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Jeudi 6 décembre 2018 - N° 2284 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX - Prix : 0,80 euro

E R È E L É O C C OR F E N U RE L’ISS EDI À SAM ES C N N U D’ IOLE V E D

1ER DÉCEMBRE

CSE

SPF

Toutes les colères étaient dans la rue

Démocratie dans l’entreprise ?

Pour que Noël brille pour tous

P.2

P.4 et 5

P.8


ACTUALITÉ MOUVEMENT SOCIAL

Toutes les colères dans la rue

Après plusieurs semaines de mobilisations intenses partout en France, le Premier ministre a annoncé, mercredi, la suspension pour 6 mois de la hausse des taxes sur les carburants. Partout, journalistes et commentateurs constataient que cette annonce était loin d’être suffisante. En ce milieu de semaine, toutes les colères exprimées samedi dernier dans la rue étaient indemnes. « Le Premier ministre fait un geste en faisant un moratoire sur la hausse des taxes mais il n’y a rien sur la hausse des salaires, rien sur la hausse des pensions, rien sur les services publics, a constaté Fabien Roussel, interviewé mercredi par BFMTV. Et même il menace qu’il y ait moins de services publics si on supprime les taxes. Il annonce 6 mois de débat mais pour quoi ? Pour laisser passer les Européennes ? Il ne faut pas rigoler. Ce que les Français attendent c’est du sonnant et du trébuchant et tout de suite. » Comme l’explique le secrétaire national du PCF aux journalistes de la chaine d’information, depuis des mois, les élus communistes alertent sur la colère qui monte dans le pays quant au niveau des salaires, des pensions, contre la hausse de la CSG, contre la suppression de l’ISF à laquelle ils se sont opposés. « Cette colère, avec ou sans gilets jaunes, est juste et sincère. Le Premier ministre n’entend que de l’oreille droite. Il est temps qu’ il entende enfin des 2 oreilles », a ajouté Fabien Roussel. (lire aussi en page 7) Si au début le mouvement des Gilets jaunes avait un air de poujadisme avec sa défiance des politiques et des syndicats, son discours anti-taxes, la présence avérée de l’extrêmedroite, tout montre depuis que ce mouvement exprime une grande diversité d’opinions, de colères, de souffrances. Les relents sont toujours là mais les revendications qui s’expriment, dès que l’on creuse un peu, dépassent largement la question des « taxes ». C’est bien de justice sociale, de répartition des richesses et de démocratie dont il est question. Et la manipulation des violences du week-end dernier n’a, en rien, calmé ces colères pas plus que l’annonce d’un report de 6 mois qui visait à

éviter un nouveau samedi noir. Contre le chômage et la précarité

Samedi 1er décembre en début d’après-midi, à Bordeaux, place de la Bourse, les Gilets jaunes se rassemblent. Place de la Victoire, alors

Corinne Versigny, responsable départementale de la CGT, explique que son organisation appelle chaque année à cette manifestation du 1er décembre contre le chômage et la précarité. « Mais cette année, elle prend une dimension particulière du fait de la volonté du patronat et du gouvernement de faire une réforme de l’assurance chômage du moins-disant social, en faisant peser la responsabilité du chômage sur ceux qui ont un emploi. Non Monsieur le président, ce ne sont pas les salariés qui sont responsables du chômage mais c’est bien le patronat qui licencie. Non Monsieur le président, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver du boulot ». Alors qu’une grande colère s’exprime, la CGT entend rassembler les travailleurs sur des contenus de justice sociale, de justice fiscale, de meilleure répartition des richesses, l’augmentation du SMIC à 1800 euros brut, l’augmentation de tous les salaires et pensions, la baisse de la CSG, le

d’autre, quelques-uns s’avancent et se rejoignent. Des « Tous ensemble s’élèvent » et se sont finalement les cortèges qui se mélangent pour cheminer ensemble jusqu’à la place Pey Berland, ce que n’avait pas prévu le cortège syndical et associatif. On ne saura pas ce qui aurait pu se passer ou pas entre ces deux mouvements. D’abord un cortège de motards pétaradant remontent à contrecourant. Puis très vite, alors qu’au total plusieurs milliers de personnes sont à l’arrêt place Pey Berland, une pluie de grenades lacrymogènes s’abat sur les Gilets jaunes rassemblés à deux pas place Rohan (lire le récit des faits par Rue89 Bordeaux). Les gaz envahissent l’espace. De nombreux manifestants s’éloignent. Au bout d’un moment, les organisations syndicales et associations de chômeurs décident de poursuivre leur manifestation, quelques individus en profitent, en marge, pour crier leur haine de la CGT. Devant l’hôtel de ville

que les associations de lutte contre le Sida ont planté leurs stands, les militants syndicaux et d’associations continuent de remplir la place. Comme chaque année à cette date, ils appelaient à une manifestation contre le chômage et la précarité. L’association AC ! y a rappelé qu’on compte près de 8 millions de chômeurs en France, dont seulement les deux tiers touchent une allocation (en moyenne 900 euros/mois en ARE environ 500 euros/mois en ASS ou RSA). Elle dénonce la Loi Pénicaud qui permet à l’État de prendre des décrets unilatéralement, sans consulter les partenaires sociaux, pour gérer l’Assurance chômage. Une réforme dont les seules mesures susceptibles d’être appliquées concerneront les contrôles, les sanctions sur les demandeurs d’emploi, une perte de revenus, moins de moyens pour l’accompagnement et la formation… L’association AC !, quant à elle, revendique depuis 20 ans l’indemnisation de toutes les formes de chômage, avec le Smic mensuel comme référence et la continuité des droits sociaux.

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rétablissement de l’ISF… « La CGT depuis quelques mois mène une campagne sur l’augmentation des salaires, elle a décidé d’amplifier cette campagne et d’appeler à la manifestation le 14 décembre au moment de la négociation sur l’augmentation du SMIC. On appelle, dans les boîtes, à faire signer la pétition et à décider de mouvements de grève à partir des revendications locales. La CGT a notamment décidé d’aller voir les salarié-e-s là où il n’y a aucune organisation syndicale. » Le cortège se met en branle par le cours Pasteur, les gilets sont plutôt rouges voir jaunes et rouges, et quelques-uns déjà franchement jaunes. Il y a bien eu un moment de convergence

À peine le temps de lancer quelques slogans, le cortège aperçoit des gilets jaunes qui remontaient par le cours Victor Hugo. Eux aussi aperçoivent le cortège syndical et attendent au carrefour. De part et

Mais quelques Gilets jaunes ont suivi dont ce jeune couple, 21 et 24 ans. Ils ne veulent pas donner leurs prénoms. Ils sont dans le mouvement depuis le 17 novembre, de ceux qui occupent le péage de Virsac. Elle est esthéticienne, lui est technicien, ils gagnent chacun 1200 euros par mois et n’en peuvent plus « des taxes, toutes les taxes ». « On est en colère contre ce gouvernement car on travaille mais il ne nous reste plus rien à la fin du mois. Il y a dans notre pays des gens qui s’en sortent, qui vivent dans le confort mais Jonction des cortèges

le Français moyen est de plus en plus pauvre. On est taxé un maximum et on n’a plus aucune aide. » Ils n’avaient jamais manifesté avant, ils n’avaient jamais non plus été confronté à cette violence. À leur côté, silencieux, le père d’un des deux finit par expliquer qu’il est syndicaliste, à la CGT. « Mais c’est fini les syndicats maintenant avec les réseaux sociaux on n’en a plus besoin pour s’organiser. » Quelques temps avant, place Pey Berland, Corinne et Vittoria manifestent aussi en famille. Corinne a 61 ans, elle en a « ras-le-bol des privilèges, des écarts qui se creusent ». Si elle est dans ce mouvement-là plutôt qu’un autre, « c’est parce qu’il est vraiment citoyen ». « Quand il y a les syndicats, on a l’impression d’être instrumentalisés et que ça va rester dans le système. Là on sent que tout le monde veut vraiment du changement. Et si déjà il pouvait y avoir du changement sur le plan humain, qu’on ne le nie plus… Quand on voit la dévalorisation des métiers de bouche alors qu’on ne nous parle plus que de start up, c’est n’importe quoi. Et puis il y a cette condescendance des médias. Nous on a été éduqué à respecter tout le monde ». « La politique, personne n’y croit ». La retraitée ne vote pas, elle le ferait si le vote blanc était comptabilisé. Sa fille de 31 ans, en reconversion après des années dans la restauration, votait jusqu’aux dernières présidentielles. C’est sa première manifestation. « On vient de devant (NDLR – Place Rohan), ils ont gazé tout le monde, des gens de tous âges ». Elles ont remarqué la présence de nombreux retraités. Les voix de la mère et la fille se mêlent et se relaient : « Ils protègent l’hôtel de ville comme si ça leur appartenait ! Ils sont dans un autre monde. Les gens ne demandent rien d’extraordinaire, juste à vivre un peu mieux. Un peu de solidarité ça fait du bien, on croyait que ça avait disparu. Ils ont cherché à discréditer le mouvement et ça, les gens n’en peuvent plus. » En début de semaine, les lycéens ont rejoint le mouvement avec des revendications contre Parcoursup, le tri social, sur l’avenir des lycées professionnels, etc. Ils ont eux aussi essuyé la violence d’un pouvoir aveugle et sourd. Christelle Danglot


ACTUALITÉ

Editorial

FORD BLANQUEFORT

La mobilisation pour la sauvegarde du site industriel obtient un délai La CGT Ford Blanquefort a annoncé, dans un communiqué, le 28 novembre que Ford reculait au 10 décembre sa décision définitive d’accepter la reprise de l’usine ou pas … Un délai qui avait été sollicité par les syndicats de salariés et leurs soutiens. Le vendredi 29 novembre, les élus de la Métropole ont adopté à l’unanimité une motion de soutien aux salariés. Pour la CGT, si Ford « n’ose pas rompre la discussion et confirmer sa volonté de liquider l’usine », c’est en effet « le résultat de la pression exercée par les agissements de l’État et par la bataille que nous menons depuis des mois ». Mais c’est aussi un « suspens inadmissible » qui se prolonge puisque le groupe continue à n’insister que sur les aspects négatifs du plan de reprise, au nom de la protection des salariés contre le chômage. « Ford prétend que son PSE (NDLR – Plan social) est une meilleure solution… au nom de la “sécurisation” de l’emploi ! Ford confirme ainsi rester sur son intention de fermer l’usine ».  Ce délai permet en tout cas de poursuivre le bras de fer avec Ford pour imposer le sauvetage de l’usine et des emplois et avec Punch pour l’empêcher de faire payer aux salariés la note en réduisant les salaires et en s’attaquant au temps de travail.  « Nous sommes déterminés et même acharnés à atteindre notre objectif de sauver l’usine, nos 400 emplois directs et environ 1 000 à 1 500 emplois induits dans la région, tout en permettant que les plus anciens d’entre nous puissent partir en préretraite dans les meilleures conditions possibles, déclare la CGT. L’histoire n’est pas finie ! »

Motion de soutien des élus de la Métropole

Lors du dernier Conseil de Métropole, le 29 novembre, les élus ont adopté à l’unanimité une motion de soutien aux salariés de l’usine Ford de Blanquefort : « Suite à l’annonce de la direction de Ford Europe, en février dernier, de ne pas réinvestir sur le site de Ford Blanquefort, l’État, les collectivités et l’ensemble des élus du territoire se sont mobilisés en vue de garantir la pérennité du site industriel de Blanquefort et le maintien à long terme de l’emploi. Des discussions ont été engagées en ce sens il y a plusieurs mois entre le ministère de l’Économie et des Finances et l’entreprise strasbourgeoise Punch, qui est apparue comme un repreneur solide pour l’usine, proposant une solution de reprise crédible. Lors de sa venue en Gironde, lundi 15 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a fait part de la réticence de la direction de Ford pour une négociation de reprise et de sa volonté de privilégier une fermeture définitive de l’usine en lieu et place d’une reprise par l’entreprise Punch. Une telle décision entrainerait la suppression de près de 900 emplois, sans parler de l’impact économique sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi le conseil de Bordeaux Métropole en appelle à la responsabilité sociale de Ford en tant qu’entreprise de dimension mondiale et demande à ses représentants de reconsidérer en priorité la solution d’un repreneur. Le conseil tient également à réaffirmer son total soutien aux salariés, à saluer leur attitude constructive et à les encou-

rager à conserver le même esprit de responsabilité. Il exprime enfin sa détermination à soutenir toutes les solutions assurant la pérennité de l’emploi à Blanquefort. » Max Guichard, pour le groupe communiste, a également rappelé les responsabilités de Ford :

« (…) Ford a des responsabilités face aux salariés et à l’ensemble des collectivités qui l’ont soutenu financièrement durant toutes ces années ! Des dizaines de millions d’euros versés sans aucune contrepartie et avec à la clé une fermeture annoncée du site avec la perte de 900 emplois et de leurs compétences ! C’est inacceptable. Cela est à mettre en parallèle avec les 7 millions d’euros que Ford aurait rapporté aux institutions en oubliant un peu vite les énormes profits engrangés. Ford a une responsabilité sociale et doit l’assumer. Ford ne doit en aucun cas dicter le calendrier de l’avenir du site ! Un repreneur, Punch, mondialement reconnu dans le domaine automobile, a manifesté son intérêt pour le site. Les collectivités et l’État doivent permettre à ce repreneur d’avoir le temps nécessaire pour finaliser la reprise et ainsi assurer un avenir industriel au site de Ford et un emploi aux salariés dans des conditions équivalentes ! (…) Plus que jamais et comme ils l’ont toujours été, les élus communistes de Bordeaux métropole sont aux côtés des salariés pour défendre l’emploi industriel et assurer avec eux de bonnes conditions de reprises pour pérenniser le site de Blanquefort. » C.D.

TRAVAILLEURS-EUSES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Une subordination qui dit enfin son nom Le 28 novembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt* qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des plateformes en requalifiant en salariat la relation qui unissait l’un d’entre eux à Take Eat Easy, spécialisée dans la livraison de repas. Considérant que l’activité de la plateforme ne se limitait pas seulement à mettre en relation des livreuses et livreurs, des restauratrices et restaurateurs et des consommatrices et consommateurs, elle relève l’exercice sur les coursières et coursiers d’un pouvoir de contrôle sur leur travail, mais aussi de sanction, notamment disciplinaire. En dépit de la modernité de l’outil, les travailleuses et travailleurs des plateformes se trouvent

bien dans une relation de travail des plus subordonnées. « La décision de la Cour de Cassation n’est pas politique, mais bien rigoureusement juridique : elle rétablit le travailleur dans son droit, ont réagi les sénateurs communistes Fabien Gay et Pascal Savoldelli, parrains actifs du Collectif Pédale et tais-toi ! (#PETT), composé de représentantes et représentants politiques et syndicaux, de juristes spécialisé-e-s mais surtout de travailleuses et travailleurs des plateformes. Cependant, elle redonne également un peu plus d’espoir. Si cet arrêt fait jurisprudence, il signe en effet la fin du capitalisme sauvage et vorace des plateformes numériques, et ouvre la voie à ses alternatives éthiques et coopérativistes. » « Cet arrêt a le mérite de dire les choses

clairement : il n’y a pas antinomie entre contrat de travail et travailleurs des plateformes », a estimé Manuela Grévy, avocate du livreur et de la CGT à la Cour de cassation. Pour la CGT, présente aux côtés du livreur dans ce dossier, c’est « une immense victoire pour tous les travailleurs “uberisés”, qu’ ils soient livreurs à vélo, chauffeurs VTC ou tant d’autres puisqu’ils peuvent, désormais, faire reconnaître leur statut et leurs droits fondamentaux de salariés ». Elle « demande au gouvernement et au patronat des plateformes de se réunir avec les organisations syndicales pour, enfin, négocier de vrais droits adaptés aux conditions de travail difficiles de ces salariés ».

Nourrissons le débat de propositions et de gestes ! Le 17 novembre dernier, je n’ai pas eu besoin de me rendre aux cotés des gilets jaunes sur les premiers blocus organisés. D’abord, parce que je n’ignorais pas qu’une bonne partie de la facho-sphère était initiatrice de ces rassemblements et blocus. Mais aussi parce que je savais que le lundi suivant, je retrouverai à la boite 3 de mes collègues qui avaient pendant le week-end revêtu leur Gilet jaune. Très vite les discussions s’enclenchent, l’euphorie du premier engagement est un peu retombée, les incidents qui ont émaillé ce premier week-end les ont vite dégrisés.  Vient aussi l’absence de perspectives et de propositions concrètes. « Baisser les impôts ? Oui enfin on comprend vite que ce sera moins de services publics, moins d’écoles, moins de routes », et pour des salariés déclassés et vivant dans des villes reléguées au ban de la métropole les dernières bribes de services publics et de République, on commence à s’y attacher. Très vite aussi la question des salaires arrive dans la discussion. Et là, on espère que les dizaines de graines semées patiemment sont entrains de germer. Et la discussion se politise de plus en plus.  « En fait nos impôts et taxes qui augmentent, ce sont ceux que les riches ne veulent pas payer ? » « Et si le SMIC augmentait, nous on n’en n’est pas loin mais on n’y est pas tout à fait, ça va automatiquement augmenter nos salaires alors ? » Voilà en tout cas trois semaines que la mobilisation des gilets jaunes se poursuit, elle est peut-être sur-médiatisée, ou du moins elle permet aux chaînes d’infos de continuer à réaliser des records d’audiences en jouant sur le sensationnalisme. Pourtant, malgré des actes isolés de violence scandaleux, et des tentatives de manipulation de groupuscules d’extrême droite, c’est un mouvement qui est l’expression d’une réelle colère populaire, et non pas seulement une construction médiatique. Et face à cette colère, le méprisant de la République, Emmanuel Macron, reste dans le déni et refuse jusqu’ici de changer de cap. Les revendications qu’on voit écrites au dos des gilets rejoignent souvent celles que l’on peut lire sur nos tracts. Et les fascistes de tous bords, habitués des plateaux TV, commencent à baisser le ton en voyant la teneur des revendications qui viennent du peuple.  Il y a là la possibilité pour nous de construire des convergences de luttes, de nouer plus étroitement ce qui nous lie historiquement aux classes laborieuses. Soyons nous-même, nourrissons le débat de propositions et de gestes ! Nous ne pouvons pas savoir sur quoi ce mouvement va déboucher, mais ce qu’y est certain c’est qu’il sera au moins un véritable électrochoc de conscience de classe pour beaucoup de travailleurs et de précaires de notre pays.

Vincent Boivinet membre de l’exécutif du PCF 33 et du Conseil national

*(Cass. Soc. 28 novembre 2018, 17-20.079)

Les Nouvelles 6 décembre 2018 • 3


DÉMOCRATIE DAN UN PEU D’HISTOIRE

REPRÉSENTATION DES SALARIÉS

Février 1945 à mai 1946 : la longue naissance des comités d’entreprise

Le CSE répond-il à l’exigence de démocratie dans l’entreprise ?

Vieille revendication du monde ouvrier, les comités d’entreprise sont nés de la volonté du Conseil national de la Résistance. D’abord sous la forme d’une ordonnance quasiment sans contenu puis dans un texte bien plus progressiste soutenu par Ambroise Croizat. La revendication d’un accès des travailleurs à la gestion des entreprises est aussi vieille que le mouvement ouvrier. Elle traverse les luttes du XIXe siècle, s’affirmant notamment dès 1884 chez Schneider au Creusot par la volonté ouvrière d’imposer une gestion indépendante de la caisse de secours. Cette aspiration au contrôle des entreprises se prolongera dans les grèves lancées par les fédérations CGT des cheminots et des métaux entre 1914 et 1918 et surtout après 1920. Parce qu’elle était inspirée par l’expérience de la révolution soviétique, elle fut qualifiée de « soviet d’usine » par le Comité des forges. Portées par les mouvements de mai 1936, elles recevront un début d’application sous le Front populaire à travers l’institution des conventions collectives et des délégués ouvriers. Avec les orages de la guerre, la suppression des libertés syndicales et l’institution de la charte du travail prônant la collaboration du capital et du travail, le régime de Pétain fit taire toutes ces revendications en les noyant dans de vagues « comités sociaux » désignés par le patronat luimême. Il faut attendre l’affirmation de la résistance et l’espoir nourri au cœur des maquis d’offrir à la France un visage social de dignité pour voir germer ce que l’on appellera les comités d’entreprise. Ils naissent à la convergence de deux réflexions collectives. La première est menée depuis le sol français par le Conseil national de la Résistance qui mûrit un programme où apparaît l’idée de l’association des travailleurs à la gestion des entreprises. La seconde est initiée sous la maîtrise d’œuvre d’Ambroise Croizat, depuis Alger. Nommé dès sa libération du bagne pétainiste par la CGT clandestine, président de la commission du Travail de l’Assemblée consultative qui entoure le Comité français de libération nationale dirigé par de Gaulle, il façonne au cœur d’une équipe de syndicalistes les grands volets de l’invention sociale de la Libération. Au centre de cette innovation s’impose l’idée d’un véritable contrôle ouvrier de l’appareil économique. Son intervention sur Radio Alger le 6 janvier 1944 en donne la mesure : « Les larmes n’auront pas été vaines. Elles accoucheront bientôt, sur un sol libéré, la France de la sécurité sociale et des comités d’entreprise. » Cette double réflexion peaufinée entre Alger et la France clandestine trouvera enfin réalité dans l’un des articles lumineux du programme du CNR publié le 15 mars 1944 : « Nous

réclamons l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’ éviction des féodalités financières… et la participation des travailleurs à la direction de l’économie. » Dans le climat insurrectionnel de la France libre, face à un patronat déconsidéré par sa collaboration, la classe ouvrière, grandie par sa résistance, va s’emparer des orientations du CNR pour tenter de créer de multiples « comités spontanés » visant à exiger un réel contrôle ouvrier des entreprises. « Nous réclamons l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des féodalités financières… »

Ainsi naquirent une floraison de comités à la production, de comités patriotiques, et même des comités de gestion, comme ce fut le cas dans l’Allier et à Lyon. Il y eut même des réquisitions collectives avec directions provisoires à Marseille. Inquiet devant la poussée subversive de ces « comités d’usine » et poussé par les directions d’entreprise, le général de Gaulle orienta le débat vers la publication d’une ordonnance moins périlleuse pour l’ordre établi. Promulguée le 22 février 1945 par Alexandre Parodi, ministre du Travail, sous une forte pression patronale et contre les propositions avant-gardistes de l’Assemblée consultative menée par Croizat, elle déçut profondément les syndicalistes. Privant les comités d’entreprise de pouvoirs de décision économique, elle mettra uniquement l’accent sur l’autorité des nouvelles institutions en matière de gestion des œuvres sociales. Il faudra attendre les élections de la « Constituante » d’octobre 1945 et la forte poussée communiste (26,2 % des voix) pour redonner aux CE les attributions réclamées par la classe ouvrière. Nommé ministre du Travail le 13 novembre 1945, Ambroise Croizat, par la loi du 16 mai 1946, modifie en profondeur l’ordonnance. Elle double le nombre des entreprises concernées en réduisant le seuil de l’effectif de 100 à 50 salariés, donne au CE un droit d’information (et non plus de consultation) sur l’organisation et la marche de l’entreprise. Doublant les heures de délégation des salariés élus et réduisant l’âge d’éligibilité à 21 ans, elle ajoute au pouvoir de l’institution le droit d’information obligatoire sur les bénéfices et les documents remis aux actionnaires ainsi que la précieuse assistance d’un expert-comptable. Au total et malgré les déréglementations qui vont suivre, le comité d’entreprise reste l’un des grands conquis sociaux du siècle, formidable outil d’émancipation populaire par le biais des activités sociales et culturelles.

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Michel Etiévent, l’Humanité du 13/02/2015

Deux exemples à titre indicatif : pour une entreprise située entre 50 et 74 salariés on passe de 8 élus titulaires à 4, et de 186 heures de délégations à 74. Pour une entreprise entre 150 à 174 salariés on va passer de 13 élus à 8, et de 190 heures de délégation à 147. Enfin se rajoute que certaines entreprises profitent de la mise en place des CSE pour dénoncer des accords d’entreprises plus favorables en matière de droit syndical.

Julien Ruiz à la manifestation du 1 décembre à Bordeaux. er

Conséquence des ordonnances Macron de septembre 2017, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent fusionner en une instance unique : le Comité Social Économique (CSE). Celui-ci entre donc dans les entreprises au fur et à mesure que les mandats des anciennes structures arrivent à échéance.

les instances, les éloigner des salariés. Or nous le savons bien, le dialogue social n’a de sens et d’efficacité que si les représentants du personnel ont un lien de proximité et régulier avec les salariés. Là est certainement le principal danger de cette loi : tenter de couper le syndicalisme du rapport de proximité avec les salariés et de le détourner son rôle de représentation et de revendications pour gagner des droits.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Si près de 9 000 CSE ont déjà vu le jour au 1er semestre 2018, claironne le ministère du Travail il n’y a pas de rush. Les entreprises ont même tendance à différer les échéances car à l’épreuve du terrain, les craintes ne sont pas minces et ce bouleversement fait grincer bien des dents. Pour y voir plus clair, nous avons interrogé Julien Ruiz, responsable de la vie syndicale à l’Union départementale CGT de la Gironde.

NBSO : Concrètement, comment cela se passe-t-il dans les entreprises de Gironde ? On parle d’une réduction de moitié du nombre de représentants du personnel ; le confirmes-tu ?

NBSO : Julien, quelle appréciation porte la CGT sur cette nouvelle instance ? Répond-elle à vos attentes en matière de dialogue social ? Julien Ruiz. Non c’est un recul du dialogue social. En premier lieu parce que la loi restreint les prérogatives du CSE. Par exemple, pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y aura plus de consultation en matière d’utilisation du CICE, de contrats précaires, de formation professionnelle et de formation à la sécurité. Pour les plus de 50 salariés, le CSE n’aura plus de rôle de « prévention » en matière de santé et de sécurité. D’autre part la loi a consacré la fin des délégués du personnel et des CHSCT. Et une commission « santé, sécurité et conditions de travail » ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salariés. Mais surtout, avec le CSE on assiste à une réduction drastique du nombre d’élus et du nombre d’heures pour des moyens. Moins de temps et moins d’élus qui devront embrasser et assumer la diversité des missions DP, santé au travail, activité économique et sociale du CSE. On voit bien qu’on cherche à « enfermer » les élus dans

J.R. Nous sommes dans une période d’accélération de la mise en place des CSE. La loi prévoit en effet que toutes les entreprises doivent passer en CSE au 31 décembre 2019. Il y a donc une accélération du calendrier électoral. Nous sommes par conséquent extrêmement sollicités pour aller négocier les protocoles d’accords électoraux dans les entreprises. Bien sûr, le nombre d’élus est en forte baisse.

NBSO : S’il s’agit donc d’un recul sans précédent des droits syndicaux, comment la CGT voit-elle la riposte ? J.R. Plus que jamais, tout nous renvoie à la capacité de la CGT à éviter « l’institutionnalisation » en faisant vivre une démarche revendicative au plus près des salariés et avec eux. Il faut que les CSE soient des instances vivantes et « envahies » par les aspirations, les attentes et les revendications des salariés. Dans cette période, elles sont très fortes en matière de salaires, de conditions de travail…. Nous rehausserons ainsi l’exigence des salariés d’avoir plus de droits syndicaux, plus d’élus. Nous pouvons pour gagner des droits supérieurs à la loi, obtenir des « délégués de proximité », plus d’heures de délégations, de moyens à la hausse pour les activités des CSE… Dans un certain nombre d’entreprises, nous sentons bien que sur la base du rapport de force nous pouvons gagner des moyens pour une démocratie sociale efficace et vivante. Au fond, le défi pour le syndicalisme et la CGT c’est de faire vivre un syndicalisme revendicatif, participatif, utile. Un syndicalisme de conquête sociale. Propos recueillis par J.J. Bordes

Manifestation contre les ordonnances Macron du 12 septembre 2017 à Bordeaux.


NS L’ENTREPRISE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE OU CSE

Fonctionnement Composition

Il est constitué de l’employeur et une délégation du personnel composée de titulaires et suppléants en nombre égal. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit. Quant aux entreprises d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE. Heures de délégation

Les salariés membres bénéficient de crédit d’heures d’au moins 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et 16 heures par mois dans les autres entreprises. Commissions Manifestation contre les ordonnances Macron du 12 septembre 2017 à Bordeaux.

Le Comité social et économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le Comité d’entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP), le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le comité social et économique a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Il se substituera aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT d’ici le 1er janvier 2020. Les représentants du personnel désignés resteront quant à eux en place. Une réforme voulue par le gouvernement

La création du comité social et économique n’est pas une question nouvelle. En effet, la loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d’entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Puis, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 va étendre la DUP aux entreprises de 300 salariés et plus en y intégrant le CHSCT. L’objectif est de simplifier le fonctionnement des Instances représentatives du personnels (IRP). Néanmoins, les lois de 1993 et 2015 ont conservé à la DUP un caractère facultatif : les entreprises n’ont aucune obligation de la mettre en place. Or, aujourd’hui, ce n’est plus le cas : le Comité social et économique est une obligation avec la mise en place d’une période transitoire. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront disposer d’un comité social et économique. Pas de dérogation

Il n’est pas possible de maintenir des instances séparées, même par accord entre les parties. Il s’agit donc bien d’une instance destinée à assumer une

partie des responsabilités des 3 anciennes instances, avec des moyens plus limités. Rôle et missions du CSE

Le rôle et les missions de ce comité marquent une véritable révolution des instances représentatives du personnel en France. Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les missions du CSE se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel. L’instance présente ainsi à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales. À partir de 50 salariés, le CSE de l’entreprise bénéficie de compétences étendues, celles des anciens délégués du personnel mais aussi les actuelles attributions du CE et du CHSCT. Dans ce cas, ces missions recouvrent toute la partie expression collective, organisation de l’entreprise, santé et sécurité, inspection du travail, droit d’alerte, participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de la société, sa politique sociale notamment. La création du CSE fait naître un nouveau fonctionnement par le regroupement des anciennes instances représentatives du personnel. Ainsi, de nouvelles règles sont créées en ce qui concerne le financement, la composition, les heures de délégation, les commissions, les réunions. Financement

Le budget du CSE comme pour le CE, est composé du budget du fonctionnement et du budget relatif aux activités sociales et culturelles. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse une subvention de fonctionnement égal à 0,20 % de la masse salariale brute. Cette subvention est relevée à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés et installations classées, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou

partie à celles auparavant confiées au CHSCT. D’autres commissions peuvent également être créées. Réunions

Le nombre de réunions est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l’absence d’accord, l’instance se réunit au moins 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins 1 fois tous les 2 mois dans les autres entreprises. Les représentants du personnel, les changements apportés. (Focus : mise en place CSE)

Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Plusieurs cas de figure sont à distinguer selon la date d’élection des représentants du personnel actuels. Ainsi, en présence de représentants du personnel, si l’entreprise a signé son protocole d’accord préélectoral avant le 23 septembre 2017, le CSE devra être créé au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure fixée

par accord collectif ou décision de l’employeur. En l’absence de représentant du personnel et si l’entreprise a conclu son protocole d’accord préélectoral avant le 23 septembre 2017, le comité social et économique devra être créé au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure fixée par accord collectif ou par l’employeur. Dans le cas contraire, il doit en principe être mis en place avant le 1er janvier 2018. Les membres, les représentants syndicaux, les nouveaux représentants de proximité et d’autres catégories particulières de salariés (salarié demandant l’organisation d’élection à l’employeur) bénéficient du statut protecteur qui était déjà accordé aux DP et CE. Ce statut protecteur s’applique dans la procédure de licenciement, même avec mise à pied, par une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail et un avis des représentants du personnel. Source : cse-guide.fr

LE CHSCT

En quelques dates L’origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. C’est un des premiers textes qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. À la fin de la seconde guerre mondiale, le mouvement social, créateur de la sécurité sociale, pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise avec notamment la création des comités d’entreprise. Une commission d’hygiène et de sécurité (CHS) est intégrée au C.E. En 1982, les CHSCT sont créés par les lois Auroux avec des droits nouveaux et importants. Au début de leur histoire, les CHSCT (ou leur prédécesseurs) avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Jusqu’alors, les CHSCT sont une structure installée dans le système de prévention de l’entreprise, capable d’anticiper les risques émergents susceptibles d’altérer la santé des travailleurs. Au fil du XXe et début du XXIe siècle, les textes ont transformé les compétences et le fonctionnement des CHSCT. 1890 : Création des délégués mineurs, ancêtres des comités d’hygiène et de sécurité. 1926 : Naissance dans les industries des métaux des premiers CHS que

l’on appelle des comités. 1941 : Création des Comité de Sécurité dans les établissements industriels et commerciaux. Belin, ex-leader CGT devenu ministre du travail de Vichy, transforme la recommandation en réglementation. Décret du 4 août 1941 modifié par le décret du 1er décembre 1942 1947 : Les CHS sont désormais obligatoires dans les établissements industriels occupant plus de 50 salariés. Pour les autres établissements, le seuil d’obligation est fixé à 500 salariés. Une réorganisation, des CS créés en 1941, s’impose pour tenir compte de la création des CE et des organismes de Sécurité sociale. Les CHS constituent une commission spéciale du comité d’entreprise. Leur rôle est consultatif. 1973 : La CACT, commission d’amélioration des conditions de travail, devient une commission spéciale, obligatoire dans tout CE, dans les entreprises de plus de 300 salariés. 1974 : Les moyens et les pouvoirs des CHS sont renforcés. Ils sont obligatoires dans tous les établissements industriels d’au moins 50 salariés et, dans les autres établissements, de 300 salariés et plus. 1982 : Lois Auroux – Fusion du CHS et de la CACT en un comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail : Le CHSCT. Les nouveaux CHSCT sont obligatoires dans tous les établissements occupant 50 salariés et plus. En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel assurent les missions du CHSCT. La loi accorde un crédit d’heures aux membres

représentant le personnel au CHSCT. Ils bénéficient d’une formation. 1991 : Première transposition européenne de la directive-cadre 89/391 sur la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés au travail. Extensions des moyens nécessaires aux missions du CHSCT, appel à l’expert. La loi renforce les moyens d’actions du CHSCT. Il a de nouvelles attributions en matière d’environnement. 2001 : L’ordonnance du 22 février 2001 complète la directive européenne-cadre 89/391 : Les délégués du personnel des entreprises dépourvues de CHSCT sont obligatoirement consultés par l’employeur sur les projets d’introduction de nouvelles technologies et sur leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le droit à la formation des représentants au CHSCT est étendu aux délégués du personnel lorsqu’il n’existe pas de CHSCT dans les établissements de 50 salariés et dans ceux de moins de 50 où les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT. 2002 : Le CHSCT a également pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale du salarié. Il peut également proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral. Directive du 18 avril 2002 précise la loi en expliquant, complétant et donnant les grandes orientations à suivre sur le Document Unique et les principes de prévention des risques professionnels. Source : espace-chsct.fr

Les Nouvelles 6 décembre 2018 • 5


INTERNATIONAL ESPAGNE

SOMMET DU G20

Entrée de l’extrême droite au Parlement andalou

Trève commerciale entre Washington et Pékin

La gauche perd la majorité dans la région, et le parti radical Vox obtient douze députés. Une première depuis la transition démocratique. Depuis la fin de la transition démocratique, en 1982, et la dissolution du mouvement franquiste Fuerza Nueva, aucun parti d’extrême droite n’avait plus siégé dans un Parlement espagnol, régional ou national. Cette exception est terminée : le parti d’extrême droite Vox a obtenu un résultat inattendu aux élections andalouses, dimanche 2 décembre, avec 11 % des voix et 12 sièges (sur 109) au Parlement régional. L’émergence de cette petite formation anti-immigration, antiféministe, souverainiste et recentralisatrice secoue l’échiquier politique espagnol : le parti est en mesure de jouer les arbitres pour éventuellement faire basculer l’Andalousie à droite. Il promet de poursuivre sa « reconquête » et de « s’étendre dans le reste de l’Espagne », un des rares pays d’Europe qui restait jusqu’alors étanche aux discours xénophobes et eurosceptiques. Le résultat de Vox a tout de suite été salué par la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, qui a envoyé sur Twitter ses « vives et chaleureuses félicitations à [ses] amis de Vox ». Créé en 2013 par d’anciens militants du Parti populaire (PP, droite) critiques des hausses d’impôts et de la gestion « molle » de la crise catalane par l’ancien premier ministre Mariano Rajoy, le parti propose, entre autres,

la construction de murs antimigrants dans les enclaves de Ceuta et Melilla, la recentralisation de l’État, l’interdiction des partis indépendantistes et la suppression de la loi mémorielle qui a interdit l’exaltation du franquisme, en 2006. Il demande aussi l’abrogation des textes sur les violences faites aux femmes. Alors que la gauche gouverne la région depuis trente-six ans sans interruption, les socialistes ont obtenu le pire résultat de leur histoire. Bien que le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) soit arrivé en tête, avec 33 députés et 28 % des voix, il perd 14 sièges et 7 points par rapport à 2015. L’abstention, à près de 42 %, a augmenté de 4 points, témoignant d’une certaine démobilisation des électeurs de gauche. Et non seulement le PSOE chute brutalement, mais une alliance avec le parti de la gauche radicale Podemos ne lui suffira pas pour gouverner. Les dix-sept sièges obtenus par Adelante Andalucia, la coalition locale menée par Podemos, ne sont pas suffisants. Ces résultats sont un coup dur pour le président du gouvernement espagnol et secrétaire général socialiste, Pedro Sanchez, qui gouverne le pays avec seulement 84 des 350 députés à Madrid, et compte sur le soutien ponctuel de Podemos et des indépendantistes catalans. L’Andalousie, région la plus peuplée d’Espagne, est traditionnellement un réservoir de voix socialistes.

Au Congrès, Trump fait l’union malgré lui

Connu pour être clivant, Donald Trump deviendrait-il malgré lui l’homme de l’union ? Mercredi, les parlementaires américains, y compris ceux de son propre camp, lui ont adressé un coup de semonce sans précédent. 63 sénateurs républicains et démocrates – contre 37 – ont donné leurs voix pour une résolution réclamant l’arrêt immédiat du soutien militaire états-unien à Riyad au Yémen. Cette large majorité ne signifie pas pour autant que le texte sera ratifié lors du vote final, mais cela montre que l’indécence assumée du président états-unien dans l’affaire Khashoggi commence à en énerver certains, qu’ils fussent puritains, islamophobes ou défenseurs des droits de l’homme. Il y a quelques jours, le locataire de la Maison-Blanche avait répondu sur la probable responsabilité du prince héritier saoudien, Mohammed Ben

Comment expliquer ce revirement de l’autorité chinoise ?

Les deux premières puissances mondiales ont convenu de ne pas appliquer de nouvelles sanctions au 1er janvier pour négocier une évolution de leurs relations commerciales. L’idée de « trêve » ou de « cessez-le-feu » entre la Chine et les États-Unis à l’issue du G20 de Buenos Aires (Argentine) donne la mesure de l’affrontement dans lequel sont engagées les deux premières puissances mondiales depuis le 22 janvier dernier et la mise en place par le président Donald Trump de taxes douanières sur quatre ans. La rencontre avec son homologue Xi Jinping, samedi, constituait ainsi l’apogée des tensions autour d’enjeux tout à la fois économiques, politiques et sécuritaires, comme l’a illustré le dernier sommet de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (Apec), particulièrement tendu, qui n’a débouché sur aucune déclaration finale. Washington a pourtant cette fois renoncé à porter de 10 % à 25 % au 1er janvier les droits de douane sur 200 milliards de dollars

d’importations chinoises. Les deux dirigeants ont en effet décrété une « trêve » de 90 jours afin de s’entendre sur des « changements structurels », notamment en termes de transferts « forcés » de technologie et de propriété intellectuelle. En jeu, le plan « Made in China 2025 » qui vise à soutenir la montée en gamme de l’économie chinoise, en réduisant sa dépendance aux technologies étrangères, et qui menace l’hégémonie américaine. Les négociateurs chinois se seraient même engagés à acheter une quantité « pas encore définie, mais très substantielle » de produits américains afin de réduire le déficit commercial qui pèse dans les relations entre les deux pays. Le président états-unien a ainsi fourni des gages à son électorat rural. Pékin pourrait ainsi «  immédiatement » se fournir en produits agricoles américains. Sans précision sur le montant de ces transactions et les filières concernées. En avril, le Conseil d’État chinois décidait d’une taxe stratégique sur le soja à hauteur de 25 %. La plante représentait, en 2017,

Enfin, concession de taille, Pékin s’est dit « ouvert » au rachat du néerlandais NXP, spécialisé dans les puces électroniques et fournisseur éminemment stratégique pour l’ensemble de l’industrie européenne, par l’américain Qualcomm. En juillet, l’autorité chinoise de la concurrence n’avait pas donné son feu vert à la transaction pour protester contre l’embargo américain contre les puces de son équipementier des télécoms ZTE. Comment expliquer ce revirement alors que, depuis quelques semaines, les ÉtatsUnis mènent une campagne mondiale afin d’exclure le chinois Huawei du développement des réseaux 5G pour des motifs de sécurité ? De fait, les sanctions commerciales commencent à produire leurs effets négatifs en Chine où un nouveau ralentissement de la croissance du PIB est attendu au quatrième trimestre, après une croissance de 6,5 % au troisième trimestre déjà inférieure à celle du trimestre précédent (6,7 %). Lina Sankari, l’Humanité du 03/12/2018

UKRAINE

YÉMEN

Une résolution bipartisane pour l’arrêt de l’aide militaire à Riyad au Yémen a franchi un premier obstacle au Sénat.

14 milliards de dollars d’exportations vers la Chine. Cette mesure avait provoqué le mécontentement des agriculteurs américains, qui actaient, l’an dernier, le tournant vers le soja au détriment du blé en y consacrant 36,22 millions d’hectares, soit 7 % de plus qu’en 2016.

Salmane, dans l’assassinat de l’éditorialiste du Washington Post à Istanbul le 2 octobre dernier : « Le prince était-il au courant (…), peut-être, peut-être pas ! (…) Nous n’allons pas renoncer pour cela à des centaines de milliards de dollars de commandes. » Une sortie qui n’a guère plu. La veille du vote, le pompier Mike Pompeo, le secrétaire d’État, était venu au Congrès pour tenter d’éteindre l’incendie. « Il n’y a aucun élément direct liant le prince héritier à l’ordre de tuer Jamal Khashoggi », a soutenu le chef de la diplomatie états-unienne, niant à son tour les conclusions de la CIA. De son côté, Jim Mattis, secrétaire d’État à la Défense, a ressorti l’arlésienne états-unienne : « L’Arabie saoudite, du fait de sa situation géographique et de la menace iranienne, est fondamentale pour maintenir la sécurité régionale et d’Israël. » Des arguments qui n’ont pas convaincu. « Nous combattons une guerre au Yémen que nous n’avons jamais déclarée et que le Congrès n’a jamais autorisée », a ainsi fermement rappelé le sénateur républicain Mike Lee.

6 • Les Nouvelles 6 décembre 2018

Porochenko adopte un ton guerrier après les heurts en mer d’Azov l’Observatoire franco-russe, Arnaud Dubien.

Le président ukrainien, candidat à sa réélection en mars prochain, accuse la Russie de vouloir annexer l’Ukraine tout entière.

Loi martiale en Ukraine

Dans un entretien accordé, jeudi 29 novembre, au quotidien allemand Bild, le président ukrainien a affirmé que le président russe, Vladimir Poutine, voulait « annexer l’Ukraine tout entière ». Des déclarations déjà émises lors des exercices militaires russes « Zapad » (Ouest) en septembre 2017, qui avaient lieu en Biélorussie ou lors du conflit dans le Donbass. Ces déclarations visent l’opinion publique ukrainienne. Car l’objectif est clair pour Petro Porochenko : sa réélection à la présidentielle qui aura lieu le 31 mars. « Il y a une forte dimension politique intérieure. Le pays entre en campagne électorale, avec des élections présidentielles fin mars 2019 et législatives à l’automne prochain. Le président Porochenko, qui est mal en point dans les sondages, pratique une surenchère nationaliste dont il pense qu’elle lui permettra de se maintenir au pouvoir », analyse le directeur de

Malgré l’incident en mer d’Azov qui a vu les forces navales russes arraisonner trois bâtiments militaires ukrainiens accusés d’avoir franchi illégalement la frontière russe et de ne pas avoir obtempéré, le président ukrainien demeure en dessous des 10 % d’intentions de vote. En cinquième position, loin derrière Ioulia Tymochenko (Union panukrainienne) ou Andreï Sadovy (Samopomitch), Petro Porochenko instrumentalise ces événements. D’où sa fuite en avant guerrière dans les colonnes de Bild. Il y demande également l’aide de la chancelière allemande, Angela Merkel, et l’envoi de navires de l’Otan dans le détroit de Kertch, qui sépare la mer Noire et la mer d’Azov. Sur place, la loi martiale votée par le Parlement ukrainien est entrée en vigueur mercredi 28 novembre après sa ratification par le président pour une durée de trente jours dans dix

régions frontalières de la Russie. Dans la capitale ukrainienne, de nombreux habitants restent dubitatifs sur les raisons d’une telle décision. « Depuis le conflit dans le Donbass, qui a débuté en mai 2014 et fait 10 000 morts, cette loi n’a jamais été utilisée. Pourquoi aujourd’hui, à quelques semaines de la présidentielle ? » s’interroge Anatoli Sokoliouk, ancien porte-parole du Parti communiste d’Ukraine (PCU). Plusieurs élus en Ukraine ont refusé l’application de la loi martiale. À Kharkov, le maire a pour l’instant refusé de s’y soumettre. Au moment du vote à la Rada, plusieurs partis d’opposition avaient amendé le texte initial pour en réduire sa portée et sa durée. « C’est un mauvais calcul de la part de Porochenko. Les gens sont lassés de cette confrontation perpétuelle et attendent de tourner la page pour que l’on s’occupe de problèmes concrets : l’emploi, les salaires, le logement et la corruption. Cinq ans après Maïdan, les revendications restent les mêmes », estime Anatoli Sokoliouk. Vadim Kamenka


PCF RENCONTRE DU PCF AVEC LE PREMIER MINISTRE

MARCHÉDENOËL

« Nous demandons de déclarer l’état d’urgence sociale » « La paix civile et sociale de notre pays est aujourd’hui en jeu. Face à la politique d’injustice sociale et fiscale menée depuis un an et demi, nous avons demandé au Gouvernement de déclarer l’état d’urgence sociale », ont déclaré les députés communistes à l’issue de la rencontre avec le Premier ministre, lundi. « L’urgence sociale impose de prendre en compte immédiatement les revendications portées par les Gilets jaunes, que nous avons relayées, ont-ils poursuivi. Nous avons ainsi demandé la suspension de l’augmentation des taxes sur l’essence et le diesel, l’augmentation du SMIC, des salaires et des pensions, la restauration des services publics notamment en matière de santé et le rétablissement de l’ISF. » Les parlementaires ont aussi rappelé - leurs propositions fiscales : non cumul en 2019 du CICE et de l’exonération de cotisations sociales patronales (plus de 40 milliards cumulés – Cela permettrait de dégager 20 milliards d’euros de marges de manœuvre) ; - leurs propositions sociales : revalorisation des prestations sociales (APL, allocations familiales) indexées sur l’inflation, annulation de la hausse

de CSG, qui doit aller avec le rétablissement des cotisations sociales « assurance chômage » et « maladie » ; - leurs propositions écologiques : fléchage intégral des taxes sur le carburant vers la transition écologique, élargissement du chèque énergie à 8 millions de personnes et revalorisation du montant du chèque énergie (de 200 euros actuellement à 600 euros) pour les plus modestes (forte hausse prévue des prix de l’électricité et du gaz en 2019). - et leurs propositions institutionnelles : le retrait du projet de loi constitutionnelle et l’organisation d’un référendum sur nos institutions. « Malheureusement, nous n’avons pas le sentiment que le Gouvernement prend la mesure de cette urgence sociale et nous n’avons que peu d’espoir d’avoir été entendus sur les mesures que nous lui avons proposées. Notre motion de censure reste donc d’actualité, dans l’attente des mesures qui seront annoncées mercredi. » En effet, la semaine dernière, les députés communistes ont décidé « d’utiliser l’arme institutionnelle » à leur disposition « pour contrer la gestion catastrophique de cette crise par le gouvernement », expliquait lundi André Chassaigne à l’Humanité. « Nous avons donc sollicité les députés

de la France insoumise et les députés socialistes pour déposer cette motion de censure, qui a pour objectif d’obtenir la démission du gouvernement ». « Nos trois groupes comptent 62 députés. Et la voix du peuple est suffisamment forte pour que nous ayons l’apport de députés progressistes d’autres sensibilités. Mais le plus important, c’est que les députés de la majorité parlementaire prennent leurs responsabilités et votent cette motion pour porter la voix de la majorité qui s’exprime dans le pays. » « Le gouvernement a failli en persistant dans une attitude méprisante qui attise une colère légitime. Son entêtement à “garder le cap” à tout prix menace la paix civile et fragilise l’activité économique de nos territoires. Sa censure constituerait l’acte de naissance d’un nouveau gouvernement, dont le mandat ne pourrait ignorer les revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse actuellement notre pays. » « Après s’être exprimée à l’annonce de la hausse des taxes sur l’essence et le diesel, la colère a fait prendre conscience de la nécessité d’un changement radical de politique. Nous vivons un moment historique où la conjonction des mobilisations ouvre enfin de réelles perspectives de progrès social en lien avec le progrès écologique » a encore affirmé le chef de file des députés communistes.

PÉTITION

Monsieur le président, assez de vous en prendre à notre pouvoir d’achat ! Monsieur le président, entendez notre colère, rendez-nous notre pouvoir d’achat !

Pour nous l’addition est salée !

- hausse de la CSG ; - baisse des APL ; - salaires et pensions bloqués ; - hausse des prix à la consommation (carburants, gaz, électricité, fioul…) ; - baisse de remboursements par la

Sécurité sociale ; - hausse des cotisations de retraite complémentaire. Notre pouvoir d’achat fond à grande vitesse. Et pendant ce temps-là :

· suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) ; · crédits d’impôts pour les grandes entreprises (CICE) ; · baisse des taxes sur les dividendes ;

· évasion fiscale (80 milliards d’€)… Nous exigeons 5 mesures immédiates

- hausse du SMIC de 260 € brut (200 € net), augmentation des pensions et minima sociaux ; - égalité salariale femmes - hommes ; - suppression du CICE ; - rétablissement de l’ISF ; - taxer TOTAL et ses 10 milliards d’euros de profit annuel.

S O L I D A I R E le 7 décembre dès 16h30 et le 8 décembre dès 9h 15 rue furtado, 33800 Bordeaux Exposants : la Librairie La Renaissance, L’échoppe de Pantanassa (huile d’olive…), crus, châteaux et tradition (vins), thé 1336, produits de canard frais, lamproie, guinettes, Artisans du Monde (jeux et jouets), France Palestine (artisanat), Mado Lenoble (céramique), Fadela Benazza (bijoux fantaisies), José Ovejero (peintures) Alexandra Rosco (peinture et pains chiliens), objets de décoration, livres politiques (PCF).

2€

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NER 1 TV À G A G eu x et de no m br r pa lo ts of fe rt s te ur s et le s prod uc s co m m erça nt

Carnet SECTION DE BORDEAUX. Roger Dubuis nous a quittés. Né en janvier 1923, il n’est pas anodin que Roger ait vu le jour à St Ouen, cette banlieue ouvrière qui aura certainement contribué à forger son caractère. Il avait de qui tenir avec un grand père engagé lors de la Commune de Paris ; une de ses fiertés. Ceux qui l’auront côtoyé pourront témoigner de son engagement et de sa détermination, ce qui ne l’empêchait pas d’être drôle. Réquisitionné pour le STO, Roger s’enfuit pour atterrir à Bordeaux au quartier des Chartrons puis au Grand Parc au début des années soixante. Militant CGT et communiste dès 1946, cheminot, métallurgiste, ouvrier des chantiers navals, il aura été plusieurs fois licencié pour son activisme. Il aura été secrétaire de la cellule du Grand Parc. Mais Roger avait une autre facette : il adorait chanter et aurait aimé fréquenter assidument le Conservatoire. Mais il fallait travailler pour vivre. Doué, il aurait pu faire une belle carrière ; les Nouvelles peuvent en témoigner puisqu’il a enregistré son hymne. Roger nous a quittés ce lundi 3 décembre. Nul doute qu’il aurait eu une analyse pertinente des évènements du week-end et nous aurait narré d’autres luttes, bien plus anciennes, mais tout aussi importantes à ses yeux. Adieu camarade. Les obsèques de Roger auront lieu lundi 10 décembre à 15h au cimetière de Martignas. La section de Bordeaux présente ses condoléances à sa famille, à ses proches.

SOUSCRIPTION

Tout versement par chèque ouvre droit à une réduction fiscale de 66% du montant versé. (chèque à l’ordre de ADF PCF 33). Les ressources financières du Parti communiste sont transparentes. Votre don, aussi modeste soit-il, contribuera efficacement à la démocratie, à l’expression et la prise d’initiative du Parti communiste. Cet ensemble sont les éléments majeurs pour continuer notre combat dans l’ambition d’une gauche forte et alternative. Les versements sont à envoyer à la fédération de Gironde du PCF - 15 rue Furtado - 33800 Bordeaux, à l’ordre de l’ADF PCF 33

ILS ONT DONNÉ 3 130 euros : Mme SEGURA Andrée, Carbon Blanc ; M. GROS Serge, Carbon Blanc ; Section Rive Droite

Les Nouvelles 6 décembre 2018 • 7


CULTURE & SOLIDARITÉ CENON

SECOURS POPULAIRE

L’association Mémoires et Partages Pour que Noël brille pour tous fête ses 20 ans

viendront améliorer le quotidien en cette fin d’année de ceux qui en ont le plus besoin. Vous aussi, devenez Père Noël vert

L’association Mémoires et Partages fête ses 20 ans d’engagement pour la mémoire de l’esclavage en France. 20 ans de combat, de lutte acharnée contre l’oubli et pour l’égalité. L’association bordelaise célèbre aussi Nelson Mandela dont le Centenaire se clôture. « 20 ans pour que les sacrifices ne soient pas vains, pour que les luttes inspirent et pour que les héritages soient partagés ». Au programme de cette soirée de clôture du Centenaire Nelson Mandela : • un feu d’artifices ; • le groupe du rappeur, Straight ; • une soirée dansante (musiques sud-africaines) ; • de nombreux invités : les élus des 7 communes qui ont accueilli le centenaire Nelson Mandela, les enseignants et les structures qui ont

suivi les actions de médiation, les artistes, les adhérents et sympathisants de Mémoires & Partages… Vendredi 14 décembre 20h Centre culturel Château Palmer rue Aristide Briand 33150 Cenon Tram A (arrêt Palmer) Au menu : entrée : Chakalaka (sauce végétarienne) ; plat : Bobotie (pain de viande épicé traditionnel) ; dessert : Melkert (tarte au lait) P.A.F : 15 € - Réservations auprès d’Evelyne 07 87 04 84 78 ou memoires.partages@gmail.com ou en payant directement sur Hello Asso : www.helloasso.com/associations/ memoires-et-partages/evenements/ soiree-anniversaire-20-ans-de-partages

Les Pères Noël verts du Secours populaire Français se démènent, en Gironde aussi, pour que Noël brille pour tous. Vous pouvez les aider ou devenir, vous aussi Père Noël verts.

Paru en septembre dernier, le baromètre IPSOS-Secours populaire révélait qu’il est difficile pour 41 % des Français de partir en vacances une fois dans l’année ou encore que 20 % des familles rencontrent des difficultés à payer la cantine de leurs enfants. Ce sont ces familles que le Secours Populaire aide pour la fin de l’année soit, pour elles aussi, un véritable moment de partage et de fête. « Les Pères Noël verts, c’est une campagne récurrente du Secours populaire, explique Alain Haneuse, membre du secrétariat départemental du SPF, en charge de l’animation de cette campagne. Elle a commencé en novembre pour préparer Noël, pour aider le vrai Père Noël, comme on le dit aux enfants. C’est un grand moment qui mobilise beaucoup de bénévoles pour récolter les fonds et des jouets qui seront revendus dans des braderies, partout il y a un Alain Haneuse (au fond à droite), avec des bénévoles et un comité du Secours pop’. Par exemple, groupe de Promofemmes devant l’Opéra de Bordeaux. depuis le 1er décembre et jusqu’au 24, 8 bénévoles par jour se relaient les familles mais aussi les personnes au stand d’emballage de cadeaux de isolées, croisière avec repas et anima- Vous pouvez, vous aussi devenir Père la Promenade Sainte-Catherine. Le tion pour les « cheveux blancs » sur Noël vert en collectant des fonds magasin Lego, devant lequel nous nous un bateau Bordeaux River Cruise… dans votre entourage ou en rejoignant les équipes à l’emballage des trouvons, nous a fourni le papier et l’ensemble cadeaux sur la promedes magasins de la Pronade Saint-Catherine à menade, avec laquelle le Bordeaux ou dans votre partenariat fonctionne ville (renseignez-vous bien, oriente les clients auprès du comité local), LA GRANDE BRADERIE DE NOËL vers notre stand. Les gens en accompagnant des donnent ce qu’ils veulent, personnes ou des encertains des pièces jaunes fants dans les sorties, en et d’autres de gros billets. renforçant les équipes On nous dépose aussi des des permanences d’acjouets neufs. » cueil et de solidarité du Secours populaire.

Dans la hotte

Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest S.A.S. au capital de 37 000 euros Associés (à parts égales) : L. Chollon, F. Mellier, S. Laborde, M. Lavallée Directeur de la publication : Frédéric Mellier Abonnement 1 an : 25 euros. Abonnement de soutien : 40 euros Rédaction, composition, impression : S.A.S. Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Tél. 05 56 91 45 06 - Fax 05 56 92 61 01 - Annonces légales : annonces@nbso.fr Comptabilité : compta@nbso.fr - Redaction/Proposition d’article : redaction@nbso.fr @nvlbx Les nouvelles de bordeaux nbso.fr Commission paritaire de presse : 0123 C 85932

8 • Les Nouvelles 6 décembre 2018

match de Noël des Girondins de Bordeaux… « La semaine dernière, explique Alain, grâce à une invitation de l’Opéra de Bordeaux, nous avons pu emmener une soixantaine de personnes aidées pour assister au Midi musical du 29 novembre dernier. Dirigé par Salvatore Caputo, le chœur de l’opéra a offert une version jazz des airs de Noël qui a enchanté le public. C’était une première pour nous et cela s’est très bien passé, ce partenariat devrait être reconduit. » Distribution de jouets, arbres de Noël, colis festifs pour

Le mouvement d’enfants Copain du Monde de Gironde a aussi mis la main à pâte : depuis des semaines les enfants travaillent, choisissent leurs décors et répètent pour donner deux représentations de leur spectacle, La nouvelle élève, à 15h et 17h, le 16 décembre au théâtre du Levain à Bègles (26, rue de la République - www.theatrelelevain.blog.hu). L’entrée est à prix libre et la recette sera reversée intégralement pour que Noël brille aussi pour les sinistrés de l’Aude. Réservation obligatoire : 05 56 92 79 92 - contact@spf33.org. La prochaine grande braderie de jouets à Bordeaux aura lieu le 12 décembre au centre social du Grand Parc (14h-18h30).

Dans la hotte des Pères Noël verts de la Gironde, on trouve ainsi 1 200 places pour des spectacles variés, entre le 1er et le 22 décembre, collectées auprès de partenaires et proposées dans les comités et antennes du département : fête foraine « Kermiland », cirque Medrano, spectacle InterCE au Palais des congrès,

Jeux/jouets à petits prix et Librairie solidaire

Maqu

illage

Tram C (arrêt Grand-Parc) Bus 15 ou 46 (Place de l'Europe)

Secours populaire français Fédération de la Gironde, 95 quai de Paludate 33800 BORDEAUX Tél. 05 56 92 79 92 Courriel : contact@ spf33.org www.secourspopulaire.fr/33/ C.D.

Nouvelles N° 2284  

Nouvelles N° 2284 du 6 déc.

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