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financement

RÉNOVER ÂŤ VERT Âť  ,/Ĉ1ĂŚ1257ć/, Pour rĂŠpondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, des *"02/"00-ć &Ćœ.2"0!"-/ć3"+1&,+ !"0/&0.2"0-,2/)ȉ"+3&/,++"*"+1 sont prises pour les constructions existantes par le biais d’incitations Ćœ++ &Ć/"0"1Ćœ0 )"0Ç˝ En ce sens a ĂŠtĂŠ instaurĂŠ par la loi de Ćœ++ "0-,2/Ç—Ç•Ç•Çž2+ ,/Ĉ1ĂŚ125 7ć/,!"01&+ćĂŚĆœ++ "/!"01/325 d’amĂŠlioration de la performance ć+"/$ć1&.2"!"0),$"*"+10 %"3ć0 avant le 1er'+3&"/ǖǞǞǕĂŚ20$"!" rĂŠsidence principale, sans condition de ressources de l’emprunteur. L’Eco PrĂŞt, en application depuis le 1er 3/&)ǗǕǕǞǞ0ȉ %Ć3"/)"ǘǖ!ć "*/" 2018. Il est dĂŠlivrĂŠ par les ĂŠtablissements de crĂŠdit ayant signĂŠ une convention avec l’Etat.

ć+Ä‡Ćœ &&/"0 de l’Eco PrĂŞt "23"+1ć+Ä‡Ćœ &"/!ȉ2+ ,/Ĉ1Çž)"0 -"/0,++"0-%60&.2"0-/,-/&ć1&/"0 .2ȉ"))"00,&"+1&))"2/0,2, 2-+10Çž les syndicats de copropriĂŠtaires, les 0, &ć1ć0 &3&)"0+,+0,2*&0"0ĂŚ)ȉ&*-Ĺ„1 sur les sociĂŠtĂŠs dont au moins un des 00, &ć0"012+"-"/0,++"-%60&.2"Ç˝

Conditions liĂŠes aux travaux

Les travaux ne doivent pas avoir ,**"+ ć3+1)ȉć*&00&,+!")ȉ,Ć›/" !"-/Ĉ1Ç˝,2/)"0,Ć›/"0!"-/Ĉ10ć*&0"0 ĂŚ ,*-1"/!2Ç–er septembre 2014, le -/,#"00&,++")"Ć›" 12+1)"01/325 d’Êconomie d’Ênergie devra disposer !ȉ2+0&$+"!".2)&1ćČ?" ,++2 Garant de l’Environnement Âť. Trois types de travaux rĂŠalisĂŠs par des professionnels dans un logement situĂŠ sur le territoire national sont ĂŠligibles (CCH : R. 319-16 et arrĂŞtĂŠ du 30.3.09) : • soit un ensemble de travaux ,%ć/"+10"1"Ć›&  "0 ,*-/"++12 moins deux des catĂŠgories de travaux 118 HABITAT DURABLE / N° 11

02&3+1"0Č›,2.2"1!"1/325ČœÇż - isolation de la totalitĂŠ de la toiture, - isolation d’au moins la moitiĂŠ de la surface des murs donnant sur l’extĂŠrieur, - remplacement d’au moins la moitiĂŠ des fenĂŞtres et portes fenĂŞtres donnant sur l’extĂŠrieur et remplacement ĂŠventuel des portes donnant sur l’extĂŠrieur, - installation ou remplacement !ȉ2+0601Ć*"!" %2Ć›$"Č›)" 0 ć %ć+100, &ćĂŚ2+0601Ć*"!" ventilation performant), ou d’une production d’eau chaude sanitaire,  Č’&+01))1&,+!ȉ2+0601Ć*"!" %2Ć›$"21&)&0+12+"0,2/ " d’Ênergie renouvelable, - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’Ênergie renouvelable. Dans ce cadre, le montant plafond de l’Eco PrĂŞt sera de 20 000 â‚Ź si l’emprunteur rĂŠalise au moins 2 des 6 catĂŠgories de travaux ĂŠligibles et de 30 000 â‚Ź pour 3 types de travaux rĂŠalisĂŠs. • soit des travaux permettant d’atteindre une performance ć+"/$ć1&.2"$),)"*&+&*)"!2 ),$"*"+1Çž %"3ć-/Ć0)"Ç–er janvier 1948, en limitant la consommation d’Ênergie du bâtiment en dessous d’un seuil exprimĂŠ en kWh/m²/an Č›//Ĉ1ć!2Ç˜Ç•Ç˝Ç˜Ç˝Ç•ÇžÇż/1Ç˝ÇžĂŚÇ–Ç–ČœÇ˝ Le montant plafond du prĂŞt sera de 30 000 â‚Ź. +0 "11"%6-,1%Ć0"Çž)"01/3250,+1 -/ć ,+&0ć0-/2+2/"2!ȉć12!"0.2& 2//ć)&0ć2+"ć12!"1%"/*&.2"Ç˝ • soit des travaux de rĂŠhabilitation !"0601Ć*"0!ȉ00&+&00"*"+1 non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’Ênergie et /"0-" 1+1 "/1&+"0 / 1ć/&01&.2"0 1" %+&.2"0Č›//Ĉ1ć!2Ç˜Ç•Ç˝Ç˜Ç˝Ç•ÇžÇż/1Ç˝Ç–Ç—ČœÇ˝ Le montant plafond du prĂŞt sera de 10 000 â‚Ź.

+3"/12!")/Ć$)"Č?2+0"2) ,/Ĉ1 -/),$"*"+1Č‘Çž)"*ć+$".2& %,&0&1 !ȉ21&)&0"/)ȉ ,/Ĉ1-,2/Ćœ++ "/)"0 1/325!"/ć%&)&11&,+!ȉ2+0601Ć*" d’assainissement non collectif n’aura donc pas la possibilitĂŠ d’obtenir 2+21/" ,/Ĉ1-,2/Ćœ++ "/)"0 travaux d’Êconomie d’Ênergie dans son logement. "0!ć-"+0"0ƛć/"+1"025 1/325,23/+1!/,&1ĂŚ)ȉ ,/Ĉ1 comprennent : le coĂťt de la fourniture "1!")-,0"!"0ć.2&-"*"+10Č€ le coĂťt de la dĂŠpose et mise en dĂŠcharge des ouvrages, produits et ć.2&-"*"+10"5&01+10Č€)"0#/&0!" maĂŽtrise d’œuvre et d’Êtudes relatives 251/325Č€)ȉ002/+ "*Ĥ1/" d’ouvrage souscrite le cas ĂŠchĂŠant -/)ȉ"*-/2+1"2/Č€)" ,Ĺ°1!"01/325 induits, indissociablement liĂŠs aux travaux d’Êconomies d’Ênergie.

Montant et modalitĂŠs de remboursement de l’Eco PrĂŞt L’Eco PrĂŞt est un prĂŞt sans intĂŠrĂŞts Č›-/Ĉ1ĂŚÇ•Ę˘ČœÇ˝ Le montant de l’Eco PrĂŞt est en principe ĂŠgal au montant des travaux d’Êconomie d’Ênergie rĂŠalisĂŠs, dans la limite des plafonds mentionnĂŠs. Aucuns frais de dossier, d’expertise ou d’intĂŠrĂŞt intercalaire ne peuvent ĂŞtre -"/Ă˝20-/)+.2"ĂŚ)ȉ, 0&,+!") dĂŠlivrance d’un Eco PrĂŞt. Le remboursement de l’Eco PrĂŞt 0ȉ"Ć›" 12"-/*"+02)&1ć0 ,+01+1"0Ç˝ La durĂŠe de base de remboursement !")ȉ ,/Ĉ1"01Ćœ5ć"ĂŚÇ–Ç•+0Ç˝ Elle peut varier dans la limite d’une durĂŠe minimum de trois ans sans pouvoir excĂŠder 15 ans. L’Eco PrĂŞt peut se cumuler avec les aides, telles les subventions de l’ANAH et des collectivitĂŠs locales. Il est cumulable ĂŠgalement avec le crĂŠdit !ȉ&*-Ĺ„1-,2/)1/+0&1&,+ć+"/$ć1&.2" et cela sans conditions de ressources.

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HABITAT DURABLE - n°11  

Editions Offset 5

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