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Spécial élections aux instances paritaires Le 6 novembre prochain, élisez vos représentants du personnel octobre 2008

www.picardie.fr


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u u

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Comment voter ? . . . . . . . . . . . . 3 Quand voter ?. . . . . . . . . . . . . . . 3

Ce que prévoit la loi . . . . . . . . . . 4 Votre CTP de la Région. . . . . . . . 4

s Présentation du CHS u u

Ce que prévoit la loi . . . . . . . . . . 5 Votre CHS de la Région . . . . . . . 5

s Présentation des CAP u u

Ce que prévoit la loi . . . . . . . . . . 6 Vos CAP de la Région. . . . . . . . . 6

s Expression syndicale u u u u u u u u

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s Présentation du CTP u u

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Spécial élections aux instances paritaires

Sommaire s Édito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . s Pourquoi voter ? . . . . . . . s Qui vote ?

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CFDT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 CFTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CGT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 FAFPT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 FO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 FSU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 SUD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 UNSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

s Rappel Mode d’emploi des votes . . . . . 16

s Édito Président Gewerc, pourquoi présidez-vous en personne les instances paritaires de la Région ? Il est vrai que la loi m’autorise à déléguer cette fonction, comme cela se pratique dans certaines collectivités territoriales. Je tiens à siéger en personne pour investir pleinement mon rôle d’employeur des personnels des services, me tenir à leur écoute, accompagner au plus près l’évolution des grands dossiers d’organisation des services, veiller sur leurs conditions de travail, être attentif à la carrière et au parcours professionnel de chacun. Ces instances réglementaires se réunissent chacune plusieurs fois par an. C’est un rôle très dynamique que j’entends leur faire jouer, pour y consulter sur ces sujets tant les élus régionaux que les organisations syndicales, dont les diversités d’opinions constituent une richesse supplémentaire pour la Région. Je crois que la meilleure information et le recueil des avis préalables des CTP, CHS et CAP sont précieux, et si la recherche de compromis sur nombre de dossiers, que j’ai pratiquée jusqu’alors, consomme du temps avant que n’interviennent les décisions et leur mise en œuvre, elle me semble se révéler au final bénéfique lorsque les choix sont largement partagés. J’espère vivement la participation de tous les agents à ces prochaines élections professionnelles, qui conforterait notre engagement, avec les élus et les organisations syndicales, dans un dialogue social constructif pour la vie de la collectivité. Le vote par correspondance facilitera-t-il la plus large participation ? Par principe, les élections sont associées à un vote à l’urne, qui représente aussi un moment solennel. Toutefois, pour tenir compte de la particularité de la Région dont les personnels sont répartis entre nos nombreux sites et notamment les établissements d’enseignement, nous avons longuement réfléchi avec les organisations syndicales et finalement retenu la modalité du vote par correspondance, pour les agents dont l’adresse administrative est distincte de l’adresse du bureau de vote, c’est-à-dire de fait la majorité des personnels régionaux. D’autant que nous avions expérimenté ce dispositif avec succès, lors des élections de 2006. Je ne peux à cet égard qu’inviter chacun à être attentif à poster ses enveloppes T dès réception du matériel de vote à la maison.

Claude Gewerc Président du Conseil régional de Picardie

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s Pourquoi voter ? L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 indique que « les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leur(s) délégué(s) siégeant dans les organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires, à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. » Vous vous exprimez sur des questions qui vous concernent directement, individuellement et collectivement. Vous favorisez le dialogue social entre les autorités territoriales et les partenaires sociaux.

Qui compose ces organismes ? Ces instances paritaires sont composées en nombre égal de représentants que vous élisez pour 6 ans sur des listes proposées par les organisations syndicales, et de représentants des autorités territoriales.

s Qui

vote ?

… aux Comité Technique Paritaire (CTP) et Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)

u Comment voter ? Par correspondance Si votre adresse administrative n’est pas au 11 mail Albert 1er à Amiens ou si vous êtes empêché (maladie, formation, accident du travail, congé parental ou de maternité…) À l’urne Si votre adresse administrative est au 11 mail Albert 1er : vous voterez dans les bureaux de vote qui y seront installés Chaque instance, sa couleur :

Vous avez la qualité d’électeur, si vous exercez vos fonctions à la Région depuis au moins trois mois (soit au moins depuis le 6 août 2008), peu importe que vous soyez titulaire ou contractuel, et même si vous êtes soumis à un régime de droit privé (apprenti). En conséquence, figureront sur la liste électorale : les fonctionnaires titulaires et stagiaires se trouvant en position d’activité, de détachement ou de congé parental, les agents non titulaires de droit public, les agents de droit privé, les fonctionnaires détachés et ceux mis à disposition auprès de la Région. Les agents placés en congé parental ne sont pas électeurs au CHS.

… aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) A, B et C Vous avez la qualité d’électeur, uniquement si vous êtes fonctionnaire titulaire en position d’activité, de détachement, de congé parental ou de congé de présence parentale, peu importe votre ancienneté à la Région. En conséquence, si vous êtes fonctionnaire en position hors cadre, en disponibilité ou stagiaire vous ne voterez pas. De même, si vous êtes agent contractuel, vous ne participerez pas aux élections des membres de la CAP. Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine. Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur grade d’origine et de leur grade d’accueil (ou emploi fonctionnel), sauf si la même commission est compétente pour les deux cas, et sous réserve que l’agent ne soit pas stagiaire au titre de sa situation d’accueil. Vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales affichées sur tous les sites et consultables sur www.picardie.fr et sur www.elycee.picardie.fr Le Secrétariat des Instances Paritaires de la DRH répond aux questions des agents concernant les élections professionnelles au 03 22 97 25 08.

u Quand voter ? Les enveloppes sont à adresser dès réception du matériel de vote Le Jeudi 6 novembre 2008 de 10h à 16h. Les scrutins se déroulent le même jour pour les 3 instances CTP, CHS et CAP. Il s’agit d’un scrutin de listes à 2 tours à la proportionnelle. Si le nombre de votants a été inférieur à 50 % au 1er tour, un second tour se déroulera le 11 décembre 2008.

IMPORTANT Toute annotation, rayure, suppression ou rajout rendra votre vote nul.

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s Comité

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Technique Paritaire (CTP)

Élisez vos représentants du personnel au Comité Technique Paritaire

u Ce que prévoit la loi Quel est le rôle du CTP ?

Qui participe aux comités ?

Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, et à l'hygiène et la sécurité des agents lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité (CHS). Il rend des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

Les CTP sont composés, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur. Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal. Le collège employeur est désigné par l’autorité territoriale. Dans la fonction publique territoriale, les représentants du personnel sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle. Des experts désignés par l'administration ou par les représentants du personnel peuvent participer, sous certaines conditions, aux séances des comités. Dans la fonction publique territoriale, les membres sont désignés pour 6 ans.

Les séances des comités ne sont pas publiques. Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.

(délibérations du 30 novembre 2006 et du 26 octobre 2007 relatives au régime indemnitaire du personnel régional)

Le 6 novembre prochain, un nouveau CTP réunira tous les agents régionaux, c’est un CTP unique pour tous les agents y compris les agents des lycées et du service régional de l’inventaire…

Combien y-a-t-il de comités ? Dans la fonction publique territoriale, les CTP sont créés auprès des collectivités, ou des centres de gestion lorsque les collectivités sont affiliées à ces établissements et comptent moins de 50 agents.

Qui décide de consulter le comité ? Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres.

Principaux textes de référence • Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

u Votre CTP de la Région La Région dispose de son propre CTP. Voici quelques grands dossiers concertés en CTP : • L’organisation générale et le fonctionnement des services (l’évolution des différents services ainsi que les emplois concernés) • La détermination des taux de promotions applicables aux avancements de grade des agents régionaux (la Région a décidé de permettre la nomination de tous les agents admis aux examens professionnels, d’aligner les règles entre les filières notamment administrative et technique, de fixer des ratios en augmentation (doublement) par rapport aux quotas précédemment en vigueur) • La politique de rémunération, assise sur les mêmes fondamentaux pour tous les agents de la Région y compris les agents issus du transfert

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• L’organisation cible des lycées picards • La Grille d’Attribution des Postes dans les lycées (GAP) • L’organisation des Equipes Mobiles (EMAT) • La formation (le DIF : Droit Individuel à la Formation ; le plan de formation) • Le Bilan Social • La charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication du Conseil régional de Picardie Suite à la décentralisation des personnels prévue par la loi du 13 août 2004, 2 Comités Techniques Paritaires ont fonctionné de concert, à titre transitoire, depuis les élections du 14 novembre 2006.

Votre nouveau CTP sera composé de : • 30 représentants de la collectivité employeur (15 titulaires et 15 suppléants) • 30 représentants du personnel (15 titulaires et 15 suppléants) Le collège employeur est désigné parmi les élus de l’Assemblée Régionale, et parmi l’Administration.


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d’Hygiène et de Sécurité (CHS)

Élisez vos représentants du personnel au Comité d’Hygiène et de Sécurité

u Ce que prévoit la loi

Principaux textes de référence

Quel est le rôle du CHS ? Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. C'est une instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'hygiène et la sécurité des locaux et à la protection sanitaire des personnels. Le CHS procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents et à une enquête à l'occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle. Il peut proposer des améliorations de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la formation des agents en la matière. Sous certaines conditions, les membres du CHS bénéficient d'un droit d'accès aux locaux. Cette instance assiste le comité technique paritaire (CTP) (lorsqu'il n'existe pas de CHS, les questions d'hygiène et de sécurité sont examinées par le CTP). Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus. Combien y-a-t-il de comités ? Dans la fonction publique territoriale, la création d'un CHS est obligatoire dans les collectivités qui comptent au moins 200 agents et lorsque la nature des risques professionnels le justifie. Qui participe aux comités ? Les CHS sont composés de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur. Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal. Le collège employeur est désigné par l’autorité territoriale. Dans la fonction publique territoriale, le CHS est paritaire ; les représentants des personnels sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle.

• Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale • Code du travail Les médecins du travail sont en outre membres de droit des comités. Des experts, désignés par l'administration employeur ou par les représentants du personnel, peuvent, sous certaines conditions, participer aux séances des comités. Dans la fonction publique territoriale, les membres sont désignés pour 6 ans. Les séances ne sont pas publiques. Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité. Qui décide de consulter le comité ? Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres.

u Votre CHS de la Région L’instauration à la Région d’un CHS distinct du CTP, à l’issue des élections professionnelles du 14 novembre 2006, a participé à un traitement spécifique de l’hygiène et de la sécurité au travail et a pris en considération les nouveaux effectifs des agents et natures des risques professionnels. Depuis son instauration, il a notamment traité des questions relatives :

• Aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;

• A l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;

• Aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ;

• Aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;

• Aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes ;

• Le comité procède en outre à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétence. Votre CHS sera composé de : • 10 représentants de la collectivité employeur (5 titulaires et 5 suppléants) • 10 représentants du personnel (5 titulaires et 5 suppléants) Le collège employeur est désigné parmi les élus de l’Assemblée Régionale, et parmi l’Administration.

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s Commissions Administratives Paritaires (CAP) Élisez vos représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires

u Ce que prévoit la loi Quel est le rôle des CAP ?

Combien y-a-t-il de CAP ?

Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires. Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

Dans la fonction publique territoriale, les CAP sont constituées par catégories A, B, C, une CAP fonctionnant par catégorie. Les CAP sont créées auprès des collectivités territoriales, ou des centres de gestion lorsque les collectivités sont affiliées à ces établissements.

La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment : • les refus de titularisation, • l'avancement d'échelon et de grade, • la promotion interne, • les mises en détachement, disponibilité, congé parental, • certaines sanctions disciplinaires. Dans ce dernier cas, les CAP siègent en conseil de discipline. Dans la fonction publique territoriale, les décisions de titularisation ne sont pas soumises à l'avis préalable des CAP, à la différence des autres fonctions publiques.

Qui participe aux CAP ? Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels, à l'égard desquels elles sont compétentes, et de représentants de l'administration employeur. Elles ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal. Le collège employeur est désigné par l’autorité territoriale. Les représentants titulaires et suppléants des personnels sont élus, par les fonctionnaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle. Les élections ont lieu, dans la fonction publique territoriale, tous les 6 ans. Les séances des CAP ne sont pas publiques.

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres de la commission. Qui décide de consulter les CAP ? Les CAP se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de ses membres. Elles peuvent aussi, dans certains cas, être saisies par les fonctionnaires : en cas de contestation de notation, suite à un refus de temps partiel, par exemple. Principaux textes de référence • Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. • Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

u Vos CAP de la Région La Région dispose de ses propres CAP. Chaque année, elles se réunissent par catégorie, au moins deux fois, notamment pour examiner les notations annuelles, puis les choix d’avancement d’échelon, d’avancement de grade et de promotion interne des agents régionaux. Les Commissions Administratives Paritaires de la Région, sans que leur renouvellement ne soit prévu à l’occasion de l’Acte II de la décentralisation par la loi du 13 août 2004, ont examiné les situations des agents des lycées à mesure qu’ils ont opté pour l’intégration ou le détachement dans les

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cadres d’emplois les accueillant dans la fonction publique territoriale. Aussi, jusqu’au renouvellement général à l’issue des élections du 6 novembre 2008, une commission constituée d’experts, désignés par chacune des organisations syndicales ayant obtenu un élu comme représentant auprès du Comité Technique Paritaire, a été sollicitée par les commissions administratives paritaires chaque fois qu’elles ont eu à examiner les situations des agents des lycées à compter de 2007.

Ces prochaines élections permettront que siègent ensemble des représentants des agents des lycées et des autres services, rassemblés sur les mêmes listes de candidats présentés par les organisations syndicales. Le nombre de représentants titulaires du personnel aux CAP d’une catégorie (A, B, C) varie selon l’effectif des fonctionnaires régionaux titulaires d’un grade de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie.


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Les CAP sont des instances paritaires. Elles sont donc composées à chaque fois d’autant de représentants de la collectivité employeur que de représentants du personnel. La CAP Catégorie A sera composée de : • 6 représentants du personnel (3 titulaires + 3 suppléants) relevant du groupe hiérarchique 5 (GH5) • 2 représentants du personnel (1 titulaire + 1 suppléant) relevant du groupe hiérarchique 6 (GH6)

GH6

GH5

• Directeur général des services • Directeur général adjoint des services • Directeur territorial • Administrateur • Administrateur hors classe • Ingénieur en chef de classe normale • Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

• Attaché • Attaché principal • Attaché territorial de conservation du patrimoine • Conseiller territorial A.P. S. • Ingénieur • Ingénieur principal

Représentants du personnel 1 titulaire + 1 suppléant

Représentants du personnel 3 titulaires + 3 suppléants

La CAP Catégorie B sera composée de : • 6 représentants du personnel (3 titulaires + 3 suppléants) relevant du groupe hiérarchique 3 (GH3) • 2 représentants du personnel (1 titulaire + 1 suppléant) relevant du groupe hiérarchique 4 (GH4)

GH4

GH3

• Rédacteur chef • Assistant qualifié de conservation de 2e classe du patrimoine et des bibliothèques • Assistant socio-éducatif • Assistant socio-éducatif principal • Technicien supérieur territorial • Technicien supérieur territorial principal • Technicien supérieur territorial chef • Contrôleur de travaux en chef

• Rédacteur • Rédacteur principal • Assistant qualifié de conservation de 1ère classe du patrimoine et des bibliothèques • Contrôleur de travaux

Représentants du personnel 1 titulaire + 1 suppléant

Représentants du personnel 3 titulaires + 3 suppléants

La CAP Catégorie C sera composée de : • 10 représentants du personnel (5 titulaires + 5 suppléants) relevant du groupe hiérarchique 1 (GH1) • 6 représentants du personnel (3 titulaires + 3 suppléants) relevant du groupe hiérarchique 2 (GH2)

GH2

GH1

• Adjoint administratif territorial principal de 2e classe • Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe • Agent de maîtrise • Agent de maîtrise territorial qualifié des EPLE • Agent de maîtrise principal • Adjoint technique territorial principal de 2e classe • Adjoint technique territorial principal de 1ère classe • Adjoint technique territorial principal de 2e classe des EPLE • Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des EPLE

• Adjoint administratif territorial de 2e classe • Adjoint administratif territorial de 1ère classe • Adjoint technique territorial de 2e classe • Adjoint technique territorial de 2e classe des EPLE • Adjoint technique territorial de 1ère classe des EPLE

Représentants du personnel 3 titulaires + 3 suppléants

Représentants du personnel 5 titulaires + 5 suppléants

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u CFDT « Ensemble, des choix et des actes pour notre avenir » L’ambition d’un service public de qualité passe par le respect et la reconnaissance de chaque agent, quel que soit son statut et par des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité qui permettent à chacun d’être bien au travail. À la Région, les 2 années écoulées ont été particulièrement marquées par : • La croissance des effectifs et l’intégration des agents des lycées (TOS) ainsi que de profondes réorganisations, avec de nombreux mouvements de personnel et déménagements de services. Ces changements s’accompagnent souvent de stress : la mobilité est parfois choisie mais trop souvent contrainte. L’accroissement rapide des effectifs a engendré une dégradation des conditions de travail : dispersion, locaux mal adaptés, éclatement des équipes, problèmes de communication. • La mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires sur les quotas d’avancement, la refonte du régime indemnitaire. Cela a permis une meilleure égalité de traitement entre les agents et, pour un grand nombre, une amélioration financière. Ces avancées sont insuffisantes. Des efforts restent à faire. La négociation doit reprendre ! En 2006, vous êtes nombreux à avoir accordé votre confiance à la CFDT ; nous vous en remercions. Nous en avons fait notre moteur et notre force. CFDT Conseil régional 03 22 97 26 08 (Perm. tous les jeudi midi) cfdtpicardie@cr-picardie.fr

Vos élus CFDT ont proposé, négocié sur l’ensemble des dossiers. L’équipe CFDT est soudée et se mobilise sur du concret pour votre quotidien. Nous voulons agir en priorité pour : • l’égalité de traitement entre les agents notamment sur les critères d’évaluation des postes et un régime indemnitaire identique pour les TOS • des possibilités accrues d’évolution professionnelle, y compris pour les contractuels • la mise en place du chèque transport, des dispositifs diversifiés de contribution à la garde des enfants, le stationnement • le regroupement des services dans un même lieu • des délais plus courts et un meilleur remboursement des frais de transports… Vos élus CFDT s’engagent à porter ces revendications et celles que vous continuerez à lui adresser. Nous sommes à votre écoute pour porter votre voix et défendre avec force et conviction vos intérêts auprès des élus et de la direction.

Le 6 novembre, vous allez élire vos représentants pour les 6 années à venir. Pour construire ensemble un service public dans lequel chacun sera reconnu et respecté, VOTEZ CFDT

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syndicale

u CFTC « Vos conditions de travail avant tout ! » Nous sommes dans une société qui évolue vite, avec des conséquences économiques et sociales qui s’imposent aux Femmes et aux Hommes sur leurs lieux de travail. Les agents du Conseil régional de Picardie n’échappent pas à ce mouvement vécu, le plus souvent, comme une régression sociale. Le syndicat CFTC est conscient de ce fait et s’attache donc à en atténuer les effets les plus nocifs en concentrant ses actions sur vos préoccupations essentielles que sont votre santé et vos conditions au travail ainsi que votre déroulement de carrière. Depuis deux ans, vous l’avez constaté, le syndicat CFTC situe son action dans le concret, loin des débats politiciens et des engagements partisans qui disposent d’autres espaces d’expression. Vos élus CFTC au CTP s’impliquent, à vos côtés, pour obtenir les améliorations que vous attendez. Nos efforts n’ont pas été vains, même s’il reste encore beaucoup à faire : • Notre exigence d’informations claires et pratiques sur vos obligations et vos droits ; • La nécessité d’avancées sociales, concrètes. A l’image de la crèche d’entreprise en faveur de laquelle plusieurs voix se sont élevées. La CFTC a été plus loin en donnant à l’administration régionale les informations utiles à un financement partenarial avec la CAF de la Somme. Aujourd’hui, il est acquis que cette crèche sera à votre disposition courant 2009 ; • Notre refus de la facilité sur le régime indemnitaire en dénonçant la réduction des primes en cas de maladie et hospitalisation ; • Nos initiatives pour rétablir les collègues confrontés au harcèlement, aux décisions, notations et évaluations arbitraires.

Emmanuel MICHAU 06 20 43 23 61 picardie@cftc.fr CFTC Picardie 52 rue Daire 80000 AMIENS

La liste n’est pas exhaustive et chacun peut trouver de l’aide auprès de la CFTC qui s’est organisée à cette fin. C’est ce qui permet à la CFTC d’être active auprès des adjoints techniques des lycées picards. Et ce qui est accessible aux uns l’est également aux autres !

Aussi, afin de continuer l’action que nous menons pour vous et avec vous, nous solliciterons donc vos suffrages, le 6 novembre 2008, lors du renouvellement des CAP – CTP – CHS.

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u CGT Qui sommes-nous ? En novembre 2006, vous nous avez fait confiance lors des élections pour le Comité Technique Paritaire (CTP) et le Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS). C’est grâce à une liste réunissant les agents des lycées et les agents des services que ce résultat a été obtenu. La CGT Région est jeune. Vous avez cependant pu constater son efficacité au quotidien pour défendre vos intérêts, contribuer à : garantir un traitement équivalent des agents intégrés au sein de la collectivité qu’ils soient en lycées ou dans les services, améliorer vos conditions de travail, défendre les acquis et le statut dans cette période où le service public est malmené. Que faisons-nous ?

CGT Région Picardie 22 rue Pierre L’Hermite 80000 AMIENS cgtpicardie@cr-picardie.fr

• Lancement en 2005 d'une campagne de « déprécarisation » au bénéfice des agents temporaires (dont certains avaient plus de 6 ans d’ancienneté) qui se poursuit y compris dans les lycées. • Respect des missions attribuées aux agents des lycées à travers des fiches de postes présentant les missions et activités. • Mise au point d'un régime indemnitaire transparent et baisse de l’impact des absences sur les primes ; la CGT Région participera à l’évaluation prévue en 2009 et proposera les améliorations nécessaires au dispositif actuel (égalité de traitement, entre tous les agents). • Doublement des promotions grâce à l’augmentation du ratio promus/promouvables pour l'ensemble des agents de la Région y compris ceux des lycées ; nomination de tous les lauréats de concours. • Demande de révision du système de pointage et des rattrapages des heures supplémentaires ; ouverture de négociations en 2009 ; interrogation du Président de Région sur les conditions de l’installation éventuelle de badgeuses dans les lycées. • Enquête auprès des agents sur les conditions de travail et rencontre avec le Président pour actions sur le climat social dégradé. Propositions d’actions à mener C’est parce qu’il y a encore beaucoup à faire que la CGT Région est mobilisée. Les représentants du personnel que vous allez élire auront pour principale tâche de porter vos revendications au sein des instances paritaires. Les actions en cours ou à lancer vont notamment porter sur les : • Mise en place du chèque-transport, la création d’une aide à la garde d’enfant associée à la mise en place de la crèche, • Négociations nouvelles sur le ratio promus prouvables , • Suivi des actions menées au titre de la lutte contre les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes, • Mise en place d’un référentiel métier, • Poursuite des négociations sur le régime indemnitaire notamment sur la mise en œuvre du RI fonction • Poursuite de l’enquête sur le climat social et la santé au travail et mise en place de mesures concrètes pour y remédier, • Construction d'un hôtel de Région ? La CGT souhaite une consultation du personnel sur cette question importante qui a un coût humain et financier… Pour que la voix de vos élus porte encore plus, pour partager vos préoccupations professionnelles et parce que vous avez besoin d’elle, choisissez de voter pour la CGT Région.

En votant pour la CGT c’est surtout votre intérêt que vous défendez ! 10


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s Expression u FAFPT

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syndicale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

« Un syndicat à 100 % au service des territoriaux » De plus en plus, le syndicalisme s’exprime dans l’action de proximité car les préoccupations des agents sont au coeur de leur quotidien. Alors que certaines organisations syndicales placent leur énergie dans des débats idéologiques, de pouvoir et d’appareil, et s’appuient dans leur démarche sur telle ou telle sensibilité politique, la FAFPT poursuit, depuis maintenant plusieurs décennies, son travail et son action sur le terrain, au plus proche des agents territoriaux et de leurs préoccupations. Très attachée à son autonomie, à son indépendance vis-à-vis du monde politique et à sa liberté, la FAFPT a développé, au cours de toutes ces années, de très nombreuses actions locales, qui ont permis de satisfaire de réelles revendications à travers la concertation et la négociation avec les élus. Les récentes avancées énoncées par le gouvernement en matière de dialogue social, confortent cette démarche d’un syndicalisme plus spécifique aux agents territoriaux. En effet, la Fonction Publique Territoriale et ses missions évoluent à un rythme qui en fera d’ici quelques années, la première fonction publique en France. Cette nouvelle situation s’inscrit totalement dans notre demande, exprimée depuis de longues années mais aussi dans celle de la plupart des élus, d’obtenir une représentativité de branche, spécifique à la FPT. Pour la Région Picardie, nous confirmerons notre opposition au « cadre d’emplois spécifiques » qui pénalise l’ensemble des collègues des lycées et EREA. Nos élu(e)s continueront d’agir, en particulier : • pour la parité avec l’ensemble des collègues « historiques » du Conseil régional,

FAFPT 22 rue Pierre L’hermite 80000 AMIENS

• pour une réelle formation qui donne accès à une promotion interne, • pour la renaissance des acquis et de l’expérience professionnelle pour tout avancement. La FAFPT aura alors une place encore plus importante et renforcée dans cette nouvelle configuration elle qui, depuis toujours, a fondé son syndicalisme sur la défense prioritaire de la situation des agents territoriaux. • Si vous adhérez à ces choix d’autonomie, de démocratie, de liberté • Si vous optez pour un syndicalisme totalement apolitique • Si vous voulez un syndicalisme à 100 % au service des territoriaux

Alors rejoignez-nous – votez et faites voter

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u FO « Pour un syndicalisme libre, indépendant, déterminé, défendant vos droits collectifs (statuts, hygiène et sécurité) et individuels (avancement, promotion) » Régime indemnitaire : FO a fait la différence en votant CONTRE lors du CTP du 26 novembre 2006. À travail égal, salaire égal ! Non à la prime au mérite !

Gino THIRY élu au CTP 06 99 56 81 96 Gilles CASSEL élu au CTP et CHS 06 17 57 08 77 Michèle FOURNIER secrétaire du Syndicat 03 22 71 80 33 ou 06 20 65 22 79 syndicat.fo@somme.fr

Les élus FO au CTP ont voté contre le régime indemnitaire décidé par le Conseil régional. En attribuant des primes à la fonction et au mérite, on remet en cause les grades et les qualifications, c'est à dire la conception égalitaire sur laquelle s'appuient les statuts de la fonction publique Républicaine. Force Ouvrière revendique une augmentation importante du point d'indice pour rattraper la perte du pouvoir d'achat depuis des années, l'intégration de toutes les primes dans les salaires et s'oppose aux primes ponctuelles dont les critères d'application sont subjectifs, individualisés et arbitraires. Des postes statutaires nécessaires et non des redéploiements ! Nous revendiquons : • L’ouverture des concours de recrutement à tous les grades : les postes doivent être créés et occupés par des fonctionnaires. (Au dernier CTP, FO s'est opposée au redéploiement dans les lycées). • La titularisation des précaires. • Le remplacement immédiat des personnels absents dans les services, les lycées ou EPLE particulièrement. • Le maintien des EMOP dans les lycées et la création des postes aménagés nécessaires… Pour FO, c’est non aux restructurations, pas de transfert sans compensation financière ! • Le respect du droit à formation sur le temps de travail. Respect des règles d’hygiène et sécurité Nous demandons la visite médicale annuelle sur le temps de travail ainsi que l’entretien des machines, des vêtements et chaussures de travail adaptés dans les EPLE. Avancement, Promotion Nous continuerons à demander que toutes les promotions possibles puissent être prononcées ; en effet, le profilage des postes (fiches métiers ou fiches de postes) aboutit à limiter le nombre des promouvables et des promus. Nous revendiquons les promotions sur les qualifications et non sur le « pseudo-mérite ».

Pour faire changer les choses au Conseil régional de Picardie, pour une action syndicale de terrain et efficace, LE 6 NOVEMBRE 2008, accordez votre voix aux listes FORCE OUVRIÈRE

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u FSU Chers(es) collègues, La Fédération Syndicale Unitaire a décidé, il y a quelques années, d’ouvrir son champ de syndicalisation à l’ensemble des trois fonctions publiques. Cette orientation a été la conséquence logique pour la FSU des lois de décentralisation qui ont vu des pans entiers de l’Éducation nationale, de la Culture, de l’Équipement transférés vers la fonction publique territoriale. Le renouvellement des représentants du personnel dans l’ensemble des organismes paritaires, CAP, CTP et CHS, interviendra en novembre 2008, ce sera l’occasion pour la FSU de se présenter à vous et à vos suffrages. La FSU a en permanence le souci de débattre avec l’ensemble des personnels. La FSU est une organisation syndicale qui a pour objectif de promouvoir un syndicalisme unitaire au service des aspirations et des revendications des personnels. Elle œuvre en faveur de choix économiques et sociaux de justice, d’égalité et de démocratie. La FSU défend un syndicalisme de propositions appuyées sur la construction permanente des rapports de forces, vous la voyez toujours dans la rue où elle constitue la deuxième force syndicale en terme de manifestants. Elle favorise le développement du rôle et de la place des femmes dans la société et agit pour garantir leurs droits. La fédération donne la primauté au dialogue et à l’écoute mutuelle, associe l’ensemble des syndiqués au débat et à la vie de la fédération, respecte les diversités. Contre les réformes Balladur et Fillon qui se sont traduites par une dégradation des retraites, la FSU défend pour tous les salariés un taux de 75 % à 60 ans pour 37,5 annuités. Depuis septembre 2007, elle a œuvré à construire et réussir les grèves du 20 novembre et du 24 janvier pour la défense des salaires par une augmentation du point d’indice, la refonte de la grille, la défense de l’emploi et des statuts contre la précarité qui se développe, la défense et le développement d’un service public de qualité pour tous et partout.

UNATOS-FSU 60, rue Victor Hugo 80440 Boves Tél. : 06 03 28 62 00 06 86 14 61 35 unatos.picardie@wanadoo.fr

Nous sommes et nous entendons rester « au service de l’intérêt général ». Le gouvernement a engagé une profonde et destructrice réforme de l’État qui ne pourra que se répercuter sur les missions, les modes de travail et de gestion des personnels de la territoriale. C’est tous ensemble qu’il nous faut défendre, améliorer, transformer le statut de la fonction publique dans ses trois versants. Ensemble nous sommes 5,2 millions, fonctionnaires ou agents, exerçant leur activité dans les collectivités territoriales et des établissements publics au service de l’intérêt général, les hôpitaux, les services de l’État. Si notre rôle social est bien connu, nous sommes aussi créateurs de richesse, la part des administrations publiques dans le PIB s’élève à 16 %. Intègre, professionnelle et impartiale, la fonction publique assure au quotidien le fonctionnement des services publics, et garantit la sécurité physique et juridique des biens et des personnes, la qualité des infrastructures et de l’environnement.

C’est pourquoi nous nous devons de défendre, améliorer, démocratiser les services publics, notre bien commun. L’UNATOS/FSU et LE SNETAP/FSU

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u Syndicat SUD

C.T Conseil régional de Picardie, affilié à la Fédération SUD des Collectivités Territoriales membre de l’Union Syndicale Solidaires

« Ne perdez pas le Nord, tournez-vous vers le… SUD » SUD, qu’est-ce que c’est… ? C’est un syndicat : plus proche des salariés, plus critique, plus incisif. C’est aussi un syndicat de transformation sociale qui revendique un autre partage des richesses, car il est normal que le fruit de notre travail soit redistribué et consacré à l’augmentation de nos salaires, à notre santé, à nos retraites. Le 6 novembre 2008, vous allez élire vos représentant-e-s aux différentes instances paritaires : • Comité Technique Paritaire (CTP), • Commissions Administratives Paritaires (CAP), • Comité Hygiène et Sécurité (CHS). Ils seront élus pour 6 ans… c’est long !!! Les représentant-e-s SUD que vous aurez élu-e-s s’engagent à imposer, entre autres : • Une augmentation de 6% de l’indice de rémunération. • La titularisation des agents temporaires et contractuels. • Le versement de la prime de fin d’année dans son intégralité malgré les absences pour arrêt de maladie ou hospitalisation. • La création de nouveaux emplois en fonction de la charge de travail pour le personnel technique des lycées. • Une même grille d’évaluation pour tout le personnel de la région. • Une égalité de traitement pour les agents d’un même grade. Syndicat SUD CT Conseil régional de Picardie sudpicardie@yahoo.fr syndicatsudpicardie.hautetfort.com

• La suppression de toutes les formes de discrimination et de clientélisme.

SUD une autre idée du Syndicalisme Le 6 novembre 2008, VOTEZ Solidaires SUD

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u UNSA Bien Chers Collègues, L’Union Nationale des Syndicats Autonomes a été fondée en 1993. Un Syndicalisme libre et indépendant naissait. Arrivée au Conseil régional de Picardie en 2006, avec la décentralisation des personnels techniques des lycées picards, l’action d’information et de défense de l’UNSA s’est étendue à l’ensemble des agents du Conseil régional, sans distinction de grade, de filière ni de catégorie. La création en juin 2008 d’une Union Locale UNSA au sein du Conseil régional de Picardie traduit notre volonté et notre détermination à répondre aux attentes de tous les agents de la collectivité. L’UNSA est la 3e fédération de fonctionnaires toutes Fonctions Publiques confondues, le saviez-vous ? Nous sommes déjà 360 000 à avoir fait confiance à l'UNSA. Pour autant, l’Etat, le MEDEF et deux organisations syndicales « historiques » ont signé dernièrement une « position commune »… écartant de fait tous les autres syndicats. N’en déplaira à certains, l’UNSA aujourd’hui est une force de propositions et de négociations dans le paysage syndical français et européen. Pour un renouveau du syndicalisme

unsa.crpicardie@voila.fr 06 84 30 55 85

Vous préférez la diversité des idées à la pensée unique ; Vous êtes pour un syndicalisme qui réforme, qui propose et qui négocie grâce à des débats ; Vous pensez que l’action syndicale ne se limite pas à provoquer et à bloquer ; Vous pensez que l’intérêt des agents passe avant celui des organisations syndicales ; Autonomes Apolitiques Différents Revendicatifs Constructifs Réformistes Vous y croyez ? Pour construire l’avenir ensemble : Votez les listes UNSA ! L’AVENIR N’EST INTERDIT A PERSONNE ! Les principaux objectifs de l’UNSA sont de promouvoir le progrès social, de lutter contre toutes les formes d’exclusions et de harcèlements, de défendre l’emploi et le service public. L’UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour défendre et faire aboutir les revendications de ceux qui lui font confiance, sans omettre le rapport de force, si nécessaire, pour atteindre son but. En votant les listes UNSA, vous contribuerez à renforcer le pouvoir de nos élus du personnel à vous défendre dans les instances qui décident de notre avenir. ENSEMBLE, continuons à faire évoluer un syndicalisme moderne.

REGARDEZ autour de vous, ÉCOUTEZ, RÉFLÉCHISSEZ, OSEZ, VOTEZ les listes UNSA L’Equipe UNSA du Conseil régional de Picardie

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Modalités de vote Dès réception du matériel de vote Personnels dont l'adresse administrative n'est pas le 11 mail Albert 1er à Amiens (lycées, missions régionales)

Le 6 novembre, de 10 h à 16 h Personnels dont l'adresse administrative est le 11 mail Albert 1er à Amiens

11, Mail Albert 1er BP 2616 • 80026 Amiens Cedex 1 Tél. : 03 22 97 37 37 • Fax : 03 22 97 39 00

www.nordesign.fr - 03 22 60 20 30 • crédit photo : Région Picardie - François Delahaye

À chaque instance, sa couleur :


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