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1.2 Droit et structures coutumières

Mesure 1.2.2

Aires coutumières (3/4)

Evaluation 2011

Evaluation 2018

Impacts en termes d’émancipation

Impacts en termes d’émancipation

Les aires coutumières ont vu leurs périmètres définis par l’État mais cela s’est fait de manière respectueuse des réalités coutumières. L’absence de personnalité juridique pourrait cependant être à l’origine de difficultés dans l’exercice de leurs compétences.

Le rôle des autorités coutumières a été conforté.

Impacts en termes de rééquilibrage

L’organisation spatiale de la Nouvelle-Calédonie s’efforce de tenir compte des aires coutumières.

Evaluation 2011

Même constat en 2018.

Impacts en termes de rééquilibrage

La Nouvelle-Calédonie est appréhendée comme un territoire structuré par les aires coutumières. Le souhait de faire tenir compte des limites coutumières dans la définition des limites communales participe à la revalorisation de l’identité kanak.

Légende

Pas d’évolution depuis 2011. Pas d’évolution depuis 2011.

Actualisation 2018

Pas d’évolution depuis 2011.

Même constat en 2018.

Etude concernant la mise en œuvre des Accords sur la NouvelleCalédonie signés à Matignon et Nouméa - DGOM

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Etude concernant la mise en oeuvre des Accords sur la Nouvelle-Calédonie signés à Matignon et Nouméa  
Etude concernant la mise en oeuvre des Accords sur la Nouvelle-Calédonie signés à Matignon et Nouméa  
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