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N°4 - Mai 2010

L’EDITORIAL

devoir de mémoire LE DOSSIER DU MOIS

Facteur essentiel de la cohésion nationale, la politique mémorielle conduite par l’Etat obéit à trois priorités : commémorer les moments marquants de notre histoire, éduquer afin de favoriser l’apprentissage des valeurs liées à la citoyenneté et, enfin, entretenir et préserver les sites dépositaires de la mémoire, particulièrement celle des conflits du XXème siècle.

 la vidéo surveillance L’ACTION DE L’ETAT

: ACTES

  l’acquisition de la nationalité le contrôle de légalité

française

Enfin, notre politique de mémoire ambitionne de répondre à la perte de repères, notamment chez les plus jeunes, en portant par l’exemple de l’engagement individuel ou collectif, les valeurs qui fondent de notre pacte républicain.

LE PORTRAIT DU MOIS

entretien avec la responsable du service de l’economie agricole (ddt) ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ETAT

 l’antenne administrative de Creil

le sommaire et les pages sont interactifs

les chiffres du mois

Ces missions traditionnelles s’inscrivent aujourd’hui dans un contexte en pleine mutation, marqué au plan local par la part croissante des initiatives menées, aux côtés du mouvement associatif, par les collectivités locales et par l’émergence, au sein de notre société, d’une quête de racines familiales liée à la disparition des dépositaires de la mémoire.

Au plan départemental, cette politique mémorielle revêtira, jusqu’au 11 novembre 2018, une importance particulière liée au 70ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et au 100ème anniversaire de la Première Guerre mondiale. La géographie de l’Oise, sa position stratégique dans le dispositif de défense de la capitale ont en effet conduit le département à subir, plus que d’autres, les rigueurs de ces deux guerres. Elles ont profondément marqué ses paysages, ses villes et villages et restent imprimées dans la mémoire de ses habitants. Au fil des prochains mois, de nombreuses manifestations, d’initiative publique, privée ou associative en témoigneront. Dans l’immédiat, à l’initiative du secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants et en partenariat avec l’association des Maires de France, c’est l’ensemble des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui seront honorés par la remise d’un diplôme d’honneur, en reconnaissance de leur action pour la France. Le 8 mai, devant le monument aux Morts de Beauvais, je remettrai leur diplôme aux anciens combattants de la commune, les sous-préfets de Clermont, Compiègne et Senlis procéderont également à cette remise dans leur arrondissement. Dans l’Oise, la politique mémorielle se nourrit d’initiatives diverses, conduites par les partenaires associatifs, institutionnels et privés. Le rôle de l’Etat vise à favoriser la naissance de ces initiatives, à accompagner leur réalisation et, dans la sphère de compétence qui est la sienne, à fournir les moyens nécessaires à leur réussite. C’est ce à quoi je veillerai.

Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise

les brêves

l’état à l’écran

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LE DOSSIER DU MOIS

La vidéo-protection : une priorité dans l’Oise

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util efficace de dissuasion et de prévention des actes de délinquance, la vidéo-protection a permis aux communes qui s’en sont dotée de voir la délinquance baisser de moitié dans les secteurs équipés de caméras. Elle constitue également un outil performant d’enquête et d’élucidation des crimes et délits en fournissant signalements et indices aux forces de l’ordre et facilite la prise de décision des magistrats.

Trois fois plus de caméras dans les lieux publics d’ici fin 2011

Dans l’Oise, le déploiement de la vidéo-protection s’inscrit dans le cadre des orientations nationales de développement de la vidéo-protection.

Soucieux de la sécurité des personnes et des biens, le gouvernement a fait du développement de la vidéo-protection une priorité de son action inscrite dans le plan national de prévention de la délinquance 2010-2012. Lors de sa visite de la gare de Méru et de la ligne ferroviaire Paris-Beauvais le 31 mars, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a rappelé l’objectif gouvernemental de tripler le nombre de caméras de vidéo-protection dans les lieux publics d’ici à la fin de l’année 2011. 30 M€ sont ainsi consacrés au développement des projets présentés par les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les établissements scolaires de sorte que le nombre de caméras passe de 20000 à 60000. Derrière les a priori et les idées reçues qu’elle peut parfois véhiculer, la vidéo-protection répond en effet à une vraie nécessité.

Les crimes et délits chutent deux fois plus vite dans les secteurs équipés

● Les caméras sont avant

tout des outils au service de la protection des citoyens qui y sont de plus en plus favorables.

Un rapport rédigé en 2009 par les corps d’inspection du Ministère de l’Intérieur démontre «un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé». L’utilisation de ces équipements ne vise pas à surveiller les citoyens mais bien à les protéger ! La présence de caméras n’empiète pas sur la liberté et la vie privée des personnes puisque aucune caméra de vidéo-protection ne peut être installée sur la voie publique ou dans les lieux et établissements ouverts au public sans autorisation préalable. Celle-ci est délivrée par le Préfet, après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat, garant du respect des libertés individuelles, qui étudie chaque projet d’implantation et d’exploitation des images. Celles-ci ne peuvent d’ailleurs être conservées plus d’un mois. La loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité veille à l’utilisation des données enregistrées dans le respect des libertés publiques. Le projet de loi relatif à la performance de la sécurité intérieure, actuellement débattu au Parlement, prévoit d’optimiser l’utilisation respectueuse des images enregistrées.

l’état à l’écran

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Un sondage réalisé en 2008 par l’institut Ipsos pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, indiquait que 71% des français sont favorables à la présence de caméras dans les lieux publics, 65% pensent qu’elle est efficace dans la lutte contre la délinquance et le terrorisme et 79% considèrent important qu’un organisme indépendant contrôle les dispositifs de vidéo-protection pour garantir le respect du droit à la vie privée. La loi prévoit déjà le contrôle par la commission départementale. ● Dans l’Oise, le développement de la vidéo-protection

monte en puissance années après années…

Depuis 2007, l’installation de plus de 3 000 caméras a été autorisée, que ce soit dans des lieux et établissements ouverts au public, sur la voie publique, dans les transports urbains et dans les transports urbains et dans les trains. 

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LE DOSSIER DU MOIS

La sécurisation des transports ferroviaires fait notamment l’objet d’une forte attention. Un important programme d’implantation de caméras a ainsi été mis en œuvre sur le réseau SNCF. En gare de Creil par exemple, 45 caméras reliées à un dispositif de visionnage modernisé ont été installées en juin 2009. A l’issue de cet essai grandeur nature, ce dispositif sera étendu à l’ensemble des gares de France. Dans le cadre du projet d’équipement en vidéo-protection des lignes ferroviaires présenté par le ministre de l’Intérieur, la gare de Méru bénéficiera en 2010 de nouvelles caméras pour mieux lutter contre la délinquance. Les bailleurs sociaux développent également avec succès la vidéoprotection au bénéfice de la sécurité de leurs locataires et de la baisse des dégradations des parties communes.

● … grâce à un soutien financier sans précédent de l’Etat L’Etat dans l’Oise soutient financièrement le déploiement de la vidéo-protection grâce au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : entre 2007 et 2009, près de 720 000 € ont été versés aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux pour l’installation, l’extension ou le raccordement de ces dispositifs. En 2010, l’enveloppe des subventions d’ores et déjà déléguée aux élus s’élève à 695 120 €.

Plus d’1,4 millions d’euros de subventions déjà accordés

Ce sont donc au total plus d’1,4 M€ qui auront été engagés par l’Etat en seulement trois ans pour mieux protéger nos concitoyens. Le FIPD peut financer jusqu’à 50% du coût d’installation de la vidéo-protection et finance 100% du raccordement des systèmes d’exploitation aux services de la Police et de la Gendarmerie nationales. Entre 2007 et 2009, il a ainsi intégralement financé le raccordement des centres de supervision urbaine des polices municipales, qui centralisent la surveillance des images, aux commissariats de police de Beauvais, Compiègne et Creil. Les services peuvent ainsi disposer d’images parfois essentielles pour l’aboutissement des enquêtes. ■

695120

Dépenses de vidéo-protection financées par le FIPD (en euros)

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2007 l’état à l’écran

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2008

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2009

2010 Raymond Yeddou,

Directeur de Cabinet

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L’ACTION DE L’ETAT

Les procédures d’acquisition de la nationalité française

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a société française est riche d’une population provenant d’horizons divers. Elle n’a donc eu de cesse, au fil du temps, de faire évoluer son droit de la nationalité et ses procédures d’accès à la nationalité française afin de mieux intégrer ses populations d’origine étrangère.

Le contrôle de légalité : le programme ACTES

’il n’a fait l’objet S d’accusation de trouble à l’ordre public, et si sa

La procédure d’acquisition de la nationalité française par mariage - article 21-2 du code civil - est l’un des modes d’accès à la citoyenneté française

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connaissance de la langue française est suffisante, le conjoint étranger d’un français peut, à l’issue de quatre années de mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve d’une communauté de vie effective entre les époux.

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Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, les déclarations de nationalité par le mariage sont enregistrées auprès des services des préfectures. Dans l’Oise, le service de l’Immigration reçoit désormais, les déclarations par mariage. Jusqu’ici, ce sont les greffes des tribunaux d’instance de Beauvais et Creil qui centralisaient ces demandes.

(aide au contrôle de légalité dématérialisé)

renant en compte les évolutions technologiques, l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a ouvert aux collectivités locales la possibilité de transmettre, par voie électronique, les actes soumis au contrôle de légalité. e ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales s’est inscrit activement dans cette démarche de modernisation de l’administration, en développant une application informatique dénommée ACTES. Elle permet aux collectivités volontaires, d’adresser en toute sécurité leurs actes ou documents en préfecture ou en sous-préfecture via une plate-forme qui leur délivre électroniquement un accusé de réception. Pour cela, il leur suffit de s’engager par convention avec l’Etat. Tous les actes transmissibles (arrêtés, délibérations, contrats, actes budgétaires, marchés publics) sont concernés, sous réserve d’une limite de 20 Mo par fichier (à l’exclusion des actes et documents d’urbanisme). L’application ACTES est simple à utiliser et d’un coût peu élevé: la transmission s’effectue, en règle générale, en recourant à un opérateur privé de télétransmission dénommé « tiers de télétransmission » ou « tiers de confiance » qui assure un rôle de postier électronique. Outil efficace et rapide, ACTES permet de télétransmettre les documents en préfecture ou en sous-préfecture 24 heures sur 24, sans risque qu’une décision ou qu’un document ne soit égaré. Grâce à un allègement des tâches matérielles (envois, archivage..), son utilisation est également, à terme, une source de gains de temps et d’économies de gestion pour les collectivités. Comme c’est le cas dans de nombreux autres départements, on assiste dans l’Oise à une montée en puissance régulière des raccordements à ACTES. 93 conventions de télétransmission ont déjà été signées et 10,34% des actes reçus ont été télétransmis. Les collectivités qui n’ont pas encore fait le choix d’une technologie appelée à se développer rapidement mais qui souhaiteraient le faire, ou, plus simplement, qui aimeraient disposer d’informations complémentaires, peuvent prendre contact avec la direction des relations avec les collectivités locales, au 03.44.06.12.75. ou 03.44.06.12.65. ●

Jean-Henri Letailleur, Chef du bureau du contrôle de la légalité, DRCL

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Dans l’Oise : En 2009, 298 dossiers ont été déposés selon cette procédure En 2009, 173 conjoints étrangers ont acquis la nationalité française par déclaration

ans ce cas, c’est par D décret qu’est prise la décision d’accorder la

La nationalité française peut également être acquise par la procédure de naturalisation article 21-15 du code civil

naturalisation. Contrairement à l’acquisition par déclaration, il ne s’agit pas d’un droit mais d’une faveur octroyée par l’autorité publique.

Les demandes de naturalisation doivent être déposées en préfecture et sous-préfecture. A l’issue de l’instruction du dossier, la décision de naturalisation ou de rejet de la demande est prononcée par le Ministre de l’immigration, de l’intégration de l’identité nationale et du développement solidaire. Le département de l’Oise, depuis le 1er janvier 2010, fait partie des 21 départements qui expérimentent la déconcentration en préfecture des décisions défavorables relatives aux demandes de naturalisation. Pour accéder à la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit avoir établi sa résidence habituelle en France depuis au moins 5 années régulièrement et y avoir constitué le centre de ses attaches matérielles et familiales. La moralité du postulant et son degré d’intégration à la société française sont vérifiés. En 2009, 890 dossiers ont été déposés dans l’Oise. 1210 décisions ont été rendues, dont 815 décisions de naturalisation

Quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité française, l’accueil des nouveaux français dans la citoyenneté française donne lieu à l’organisation, à la préfecture ainsi que dans les sous préfectures, de cérémonies officielles, au cours desquelles sont remis les décrets de naturalisation ainsi que les livrets d’accueil. ● Francine Duvivier,

DRLP, Préfecture

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le portrait du mois

Entrevue avec la responsable du service de l’économie agricole de la DDT

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u sein de la direction départementale des Territoires (DDT), Sylvie Pierrard est, au plan local, un des interlocuteurs privilégiés du monde agricole. La responsable du service économie agricole (SEA) témoigne de son activité dans le cadre d’un événement annuel prépondérant.

Sylvie Pierrard, vous avez un parcours aux multiples facettes Docteur en médecine vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaires de Nantes et de l’école nationale des services vétérinaires de Maisons Alfort, inspecteur en chef de la santé publique, j’étais en 1989 la plus jeune directrice des services vétérinaires à Chartes. Mais vouloir garder une vie de famille prépondérante est complexe quand on est un couple de fonctionnaire A+ et qu’il s’agit de mener deux carrières simultanées. Ainsi après avoir exercé au ministère de l’environnement en tant que chef du bureau biotechnologie, agriculture et agroalimentaire de la direction de la pollution et de la prévention des Sylvie Pierrard risques (DPPR) et au sein de plusieurs directions départementales des services vétérinaires, j’ai pris la responsabilité du service économie agricole au sein de la DDAF puis la DDEA puis de la DDT de l’Oise pendant que mon conjoint prenait la tête de la direction départementale des services vétérinaires.

Quelle est votre implication au sein du SEA ? Le SEA assure la mise en oeuvre et le suivi de la politique agricole commune (PAC). Cette activité recouvre l’instruction des aides directes à la production animale et végétale, les aides découplées (droit à paiement unique), la mise aux normes et la modernisation des exploitations, les aides à l’installation des jeunes agriculteurs et les dispositifs agri-environnementaux. Le service coordonne également les contrôles « conditionnalité » avec les autres services de l’État. Il a en charge la politique des structures des exploitations agricoles et les dispositifs de soutien conjoncturels en cas de crise, de calamité agricole ou d’agriculteurs en difficulté. Enfin il accompagne les démarches et projets de filières sur le territoire tels les biocarburants, l’agriculture biologique, et la diversification. Mon rôle principal est de manager cette équipe de 22 personnes et de faciliter avant tout les relations avec le monde agricole. Il faut comprendre que le cas de l’Oise est très particulier. Ce département qui compte plus de 4 000 exploitants, une surface agricole utile (SAU) de 371 000 hectares (63% de la surface totale), dont 35 000 hectares de prairies permanentes, exploités en fermage à hauteur de 72.2% et dispose d’un potentiel agronomique de qualité, bénéficie d’une relation privilégiée basée sur le respect humain et le contact direct avec la profession agricole. Alors que le monde agricole a un profond respect de l’administration, les agents ont un profond attachement aux valeurs de service public. Même si les idées sont parfois différentes entre l’État et les agriculteurs, la concertation, le respect mutuel et le dialogue constituent les bases de notre action. l’état à l’écran

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Et chaque année, la campagne PAC met en exergue cette organisation et ses valeurs Il faut bien comprendre que cette campagne d’importance nationale, est un moment privilégié et un événement dans l’Oise. Il mobilise sur 90 jours, en complément de leurs tâches habituelles, l’ensemble des agents du SEA. Chaque année plus de 3 000 agriculteurs déposent leurs demandes d’aides : prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ou subventions liées aux déclarations de types de surface. Les aides PAC représentent annuellement près de 150 M€. Les agriculteurs peuvent télédéclarer de chez eux mais souvent préfèrent déposer les dossiers en direct. Ils bénéficient d’un accueil et de conseils privilégiés et de l’écoute des agents du SEA. Ils peuvent également télédéclarer depuis nos locaux grâce à des bornes informatiques mises à leur disposition dans une salle spécialisée, tout en gardant ce contact auquel ils sont attachés avec une assistance pour les aider à s’approprier l’outil informatique. Ainsi, pour la campagne 2009, le SEA a accueilli 166 agriculteurs à Beauvais pour télédéclarer leur dossier et 1732 pour un dépôt papier. Nous comptons cette année améliorer fortement notre pourcentage de télédéclaration qui était de 33 % l’année dernière sur le département. Le ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche recommande tout particulièrement la télédéclaration et a mis en place un plan d’action pour le développement de téléPAC. J’en profite pour rappeler aux agriculteurs que la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2010. 

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le portrait du mois

Le bilan de la santé de la PAC va t’il remettre en question ces dispositifs ? Le paysage agricole va être profondément modifié et le niveau global d’aide va diminuer pour les céréaliers et les polyculteurs éleveurs. La difficulté est d’intégrer ces nouvelles orientations dans un contexte économique marqué, avec des cours mondiaux très bas, et sans filet de sécurité pour les exploitants puisqu’il n’y a plus de régulation des prix. C’est d’autant plus difficile dans l’Oise que l’agriculture est principalement orientée vers les grandes cultures (céréales, oléagineux et protéagineux), les cultures industrielles (betteraves sucrières et lin textile), les pommes de terre (fécule et consommation) et les légumes de plein champ. Le blé représente à lui seul 44 % de la SAU. L’élevage bovin est présent dans 1300 exploitations dont près de 600 en production laitière situées en particulier dans l’Ouest (Pays de Bray et Picardie Verte) et le Nord-Est (Noyonnais) et qui produisent un quota de 183 millions de litres. Il nous appartient d’accompagner les agriculteurs et de leur expliquer les nouvelles règles et selon leur propre expression, de les aider à passer la hauteur de la marche. Comme pour toute entreprise, il faut du temps pour s’adapter aux évolutions nécessaires.

Avez-vous un message à faire passer ? Dans une société industrialisée et un département qui souffre d’un manque de logements et de services, il est important de partager les cultures. Il me tient à cœur de contribuer à maintenir une économie vivante sur le territoire et pouvoir ainsi renouveler les jeunes générations d’agriculteurs ●

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ZO O M SUR UN SERVICE DE l’état

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La sous-préfecture de Senlis : L’Antenne administrative de Creil

es sous-préfectures sont traditionnellement implantées sur un seul site mais l’arrondissement de Senlis fait exception à cette règle avec l’antenne administrative de Creil, service « délocalisé » de la sous-préfecture de Senlis.

S

tructure originale, elle est l’expression d’une volonté politique, celle d’aller à la rencontre des habitants de l’agglomération creilloise qui compte près de 80 000 habitants, constituant ainsi le deuxième bassin de vie de la région Picardie. Retour sur la création de ce service. Tout a commencé en 1994, une annexe de la sous-préfecture de Senlis est implantée sur le Plateau Rouher, dans un petit local, pour la seule activité liée à l’accueil des nombreux ressortissants étrangers du bassin creillois. La préfecture, soucieuse de développer un service public de proximité dans le secteur le plus peuplé de l’arrondissement de Senlis, a alors décidé de créer une véritable antenne administrative. Ceci a permis de renforcer la présence des services de l’Etat au cœur de l’agglomération creilloise et de désengorger les services de délivrances des titres du site de Senlis. Ouverte le 1er septembre 2003, l’antenne accueille désormais chaque jour près de 300 usagers. Une équipe dynamique et polyvalente de 15 agents, dont le chef d’antenne Mme Vénantie KUETE-MINGA qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2009, en assure le fonctionnement. Une organisation placée sous le signe de la proximité Le pré-accueil : Dans le souci d’une démarche qualité, l’antenne est dotée d’un dispositif de pré-accueil composé d’un agent qui dispose d’un gestionnaire informatique de file d’attente. L’agent renseigne et oriente les usagers vers les services adéquats. Il vérifie les dossiers pour éviter une attente inutile et l’engorgement des guichets.

L’accueil des ressortissants étrangers : Rappelons que l’arrondissement de Senlis compte plus de 25000 étrangers soit 48% du total de l’Oise. Ce service gère à la fois du droit au séjour et les demandes de naturalisation: ● Traitement et prise de décision pour les demandes de renouvellement des titres de séjour ● Délivrance des titres de voyage, titres d’identité républicain, et les documents de circulation pour mineurs étrangers ● Instruction des demandes de naturalisation, proposition des décisions favorables au ministère, prise et notification de décisions défavorables ● Vérification des autorisations de travail

De nouveaux enjeux pour l’antenne administrative de Creil ● La mise en œuvre du SIV pour les véhicules d’occasion depuis le 15 octobre 2009 ● La déconcentration des décisions de naturalisation depuis le 1er janvier 2010. La décision est désormais prise par chaque site instructeur. L’antenne de Creil a bénéficié pour cela d’un accompagnement en décembre 2009 ● Les conditions d’accueil des usagers constituant des enjeux prépondérants pour un service de proximité, des travaux conséquents ont été récemment réalisés avec en particulier l’installation d’un nouveau système de chauffage et d’un sas de sécurité

L’accueil des usagers de la route : Chargé de l’immatriculation des véhicules, ce service enregistre les certificats de cession et les levées d’oppositions. Il procède également à la consultation du fichier CCPD pour les transactions internationales surtout en provenance de Belgique et d’Allemagne. En 2008, 24 925 cartes ont été délivrées. Le traitement des demandes de permis de conduire est centralisé pour tout l’arrondissement sur le site de Creil depuis octobre 2008. Chaque semaine, la section assure également le secrétariat de la commission médicale des permis de conduire. Elle traite aussi les arrêtés de suspension et effectue l’enregistrement des décisions judiciaires dans ce domaine.

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Louis-Michel Bonté,

Sous-Préfet de Senlis

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Les Chiffres du Plan de relance au 12 mars 2010 20 845 099 € 574 899 237 € 1 010 7 188 7 184 492

Investissements publics engagés Investissements des collectivités locales associés au FCTVA Financement de la construction de logements sociaux Achats de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse Emplois aidés par l’Etat Entreprises soutenues par une intervention de l’Etat

La délinquance

La sécurité routière De Janvier à Avril 2010

Premier trimestre

131 accidents 14 tués (-6 par rapport à 2009) 205 blessés

Délinquance générale : - 8,88% Délinquance de proximité : - 10,28%

L’emploi Variation du nombre de demandeurs d’emploi en mars 2010 : -1,3% soit 433 personnes en moins (par rapport à Février 2010)

Le permis de détention de chiens dangereux 2010, ANNEE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE

À l’occasion de l’année internationale de la Biodiversité 2010, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer engage plusieurs actions pour promouvoir les bonnes pratiques et valoriser les initiatives mises en œuvre par des milliers d’acteurs locaux qui contribuent à maintenir en bon état le patrimoine naturel de la France. L’appel à projets du MEEDDM à destination des collectivités a été relayé par la direction départementale des Territoires de l’Oise. Les associations, établissement publics, entreprises, administrations, services déconcentrés sont également invités à se mobiliser aux moyens d’événements pour initier un grand mouvement national autour de la biodiversité. Rendez-vous sur : www.biodiversité2010.fr

pour faire de l’année de la biodiversité un grand événement populaire.

A

fin d‘éviter des accidents dramatiques, ayant fréquemment de jeunes enfants pour victimes, la loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle rend en particulier obligatoire l’obtention d’un permis pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2). Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux doit être titulaire d’un permis de détention, délivré par le maire de sa commune. Pour l’obtenir, outre les pièces habituelles (certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile, et de stérilisation pour la 1ère catégorie), il faut disposer d’une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire. 

Alain De Meyère , DDT de l’Oise l’état à l’écran

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La délivrance du permis de détention est également subordonnée à la présentation d’une attestation d’aptitude du maître. Celle-ci est délivrée par un formateur agréé par la préfecture, à l’issue d’une session de formation d’une durée de sept heures portant sur l’éducation et le comportement canins et sur la prévention des accidents. Cette formation doit avoir été suivie avant le 31 décembre 2009. Dans le cas contraire, les détenteurs de chiens dangereux doivent être en mesure de prouver leur inscription à une telle session.

La loi prévoit que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, non titulaires du permis de détention, risquent jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal. De plus, l’acquisition, la cession et l’importation de chiens d’attaque (catégorie 1) sont illicites et punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Toute détention de chiens d’attaque non stérilisés est punie des mêmes peines.

Cette formation est obligatoire pour :

Retrouvez la liste des formateurs agréés sur le site :

● tous les propriétaires et détenteurs permanents (ceux qui vivent au quotidien avec le chien) de chiens de première et de deuxième catégorie

www.oise.gouv.fr à la rubrique réglementation. ●

● les propriétaires et détenteurs permanents d’un chien désigné par le maire ou par le préfet parce qu’il est susceptible de présenter un danger ou parce qu’il a mordu une personne.

Cabinet du prefet

Le décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets

A

vec la nouvelle organisation territoriale des services de l’État effective depuis le 1er janvier 2010, les rôles des préfets sont redistribués. La modification du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets vient parachever la refonte des textes organisant les nouvelles directions régionales et départementales et constitue la clé de voûte de la Réforme de l’Administration Territoriale de l’État (RéATE). L’échelon régional devient le niveau de pilotage des politiques publiques sur le territoire. Pour l’accompagner dans ce pilotage, le préfet de région dispose d’une équipe resserrée à ses côtés regroupant, outre les préfets de départements, les directeurs des six nouvelles directions régionales de l’État (DRAC, DIRECCTE, DREAL, DRAAF, DRJSCS, DRFiP), le recteur d’académie et le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’échelon départemental est conçu pour mettre en œuvre les politiques publiques au plus près du terrain et au contact des citoyens sur le territoire. Dépositaire de l’autorité de l’État dans le département, le préfet s’appuie pour l’exercice de ses missions

sur une équipe restreinte au sein du Comité de pilotage de l’action de l’État (COPILACTE) qui réunit les membres du corps préfectoral du département, les directeurs des trois nouvelles directions départementale (DDT, DDPP et DDCS), l’inspecteur d’académie, le directeur départemental des finances publiques et les responsables des unités territoriales. L’ensemble de ces acteurs publics concourt à mettre en œuvre au niveau départemental les politiques publiques pilotées au niveau régional. Le rôle du sous-préfet d’arrondissement est renouvelé et étendu dans le champ du développement local. Ce dernier peut en outre se voir confier des missions d’intérêt départemental ou régional en dehors de ses missions traditionnelles de conseil aux élus (en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance notamment) et de délivrance de titres. Assemblier des politiques publiques à l’échelle de l’arrondissement, son rôle d’animation interministérielle est renforcé.

DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRAAF - Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale DRFiP - Direction Régionale des Finances Publiques DDT - Direction Départementale des Territoires DDPP - Direction Départementale de la Protection des Populations DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

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La simplification des procédures de délivrance des titres d’identité

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ace aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d’identité, les démarches sont désormais simplifiées : ● La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité. ● Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées. Elles réduisent les délais d’obtention et facilitent la tâche des usagers :

la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit à présent pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre. ● Dans le cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle. Pour en savoir plus consulter : www.interieur.gouv.fr Francine Duvivier,

DRLP, Préfecture

Les visites ministérielles

M. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales s’est rendu à Méru, le 31 mars dernier. Il a participé à une réunion consacrée à la sécurité dans les transports et sur la ligne ferroviaire Paris-Beauvais. Après une visite de la gare de Méru où il a rencontré le personnel de la SNCF et les agents de la police ferroviaire, il s’est rendu, en train, à la gare de Bornel où il a présenté les grandes lignes de son plan national de sécurisation des transports.

l’état à l’écran

- N°4 - Mai 2010

M. Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Mme Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, se sont rendus le jeudi 8 avril 2010 à Beauvais et Gouvieux. Ce déplacement était l’occasion de valoriser l’importance du développement des unités dédiées à la prise en charge de patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

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Arrivée

M. Alexandre Martinet, directeur départemental de la Jeunesse et des Sports de l’Orne, a été nommé directeur départemental de la Cohésion Sociale à compter du 1er avril 2010. Il succède à M. Bernard Dépret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Dans le cadre du suivi des états généraux de la sécurité à l’école, M. Luc Châtel, Ministre de l’Education Nationale, s’est rendu au Collège Fauqueux, à Beauvais, le lundi 19 avril 2010 afin de se rendre compte du travail réalisé par les équipes et les progrès observés dans les champs de la pédagogie, de la vie scolaire et de la sécurité.

départ

Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, s’est rendue le 22 avril 2010 à Verneuil-en-Halatte, à l’Institut National de l’environnement industriel et des risques pour y rencontrer des experts de la qualité de l’air et évoquer les effets du nuage de particules engendré par l’éruption volcanique.

M. Raymond Yeddou, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l’Oise a été nommé Sous-Préfet de l’arrondissement de Sens (Yonne) par décret du Président de la République en date du 21 avril 2010, publié au Journal Officiel du 23 avril 2010. Sa prise de fonction interviendra le 28 mai 2010.

COORDONNEES Préfecture de Beauvais 1, place de la préfecture 60022 BEAUVAIS Tél. 03.44.06.12.34

Sous-Préfecture de Clermont 6, rue Georges Fleury 60607 CLERMONT Cedex Tél. 03.44.68.26.00 Sous-Préfecture de Compiègne 21, rue Eugène Jacquet 60321 COMPIEGNE Cedex Tél. 03.44.06.78.50

Directeur de Publication Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise

D.A., Conception et Réalisation LB Conseil, Création & Impression Laëtitia Bouaziz Buiron

Crédits Photographiques Claude DUBOIS, Photoxpress, Sxc.hu, Ressources de l’état.

Cabinet du Préfet service de la communication

Sous-Préfecture de Senlis 3, Place Gérard de Nerval 60309 SENLIS Cedex Tél. 03.44.06.85.55

l’état à l’écran

- N°4 - Mai 2010

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