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N°11 - janvier 2011

L’EDITORIAL LE DOSSIER DU MOIS

Le cadre de l’intercommunalité rénové

L’ACTION DE L’ETAT

 Que fait le Samu social ?  Retour sur les épisodes neigeux  Dispositif Adultes Relais  Les contrats d’autonomie LE PORTRAIT DU MOIS

Le Directeur départemental des Finances Publiques

ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ÉTAT

 Le pôle jeunesse sport et vie associative de la DDCS

Vœux et résolutions Je tiens, dans cet édito, à adresser mes vœux à tous les lecteurs de cette lettre : je souhaite qu’elle réponde toujours mieux à vos attentes. Ce département a connu, une année 2010 intense, marquée par la mise en place de la réforme de l’administration territoriale. Cette année a aussi été celle du plan de relance, caractérisé par un effort considérable de l’Etat en faveur de l’économie. Elle s’est aussi singularisée, au début de l’hiver, par des épisodes neigeux qui ont fortement touché l’Oise. J’exprime ma reconnaissance à tous les agents des services de l’Etat qui se sont mobilisés au quotidien au service de nos concitoyens tout au long de cette année. Leur sens du service s’est manifesté en toutes circonstances - qu’ils en soient remerciés. Mais il ne faudra pas faiblir, ou réduire nos efforts. Il s’agira au contraire de poursuivre les chantiers engagés, notamment la réforme des collectivités territoriales avec la modification du schéma départemental de coopération intercommunale. Dans le domaine de la lutte contre la délinquance, priorité sera donnée en 2011 aux cambriolages. S’agissant de la cohésion sociale, il faut encore accélérer la rénovation urbaine. En matière d’emploi, c’est la formation en alternance qui mérite d’être encouragée… Voilà quelques uns de nos objectifs pour l’année qui vient. Ils sont nombreux, ils sont ambitieux. Et nous sommes décidés à les atteindre. Un dernier souhait pour 2011, ou plutôt une résolution : que les citoyens, les entreprises, les élus trouvent devant eux un Etat toujours plus performant, accessible, réactif.

le sommaire et les pages sont interactifs

les chiffres du mois

Ce n’est pas un vœu pieux !

Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise

les breves

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LE D OSSIER D U M OIS

Le cadre de l’intercommunalité rénové

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i le développement de l’intercommunalité constitue l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale de ces dernières années, cette évolution a atteint aujourd’hui un pallier. Ainsi, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales lui donne un nouveau souffle avec pour objectif d’arriver à une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités, au plus tard le 1er juin 2013. Pour atteindre cet objectif, les préfets mèneront avec les élus locaux, dans chaque département, un travail conjoint afin d’achever, de simplifier et de rationaliser la carte intercommunale.

L’intercommunalité en chiffres Au 1er janvier 2010, la France compte 34773 communes regroupées en 2611 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit près de 95% des communes et 90% de la population.

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Un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré avant la fin de l’année 2011… Élaboré par le Préfet, ce schéma est un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département. Celui-ci vise trois objectifs : ● la couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ● la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ● la disparition des syndicats devenus obsolètes. Les propositions visant à rationaliser la carte de l’intercommunalité départementale s’appuieront sur une expertise préalable fondée sur des critères objectifs pertinents. L’INSEE, notamment, contribuera à alimenter ce diagnostic. Les éléments statistiques, cartographiques, géographiques et économiques disponibles seront étudiés.

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LE D OSSIER D U M OIS

…en concertation avec la commission départementale de la coopération intercommunale La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dont la composition est modifiée voit ses pouvoirs renforcés par la loi. En effet, le projet de schéma de coopération intercommunale doit lui être adressé. Elle disposera alors d’un délai de quatre mois pour formuler ses éventuelles observations. Dans ce cadre, elle dispose d’un pouvoir d’amendement nouveau, puisque la CDCI a la possibilité de formuler des propositions de modifications à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’intercommunalité dans l’Oise 278 syndicats à vocation unique (SIVU) 47 syndicats à vocation multiples (SIVOM) 22 syndicats mixtes 24 communautés de communes 3 communautés d’agglomération

La composition de la CDCI 40% de représentants des communes 40% des EPCI à fiscalité propre 5% de représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes 10% de représentants du conseil général 5% de représentants du conseil régional Le schéma sera arrêté au plus tard le 31 décembre 2011; par la suite il sera révisé tous les six ans. La loi crée par ailleurs de nouveaux outils de regroupements des communes sur la base du volontariat : ● les métropoles visent à donner aux grandes agglomérations qui le souhaiteraient un statut mieux adapté et plus intégré, susceptible d’assurer leur rayonnement à l’échelle européenne, ● les pôles métropolitains doivent permettre une coopération renforcée entre des EPCI à fiscalité propre qui voudraient mener des actions d’intérêt commun sur un large périmètre afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire concerné, ● les communes nouvelles constituent un nouveau dispositif de fusion de communes visant à remplacer le dispositif actuel dit «Marcellin». Sont potentiellement concernées des communes contiguës ou un EPCI tout entier qui voudrait se transformer en commune nouvelle. Avec cette nouvelle loi, le cadre intercommunal se trouve rénové et démocratisé. Il favorise donc la mutualisation des moyens et conforte l’échelon communal dans son action de proximité. Sandrine Girault, DRCL, Préfecture

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L’A C TION D E L’ETAT

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Que fait précisément le Samu social ?

oute l’année, les équipes du Samu Social de l’Oise sillonnent les rues du département et vont à la rencontre des personnes sans-abri. C’est la mission fondatrice du Samu Social. Le Samu Social, dans l’Oise, c’est 45 personnes, dont 5 salariés (1 intervenant, 1 infirmière, 3 travailleurs sociaux) et 40 bénévoles. Il bénéficie des services des 3 psychologues de la veille sociale (ADARS).

Le Samu Social a une mission de sauvetage et d’assistance au service de ceux que les aléas de la vie ont rendus plus vulnérables. C’est une mission d’urgence qui permet d’entrer en contact avec des personnes qui peuvent être en extrême détresse médicale ou sociale et tellement désocialisées qu’elles n’attendent plus rien de l’institution. En liaison avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et les différents opérateurs de la veille sociale, le rôle de l’équipe de jour et des équipes de nuit consiste à recréer un lien social, en tentant jour après jour de redonner confiance à la personne sans-abri dans les dispositifs d’aide. Sa mission de recherche et d’accueil demande une grande connaissance de la rue et des comportements qu’elle induit. La porte d’entrée des signalements est le 115. Des réponses adaptées leur sont alors proposées : orientation vers une structure d’hébergement, transfert à l’hôpital en cas d’urgence sanitaire ou proposition d’une aide d’urgence (boissons chaudes, aide alimentaire, couverture…) Des maraudes de jour (de 10h à 18h) et de nuit (de 18h00 à 1h00) vont ainsi à la rencontre des personnes en situation de détresse physique ou sociale. Un lien est assuré entre les équipes de jour et de nuit afin d’identifier et de toucher les personnes qui n’acceptent aucune prise en charge. La période hivernale renforçant la notion de détresse et d’urgence, le rythme des maraudes et des services aux personnes est intensifié. Alexandre Martinet, DDCS

Retour sur les épisodes neigeux

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es épisodes neigeux qualifiés comme les plus importants dans l’Oise depuis 1947 par Météo France ont touché le département à partir du 17 décembre 2010. Plus de 40 cm de neige sont tombés à certains endroits. L’ensemble du réseau, soit plus de 8 000 km de routes, a été affecté par ces intempéries.

Une mobilisation intense de l’ensemble des services concernés Dès le début de ce phénomène, le Préfet de l’Oise a décidé de l’activation d’un centre opérationnel départemental (COD) en préfecture. L’ensemble des acteurs concernés : préfecture, gendarmerie, DDSP, Conseil général, DDT, SDIS, ARS, était ainsi regroupé en un même lieu, permettant le partage en temps réel de l’information et par conséquent une plus grande réactivité. Une «Cellule d’information de la population» (CIP) a également été mise en place. Elle a traité en moyenne 200 appels par jour. La priorité a été donnée au déneigement et au salage des axes prioritaires (autoroutes; RN et RD structurantes). Le reste du réseau départemental n’a pas été mis de côté, mais son traitement s’est fait essentiellement avec le concours d’agriculteurs et de municipalités. Une cellule de veille et de suivi s’est réunie quotidiennement jusqu’au 31 décembre 2010 à la préfecture afin de normaliser l’ensemble du réseau. Des moyens exceptionnels déployés pour faire face à cette situation ● des moyens matériels considérables • près de 150 engins (50 saleuses, chargeurs, niveleurs, tracteurs) sur les routes nationales et départementales • 40 véhicules de sapeurs pompiers • près de 1 500 tracteurs des exploitants agricoles. ● des moyens humains conséquents • Plus de 300 gendarmes et policiers, près de 300 sapeurspompiers et plus de 200 agents du Conseil général étaient mobilisés. • Les agriculteurs ont faire preuve d’une mobilisation intense, en se portant souvent spontanément au secours de leurs concitoyens. Au final, en dépit des conditions météorologiques, aucune personne n’est décédée, le fonctionnement des hôpitaux ou des maisons de retraite n’a jamais été sérieusement entravé et, d’un point de vue économique, le département n’a pas été paralysé. Jean-François de Manheulle, Directeur de Cabinet du Préfet

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L’A C TION D E L’ETAT

Dispositif Adultes Relais dans l’Oise : mode d’emploi

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écidé par le Comité interministériel des villes fin 1999, le programme adultes-relais vise à développer, au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des actions de médiation sociale, culturelle, de prévention de la délinquance et de tranquillité de l’espace public. Ce dispositif se concrétise par une aide de l’Etat en direction des employeurs (publics ou privés) équivalente à 80 % du SMIC sur une période de 3 ans, reconductible.

Les conditions pour en bénéficier : être âgé de 30 ans au moins, précédemment sans emploi ou en contrat aidé et résider dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les activités d’adultes-relais s’exercent dans le secteur non lucratif : employeurs de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif ou entreprises publiques ou privées chargées de la gestion d’un service public. Typologie des bénéficiaires d’Adultes Relais dans l’Oise : Les adultes relais assurent des fonctions de régulation des espaces publics, de médiation entre les professionnels d’équipements (piscines, services de transport,…) et des publics « turbulents ». Ils facilitent également l’accès aux droits, aux services publics et aux institutions par l’accompagnement des publics peu familiers des démarches administratives. Ceci s’inscrit dans une logique de médiation interculturelle.

Les chiffres de l’Oise 67 bénéficiaires 65 % sont des femmes 81 % sont en CDI 84 % des employeurs sont des associations Modalités de contractualisation : La création d’un poste d’adulte-relais fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur, l’État représenté par le préfet de département, et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ). Renseignements : DDCS de l’Oise, service action sociale et politique de la ville, 03.44.06.48.00 Moustapha Rouibi, délégué du Préfet

Les contrats d’autonomie

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ispositif du « plan Espoir Banlieues » annoncé par le Président de la République en 2008, le contrat d’autonomie concerne des jeunes en recherche d’emploi résidant dans les zones urbaines couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). L’Oise s’est vu attribuer 900 contrats pour une période de trois ans (juin 2008 - juin 2011). Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, en difficulté d’insertion professionnelle et résidant sur les territoires des CUCS de Beauvais, de Compiègne, de la Communauté d’Agglomérations Creilloise, de Méru et de Noyon, peuvent bénéficier de ce contrat. Le contrat d’autonomie, mis en œuvre sous l’égide d’un comité de pilotage présidé par le Préfet, consiste dans un accompagnement spécifique vers l’emploi, la formation ou la création d’entreprise. L’accompagnement est défini dans le cadre d’un marché public confié à un prestataire privé. Pour l’Oise, ce prestataire est un groupement constitué de plusieurs organismes, avec pour chef de file C3 Consultants, basé à Creil ( 03 44 28 28 83 ). Les jeunes concernés peuvent être orientés vers le prestataire par les Missions locales, Pôle Emploi, les CCAS ou encore les municipalités. Ils bénéficient alors d’un contrat de 6 mois et d’une bourse mensuelle de 300€, sous réserve d’assiduité durant la période de « coaching ». Les résultats enregistrés à fin novembre 2010 sont les suivants : 747 contrats d’autonomie signés, 203 jeunes sortis du dispositif en emploi, formation ou création d’entreprise, pour un coût de 2 597 250 €. Jean-Louis Lacaze, Responsable de l’UT Direccte

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le por tr a it d u m ois

Le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Oise

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e 1er février 2010, M. Jean Paraf prenait la tête de ce qui allait devenir, le 26 avril 2010, la nouvelle direction départementale des finances publiques (DDFIP). Elle est issue de la fusion des missions et des services de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux. Les objectifs de cette direction : améliorer le service rendu à l’usager en instituant un guichet fiscal unique pour les contribuables, mieux répondre aux attentes des collectivités locales, notamment en matière de conseil fiscal et financier et renforcer l’efficacité des services de l’Etat. M. Paraf, quel est votre parcours professionnel ? Après une licence en droit et un diplôme de l’institut d’études politiques de Paris, j’ai débuté ma carrière comme chargé de mission au cabinet du ministre de l’intérieur de 1975 à 1977. J’ai ensuite exercé les fonctions de directeur de cabinet dans l’Eure et de secrétaire général de la préfecture du Tarn puis des affaires régionales en Aquitaine. J’ai par la suite été nommé commissaire adjoint à la République à Dreux, sous-préfet (Seineet-Marne et Marne), directeur d’administrations d’Etat (ministère de l’Intérieur, DTOM et CCI de l’Essonne), puis chargé de mission au cabinet d’Alain Juppé, alors qu’il était premier ministre (1996-1997). J’ai également occupé le poste de délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense Sud-Est, préfet de région (RhôneAlpes), de préfet (Rhône, Tarn-et-garonne), de directeur général de l’AMF (2002). J’ai enfin été nommé administrateur général des finances publiques (Hauts-de Seine et Oise).

Jean Paraf

Quelles sont les missions de la DDFIP ? ● En matière fiscale La DDFiP est chargée de mettre en œuvre la législation et la réglementation fiscale. Dans ce cadre, elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts directs et indirects, dus par les professionnels et les particuliers, et met en œuvre si nécessaire les mesures de recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses en matière d’assiette et de recouvrement. Elle assure par ailleurs des missions foncières (tenue du plan cadastral et du fichier immobilier). ● En matière de gestion publique La DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales. Elle assure la tenue des comptes de l’Etat et gère les dépôts de fonds d’organismes et de professions réglementées. Elle assure le rôle de préposé de la Caisse des Dépôts et de Consignation. Elle tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics et en exécute les budgets. En matière domaniale, elle met en œuvre la politique immobilière de l’Etat et assure la mission d’évaluation et de gestion domaniale. Elle a un rôle important en matière d’expertise et d’analyse économique.

Quelles sont les principales actions que vous avez menées en 2010 ? J’ai mis en place la nouvelle organisation départementale de la DDFiP qui s’appuie sur une équipe de direction collégiale, des missions rattachées directement au responsable de la direction, une structuration interne reposant sur trois pôles : gestion fiscale, gestion publique, et pilotage et ressources. Les «Services des impôts des particuliers» (SIP) de Creil et Compiègne ont été mis en place le 1er juillet 2010, dans le prolongement de la création dès 2008 de ceux de Beauvais, Clermont et Méru. Ces cinq SIP couvrent 85 % de la population de l’Oise, permettant ainsi aux particuliers de bénéficier d’un interlocuteur unique en matière d’assiette et de recouvrement de l’impôt. Enfin, le pôle fiscalité directe locale, mis en place dès le 1er septembre 2009, a développé tout au long de l’année 2010 ses interventions au profit des collectivités territoriales, en particulier pour accompagner la réforme de la taxe professionnelle. Et quelles sont les actions prioritaires pour 2011 ? Elles s’inscrivent dans une triple perspective : ● conforter la fusion mise en place le 26 avril 2010, ● mettre en œuvre dans l’Oise les grands projets de la DGFiP (politique immobilière, lutte contre la fraude fiscale, soutien aux entreprises de département, réforme de l’information et de la gestion financière de l’Etat (CHORUS),…) ● consolider les résultats obtenus en 2010 tant en matière fiscale que dans le domaine de la gestion publique.

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Z O O M SU R U N SERVIC E D E l’état

Le pôle jeunesse sport et vie associative de la DDCS

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e Pôle jeunesse sport et vie associative (JSVA) est situé au 28 rue Saint Pantaléon à Beauvais. Composé de 16 personnes parmi lesquelles un responsable de pôle, des professeurs de sport et des conseilleurs d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ), ce service met en œuvre les politiques en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l’éducation populaire. Au sein de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), ce pôle contribue à la déclinaison locale de la politique nationale de promotion du sport et de ses valeurs. Il regroupe différentes missions : ● Il concourt au développement de la vie associative, notamment par la formation des bénévoles et l’aide aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ● Il veille à la qualité éducative des accueils collectifs des mineurs ● Il participe et met en œuvre le service civique. Le succès de ce dispositif reposera sur la capacité de mobilisation des associations et collectivités territoriales qui constituent les premiers partenaires de l’engagement des jeunes ● Il favorise l’autonomie des jeunes ● Il soutient l’emploi et promeut la formation professionnelle conduisant au métier du sport et de l’animation socioculturel. Sous l’autorité du Préfet, ce pôle est responsable de la police administrative des activités physiques et sportives (APS) et des accueils collectifs des mineurs (ACM): ● Contrôle des établissements d’APS et des accueils collectifs des mineurs

De plus, ce service est l’échelon de proximité pour les acteurs du sport :

● Associations sportives

● Comités départementaux

● Collectivités Territoriales Il veille au développement maîtrisé du sport de nature pour lequel le Conseil Général de l’Oise dispose de compétences spécifiques dont la mise en place de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI).

S’agissant de la promotion du sport pour le plus grand nombre, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est le financeur exclusif du développement du sport pour tous au plan territorial. A ce titre, la directive d’orientation du CNDS pour l’année 2011 décline des thématiques et des orientations pour le plus grand nombre, et notamment vis à vis de publics prioritaires (population des zones rurales fragilisées ainsi que des quartiers en difficulté, jeunes filles et femmes, personnes en situation de handicap). Le pôle JSVA procède ainsi au recensement des équipements sportifs et contribue au recueil et à l’instruction des demandes de subvention auprès de cette autorité administrative.

● Contrôle des éducateurs professionnels et des animateurs ainsi que de l’équipe d’encadrement des ACM ● Gestion des régimes de déclaration ou d’autorisation des manifestations sportives prévues par le code du sport et le code de l’action sociale et des familles.

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Alexandre Martinet, DDCS

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La déclaration de catastrophes naturelles

L’EMPLOI Variation du nombre de demandeurs d’emploi en Novembre 2010 : +1,4% soit 479 personnes en plus (par rapport au mois précédent)

population dans l’oise 799 725 habitants, soit une hausse moyenne de 0,47% par an par rapport au dernier recensement (source INSEE)

Elections des représentants des chambres consulaires Les élections des membres de la Chambre de métiers et de l’artisanat se sont déroulées le 13 octobre 2010 et celles des membres de la Chambre de commerce et d’industrie le 13 décembre 2010. Alors que pour la chambre de métiers et de l’artisanat, le vote s’est fait par correspondance, les électeurs de la chambre de commerce et d’industrie ont pour la première fois eu le choix de voter soit par correspondance, soit par Internet. Toutefois, malgré cette innovation technologique, le taux de participation aux élections consulaires reste faible : 19 % pour la chambre de métiers et 17% pour la chambre de commerce. Le nouveau président de la chambre de métiers et de l’artisanat, M Zéphyrin Legendre, a été élu et installé dans ses fonctions le 8 novembre dernier. Le nouveau président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale a été élu le 10 janvier, il s’agit de M. Jacky Lebrun, candidat à sa propre succession. Hervé Adeux, DRLP, Préfecture

Tout administré victime de dommages liés à certains évènements naturels peut demander une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour cela, il doit se manifester auprès du maire de sa commune dès la survenance du sinistre afin que la procédure soit engagée. Il est conseillé, en parallèle, de le déclarer dès que possible à son assureur. Les services de la mairie rassemblent les dossiers de toutes les victimes sur la municipalité et complètent une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (ce document et sa notice explicative sont accessibles sur le portail des services de l’Etat dans l’Oise : www.oise.gouv.fr à la rubrique «Décisions et actions de l’Etat», cliquez sur «Protection civile»).

Ils adressent alors ce dossier à la préfecture, qui a la charge de regrouper les demandes des différentes communes affectées par un même phénomène et de solliciter des rapports techniques. Les éléments sont transmis pour instruction au Ministère de l’Intérieur, de l’OutreMer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, en vue d’un examen en commission interministérielle dont les séances sont mensuelles. Un arrêté interministériel mentionnant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et celles qui ne le sont pas est ensuite publié au journal officiel. Les sinistrés des communes reconnues disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté au journal officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs compagnies d’assurance. En 2010, 15 dossiers ont été adressés par les collectivités à la préfecture. Marc Kraskowski, SIDPC, Préfecture

Visite ministérielle ARRIVée M. Michel Mensuy, chargé du recrutement au Ministère de la Santé, a pris ses fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) adjoint à compter du 3 janvier. Il succède à M. Marc Kraskowski, nommé chef du SIDPC à la préfecture de l’Oise.

départ M. Jean-Marc Verzelen, directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires (DDT) a quitté l’Oise. Depuis le 3 janvier 2011, il occupe la fonction de directeur de la DDT d’Eure et Loire.

M. Thierry Mariani, Secrétaire d’Etat chargé des transports, s’est rendu à Méru le 20 janvier pour la mise en service de la nouvelle installation de vidéo protection de la gare SNCF. Pour la première fois en France, seize caméras directement reliées à la Police municipale ont été placées sur les quais et dans les bâtiments d’accueil de la gare afin de garantir une meilleure sécurité aux voyageurs et au personnel.

Directeur de Publication Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise

D.A., Conception et Réalisation LB Conseil, Création & Impression Laëtitia Bouaziz Buiron

Crédits Photographiques Claude DUBOIS, Photoxpress, Sxc.hu, Ressources de l’état.

Cabinet du Préfet service de la communication

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