Taxe carbone: Quel impact environnemental et economique dans le secteur manufacturier francais?

TAXE CARBONE : QUEL IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER FRANÇAIS ?

Damien Dussaux Conférence de Lancement à France Stratégie 4 Février 2020

Les politiques climatiques deviennent de plus en plus ambitieuses • Loi climat énergie : neutralité carbone en 2050 • Industrie: diminution des émissions de GES de 80 à 20 Mt entre 2016 et 2050 Taxe carbone en euros par tonne de CO2

• Deux instruments : 1.

SEQE-UE (75% des émissions industrielles françaises)

2.

Taxe carbone sur les énergies fossiles (les 25% restants)

Note : d’après l’article 266 quinquies B des projets de loi de finance 2018 et 2019

2

Amplifiant la tendance des coûts de l’énergie qui augmentent

Coût moyen de l'énergie (euros / tep)

• Coût moyen de l’énergie en €/tep dans le secteur manufacturier français: +80% entre 2001 et 2016 1200 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200

Source: Enquête Annuelle sur les Consommations d’Énergie dans l’Industrie (EACEI, Insee)

3

Emplois industriels en France : -26% en 16 ans Industries agroalimentaires

4%

Métallurgie et produits métalliques

28%

Matériels de transport

21%

Autres industries manufacturières

29%

Caoutchouc, plastique, et minéraux non…

28%

Automobile

35%

Machine et équipement

27%

Textiles, habillement, cuir et chaussure

58%

Informatiques, électroniques et optiques

32%

Chimique

24%

Équipement électrique

34%

Pharmaceutique

6%

Cokéfaction et raffinage

26% 0

100

Emploi en 2016

Source : Insee

200 300 400 500 Milliers d'emplois salariés

600

700

Perte depuis 2001 4

Que fait ce papier?

• Les politiques de tarification du carbone réduisent elles les émissions de carbone ?

• Si oui, avec quel impact économique ?

1. Analyse quantitative au niveau des firmes 2. Analyse quantitative au niveau des branches d’activité 3. Effet de la taxe carbone depuis 2014 et de sa potentielle augmentation Données : 8,000 entreprises manufacturières françaises 2001-2016 Économétrie : modèle à effets fixes et à variable instrumentale

Problème empirique : Casser la Causalité Inverse Coût moyen de l’énergie €/tep

Indice des prix de l’énergie à pondération fixe

Consommation d’énergie, Activités économiques

Variable instrumentale également utilisée par [Linn, 2008] et [Sato et al., 2015] 6

Données 1. Quantité et dépense en carburants : Enquête Annuelle sur les Consommations d’Énergie dans l’Industrie (EACEI, Insee) 2. Émissions de CO2-eq : combinant (1) avec les facteurs d’émissions de l’Adème 3. Activité économique : emplois, production, investissement (FICUS & FARE, DGFiP) 4. Contrôles : âge de l’entreprise (Insee), participation au SEQE-UE (CITL)

Résultats principaux – Entreprise moyenne • Si le coût moyen de l’énergie augmente de 10% Variable

Effet estimé

Consommation d’énergie

-6% (***)

Émissions de CO2-eq

-9% (***)

Intensité énergétique

-5% (***)

Emplois

-2% (***)

Chiffre d’affaire

-0.1% (non significatif)

Investissement

-4% (non significatif)

• Impacts environnementaux importants et faibles impacts économiques • La consommation d’énergie diminue sans passer par une baisse du chiffre d’affaire

Petites, Moyennes, et Grandes entreprises (ETI inclues) • Si le coût moyen de l’énergie augmente de 10% Variable

Petite (< 50)

Moyenne (50 - 250)

ETI & GE (> 250)

Consommation d’énergie

-3% (***)

-6% (***)

-8% (***)

Émissions de CO2-eq

-7% (***)

-9% (***)

-11% (***)

Intensité énergétique

-5% (***)

-5% (***)

-6 %(***)

Emplois

+1% (**)

-3% (***)

-5% (***)

Chiffre d’affaire

+1% (**)

-1% (ns)

-3% (***)

Investissement

+3% (ns)

-4% (ns)

-3% (ns)

• Les petites entreprises diminuent moins leur consommation mais augmentent leur emplois • Les entreprises de moyenne et grande taille diminuent davantage leur consommation mais diminuent leur nombre d’employés

Interprétations de ces différences 1. Les grandes entreprises sont plus efficaces énergétiquement (économie d’échelle + capacités investissement) 2. Les grandes entreprises peuvent payer le coût fixe permettant de délocaliser une partie de leur production 3. Les petites entreprises qui restent dans le marché récupèrent les parts de marchés des petites entreprises qui en sortent.

Résultat au niveau des branches d’activités • L’analyse au niveau des firmes porte sur les entreprises qui « survivent » et ignore : – L’entrée et sortie des entreprises du marché – Que le coût de l’énergie augmente aussi pour les autres entreprises – La redéploiement des parts de marché et des emplois entre entreprises

• L’analyse au niveau des branches d’activité: – Pas d’effet significatif du prix de l’énergie sur l’emploi total – Pourquoi ? La production et les emplois sont redéployés des entreprises intensives en énergie vers les entreprises sobres en énergie.

Mesurer l’impact de la taxe carbone Coût moyen de l’énergie €/tep

Estimé

Consommation d’énergie, Activités économiques

Simple calcul

Taxe carbone

A mesurer

12

La taxe carbone dans l’industrie • Taux propres à chaque produit énergétique • 45 €/t de CO2  8,5 €/MWh de gaz naturel  0,16 €/litre de fioul domestique • Taux réduits pour le gaz naturel pour les grandes consommatrices d’énergie (GCE) : – 1,52 €/MWh si soumises au SEQE – 1,60 €/MWh si exposées à la fuite de carbone • Exemption de la taxe carbone sur le fioul domestique et le butane propane pour les GCE soumises au SEQE ou exposées à la fuite de carbone

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L’impact de la taxe carbone sur l’industrie manufacturière française 50

Taxe carbone (EUR/t CO2)

45 40 35 30 25

Taxe carbone

20 15 10 5 0 2013

2014

2015

2016

2017

2018

50

3%

45

2%

40

1%

35

0%

30

-1%

25

-2%

20

-3%

15

-4%

10

-5%

5

-6%

-7% 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Impact de la taxe (sur l'emploi et les emissions)

Taxe carbone (EUR/t CO2)

L’impact de la taxe carbone sur l’industrie manufacturière française

Taxe carbone Effet sur les émissions de CO2 -5% ou -3.6Mt de CO2-eq

50

3.0%

45

2.0%

40

1.0%

35

0.0%

30

-1.0%

25

-2.0%

20

-3.0%

15

-4.0%

10

-5.0%

5

-6.0%

-7.0% 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Impact de la taxe (sur l'emploi et les emissions)

Taxe carbone (EUR/t CO2)

L’impact de la taxe carbone sur l’industrie manufacturière française +0.6% emplois (non significatif) Taxe carbone Effet sur l'emploi total Effet sur les émissions de CO2

Simulation d’une augmentation de 45 € à 86 € la tonne de CO2 2018

Scenario

45

86

Taux plein (€/MWh)

8,5

16

Taux réduit SEQE (€/MWh)

1,52

2,88

Taux réduit fuite de carbone (€/MWh)

1,60

3,03

15,62

26,65

0

0

15,90

28,32

0

0

Taxe carbone (€/t CO2) Gaz naturel

Fioul domestique Taux plein (€/hectolitre) Exemption GCE SEQE ou fuite de carbone Butane propane Taux plein (€/100 kg nets) Exemption GCE SEQE ou fuite de carbone

17

Impact d’une taxe carbone augmentant de 45 € à 86 € la tonne Industrie alimentaire Minéraux non métallique Produits métalliques Boissons Habillement Chimie Meubles Bois Métaux de base Machinerie Papier Textiles Équipement électrique Plastique Électronique Véhicules motorisés Cuir Pharmarceutique Autre transport

Émissions de CO2 : -6.2 Mt (-8.7%)

0

500 1000 1500 2000 Variation des émissions carbones (kilotonnes)

2500

Impact d’une taxe carbone augmentant de 45 € à 86 € la tonne Industrie alimentaire Machinerie Produits métalliques Métaux de base Plastique Véhicules motorisés Chimie Minéraux non métallique Équipement électrique Autre transport Habillement Boissons Électronique Pharmarceutique Papier Cuir Bois Meubles Textiles

 Redéploiements dus à la taxe : 6 400 (0,24 % des salariés)  Faible comparé au 47 % des salariés franciliens des familles professionnelles de l’industrie ayant changé de métier entre 2012 et 2015 (Insee, DADS) 0

500

1000 1500 Équivalent Temps Plein (ETP)

2000

2500

Implications en termes de politiques publiques 1. La taxe carbone permet de diminuer la consommation d’énergie et les émissions carbones dans l’industrie 2. Mais peut réduire l’emploi dans les entreprises de grande taille intensives en énergie 3. S’il n’y a pas d’effet sur le nombre total d’emplois : il y a des gagnants et des perdants – Coût de transaction pour les salariés et les entreprises

4. Des politiques d’emplois et de formation complémentaires sont nécessaires pour accompagner les perdants

Plus dâ&#x20AC;&#x2122;information, des questions ? damien.dussaux@oecd.org

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