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Comment le projet cAt a-t-il vu le jour ? Le 16 janvier 1998, le gouvernement belge a chargé l’ONDRAF d’élaborer une solution définitive pour les déchets de catégorie A. Toutes les parties prenantes y ont été impliquées. Au niveau local, il s’agissait des communes de Dessel et de Mol qui étaient représentées par les partenariats STORA et MONA. L’AFCN a aussi pu suivre de près l’évolution de tous les avant-projets de l’installation de dépôt final depuis 1999. Lors de la phase d’avant-projet, l’AFCN n’a pas formulé de remarques remettant fondamentalement en question la sûreté radiologique de l’un des avant-projets de l’installation de dépôt final. Le Conseil des ministres fédéral a décidé le 23 juin 2006 de mettre en dépôt les déchets de catégorie A dans une installation de dépôt final en surface sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Dessel, bordant la commune de Mol. L’ONDRAF a été chargé de poursuivre le développement du projet de dépôt final intégré, d’obtenir les autorisations nécessaires, et de conclure un accord contraignant entre les parties concernées pour l’exécution des conditions connexes (sur la base du principe « le pollueur paye »). Le projet cAt est le résultat d’une concertation intensive entre l’ONDRAF, STORA et MONA. La décision visant la construction d’une installation de dépôt final en surface à Dessel a donc été bien réfléchie et repose sur une assise sociétale.

La philosophie du projet cAt Pour le dépôt final en surface de Dessel, l’ONDRAF et les partenariats locaux STORA et MONA ont opté pour un projet intégré. L’installation de dépôt final est non seulement extrêmement sûre et techniquement irréprochable, mais elle est aussi intégrée dans la communauté locale. Cette intégration est concrétisée par plusieurs projets de plus-value bénéfiques pour le bien-être et la prospérité dans la région - aujourd’hui, mais aussi dans un avenir lointain. Un fonds local destiné à soutenir les projets et activités locaux et durables, un suivi de la santé dans la région, la création de nouveaux emplois, et l’intégration durable de l’installation de dépôt final dans le paysage avoisinant en sont des exemples. Le principe de l’intégration s’exprime aussi dans l’organisation du projet. Le projet cAt compte sept sous-projets : le dépôt final, le centre de communication, le Fonds local, la concertation et la participation, l’aménagement du territoire et la mobilité, l’emploi et le maintien du savoir-faire nucléaire et la sûreté, l’environnement et la santé. Ces sous-projets se présentent comme des pièces de puzzle formant ensemble le projet intégré. Ils sont intégrés non seulement sur le plan organisationnel, mais aussi physiquement puisque les différents éléments sont répartis sur le site selon une logique spatiale.

Vous souhaitez en savoir plus sur la philosophie du projet cAt ? Vous trouverez des informations sur tous les éléments du projet cAt sur www.ondraf-cat.be et dans le Masterplan (également disponible sur notre site Web). Pour de plus amples informations sur les partenariats, rendez-vous sur www.stora.org et www.monavzw.be. Voici d’autres sites Web utiles : www.digicat.be (projet-pilote pour le réseau d’information numérique et interactif) et www.studie3xg.be (projet-pilote pour le suivi de la santé à Mol, Dessel et Retie).

Le dossier de sûreté Une étape importante pour le dépôt final en surface sûr des déchets belges de catégorie A à Dessel

Table des matières 1 Le dossier de sûreté, qu’est-ce que c’est ? .................................. 2

2 Présentation du projet de dépôt final à Dessel ......................... 10

3 Notre stratégie de sûreté : le cadre pour un dépôt final sûr ................................................. 16 4 La pratique : comment les déchets sont-ils mis en dépôt tout en garantissant la sûreté ? ................................................ 24 5 Prouvé : un dépôt final sûr et robuste, à court et à long termes............................................................. 36

Qui est l’ONDRAF et que fait-il ? En 1980, les autorités belges ont créé l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). La principale mission de l’ONDRAF consiste à assurer la gestion des déchets radioactifs de manière à ce que la population en soit toujours efficacement protégée. L’ONDRAF veille à la sûreté en garantissant la gestion des déchets radioactifs à court et à long termes. La protection de l’environnement et la sûreté de la population occupent une place centrale dans ce contexte. Le projet cAt et le dossier de sûreté s’inscrivent complètement dans cette mission de base.

Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ? Un déchet radioactif est toute substance : 1. qui comprend un ou plusieurs radionucléides, dont l’activité ou la concentration d’activité ne peut être négligée en vue de la radioprotection, et qui requiert donc une gestion spécifique ; 2. pour laquelle aucune autre utilisation n’est prévue, ni maintenant, ni à l’avenir.

Le système de gestion de l’ONDRAF L’ONDRAF a développé un système de gestion visant à garantir la protection de la population et de l’environnement contre les éventuels dangers que représentent les déchets radioactifs. Le principal objectif de ce système de gestion est d’assurer la sûreté et de surveiller le contrôle de la qualité. C’est pourquoi le système repose sur deux principes : d’une part le confinement des substances radioactives, afin qu’elles ne puissent pas être libérées dans l’environnement et, d’autre part, le blindage des rayonnements ionisants. Ces principes sont appliqués à chaque étape que traversent les déchets, de leur apparition chez le producteur à leur entreposage temporaire dans des bâtiments spéciaux, en passant par leur traitement. Toutes ces actions préparatoires sont réalisées en vue d’une solution sûre à long terme.

La gestion des déchets radioactifs en cinq étapes •

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Étape 1 : limiter, trier et identifier les déchets Les producteurs de déchets radioactifs doivent limiter autant que possible leur production de déchets, notamment en recyclant et en récupérant. Les déchets produits doivent être triés avec mention du contenu. Étapes 2-3 : réduire, stabiliser et confiner le volume de déchets L’objectif du traitement est de réduire le volume de déchets, de concentrer la radioactivité et de la confiner dans des fûts. Le résultat du traitement est un produit final stable qui peut être entreposé en toute sûreté. Étape 4 : entreposer les déchets Les fûts contenant les déchets traités sont entreposés dans des bâtiments spéciaux conçus pour protéger l’homme et l’environnement des effets nuisibles potentiels. Bien qu’il soit sûr à court et moyen termes, l’entreposage des déchets radioactifs ne constitue qu’une solution provisoire. Étape 5 : la gestion à long terme Depuis trente ans, l’ONDRAF étudie toutes les pistes envisageables pour doter la Belgique de solutions durables pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. La solution la plus sûre pour gérer à long terme les déchets radioactifs est d’isoler ces déchets de l’homme et de l’environnement aussi longtemps que cela sera nécessaire.

Système de gestion

Transport

Limiter, trier, identifier

Réduire le volume

Stabiliser et confiner

Entreposer

Traiter

Figure 1. Schéma du système de gestion intégré Figure 1. Illustration schématique du système de gestion intégré

Gérer à long terme

Qu’est-ce qu’un déchet de catégorie A ? Le projet cAt et le dossier de sûreté traitent d’un type de déchets radioactifs bien précis : les déchets de catégorie A. Il s’agit de déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Ces déchets radioactifs traités et conditionnés contiennent une quantité limitée de substances radioactives (et une quantité très limitée de substances de longue durée de vie), qui auront perdu la majeure partie de leur radioactivité après 300 ans. C’est pour cette raison que ces déchets entrent en considération pour le dépôt final en surface. Les déchets de catégorie A se composent principalement de matériaux ou de produits utilisés, qui pourraient être entrés en contact avec des substances radioactives. Il peut s’agir de filtres, de produits de purification, de matériel de protection comme des vêtements et des gants, de produits de consommation comme des emballages, du papier, des aiguilles de seringues, ou encore de déchets de démantèlement d’installations nucléaires. Les déchets de faible activité et de courte durée de vie représentent environ 75% des déchets radioactifs produits en Belgique.

La gestion des déchets de catégorie A aujourd’hui Les déchets de catégorie A qui sont produits aujourd’hui sont traités et conditionnés pour aboutir à un produit final robuste, compact et chimiquement stable. Ces opérations sont assurées soit par le producteur dans ses propres installations, soit par Belgoprocess. Aujourd’hui, la gestion quotidienne des déchets de catégorie A est sûre et totalement sous contrôle. L’entreposage temporaire exige toutefois une surveillance, un contrôle et un entretien actifs pour garantir la sûreté. Cette solution ne convient pas pour la gestion à long terme. Le dépôt final est une solution à long terme qui confine et isole les déchets de l’homme et de l’environnement de manière passive. Le confinement passif signifie que l’intervention active de l’homme n’est plus nécessaire pour garantir la sûreté. Ainsi, la sûreté est garantie sans que les générations futures ne doivent se préoccuper activement des déchets. Le projet cAt peut assurer une prochaine étape dans la gestion des déchets de catégorie A. En effet, l’installation de dépôt final de Dessel offre une destination finale définitive aux déchets de catégorie A.

Les sous-projets du projet cAt •

Le dépôt final. Le dépôt final, l’installation dans laquelle les déchets seront mis en dépôt, est le cœur du projet cAt.

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Le centre de communication. Un centre de communication est prévu à proximité du site de dépôt final. Il sera la plaque tournante de toutes les informations et communications sur la gestion des déchets radioactifs et leur contexte. Vous y trouverez aussi toutes les informations sur le projet cAt. Les habitants de la région et la vie associative locale pourront eux aussi utiliser l’infrastructure du centre de communication.

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Sûreté, environnement et santé. La sûreté est un élément essentiel d’une installation de dépôt final des déchets radioactifs, et ce aussi bien à court terme qu’à long terme. L’ONDRAF a dressé un dossier de sûreté afin de démontrer la sûreté du dépôt final. Une étude de faisabilité sur le développement d’un suivi permanent de la santé est également en cours. Ce projet est appelé 3xG (Gezondheid - Gemeenten - Geboorten (Santé - Communes - Naissances)).

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Fonds local. Le Fonds local réalisera des activités et projets socio-économiques présentant une plusvalue pour la région.

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Concertation et participation. Un modèle de participation particulier est apparu au fil des ans autour du dépôt final des déchets de catégorie A. Les habitants des communes de Dessel et de Mol sont impliqués de près dans la réalisation du projet cAt, dans tous ses éléments, par le biais des partenariats locaux STORA et MONA. C’est le cas aujourd’hui, mais ça le restera aussi à l’avenir.

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Aménagement du territoire et mobilité. Le projet cAt s’efforce d’améliorer le logement, le travail et la mobilité dans la région. Le projet cAt offre en effet plusieurs possibilités spatiales pour Dessel. L’ONDRAF suit également de près les initiatives publiques afin d’améliorer la situation routière régionale.

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Emploi et maintien du savoir-faire nucléaire. Le dépôt final créera des emplois temporaires lors de la construction et des emplois à moyen terme pendant l’exploitation. Indirectement aussi, le projet de dépôt final a des effets positifs pour l’emploi.

Fonds local Centre de communication

Concertation & participation

Dépôt final

Sûreté, environnement & santé

Emploi et maintien du savoir-faire nucléaire

Aménagement du territoire & mobilité

Figure 4. Les sept piliers du projet cAt

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, consultez le Masterplan sur www.ondraf-cat.be

Communes et région : partie du projet Les partenariats STORA (Dessel) et MONA (Mol) jouent un rôle crucial dans l’intégration du dépôt final dans la communauté locale. Dès le départ, les deux partenariats ont été fortement impliqués dans la conception de l’installation. Ils ont aussi participé à l‘élaboration du Masterplan (2010), qui dresse les grandes lignes du projet cAt. Ils ont également permis à la population de Dessel et de Mol d’avoir voix au chapitre. Ils veillent en outre au respect des conditions imposées par la population. Des efforts sont également fournis pour intégrer le dépôt final et le projet cAt dans la région au sens plus large. L’ONDRAF a par exemple lancé la Plateforme de concertation régionale (PCR) en 2011 en concertation avec STORA, MONA et RESOC Kempen. La PCR a pour but de développer une assise régionale ainsi qu’un réseau supralocal ouvert pour le projet cAt. Le projet cAt est en effet un grand projet social et industriel, dont la région peut tirer de nombreux avantages socio-économiques. Une collaboration durable avec la région est aussi bénéfique pour le projet cAt. L’expertise des différents secteurs des alentours a donc été rassemblée dans un réseau régional afin de créer une situation de gagnant-gagnant.

Chiffres clés sur le dépôt final des déchets de catégorie A • • • • • •

Le site de dépôt final mesure environ 25 hectares. Chaque module mesure 25 x 27 mètres et peut contenir environ 900 monolithes. Le premier tumulus mesure 180 x 460 mètres et 20 mètres de haut. La couverture finale mesure 4,5 mètres d’épaisseur : - couche biologique : 1 à 2 mètres - barrière contre la bio-intrusion : 1 à 1,5 mètre - barrière contre l’infiltration : 1 à 1,5 mètre - couche de sable : 25 cm La mise en dépôt final des déchets (phase d’exploitation) durera environ 50 ans. 300 ans après la mise en dépôt des derniers déchets, le contrôle réglementaire pourra prendre fin.

À propos de cette brochure Les déchets radioactifs belges de catégorie A recevront bientôt une destination définitive. En collaboration avec des partenaires locaux et internationaux, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a tout préparé pour construire une installation de dépôt final en surface sur le territoire de la commune de Dessel. Les déchets belges de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie) y seront mis en dépôt en surface. Il s’agira de la première construction de dépôt final de déchets radioactifs dans notre pays. Le 16 janvier 1998, le gouvernement belge a confié à l’ONDRAF la mission d’élaborer une solution définitive pour les déchets de catégorie A. Il a été demandé à l’ONDRAF d’intégrer cette solution au niveau local, avec des structures de gestion et de concertation adaptées. Une phase d’avant-projet s’en est suivie, au cours de laquelle toutes les parties prenantes ont été impliquées dans un large processus décisionnel. En 2006, le gouvernement fédéral a donné son feu vert pour le dépôt final des déchets de catégorie A à Dessel. Le projet cAt a été lancé cette même année en vue de la préparation de l’installation de dépôt final, de son développement technique et du maintien du processus participatif. Le projet cAt est un projet de dépôt final intégré qui combine une solution technique et sûre à long terme pour les déchets de catégorie A avec un projet sociétal pour la région. La sûreté des travailleurs et des riverains est une priorité absolue dans le cadre d’un projet de dépôt final. Il en va de même pour le projet de Dessel. L’ONDRAF a donc rassemblé tous les aspects liés à la sûreté de l’installation de dépôt final dans un dossier de sûreté global. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)

se basera sur ce dossier pour octroyer l’autorisation de création et d’exploitation de l’installation de dépôt final. L’AFCN est l’instance publique belge créée en vue de protéger efficacement la population, les travailleurs et l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. En résumé : le dossier de sûreté est un document charnière pour la concrétisation du projet cAt. Il permet ainsi de créer une solution durable à long terme pour les déchets de catégorie A. Selon quel concept et quels principes de sûreté l’installation de dépôt final sera-t-elle construite et gérée ? Comment la sûreté sera-t-elle contrôlée et suivie ? Comment le concept a-t-il été pensé pour que l’installation soit encore fiable dans des centaines d’années ? Cette brochure répondra à toutes ces questions. Dans le cadre de la procédure d’autorisation, les autorités de sûreté organiseront une enquête publique sur l’installation de dépôt final lors d’une phase ultérieure. Tout le monde aura ainsi l’opportunité d’introduire des remarques sur le dossier de sûreté ou de formuler des suggestions.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Jean-Paul Minon Directeur général de l’ONDRAF

Si vous avez des questions sur le dossier de sûreté ou sur le projet cAt, vous pouvez vous adresser à Evelyn Hooft, porte-parole du projet cAt : e.hooft@ nirond.be, tél. 0475 60 25 04. Vous pouvez aussi consulter le rapport de sûreté via www.ondraf-cat.be.

LE DOSSIER DE SûRETé, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’objectif du dossier de sûreté est de démontrer la sûreté de l’installation de dépôt final pour les déchets de catégorie A à Dessel, aussi bien à court terme qu’à long terme. Mais qu’est-ce qu’un dossier de sûreté exactement ? Pourquoi est-il établi et comment prend-il forme ? Voici un résumé des réponses à ces questions.

Le dossier de sûreté

Qu’est-ce que le dossier de sûreté et à quoi sert-il ? L’installation de dépôt final est une installation nucléaire. La construction et l’exploitation d’une telle installation requièrent un permis. Ce permis de création et d’exploitation pour le dépôt final, que l’on appelle également autorisation nucléaire, est délivré par arrêté royal. Il est octroyé après vérification et évaluation de la demande d’autorisation par une instance indépendante, à savoir l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’autorisation nucléaire pose les conditions auxquelles l’ONDRAF doit satisfaire pour construire et exploiter l’installation de dépôt final à Dessel. Mais pour l’obtenir, l’ONDRAF doit d’abord démontrer la sûreté de l’installation de dépôt final. C’est pourquoi nous avons rassemblé dans un dossier de sûreté tous les arguments techniques et scientifiques qui prouvent la sûreté et la fiabilité du dépôt final. Le dossier est un véritable document-clé pour l’ensemble du projet puisqu’il constitue la base technique pour demander l’autorisation de création et d’exploitation à l’AFCN. Avec le dossier de sûreté, qui constitue une série de documents de plusieurs milliers de pages, nous démontrons que la sûreté de l’installation de dépôt final est garantie et que les travailleurs, les riverains et l’environnement seront suffisamment protégés. Pendant la construction, l’exploitation, la fermeture et la surveillance ultérieure durant plusieurs centaines d’années, mais aussi plus tard.

Comment le dossier de sûreté s’inscrit-il dans la procédure d’autorisation ? Outre une autorisation nucléaire, l’ONDRAF a également besoin d’un permis de bâtir et d’un permis d’environnement classiques pour construire l’installation de dépôt final. L’ONDRAF doit pour cela introduire diverses demandes de permis : deux auprès des autorités flamandes (les permis d’environnement et de bâtir) et une auprès de l’AFCN (l’autorisation nucléaire). Le dossier de sûreté fait partie de la demande de permis soumise à l’AFCN. Les autorités s’efforcent de faire concorder autant que possible les deux procédures. De cette manière, nous ne dressons qu’une seule évaluation globale des incidences sur l’environnement, qui est utilisé pour les deux procédures d’au-

torisation. Les enquêtes publiques sur les différents permis seront elles aussi combinées si possible.

Evaluation des incidences sur l’environnement Toute instance souhaitant demander une autorisation pour une grande installation industrielle ou un vaste projet d’infrastructure doit d’abord en étudier et en décrire les incidences sur l’environnement. Elle doit pour ce faire établir une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Cette EIE décrit toutes les conséquences que ladite installation pourrait avoir sur la population et l’environnement. Une EIE a également été dressée pour l’installation de dépôt final. L’EIE décrit aussi bien les effets environnementaux classiques, comme les éventuelles nuisances sonores et les conséquences pour la mobilité, que l’impact du rayonnement ionisant des déchets radioactifs (l’impact radiologique). Elle est jointe aux trois demandes de permis. Le service EIE des autorités flamandes évalue les incidences environnementales classiques, tandis que l’AFCN étudie l’impact radiologique. Si les incidences environnementales classiques et l’impact radiologique sont liés, l’administration flamande et l’AFCN se concertent. En 2010, les administrations flamande et fédérale ont conclu des accords à ce propos dans un protocole de collaboration.

Enquête publique Après une première analyse du dossier de demande de permis, une enquête publique est organisée à Mol, Dessel, Geel, Retie et Kasterlee. Lors de cette enquête, aussi bien les instances consultatives que le grand public ont l’opportunité de s’exprimer sur le dossier.

Consultation internationale Au cours de cette même période, la Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom) étudie les éventuels effets transfrontaliers de l’installation de dépôt final.

Les différentes phases du permis Le permis n’est octroyé qu’après la réalisation d’une analyse approfondie par l’AFCN, l’enquête publique et l’approbation du dossier de sûreté par l’AFCN. Il est délivré par arrêté royal, qui définit également les conditions dudit permis. Avec ce permis, l’AFCN s’assure de la sûreté globale du dépôt final en surface. Il s’agit de

Le dossier de sûreté

la première étape d’un programme d’autorisation en plusieurs phases, qui dure plusieurs dizaines d’années pour également garantir la sûreté nucléaire au cours des prochaines phases du dépôt final. Après la construction de l’installation de dépôt final, la réception doit garantir que l’installation a été construite conformément aux conditions du permis et que l’exploitant dispose des procédures adéquates pour lancer l’exploitation. Des autorisations ou des permis doivent encore être obtenus pour la fermeture et d’autres étapes clés durant le processus de dépôt final, afin que l’installation de dépôt final puisse passer à l’étape suivante. L’actuel dossier de sûreté comprend tous les éléments nécessaires pour la première étape, à savoir l’autorisation de construire l’installation de dépôt final. Le dossier de sûreté reflète donc les concepts techniques et scientifiques d’aujourd’hui. Le dossier sera régulièrement actualisé, afin qu’il évolue avec les nouvelles idées et connaissances. Les activités futures, comme la fermeture du dépôt final dans un siècle, seront développées en détail sur la base des principes généraux et des informations repris dans ce dossier. Toutes les étapes d’autorisation sont confirmées par arrêté royal.

Le dispositif de dépôt final comprend 2 installations de dépôt final et 34 modules de dépôt final D’un point de vue légal, le dispositif de dépôt final est composé des installations de dépôt final et de l’infrastructure périphérique qui se trouvent sur le site de dépôt final et dont l’ONDRAF est responsable en tant qu’exploitant. Ce dispositif de dépôt final comprend deux installations de dépôt final, qui comprennent chacune différents modules de dépôt final (34 en tout). Il ne subsistera finalement que deux collines dans le paysage. Dans le cadre de cette brochure, nous utiliserons le terme « installation de dépôt final » pour parler de l’ensemble des modules de dépôt final.

Le dossier de sûreté

Comment le dossier de sûreté a-t-il été réalisé ? Le dossier de sûreté comprend tous les arguments et données techniques nécessaires pour prouver que l’installation de dépôt final est sûre, aussi bien pendant l’exploitation qu’à long terme. Une stratégie et un concept de sûreté ont été développés qui s’inscrivent dans l’approche de sûreté de l’ONDRAF. Le résultat de cette approche est un concept optimisé, sûr et robuste pour l’installation de dépôt final, prête à être construite et exploitée. Le programme de gestion pour les déchets de catégorie A est donc prêt pour l’étape suivante : la construction de l’installation de dépôt final. Une recherche détaillée et spécialisée a précédé le dossier de sûreté. Nous avons pour cela collaboré avec des centres de recherche et des bureaux d’étude belges, mais aussi avec des experts internationaux. Cette préparation minutieuse s’inscrit parfaitement dans notre quête d’un niveau de sûreté et de qualité élevé.

Stratégie de sûreté L’ONDRAF a développé une stratégie de sûreté en vue d’accorder dans le cadre du projet de dépôt final et des évaluations de sûreté la priorité absolue à la sûreté et à la protection des riverains et de l’environnement. La stratégie de sûreté se compose d’un objectif de sûreté et de plusieurs principes importants pour le concrétiser. Nous revenons de manière plus détaillée sur la stratégie de sûreté au chapitre 3.

Le projet de dépôt final détaillé Une autre étape de la préparation consistait à définir les détails du projet de dépôt final. Le projet tient systématiquement compte de la stratégie de sûreté et des caractéristiques du site. Lors de la construction et de l’exploitation aussi, le projet sera continuellement amélioré et optimisé. Sa faisabilité est testée en profondeur à l’aide de prototypes et de dispositifs d’essai.

Études de sûreté Les études de sûreté représentent les fondements du dossier de sûreté. L’objectif de toutes les études de sûreté est de prouver que la sûreté est garantie, aussi bien aujourd’hui qu’à court et à long termes. Ces études ont permis de définir en détail la capacité de dépôt maximale de l’installation, d’évaluer le concept

de dépôt final, de sélectionner les matériaux des composantes essentielles, de développer des programmes pour surveiller l’installation de dépôt final pendant ses différentes phases, etc.

Rédaction du dossier de sûreté L’ONDRAF a entamé la rédaction du dossier en se basant sur la stratégie de sûreté, le concept de dépôt final et les études de sûreté. Les experts en sûreté ont acquis une grande expérience et expertise dans le domaine des installations de dépôt final dont aspects liés à la sûreté. Ils ont réservé dans le dossier de sûreté une place aux principaux résultats et conclusions des études. Les études de sûreté et les calculs sont les documents contextuels scientifiques.

Peer review : un avis objectif des experts internationaux Les chapitres du dossier de sûreté relatifs à la sûreté à long terme ont été soumis à une peer review internationale afin de confirmer encore leur qualité scientifique. Il s’agit d’un examen approfondi assuré par des experts chevronnés et indépendants. L’objectif de la peer review : vérifier la qualité du dossier de sûreté par rapport à la pratique internationale. Les efforts fournis ces dernières années et la collaboration des nombreux scientifiques, experts et ingénieurs dans le cadre des études de sûreté préparatoires ont déjà per-

mis de constituer un dossier robuste. Les remarques des experts internationaux ont permis d’élever encore la qualité du dossier de sûreté. L’Agence pour l’Energie nucléaire (AEN), un organe spécialisé au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), a constitué une équipe de sept experts internationaux : l’International Review Team (IRT). Ces experts possèdent tous une grande expérience dans les domaines du dépôt final des déchets radioactifs, de l’évaluation des dossiers de sûreté et de tous les aspects qui y sont liés. La peer review s’est concentrée sur plusieurs passages clés du dossier. Ainsi, nous avons fait étudier si le concept des principales composantes de l’installation de dépôt final répondait aux normes internationales. La sûreté du dépôt final à long terme (après la fermeture) a elle aussi été examinée. Après la peer review, nos experts ont étudié les remarques et ajouts et les ont insérés dans le dossier. Cette procédure a débouché sur le dossier de sûreté soumis à l’AFCN. Le communiqué de presse de l’Agence de l’Energie nucléaire sur les résultats de la peer review et le rapport intégral (uniquement en anglais) sont disponibles sur www.ondraf-cat.be.

Le dossier de sûreté

Comment le dossier de sûreté estil constitué ? Le dossier de sûreté rassemble le rapport de sûreté proprement dit et les documents de support. 1. Le rapport de sûreté proprement dit décrit en dix-sept chapitres les arguments de sûreté et les principaux éléments pour les étayer. Un résumé technique du rapport de sûreté décrivant l’argumentation de sûreté dans les grandes lignes et résumant le contenu des différents chapitres a également été rédigé. 2. Les documents d’appui contiennent des informations contextuelles scientifiques et des détails techniques.

Le rapport de sûreté est disponible via www. ondraf-cat.be. Les documents d’appui sont à la disposition du public conformément à la législation en vigueur.

Comment lire le rapport de sûreté ? Cette brochure résume l’essence du rapport de sûreté. Elle n’en suit toutefois pas la structure. Vous recherchez des informations plus techniques ? Dans ce cas, la structure du rapport de sûreté (divisée en 17 chapitres) que vous trouverez ci-dessous sera un fil conducteur pratique.

2a/ Base scientifique

4: Site de dépôt 1/ Contexte général 1: Contexte

6: Déchets 3/ Evaluation de la sûreté

5: Barrières ouvragées

12: Radioprotection

4/ Exploitation

15: Critères de conformité

2b/ Base technique 2: Stratégie de sûreté 3: Système de gestion intégré

7: Monolithe

8: Projet conception

9: Exploitation

Figure 2. Structure du rapport Figure 2. Structure du rapport de sûreté de sûreté

Le dossier de sûreté

10: Fermeture

11: Après fermeture

13: Sûreté opérationnelle

16: Suivi

14: Sûreté à long terme

17: Spécifications techniques

Indication sur le rapport de sûreté Vous souhaitez en savoir plus sur... … le contexte général ? Les trois premiers chapitres décrivent le contexte de l’enquête de sûreté : le chapitre 1 traite de la constitution du dossier, le chapitre 2 de la stratégie de sûreté et du concept de sûreté, et le chapitre 3 du système de gestion intégré pour les déchets radioactifs. ... la base scientifique ? Les trois chapitres suivants comprennent les informations scientifiques nécessaires à l’évaluation de la sûreté de l’installation de dépôt final. Le chapitre 4 décrit les caractéristiques du site de dépôt final, le chapitre 5 la composition et le fonctionnement des barrières du dépôt final, tandis que le chapitre 6 détaille le type de déchets qui seront mis en dépôt dans l’installation. ... la base technique ? L’installation de dépôt final compte aussi de nombreuses facettes techniques qui sont cruciales pour la sûreté. Ces facettes sont traitées en cinq chapitres. Le chapitre 7 décrit le projet et la construction des monolithes, le chapitre 8 traite du projet et de la construction du dépôt final, tandis que le chapitre 9 fournit des explications sur l’exploitation de l’installation de dépôt final. Le chapitre 10 est consacré à la fermeture de l’installation de dépôt final, et le chapitre 11 se concentre sur les mesures importantes après la fermeture. ... la manière dont la sûreté a été évaluée ? Les chapitres 12, 13 et 14 abordent l’évaluation de la sûreté. Le chapitre 12 traite de la radioprotection, le chapitre 13 traite de la sûreté opérationnelle, et le chapitre 14 décrit la sûreté à long terme (après la fermeture du dépôt final). ... les conditions d’exploitation de l’installation de dépôt final ? La quatrième partie du rapport de sûreté décrit les conditions dans lesquelles le dépôt final sera géré : les critères de conformité pour accepter les déchets pour le dépôt final (chapitre 15), le contrôle et le suivi au niveau de l’installation (chapitre 16), et les spécifications techniques pour l’exploitation du dépôt final (chapitre 17).

Le dossier de sûreté

Le dossier de s没ret茅

Intermède : ce que vous devez savoir sur la radioactivité Qu’est-ce qu’un rayonnement ionisant ?

Rayonnement naturel et rayonnement artificiel

Les radionucléides sont des éléments dont le noyau atomique est instable. Ils se transforment en éléments avec un noyau plus stable suite à la décroissance radioactive. Ce phénomène s’appelle la décroissance radioactive. Pendant leur transformation, les radionucléides émettent des rayonnements ionisants. Si ces rayonnements ionisants entrent en contact avec de la matière, comme l’air, l’eau ou un organisme vivant, des ionisations se produisent. L’ionisation peut être néfaste, par exemple si elle a lieu au niveau ou à proximité de l’ADN, car nos cellules corporelles sont alors endommagées.

Le rayonnement est omniprésent. Ce rayonnement provient de sources radioactives dans notre environnement : le sol, les matériaux de construction, le cosmos, etc. Ce rayonnement est aussi appelé fond de rayonnement naturel. Il existe aussi des rayonnements ionisants créés artificiellement, qui sont par exemple utilisés dans les soins de santé ou l’industrie.

L’irradiation et la contamination Nous sommes exposés au rayonnement ionisant de deux manières, à savoir par irradiation et par contamination.

La demi-vie L’activité de rayonnement des substances radioactives diminue au fil du temps. La radioactivité diminue donc de manière naturelle. La substance devient petit à petit moins radioactive et émet moins de rayonnement. La demi-vie est la période au cours de laquelle la moitié des atomes radioactifs sont désintégrés. La durée de cette période est différente pour chaque radionucléide et peut aller d’une fraction de seconde à plusieurs millions d’années.

Les rayonnements alpha, bêta et gamma Les substances radioactives émettent différents types de rayonnements ionisants : les rayons alpha, bêta et gamma sont les plus connus. Il est possible d’arrêter le rayonnement ionisant par blindage. Les rayons alpha ne pénètrent pas profondément dans la matière, une feuille de papier suffit à les arrêter. Les rayons bêta ont un plus grand pouvoir de pénétration, mais ils peuvent être bloqués par une épaisseur d’eau d’un centimètre, par exemple. Les rayons gamma sont ceux qui pénètrent le plus profondément dans la matière. On utilisera généralement pour ceux-ci du béton, du fer ou du plomb comme matériau de blindage.

L’irradiation est provoquée par une source radioactive se trouvant à une certaine distance et sans qu’il y ait de contact physique entre la source et le « récepteur ». S’il y a un contact physique direct avec les substances radioactives, il est question de contamination. En cas de contamination externe, les particules radioactives se fixent à la peau. Cette contamination peut être transmise par contact physique. En cas de contamination interne, les particules radioactives sont assimilées par le corps. Elles sont inhalées, ingérées ou encore introduites dans le sang via une blessure ouverte.

Mesurer le rayonnement L’unité de mesure de la radioactivité est le becquerel (Bq). Un becquerel correspond à la désintégration d’un noyau atomique par seconde. Cette mesure indique donc la quantité de radioactivité d’une substance. Il existe aussi une unité pour l’énergie de rayonnement qui est assimilée par l’organisme humain et le degré de nocivité si un organisme humain est exposé au rayonnement : le sievert, ou Sv. Un sievert est une grande dose, c’est pourquoi nous utilisons un millième de sievert comme unité : le millisievert, ou mSv.

Le dossier de sûreté

PRéSENTATION DU PROJET DE DéPôT FINAL à DESSEL

Le dépôt final occupe une place centrale dans le dossier de sûreté. Vous trouverez dans ce chapitre une brève description des caissons et de l’usine de caissons, des monolithes et de l’installation de production de monolithes (IPM), des modules de dépôt final et de la couverture finale. Vous trouverez de plus amples informations sur toutes ces rubriques sur www.ondraf-cat.be.

Le dossier de sûreté

Qu’est-ce que le dépôt final en surface ? Le dépôt final en surface a pour but de confiner et d’isoler les déchets radioactifs, afin qu’ils ne présentent aucun risque pour la population et l’environnement, ni maintenant, ni dans un avenir lointain. Il est pensé de telle manière que les générations suivantes ne devront plus intervenir activement pour garantir la sûreté. Une surveillance reste toujours possible, mais n’est pas obligatoire. Le dépôt final en surface des déchets de faible activité est une pratique opérationnelle depuis des dizaines d’années dans de nombreux pays, y compris d’Europe occidentale.

les propriétés du site de dépôt final, qui contribuent à ce confinement et à cet isolement passifs ;

la limitation de l’activité dans les déchets mis en dépôt ;

les contrôles et le suivi au niveau de l’installation de dépôt final et dans les environs immédiats, afin d’éviter que les activités humaines n’entravent le fonctionnement de l’installation de dépôt final (le confinement et l’isolement des déchets radioactifs).

L’installation de dépôt final en surface à Dessel a été conçue de sorte à satisfaire à la condition de récupérabilité. Cette condition implique qu’il est possible de récupérer les déchets mis en dépôt en toute sûreté, avec des moyens identiques ou comparables à ceux utilisés pour la mise en dépôt.

Pour de plus amples informations sur la stratégie et les principes de sûreté et sur le concept de sûreté, référez-vous au chapitre 3.

Dans un dépôt final en surface tel que celui qui sera construit à Dessel, après la fermeture de l’installation de dépôt final, la sûreté à long terme repose sur quatre fondements :

L’installation de dépôt final sera construite sur le territoire de Dessel. Le terrain appartient à l’ONDRAF et se trouve dans le sud-ouest de la commune, au nord du canal Bocholt-Herentals et à l’est de la N118 GeelRetie, qui constitue à cet endroit la frontière entre les communes de Dessel et Retie.

Le site de dépôt final dans les grandes lignes

les propriétés de l’installation de dépôt final pour confiner et isoler les déchets radioactifs de la population et de l’environnement de manière passive ; Schaapsgoorbrug

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Figuur 3. Ligging van de bergingsinrichting

Figure 3. Situation de l’infrastructure de dépôt final

Le dossier de sûreté

4 3

1. Quai 2. Bâtiments d'entreposage

existants pour les déchets de faible activité 3. Usine de caissons 4. Installation pour la production de monolithes (IPM) 5. Modules de dépôt final 6. Centre de communication

Figure 4. Les éléments du site de dépôt à vol d'oiseau

Figure 4. Les éléments du site de dépôt final dans les grandes lignes

Le site de dépôt final de Dessel comprend plusieurs éléments, nécessaires à la mise en dépôt des déchets, qui offrent également des opportunités dans d’autres domaines, comme l’emploi local et le tourisme. Le dossier de sûreté traite uniquement de l’infrastructure de dépôt final. 1. Les matières premières et les matériaux pour l’installation de dépôt final sont acheminés depuis le canal via le quai. 2. Les déchets de catégorie A sont actuellement entreposés dans les bâtiments d’entreposage existants. 3. Les caissons (= grands coffres en béton) seront produits dans la future usine de caissons. Les déchets y seront conditionnés. Cette usine se trouve à proximité de l’installation de dépôt final, près du quai. 4. Dans la future installation de production de monolithes (IPM), les déchets seront placés dans les caissons pour former des monolithes en béton. Les monolithes sont entreposés dans l’IPM jusqu’à ce qu’ils soient évacués vers les modules de dépôt final par voie ferrée. 5. Les futurs modules de dépôt final sont les constructions en béton dans lesquelles les monolithes seront mis en dépôt. Ils formeront finalement deux collines dans le paysage.

Le dossier de sûreté

L’installation de dépôt final s’accompagne de plusieurs infrastructures connexes. Le bâtiment administratif et de contrôle comprend, outre les espaces administratifs et les vestiaires, la salle de contrôle et de commande du dépôt final, les locaux de stockage de données pour la surveillance, le poste de contrôle du site et la salle des archives. On y retrouve aussi une zone d’entreposage dans laquelle divers matériaux sont stockés. Les voies ferrées et les routes sont aménagées pour le transport des monolithes et des matériaux. Plusieurs bassins d’infiltration sont creusés pour récolter les eaux de pluie qui tombent sur les modules. L’eau de drainage provenant des espaces d’inspection est récoltée dans deux édifices de collecte de l’eau. 6. Le centre de communication se trouve près du dépôt final. Tous ces éléments sont implantés sur le site de manière à former une chaîne processuelle logique. Les distances que les déchets, les matières premières, les caissons et les monolithes devront parcourir sont donc réduites au maximum.

Comment fonctionne le dépôt final des déchets ? Plusieurs barrières successives isolent les déchets et confinent les radionucléides : il s’agit de l’un des principes de base du dépôt final en surface. Comment cela se passe-t-il dans la pratique ? Les déchets de catégorie A sont généralement immobilisés dans un fût métallique, qui est à son tour immobilisé dans un coffre en

béton. Les monolithes ainsi créés sont mis en dépôt dans les modules de dépôt final. Le processus de dépôt final se déroule comme suit : 1. Production de monolithes. Les fûts de déchets contenant des déchets de catégorie A sont généralement placés par quatre dans un coffre en béton, dans lequel ils sont immobilisés dans du mortier. Il s’agit d’un monolithe. Chaque monolithe est soumis à un contrôle extrêmement strict avant d’être transporté vers l’installation de dépôt final.

2. Installation des monolithes dans les modules de dépôt final. Les monolithes sont placés dans les modules. Il s’agit de casemates en béton munies d’épaisses parois en béton armé. Dès qu’un module est rempli, il est fermé par un couvercle en béton. Les modules sont conçus de manière à ce que le dépôt final des déchets puisse être réalisé de manière sûre et robuste, et à ce que la sûreté nucléaire soit garantie à long terme.

empêcher l’eau de s’infiltrer dans les modules et offrir une protection contre l’érosion, les températures extrêmes et les racines pénétrantes. Il ne subsistera finalement dans le paysage que deux collines vertes (ou tumuli) qui s’intégreront parfaitement dans l’environnement.

4. Suivi de l’installation. L’installation de dépôt final est contrôlée et suivie pour garantir la sûreté. Les modules sont équipés d’une galerie d’inspection. Un espace d’inspection et un système de drainage ont également été prévus sous chaque module. Tous ces éléments permettent de détecter les éventuelles fissures ou infiltrations d’eau à temps et de prendre les mesures nécessaires le cas échéant. Les inspections seront assurées à l’aide d’appareils robotisés. Les eaux souterraines à proximité immédiate seront également contrôlées en permanence au moyen d’un réseau de sondes. La stabilité des modules sera elle aussi régulièrement étudiée.

M u l t i l a y e r c o v e r

m u l t i l a y e r c o v e r M o d u l e s 3. Protection des modules. Tous les modules sont D o u b l e r o w o f m o d u l e s w i t h m o n o l i t h s recouverts d’une toiture fixe qui les protège de M o n o l i t h s toutes les intempéries. À terme, la toiture fixe est s a n d c e m e n te m b a n k m e n t I n s p e c t i o n R o o m s I n s p e c t i o n G a l l e r y a p i l l a r y b a r r i e r remplacée par une couverture finale permanente.c Celle-ci est composée d’un système astucieux de matériaux naturels et de géomembranes. Elle doit

i n s p e c t i o n r o o m s i n s p e c t i o n g a l l e r y

Le dossier de sûreté

Période suivant la fermeture

Période opérationnelle Phase de construction

Phase d'exploitation

Phase de fermeture

Démarrage à la remise du permis

Mise en dépôt des déchets

Remblayage du système de drainage et des espaces d'inspection

Phase de contrôle nucléaire

Phase d'isolation

Suivi et contrôle actif de l'installation de dépôt

Phase de confinement chimique

Phase de postconfinement

Le contrôle reste possible, mais il n'est plus nécessaire

Figure 5. Les différentes phases du dépôt final en surface Figure 5. Les différentes phases du dépôt final en surface

L’installation de dépôt final au fil des siècles L’installation de dépôt final existera pendant plusieurs siècles et connaîtra différentes phases.

La période opérationnelle

Période suivant la fermeture

•

La phase de construction commencera lorsque toutes les autorisations nécessaires auront été délivrées. Lors de la phase d’exploitation, les déchets seront mis en dépôt dans l’installation. Nous estimons que cela durera environ 50 ans. La couverture finale sera ensuite installée. Lors de l’exploitation, l’installation sera suivie de près, entre autres à partir des espaces d’inspection. Un suivi et un contrôle seront aussi assurés dans l’environnement plus large. Lors de la phase de fermeture, le système de drainage et les espaces d’inspection seront remblayés. L’installation de dépôt final et ses environs seront toujours suivis et contrôlés.

•

La phase de contrôle nucléaire débutera environ 100 ans après le lancement de l’exploitation. L’installation et la couverture finale seront suivies et contrôlées pendant 250 ans. Le contrôle réglementaire pourra prendre fin 300 ans après la mise en dépôt du dernier déchet. Après la phase de contrôle nucléaire, le suivi de l’installation sera toujours possible, mais plus indispensable. D’ici là, la radioactivité présente dans les déchets aura tellement diminué que l’impact radiologique sera revenu à un niveau comparable à celui du fond naturel de rayonnement.

Une mémoire vivante pour le dépôt final La demande d’autorisation, la construction et l’exploitation ainsi que la surveillance du dépôt final génèrent de nouvelles idées et de nouvelles connaissances sur ce qu’est « l’opération sensée ». Il est important que ces connaissances soient bien gérées, conservées et transmise à terme, afin de garantir la sûreté de la population et de l’environnement. Le dépôt final est un projet unique, qui nécessite des opérations spécifiques pendant une période de plus de 300 ans. C’est pourquoi l’ONDRAF lance dès à présent un projet sur la gestion des connaissances. Un groupe de travail, soutenu par des experts externes, développe la stratégie sur la gestion des

Le dossier de sûreté

connaissances du dépôt final. Nous dressons un inventaire des documents qui doivent être conservés sur un papier de qualité et cherchons le meilleur emplacement pour leur conservation. étant donné que l’on a investi dans un lien étroit avec les partenariats locaux, le dépôt final en surface (et les connaissances qui s’y rapportent) est ancré dans les communautés locales. La continuité des partenariats locaux pendant toutes les phases de l’installation de dépôt final garantit la conservation de cette « mémoire vivante » du projet et de ce qui l’entoure au niveau des communautés locales.

Le dossier de s没ret茅 15

NOTRE STRATéGIE DE SûRETé : LE CADRE POUR UN DéPôT FINAL SûR

L’installation de dépôt final sera sûre et fiable, tant pendant l’exploitation du dépôt final qu’à long terme (après la phase opérationnelle). Le concept de l’installation de dépôt final est robuste et repose sur des connaissances scientifiques solides. Il a été développé dans le cadre d’une stratégie de sûreté bien pensée. Dans les paragraphes suivants, vous trouverez des informations relatives à la stratégie de sûreté et aux principes qui forment le cadre d’une installation de dépôt final sûre à court et à long termes. Vous comprendrez également comment nous avons procédé pour concevoir l’installation.

Le dossier de sûreté

Notre stratégie de sûreté Notre objectif de sûreté L’installation de dépôt final doit être sûre. Mais qu’estce que cela implique concrètement ? Le dépôt final doit tout d’abord protéger la population et l’environnement des éventuels risques que représentent les déchets radioactifs. Non seulement aujourd’hui, mais aussi à long terme. Le dépôt final doit en outre assurer une protection passive. Cela signifie qu’à terme, les générations futures ne devront plus intervenir pour garantir cette protection. Le dépôt final est donc conçu de manière à ne pas léguer de charges inutiles à nos descendants.

Piliers importants pour la sûreté Comment réaliser l’objectif de sûreté ? Nous atteignons cet objectif en appliquant une série de principes relatifs à la sûreté à long terme. Pour définir ces principes, nous nous sommes basés sur la législation belge, les directives de l’AFCN, la réglementation de l’Union européenne ainsi que la réglementation et les recommandations internationales de l’Agence internationale d’énergie atomique de Vienne et de l’Agence de l’Energie nucléaire de l’OCDE. Les principes sont utilisés lors de la conception du dépôt final et lors des évaluations de la sûreté. Ce sont aussi les principaux piliers pour la gestion future du dépôt final et la poursuite de l’évaluation de la sûreté.

Les principes les plus importants pour la sûreté du dépôt final à long terme sont : 1. les principes de la radioprotection, appliqués au dépôt final ; 2. l’isolation des déchets radioactifs et le confinement des radionucléides comme principales fonctions de sûreté du système de dépôt final ; 3. la limitation de l’activité des radionucléides de longue durée de vie dans le terme-source (cf. page 19) pour le dépôt final ; 4. la sûreté passive ou encore : la sûreté à long terme est assurée sans que des mesures actives soient nécessaires ; 5. la robustesse du système de dépôt final : la performance de l’isolement et du confinement doit être insensible à des perturbations ou à des facteurs incertains ; 6. la défense en profondeur : la sûreté ne peut pas dépendre que d’un seul élément du système de dépôt final, d’une seule mesure de gestion ou de la concrétisation d’une seule fonction de sûreté ou procédure administrative.

Principes de la radioprotection

Isolement et confinement

Défense en profondeur

Piliers de la sûreté

Limitation des radionucléides de longue durée de vie

Robustesse

Sûreté passive

Figure 6. Aperçu des principaux piliers de la sûreté

Figure 6. Aperçu des piliers de la sûreté

Le dossier de sûreté

1. Les principes de la radioprotection Ces principes doivent protéger les travailleurs et les riverains des installations nucléaires contre les conséquences du rayonnement ionisant. La radioprotection repose sur trois principes : • le principe de justification : pour chaque activité entraînant une exposition à un rayonnement ionisant, il convient de bien évaluer les avantages et les inconvénients. Cette évaluation doit démontrer que ladite activité présente plus d’avantages que d’inconvénients. • le principe d’optimisation : l’exposition est optimisée en maintenant la probabilité des expositions, le nombre de personnes exposées et l’ampleur des expositions individuelles à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux. • le principe des limites de dose : la législation fixe une dose de rayonnement maximale à laquelle la population peut être soumise annuellement. Cette dose est exprimée en mSv (millisievert) par an. Pour les travailleurs exposés dans le cadre de leur profession, la limite de dose pour les expositions prévues s’élève à 20 mSv pour 12 mois. Pour le public, la limite de dose pour les expositions prévues est de 1 mSv par an.

2. Isolement et confinement L’isolement, le confinement et le retardement permettent d’empêcher, de retarder et d’affaiblir la libération des substances radioactives dans la biosphère. • Les déchets sont isolés. Cette phase a lieu jusqu’à ce que la radioactivité présente dans les déchets ait tellement diminué que l’impact radiologique est revenu à un niveau comparable à celui du fond naturel de rayonnement. En isolant les déchets, on évite que la population entre en contact avec ceux-ci et on veille à ce que les conséquences restent limitées si cela devait se produire. Par exemple si les connaissances sur le dépôt final étaient perdues et qu’une personne pénétrait involontairement dans l’installation de dépôt final, ou en cas d’intervention drastique. C’est pourquoi l’installation de dépôt final sera activement surveillée pendant 300 ans. •

Les radionucléides sont confinés dans les déchets et dans le dépôt final pour éviter qu’ ils ne soient libérés et/ou pour retarder ce processus. Ce confinement est essentiel pour limiter le risque d’exposition et de contamination. à long terme, certains radionucléides de longue durée de vie, dont la radioactivité n’a pas encore diminué à

Dose de rayonnement limitée par la loi L’effet biologique du rayonnement ionisant varie selon le type de rayonnement, l’énergie contenue, la durée de l’exposition et l’organe ou le membre exposé. On parle également de dose de rayonnement, exprimée en millisievert (mSv). La législation belge définit des limites de doses afin de limiter la quantité de rayonnement à laquelle la population est exposée. Elles sont basées sur les directives européennes, qui suivent quant à elles les recommandations des instances internationales. La dose effective à laquelle un individu peut être exposé (outre l’exposition naturelle et médicale) est limitée à 1 mSv par an. En outre, l’exposition annuelle par fond naturel de rayonnement et traitements médicaux est en moyenne de 4,1 mSv par an en Flandre (chiffres de 2007).

Le dossier de sûreté

Quelques exemples : • rayonnement provenant de la terre : 0,3 à 1 mSv/an au niveau de la mer • fond naturel de rayonnement en Campine : 0,44 à 0,66 mSv/an • 0,3mSv/an dus aux substances radioactives naturellement présentes dans le corps humain • 1,1 mSv/an dus au radon naturellement présent • par voyage en avion aller-retour BruxellesNew York : environ 0,1 mSv • deux semaines aux sports d’hiver : environ 0,05 mSv • radio des dents : 0,005 à 0,01 mSv • radio des poumons : 0,02 à 0,29 mSv • scanographie du ventre, de la cage thoracique, du bassin : 2,2 à 16,1 mSv

un niveau comparable à celui du fond naturel de rayonnement, peuvent pourtant être libérés dans la biosphère (à travers les barrières du dépôt final). En les confinant, cette libération de radionucléides est retardée et étalée dans le temps. Pour l’installation de dépôt final de Dessel, nous avons choisi d’utiliser principalement des barrières de confinement en béton. Au niveau international, elles sont considérées comme la meilleure pratique pour confiner efficacement et solidement les radionucléides. Une couverture renforce les barrières en béton et retient l’eau. Au fil des siècles, à mesure que les barrières vieilliront, on observera la lixiviation progressive des radionucléides. Les barrières sont conçues de manière à ce que l’impact radiologique reste dans ce cas inférieur au critère de contrôle de 0,1 mSv/an. L’ONDRAF impose lui-même ce critère de contrôle à l’installation de dépôt final, qui est encore inférieur à la limitation de dose réglementaire de 0,3 mSv/an. En ce qui concerne le dépôt final en surface, la localisation du dépôt final aide aussi à isoler et à confiner les déchets radioactifs (cf. Défense en profondeur, page 21).

3. Limitation des radionucléides de longue durée de vie Pour entrer en considération pour le dépôt final en surface, les déchets de catégorie A doivent contenir aussi peu de radionucléides de longue durée de vie que possible. Les éléments de courte durée de vie perdent la majeure partie de leur radioactivité au cours de la période de 300 ans durant laquelle l’installation de dépôt final sera contrôlée. Ce n’est pas le cas des substances de longue durée de vie. Ces substances sont donc évitées autant que possible dans le cadre du dépôt final en surface. Le terme-source radioactif de l’installation de dépôt final (soit la quantité totale de radionucléides pouvant être mis en dépôt) doit donc être limité (cf. encadré). Cela se fait d’une part dans le cadre du système d’acceptation des déchets (cf. page 20) et d’autre part en appliquant des limites de dépôt final lors du remplissage de l’installation de dépôt final (cf. page 31). De cette manière, après la période de contrôle, le risque est faible et correspond alors à la capacité dont dispose l’installation de dépôt final à ce moment pour poursuivre le confinement et l’isolement passif des déchets.

Terme-source radiologique La quantité totale de radioactivité pouvant être contenue dans le dépôt final est aussi appelée « terme-source radiologique ». Nous limitons le terme-source en : • limitant la radioactivité totale contenue dans les déchets placés dans le dépôt final en surface ; • limitant l’activité par unité de volume (ou « concentration d’activité ») par monolithe. Quelle quantité de déchets le dépôt final peut-il contenir ? Quels déchets peut-on et ne peut-on

pas y entreposer ? Lors de la production des monolithes, l’ONDRAF applique des critères stricts afin de garantir que la quantité totale de radioactivité dans le dépôt final et l’activité spécifique par monolithe ne soient pas dépassées. Pour en savoir plus sur le système d’acceptation des déchets, référez-vous à la page 20. Pour en savoir plus sur la stratégie de remplissage du dépôt final, référezvous à la page 31.

Le dossier de sûreté 19

Le système d’acceptation des déchets de l’ONDRAF La gestion sûre des déchets radioactifs n’est pas uniquement liée à l’infrastructure de traitement, d’entreposage et de dépôt final. La composition des déchets joue également un rôle. Afin d’en garantir la gestion sûre, aussi bien à court terme qu’à long terme, les déchets transférés à l’ONDRAF doivent répondre à certaines exigences spécifiques. L’ONDRAF a pour cela développé un système d’acceptation certifié selon la norme internationale ISO 9001:2000. Ce système compte trois étapes successives : • L’ONDRAF définit des critères d’acceptation pour les différentes catégories de déchets (A, B et C). Seuls les déchets de catégorie A pourront être mis en dépôt dans l’installation de dépôt final de Dessel. C’est en effet le seul type de déchets qui entre en considération pour le dépôt final en surface. Les critères d’acceptation déterminent les exigences minimales auxquelles les déchets doivent satisfaire sur les plans mécanique, physique, chimique, radiologique, thermique ou biologique. Ils décrivent aussi les exigences administratives auxquelles les déchets doivent répondre pour être acceptés par l’ONDRAF. Le fait que les producteurs de déchets les respectent scrupuleusement entraîne une amélioration

4. Sûreté passive La pratique de dépôt final en surface internationalement acceptée est fondée sur un contrôle et un suivi de plusieurs centaines d’années. Si l’on arrêtait le contrôle et le suivi après cette période, le fonctionnement passif du système de dépôt final garantirait la poursuite de l’isolement et du confinement. Cela signifie que l’intervention active de l’homme n’est plus nécessaire pour garantir la sûreté. Le contrôle peut prendre fin au plus tard 300 ans après la mise en dépôt de l’ensemble des déchets. Si, à la suite du contrôle et des révisions de sûreté périodiques, toutes les parties intéressées sont suffisamment confiantes quant à la sûreté à long terme, la protection deviendra entièrement passive.

Le dossier de sûreté

non seulement de la sûreté, mais aussi de l’efficacité de la prise en charge des déchets. •

Toutes les installations qui traitent, conditionnent et entreposent des déchets radioactifs, ainsi que les installations et méthodes utilisées pour caractériser les déchets, doivent être agréées par l’ONDRAF. Par cet agrément, nous sommes assurés qu’une méthode ou installation donnée est adaptée pour produire ou caractériser des déchets radioactifs qui répondent aux critères d’acceptation.

•

L’ONDRAF accepte les déchets, conformément aux critères d’acceptation et aux agréments. Ce n’est qu’une fois que l’ONDRAF a accepté les déchets que des mesures sont prises pour l’enlèvement des déchets et leur transport vers le site d’entreposage ou, à l’avenir, vers leur destination finale.

Lorsque les permis nécessaires à la construction et à l’exploitation de l’installation de dépôt final à Dessel seront délivrés, l’ONDRAF intègrera les conditions reprises dans ces permis dans l’actuel système d’acceptation.

Les générations futures pourront toujours poursuivre les contrôles et le suivi si elles le souhaitent. Elles pourront aussi choisir de continuer de prendre des mesures de protection passives, comme la limitation de l’utilisation du sol, la diffusion d’informations sur l’histoire du site, etc. L’ONDRAF est propriétaire de l’installation de dépôt final et partie prenante dans les partenariats locaux. L’ONDRAF joue donc un rôle important pour garantir la continuité du suivi de l’installation de dépôt final et la conservation de la mémoire.

5 et 6. Défense en profondeur et robustesse L’installation de dépôt final doit être stable et robuste, c’est pourquoi elle comprend différents types et niveaux de protection, indépendants les uns des autres. Cette « défense en profondeur » est nécessaire, car la sûreté ne doit pas dépendre d’un seul élément du système de dépôt final, d’une seule mesure de gestion, de la réalisation d’une seule fonction de sûreté ou procédure administrative. Le point de départ du projet d’installation de dépôt final est la prévention : nous prenons diverses mesures à la source afin que les radionucléides ne se retrouvent pas dans l’environnement. Tout le concept de l’installation de dépôt final a été développé autour de cette idée, de sorte que les déchets sont isolés et les radionucléides confinés. Le nombre de radionucléides de longue durée de vie dans les déchets et dans le dépôt final est en outre restreint conformément au principe de la limitation du terme-source radiologique.

Un autre niveau de sûreté englobe tous les aspects relatifs au contrôle. Avant leur mise en dépôt, on vérifie si les déchets radioactifs correspondent aux critères d’acceptation. L’installation de dépôt final est inspectée au moyen d’un système de contrôle et d’un espace d’inspection, les environs sont surveillés, etc. Enfin, le site de dépôt final proprement dit contribue lui aussi à la sûreté. Le site de dépôt final assure un environnement stable, de sorte que la capacité de l’installation de dépôt final à isoler les déchets et confiner les radionucléides ne change pas au fil des ans et des siècles. Les risques que représentent les déchets radioactifs diminuent au fil des siècles. La défense en profondeur tient compte de cette donnée. Les mesures préventives et l’environnement continuent de jouer leur rôle pendant toute la durée de vie de l’installation de dépôt final. Les contrôles et les systèmes d’inspection ne sont quant à eux pertinents qu’au cours de la période de suivi actif.

Décroissance radioactive Confirmer la confiance dans les mesures de prévention

Fermeture

Levée du contrôle

Quelques centaines d'années

Environnement

Site autour de l'installation de dépôt

Mesures de prévention

Espaces d'inspection

Mesures de prévention

Limiter l'activité (Isoler), confiner, retarder

Limiter l'activité (Confiner), retarder

Réduire l'impact radiologique

Environs

Contrôles, systèmes d'inspection Mesures de prévention Limiter l'activité Isoler, confiner, retarder Contrôler, suivre

Limiter l'activité Isoler, confiner, retarder

Suivi + mesures de remédiation Suivi + réduction de l'impact radiologique

Confiner dans l'installation Suivi + mesures de remédiation Suivi + réduction de l'impact radiologique

Figure 7. Évolution dedéfense la défense en profondeur dans le temps Figure 7. Evolution dans le temps de la en profondeur

Le dossier de sûreté

L’isolement et le confinement dans la pratique Plusieurs barrières successives confinent les déchets et les isolent de la biosphère. Les déchets radioactifs sont traités et conditionnés pour être finalement immobilisés dans un fût. Ces fûts sont à leur tour placés dans des coffres en béton. Ces coffres sont composés d’une paroi de 12 cm d’épaisseur et d’un couvercle. Cet ensemble forme un monolithe. Les monolithes sont ensuite installés dans les modules de dépôt final en béton, qui sont à leur tour recouverts de plaques en béton. Un toit fixe est placé sur les modules et sera à terme remplacé par

Optimisation du dépôt final Pour optimiser le dépôt final, nous appliquons l’approche de sûreté itérative. Les évaluations de sûreté, qui jaugent systématiquement la sûreté, y jouent un rôle central. Le processus de conception, de mise en œuvre, d’évaluation, de documentation et d’adaptation est parcouru à plusieurs reprises dans toutes les phases de la vie du dépôt final. Grâce à cette approche, nous pouvons nous concentrer sur la sûreté durant toutes les phases, tout en adaptant le programme de dépôt final si, par exemple, des modifications des exigences légales le requièrent. Lors du développement du concept, nous avons aussi utilisé les Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Il s’agit de techniques qui, en comparaison avec toutes

une couverture finale permanente, composée de plusieurs couches. Le confinement assure une défense en profondeur et donc sûre : • le confinement physique est assuré par la couverture, les modules et les monolithes ; • le confinement chimique est assuré par l’ensemble des barrières solides à base de ciment : béton armé, mortier, matériau de remblayage et matériau de rehaussement.

les techniques similaires, enregistrent les meilleurs scores dans les domaines de la santé et de l’environnement, tout en étant abordables et réalisables d’un point de vue technique. Dans le cadre du dépôt final, nous appliquons les MTD en utilisant par exemple des matériaux à base de ciment pour fixer les radionucléides et les monolithes comme conditionnement standardisé pour les déchets. Le concept choisi doit aussi pouvoir être démontrable. C’est dans cette optique que nous avons construit une partie d’un module grandeur nature pour démontrer les techniques et les paramètres de construction. Ce test de démonstration prouve entre autres qu’il est possible d’utiliser la composition en béton souhaitée dans la pratique.

En résumé, l’ONDRAF a développé une installation de dépôt final sur la base de principes stratégiques qui tiennent expressément compte des meilleures pratiques internationales.

Il atténue l’impact radiologique en cas de lixiviation des radionucléides de l’installation de dépôt final. Le système de dépôt final doit sa robustesse à un système de défense en profondeur.

L’installation de dépôt final joue un rôle important dans le confinement des radionucléides et l’isolement des déchets. Le contrôle et le suivi y contribuent également. Le site de dépôt final assure lui aussi un environnement stable pour l’installation.

En limitant le terme-source, le risque résiduel des déchets radioactifs à la fin de la période de contrôle est faible, compte tenu de la poursuite du confinement et de l’isolement passifs par l’installation de dépôt final.

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Le concept de sûreté La stratégie de sûreté est le point de départ du projet de dépôt final et des évaluations de sûreté. Ces principes sont toutefois trop vagues pour être pris en considération dans la pratique. C’est pourquoi ils ont été traduits en des fonctions de sûreté plus concrètes. Chacune de ces fonctions doit être assurée par un ou plusieurs éléments de l’installation de dépôt final. Certains éléments ont par exemple pour fonction de limiter la libération des radionucléides. D’autres doivent plutôt garantir que nos descendants ne pourront pas involontairement endommager l’installation ou y pénétrer. Un même élément peut combiner plusieurs fonctions. Un élément peut aussi être destiné à soutenir la fonction de sûreté d’un autre élément. Tous ces éléments garantissent ensemble par leurs fonctions de sûreté respectives la sûreté du dépôt final. Les éléments sont aussi appelés systèmes, structures et composants (SSC). La description de tous les SSC et des fonctions qu’ils assurent durant les différentes phases du dépôt final constitue ce que nous appelons concept de sûreté. Le concept de sûreté décrit aussi si la contribution d’un SSC à une certaine fonction est déterminante ou secondaire. Sur la base de toutes ces données, une matrice (tableau détaillé) a été dressée et présente les fonctions (partielles) par SSC. Cette matrice est l’essence même du concept de sûreté. Elle décrit dans les détails comment les SSC déterminent les fonctions de sûreté ou y contribuent. Nous avons été prudents lors de l’attribution des fonctions de sûreté aux SSC. Les réserves émises ont rendu le concept

encore plus robuste : la sûreté ne repose pas sur une seule fonction de sûreté ou sur une seule barrière. Le concept de sûreté a été un instrument essentiel au développement des connaissances scientifiques sur le dépôt final (cf. chapitre 2), le concept (cf. chapitre 4) et les évaluations de sûreté (cf. chapitre 5).

Le concept de l’installation de dépôt final Le concept de l’installation de dépôt final se base sur trois piliers : • Les exigences spécifiques comme la réglementation belge, les conditions imposées par les partenariats locaux, les résultats des étapes précédentes du programme et les conclusions de l’étude scientifique. • Le concept de sûreté, qui a été traduit en des exigences et des conditions de conception auxquelles les SSC doivent répondre pour garantir la sûreté du dépôt final. Des critères de conformité sont ensuite définis pour chaque SSC. Ils aident à évaluer dans la pratique si les conditions sont effectivement remplies. Ils définissent par exemple les propriétés mécaniques, physiques ou chimiques qu’un monolithe doit présenter. • Les choix de conception, qui sont des choix stratégiques découlant des connaissances scientifiques et techniques des experts.

Les fonctions de sûreté Un système, une structure ou un composant (SSC) assurera ou soutiendra toujours une ou plusieurs fonctions de sûreté. Les principales fonctions pour la sûreté à long terme sont les suivantes : • •

limiter les risques qu’un individu pénètre (après la phase de contrôle) involontairement dans l’installation et en limiter les conséquences ; retarder et limiter la libération des radionucléides en les confinant par exemple physiquement ou chimiquement, ou en limitant l’infiltration d’eau dans le système.

Le dossier de sûreté 23

LA PRATIQUE : COMMENT LES DéCHETS SONT-ILS MIS EN DéPôT TOUT EN GARANTISSANT LA SûRETé ?

L’approche de sûreté globale, dans laquelle la stratégie de sûreté, le concept de sûreté et la stratégie de conception se suivent, débouche sur une installation de dépôt final fiable. Dans cette rubrique vous comprendrez comment nous avons traduit dans la pratique les principes et les choix du chapitre précédent. Nous décrirons tout d’abord comment le dépôt final des déchets fonctionne et comment les éléments cruciaux de l’installation de dépôt final sont mis en œuvre. Nous expliquerons ensuite comment nous garantissons la sûreté à long terme à l’aide d’une stratégie de remplissage bien pensée, en partant de la capacité radiologique de l’installation.

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Production des caissons et des monolithes Avant que les déchets ne soient mis en dépôt dans l’installation, ils sont immobilisés dans des coffres en béton. Les caissons sont fabriqués dans l’usine de caissons à proximité du site de dépôt final. L’encapsulage des déchets dans les caissons, la production des monolithes, se déroule aux alentours du site, dans l’installation de production de monolithes (IPM).

ner les radionucléides. Un programme de contrôle bien réfléchi a été développé afin de garantir la qualité des caissons. La proximité de l’usine de caissons facilite ce contrôle de la qualité. Les caissons sont en outre toujours de stock. Ils seront fabriqués à une vitesse de production d’environ 1.000 unités par an.

Production des monolithes Production des caissons Les caissons, ou coffres en béton, présentent une paroi de 12 cm d’épaisseur et un couvercle. Ils forment ainsi une barrière en béton. Cette barrière a une double fonction : retenir le rayonnement radioactif et confiner les substances radioactives. Les coffres en béton représentent donc un maillon essentiel pour garantir un dépôt final sûr. L’ONDRAF suivra de près la fabrication des caissons afin de garantir leur puissance mécanique. Le durcissement du béton est une étape particulièrement importante. Le durcissement détermine en effet la qualité et la robustesse du béton, ainsi que sa capacité à confi-

Un monolithe est un caisson dans lequel les déchets sont immobilisés avec du mortier d’immobilisation. Les monolithes forment une barrière pour les substances radioactives pendant tout le processus de dépôt final. Ils garantissent la sûreté à long terme grâce aux propriétés spécifiques du béton et du mortier. Les monolithes présentent aussi des avantages non négligeables lors de l’exploitation de l’installation de dépôt final. Ils assurent un transport sûr des déchets radioactifs et facilitent l’exploitation du dépôt final. Ils permettent aussi de reprendre les déchets si cela s’avérait nécessaire à l’avenir.

Trois types de caissons L’ONDRAF a développé trois types de caissons différents : • Le type I est indiqué pour l’immobilisation des fûts standard de 400 litres. • Le type II convient pour les fûts non standard. • Le type III convient pour les déchets en vrac, provenant surtout du démantèlement des installations nucléaires. Ce type est équipé d’un panier en acier qui retient les déchets en vrac. Les couvercles sont conçus de manière à ce que le monolithe puisse être transporté en toute sécurité. Le concept de base des caissons peut être adapté pour certains flux de déchets si cela améliore la sûreté. Cet avantage doit pouvoir être démontré sur la base d’évaluations de la sûreté.

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Comportement du béton : un aspect étudié de manière approfondie et continuellement suivi Les composants en béton de l’installation de dépôt final sont cruciaux pour garantir la sûreté. La composition du béton et du mortier qui seront utilisés dans l’installation de dépôt final est le résultat d’une étude scientifique approfondie. Non seulement le béton garantit la robustesse du dépôt final, mais il est également déterminant pour la sûreté à long terme. Comment cela se fait-il ? Grâce à leurs propriétés chimiques et physiques, le béton et le mortier arrêtent les substances radioactives et limitent l’infiltration de l’eau. Ils empêchent donc la lixiviation des substances radioactives dans l’environnement, ou retardent ce processus. Au fil des siècles, le béton se dégradera inévitablement. Des réactions chimiques qui se produisent au cœur du béton peuvent aussi à terme en affecter l’armature. Le béton destiné à l’installation de dépôt final est composé de telle sorte que cette dégradation soit reportée aussi longtemps que possible. Le toit fixe, puis la couverture finale protègent en outre le

Les monolithes sont produits dans l’installation pour la production de monolithes (IPM). Les matières premières utilisées dans l’IPM seront rigoureusement contrôlées. Cela vaut aussi pour les processus de production dans l’IPM. L’introduction des déchets et l’injection du mortier d’immobilisation doivent par exemple satisfaire à des règles strictes. L’installation de cimentage doit en outre être agréée selon le système d’acceptation des déchets de l’ONDRAF.

Installation des monolithes dans les modules de dépôt final Les modules de dépôt final forment le cœur du dépôt final. Ce sont des structures en béton dans lesquelles les monolithes contenant les déchets sont mis en dépôt.

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béton, tandis que les multiples barrières contrent les infiltrations d’eau. Ces mesures sont importantes pour protéger le béton de l’impact du gel et du dégel. Structures témoins Nous avons étudié le comportement des composants en béton à l‘aide de modèles et d’expériences avec des prototypes. Ces études nous ont fourni des informations importantes pour la conception de l’installation de dépôt final et l’évaluation de la sûreté. Des structures témoins seront intégrées dans le dépôt final afin de confirmer les hypothèses en conditions réelles. Grâce aux instruments montés sur les structures témoins, nous pouvons suivre tous les processus de dégradation possibles au fil du temps. Les structures sont placées à un certain endroit entre deux modules, mais ne contiennent pas de déchets de catégorie A.

De l’IPM aux modules Les monolithes sont transportés de l’IPM vers les modules de dépôt final par un petit train commandé depuis la salle de contrôle. Une voie est prévue de chaque côté des modules et chaque rangée de modules est équipée d’un pont roulant. Chaque wagon ne contient qu’un seul monolithe. Lorsque le monolithe arrive à l’endroit où il doit être mis en dépôt dans le module, il est soulevé par des grappins prévus à ses coins. Le pont roulant soulève le monolithe au-dessus du mur du module et le place à l’endroit prédéfini. Chaque module de dépôt final se compose de parois et de plaques de sol. Un espace d’inspection est également prévu en dessous. Le schéma vous en présente les différents éléments (page 27).

1. Espace d'inspection 2. Monolithes 3

3. Toiture en acier

Figure8. 8.Les Lesdifférents différentséléments élémentsdes du modules module de Figure dedépôt dépôtfinal final

Les modules se composent de parois et de plaques de sol en béton armé (70 cm d’épaisseur) et ont été conçus pour résister à des charges exceptionnelles, comme un séisme. Chaque module mesure 25 sur 27 mètres et peut accueillir environ 900 monolithes. Les modules sont équipés d’une galerie d’inspection. Le dessous de chaque module est également muni d’un espace d’inspection et d’un système de drainage. Ils permettent de déceler les éventuelles fissures ou infiltrations d’eau à temps. Les mesures indiquées peuvent alors être prises en cas de besoin. Les inspections seront assurées à l’aide d’appareils robotisés. Grâce au système de drainage, l’eau éventuellement présente dans l’espace d’inspection et les modules est recueillie et évacuée vers les bâtiments de collecte des eaux. L’eau y est contrôlée et, si nécessaire, évacuée pour traitement. Afin de protéger les modules des conditions atmosphériques, ils sont recouverts d’une toiture en acier fixe pendant toute la durée de l’exploitation. Le toit est fixé sur les parois latérales des modules

et est soutenu par une structure en acier. Cette structure soutient aussi les deux ponts roulants. À terme, la toiture fixe sera remplacée par la couverture finale. Les modules sont construits sur un remblai. Cette fondation se compose d’une couche de graviers de 60 cm d’épaisseur, surplombée d’un mélange à base de sable et de ciment de deux mètres. Le remblai veille à ce que les modules se trouvent toujours au-dessus du niveau de l’eau, même en cas d’averses extrêmement abondantes ou d’inondations. La couche de graviers empêche l’accumulation de l’humidité. Une membrane géotextile empêche quant à elle que de fins matériaux de la couche de sable-ciment migrent vers la couche de graviers. Si un module est rempli de monolithes, l’espace vide restant dans le module est rempli de graviers. Les monolithes peuvent ainsi être récupérés si nécessaire. Le module est finalement fermé avec une plaque de couverture en béton.

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Pourquoi y a-t-il un espace d’inspection sous les modules de dépôt final ? Un espace d’inspection a été prévu sous chaque module de dépôt final. Des contrôles y seront régulièrement effectués. Ils permettront de déceler rapidement les éventuelles fissures ou infiltrations d’eau. Grâce à l’utilisation d’un espace d’inspection, le fonctionnement de l’installation de dépôt final dépend moins du sous-sol géologique local. Lors de la recherche d’un site approprié pour le dépôt final des déchets de catégorie A, les caractéristiques hydrogéologiques et géologiques naturelles du site ont joué un rôle important. Nous avons recherché des sites caractérisés par une couche perméable superficielle (par exemple du sable) audessus d’une couche imperméable (par exemple de l’argile). Ces couches de sable sur argile devaient être inclinées vers une rivière drainante. Les eaux souterraines seraient alors recueillies à hauteur de cette rivière pour en assurer le suivi radiologique et vérifier si l’installation de dépôt final remplissait bien sa fonction d’isolement et de confinement.

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Barrières Le site de Dessel ne permet pas le suivi naturel via une rivière drainante. C’est pourquoi l’ONDRAF a opté pour un suivi artificiel en installant un espace d’inspection sous les modules de dépôt final, près des déchets mis en dépôt. L’espace d’inspection (artificiel) sous les modules de dépôt final assure donc la fonction de la couche de sable sur argile (naturelle) et de la rivière drainante. Un suivi approfondi L’espace d’inspection permet de récolter l’eau qui s’infiltre près des déchets et de constater toute instabilité éventuelle de la construction. De cette manière, la dégradation des barrières en béton peut être décelée à un stade précoce et surveillée. Étant donné que l’espace d’inspection est difficilement accessible, les inspections seront réalisées avec des appareils robotisés.

Le test de tassement : tassement du sous-sol sous un poids important Lorsque les modules de dépôt final seront remplis, ils exerceront une pression importante sur le sous-sol. Des tassements se produiront donc dans le sol. Lors du test de tassement, nous avons calculé comment le sous-sol se tasserait sous cette charge. Le test est constitué d’une colline de sable en forme de pyramide tronquée d’une hauteur de 20 mètres et d’une surface de 20x20 mètres, comparable aux dimensions d’un module de dépôt final. Le test a démontré que le tassement était un peu inférieur à celui que nous avions initialement calculé. De nouvelles mesures ont été prises à intervalles réguliers pour vérifier si le sous-sol se tassait encore sous le poids de la colline de sable. Il s’est avéré que ce n’était pas le cas.

Le test de démonstration : perfectionner les techniques de construction L’ONDRAF doit veiller à ce que la construction de l’installation de dépôt final réponde aux exigences du rapport de sûreté et de l’autorisation. Il est essentiel que les techniques et les paramètres de construction soient entièrement connus et maîtrisés avant le début de la construction de l’installation de dépôt final proprement dite. Lors du test de démonstration, l‘ONDRAF a donc répliqué une partie d’un module de dépôt final. Dans ce dispositif d’essai, de nouveaux tests sont réalisés en permanence afin d’actualiser les connaissances sur les techniques de construction. Dans le test de démonstration, l’ONDRAF surveille les paramètres importants de la construction en béton, comme le durcissement du béton et l’apparition de fissures, à l’aide d’appareils de mesure. Ces propriétés sont déterminantes pour la robustesse du béton, un aspect crucial pour garantir l’efficacité et la sûreté du dépôt final. Bien que la construction du test de démonstration ait été finalisée fin 2011, l’ONDRAF mène continuellement de nouveaux essais destinés à améliorer les techniques de construction. Des parois de test supplémentaires ont ainsi été installées, entre autres pour tester l’utilisation d’un nouveau type de superplastifiant rendant le béton moins rugueux. L’utilisation de vibrateurs de coffrage a également été testée sur les parois. Ils favorisent la densification du béton des parois, un élément crucial pour que le béton présente les propriétés souhaitées. De nouveaux tests, basés sur l’expérience et les enseignements tirés des essais de construction, sont organisés de manière ciblée. Cette approche d’essais progressifs et d’améliorations continues doit déboucher sur une procédure cohérente pour la construction de l’installation de dépôt final. Il convient dans ce cadre de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la construction de l’installation de dépôt final sera construite conformément aux paramètres de sûreté. Pendant la phase de construction aussi, les techniques de construction seront perfectionnées. Vous pouvez suivre le test de démonstration sur www.ondraf-cat.be ou visionner les films sur www.digicat.be.

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Protection des modules de dépôt final À terme, la toiture des modules de dépôt final sera remplacée par une couverture finale permanente. Celle-ci se composera d’un système à base de matériaux naturels et de géomembranes. Le principal objectif de la couverture finale est de limiter l’infiltration d’eau et d’empêcher que les animaux ou la végétation n’endommagent le dépôt final. À terme, la couverture finale confèrera aux modules de dépôt final la forme de deux tumuli dans le paysage. La couverture finale mesure en tout 4,5 mètres d’épaisseur et se compose de plusieurs couches (du haut vers le bas) : • Couche biologique. Cette couche supérieure de 1 à 2 m d’épaisseur favorise la végétation. Ce paramètre est important pour éviter l’érosion et pour l’évaporation d’une grande partie de l’eau de pluie.

•

• •

La couche d’argile sous-jacente est aussi protégée contre le dessèchement. Barrière contre les bio-intrusions. Cette couche de 1 à 1,5 m d’épaisseur empêche les racines des plantes et les animaux de perturber la barrière d’infiltration sous-jacente. Barrière d’infiltration. Cette couche mesure elle aussi 1 à 1,5 m d’épaisseur. Elle se compose de couches d’argile et doit empêcher l’infiltration de l’eau vers les modules. Couche de sable. Il s’agit de la dernière couche drainante, d’une épaisseur de 25 cm. Couche supérieure imperméable. Cette plaque en béton épaisse constitue la seconde barrière d’infiltration de la couverture finale.

1. Couche biologique 2. Barrière contre la bio-intrusion 3. Barrière contre l'infiltration 4. Couche de sable 5. Couche supérieure imperméable 1

M u l t i l a y e r c o v e r

3l m u l t i l a y e r c o v e r M o d u e s 4 5

D o u b l e r o w o f m o d u l e s w i t h m o n o l i t h s M o n o l i t h s I n s p e c t i o n R o o m s

c a p i l l a r y b a r r i e r

Figure 9. Aperçu de la couverture finale

s a n d c e m e n te m b a n k m e n t

I n s p e c t i o n G a l l e r y

i n s p e c t i o n r o o m s i n s p e c t i o n g a l l e r y

Figure 9. Aperçu de la couverture finale

La couverture d’essai : prédire le comportement de la couverture finale

destinée à montrer au public à quoi ressemblera finalement l’installation de dépôt final.

Afin d’en savoir plus sur le comportement de la couverture finale, l’ONDRAF va installer une couverture d’essai à proximité du site de dépôt final. Il s’agit en quelque sorte d’une simulation de la couverture finale grandeur nature. La couverture d’essai aura une superficie de 40 x 60 m et une hauteur de 6 à 7 m.

Que l’ONDRAF va-t-il tester dans la couverture d’essai ? La couverture d’essai permet d’étudier le comportement de la couverture finale à long terme. Comment l’eau va-t-elle se frayer un chemin, comment évolue la température, quels sont les processus biologiques et chimiques qui se produisent ? Nous informerons régulièrement les partenariats locaux et le public des performances de la couverture d’essai. Les paramètres liés à la sûreté, comme l’infiltration, seront les principaux sujets abordés dans cette communication. Un accès visiteurs est également prévu au-dessus de la couverture d’essai. La couverture d’essai se trouvera à côté du centre de communication et sera intégrée dans les visites.

La couverture d’essai doit prouver qu’il est possible de construire un système de couverture multicouche dans la pratique. Par ailleurs, la couverture d’essai permet de suivre la performance de la couverture finale à long terme (plusieurs décennies). Tant le comportement hydraulique que les processus tels que le tassement et l’érosion seront surveillés à l’aide de mesures et de prélèvements d’échantillons. Enfin, la couverture d’essai est également

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Construction et exploitation des modules de dépôt final Construction et exploitation en phases L’ONDRAF estime que 34 modules seront nécessaires à la mise en dépôt de tous les déchets de catégorie A du programme nucléaire actuel. Ces modules seront répartis sur deux zones (une de 20 et une de 14 modules). Chaque zone sera à terme recouverte pour former un tumulus. La construction des modules de dépôt final se déroule en plusieurs phases. Les 20 modules les plus proches de l’IPM seront construits en premier lieu, en deux rangées de dix. Dès que les huit premiers modules seront entièrement prêts, l’exploitation du site pourra commencer. Nous construirons en même temps les 12 modules suivants, qui rejoindrons directement la première série de huit. Les modules seront remplis 4 par 4, en commençant par celui qui est le plus proche de l’IPM. Une fois qu’un groupe de 4 modules sera complètement rempli, il sera recouvert d’une plaque de couverture en béton. Lorsque les 20 modules seront remplis et colmatés, le toit pourra à terme être remplacé par la couverture finale permanente. La construction du prochain lot (14 modules) commencera quand les 20 premiers modules seront presque remplis. Le calendrier exact et la durée de cette phase dépendront de la future production de déchets et du scénario de démantèlement des installations nucléaires.

La stratégie de remplissage : la capacité radiologique comme point de départ L’installation de dépôt final est conçue de manière à ce qu’un certain niveau de radioactivité puisse y être mis en dépôt. On parle aussi de « capacité radiologique » du dépôt final. Cette capacité sera définie dans l’autorisation nucléaire. L’objectif est de mettre en dépôt dans l’installation un volume aussi grand que possible de déchets de catégorie A. Il convient donc d’utiliser le volume de dépôt final disponible aussi consciencieusement que possible, sans que la capacité radiologique de l’installation ne soit dépassée. Le type de déchets entrant en ligne de compte pour le dépôt final et la place qu’ils occuperont dans chaque module seront déterminés dans le cadre d’un pro-

cessus minutieux et réfléchi. Pour ce faire, nous tiendrons compte des caractéristiques radiologiques des déchets à mettre en dépôt. Les 34 modules de dépôt final seront remplis quatre par quatre. Nous suivons une stratégie de remplissage bien étudiée pour chaque phase de quatre modules : 1. Sur la base des déchets caractérisés, nous définissons les paramètres opérationnels pour une série de quatre modules. Ces paramètres opérationnels déterminent les limites radiologiques pour la mise en dépôt des déchets. Leur objectif est de limiter autant que possible dans l’installation la présence des 32 radionucléides critiques, qui sont déterminants pour la sûreté à long terme (cf. page 32). 2. Une proposition est ensuite faite pour combiner les fûts de déchets acceptés dans des monolithes en vue du remplissage des quatre modules. La proposition de dépôt final détermine quels fûts sont rassemblés pour former un monolithe et quelle place les monolithes occuperont dans la série de quatre modules. 3. Ce n’est qu’ensuite que les fûts de déchets seront évacués vers l’IPM pour en faire des monolithes. Après le contrôle des exigences de conformité, les monolithes de l’IPM peuvent finalement être transportés vers les modules de dépôt final. Lors du remplissage des modules, nous suivons les paramètres opérationnels des modules de dépôt final en ligne. La stratégie de remplissage des modules commence donc bien avant la mise en dépôt des monolithes. Elle commence dès la combinaison des fûts de déchets pour former un monolithe. Mieux encore : un fût de déchets est autorisé dans l’IPM parce qu’il s’inscrit dans la stratégie de remplissage de la série de modules. Le fût de déchets doit par ailleurs satisfaire à plusieurs conditions. Il doit faire partie d’une famille de déchets qui, en fonction de leurs caractéristiques radiologiques, sont destinés au dépôt final en surface. Le fût de déchets doit aussi être entièrement accepté conformément au système d’acceptation de l’ONDRAF et respecter plusieurs exigences de conformité.

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Limitation de 32 radionucléides critiques Si nous voulons assurer la sûreté du dépôt final à long terme, nous devons limiter la quantité de substances radioactives de longue durée de vie dans le dépôt final en surface. Les éléments de courte durée de vie perdent la majeure partie de leur activité durant la période de 300 ans (après le remplissage de l’installation de dépôt final) pendant laquelle l’installation de dépôt final est contrôlée. Ce n’est par contre pas le cas des substances de longue durée de vie. Les radionucléides critiques jouent un rôle particulièrement important à ce niveau. Ces radionucléides sont en effet déterminants pour l’impact radiologique du site à long terme. C’est pourquoi nous ne pouvons en autoriser qu’une certaine quantité dans l’installation de dépôt final, et donc dans les déchets à mettre en dépôt. Limites de dépôt final L’ONDRAF a défini des limites de dépôt final pour 32 radionucléides critiques. Ces limites sont tirées de scénarios et de modèles mathématiques, également utilisés pour calculer l’impact radiologique de l’installation de dépôt final. • Une première limite de dépôt final restreint la concentration d’activité des radionucléides critiques dans le fût de déchets. • Une seconde limite de dépôt final restreint le niveau d’activité total des radionucléides critiques dans l’ensemble de l’installation de dépôt final, et dès lors dans le module, le monolithe et le fût de déchets. Critères opérationnels La sûreté du dépôt final est prouvée à condition que les limites de dépôt final soient respectées pour chaque radionucléide. Au cours de l’exploitation de l’installation de dépôt final, on utilise des critères opérationnels qui tiennent compte des limites de dépôt final pour tous les radionucléides critiques. Les critères opérationnels sont des valeurs radiologiques maximales qu’un fût de déchets ou un monolithe ne peut pas dépasser pour ne pas compromettre la sûreté à long terme. • Un premier critère opérationnel doit veiller à ce que la quantité de radionucléides critiques dans les déchets soit limitée un maximum. Le calcul de ce critère repose sur une supposition. Si après la période de contrôle actif, quelqu’un perçait un seul monolithe, la probabilité que cette personne soit exposée à une dose de 3 mSv devrait être inférieure à 5%. • Un second critère opérationnel vise à éviter que certains monolithes ne s’emparent de la majeure partie de la capacité radiologique de l’installation de dépôt final. C’est pourquoi la dose de rayonnement ne peut être que de 0,1mSv/an, au cas où, à long terme, la radioactivité se lixivierait progressivement vers les eaux souterraines. Il s’agit d’une fraction du fond de rayonnement dans la région. La stratégie de remplissage La stratégie de remplissage consiste à contrôler les informations sur le niveau des radionucléides critiques dans les fûts de déchets par rapport aux critères opérationnels. Nous recherchons ensuite une combinaison optimale des fûts de déchets pour créer des monolithes et pour assurer une répartition optimale de ces derniers dans les modules. Si un critère opérationnel dépasse la valeur maximale, les déchets n’entreront pas en considération pour le dépôt final en surface. L’ensemble de l’installation de dépôt final et chaque module de dépôt final doivent aussi satisfaire à certains critères opérationnels. Ceux-ci sont suivis en ligne. Nous adaptons en permanence la stratégie de remplissage sur la base de ces mesures afin que les limites de dépôt final pour les radionucléides critiques ne soient jamais dépassées. Ce processus itératif nous permet d’exploiter l’installation de dépôt final dans le respect des limites radiologiques.

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Suivi de l’installation L’installation de dépôt final et ses environs seront surveillés pendant 300 ans. Un programme de suivi et de contrôle est développé pour vérifier si l’installation de dépôt final fonctionne correctement. Ces informations sont tout d’abord utiles parce qu’elles permettent d’encore mieux comprendre le comportement de l’installation de dépôt final. Les résultats et analyses confirmeront en outre si l’installation de dépôt final répond à toutes les prescriptions légales et aux conditions de l’autorisation. Les données de mesure devront aussi étayer certaines décisions importantes à l’avenir. Pensez par exemple au passage à une phase ultérieure dans la vie du dépôt final, à l’adaptation du dossier de sûreté ou à l’adop-

tion de mesures de remédiation si nécessaire. Nous utiliserons enfin aussi les données pour informer la population et l’AFCN. Des niveaux d’étude et d’action ont été définis pour les paramètres que nous suivons. Si un certain paramètre atteint le niveau d’étude, la situation est documentée et étudiée. Si un paramètre atteint le niveau d’action, l’AFCN en est immédiatement informée. L’ONDRAF prendra alors les mesures nécessaires pour ramener ledit paramètre sous le seuil de référence. Toutes les données de suivi sont enregistrées dans une base de données centrale gérée par l’ONDRAF.

Que surveille-t-on ? 1.

L’impact de l’installation de dépôt final sur l’environnement. Le programme de suivi radiologique, qui contrôle l’air ambiant, le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface, en est un élément important. La performance de l’installation de dépôt final : l’installation fonctionne-t-elle comme prévu ? Cet aspect comprend : • des contrôles de qualité : contrôles réalisés sur les déchets afin qu’ils puissent être mis en dépôt, sur la construction et la production des caissons, monolithes et modules, et sur la construction de la couverture finale définitive ; • le contrôle de la structure de l’installation de dépôt final, par exemple le contrôle des fissures ; • le suivi de l’eau de drainage et du bon fonctionnement du système de drainage dans les espaces d’inspection et

• •

les galeries : suivi des fissures dans le béton des sols des modules, détection de fuites au-dessus de l’espace d’inspection, détection d’eau sur le sol des espaces d’inspection, etc. En réalisant des mesures sur l’eau de drainage, nous pouvons détecter les éventuelles fuites au niveau de la toiture fixe, de la couverture ou des composants en béton. Nous mesurons aussi l’éventuelle contamination de l’eau. Ces mesures doivent déterminer si les actions destinées à garantir l’isolation et le confinement sont efficaces, et dégager la cause d’une éventuelle pollution radiologique ; le suivi des structures témoins ; les mesures du niveau des eaux souterraines en tant qu’information destinée aux modèles d’eaux souterraines.

Le dossier de sûreté 33

Sûreté de la construction et de l’exploitation La sûreté est une priorité absolue, non seulement à long terme, mais aussi pendant la construction et l’exploitation. La manière dont l’installation de dépôt final est construite et exploitée est en outre déterminante pour la sûreté à long terme. Mieux encore: pour garantir la sûreté à long terme, il faut : 1. que les déchets soient conditionnés et caractérisés conformément au système d’acceptation des déchets ; 2. que l’installation de dépôt final soit construite et exploitée conformément aux conditions de conception.

tème d’acceptation sera évalué afin de tenir compte des conditions de cette autorisation.

Barrières physiques Les barrières du système de dépôt final sont non seulement cruciales pour la sûreté à long terme, mais elles contribuent aussi largement à limiter au maximum l’exposition au rayonnement radioactif pendant l’exploitation du dépôt final. Les radionucléides sont en effet confinés grâce à l’immobilisation des déchets dans le fût et à la double barrière du monolithe (le mortier d’immobilisation et le coffrage en béton). En surveillant continuellement les barrières et en les réparant (si nécessaire), nous veillons en outre à ce qu’elles restent intactes.

Le programme de qualité Les propriétés de l’installation de dépôt final déterminent en grande partie la sûreté de l’installation de dépôt final à long terme. Cela signifie qu’une confiance suffisante devra être accordée quant au fait que les différents composants, comme les modules et les monolithes, assureront leur fonction de sûreté à court et à long terme. Cette confiance sera créée et étayée par le programme de qualité. Ce programme vise à réaliser les SSC conformément aux spécifications du dossier de sûreté. Ce n’est qu’à ce moment-là que le dépôt final pourra être exploité selon les conditions de l’autorisation. Pour toutes ses activités, l’ONDRAF développe un système de gestion intégré (integrated management system ou IMS), conformément aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cet IMS s’inscrit dans la politique de l’ONDRAF visant un suivi intégral de la qualité, mais aussi dans la stratégie de sûreté. L’IMS intègre de manière structurelle la gestion de la qualité de l’ONDRAF et illustre le fonctionnement d’une gestion coordonnée des déchets radioactifs en Belgique.

Le système d’acceptation La sûreté à long terme dépend aussi de la qualité de l’ensemble de la gestion des déchets. Par son système d’acceptation (cf. page 20), l’ONDRAF impose aux producteurs certaines conditions liées à la sûreté, mais aussi à la faisabilité technique et économique. Lorsque l’arrêté royal relatif à l’autorisation de construction de l’installation de dépôt final entrera en vigueur, le sys-

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Zonage Afin de limiter encore les risques d’exposition, toutes les zones du site de dépôt final ne sont pas accessibles à tout le monde. Le site est subdivisé en zones délimitées sur la base de leur niveau de dose. L’accessibilité des différentes zones est réglementée.

Conditions d’exploitation L’autorisation reprend des conditions d’exploitation et des spécifications techniques pour l’exploitation de l’installation de dépôt final. Il s’agit des exigences destinées à garantir la sûreté de l’installation de dépôt final dans le cadre d’une exploitation normale. Si ces conditions ne sont pas satisfaites pour l’une ou l’autre raison, l’ONDRAF prendra des mesures aussi vite que possible pour normaliser l’exploitation. En cas de panne d’une installation ou de paramètre dépassant le seuil de référence, par exemple. Une obligation d’information est d’application dans de telles situations.

Les accidents ont un impact radiologique limité, voire inexistant Tous les événements pouvant influer sur la sûreté de l’installation de dépôt final ont été minutieusement répertoriés. Nous avons également intégré des mesures spécifiques lors de la conception et avant l’exploitation de l’installation afin d’éviter ces incidents ou d’en limiter les conséquences. Des mesures de conception adaptées limitent en effet le risque d’incident. Les procédures d’exploitation

sont en outre développées de manière à ce que l’exploitation puisse être interrompue de manière sûre si un incident devait quand même survenir. Les activités de dépôt final seront par exemple arrêtées en cas de vent fort ou de dysfonctionnement de certains services ou de certaines fonctions. Grâce à l’application de critères de conception, de procédures et de mesures adaptés, les conditions normales dans lesquelles l’installation de dépôt final est exploitée sont sûres. Même en cas d’incident, la radioactivité ne devrait pas être libérée. Les travailleurs, la population et l’environnement resteront donc protégés. L’installation de dépôt final est sûre, même en cas de séismes ou d’inondations. L’accident pouvant entraîner les conséquences radiologiques les plus importantes serait le crash d’un avion sur l’installation de dépôt final. Même dans un cas aussi extrême, l’impact radiologique calculé avoisine le niveau des expositions par rayonnement naturel.

Suivi réglementaire Le service de contrôle physique mis en place par l’ONDRAF sera responsable du suivi de la sûreté générale et de la sûreté radiologique en particulier. Ce service contrôlera le respect des conditions d’autorisation de l’installation de dépôt final et l’application de la législation sur le travail. Une institution agréée assurera en outre des contrôles systématiques et réguliers sous la surveillance de l’AFCN.

Le plan d’urgence L’ONDRAF a développé un plan d’urgence interne pour les situations d’urgence. Ce plan décrit l’approche à adopter en cas d’accident ou d’incident. On y retrouve aussi bien les accidents classiques que les accidents pouvant comporter un éventuel risque radiologique. Le plan d’urgence détermine comment les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes sont avertis de la nature et de la portée de l’incident. Les accidents les plus courants sur un site industriel tel que le site de dépôt final sont de nature classique (un travailleur qui se foule la cheville ou qui se cogne la tête). Le plan d’urgence externe n’est activé qu’en cas d’incident grave. Le Centre de crise, les administrations provinciales et les communes lancent alors le plan d’urgence externe. Une notification INES (International Nuclear Event Scale) est dressée pour chaque incident pouvant comporter des risques radioactifs. Partout dans le monde, les pouvoirs publics signalent les incidents pouvant comporter un risque radiologique d’après le système INES, qui évalue la gravité de l’incident. Tous les autres incidents, même classiques, seront par ailleurs signalés à toutes les parties prenantes. Des exercices d’urgence seront régulièrement organisés afin que l’organisation et le personnel restent prêts à mettre en oeuvre le plan d’urgence interne.

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PROUVé : UN DéPôT FINAL SûR ET ROBUSTE, à COURT ET à LONG TERMES

Le concept de l’installation de dépôt final est robuste et sûr, aussi bien à court terme qu’à long terme. Pour le prouver, nous avons utilisé une méthodologie internationalement acceptée pour évaluer la sûreté. Une équipe d‘experts étrangers a en outre réalisé une peer review sur le concept de dépôt final.

Le dossier de sûreté

Prouvé : une installation de dépôt final sûre pendant la construction et l’exploitation La sûreté est-elle garantie pendant la construction et l’exploitation de l’installation de dépôt final ? Les risques ont été minutieusement répertoriés. La sûreté a non seulement été calculée dans le cadre des opérations normales, mais aussi dans l’hypothèse d’un accident ou d’un incident, comme une coupure de courant, une inondation ou un crash aérien.

Il ressort de cette analyse précise et détaillée que les limites de dose pour les personnes exposées dans le cadre de leurs fonctions ne sont dépassées dans aucune de ces situations. De plus, aucun événement n’a débouché sur des doses de rayonnement inacceptables pour la population.

Une installation de dépôt final durable La composition des déchets, et la conception du dépôt final sont des éléments cruciaux pour la sûreté. Les caractéristiques du site de dépôt final jouent elles aussi un rôle important. De nombreuses études, des reconnaissances de terrain et des tests ont été réalisés afin d’en apprendre davantage sur la géologie, la climatologie et l’hydro(géo)logie du site de dépôt final et de ses environs. La capacité du dépôt final à isoler les déchets et à confiner les radionucléides pourrait être menacée par un tremblement de terre, une inondation, ou si le sous-sol devenait instable, par exemple. La circulation de l’eau dans la région joue elle aussi un rôle important pour la sûreté. À long terme, une lixiviation de l’activité résiduelle des radionucléides vers les eaux souterraines pourrait en effet avoir lieu. Tous ces effets ont été étudiés de manière détaillée afin de prouver que leur impact est acceptable. L’installation a été conçue de manière à résister à des incidents et à des conditions climatiques extrêmes.

L’installation de dépôt final peut en effet résister à des séismes. Elle a été conçue de manière à ce que les inondations ne dépassent jamais la partie inférieure de l’installation de dépôt final. La structure de toit est en outre conçue pour résister à une couche de neige d’un demimètre, à des rafales de vent tellement fortes qu’elles ne se présentent qu’une fois tous les 50 ans, à des tornades qui se produisent tous les 400.000 ans et à des températures extrêmes. Les monolithes peuvent-ils être transportés ? Restent-ils intacts en cas d’accident ? Toute une série de prototypes ont été développés pour vérifier si les monolithes étaient robustes. Ceux-ci ont par ailleurs subi plusieurs tests. Nous avons entre autres étudié les dommages causés à deux types de monolithes en cas de chute depuis une hauteur comprise entre 0,6 et 6 mètres. Ces tests de chute ont démontré que les monolithes pouvaient être utilisés comme emballage de transport. Les tests ont également indiqué que les conséquences de conditions extrêmes, comme le crash d’un avion, étaient limitées.

Prouvé : l’installation de dépôt final est sûre à long terme Scénarios étudiés Nous avons étudié deux types de scénarios dans les détails pour évaluer la sûreté radiologique à long terme : • les scénarios de lixiviation progressive, dans lesquels l’activité résiduelle des radionucléides se lixivie progressivement vers les eaux souterraines après la fermeture de l’installation de dépôt final à long terme. Dans ces scénarios de lixiviation,

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nous distinguons : - les scénarios d’évolution prévue ; - les scénarios moins plausibles présentant une autre évolution, suite à des perturbations par rapport à l’évolution prévue. les scénarios d’intrusion, dans lesquels quelqu’un pénètre involontairement dans l’installation de dépôt final après la suppression du contrôle réglementaire. Il peut y avoir une exposition radiologique suite à l’activité résiduelle dans le dépôt final.

Le dossier de sûreté 37

Impact radiologique calculé L’impact radiologique calculé pour tous les scénarios est encore inférieur ou avoisine les expositions induites par les sources naturelles et les expositions existantes. L’exposition au rayonnement ionisant de sources naturelles est comprise au niveau mondial entre 1 et 13 mSv/an et s’élève en moyenne à 2,4 mSv/ an. En Flandre, l’exposition moyenne est de 4,1 mSv/ an (expositions médicales et rayonnement naturel compris - cf. aussi page 18). Les effets radiologiques à long terme sont à chaque fois inférieurs aux critères de contrôle appliqués par l’ONDRAF : • Pour les scénarios d’évolution prévue, le critère de contrôle de l’ONDRAF est une limitation de dose de 0,1 mSv/an. Ce critère de contrôle est inférieur à la limitation de dose réglementaire de 0,3 mSv/ an. Cette valeur est également nettement inférieure à la limite de dose fixée à 1 mSv/an pour le public. L’effet du dépôt final sera donc à peine perceptible dans la pratique. • Pour les scénarios moins vraisemblables, le risque radiologique doit, conformément au critère de contrôle, être inférieur à une chance sur un million par an. Le risque radiologique est la combi-

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naison de l’impact radiologique, de la probabilité que le scénario se présente, et du risque de cancer et d’effets génétiques par unité d’impact radiologique. Le risque radiologique estimé est inférieur à cette limite pour les scénarios alternatifs. Pour les scénarios d’intrusion involontaire, l’impact radiologique a été comparé, comme l’a demandé l’AFCN, à une valeur de référence de 3mSv/an. L’impact radiologique est inférieur à cette valeur de référence.

1/ Lixiviation vers les eaux souterraines à Evolution prévue à Scénarios moins vraisemblables

2/ Intrusion dans l'installation à Petite échelle (forage) à Grande échelle (constructions)

Figure 10. Présentation schématique des deux types de scénario pour l'impact radiologique à long terme

Figure 10. Présentation schématique des trois types de scénarios

Les calculs indiquent donc que le dépôt final sera sûr à long terme également. L’installation est robuste, tout comme son niveau de sûreté : la sûreté ne dépend pas d’une seule mesure de contrôle, d’une seule fonction de sûreté, d’une seule barrière ou d’une seule procédure administrative.

Les risques pour d’autres organismes Outre l’impact radiologique pour l’homme, une attention sans cesse grandissante est accordée aux risques encourus par les organismes inhumains. Les calculs indiquent que ces risques sont inférieurs aux niveaux de référence proposés sur la scène internationale. La population et l’environnement sont donc suffisamment protégés. Étant donné l’essor du domaine de la protection radiologique, l’ONDRAF poursuivra le développement de la méthodologie dans le futur programme d’étude

Le dossier de sûreté

Évaluer la sûreté avec les évaluations de sûreté Nous répertorions systématiquement les risques liés à l’installation de dépôt final à l’aide des évaluations de sûreté. Nous évaluons aussi dans quelle mesure l’installation de dépôt final peut garantir les fonctions de sûreté et satisfaire aux exigences de conception. Une fois que le système de dépôt final a été entièrement conçu, nous avons systématiquement évalué la sûreté. Nous avons tout d’abord vérifié si les différents systèmes, structures et composants (SSC) assuraient bien leurs fonctions de sûreté durant les différentes phases de l’installation de dépôt final. Nous avons ensuite calculé l’impact radiologique, en tenant compte des principales barrières et fonctions de sûreté. Comment l’installation de dépôt final se comportera-t-elle à long terme ? Des scientifiques ont développé des modèles informatisés afin de simuler le comportement de l’installation

de dépôt final à long terme. Ces modèles sont utiles pour étudier les différents scénarios (situations hypothétiques). Que se passerait-il par exemple si, à long terme, l’activité résiduelle des radionucléides se lixiviait progressivement vers les eaux souterraines après la fermeture du dépôt final ? Ou si cette lixiviation était plus rapide que prévu ? Que se passerait-il si quelqu’un pénétrait involontairement dans l’installation de dépôt final lorsque les contrôles nucléaires réglementaires ne seront plus assurés ? Nous avons étudié plusieurs situations pour chacun de ces scénarios. Pour le scénario de lixiviation progressive, nous avons simulé tant les évolutions prévues que les évolutions moins plausibles. Nous avons ensuite calculé à l’aide de modèles quelle serait l’exposition humaine dans toutes ces situations. L’exposition calculée a ensuite été comparée aux limites de dose légales.

Approche de sûreté

Le développement de l’installation de dépôt final : un processus progressif Quand l’ONDRAF aura reçu les autorisations nécessaires, nous lancerons la construction de l’installation de dépôt final conformément au concept de sûreté développé. La sûreté restera toutefois un élément crucial dans les prochaines étapes du programme : pendant la construction, l’exploitation, la fermeture et le contrôle. Le processus de conception, de mise en œuvre, d’évaluation, de documentation et d’adaptation est parcouru à plusieurs reprises au cours de toutes ces phases. Cette approche itérative de la sûreté nous aide à rester concentrés sur cet aspect pendant les différentes phases, tout en adaptant le programme de dépôt final si les conditions connexes changeantes l’exigent (les exigences légales, par exemple). Cette approche itérative de la sûreté débouchera finalement sur une installation de dépôt final répondant à tous les objectifs et principes de sûreté.

1/ Connaissances existantes

4/ Documentation sur le processus, les résultats et les arguments de sûreté

2/ Stratégie de sûreté • •

Objectifs de sûreté, piliers de la sûreté Concept de sûreté

3/ Application de la stratégie de sûreté Phénoménologie, concept, évaluation de la sûreté

Figure 11.11. Présentation schématique schématique de l'approche de sûretéde l’approche de sûreté Figure Présentation

La recherche continue est nécessaire à toutes les étapes du dépôt final Plusieurs dispositifs d’essai ont déjà été mis en place afin de mieux comprendre le système de dépôt final et son environnement. Nous vous avons déjà présenté le test de démonstration, le test de tassement et la couverture d’essai. Pour élever encore le niveau de sûreté de l’installation, nous allons continuer à étudier, développer et démontrer certains éléments. Des études complémentaires ont déjà été lancées sur plusieurs sujets. D’autres thèmes ont été repris dans le programme de R&D pluriannuel.

Le dossier de sûreté 39

projetcAt cAtau aufil fildu dutemps temps LeLeprojet 16 janvier 1998 Le gouvernement fédéral charge l'ONDRAF d'élaborer une solution définitive pour les déchets de catégorie A Phase d'avant-projet du projet cAt

23 juin 2006 Le gouvernement fédéral opte pour le dépôt final en surface à Dessel comme destination finale pour Développement technique et social du projet,

les déchets de catégorie A

dont l’établissement du rapport de sûreté et de la demande d’autorisation

31 janvier 2013 Introduction de la demande d’autorisation : le rapport de sûreté et l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE)

Evaluation du dossier de sûreté et de la demande d’autorisation

Enquête publique sur la demande d'autorisation

Les autorités fédérales délivrent l'autorisation de

Construction de l'installation de dépôt final et réalisation de tous les projets partiels

Période suivant la fermeture

Période opérationnelle

construction et d'exploitation en plusieurs phases

Le dossier de sûreté

Exploitation de l'installation de dépôt (environ 50 ans)

Fermeture du dépôt final (environ 100 ans après le début de l’exploitation)

Phase de contrôle nucléaire (contrôle et suivi de l’installation de dépôt final et des environs)

Levée du contrôle radiologique (environ 300 ans après la mise en dépôt du dernier déchet) – le suivi reste toujours possible