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nº478 • DÉCEMBRE 2016 - JANVIER 2017

la revue des

EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT

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Événement « Zéro chômeur de longue durée » : dix territoires retenus pour l’expérimentation Initiative locale Brest met en service le premier téléphérique urbain de France Enquête Budgets participatifs : faire entendre sa voix de citoyen

Bertrand Serp

président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole

ENTRETIEN

« L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » DOSSIER

Les élus à la reconquête des centres-villes

DOSSIER

Sécurité : les villes se renforcent pour protéger leurs citoyens


20 1 7 ANNÉE DU COQ C’est le moment de valoriser le savoir-faire Made in France PROOPLE, leader dans l’accessibilité, vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2017

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— Éditorial —

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e multiples événements vont rythmer cette année 2017. À commencer par les élections présidentielles les 23 avril et 7 mai à l’issue desquelles un nouveau président de la République sera élu et qui, espérons-le, apportera des réponses aux maux dont souffre aujourd’hui le pays. Quelques semaines plus tard les 577 députés de l’Assemblée nationale seront désignés au suffrage universel direct à l’occasion des élections législatives. Les élections sénatoriales, prévues le 24 septembre 2017, porteront sur le renouvellement de la moitié des sièges de sénateurs. Les collectivités locales devront répondre, quant à elles, à des échéances réglementaires majeures. En effet, la loi NOTRe qui entrera pleinement en application, verra notamment le transfert aux Régions des transports non urbains, réguliers ou à la demande. Ces dernières, confortées par de nouvelles ressources, prendront également en charge le domaine économique. Le 1er janvier 2017, c’est aussi la date à laquelle les services des espaces verts et de

la voirie des collectivités devront s’être affranchis des produits phytosanitaires, une exigence de la loi Labbé du 6 février 2014, modifiée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Autre échéance importante pour le fonctionnement des administrations, les collectivités locales et les établissements publics devront être techniquement prêts à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs. Sans oublier, pour ceux qui le souhaitent, qu’ils pourront transmettre directement leurs données à l’Observatoire économique de la commande publique(OECP) sous forme dématérialisée, via la procédure REAP (recensement économique de l’achat public), et n’auront plus à envoyer leurs fiches papier par courrier au comptable public. Cette liste non exhaustive nous rappelle que de nombreux changements se profilent à l’horizon 2017, dans l’organisation des institutions et dans leur fonctionnement pour mieux répondre aux défis du monde de demain. • Blandine Klaas

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Éditorial

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Événement

© Ville d’Alençon/service communication

— Sommaire — • « Zéro chômeur de longue durée » : dix territoires retenus pour l’expérimentation

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Actualité

14 Actualité des régions 16 Entretien La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt — Directeur de publication Marc LAUFER Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE sdemazure@newsco.fr Rédactrice en chef Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE Directrice de la publicité Claire DUFOUR-MOLINA 06 89 12 01 82 cdufour@newscoregie.fr Directeur de clientèle Yann AUBRY de MONTDIDIER 01 75 60 40 97 yaubry@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10 n° : 200 € HT (TVA 2,10 % soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay http ://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0620 T 84344

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• Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse métropole : « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »

20 Enquête • Budgets participatifs : faire entendre sa voix de citoyen Dans le cadre de cette démarche, la population peut proposer des idées pour sa ville et voter pour un ou plusieurs projets, ceci dans la limite d’une part du budget d’investissement municipal accordé par la mairie. En France, les élus s’y sont récemment intéressés et certains y voient l’avenir de la démocratie locale. Qu’en est-il sur le terrain ?

24 Initiatives locales • Issy-les-Moulineaux veut introduire 80 % de véhicules électriques dans sa flotte automobile • Courbevoie reçoit Internet par la lumière • Brest met en service le premier téléphérique urbain de France

30 Focus • L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires sur les rails • Transport : les territoires doivent se pencher sur l’intermodalité

37 Dossier • Les élus à la reconquête des centres-villes Les villes moyennes françaises connaissent une désaffection préoccupante de leurs centres, aussi bien des commerces que des habitants. Pour les ressuciter, les municipalités multiplient les efforts. Parce

qu’un centre-ville dynamique est un lieu de vie, de rencontre et d’échange, un lieu de consommation, et aussi un atout pour attirer les entreprises et les populations.

45 Dossier • Sécurité : les villes se renforcent pour protéger leurs citoyens L’état d’urgence est une réalité que vivent les citoyens français depuis un an. La série d’attentats qui a sévi dans l’Hexagone ces dernières années a amené les villes à adapter leurs mesures de sécurité pour les renforcer. Pour les communes souhaitant maintenir leurs traditionnels grands événements publics, notamment lors des fêtes de fin d’année, des dispositifs humains, techniques et réglementaires supplémentaires sont appliqués avec des surcoûts plus ou moins lourds à absorber.

52 Tribune • Les communautés de communes doivent prendre leur responsabilité écologique, Par David Lelubre

55 Agenda 56 Nouveaux produits 58 Bibliographie


— Événement —

« Zéro chômeur de longue durée » : dix territoires retenus pour l’expérimentation

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42 territoires s’étaient portés volontaires pour l’expérimentation au bénéfice des demandeurs d’emploi de longue durée. Dix d’entre eux ont été sélectionnés.

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ous ne devons exclure aucune piste de travail pour répondre au défi de l’emploi », déclarait la ministre de l’Emploi, Myriam El Khomri, alors qu’une proposition de loi sur la création de territoires d’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée était en cours de discussion en décembre 2015. Un projet porté et défendu par le mouvement ATD Quart-Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. Il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. Pour financer ces emplois, les montants des allocations touchées par les demandeurs d’emploi de longue durée seront transférés vers les salaires. À la suite de l’Assemblée nationale mercredi 10 février 2016, c’est à l’unanimité que ce texte a été adopté par le Sénat le 18 février 2016. Désormais, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » entre dans sa phase concrète avec la nomination de 10 territoires. Colombelles (14), Colombey-les-belles (54), Jouques (13), Mauléon (79), Métropole de Lille (59),

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Nièvre-et-Forêt (58), Paris 13e (75), Pipriac (35), Thiers (63), Villeurbanne quartier Saint-Jean (69) expérimenteront le dispositif pendant 5 ans. « L’expérimentation qui s’engage est novatrice, ambitieuse et porteuse d’espoir pour les territoires aujourd’hui concernés, comme pour ceux qui pourront à terme en bénéficier. Contre le chômage de longue durée, tout n’a pas été essayé : cette initiative illustre un volontarisme partagé, porteur de résultats et d’espoir », a déclaré la ministre de l’Emploi. Une seconde association, nommée « Territoires zéro chômeur de longue durée » et présidée par le député Laurent Grandguillaume, aura pour objectif de préparer les territoires aujourd’hui non-retenus pour une seconde phase ouverte à tous les territoires volontaires si l’expérimentation est concluante.

L’emploi au cœur des préoccupations de la métropole européenne de Lille Entre 2010 et 2015, le chômage de longue durée a augmenté de 48 % sur le territoire

métropolitain et touchait 58 000 personnes fin 2015. Face à ce constat, la métropole européenne de Lille (MEL) et son président, Damien Castelain, ont souhaité apporter des réponses nouvelles, mais surtout concrètes : Plan métropolitain de développement de l’économie sociale et solidaire en octobre 2015, Plan métropolitain de développement économique en décembre 2015, Plan d’actions métropolitain pour l’Emploi en juin 2016 et aujourd’hui la participation à cette expérimentation portée par ATD Quart-Monde. Pour la métropole, l’enjeu est également d’initier avec les autres territoires de la métropole intéressés les synergies qui favoriseront leur inscription dans une deuxième vague d’expérimentation.

Colombelles en ordre de marche À Colombelles, petite commune du Calvados peuplée de 5 973 habitants, 200 personnes pourraient être concernées. Fort d’un travail préalable de diagnostic et d’une phase de sensibilisation de l’ensemble du territoire, cette expérimentation pourrait débuter avec la création d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE), étape fondatrice. Véritable clé de voûte, l’EBE se place comme une interface entre les demandeurs d’emplois qui en deviennent alors employés et les emplois utiles à la commune qu’il faut identifier et créer. Afin que les emplois créés par l’EBE ne concurrencent aucun service déjà offert localement par une entreprise du secteur marchand ou non, les créateurs de l’expérimentation ont prévu la création d’un Comité local composé d’acteurs locaux : acteurs publics, acteurs du secteur économique (marchand ou non), représentants de demandeurs d’emploi notamment. •


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— Actualité —

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Société

Validé par l’arrêté du 29 août 2016 et paru au Journal Officiel du 18 septembre 2016, le schéma directeur national d’accessibilité — Agenda d’accessibilité programmé des services ferroviaires nationaux est enfin signé. En somme, il permettra à tous les voyageurs — personne en fauteuil ou malvoyante, parents avec poussette, personne âgée à mobilité réduite, touristes avec bagages, etc. — de pouvoir prendre le train le plus facilement possible et ce, quelle que soit leur difficulté à se déplacer. L’accord prévoit des travaux d’accessibilité dans 160 gares supplémentaires du réseau ferré national. Sont concernés les quais, les accès aux quais et les bâtiments voyageurs. Des services seront mis en place pour aider le voyageur à monter ou descendre du train et à rejoindre sa place. La formation des agents aux besoins des voyageurs handicapés et à mobilité réduite sera organisée. D’ici à 2020, tous les personnels travaillant quotidiennement au contact du public — agents d’accueil, chefs de bord, agents de la Surveillance Générale, vendeurs, etc. — auront été formés aux attentes et aux besoins liés aux 5 grands types de handicap (visuel, auditif, moteur, psychique et intellectuel).

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Les gares et les trains bientôt accessibles à tous ?

Entre 2005 et 2015, 638 gares ont déjà fait l’objet d’opérations de mise en accessibilité, pour un montant de 620 millions d’euros. Ce nouveau programme, cofinancé par l’État, les collectivités régionales et la SNCF, représente un investissement total de 820 millions d’euros entre 2016 et 2024. Les vingt régions françaises (hors Corse et avant la fusion administrative des régions) ont pris des engagements semblables dans le cadre de leur propre schéma régional d’accessibilité (Ad’AP 2016-2024). Elles se sont engagées à rendre accessibles 370 gares qui accueillent des dessertes TER. En Île-deFrance, 209 gares Transilien sont également concernées par ces opérations de travaux.

Politiques locales

Jean-Michel Baylet signe le premier contrat de ruralité

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Des armes à feu pour la police municipale Le décret d’application autorisant le port d’armes par les policiers municipaux est paru au Journal officiel. Il fait suite à la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Concrètement, ceux-ci pourront porter des pistolets semi-automatiques 9 mm. Les policiers concernés devront recevoir une formation. — Compensation des atteintes à la biodiversité Le Sénat a constitué une commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée. Chantal Jouanno a été nommée présidente, tandis que Ronan Dantec a été désigné rapporteur. Les travaux de la commission d’enquête ont débuté le 15 décembre 2016. — 20 % d’électricité renouvelable Selon le Panorama de l’électricité renouvelable, la consommation électrique française du 3ème trimestre est parvenue à hauteur de 20 % des énergies renouvelables. Le parc renouvelable installé progresse de 417 MW sur la même période, et les raccordements éolien et solaire cumulés ont représenté 95 % de la puissance nouvellement raccordée. Sur une année glissante, 1 964 MW ont été raccordés.

Moins de six mois après le troisième comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Jean-Pierre Jallot, président du pôle d’équilibre territorial et rural du Perche (PETR) ont signé, jeudi 24 novembre, le tout premier contrat de ruralité. 1, 5 million d’euros sera alloué par l’État à ce contrat. L’ensemble des aides de l’État permettra de financer 37 % des actions locales en privilégiant deux grands axes : la redynamisation de centres-bourgs et le développement du tourisme. Parmi les projets financés, on trouve le réaménagement du musée-château Saint-Jean, futur pôle culturel du Perche. Pour rappel, le contrat de ruralité constitue, en quelque sorte, le pendant du contrat de ville.


— Actualité Sécurité

Les contrats de ville au service de la prévention de la radicalisation L’État va consacrer 3 M€ supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD), afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan d’action pour prévenir la radicalisation. «  Cette enveloppe soutiendra prioritairement les initiatives et actions concrètes de repérage et de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et

de leurs familles », précise un communiqué du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports qui ajoute que les contrats de ville sont des outils «  pertinents pour mener sur le terrain un travail partenarial pour prévenir la radicalisation ». L’un des objectifs est de doubler d’ici deux ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles.

Smart City

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La Caisse des Dépôts lance 8 démonstrateurs territoriaux

Le groupe Caisse des Dépôts a lancé 8 démonstrateurs territoriaux en partenariat avec les collectivités locales concernées. La CDC croit ainsi dans une « Smart City d’intérêt général » reposant sur un socle de principes correspondant à ses valeurs et missions, parmi lesquelles : une ville de demain centrée sur les besoins des usagers et coconstruite avec les collectivités territoriales et les citoyens  ; des politiques de mobilité multimodales et intégrées, un haut niveau d’infrastructures et de services numériques, … Les huit démonstrateurs territoriaux seront déployés à Besançon, Bordeaux, Lyon, Nantes, Nice, Toulouse et sur deux sites de la région parisienne, le parc ter-

tiaire et le futur village olympique de Paris 2024, pour lequel l’ambition de la CDC est d’en faire une vitrine internationale du savoir-faire français en matière de conception de la ville intelligente. Plus de 50 projets exploreront sur ces sites, en fonction des attentes des collectivités, les solutions de demain pour répondre aux défis de la fluidité des transports, de l’adaptabilité du bâti et des logements, de l’optimisation dans le temps des usages des équipements et des espaces publics, de la meilleure qualité de l’air et de la baisse des rejets de gaz à effet de serre, de la maîtrise des consommations d’énergie et de ressources, ou encore des enjeux de la gestion des données.

Respect des obligations en matière de logement social : les données disponibles Une plateforme numérique lancée par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, rend notamment accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune. Parmi les données, on trouve : le taux de logements sociaux sur la commune ; le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune ; ou encore le montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations. — 1 000 MSAP d’ici fin 2016 Le ministre chargé de l’Aménagement du territoire et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, a annoncé que 1 000 maisons de services au public (MSAP) fonctionneront d’ici la fin de l’année en France. À l’heure actuelle, 700 sont déjà ouvertes dont 225 en partenariat avec La Poste. Pour rappel, les MSAP permettent aux habitants de bénéficier de services publics de proximité et de faciliter leurs démarches administratives. — La propagande électorale dématérialisée rejetée Les députés ont supprimé, à l’unanimité moins une voix, l’article 52 du PLF pour 2017 visant à dématérialiser la propagande électorale. Seules les élections législatives étaient concernées par cet article. Il prévoyait de remplacer l’envoi papier à chaque électeur par une mise à disposition soit en mairie, soit en préfecture ou en sous-préfecture des professions de foi. Avec cette mesure, le Gouvernement tablait sur une économie de l’ordre de 170 M€.

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Transports

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Premier rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières

La loi Macron a confié à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) une mission d’observation sur le nouveau marché du transport par autocar. Celle-ci vient ainsi de publier son premier rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières couvrant la période allant du 8 août 2015, date de l’ouverture du marché, jusqu’au 30 juin 2016. Le document détaille ainsi le fort développement des autocars Macron. L’Arafer dénombre 3,4 millions de passagers transportés en moins d’un an sur

un réseau reliant près de 200 villes françaises avec plus de 1 000 liaisons, dont près de 50 % n’ont pas d’alternatives directes en transport collectif terrestre. Ce secteur a généré 40 millions de chiffre d’affaires et créé environ 1 350 emplois sur la période. Si L’Arafer n’a pas encore reçu toutes les données de la part des entreprises assurant des services de transport routier conventionné, elle recense déjà 22 000 liaisons routières régionales (y compris cars TER) desservant 3 200 communes (hors cars départementaux).

Énergie

Transition énergétique : l’Ademe mise sur le méthane

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Les Villes et Pays d’art et d’histoire changent de nom L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés, change de nom. Elle devient Sites & Cités remarquables de France. Cette nouvelle appellation s’intègre dans le cadre du changement de dénomination des zones de patrimoine protégées qui sont réunies sous le régime unique des « sites patrimoniaux remarquables » créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. — Les Français et l’e-administration Sopra Steria révèle les résultats de son baromètre Digital Gouv’ 2016, basé sur une étude menée conjointement avec Ipsos dans quatre pays européens. On y apprend notamment que 88 % des Français sont aujourd’hui prêts à utiliser les services en ligne proposés par les administrations et que 65 % d’entre eux ont confiance en la capacité des pouvoirs publics à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données. Ils sont 70 % à juger avancé le développement des services publics numériques. — Les mairies, futurs lieux d’enterrement ? L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 30 novembre, une proposition de loi instituant une nouvelle obligation pour les communes : mettre à disposition des locaux pour l’organisation de funérailles laïques. Sont concernées les villes disposant d’une salle municipale adaptable. Les proches auront également la possibilité de requérir la présence d’un officier de l’état civil qui pourra procéder à la cérémonie. Pour rappel, la possibilité d’organiser des

L’Ademe vient de rendre un avis sur la méthanisation. Elle y voit là « une voie d’avenir aux bénéfices multiples, tant du point de vue

environnemental qu’économique, pour contribuer à la transition énergétique et écologique. » L’agence estime qu’il existe un potentiel en France au développement de collectes séparées des biodéchets des gros producteurs ou des ménages, ainsi que dans le secteur agricole. L’expérience montre également que les projets sont rentables dans la très grande majorité des cas. Enfin, l’Ademe recommande que les dispositifs de soutien public soient les plus stables possibles pour assurer une bonne visibilité aux porteurs de projets comme aux financeurs.

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