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LOUEZ LOUEZ VOTRE VOTRE LOGEMENT LOGEMENT –– FAITES FAITES LE LE GERER GERER SANS SANS SOUCI SOUCI

FAITES FAITES DES DES ECONOMIES ECONOMIES PROPRIÉTAIRES SOUHAITANT CONFIER SON BIEN EN GESTION ET/OU VOULANT FAIRE DES TRAVAUX • Garantie des risques locatifs (GRL) et gestion locative de votre bien par un professionnel gratuites* • Abattement fiscal de 30 ou 60% du montant des loyers perçus **

Ex Ex

M. et Mme BRUN possèdent un logement, qui ne nécessitent pas de travaux, de Type 3 de 65m² à Arles, libre depuis la fin des études de leur plus jeune fils. Ils souhaiteraient le mettre en location. Avec SOLIBAIL, ils louent leur logement à un loyer « maîtrisé » et bénéficient d’un abattement fiscal intéressant**. Afin de simplifier la compréhension de l’exemple, ne sont pas exposées les charges de la propriété prises en compte également pour la détermination du revenu foncier.

Type de Loyers Loyer/ m² au 1er janvier 2010

Loyer mensuel Loyer annuel Déduction annuelle sur loyers perçus

Libre

Intermédiaire

Social

9,6 €/m²

8,64€/m²

7,49€/m²

624 €

561 €

486 €

7 488 €

6 732 €

5 832 €

0%

30%

60%

2 020 €

3 499 €

Total impôts à payer ****

2 833 €

2 108 €

1 487 €

Supplément d'impôt généré par les loyers

1 954 €

1 229 €

608 €

725 €

1 346 €

Economie d'impôt par rapport au loyer libre

• Subventions jusqu’à 70% maximum du montant des travaux plafonné et primes complémentaires pouvant s ’élever jusqu’à 5000 € ***. * Pendant 3 ans ** Dans le cadre d’un conventionnement ANAH *** Dans le cadre d’un conventionnement ANAH avec travaux **** Engendrés par l’hypothèse d’un revenu net imposable, avant la prise en compte des loyers perçus pour cet appartement, de 25 000 €


AVEC SOLIBAIL Louez sans souci ! SOLIBAIL s’adresse aux propriétaires d’un ou plusieurs logements vacants, non meublés, situés dans les Bouches du Rhône L’ADRIM et GALILE sont missionnés par l’Etat sur ce dispositif inscrit dans la mise en œuvre du Plan de Relance. Leur objectif : mobiliser des logements dans le parc privé soit dans le cadre d’une location, soit d’une sous-location • LA LOCATION : Vous signez avec le locataire un bail de droit commun la gestion en est confiée au SIRES (agence immobilière à vocation sociale, filiale de l’ADRIM) qui assure une gestion locative adaptée • LA SOUS LOCATION : Vous louez votre logement à l’un des deux opérateurs conventionnés par la Préfecture. Il est votre locataire, il assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien et la remise en état du logement en fin de bail

Dans les deux cas vous bénéficiez donc* : •De déductions fiscales •D’une sécurisation des paiements •D’un suivi de vos locataires •De l’assurance de récupérer votre bien en état * Sous certaines conditions


SOUS SOUS LOUEZ LOUEZ VOTRE VOTRE LOGEMENT LOGEMENT SANS SANS SOUCI SOUCI FAITES FAITES DES DES ECONOMIES ECONOMIES PROPRIÉTAIRES RECHERCHANT UN PRODUIT IMMOBILIER SÉCURISÉ ET / OU DE •Pendant la durée de laDÉFISCALISATION sous-location : Sécurisation totale des risques locatifs Prise en charge de la mise en location et du suivi du paiement des loyers par un opérateur agréé Abattement fiscal de 70% du montant des loyers perçus *

•Après la durée de sous-location Abattement fiscal de 30 ou 60% du montant des loyers perçus* Possibilité de souscrire au contrat Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Ex Ex

M. et Mme DURAND possèdent un logement, sans travaux, de Type 4 de 75m² à Aubagne, libre depuis la mutation professionnelle de sa fille et sa famille, ils souhaiteraient le mettre en location. Avec SOLIBAIL ils sous louent à une association conventionnée par l’Etat, pendant 18 mois leur logement à un loyer « maîtrisé » et bénéficient d’un abattement fiscal intéressant*. Afin de simplifier la compréhension de l’exemple, ne sont pas exposées les charges de la propriété prises en compte également pour la détermination du revenu foncier.

Type de Loyers Loyer/ m² au 1er janvier 2010 Loyer mensuel Loyer annuel Déduction annuelle sur loyers perçus

Libre

Sous location Intermédiaire

Social

10,5 €/m²

8,73€/m²

7,49€/m²

787 €

654 €

561 €

9 444 €

7 848 €

6 732 €

0€

70%

70%

5 494 €

4 712 €

Total impôts à payer **

3 343 €

1 308 €

1 088 €

Supplément d'impôt généré par les loyers

2 464 €

429 €

209 €

-

2 035 €

2 255 €

Economie d'impôt par rapport au loyer libre

*Dans le cadre d’un conventionnement ANAH **Engendrés par l’hypothèse d’un revenu net imposable, avant la prise en compte des loyers perçus pour cet appartement, de 25 000 €


SOLIBAIL Les Conditions Vous êtes propriétaire d’un logement : •Vacant •Construit depuis plus de 15 ans •Situé dans le département des Bouches du Rhône

Pour bénéficier des subventions et abattements fiscaux, louer votre logement à loyer « maîtrisé » (intermédiaire, conventionné social, conventionné très social) pendant : •6 ans, dans le cadre d’un conventionnement sans travaux •9 ans, dans le cadre d’un conventionnement avec travaux d’amélioration Les données présentées dans ce document sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur applicable au moment du dépôt d’un dossier de conventionnement ANAH


La Préfecture des Bouches du Rhône a missionné deux opérateurs pour la mobilisation de logements vacants dans le parc privé Ils interviennent sur la totalité du département des Bouches du Rhône

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

PROPRIETAIRES, RENSEIGNEZ VOUS ! Pour la location et la sous-location

ADRIM – HABITAT & DEVELOPPEMENT PACA – CORSE Tél. : 04 91 62 84 75 Courriel : a.kalifa@adrim.fr ou hd13@adrim.fr

Pour la sous-location SARA-GHU

GROUPEMENT DE COOPERATION GALILE Tél. : 06 67 82 65 65 Tél. : 04 91 18 53 90 Courriel responsable : anne.ghigini@gcsms13.fr Courriel direct propriétaires : contactproprietaire@gcsgalile.fr


SOLIBAIL  

SOLIBAIL, logement

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