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2013

Rapport d’activités


Note relative à la traduction: ce document est une traduction de l’original allemand, lequel peut être obtenu en tout temps auprès de Notenstein Banque Privée SA. En cas de divergence d’interprétation ou de contenu, la version allemande fait foi.


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Sommaire

Avant-propos

Page 2

Chiffres clés

Page 4

Organigramme

Page 6

Rapport sur la marche des affaires

Page 8

Rapport de vérification de l’organe de révision

Page 10

Bilan

Page 12

Compte de résultat

Page 14

Annexe aux comptes annuels – commentaires relatifs à l’activité commerciale

Page 16

Annexe aux comptes annuels – principes d’évaluation et d’établissement du bilan

Page 20

1. Informations se rapportant au bilan

Page 26

2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan

Page 39

3. Informations se rapportant au compte de résultat

Page 42

Contact

Page 44


2

Avant-propos

chèRES cLIENTES, chERS cLIENTS, chèRES LEcTRIcES, chERS LEcTEuRS, Durant l’exercice 2013, nous avons entrepris de nombreux changements importants pour notre Etablissement et mis en œuvre de vastes initiatives de croissance. Tout en renforçant de manière ciblée les deux domaines d’activités centraux que sont la Clientèle privée Suisse et la Clientèle institutionnelle, nous avons choisi de nous focaliser, dans le domaine d’activités Clientèle privée internationale, sur des marchés cibles soigneusement sélectionnés. A l’avenir, nous souhaitons donner plus de poids à la gestion d’actifs et avons pour ce faire développé un nouveau domaine d’activités Asset Management axé sur les solutions d’investissement durables. En 2013, nous avons en outre commencé à émettre nos propres produits structurés avec Raiffeisen Suisse comme garante et Leonteq AG en tant que prestataire. Dans le cadre d’un partenariat stratégique, nous avons également acquis une part substantielle du capital de Leonteq AG. La banque privée Notenstein a également affiché une tendance réjouissante l’an dernier en ce qui concerne les actifs sous gestion. Dans l’ensemble, le volume d’actifs géré par la banque a légèrement augmenté, à CHF 20 mia. Nous avons certes pu assister à un léger recul pour ce qui est des clients domiciliés à l’étranger, compensé toutefois par la croissance enregistrée grâce aux clients domiciliés en Suisse. CHF 6 mia. d’actifs sous gestion ont été ajoutés de par l’importante participation détenue dans TCMG Asset Management AG. Et du côté de notre filiale 1741 Asset Management SA, le volume d’actifs sous gestion se monte aujourd’hui à plus de CHF 2 mia. grâce à l’évolution positive du marché et à l’augmentation réjouissante des entrées d’argent frais. Les résultats de Notenstein dans les domaines des opérations de commissions et de prestations de service, son cœur de métier, sont solides et se sont améliorés au second semestre 2013. Cette tendance positive devrait se renforcer en 2014. Les opérations de négoce et d’intérêts ont par contre souffert de l’environnement de marché difficile. Au total, les gains s’élèvent à CHF 17 mio. pour 2013. Dans le domaine de la gestion de fortune privée, l’environnement de marché reste très exigeant: on ne sait où s’arrêtera l’évolution vers des exigences réglementaires et structurelles toujours plus nombreuses. Grâce aux mesures prises durant le précédent exercice, nous sommes cependant mieux armés pour ressortir grandis du changement structurel qui agite le secteur bancaire suisse.

PIERIN vINcENZ

AdRIAN KÜNZI

Président du Conseil d’administration,

CEO,

Notenstein Banque Privée SA

Notenstein Banque Privée SA


3

Pierin Vincenz (président du Conseil d’administration) et Adrian Künzi (CEO) dans le cloître de l’ancien couvent St. Katharinen, qui abrite aujourd’hui la Notenstein Akademie.


4

Chiffres clés Montants en mio. de CHF

L’essentiel en bref

1.1. – 31.12.2013

1.1. – 30.6.2013

1.1. – 31.12.2012

Produits bruts

148

73

183

Charges d’exploitation

135

67

137

14

6

46

90,8

91,2

74,9

4’324

4’037

3’872

Compte de résultat

Bénéfice brut Coefficient d’exploitation (cost-income ratio) en %

Bilan Total du bilan Capital propre

395

341

357

Ratio de fonds propres de base (ratio tier I) en %

13,8

12,5

19,6

Avoirs administrés Actifs sous gestion (AuM) hors filiales

19’782

19’196

19’638

Actifs sous gestion (AuM) filiales comprises

28’339

20’527

20’516

Nombre de collaborateurs

698

645

663

Nombre de postes à plein temps

628

572

588

12

12

13

Ressources

Nombre d’emplacements

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


5


6

Organigramme

Conseil d’administration

Société d’audit

Comité d’audit

Révision interne

Comité exécutif

Corporate Development Legal & Compliance Risk Controlling Communication

Clientèle

Clientèle privée

Clientèle

Asset

privée Suisse

internationale

institutionnelle

Management

Services

Informatique

Finances

Suisse orientale

CEI

Suisse orientale

PM Clientèle

Opérations

Exploitation

Finance/

Suisse centrale/

Allemagne

Zurich/Business

informatique

Comptabilité

Amérique latine

Development

Systèmes

Crédits

Zurich Suisse du

Afrique du Sud

Bâle/Berne

Nord-Ouest

Autres marchés

Suisse romande

Suisse romande

Gestionnaires de

International

Suisse

fortune externes

Relations

méridionale

consultants

Portfolio

Operating Office

Management Recherche macro et stratégie de placement

institutionnelle Recherche

Produits et Négoce

Développement

Développement

durable

commercial

d’exploitation

Reporting/ Controlling

Recherche

Service du

financière

personnel

AM Risques et Opérations


7

Conseil d’administration Pierin Vincenz

Patrik Gisel

Président du Conseil d’administration

Vice-président du Conseil d’administration, membre du Comité d’audit

Günter Haag * Président du Comité d’audit

Heinz Karrer *

Maya Salzmann * Membre du Comité d’audit

Thomas C. Weissmann *

* Membre indépendant du Conseil d’administration au sens des dispositions de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Comité exécutif Adrian Künzi

Ivan Adamovich

Chief Executive Officer

Responsable Clientèle privée internationale

Basil Heeb

Silvio Hutterli

Chief Financial Officer

General Counsel

Tihomir Katulic

Andreas Knörzer

Chief Risk Officer

Responsable Asset Management

Aris Prepoudis

Patrick Revey

Responsable Clientèle institutionnelle

Responsable Corporate Development

Martin Schenk

Christoph Schwalm

Responsable Clientèle privée Suisse

Chief Information Officer

Hanspeter Wohlwend Chief Operating Officer


8

Rapport sur la marche des affaires

L E R E P O S I T I O N N E M E N T strat é g i q u e

des afflux. Enfin, la création de la société TCMG Asset

fait son c h emin

Management AG a été un succès et de premières ac-

Durant l’exercice 2013, la banque privée Notenstein a

quisitions ont été faites.

mis en œuvre avec succès une phase importante de son

Suite aux investissements effectués et aux initiatives

repositionnement stratégique. Notenstein a en particulier

de croissance, le bilan de la banque privée Notenstein

renforcé de manière ciblée le domaine d’activités Clien-

a augmenté, pour atteindre CHF 4,3 mia. Le ratio tier I

tèle institutionnelle et mis sur pied une équipe haute-

s’établit à 14%. Malgré les investissements réalisés,

ment qualifiée ainsi qu’un département de recherche et

Notenstein dispose donc toujours d’une capitalisation

d’Asset Management en mettant l’accent sur la durabi-

confortable.

lité. Dix fonds de placement durables et un certificat sur

Autre fait réjouissant: la structure des coûts 2013

actions ont déjà été lancés. L’objectif de Notenstein est

n’a pas changé par rapport à l’année précédente mal-

de compter, à long terme, parmi les leaders européens

gré les nombreuses initiatives de croissance, ce qui

dans le domaine des investissements durables. Nous

souligne la rigueur propre à Notenstein. En 2013, les

pensons et agissons de manière responsable en tenant

coûts se montaient à CHF 135 mio. contre CHF 137 mio.

compte, outre de considérations économiques, d’as-

l’année précédente. L’optimisation des processus et

pects sociaux et écologiques dans le cadre de notre ges-

des infrastructures sont des objectifs que nous conti-

tion de fortune.

nuerons à poursuivre résolument.

Notre Etablissement a également investi de manière ciblée dans la gestion privée: en plus d’intensifier

A c ti f s so u s g estion : l é g è re au g mentation

notre position sur le marché suisse, nous avons égale-

Le volume d’actifs géré par la banque privée Notenstein

ment renforcé notre domaine d’activités Clientèle pri-

a légèrement augmenté par rapport à l’année précé-

vée internationale dans des marchés cibles sélectionnés.

dente, pour atteindre CHF 20 mia. Du côté des clients

Enfin, nous avons commencé à émettre en 2013

européens, le volume d’actifs sous gestion a légèrement

nos propres produits structurés, avec Raiffeisen Suisse

reculé en raison des assainissements entrepris. Ce lé-

comme garante et Leonteq comme prestataire. Dans

ger repli a cependant été compensé par la croissance

le cadre de ce partenariat, nous détenons aujourd’hui

constante dans les autres segments clientèle, ce qui

une part substantielle de 22,75% dans Leonteq AG, le

est très réjouissant dans un contexte de marché extrê-

prestataire majeur dans le domaine des produits struc-

mement exigeant. Cela démontre que l’attractivité de

turés.

Notenstein, «la plus suisse» parmi toutes les banques privées, demeure intacte.

I nitiati v e d e c roissan c e : u n b on d é b u t

Le volume d’actifs géré par les filiales de la banque

Le changement d’orientation a été accueilli positive-

privée Notenstein a augmenté grâce à des acquisitions,

ment par le marché. Ainsi, l’émission de produits struc-

des apports d’argent frais et la performance affichée

turés est prometteuse: plus de 500 produits ont déjà

par le marché. Grâce à l’intégration de structures de

pu être lancés et les nouveaux fonds enregistrent déjà

gestion d’actifs à TCMG Asset Management AG,


9

CHF 6 mia. ont été ajoutés au volume d’actifs sous gestion. En outre, les actifs gérés par la filiale 1741 Asset Management SA s’élèvent à CHF 2,5 mia., ce qui correspond à une croissance de 30% par rapport à 2012. En incluant ses filiales spécialistes de l’Asset Management, Notenstein affiche ainsi un volume d’actifs sous gestion de CHF 28 mia. Cœ u r d e m é tier : d e meille u rs r é s u ltats Les résultats de la banque sont solides et se sont améliorés au second semestre 2013 dans son cœur de métier. Cette tendance positive devrait se renforcer en 2014 grâce à la progression des initiatives de croissance. Au cours du second semestre, nous avons pu augmenter, outre le volume d’actifs sous gestion, également la marge bénéficiaire, et ainsi accroître légèrement le produit des commissions 2013 par rapport à l’année précédente, avec CHF 101 mio. Les produits liés aux opérations d’intérêts et de négoce pâtissent quant à eux du niveau toujours faible des taux d’intérêt et de l’insécurité régnant sur les marchés obligataires. Cela a fait baisser le résultat des opérations d’intérêts à CHF 28 mio. et le résultat des opérations de négoce à CHF 13 mio. Malgré la réduction des charges d’exploitation de 2%, le coefficient d’exploitation (cost-income ratio) s’élève à 91%. En raison des investissements de long terme effectués, ce chiffre restera élevé ces deux à trois prochaines années. Grâce aux investissements effectués durant l’exercice précédent directement dans son cœur de métier, la banque privée Notenstein est toutefois bien positionnée pour appréhender l’avenir.


10

Rapport de vérification de l’organe de révision

Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale de Notenstein Banque Privée SA Saint-Gall

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Notenstein Banque Privée SA, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe (pages 12 à Bericht Rapport de Revisionsstelle l’organe de révision 43) pourder l’exercice arrêté au 31 décembre 2013. an die Generalversammlung à l’Assemblée générale de der Notenstein Privatbank AGd’administration Banque Privée SA Responsabilité du Conseil St. Gallen Saint-Gall La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation Bericht derannuels Revisionsstelle zur Jahresrechnung des comptes afinde que ceux-ci ne contiennent pasannuels d’anomalies significatives, que celles-ci Rapport de l’organe révision sur les comptes résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung der Notenstein Privatbank AG, bestehend auset Bi-de En notre qualité d’organecomptables de révision,appropriées nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Notenstein l’application de méthodes ainsifür que des comptables adéquates. lanz, Erfolgsrechnung und Anhang (Seiten 12 bis 43), das amestimations 31. Dezember 2013 abgeschlossene Banque Privée SA, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe (pages 12 à Geschäftsjahr geprüft. 43) pour l’exercice arrêté au décembre 2013. Responsabilité de l’organe de31 révision Verantwortung des consiste, Verwaltungsrats Notre responsabilité sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes Responsabilité du Conseil d’administration annuels. Nous avons effectué audit conformément à la loi in suisse et aux Normes mit d’audit Der Verwaltungsrat ist für dienotre Aufstellung der Jahresrechnung Übereinstimmung densuisses. gesetzliLa responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et Ces normes requièrent planifier etverantwortlich. réaliser l’audit pour une assurance raisonnable que les chen Vorschriften und de den Statuten Dieseobtenir Verantwortung beinhaltet die Ausgestalaux statuts, incombe au Conseil pas d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la comptes annuels ne contiennent d’anomalies significatives. tung, Implementierung und Aufrechterhaltung eines internen Kontrollsystems mit Bezug auf die mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation Aufstellung einer Jahresrechnung, frei von wesentlichen Angaben als Folge probants von VerstösUn inclut la mise en œuvre de die procédures d’auditpas en d’anomalies vuefalschen de recueillir des éléments desaudit comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent significatives, que celles-ci sen oder Irrtümern ist. Darüber hinaus ist der Verwaltungsrat für die Auswahl und die Anwendung concernant valeursouetd’erreurs. les informations fournies dansd’administration les comptes annuels. Le choix des résultent deles fraudes En outre, le Conseil est responsable duprocédures choix et de sachgemässer Rechnungslegungsmethoden sowie que die Vornahme angemessener Schätzungen verantd’audit relève de du jugement comptables de l’auditeur, de même l’évaluation des risquescomptables que les comptes anl’application méthodes appropriées ainsi que des estimations adéquates. wortlich. nuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à Responsabilité de l’organe de révision Verantwortungdes dercomptes Revisionsstelle l’établissement annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et Notre consiste, sur base desur notre audit, àde exprimer sur les comptes non pasresponsabilité dans le but d’exprimer unelaopinion celui-ci.une Un opinion audit comprend, en outre, Unsere Verantwortung ist es, aufgrund unsererl’efficacité Prüfung ein Prüfungsurteil über die Jahresrechnung annuels. Nous de avons effectué notre audit conformément àappliquées, la loi suisseduetcaractère aux Normes d’audit suisses. une évaluation l’adéquation des méthodes comptables plausible des estiabzugeben. Wir haben unsere Prüfung in Übereinstimmung mit dem schweizerischen Gesetz und den Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pourdeobtenir une assurance raisonnable quedans les mations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation la présentation des comptes annuels Schweizer Prüfungsstandards vorgenommen. Nach diesen Standards haben wir die Prüfung so zu comptes annuels ne estimons contiennent d’anomalies significatives. leur ensemble. Nous quepas leshinreichende éléments probants recueillis constituent base suffisante et planen und durchzuführen, dass wir Sicherheit gewinnen, ob dieune Jahresrechnung frei adéquate pour opinion von wesentlichen Angaben ist. Un audit inclutformer la falschen misenotre en œuvre de d’audit. procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants

concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures Eine Prüfung beinhaltet die Durchführung von Prüfungshandlungen zur Erlangung von Prüfungsd’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annachweisen für die in der Jahresrechnung enthaltenen Wertansätze und sonstigen Angaben. Die nuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Auswahl der Prüfungshandlungen liegt im pflichtgemässen Ermessen des Prüfers. Dies schliesst eine Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à Beurteilung der Risiken wesentlicher falscher Angaben in der Jahresrechnung als Folge von Verstösl’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et sen oder Irrtümern ein. Bei der Beurteilung dieser Risiken berücksichtigt der Prüfer das interne Konnon pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, trollsystem, soweit es für die Aufstellung der Jahresrechnung von Bedeutung ist, um die den Umstänune évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estiden entsprechenden Prüfungshandlungen festzulegen, nicht aber um ein Prüfungsurteil über die mations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans Wirksamkeit des internen Kontrollsystems abzugeben. Die Prüfung umfasst zudem die Beurteilung leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et der Angemessenheit der angewandten Rechnungslegungsmethoden, der Plausibilität der vorgenomadéquate pour former notre opinion d’audit.

PricewaterhouseCoopers AG, Birchstrasse 160, Postfach, 8050 Zürich Téléphone: +41 58 792 44 00, téléfax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch

1

PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

PricewaterhouseCoopers AG, Birchstrasse 160, Postfach, 8050 Zürich PricewaterhouseCoopers Birchstrasse Postfach, 8050 Zürich Telefon: +41 58 792 44 00,AG, Telefax: +41 58 160, 792 44 10, www.pwc.ch Téléphone: +41 58 792 44 00, téléfax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG ist Mitglied eines globalen Netzwerks von rechtlich selbständigen und voneinander unabhängigen Gesellschaften. PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

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Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale de Notenstein Banque Privée SA Saint-Gall

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Notenstein Banque Privée SA, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l’annexe (pages 12 à Bericht Revisionsstelle Opinion d’audit 43) pourder l’exercice arrêté au 31 décembre 2013. an die Generalversammlung der Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 sont conNotenstein Privatbank AGd’administration Responsabilité du Conseil formes à la loi suisse et aux statuts. St. Gallen La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place le maintien d’un systèmelégales de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation Rapport suretd’autres dispositions Bericht derannuels Revisionsstelle zur Jahresrechnung des comptes afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément àdu la choix loi suretlade résultent de fraudes ou d’erreurs. outre, le Conseil est responsable Als Revisionsstelle haben wir die En Jahresrechnung derd’administration Notenstein Privatbank AG, bestehend aus Bisurveillance de de méthodes la révisioncomptables (LSR) et d’indépendance (art.que 728des COestimations et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun l’application appropriées ainsi comptables adéquates. lanz, Erfolgsrechnung und Anhang (Seiten 12 bis 43), für das am 31. Dezember 2013 abgeschlossene fait incompatible avec notre indépendance. Geschäftsjahr geprüft. Responsabilité l’organe Conformémentde à l’art. 728adeal.révision 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe Verantwortung des consiste, Verwaltungsrats un système de contrôle interne relatif à l’établissement la présentation des comptes Notre responsabilité sur la base de notre audit,et à exprimer une opinion sur lesannuels, comptesdéfini selon lesNous prescriptions du Conseil d’administration. annuels. avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit Der Verwaltungsrat ist für die Aufstellung der Jahresrechnung in Übereinstimmung mit densuisses. gesetzliCes requièrent planifier etverantwortlich. réaliserrelative l’audit àpour obtenir assurance raisonnable que àles chen Vorschriften und de den Statuten Diese Verantwortung beinhaltet AusgestalEn normes outre, nous attestons que la proposition l’emploi du une bénéfice au bilan estdie conforme la loi comptes ne contiennent pas d’anomalies significatives. tung, und Aufrechterhaltung eines internen Kontrollsystems mitsont Bezug auf die suisseImplementierung etannuels aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous soumis.

Aufstellung einer Jahresrechnung, frei von wesentlichen Angaben als Folge probants von VerstösUn audit inclut la mise en œuvre de die procédures d’audit en vuefalschen de recueillir des éléments sen oder Irrtümern ist. Darüber hinaus ist der Verwaltungsrat für die Auswahl und die Anwendung concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures sachgemässer Rechnungslegungsmethoden sowie que die Vornahme Schätzungen PricewaterhouseCoopers d’audit relève du jugementAG de l’auditeur, de même l’évaluationangemessener des risques que les comptesverantanwortlich. nuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à Verantwortungdes dercomptes Revisionsstelle l’établissement annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité dePrüfungsurteil celui-ci. Un audit comprend, en outre, Unsere Verantwortung ist es, aufgrund unserer Prüfung ein über die Jahresrechnung Roman Berlinger Armincomptables Müller une évaluation de l’adéquation des méthodes appliquées, du caractère plausible des estiabzugeben. Wir haben unsere Prüfung in Übereinstimmung mit dem schweizerischen Gesetz und den mations comptables effectuées vorgenommen. ainsi qu’une appréciation deStandards la présentation annuels dans Expert-réviseur Expert-réviseur Schweizer Prüfungsstandards Nach diesen habendes wircomptes die Prüfung so zu leur ensemble. Nous estimons quewir leshinreichende éléments probants recueillis constituent base suffisante et Réviseur responsable planen und durchzuführen, dass Sicherheit gewinnen, ob dieune Jahresrechnung frei adéquate pour former notreAngaben opinion d’audit. von wesentlichen falschen ist. Eine Prüfung beinhaltet die Durchführung von Prüfungshandlungen zur Erlangung von Prüfungsnachweisen für die2014 in der Jahresrechnung enthaltenen Wertansätze und sonstigen Angaben. Die Zurich, 25 février Auswahl der Prüfungshandlungen liegt im pflichtgemässen Ermessen des Prüfers. Dies schliesst eine Beurteilung der Risiken wesentlicher falscher Angaben in der Jahresrechnung als Folge von Verstössen oder Irrtümern ein. Bei der Beurteilung dieser Risiken berücksichtigt der Prüfer das interne Kontrollsystem, soweit es für die Aufstellung der Jahresrechnung von Bedeutung ist, um die den Umständen entsprechenden Prüfungshandlungen festzulegen, nicht aber um ein Prüfungsurteil über die Wirksamkeit des internen Kontrollsystems abzugeben. Die Prüfung umfasst zudem die Beurteilung der Angemessenheit der angewandten Rechnungslegungsmethoden, der Plausibilität der vorgenom-

PricewaterhouseCoopers AG, Birchstrasse 160, Postfach, 8050 Zürich Téléphone: +41 58 792 44 00, téléfax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch

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PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

PricewaterhouseCoopers AG, Birchstrasse 160, Postfach, 8050 Zürich Telefon: +41 58 792 44 00, Telefax: +41 58 792 44 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG ist Mitglied eines globalen Netzwerks von rechtlich selbständigen und voneinander unabhängigen Gesellschaften.

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Bilan Montants en CHF

Actifs avant affectation du bénéfice Exercice 31.12.2013

précédent

Liquidités

359’015’898

408’341’152

Créances résultant de papiers monétaires

318’931’990

68’300’000

2’049’688’900

2’039’452’465

Créances sur les banques Créances sur la clientèle

129’444’316

148’023’049

Créances hypothécaires

387’965’000

343’598’000

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce

197’480’697

184’548’778

Immobilisations financières

629’286’113

543’107’913

Participations

104’930’061

20’547’885

Immobilisations corporelles

48’245’566

47’593’259

Comptes de régularisation

22’009’975

11’727’522

Autres actifs

76’790’405

56’942’060

4’323’788’919

3’872’182’083

912’637’321

401’122’067

Total des actifs Total des créances sur les sociétés du groupe et les participants qualifiés

Montants en CHF

Passifs avant affectation du bénéfice Exercice

Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements

31.12.2013

précédent

83’662’247

202’476’391

148’008’101

2’490’768’026

2’417’198’188

Autres engagements envers la clientèle

713’297’405

891’770’603

Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts

338’554’163

Comptes de régularisation

16’078’072

18’391’532

Autres passifs

58’664’568

19’152’593

Correctifs de valeurs et provisions

25’154’219

20’600’000

176’000’000

176’000’000

22’200’000

20’000’000

20’000’000

20’000’000

2’200’000

57’198’166

137’300’000

18’260’000

137’300’000

Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Capital-actions Capital-participation Réserves légales générales Réserves issues d’apports de capital

Suite à la page 13

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


13

avant affectation du bénéfice Exercice

Réserves issues d’apports de capital (capital-participation) Autres réserves Bénéfice reporté/perte reportée Bénéfice de l’exercice/perte de l’exercice Total des passifs Total des engagements envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés

31.12.2013

précédent

38’938’166

119’040’000

3’761’066

–6’077’889

16’934’598

29’838’955

4’323’788’919

3’872’182’083

12’210’805

37’827’948

Montants en CHF

Opérations hors bilan avant affectation du bénéfice Exercice 31.12.2013

précédent

Engagements conditionnels

14’740’159

90’036’396

Engagements irrévocables

21’077’440

20’867’260

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

n. a.

n. a.

Crédits par engagement

n. a.

n. a.

Valeurs de remplacement positives

50’867’170

8’975’386

Valeurs de remplacement négatives

50’476’329

9’155’765

1’686’236’610

961’579’582

301’988’855

280’714’963

Instruments financiers dérivés

Montant du sous-jacent Opérations fiduciaires

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


14

Compte de résultat Montants en CHF

Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire avant affectation du bénéfice Exercice 2013

précédent

17’484’910

23’148’332

4’740’072

5’529’372

Résultat des opérations d’intérêts Produit des intérêts et des escomptes Produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Charges d’intérêts Sous-total résultat des opérations d’intérêts

7’583’188

10’419’360

–1’898’463

–2’370’656

27’909’707

36’726’408

67’061

100’739

112’505’818

115’001’123

539’765

604’979

Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les opérations de crédit Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Produit des commissions sur les autres prestations de service Charges de commissions Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service

Résultat des opérations de négoce

–11’795’351

–15’792’021

101’317’294

99’914’820

12’781’001

35’567’952

476’305

5’124’259

3’195’524

69’151

Autres résultats ordinaires Résultat des aliénations d’immobilisations financières Produit des participations Résultat des immeubles

55’838

2’360

Autres produits ordinaires

4’745’551

6’796’853

Autres charges ordinaires

–2’328’852

–929’570

Sous-total autres résultats ordinaires

6’144’365

11’063’053

Charges de personnel

–92’033’827

–93’840’343

Autres charges d’exploitation

–42’501’867

–43’453’891

–134’535’694

–137’294’233

13’616’673

45’978’000

Charges d’exploitation

Sous-total charges d’exploitation

Bénéfice brut

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


15

Montants en CHF

Bénéfice de l’exercice avant affectation du bénéfice Exercice 2013

précédent

Bénéfice brut

13’616’673

45’978’000

Amortissements sur l’actif immobilisé

–2’131’608

–985’645

Correctifs de valeurs, provisions et pertes

–7’104’448

–13’252’596

Résultat intermédiaire

4’380’616

31’739’758

Produits extraordinaires

12’460’804

58’000

Charges extraordinaires

Bénéfice de l’exercice

Impôts Bénéfice de l’exercice

93’178

–1’958’804

16’934’598

29’838’955

Montants en CHF

Proposition de répartition du bénéfice

Exercice

Bénéfice de l’exercice Bénéfice reporté Bénéfice au bilan

2013

précédent

16’934’598

29’838’955

3’761’066

–6’077’889

20’695’664

23’761’066

–16’000’000

–20’000’000

4’695’664

3’761’066

Répartition du bénéfice Distributions sur le capital social Bénéfice reporté

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


16

Annexe aux comptes annuels Commentaires relatifs à l’activité commerciale

G é n é ralit é s Notenstein Banque Privée SA appartient à 100% à

– opérations de crédit dans le cadre de la gestion privée

Raiffeisen Suisse et est spécialisée dans la gestion de

Plus des deux tiers des clients de Notenstein sont domi-

fortune pour les clients privés et institutionnels. La

ciliés en Suisse. Les services offerts aux clients étrangers

banque privée saint-galloise est présente dans douze

se concentrent sur certains marchés cibles.

villes de Suisse. Notenstein cible les deux domaines clés que sont la clientèle privée suisse et la clientèle

O p é rations d e commissions et d e

institutionnelle, et vise dans les prochaines années

prestations d e ser v i c e

une croissance marquée dans ces secteurs. En 2013,

La gestion de fortune et le conseil en investissement

Notenstein a investi de manière ciblée dans ces deux

représentent l’essentiel des opérations de commissions

domaines clés. En outre, le développement de notre

et de prestations de service. Les prestations de service

propre Asset Management, dont les fonds de place-

incluent en outre les revenus issus de l’émission de pro-

ment suivent des principes de développement durable,

duits structurés, l’encadrement des gérants de fortune

a avancé. Avec ses filiales TCMG Asset Management AG

indépendants et les services d’internalisation (insour-

et 1741 Asset Management SA, Notenstein dispose

cing) que Notenstein fournit à d’autres banques.

en outre d’une haute compétence dans le domaine des stratégies d’investissement quantitatives. Depuis mars 2013, la banque privée Notenstein émet,

O p é rations d e n é g o c e Notenstein effectue pour le compte de sa clientèle l’en-

avec Raiffeisen Suisse comme garante et Leonteq AG

semble des opérations de négoce usuellement propo-

en tant que prestataire, une large palette de produits

sées par les banques. Elle pratique également des opé-

structurés. Dans le cadre d’un partenariat stratégique,

rations pour compte propre dans des instruments finan-

Notenstein détient aujourd’hui une participation de

ciers usuels de la branche. Les opérations sur titres de

22,75% dans Leonteq AG.

créance pour compte propre concernent surtout des obligations d’émetteurs de premier ordre. Les opéra-

C h amps d ’a c ti v it é

tions sur titres de participation portent principalement

Les principales activités de Notenstein sont les sui-

sur des actions suisses et européennes. Les opérations

vantes:

sur devises pour compte propre servent essentielle-

– gestion de fortune pour clients privés et institutionnels – conseil en investissement pour clients privés et

ment à assurer une bonne exécution des transactions et se limitent aux espèces et devises pour lesquelles il existe un marché liquide.

institutionnels – négoce de titres et de devises

O p é rations d e c r é d it

– encadrement des gérants de fortune indépen-

Notenstein pratique une politique restrictive en ma-

dants – émission de produits structurés

tière de crédit et accorde des crédits lombards garantis par des portefeuilles diversifiés de titres faci-


17

lement négociables. Les taux d’avance sont fixés de

risques de crédit et de marché dans les portefeuilles

manière prudente afin de minimiser le risque de dé-

bancaire et de négoce, ainsi que les risques de liquidité.

faillance. Notenstein n’exerce pas d’activité hypothécaire en tant que telle, mais accorde des prêts hypo-

Gestion d es ris q u es

thécaires à des clients importants ayant recours à ses

Le Conseil d’administration, en tant qu’organe préposé

compétences de gestion de fortune et à ses conseils

à la haute direction, à la surveillance et au contrôle, as-

en placement, ainsi qu’à ses collaborateurs. Les prêts

sume la responsabilité suprême en matière de risques. Il

consentis au titre de créances hypothécaires sont ga-

définit la disposition à prendre des risques et, sur cette

rantis par des immeubles situés en Suisse.

base, détermine la politique en matière de risques. Il précise les limites globales par catégorie de risque et

é valu ation d es ris q u es

type d’activité, et émet des directives concernant les

L’approche prudente et responsable de Notenstein en

processus de gestion et de contrôle des risques.

matière de risques constitue une condition de base de

Le Conseil d’administration assume la responsabi-

son succès à long terme. La banque privilégie une ges-

lité de la mise en place, de la surveillance et de la vérifi-

tion globale des risques pour la clientèle comme pour

cation régulière du contrôle interne, sur la base d’une

son compte propre. La gestion des risques se fonde sur

analyse des risques systématique et documentée tenant

la politique en matière de risques qui est établie par le

compte de l’ampleur, de la complexité, de la structure

Conseil d’administration et réexaminée périodique-

et du profil de risque de la banque. Il s’assure que tous

ment. Le Conseil d’administration définit la disposition

les risques significatifs auxquels s’expose la banque

à prendre des risques ainsi que les limites globales se-

sont identifiés, limités et surveillés.

lon la même périodicité. Sur la base d’un rapport de risque détaillé, le Conseil

Le Comité exécutif assume la responsabilité de la mise en œuvre de la politique en matière de risques dé-

d’administration surveille trimestriellement la situa-

finie par le Conseil d’administration, formule des direc-

tion en matière de risque et l’évolution du capital por-

tives concernant les processus de gestion et de contrôle

teur de risques. Ce rapport fournit des informations sur

des risques, et précise les directives du Conseil d’admi-

la situation en matière de risques, la dotation en capital,

nistration pour chaque catégorie de risque et type d’ac-

le respect des limites globales et les éventuelles me-

tivité.

sures prises. Le Risk Controlling exerce une fonction indépen-

La gestion des risques suit un processus systématique comprenant plusieurs étapes, à savoir l’identifi-

dante de contrôle des risques. Il conçoit et met en place

cation, la mesure et l’évaluation ainsi que la gestion et

des systèmes de surveillance des risques adéquats, et

la surveillance. Les directives et les fondements de la

fournit les informations nécessaires pour définir la po-

gestion des risques font l’objet d’une vérification pé-

litique en matière de risques, la disposition à prendre

riodique quant à leur adéquation et à leur efficacité,

des risques et les limites de risque. La surveillance porte

et sont adaptés en conséquence.

tout particulièrement sur les risques opérationnels, les


18

Annexe aux comptes annuels – commentaires relatifs à l’activité commerciale

R is q u es d e mar c h é

partie est soumise à des limites globales fixées par le

Le risque de marché représente le risque de perte ré-

Conseil d’administration pour l’ensemble de la banque

sultant de l’évolution des prix du marché sur les posi-

ainsi que pour les différents segments. Le Comité exé-

tions détenues.

cutif est en charge de fixer les limites individuelles et de

Les risques de marché sont mesurés au travers de

formuler les directives de placement. Le pilotage des

la Value-at-Risk (VaR), de l’exposition nominale et

risques est garanti par une sélection rigoureuse et une

des sensibilités. Des tests de résistance (stress tests)

évaluation financière approfondie des contreparties,

et des calculs de sensibilité aux taux d’intérêt sont en

ainsi qu’au travers d’une structuration prudente des

outre effectués dans le cadre de scénarios normaux et

transactions et d’une surveillance étroite. Le contrôle

de scénarios de stress. La banque gère les risques de

des risques de crédit est assuré par le Risk Controlling.

marché auxquels elle est exposée dans le respect des

Les crédits sont accordés contre la remise de garan-

limites prescrites. Le Conseil d’administration fixe les

ties de premier ordre facilement réalisables ou contre

limites globales et le Comité exécutif définit sur cette

des gages immobiliers suisses. Les crédits non couverts

base les directives de placement. La surveillance des

(crédits en blanc) ou couverts par une garantie qui n’est

risques de marché est assurée par le Risk Controlling.

pas facilement réalisable ne sont octroyés que dans

Dans le cadre de la gestion de son portefeuille,

des cas exceptionnels dûment motivés.

Notenstein détient des positions pour compte propre dans des instruments dérivés. La banque privée n’effec-

R is q u es d e li q u i d it é s

tue cependant pas d’opérations pour compte propre

Le risque de liquidités représente le risque que la banque

sur des marchés peu liquides.

ne puisse plus honorer ses engagements de paiement. La mesure, le pilotage et la surveillance des risques

R is q u es d e c r é d it

de liquidités s’effectuent au moyen d’indicateurs re-

Le risque de crédit représente le risque de perte résul-

connus. La gestion des liquidités de la banque incombe

tant de l’incapacité d’un client ou d’une autre contre-

au secteur Treasury. Le Conseil d’administration fixe

partie à assumer les paiements contractuellement dus.

les limites globales correspondantes. Les risques de

Notenstein limite les risques de crédit en ne traitant qu’avec des contreparties autorisées, qu’il s’agisse de contreparties directes sur le marché interbancaire

liquidités font l’objet d’une surveillance en continu par Notenstein. Notenstein dispose d’importantes liquidités, qui dé-

ou de contreparties indirectes (brokers, chambres de

passent nettement les exigences minimales prescrites

compensation et dépositaires). La mesure et l’évalua-

par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés

tion des risques de crédit s’effectuent à l’aide de pro-

financiers (FINMA).

cédures adéquates reconnues. Le processus de mesure et les paramètres à appliquer sont soumis à des règles

R is q u es op é rationnels

contraignantes. Les risques de crédit sont mesurés se-

Les risques opérationnels comportent le risque de perte

lon la Value-at-Risk. La prise de risques de contre-

financière ainsi que le risque de compliance et le risque


19

de réputation pouvant résulter de l’inadéquation ou de

(exercice précédent: 663), ce qui correspond à 628 postes

la défaillance de processus internes, de collaborateurs,

en équivalent plein temps (exercice précédent: 588).

de systèmes informatiques, de bâtiments et d’installations, ou encore d’événements extérieurs ou de l’intervention de tiers. L’évaluation des risques s’effectue conformément aux directives du Comité exécutif, en tenant compte des mesures de réduction des risques prises. La prévention et la réduction des risques opérationnels s’effectuent en priorité à la source. La gestion des risques recouvre également la définition et la mise en œuvre de contrôles. L’adéquation entre l’efficacité attendue d’une mesure de réduction des risques et son coût fait l’objet d’une attention particulière. Les processus destinés à pallier les problèmes de disponibilité sont couverts au moyen de plans de prévention des urgences et des catastrophes. Notenstein dispose d’un cadre réglementaire interne ainsi que d’un solide système de contrôle qui limitent et surveillent les risques opérationnels. E x ternalisation d e d omaines d ’a c ti v it é s ( o u tso u r c in g ) Dans le contexte de son activité d’émettrice de produits structurés, Notenstein Banque Privée SA a passé un accord d’externalisation avec Leonteq Securities AG. Cette dernière assume des tâches en lien avec la structuration, l’exécution, la documentation et la distribution des instruments, dans le cadre des émissions de produits financiers Notenstein. Leonteq Securities AG assume en outre la gestion des risques des dérivés et s’occupe également de la gestion du cycle de vie des produits. Colla b orate u rs A fin 2013, Notenstein employait 698 collaborateurs


20

Annexe aux comptes annuels Principes d’évaluation et d’établissement du bilan

P rin c ipes g é n é rau x

Les principales monnaies étrangères du bilan ont été

Les principes appliqués à la tenue des comptes, à l’éva-

converties aux cours de change suivants:

luation et à l’établissement du bilan sont conformes au Code des obligations et à la législation bancaire suis-

Monnaie

ses, aux dispositions statutaires ainsi qu’aux directives de la FINMA. Raiffeisen Suisse, la société mère de Notenstein,

31.12.13

31.12.12

EUR

1.226

1.206

GBP

1.475

1.488

USD

0.891

0.915

publie les comptes annuels consolidés du Groupe Raiffeisen dans un rapport distinct. Contrairement

L i q u i d it é s , c r é an c es r é s u ltant d e papiers

aux comptes consolidés, établis selon le principe

mon é taires , f on d s passi f s

de l’image fidèle (true and fair view), les comptes in-

Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nomi-

dividuels peuvent être influencés par les réserves

nale ou à leur valeur d’acquisition. L’escompte non en-

latentes.

core réalisé sur les papiers monétaires, de même que les agios ou disagios sur les emprunts de la banque pour

Consoli d ation

compte propre, sont délimités sur la durée.

Notenstein est intégralement consolidée avec ses filiales, 1741 Asset Management SA et TCMG AG, au

Cr é an c es s u r les b an q u es et la c lient è le ,

sein du Groupe Raiffeisen.

c r é an c es h y pot h é c aires L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les

S aisie d es op é rations

produits des intérêts sont délimités sur la durée. Les

Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bi-

créances pour lesquelles la banque estime improbable

lan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et

que le débiteur puisse honorer intégralement ses en-

au compte de résultat, conformément aux principes

gagements contractuels sont considérées comme com-

d’évaluation définis. L’inscription au bilan des opéra-

promises. Les créances compromises sont évaluées à

tions conclues au comptant mais non encore exécu-

leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles

tées se fait selon le principe de la date de conclusion.

garanties.

M onnaies é tran g è res

tués pour les créances compromises sur la base d’ana-

Les créances et engagements ainsi que les positions en

lyses régulières des différents engagements de crédit,

monnaies étrangères sont convertis au cours en vigueur

en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou du

à la date du bilan. Les pertes et gains de cours résultant

risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de liqui-

de l’évaluation figurent sous la rubrique «Résultat des

dation nette réalisable estimée pour les couvertures.

opérations de négoce». Les transactions en monnaies

Lorsque le remboursement du crédit dépend exclusi-

étrangères effectuées pendant l’année sont converties

vement de la réalisation des garanties, la part en blanc

au cours en vigueur au moment de la transaction.

est intégralement couverte par un correctif de valeurs.

Des correctifs de valeurs individuels sont consti-


21

Les intérêts et commissions correspondantes échus de-

rations de prêt de titres avec des avoirs provenant des

puis plus de 90 jours sont réputés en souffrance. Dans

dépôts de la clientèle.

le cas de crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme en souffrance lorsque

O p é rations d e mise / prise en pension d e

la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de

titres ( rep u r c h ase an d re v erse rep u r c h ase

90 jours. La sortie du bilan d’une créance survient au

a g reements )

plus tard lorsqu’un titre juridique confirme la clôture de

Les titres acquis avec obligation de revente (opérations

la procédure de réalisation.

de prise en pension) et les titres vendus avec obligation

Les créances compromises sont considérées comme

de rachat (opérations de mise en pension) sont consi-

ayant retrouvé l’intégralité de leur valeur (annulation

dérés comme des opérations de financement garanties

du correctif de valeurs) lorsque les capitaux et intérêts

et comptabilisés à la valeur des liquidités reçues ou

en souffrance sont payés dans les délais impartis par les

mises en gage, intérêts courus compris.

dispositions contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits. Tous les correctifs de valeurs figurent sous la rubrique «Correctifs de valeurs et provisions».

Les titres pris ou mis en pension ne sont inscrits au bilan ou sortis du bilan qu’en cas de cession du contrôle des droits contractuels liés aux titres transférés. La valeur de marché de ces titres est vérifiée quotidiennement, de manière à pouvoir mettre à disposition ou

O p é rations d e pr ê t / empr u nt d e titres ( se c u rities len d in g an d b orro w in g )

exiger des garanties supplémentaires le cas échéant. Les produits des intérêts des opérations de prise

Les opérations de prêt/emprunt de titres sont inscrites

en pension et les charges d’intérêts des opérations de

à la valeur des liquidités reçues ou données en gage,

mise en pension sont délimités sur la durée de la tran-

intérêts courus compris.

saction sous-jacente.

Les titres empruntés ou reçus à titre de garantie ne sont inscrits au bilan que si Notenstein obtient les droits

P orte f e u illes d e titres et d e m é tau x

contractuels liés aux titres transférés. Les titres prêtés

pr é c ie u x d estin é s au n é g o c e

et mis à disposition comme garantie ne sont sortis du

Les portefeuilles destinés au négoce sont évalués à

bilan que si Notenstein cède les droits contractuels liés

leur juste valeur (fair value). Les positions pour les-

aux titres transférés. Les valeurs de marché des titres

quelles il n’existe pas de marché représentatif sont

empruntés et prêtés sont vérifiées quotidiennement de

portées au bilan selon le principe de la valeur la plus

manière à pouvoir mettre à disposition ou exiger des

basse. Les gains et pertes résultant de cette évalua-

garanties supplémentaires le cas échéant.

tion ainsi que ceux réalisés pendant la période sous

Les frais perçus ou versés dans le cadre des opé-

revue figurent sous la rubrique «Résultat des opéra-

rations de prêt/emprunt de titres sont comptabilisés

tions de négoce». Les intérêts et dividendes des porte-

comme produits ou charges de commissions pour la

feuilles destinés au négoce sont comptabilisés sous la

période concernée. Notenstein n’effectue pas d’opé-

rubrique «Résultat des opérations d’intérêts».


22

Annexe aux comptes annuels – principes d’évaluation et d’établissement du bilan

Les positions en métaux précieux sont évaluées à la

accroissant la valeur. Elles font l’objet d’un amortisse-

valeur de marché à la date du bilan. Si, exceptionnel-

ment linéaire sur la durée d’utilisation prévue, comme

lement, aucune juste valeur n’est disponible, l’évaluation

suit:

s’effectue selon le principe de la valeur la plus basse. Immeubles

maximum 66 ans

I mmo b ilisations f inan c i è res

Transformations et aménagements dans des

Les immobilisations non destinées au négoce sont éva-

locaux loués

luées selon le principe de la valeur la plus basse. Il est

Logiciels et matériel informatique

maximum 3 ans

procédé à une évaluation mensuelle du marché, et les

Mobilier et installations

maximum 8 ans

moins-values ou plus-values sont portées sous la ru-

Autres immobilisations corporelles

maximum 5 ans

maximum 15 ans

brique «Autres charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires» du compte de résultat. Les participations et immeubles repris dans le cadre

Les investissements mineurs sont affectés directement aux charges d’exploitation. Les rénovations impor-

d’opérations de crédit et destinés à la revente figurent

tantes accroissant la valeur sont inscrites à l’actif, alors

sous la rubrique des immobilisations financières et sont

que les travaux d’entretien et les réparations sont

également évalués selon le principe de la valeur la plus

comptabilisés comme charges.

basse. La valeur la plus basse correspond au montant

Les immobilisations corporelles peuvent com-

le moins élevé résultant de la comparaison entre la

prendre des réserves latentes. L’amortissement des im-

valeur d’acquisition et la valeur de liquidation.

meubles et des bâtiments en construction débute à la date à partir de laquelle ils sont utilisés.

Parti c ipations

L’actualité de la valeur des immobilisations corpo-

Les participations englobent l’ensemble des actions et

relles est réexaminée si des événements ou des circons-

autres titres de participation d’entreprises détenus

tances laissent supposer que la valeur comptable n’est

en vue d’un placement durable, indépendamment de

plus adéquate. Une éventuelle dépréciation est alors

la part donnant droit aux voix. Sont également comp-

inscrite sous la rubrique «Amortissements sur l’actif

tabilisées sous cette rubrique l’ensemble des partici-

immobilisé» du compte de résultat. Si l’examen de l’ac-

pations à des institutions communes. L’évaluation se

tualité de la valeur d’une immobilisation corporelle

fait selon le principe de la valeur d’acquisition, à sa-

fait apparaître un changement de la durée d’utilisation,

voir au coût d’acquisition, sous déduction des amortis-

la valeur comptable résiduelle est amortie selon un

sements économiquement nécessaires. Les participa-

plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation

tions peuvent comprendre des réserves latentes.

fixée.

I mmo b ilisations corporelles

E n g a g ements d e pr é v oyan c e

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan

Les collaborateurs de Notenstein sont affiliés à l’ins-

à la valeur d’acquisition majorée des investissements

titution de prévoyance de Notenstein, la caisse de


23

pension Katharinen I. La banque assume les coûts liés à

Corre c ti f s d e vale u rs et pro v isions

la prévoyance professionnelle de l’ensemble des colla-

Conformément au principe de prudence, des provi-

borateurs ainsi que de leurs survivants, dans le respect

sions et des correctifs de valeurs individuels sont consti-

des dispositions légales applicables. L’institution de

tués pour tous les risques identifiables à la date du bi-

prévoyance est gérée selon le principe de la primauté

lan. Les autres provisions peuvent comprendre des ré-

des cotisations. L’organisation, la gestion et le finance-

serves latentes.

ment des plans de prévoyance sont conformes aux dispositions légales, à l’acte de fondation ainsi qu’au règle-

R é ser v es po u r ris q u es b an c aires g é n é rau x

ment de prévoyance en vigueur. Les cotisations de

Des réserves pour risques bancaires généraux peuvent

l’employeur sont comptabilisées comme frais de per-

être constituées à titre de précaution pour la couverture

sonnel.

des risques latents de l’activité bancaire, conformément

En 2009, une institution de prévoyance complémen-

aux prescriptions régissant l’établissement des comptes.

taire, partiellement autonome, a été créée pour la pré-

Ces réserves sont assimilables à des fonds propres au

voyance surobligatoire sous le nom de caisse de pen-

sens de l’art. 18 let. b OFR et ne sont pas imposables

sion Katharinen II. Dans le cadre de cette institution,

(cf. tableau «Correctifs de valeurs et provisions» en

la part du salaire annuel relevant du régime surobliga-

annexe).

toire peut être investie sur une base individuelle, sans la nécessité de garantir chaque année un taux d’inté-

E n g a g ements con d itionnels , en g a g ements

rêt minimal. L’assuré dispose de possibilités de rachat

irr é v o c a b les et en g a g ements d e

d’années additionnelles et a en outre le choix, au mo-

li b é rer et d ’ e f f e c t u er d es v ersements

ment de la retraite, entre une prestation en capital ou

s u ppl é mentaires

le versement d’une rente.

Ces engagements sont comptabilisés dans les opéra-

La présentation des incidences économiques réelles des engagements de prévoyance se fonde sur les comptes

tions hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles.

annuels des institutions de prévoyance établis conformément à la Swiss GAAP RPC 26. On détermine si, du

I nstr u ments f inan c iers d é ri v é s

point de vue de la banque, des avantages économiques

Tous les instruments financiers dérivés sont évalués

ou des engagements économiques sont susceptibles de

à leur juste valeur (à l’exception des produits déri-

résulter d’un excédent de couverture ou d’un décou-

vés utilisés à des fins de couverture). Leur valeur de

vert des institutions de prévoyance.

remplacement est portée au bilan sous la rubrique

Les avantages économiques ou réserves de cotisa-

«Autres actifs» ou sous la rubrique «Autres passifs»,

tions d’employeur ne sont pas enregistrés comme ac-

selon si elle est positive ou négative. La juste valeur

tifs; les risques économiques, en revanche, font l’objet

se fonde sur les cours du marché, sur les cotations

de provisions au bilan.

des négociants en valeurs mobilières, ou sur des modèles d’actualisation des cash-flows ou d’évaluation


24

Annexe aux comptes annuels – principes d’évaluation et d’établissement du bilan

des options. Le résultat des transactions sur des ins-

P ro d u its str u c t u r é s é mis par d es tiers

truments financiers dérivés utilisés à des fins de né-

Les résultats de l’émission de produits structurés sur la-

goce est inscrit sous la rubrique «Résultat des opéra-

quelle sont prélevées des commissions sont mentionnés

tions de négoce».

dans la rubrique «Produit des commissions sur les opé-

La banque utilise également des instruments finan-

rations de négoce de titres et les placements».

ciers dérivés dans le cadre de ses activités de gestion du bilan (asset and liability management), afin de gérer

I mp ôts

son exposition aux risques de taux.

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du résultat de l’exercice sous revue.

P ro d u its str u c t u r é s é mis par N otenstein Pour les produits structurés émis par la banque et com-

M o d i f i c ations par rapport à l’ e x er c i c e

portant une composante obligataire, la composante

pr é c é d ent

dérivée est dissociée du contrat de base, et fait l’ob-

Au cours de l’exercice de référence, les principes d’éva-

jet d’une évaluation distincte. La composante obliga-

luation et d’établissement ont été complétés par les

taire (contrat de base) avec une échéance initiale infé-

informations concernant la légitimation des produits

rieure à 1 an est inscrite au bilan à sa valeur nominale

structurés émis par Notenstein. Les résultats des pro-

sous «Engagements résultant de papiers monétaires»

duits structurés d’émetteurs tiers sont nouvellement

et celle avec une échéance initiale supérieure à 1 an

mentionnés dans la rubrique «Produit des commissions

sous «Prêts des centrales d’émission de lettres de gage

sur les opérations de négoce de titres et les placements»

et emprunts». Les agios et les disagios sont comptabili-

(anciennement indiqués sous «Résultat des opérations

sés dans la rubrique «Comptes de régularisation» et

de négoce»). Ce changement a pour conséquence un

réalisés sur la durée de vie résiduelle dans le résultat

transfert d’environ CHF 4 mio. de la rubrique «Résultat

des opérations d’intérêts.

des opérations de négoce» à la rubrique «Produit des

Les produits structurés émis sans composante obligataire et les parts dérivées des produits structurés sont

commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements» durant l’exercice de référence.

mentionnés comme valeurs de remplacement positives ou négatives dans les rubriques «Autres actifs» ou

é v é nements s u r v en u s apr è s la d ate

«Autres passifs» à leur juste valeur.

d u b ilan

Les résultats de la structuration des produits struc-

Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou

turés émis par Notenstein sont comptabilisés dans la ru-

dans l’annexe n’était survenu au moment de l’établisse-

brique «Produit des commissions sur les opérations de

ment des comptes annuels au 31 décembre 2013.

négoce de titres et les placements». Le remboursement des produits structurés émis est garanti par Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall.


25


26

1. Informations se rapportant au bilan Montants en milliers de CHF

1.1 Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan 1. 1 .1 A per ç u d es co u v ert u res – pr ê ts

Créances sur la clientèle

Couverture

Autre

Sans

hypothécaire

couverture

couverture

Total

4’507

119’682

5’255

129’444

358’683

65

358’748

6’520

6’520

22’697

22’697

Créances hypothécaires Immeubles d’habitation Immeubles commerciaux Artisanat et industrie

Total des prêts de l’exercice de référence

Autres

392’407

119’682

5’320

517’409

Total des prêts de l’exercice précédent

342’398

112’601

36’622

491’621

1. 1 .2 A per ç u d es co u v ert u res – h ors b ilan

Couverture

Autre

Sans

hypothécaire

couverture

couverture

Total

86

12’790

1’865

14’740

6’433

3’107

11’538

21’077

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

Crédits par engagement

6’519

15’897

13’402

35’818

99’348

11’556

110’904

Engagements conditionnels Engagements irrévocables

Total hors bilan de l’exercice de référence Total hors bilan de l’exercice précédent

1. 1 .3 I n d i c ations relati v es au x c r é an c es compromises

Valeur estimée

Correctifs de

Montant brut

de réalisation

Montant net

valeurs

des dettes

des sûretés

des dettes

individuels

Créances compromises de l’exercice de référence

1’585

308

1’277

1’277

Créances compromises de l’exercice précédent

2’456

1’256

1’200

1’200

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


27

Montants en milliers de CHF

1.2 Répartition des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, des immobilisations financières et des participations 1. 2 .1 P orte f e u illes d e titres et d e m é tau x pr é c ie u x d estin é s au n é g o c e

Titres de créance Cotés en bourse * Non cotés en bourse Titres de participation Dont propres titres de participation Métaux précieux Total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

Exercice de

Exercice

référence

précédent

163’928

142’183

162’244

133’188

1’685

8’995

20’384

32’201

13’168

10’164

197’481

184’548

43’552

23’810

* Dont propres produits émis par Notenstein Banque Privée SA: CHF 1,25 mio. (contre 0 en 2012).

1. 2 .2 I mmo b ilisations f inan c i è res

Valeur comptable

Titres de créance Dont destinés à être conservés jusqu’à l’échéance Dont portés au bilan selon le principe de la valeur la plus basse Titres de participation Dont participations qualifiées Métaux précieux Immeubles Total des immobilisations financières Dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.

Juste valeur

Exercice de

Exercice

Exercice de

Exercice

référence

précédent

référence

précédent

573’734

529’745

575’735

535’768

573’734

529’745

575’735

535’768

55’143

10’779

55’144

10’780

409

584

409

609

2’000

2’000

629’286

543’108

631’288

549’157

395’777

434’994

397’037

439’717


28

1. Informations se rapportant au bilan

Montants en milliers de CHF

1. 2 .3 Parti c ipations

Exercice de

Exercice

référence

précédent

Avec valeur boursière

77’700

Sans valeur boursière

27’230

20’548

104’930

20’548

Total des participations

Montants en milliers de CHF

1.3 Indications des participations essentielles

Exercice de référence Raison sociale, siège

Activité

Exercice précédent

Capital

Taux en %

Capital

Taux en %

5’000

100

5’000

100

123

100

23’202

93

13’333

23

Participations portées au bilan: 1741 Asset Management SA,

Asset Management/gestion de fonds de

Saint-Gall

placement

Notenstein Financial Services GmbH,

Conseil en placement et distribution de

Munich (DE)

produits financiers

TCMG Asset Management AG, Zurich

Holding et entité de services Prestations de placement dans le domaine

Leonteq AG, Zurich

des produits structurés

Montants en milliers de CHF

1.4 Présentation de l’actif immobilisé

Exercice de référence Amortis-

Valeur comp-

Valeur

sements

table à la fin de

Investis-

Désinvestis-

Amortis-

able à la fin

d’acquisition

cumulés

l’ex. précédent

sements

sements

sements

de l’ex. de réf.

Participations majoritaires

20’000

20’000

21’706

–15’000

–4

26’702

Participations minoritaires

686

–138

548

77’700

–20

78’228

20’686

–138

20’548

99’406

–15’000

–24

104’930

Total des participations

Valeur compt-

Suite à la page 29

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


29

Exercice de référence Amortis-

Valeur comp-

Valeur

sements

table à la fin de

Investis-

Désinvestis-

Amortis-

able à la fin

d’acquisition

cumulés

l’ex. précédent

sements

sements

sements

de l’ex. de réf.

46’000

–173

45’828

300

–702

45’426

2’114

–593

1’522

2’331

–1’288

2’565

610

–366

244

32

–21

255

48’724

–1’131

47’593

2’663

–2’011

48’246

Valeur compt-

Immobilisations corporelles Immeubles Immeubles à l’usage de la banque Autres immeubles Autres immobilisations corporelles Objets en leasing financier Autres Total des immobilisations corporelles

1. 4 .1 Vale u rs d ’ass u ran c e in c en d ie

Exercice de référence Valeur d’assurance incendie des immeubles

47’022

Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles

56’496

Montants en milliers de CHF

1.5 Autres actifs et autres passifs

Exercice de référence

Exercice précédent

Autres actifs

Autres passifs

Autres actifs

Autres passifs

50’867

50’476

8’975

9’156

Impôts indirects

3’842

7’410

748

9’400

Comptes d’ordre

21’106

594

32’162

550

975

184

15’057

47

76’790

58’665

56’942

19’153

Valeurs de remplacement d’instruments financiers dérivés

Autres Total

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


30

1. Informations se rapportant au bilan

Montants en milliers de CHF

1.6 Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi qu’actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété 1. 6.1 A c ti f s mis en g a g e o u c é d é s ainsi q u ’a c ti f s q u i f ont l’ o b j et d ’ u ne r é ser v e d e propri é t é sans op é rations d e pr ê t ni d e mise et prise en pension d e titres

Exercice de référence

Exercice précédent Montant des

Montant des créances ou

créances ou

valeur comptable

Dont demandé valeur comptable

Dont demandé

Actifs mis en gage Créances sur les banques Créances résultant de papiers monétaires Portefeuilles destinés au négoce Immobilisations financières Immobilisations corporelles/autres actifs (cautions) Total des actifs mis en gage

389’472

474

10’000

34’101

266’755

275’949

3’573

883

416

691’212

474

286’365

3’573

1. 6 .2 I n d i c ations relati v es au x op é rations d e pr ê t et d e mise et prise en pension d e titres

Exercice de

Exercice

référence

précédent

d’une prise en pension (reverse repurchase)

294’030

515’100

Valeur comptable des engagements découlant du cash reçu lors du prêt de titres et lors de la mise en pension

136’780

30’360

18’109

30’383

18’109

30’383

302’841

515’330

127’880

30’383

Valeur comptable des prétentions découlant de la mise en gage de cash reçu lors de l’emprunt de titres et lors de la conclusion

Valeur comptable des titres, détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt de titres ainsi que lors d’opérations de mise en pension Dont les titres pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction Juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction Dont juste valeur des titres ci-dessus aliénés ou remis à un tiers en garantie

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


31

Montants en milliers de CHF

1.7 Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle 1. 7 .1 G é n é ralit é s Le personnel de Notenstein Banque Privée SA est assuré auprès de la caisse de pension Katharinen I et II. Les prestations de la caisse de pension sont calculées sur la base des cotisations versées (primauté des cotisations). L’ensemble des collaborateurs sont assurés à partir du revenu annuel minimal stipulé par la LPP et peuvent dès lors prétendre à des prestations. Les primes de la prévoyance professionnelle sont prises en charge pour plus de la moitié par l’employeur. Aucune autre obligation n’incombe à l’employeur de fournir d’autres prestations. Pour la prévoyance surobligatoire, la caisse de pension Katharinen II propose une stratégie de placement individuelle.

1. 7 .2 E n g a g ements en v ers les propres instit u tions d e pr é v oyan c e pro f essionnelle

Exercice de

Exercice

référence

précédent

19’499

4’390

Autres engagements envers la clientèle

1. 7 .3 Avanta g e é conomi q u e / en g a g ement é conomi q u e et c h ar g es d e pr é v oyan c e En vertu des derniers comptes annuels audités (selon la Swiss GAAP RPC 26) de la caisse de pension Katharinen, le degré de couverture s’élève à: (les excédents de couverture ne sont pas inscrits au bilan, les éventuels découverts sont mentionnés dans le bilan)

31.12.2013 (provisoire)

31.12.2012

Caisse de pension Katharinen I en %

110,5

107,5

Caisse de pension Katharinen II en %

118,8

115,2

1. 7 .4 R é ser v es d e cotisations d ’ employ e u r au pr è s d e la c aisse d e pension K at h arinen Notenstein Banque Privée SA ne dispose d’aucune réserve de cotisations d’employeur au 31.12.2013.

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


32

1. Informations se rapportant au bilan

Montants en milliers de CHF

1.8 Emprunts en cours

Dates d’échéance 2014

2015

2016

2017

2018

Après 2018

Total

0,22

1,03

0,48

0,00

0,35

0,07

0,36

papiers monétaires *

83’662’247

83’662’247

Emprunts *

75’423’622

98’176’491

90’231’882

15’325’613

41’725’020

17’671’535

338’554’163

Taux d’intérêt moyen pondéré (pondéré selon volume) en % Engagements résultant de

Pour les produits structurés émis par la banque et comportant une composante obligataire, la composante dérivée est dissociée du contrat de base, et fait l’objet d’une évaluation ainsi que d’un rapport distincts. Les instruments de base sont mentionnés à la valeur nominale dans les rubriques «Engagements résultant de papiers monétaires» (échéance < 1 an) et «Emprunts» (échéance > 1 an). La composante dérivée desdits produits structurés est mentionnée à la valeur de marché dans les rubriques «Autres actifs» et «Autres passifs» (valeurs de remplacement). * pas de rang subordonné

Montants en milliers de CHF

1.9 Correctifs de valeurs et provisions, réserve de fluctuation pour risques de crédit et réserves pour risques bancaires généraux

Recouvrements,

Nouvelles

Modifications

intérêts en

constitutions à

Dissolution au

Etat à la fin

Utilisations

de l’affectation

souffrance,

charge du

profit du

de l’exercice

conformes à

(nouvelles

différences de

compte de

compte de

l’exercice

précédent

leur but

affectations)

change

résultat

résultat

de référence

1’200

77

1’277

19’400

–1’755

6’232

23’877

20’600

–1’755

77

6’232

25’154

Etat à la fin de

Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance et autres risques: Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance Correctifs de valeurs et provisions pour autres risques d’exploitation Autres provisions Total des correctifs de valeurs et provisions

Suite à la page 33

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


33

Recouvrements,

Nouvelles

Modifications

intérêts en

constitutions à

Dissolution au

Etat à la fin

Utilisations

de l’affectation

souffrance,

charge du

profit du

de l’exercice

conformes à

(nouvelles

différences de

compte de

compte de

l’exercice

précédent

leur but

affectations)

change

résultat

résultat

de référence

176’000

176’000

Etat à la fin de

Réserves pour risques bancaires généraux (non taxées)

Durant l’exercice sous revue, une provision de CHF 6,2 mio. au total a été constituée à la charge du compte de résultat en vue d’éventuelles créances en lien avec l’impôt libératoire britannique.

Montants en milliers de CHF

1.10 Capital social et actionnaires détenant une participation de plus de 5% de l’ensemble des droits de vote

Exercice de référence Valeur

Exercice précédent

Capital donnant

Valeur

nominale

Nombre de

droit au

nominale

Nombre de

Capital donnant droit au

totale

titres

dividende

totale

titres

dividende

20’000

20’000’000

20’000

20’000

20’000’000

20’000

2’200

22’000’000

2’200

22’200

42’000’000

22’200

20’000

20’000’000

20’000

Capital social Capital-actions Capital-participation Total du capital social

1. 1 0.1 P ropri é taires importants d e c apital et g ro u pes d e propri é taires d e c apital li é s par d es con v entions d e v ote

Exercice de référence

Exercice précédent

Participation

Raiffeisen Suisse société coopérative

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.

Participation

Nominal

en %

Nominal

en %

22’200

100

20’000

100


34

1. Informations se rapportant au bilan

Montants en milliers de CHF

1.11 Justification des capitaux propres

Capitaux propres au début de l’exercice Capital social libéré

20’000

Bénéfice/perte au bilan

23’761

Réserve légale générale

137’300

Réserves pour risques bancaires généraux

176’000

Total des capitaux propres au début de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice)

357’061

– Dividende 2012

–20’000

– Réserve légale générale

–119’040

+ Autres réserves

119’040

+ Augmentation du capital-participation

2’200

+ Réserves issues d’apports de capital (capital-participation)

38’938

+ Bénéfice de l’exercice de référence

16’935

Total des capitaux propres à la fin de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice)

395’134

Dont: Capital social libéré

22’200

Réserve légale générale

57’198

Autres réserves

119’040

Réserves pour risques bancaires généraux

176’000

Bénéfice au bilan

20’696

Montants en milliers de CHF

1.12 Structure des échéances de l’actif circulant et des fonds étrangers

Echéant dans plus de dans plus de trois mois

douze mois

Dénon-

dans les

jusqu’à

jusqu’à

dans plus

A vue

çable

trois mois

douze mois

cinq ans

de cinq ans

immobilisé

Total

359’016

359’016

209’044

109’888

318’932

Actif circulant Liquidités Créances résultant de papiers monétaires

87’387

190’181

715’286

705’952

345’883

5’000

2’049’689

Créances sur la clientèle

Créances sur les banques

6’132

54’324

58’476

10’513

129’444

Créances hypothécaires

5’409

135’266

67’688

147’622

31’980

387’965

Suite à la page 35

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


35

Echéant dans plus de dans plus de trois mois

douze mois

Dénon-

dans les

jusqu’à

jusqu’à

dans plus

A vue

çable

trois mois

douze mois

cinq ans

de cinq ans

immobilisé

Total

197’481

197’481

51’445

71’244

195’265

274’590

36’741

629’286

695’329

201’722

1’185’164

1’137’269

778’608

73’721

4’071’813

660’722

246’432

1’519’275

682’385

595’759

28’799

2’000

3’735’372

5’102

78’560

83’662

57’343

8’354

136’780

202’476

2’490’768

2’490’768

139’622

552’862

19’359

1’455

713’297

178

75’245

245’459

17’672

338’554

196’965

3’051’983

161’419

155’260

245’459

17’672

3’828’758

186’115

3’139’052

127’508

4’301

3’456’976

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Total de l’actif circulant au cours de l’exercice de référence Total de l’actif circulant au cours de l’exercice précédent

Fonds étrangers Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts Total des fonds étrangers de l’exercice de référence Total des fonds étrangers de l’exercice précédent

Montants en milliers de CHF

1.13 Créances et engagements envers des sociétés liées ainsi que crédits aux organes

Exercice de

Exercice

référence

précédent

Créances envers les sociétés liées

Engagements envers les sociétés liées

4’731

2’855

Crédits aux organes

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


36

1. Informations se rapportant au bilan

1. 1 3.1 T ransa c tions av e c d es parties li é es Les critères d’évaluation pour les tiers en usage dans le secteur bancaire s’appliquent également aux crédits aux organes. Pour les transactions payantes (trafic des paiements, opérations boursières), les parties liées sont soumises aux mêmes conditions que les collaboratrices et les collaborateurs. Elles bénéficient des mêmes conditions préférentielles que le personnel s’agissant des opérations de crédit et de la rémunération des avoirs en compte.

Montants en milliers de CHF

1.14 Actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger

Exercice de référence

Exercice précédent

Suisse

Etranger

Suisse

Etranger

358’018

998

408’341

318’932

68’300

Actifs Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques

1’026’702

1’022’987

1’024’659

1’014’794

Créances sur la clientèle

71’708

57’736

92’546

55’477

Créances hypothécaires

387’965

343’598

74’834

122’647

74’513

110’036

Immobilisations financières

180’562

448’724

155’575

387’533

Participations

104’799

131

20’539

8

Immobilisations corporelles

48’246

47’593

Comptes de régularisation

21’050

960

11’113

615

Autres actifs

74’500

2’290

56’887

55

2’348’384

1’975’405

2’235’364

1’636’818

83’662

200’867

1’609

138’485

9’523

1’484’469

1’006’299

1’391’993

1’025’205

Autres engagements envers la clientèle

241’575

471’722

297’897

593’874

Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts

338’554

Comptes de régularisation

16’077

1

17’517

875

Autres passifs

56’916

1’748

18’978

174

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce

Capital social non libéré Total des actifs

Passifs Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements

Correctifs de valeurs et provisions

25’154

20’600

176’000

176’000

Capital social

22’200

20’000

Réserve légale générale

57’198

137’300

Réserves pour risques bancaires généraux

Suite à la page 37

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


37

Exercice de référence

Autres réserves Bénéfice reporté/perte reportée Bénéfice de l’exercice/perte de l’exercice Total des passifs

Exercice précédent

Suisse

Etranger

Suisse

Etranger

119’040

3’761

–6’078

16’935

29’839

2’842’410

1’481’379

2’242’531

1’629’651

Montants en milliers de CHF

1.15 Total des actifs répartis par pays ou par groupes de pays

Exercice de référence

Exercice précédent

Participation

Participation

en %

en %

Actifs Suisse

2’348’384

54

2’303’301

59

Europe

1’614’864

37

1’438’531

37

168’179

4

32’883

1

34’431

1

19’296

0

Asie Amérique du Nord Caraïbes Autres Total des actifs

33’522

1

18’864

0

124’409

3

59’307

2

4’323’789

100

3’872’182

100

Montants en milliers de CHF

1.16 Bilan par monnaies

CHF

EUR

USD

Autres

351’908

5’914

680

514

49’881

175’665

84’557

8’828

Actifs Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques

992’605

270’045

623’748

163’291

Créances sur la clientèle

65’789

41’127

17’789

4’739

Créances hypothécaires

387’965

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce

113’444

17’111

29’232

37’694

Immobilisations financières

416’522

169’774

26’725

16’265

Participations

104’799

131

48’246

Immobilisations corporelles

Suite à la page 38

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


38

1. Informations se rapportant au bilan

Montants en milliers de CHF CHF

EUR

USD

Autres

Comptes de régularisation

16’924

1’816

2’823

447

Autres actifs

74’301

865

67

1’557

2’622’384

682’450

785’620

233’335

Total des positions portées à l’actif Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options Total des actifs

233’010

93’656

273’487

77’512

2’855’394

776’106

1’059’107

310’847

Passifs Engagements résultant de papiers monétaires

61’277

4’856

2’784

14’745

147’681

47’143

4’921

2’730

1’462’563

450’562

441’904

135’739

Autres engagements envers la clientèle

217’977

144’581

294’679

56’060

Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts

Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements

230’737

46’295

52’221

9’301

Comptes de régularisation

15’624

230

189

35

Autres passifs

57’772

722

127

44

Correctifs de valeurs et provisions

25’154

Réserves pour risques bancaires généraux

176’000

Capital social

22’200

Réserves légales générales

57’198

119’040

Autres réserves Bénéfice reporté/perte reportée Bénéfice de l’exercice/perte de l’exercice Total des positions portées au passif Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options Total des passifs

Position nette par devise

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.

3’761

16’935

2’613’919

694’389

796’826

218’655

232’374

93’636

273’956

77’504

2’846’293

788’025

1’070’782

296’159

9’101

–11’919

–11’674

14’688


39

2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan Montants en milliers de CHF

2.1 Engagements conditionnels

Exercice de

Exercice

référence

précédent

1’350

3’210

Autres engagements conditionnels

13’390

86’826

Total des engagements conditionnels

14’740

90’036

Garanties irrévocables

Montants en milliers de CHF

2.2 Instruments financiers dérivés ouverts

Instruments de négoce

Instruments de couverture

Valeurs de

Valeurs de

Valeurs de

Valeurs de

remplacement

remplacement

Montants des

remplacement

remplacement

Montants des

positives

négatives

sous-jacents

positives

négatives

sous-jacents

Instruments de taux Contrats à terme (y c. FRAs) Swaps

Futures

250

4’110

14’401

4’110

250

14’401

250

4’110

14’401

4’110

250

14’401

Contrats à terme

8’236

9’519

547’301

Swaps combinés d’intérêts et de devises

2’423

943

133’699

677

470

18’221

2

209

2’580

11’336

10’932

699’221

2

209

2’580

Options (OTC) Options (exchange traded) Total

Devises/métaux précieux

Futures Options (OTC) Options (exchange traded) Total

Suite à la page 40

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


40

2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan

Montants en milliers de CHF Instruments de négoce

Instruments de couverture

Valeurs de

Valeurs de

Valeurs de

Valeurs de

remplacement

remplacement

Montants des

remplacement

remplacement

Montants des

positives

négatives

sous-jacents

positives

négatives

sous-jacents

Contrats à terme

Swaps

Futures

27’346

11’369

22’254

424’107

22’254

11’175

439’009

11’369

22’254

451’454

22’254

11’175

439’009

Contrats à terme

Credit default swaps

1’538

30’796

1’538

30’796

Futures

Titres de participation/indices

Options (OTC) Options (exchange traded) Total

Autres

Options (OTC)

8

1’799

8

1’779

Total

8

1’538

32’595

1’538

8

32’575

22’963

38’834

1’197’671

27’904

11’642

488’566

8’975

9’156

961’580

Total avant impact des contrats de netting pour l’exercice de référence Total avant impact des contrats de netting pour l’exercice précédent

2. 2 .1 T otal apr è s impa c t d es contrats d e nettin g

Total de l’exercice de référence Total de l’exercice précédent

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.

Valeurs de

Valeurs de

remplacement

remplacement

positives

négatives

(cumulées)

(cumulées)

39’225

38’834

8’975

9’156


41

Montants en milliers de CHF

2.3 Opérations fiduciaires

Exercice de

Exercice

référence

précédent

301’989

250’888

29’827

301’989

280’715

Placements fiduciaires auprès de banques tierces Prêts fiduciaires Total des opérations fiduciaires

Montants en milliers de CHF

2.4 Avoirs administrés

Exercice de

Exercice

référence

précédent

120’589

7’437’143

7’830’310

12’224’132

11’808’081

19’781’864

19’638’391

Genre d’avoirs administrés Avoirs détenus par des fonds sous gestion propre Avoirs sous mandat de gestion Autres avoirs administrés Total des avoirs administrés (y c. prises en compte doubles) * Dont prises en compte doubles

323’384

228’305

Apports/retraits nets d’argent frais

–311’961

–1’874’234

Les avoirs administrés englobent toutes les valeurs patrimoniales de la clientèle privée, commerciale et institutionnelle, gérées ou détenues à des fins d’investissement, ainsi que les avoirs détenus par des fonds de la banque sous gestion propre. Ils incluent en principe tous les engagements envers la clientèle, les comptes à terme, les placements fiduciaires et toutes les valeurs patrimoniales dûment évaluées, y compris les valeurs nettes des instruments financiers dérivés ouverts. Les avoirs administrés ainsi que les avoirs des fonds de placement déposés auprès de tiers sont compris pour autant qu’ils soient gérés par la banque. Les avoirs d’autres banques déposés chez nous (custody-only) ne sont pas compris dans les avoirs administrés. On entend par prises en compte doubles les parts de fonds sous gestion propre qui se trouvent dans les dépôts de clients administrés par la banque et dans les dépôts de clients détenus auprès de tiers mais administrés par la banque. * hors filiales

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


42

3. Informations se rapportant au compte de résultat Montants en milliers de CHF

3.1 Résultat des opérations de négoce

Exercice de

Exercice

référence

précédent

Négoce de devises, d’espèces et de billets de banque

13’936

17’951

Négoce de métaux précieux

–1’003

3’635

–152

13’982

12’781

35’568

Négoce de titres Total du résultat des opérations de négoce

Montants en milliers de CHF

3.2 Charges de personnel

Organes de la banque, jetons de présence et indemnités fixes

Exercice de

Exercice

référence

précédent

510

191

72’842

77’925

AVS, AI, APG et autres allocations légales

7’222

7’175

Cotisations aux institutions de prévoyance du personnel, caisse de pension surobligatoire

4’535

4’284

Frais de personnel accessoires

6’924

4’265

92’034

93’840

Appointements et allocations supplémentaires

Total des charges de personnel

Montants en milliers de CHF

3.3 Autres charges d’exploitation

Exercice de

Exercice

référence

précédent

Coût des locaux

9’332

10’229

Coûts de l’informatique, des machines, du mobilier, des véhicules et des autres installations

8’708

9’481

Autres charges d’exploitation

24’462

23’744

Total des autres charges d’exploitation

42’502

43’454

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.


43

3.4 Commentaires relatifs aux produits et charges extraordinaires, aux dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres Dans les produits extraordinaires est comptabilisé un montant de CHF 12,4 mio. versé dans le cadre d’une prestation de garantie par l’ancienne Wegelin & Co.


44

Contact

N OT E N S T E I N B A N QU E P R I VÉ E S A Bohl 17, 9004 Saint-Gall, téléphone +41 (0)71 242 50 00, fax +41 (0)71 242 50 50 info@notenstein.ch, www.notenstein.ch B ÂLE, 4051

Lu g ano, 6900

Freie Strasse 90

Via Canova 12

Téléphone +41 (0)61 201 17 17

Téléphone +41 (0)91 912 11 11

bale@notenstein.ch

lugano@notenstein.ch

Berne , 3 0 1 1

Lu c erne , 6004

Spitalgasse 3

Mühlenplatz 9

Téléphone +41 (0)31 321 14 14

Téléphone +41 (0)41 227 16 16

berne@notenstein.ch

lucerne@notenstein.ch

Coire , 7 0 0 2

S c h a f f h o u se , 8201

Aquasanastrasse 8

Fronwagplatz 22

Téléphone +41 (0)81 287 15 15

Téléphone +41 (0)52 630 18 18

coire@notenstein.ch

schaffhouse@notenstein.ch

Gen è v e , 1 2 1 1

Wintert h o u r , 8401

Bd Georges-Favon 5

Turnerstrasse 1

Téléphone +41 (0)22 307 21 21

Téléphone +41 (0)52 742 24 24

geneve@notenstein.ch

winterthour@notenstein.ch

L au sanne , 1 0 0 1

Z u ri c h , 8022

Av. du Théâtre 1

Rennweg 57/Fraumünsterstrasse 27

Téléphone +41 (0)21 313 26 26

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BÂLE

BERNE

LU G A N O

COIRE

GENÈVE

SCHAFFHOUSE

LAUSANNE

WINTERTHOUR

LO C A R N O ZURICH

LU C E R N E

2013 RAPPORT D’ACTIVITÉS DE NOTENSTEIN  

Vous trouverez dans le rapport d’activités actuel de la banque privée Notenstein une vue d’ensemble des chiffres clés ainsi que des informat...