALES Présidents : Titulaire : M. Pierre Rivière, conseiller d'État Suppléant : M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État Membres titulaires : Alain Moutarde, Armand Volpelière Membres suppléants : Guy Bias, Pierre Bouchet, Gilbert Bouteille, Daniel Chailleux, Jacques Cherpion, Christian Couzinou, Pierre-Charles Lansade, Henri Michelet, Hervé Parfait, Robert Regard

MEMBRES Guy Bias Région Ile-de-France (Essonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines) Pierre Bouchet Région Rhône-Alpes Lucien Cadet Réunion Daniel Chailleux Région Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-etMarne, Seine-Saint-Denis) Alain Copaver Guadeloupe, Guyane, Martinique Pierre-Charles Lansade Région Ile-de-France (Paris) Henri Michelet Région Rhône-Alpes Alain Moutarde Régions Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes Robert Regard Régions Bourgogne et Franche-Comté Jean-Martin Vadella Région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse Armand Volpelière Régions Centre et Pays de la Loire

II – COMMISSION DE SOLIDARITÉ Président : Daniel Chailleux Membres : Pierre Bouchet, Lucien Cadet, Pierre-Charles Lansade, André Micouleau, Alain Moutarde, Jean-Martin Vadella

CONSEILLERS D'ÉTAT Membre titulaire : M. Pierre Rivière Membre suppléant : M. Jean-François de Vulpillières CONSEILLER AUX AFFAIRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES Pr Claude Séverin SECTION DISCIPLINAIRE Présidents : Titulaire : M. Pierre Rivière, conseiller d'État Suppléant : M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État Membres titulaires : Pierre Bouchet, Daniel Chailleux, Pierre-Charles Lansade, Alain Moutarde, Jean-Martin Vadella, Armand Volpelière Membres suppléants : Gilbert Bouteille, Henri Michelet, Alain Scohy

LES COMMISSIONS DU CONSEIL NATIONAL MEMBRES DE DROIT Sont membres de droit des commissions : - des finances, de contrôle des comptes et placements de fonds - de la solidarité : Le président, Pierre-Yves Mahé, les secrétaires généraux, Jacques Cherpion et Hervé Parfait, le trésorier, Christian Couzinou, le trésorier adjoint Alain Scohy. Sont membres de droit des autres commissions : Le président, Pierre-Yves Mahé, les secrétaires généraux, Jacques Cherpion et Hervé Parfait. I – COMMISSION DES FINANCES, DE CONTRÔLE DES COMPTES ET PLACEMENTS DE FONDS Président : Jean-Martin Vadella Membres : Pierre Bouchet, Lucien Cadet, Daniel Chailleux, Henri Michelet, Alain Moutarde, Armand Volpelière

III – COMMISSION DES CONTRATS Président : André Micouleau Membres : Christian Couzinou, Joseph Maccotta, Alain Moutarde, Robert Regard, Alain Scohy, Armand Volpelière IV – COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT Président : Robert Regard Membres : Guy Bias , Alain Copaver, Pierre-Charles Lansade, Henri Michelet, Armand Volpelière Comprenant : la sous-commission chargée de l’étude des titres Responsable : Robert Regard Membres : Guy Bias, Alain Copaver, Pierre-Charles Lansade, Henri Michelet, Armand Volpelière V – COMMISSION DE LA VIGILANCE ET DES THÉRAPEUTIQUES Président : Robert Regard Membres : Gilbert Bouteille, Alain Copaver, PierreCharles Lansade, Alain Moutarde VI – COMMISSION EXERCICE ET DÉONTOLOGIE Président : Joseph Maccotta Membres : Guy Bias, Daniel Chailleux, Alain Copaver, Pierre-Charles Lansade, André Micouleau, Alain Scohy VII – COMMISSION DE LÉGISLATION Président : Henri Michelet Membres : Guy Bias, Pierre Bouchet, Christian Couzinou, Pierre-Charles Lansade, Alain Moutarde, Alain Scohy, Armand Volpelière VIII – COMMISSION DES PUBLICATIONS Président : Pierre-Yves Mahé Membres : Gilbert Bouteille, Daniel Chailleux, Jacques Cherpion, Christian Couzinou, PierreCharles Lansade, Joseph Maccotta, Henri Michelet, André Micouleau, Hervé Parfait, Robert Regard, Alain Scohy IX – COMMISSION EUROPE Président : Henri Michelet Membres : Pierre Bouchet, Christian Couzinou, Pierre-Charles Lansade, Alain Moutarde, Robert Regard, Alain Scohy

COMITÉ DE L’AIDE IMMÉDIATE AU DÉCÈS Daniel Chailleux, Christian Couzinou, Pierre-Yves Mahé COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE L'AIDE IMMÉDIATE AU DÉCÈS Membres : Jacques Cherpion, Henri Michelet, Robert Regard REPRÉSENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS  Commission de l'article L. 4111-2 Membres : Daniel Chailleux, Joseph Maccotta, André Micouleau  Commission inter-Ordres Membres : Pierre-Yves Mahé, Gilbert Bouteille, Jacques Cherpion, Christian Couzinou, PierreCharles Lansade, Henri Michelet, Hervé Parfait, Robert Regard  Commissions de qualification en orthopédie dento-faciale - Commission de première instance : Membre titulaire : Guy Bias Membre suppléant : Alain Moutarde - Commission d'appel : Membre titulaire : Hervé Parfait Membre suppléant : Robert Regard  Commission d'odontologie médico-légale Président : Joseph Maccotta Membres : Guy Bias, Pierre Bouchet, Pierre-Charles Lansade, André Micouleau, Armand Volpelière  Commission Ordre-organismes Membres : Pierre-Yves Mahé, Gilbert Bouteille, Jacques Cherpion, Christian Couzinou, Joseph Maccotta, André Micouleau, Hervé Parfait, Alain Scohy  Commission disciplinaire nationale du contrôle médical du régime agricole de protection sociale Membre titulaire : Armand Volpelière Membre suppléant : Alain Scohy  Commission de discipline des hôpitaux Membre titulaire : Armand Volpelière Membre suppléant : Jacques Cherpion  Commission de discipline des caisses minières Membre titulaire : Jacques Cherpion Membre suppléant : Gilbert Bouteille  Caisse de retraite Membres titulaires : Pierre-Yves Mahé, Christian Couzinou Membres suppléants : Jacques Cherpion, Pierre Bouchet  Conseils de Faculté Paris V : Pierre-Charles Lansade Paris VII : Guy Bias  Chambre de médiation et d’arbitrage Membres élus par l’Ordre : Henri Michelet, Armand Volpelière  Conseil d'administration de l'UFSBD Membres : Henri Michelet, Alain Moutarde, Armand Volpelière  Commissions de l'ADF – Formation continue Membre : Armand Volpelière – Commission des affaires hospitalo-universitaires Membre titulaire : Robert Regard Membre suppléant : Daniel Chailleux – Législation Membre : Henri Michelet – Exercice dentaire Membre : Joseph Maccotta

La_Lettre_39  

EXERCICE ILLÉGAL CAHIER SPÉCIAL O r d r e n a t i o n a l d e s c h i r u r g i e n s - d e n t i s t e s Les chiffres complets de la démogr...

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