HABITAT DURABLE - n°11

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financement

LES AIDES Les Subventions de l’ANAH " ć- /1"*"+1 !" ) "+!ć" --,/1" !"0 &!"0 Ì )ȉ *ć)&,/ 1&,+ !" )ȉ% &1 1 -/&3ćǞ 2 1&1/" !"0 /ć!&10 !ć)ć$2ć0 !" )ȉ &+0& .2ȉ 2 1&1/" !" 0"0 /ć!&10 -/,-/"0ǽ

Les subventions accordÊes aux propriÊtaires-occupants : Elles sont accordÊes, sous conditions, aux propriÊtaires-occupants rÊalisant des travaux de rÊhabilitation et d’Êconomie d’Ênergie.

ĂŠtes-vous ĂŠligible aux aides de l’ANAH ? Deux catĂŠgories de mĂŠnages sont Exemple : pour une demande !" 02 3"+1&,+ # &1" "+ Ç—Ç•Ç–Ç?Çž )"0 /"3"+20 ,+ "/+ć0 0,+1 ceux de 2016. Toutefois, si )"0 /"3"+20 !2 !"* +!"2/ ont baissĂŠ de 2016 Ă 2017, il est possible de prendre en compte les ressources !" Ç—Ç•Ç–Çœ Č› Č’Ç–ČœÇž ĂŚ ,+!&1&,+ .2" )ȉ 3&0 !ȉ&*-,0&1&,+ correspondant soit disponible.

Quels sont les travaux subventionnables ? Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catĂŠgories : les projets de travaux lourds pour rĂŠhabiliter un logement indigne ou 1/Ć0 !ć$/ !ćǞ "1 )"0 -/,'"10 !" 1/ 3 25 d’amĂŠlioration. ,2/ -,23,&/ ć+Ä‡Ćœ &"/Çž )" 0 ĂŠchĂŠant, d’une aide de l’ANAH, votre projet doit s’insĂŠrer dans l’une de ces deux catĂŠgories. - Projets de travaux lourds : Travaux d’une grande ampleur "1 !ȉ2+ ,Ĺ°1 ć)"3ćǞ .2& 3&0"+1 ĂŚ rĂŠsoudre une situation d’habitat &+!&$+" - /1& 2)&Ć/"*"+1 $/ 3" ,2 !" !ć$/ ! 1&,+ 1/Ć0 &*-,/1 +1"Ç˝ "0 &!"0 aux projets de travaux lourds pour rĂŠhabiliter un logement indigne ou 120 HABITAT DURABLE / N° 11

ĂŠligibles aux aides de l’ANAH pour le Ćœ+ + "*"+1 !"0 1/ 3 25 Çż Č™ "0 *ć+ $"0 25 /"00,2/ "0 Č?1/Ć0 modestesÂť • Les mĂŠnages aux ressources ÂŤmodestesÂť La distinction permet de dĂŠterminer le taux maximal de subvention dont )"0 *ć+ $"0 -,2//,+1 ć+Ä‡Ćœ &"/ -,2/ leur projet de travaux si leur dossier est acceptĂŠ.

" *,+1 +1 !"0 /"00,2/ "0 ĂŚ -/"+!/" en considĂŠration est la somme des /"3"+20 Ćœ0 25 !" /ć#ć/"+ " !" l’annĂŠe N-2 de toutes les personnes .2& , 2-"+1 )" ),$"*"+1Ç˝

Plafonds de ressources* - province Nombre de personnes composant le mĂŠnage

ć+ $"0 25 /"00,2/ "0 1/Ć0 *,!"01"0 Č›Ę’Čœ

1 14 508 2 21 217 3 25 217 4 29 809 5 34 121 Par personne + 4 301 supplĂŠmentaire * Plafonds applicables Ă compter du 1er janvier 2018.

1/Ć0 !ć$/ !ć -"23"+1 Ĉ1/" 0,))& &1ć"0 dans les cas suivants : Si le logement a fait l’objet d’un arrĂŞtĂŠ !ȉ&+0 )2 /&1ć ,2 !" -ć/&) Č€ Si un rapport d’Êvaluation rĂŠalisĂŠ - / 2+ -/,#"00&,++") .2 )&ĆœÄ‡ "/1&Ćœ" )ȉ"5&01"+ " !ȉ2+" 0&12 1&,+ !ȉ&+0 )2 /&1ć ,2 !" !ć$/ ! 1&,+ 1/Ć0 importante. " /" ,2/0 ĂŚ 2+ ,-ć/ 1"2/ 0-ć & )&0ć capable de vous accompagner dans votre projet est indispensable. +,1"/ ć$ )"*"+1 .2"Çž -,2/ " 16-" de projet, l’ANAH exige la rĂŠalisation !ȉ2+" ć3 )2 1&,+ ć+"/$ć1&.2" Çż "+ "Ć›"1Çž ! +0 ) -)2- /1 !"0 0Çž )"0 travaux permettant de rĂŠsoudre une situation d’habitat indigne ou 1/Ć0 !ć$/ !ć 0,+1 020 "-1& )"0 !" gĂŠnĂŠrer des ĂŠconomies d’Ênergie et !" /"+!/" )" !,00&"/ ć)&$& )" ĂŚ )ȉ &!"

ć+ $"0 25 /"00,2/ "0 *,!"01"0 Č›Ę’Čœ 18 598 27 200 32 710 38 215 43 742 + 5 510

complÊmentaire du programme Habiter Mieux. - Projets de travaux d’amÊlioration : Ce sont les travaux dont l’ampleur et le coÝt ne permettent pas de les placer dans la catÊgorie des projets de travaux lourds. Ils incluent : - Les travaux pour la sÊcuritÊ et la salubritÊ de l’habitat Ils doivent permettre de traiter l’insalubritÊ ou un pÊril d’ampleur limitÊe dont la rÊsolution ne nÊcessite pas des travaux lourds, ou de /ć-,+!/" Ì 2+" -/, ć!2/" )&ć" Ì ) *&0" "+ 0ć 2/&1ć !"0 ć.2&-"*"+10 ,**2+0 ,2 )&ć" 2 /&0.2" 0 12/+&+ǽ - Les travaux pour l’autonomie de la personne Ils doivent permettre d’adapter le ),$"*"+1 "1 0"0 Ć0 25 "0,&+0