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SONIGO Nikolas

M1 CMW Groupe 2

Fiche de lecture n°1 La déontologie des journalistes. Principes et pratiques (Alexandrine CIVARD-RACINAIS)


Il s’agit d’un ouvrage de 111 pages réalisé par Alexandrine CIVARD-RACINAIS, docteur en Sciences de l’information et de la Communication et enseignante à l’Institut Pratique des Journalistes (IPJ), qui fait partie des douze écoles reconnues par la profession de France. Paru en 2003, La déontologie des journalistes. Principes et pratiques a pour but d’exposer et d’analyser les différentes évolutions de la profession journalistique sur le plan très complexe de la déontologie et des rapprochements forts avec le domaine juridique que cette notion implique. Ce champ de recherche entre donc directement dans mon sujet de mémoire, dont l’intitulé est le suivant : « Le journalisme web amateur : la question du droit et de la déontologie. » Si la date de publication peut intriguer car l’explosion du journalisme web amateur n’est pas aussi sensible en 2003 qu’aujourd’hui, cet ouvrage se révèle indispensable dans la mesure où il expose de manière détaillée les différents débats qui ont agité le secteur journalistique depuis la création du Syndicat des Journalistes en 1918, aujourd’hui connu sous le nom de Syndicat National des Journalistes. En d’autres termes, si cet ouvrage n’a pas pour finalité de s’interroger sur la question de la déontologie du journalisme amateur qui possède des spécificités propres, il permet en revanche de bien connaître les pratiques et les règles en vigueur dans le monde journalistique professionnel. C’est à partir de cette réflexion que nous pourrons nous demander comment les principes déontologiques qui cherchent à réguler le journalisme sont transposables et transposés chez les amateurs. Cet ouvrage est constitué d’une introduction qui donne une première grande définition de la déontologie à travers des témoignages de sociologues ou de professionnels de l’information, afin de mieux pouvoir détailler dans les cinq chapitres qui suivent les problèmes soulevés par la revendication déontologique des journalistes. On y trouve également en annexes quelques documents essentiels, à savoir la Charte de déontologie des journalistes de 1918, révisée en 1938 (publié en 2003, cet ouvrage ne peut pas faire référence à la dernière édition de ce texte, datant de 2011) ou encore la Déclaration des devoirs et des droits de Munich, datant de 1971. Dans le cadre de mes recherches, j’ai choisi de ne retenir que l’introduction et les chapitres 1, 2 et 5. Ces parties sélectionnées se penchent directement sur l’évolution juridique entre 1918 et les années 2000 des codes déontologiques appliqués dans l’univers journalistique, évoquant également les tendances lancées avec plus ou moins de succès par certains médias de référence de la presse écrite à la fin du 20ème siècle, et plus précisément à partir des années 1980.


Introduction (pages 3 à 9).

Dans son introduction, Alexandrine CIVARD-RACINAIS commence par une définition très rapide de ce qu’est la déontologie. C’est à partir de cette définition qu’elle peut analyser le statut bien particulier des journalistes professionnels.

La déontologie journalistique représente un ensemble des règles qui régissent la conduite du journaliste à l’égard de ses confrères, de son public, de la société. 1

En se basant sur cette premier constat, l’auteur procède à un tour d’horizon de la situation des journalistes professionnels en France à la fin du 20 ème siècle et jusqu’au début des années 2000. Ces quelques pages lui permettent de mettre en avant les problèmes rencontrés par la profession du point de vue de la déontologie, dans un contexte de défiance vis-à-vis des journalistes qui va crescendo. Afin d’illustrer ce malaise entre le grand public et les professionnels de l’information, elle choisit d’évoquer les différents recours en justice intentés aux médias existants. Ce rapprochement entre la sphère médiatique et la sphère judiciaire lui permet d’anticiper quelque peu son propos sur l’influence des magistrats et des législateurs vis-à-vis des règles qui régissent la profession journalistique.

L’augmentation, depuis la fin des années 80, du nombre des procès intentés à la presse et l’immixtion du juge dans l’élaboration des bonnes pratiques journalistiques, a conduit les patrons de presse à remettre l’ouvrage sur le métier et la réflexion sur la déontologie à l’ordre du jour. Si les plaintes pour diffamation occupent toujours la première place, les assignations pour atteintes à la vie privée et droit à l’image et les plaintes pour viol de la présomption d’innocence se multiplient depuis une dizaine d’années.2

I)

Chapitre 1. A la recherche d’une introuvable instance de contrôle (pages 11 à 24).

Ce chapitre a pour but de résumer les différentes tentatives qui visaient à préciser le cadre légal de l’exercice de la profession journalistique. Il ne s’agit pas de chercher à réécrire les commandements déontologiques des journalistes mais bien de redonner de la crédibilité 1 2

Alexandrine CIVARD-RACINAIS. La déontologie des journalistes. Principes et pratiques. Paris, Ellipses, 2003, p.3 Ibid., p.6


à une profession mal-aimée avec l’instauration d’une organisation solide chargée de mettre de l’ordre et d’éviter les dérives qui entachent la réputation d’un nombre important de professionnels. Face à un problème encore aujourd’hui insoluble malgré quelques timides avancées au cours du siècle précédent, Alexandrine CIVARD-RACINAIS lève le voile sur un secteur professionnel qui ne semble dans l’ensemble pas enclin à accepter de profonds bouleversements de son mode de fonctionnement. Ce secteur professionnel s’entête à défendre l’image discutable d’une profession dont les statuts sont bien définis et qui est autorégulée par les textes déjà évoqués. Cette attitude frileuse face au changement est illustrée à travers différents projets qui ont échoué. L’auteur profite de cette énumération pour revenir sur le manque criant d’instances de contrôle et de régulation au sein de cette profession pourtant extrêmement influente, à l’exception du secteur audiovisuel qui dispose aujourd’hui du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette lacune dépend également en très grande partie de l’élévation de la Charte des devoirs professionnels des journalistes français de 1918 au rang de texte légitime et fondateur de la profession journalistique, alors que ce document ne fait pas force de loi.

La charte des devoirs professionnels des journalistes, destinée à s’appliquer à l’ensemble de la profession, affirme entre autres « qu’un journaliste digne de ce nom… ne reconnait que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel. »Pareille « juridiction des pairs » devait prendre la forme d’un Ordre des journalistes, idée portée par le Syndicat des journalistes dès le 9 janvier 1918. (…) Récemment, le projet de lier l’attribution de la carte de presse au respect d’un certain nombre de règles déontologiques a été de nouveau invoqué. Le 21 mars 1995, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), organisme placé sous l’autorité du Premier ministre, rendait public un avis recommandant que « soit établi à l’initiative des organisations représentatives de la profession » et proposant « que toute demande d’attribution de la carte d’identité professionnelle soit subordonnée à une adhésion expresse aux principes de ce code. » LA CNCDH allant jusqu’à souhaiter que « toute violation grave desdits principes, valant rupture de l’engagement contracté, entraîne le retrait ou le nonrenouvellement de la carte. » Autant de propositions restées lettre morte devant le tollé déclenché. (…) L’idée d’un Ordre fait toujours aussi peur… 3

En marge de cette réflexion sur l’idée d’un « Ordre des Journalistes », Alexandrine CIVARD-RACINAIS revient sur les décisions prises par le secteur judiciaire, obligatoirement sollicité pour résoudre des conflits entre les journalistes et d’autres branches professionnelles, quand il ne s’agit pas simplement de particuliers. Elle rappelle en effet que les règles déontologiques journalistiques, dont on a déjà rappelé qu’elles n’ont pas de valeur légale, se heurtent au droit concocté par les législateurs et qui se chargent de défendre les intérêts de tous. L’idée d’un rôle important confié aux magistrats pour réguler une profession en manque de repères fixes et solides fait clairement son chemin. 3

Ibid., p.15-16


Au risque de susciter quelques grincements de dents, l’avocat Arnaud Montebourg affirme [dans un article paru en mai 1993] que faute de règles professionnelles éditées par les acteurs de l’information, le juge judiciaire est devenu « la première institution de contrôle déontologique des pratiques journalistiques » dans la mesure où ce sont les tribunaux qui définissent la limite entre les droits et les devoirs des journalistes, entre le droit d’informer et le droit des particuliers. 4

Cet argument selon lequel les principaux représentants du journalisme professionnel ont échoué à mettre de l’ordre dans leur profession, est reprise par l’auteur qui prend le temps d’expliquer pourquoi un magistrat tel que le juge judiciaire se retrouve au cœur des démêlés entre les journalistes et la Justice.

Le magistrat, appelé à apprécier si les propos tenus par un journaliste sont ou ne sont pas diffamatoires à l’égard du demandeur, s’intéressera aux conditions de production de l’article ou de l’enquête litigieuse. A charge pour lui de vérifier la rigueur avec laquelle le journaliste a récupéré ses sources, effectué une enquête personnelle, multiplié les points de vue, donné la parole à la personne mise en cause… A lui d’apprécier les pratiques de l’intéressé. Au moment de sa prise de décision, le magistrat est donc bien conduit à recommander ou à condamner certaines pratiques ou certaines techniques journalistiques. En ce sens, il est donc bien juge de la déontologie journalistique et agent de régulation de celle-ci. 5

II)

Chapitre 2. Les codes et les chartes déontologiques (pages 25 à 39).

Après avoir évoqué la tentative vaine de créer un Ordre des Journalistes véritable régulateur de la profession dans son ensemble, l’auteur évoque les initiatives isolées de certains titres de presse écrites. On rappelle en effet que le CSA est présent pour contrôler et sanctionner les dérives du journalisme audiovisuel. Ces démarches sont engagées en solitaire principalement parce que la mise en place d’un règlement conforme à la nouvelle pratique du journalisme et commun à tous les journalistes, n’a pas pu aboutir.

A l’occasion de la publication de son Livre blanc sur la déontologie (1993), le SNJ émettra le vœu que soit élaboré un texte national, couvrant toutes les formes de presse, engageant la totalité des journalistes. Là encore, ce vœu restera sans suite. Ce qui en dit long sur la réelle volonté des instances représentatives de la profession de trouver des solutions à la crise morale actuelle et à la baisse de crédibilité des journalistes. A l’heure actuelle, seule la version de 1938 s’impose donc à l’ensemble des journalistes français, tous médias confondus. Elle a été 4 5

Ibid., p.17 Ibid., p.21


complétée par la Déclaration des droits et des devoirs de journalistes, dite charte de Munich, adoptée en 1971 par les représentants des fédérations de journalistes de la CEE, de Suisse et d’Autriche ainsi que par les organisations internationales des journalistes.6

Au-delà des grands textes qui ont cherché à rassembler les journalistes derrière des règles communes et précises, certains médias ont mis en place des règlements intérieurs, avec la presse quotidienne régionale dans le rôle du pionnier. Si elles se révèlent parfois pertinentes puisqu’ils permettent de rapprocher les journalistes des codes déontologiques de leur profession, ces chartes internes sont malheureusement trop peu nombreuses pour avoir une réelle influence sur le malaise traversé par la sphère médiatique. L’auteur révèle en outre que certains de ces textes, directement inspirés du modèle américain, comporte des lacunes qui restreignent leur efficacité et qui ne remplissent donc que partiellement l’objectif annoncé.

Au regard des efforts déployés par la Presse Quotidienne Régionale (PQR), la Presse Quotidienne Nationale (PQN) demeure en retrait. Même si la publication récente des « Règles et usages » du Monde tempère quelque peu cette appréciation. A l’heure actuelle, seuls Libération, Le Monde et le quotidien gratuit d’informations générales 20 Minutes disposent de documents internes précisant les règles de conduite à tenir. (…) Là où les « Normes et règles d’éthique » du Washington Post (1989) déconseillent formellement toute forme d’engagement public, Le Monde recommande à ses journalistes d’adopter un « devoir de réserve ». « Dans leurs contacts publics, les journalistes se gardent de manifester ostensiblement leurs opinions (politiques, religieuses, philosophiques etc.). Ils respectent un devoir de réserve qui est le meilleur garant d’une bonne écoute. »7

III)

Chapitre 5. De quelques difficultés d’application (pages 61 à 76).

Dans ce dernier chapitre de son ouvrage, l’auteur cherche à illustrer les rapports ambigus entretenus entre le journalisme et la Justice. A l’aide de différents arguments, elle rappelle combien les législateurs et magistrats sont concernés par la question journalistique. Ces derniers ont par exemple cherché à polir le statut journalistique par différents arrêtés longuement réfléchis, s’inspirant vaguement du modèle médical pour la question du secret professionnel.

Le nouveau Code de procédure pénale, instauré par la loi du 4 janvier 1993, entérine partiellement cette revendication ancienne des journalistes relative au 6 7

Ibid., p.25-26 Ibid., p.30-31


secret de leurs sources d’information. (…) Depuis 1993, la loi française protège les journalistes et leurs sources contre certaines modalités de perquisitions. Le nouvel article 56-2 du Code de procédure pénale prévoit en effet que « les perquisitions dans les locaux d’une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle ne peuvent être effectuées que par un magistrat qui veille à ce que les investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession de journaliste et ne constituent pas un obstacle ou n’entraînent pas un retard injustifié à la diffusion de l’information. En ce qui concerne l’obligation de témoignage, le nouvel alinéa 2 de l’article 109 du Code de procédure pénale dispose désormais que « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine. 8

La loi reconnait également au journalisme le droit de conserver le secret sur l’origine de ses sources, farouchement défendu par l’ensemble des professionnels en activité, afin de ne pas porter atteinte à l’exercice de leur activité quotidienne. De ce point de vue-là, il ne s’agit plus de rappeler aux journalistes leurs obligations déontologiques, mais à l’inverse de rappeler aux groupes hostiles aux médias d’aujourd’hui que l’obtention d’informations nécessite des contacts qui ne sauraient être divulgués.

Dans son arrêt du 27 mars 1996, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relevait que « la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse ». En guise de justification, la cour a insisté sur le fait que « l’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur les questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » et son aptitude à fournir des informations pourrait s’en trouver amoindrie. »9

Parallèlement à la mission qu’elle s’est donnée de préciser le cadre légal d’exercice du journalisme, la loi s’est chargée de durcir ses moyens de réprimer les dérives afin de défendre un des plus chers principes qui caractérise le droit français, à savoir la présomption d’innocence pour tous, placée au-dessus de tout règle déontologique propre au journalisme.

La loi du 15 juin 2000, dont Mme Guigou avait fait son cheval de bataille, instaure de nouveaux délits de presse (désormais insérés dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse). Elle prévoit notamment que la diffusion, quelque qu’en soit le support, de l’image d’une personne menottée ou entravée, identifiable ou identifiée, ne pourra se faire sans le consentement de cette dernière. Par ailleurs, la réalisation, la publication, le commentaire d’un sondage d’opinion, ou tout autre consultation portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale ou civile et sur la peine susceptible d’être prononcée à son 8 9

Ibid., p.65 Ibid., p.66


encontre sont désormais interdits. (…) Enfin, la loi étend la réparation des atteintes à la présomption d’innocence : le délai pour exercer le droit de réponse passe de huit jours à trois mois en matière audiovisuelle. En cas de non-lieu, le juge peut également ordonner la publication d’un communiqué dans la presse. 10

Conclusion.

Présentant l’étendue du chantier que représente la question du droit et de la déontologie dans la sphère journalistique, cet ouvrage d’Alexandrine CIVARD-RACINAIS présente une utilité capitale pour mon mémoire de recherche sur le journalisme web amateur. En effet, il permet de s’interroger sur les difficultés à se renouveler pour un modèle professionnel datant de plusieurs décennies mais qui ne semble plus tellement adapté à la société d’aujourd’hui, avec un traitement d’informations toujours plus rapide, ce qui implique une vérification malheureusement moins minutieuse pour des raisons de productions pressées par le temps. L’explosion du journalisme web et l’immersion des amateurs dans un secteur jusqu’alors fermé ne fait qu’accroitre l’inquiétude et les doutes concernant la possibilité pour une véritable déontologie professionnelle d’émerger quand des personnes qui ne sont pas reconnues comme de vrais journalistes échappent au contrôle de toute forme de régulation, aussi lacunaire soit-elle. Au final, comment espérer de « journalistes amateurs » ce que des professionnels rechignent à mettre solidement en œuvre depuis plusieurs années, en dépit de nombreuses tentatives ?

10

Ibid., p.68


Fiche de lecture 2