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CONTRAT DE RIVIÈRES TRANSFRONTALIER

ENTRE ARVE ET RHÔNE BILAN


SOMMAIRE Contrat de rivières transfrontalier entre Arve et Rhône BILAN

Editorial

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Chiffres clés Le bassin versant transfrontalier entre Arve et Rhône Répartition des dépenses par volet

4-5 4

Lutte contre les pollutions Assainissement Pollutions liées à l’activité agricole Pollutions liées aux infrastructures routières

6-9 6 8 9

Restauration du fonctionnement des cours d’eau Renaturation et protection des personnes et des biens

5

10-19 10

Gestion transfrontalière des eaux pluviales

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Entretien des berges

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Préservation des “ milieux vivants ”

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Gestion, évaluation et sensibilisation

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Bilan et perspectives Quels outils pour demain ?

22-23 22-23

Crédits photo : Yves Fol – ATMB – CCG – Etat de Genève


ÉDITORIAL “ Une collaboration transfrontalière réussie, en faveur de tous et de l’environnement ”. A l’heure du bilan, nous sommes heureux de constater les améliorations réalisées “ entre Arve et Rhône ”, qu’il s’agisse de l’assainissement et de la qualité de l’eau, de la gestion des crues ou du patrimoine paysager. Les objectifs de restauration et de préservation des cours d’eau du bassin transfrontalier de la région du Genevois fixés dans le contrat de rivières entre Arve et Rhône signé le 10 octobre 2003 se concrétisent, grâce l’étroite collaboration entre la Communauté de Communes du Genevois-CCG (France) et le Département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement (DIME, Etat de Genève). Vous le découvrirez dans cette brochure: le travail de terrain réalisé par les services concernés de part et d’autre de la frontière est considérable. Les efforts déployés notamment pour la collecte et l’analyse des données ont largement contribué à atteindre les résultats attendus. Ces travaux ont permis par ailleurs d’accroître considérablement notre connaissance des milieux aquatiques du bassin versant du Genevois. Exemple de collaboration transfrontalière réussie, elle prend tout son sens aujourd’hui dans une agglomération vouée à accueillir près d’un million d’habitants à l’horizon 2030. La gestion commune et réfléchie des ressources naturelles à disposition s’impose dans un territoire soumis à des pressions toujours plus fortes. C’est dans cette perspective, que les autorités genevoises, vaudoises et françaises ont signé en décembre 2012 le protocole d’accord transfrontalier pour la gestion de la ressource en eau du Grand-Genève. Dépassant les frontières politiques, les autorités s’engagent ensemble à protéger la ressource en eau, préserver les cours d’eau et maintenir leur régime hydraulique et optimiser les réseaux d’assainissement. L’eau est certainement notre patrimoine partagé le plus vital et contribue à notre bien être à tous. A nous tous et à chacun de savoir le préserver et le valoriser. M. Bernard GAUD Président de la CCG et Mme Michèle KUNZLER Conseillère d’Etat de la République et du Canton de Genève Rédaction septembre 2013

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CHIFFRES CLÉS Le bassin versant transfrontalier entre Arve et Rhône Le territoire transfrontalier, d’une superficie de 160 km2, regroupe 30 communes et 295 000 habitants dont 35 000 en France. Ce territoire dynamique subit une forte pression de l’urbanisation et un impact important des infrastructures de transport (routes, autoroutes, voie ferrée).

Bassin versant et cours d’eau transfrontaliers

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Le bassin versant en chiffres : - 9 cours d’eau, affluents de l’Arve et du Rhône - 2 nappes d’eau : la nappe profonde du genevois et les domaines sédimentaires du genevois - 2 co-porteurs du contrat de rivières : Communauté de Communes du Genevois (CCG) et République et Canton de Genève - 11 signataires : partenaires techniques et financiers

Historique de la démarche : - avril 1999 : constitution du comité de rivières - 2000-2003 : études préalables - 2003 : définition des objectifs et des actions, signature du contrat de rivières pour 7 ans - 2004-2010 : mise en œuvre du contrat de rivières - 2011 : étude bilan, évaluation et perspective


Répartition des dépenses par volet Au total, 98 actions inscrites au plan d’action du contrat de rivières transfrontalier entre Arve et Rhône ont été réalisées, représentant un taux de réalisation de 81%. Le budget global engagé de part et d’autre de la frontière pour leur mise en oeuvre est de 56 millions d’euros.

Volet B4 : mise en valeur touristique et paysagère 1%

Volet C 1%

Volet A1 : assainissement 36%

Volet B3 : restauration et maintien des cours d’eau 56%

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Volet B1 : protection personnes et biens 4%

Volet A : lutte contre les pollutions Volet B : préservation et mise en valeur du milieu naturel Volet C : gestion, évaluation, sensibilisations

Volet A3 : infrastructures de transport 2%


LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS Assainissement Constat En France, le sous équipement des communes en assainissement collectif (réseaux et stations d’épurations) induit une forte pression polluante sur des milieux récepteurs “ fragiles ”.

Le contrat en actions L’assainissement constitue la contribution majeure du contrat de rivières côté français, afin de préserver l’environnement et garantir une eau de qualité. En 2003, les communes transfèrent la compétence à la CCG qui devient alors responsable de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire. Sur la base du diagnostic des installations existantes, la CCG recense les besoins. Elle élabore les zonages d’assainissement sur chaque commune, qui permettent de définir les investissements nécessaires à court, moyen et long terme et de définir les quelques zones qui resteront à terme en assainissement non collectif. Ainsi elle réalise les travaux suivants, permettant un taux de desserte actuel avoisinant les 95%.

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Stations d’épuration (STEP)

3 réhabilitations 3 macrophytes La step du Vuache

Suppression de 2 steps non conformes

Branchements

921 branchements au réseau d’assainissement

Réseaux

47,6 km 7 postes de refoulement

Depuis 2010, la CCG exploite ces ouvrages avec son propre personnel (soit en régie). Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a rempli sa mission de conseil aux particuliers lors des contrôles diagnostic des systèmes ou des contrôles de conception / réalisation pour des installations neuves.

PERSPECTIVES > Poursuite des travaux d’extension du réseau et de collecte des eaux usées. > Réalisation des études diagnostic et prévoir le programme de réhabilitation des réseaux. > Poursuite du travail d’autorisation de rejets avec les industriels.


RÉALISATION PHARE Sur les bassins de vie pour lesquels un traitement collectif s’imposait, le choix des unités de traitement s’est fait en fonction du nombre d’habitants du bassin concerné et du potentiel du milieu récepteur.

DES STATIONS MACROPHYTES APPROPRIÉES AUX ZONES RURALES Ce procédé naturel, qui nécessite une surface conséquente, filtre l’eau sur plusieurs étages, dans des lits plantés de roseaux. Ceuxci permettent l’aération du lit et la consommation d’une bonne partie de la pollution. La partie non absorbée reste en surface des lits et finit par constituer une couche de boue, que l’on enlève progressivement. 7

CONSTRUCTION DE LA STEP VUACHE Capacité de traitement : 9500 EH (équivalent habitant) Procédé : prétraitement, biologie à boues activées et déshydratation mécanique des boues Mise en eau en mai 2011 - 4 707 habitants raccordés - 206 803 m3 d’eau traitée - 22,3 tonnes de matières sèches produites puis valorisées en compost normalisé


LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS Pollutions liées à l’activité agricole Constat Les sources de pollution agricole sont d’origines multiples : elles sont liées aux élevages, aux activités de maraîchage et de viticulture qui présentent des risques de part les résidus de produits phytosanitaires qui se retrouvent dans les eaux.

Le contrat en actions Afin de limiter les pollutions ponctuelles par les produits phytosanitaires, le canton de Genève a mis à disposition des agriculteurs un banc de contrôle pour les pulvérisateurs. 8

Les agriculteurs français disposent d’un système de récupération des produits phytosanitaires général. Un travail très important de formation des exploitants a été entrepris grâce au contrat de rivières, instaurant un dialogue entre la profession agricole et les acteurs locaux.

PERSPECTIVES > Mise aux normes des exploitations agricoles côté français désormais obligatoire. > Mise en place progressive d’installations adéquates permettant d’optimiser les pulvérisateurs en Suisse.


Pollutions liées aux infrastructures routières Constat Sur le territoire de la CCG plusieurs rejets polluants ont été constatés à proximité de l’autoroute A40.

Le contrat en actions La société gestionnaire de l’A40 a réalisé une étude permettant de recenser les rejets de l’autoroute et préciser leurs impacts vis à vis des milieux naturels à proximité. Une programmation de travaux visant à assainir les points les plus critiques a été étudiée. Une nouvelle autoroute, l’A41, a été inaugurée pendant la réalisation du contrat de rivières. Les rejets aux milieux ont été traités conformément à la réglementation.

PERSPECTIVES > Mise en œuvre du programme de travaux.

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RÉALISATION PHARE LE BASSIN DE LAVAGE DU TUNNEL DU VUACHE La société gestionnaire de l’A40 a réalisé dès 2003 le premier des ouvrages de traitement : le tunnel du Vuache. Lors des lavages annuels du tunnel, les eaux sont désormais collectées dans un bassin et traitées avant leur rejet dans le cours d’eau.


RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT DES COURS D’EAU

Constat Les cours d’eau sont des milieux vivants, abritant espèces aquatiques, végétales et animales. Leur morphologie (berges, lit mineur, lit majeur, méandres…) est façonnée par leur débit et par le transport de sédiments qu’ils assurent. Aussi, les activités de nature humaine peuvent rapidement déséquilibrer le bon fonctionnement de ces milieux.

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La rectification des tracés, la construction de barrages ou de seuils, le bétonnage des berges ont contribué à la mauvaise qualité des cours d’eau transfrontaliers, engendré la disparition de certaines espèces, favorisé l’érosion des berges et les risques de crues.

Le contrat en actions Le contrat de rivières a permis de traiter certaines dégradations des cours d’eau en les restaurant, poursuivant comme objectif de garantir leur bon fonctionnement. Les chantiers ont notamment concerné: - la protection des personnes et des biens (lutte contre les crues) - la renaturation de tronçons de cours d’eau à Genève - des travaux plus ponctuels en France pour lutter contre l’érosion latérale et verticale : réaménagement de seuils (permettant le franchissement par les poissons), plantation de bandes boisées le long des berges la gestion des eaux pluviales - l’entretien des boisements de berges… Les bénéfices de ces actions sont à la fois sociaux (développement d’activités économiques et touristiques) et environnementaux.


Renaturation et protection des personnes et des biens Constat Les crues sont naturelles et nécessaires au fonctionnement du cours d’eau. Mais trop fréquentes et trop violentes, elles deviennent une gêne : destruction de la vie biologique et des habitats, destruction des cordons boisés qui assurent la tenue des berges et représentent parfois un risque pour la population. Afin d’être optimales, les stratégies de lutte contre les crues doivent être développées de façon cohérente sur les bassins versants.

Le contrat en actions Des stratégies et actions de protection des personnes et des biens ont été élaborées de manière concertée à l’échelle transfrontalière, notamment sur St-Julien-enGenevois et sur Collonges. Dans une optique de développement durable et dans la mesure de possible, les projets incluent à la fois la protection des personnes et des biens contre les crues et la restauration des valeurs naturelles et paysagères de la rivière.

PERSPECTIVES > Conception de projets alliant systématiquement la réduction du risque inondation avec le rétablissement des fonctionnalités du milieu (re-création d’habitats en lit mineur et lit majeur pour accueillir et maintenir la vie biologique, espace de loisirs, de détente…). > Réalisation des travaux côté français.

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RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT DES COURS D’EAU RÉALISATION PHARE RENATURATION DE L’AIRE Contexte A la fin des années 1990 l’Aire est l’une des rivières les plus dégradées du canton de Genève. Elle est canalisée sur près de la moitié de son tracé genevois et enterrée sur la fin de son parcours. En 1982, pour des raisons sanitaires, l’Etat de Genève y interdit la pêche ainsi que le baignade.

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Certains étés, la rivière est partiellement asséchée. Une grande partie de la faune et de la flore disparaît. Pendant les périodes de crues, des problèmes de gestion d’eau subsistent, notamment dans le village de Lully où des insuffisances du système d’évacuation des eaux de pluies engendrent des inondations, telles que celles de novembre 2002.

Objectifs des travaux Divisé en quatre étapes, le projet de renaturation de l’Aire prévoit une réorganisation territoriale et paysagère de toute la plaine de l’Aire. Il s’agit de revitaliser 4,5 km de rivière (depuis la frontière nationale jusqu’au pont du Centenaire) en intégrant des objectifs liés à la protection contre les inondations, à l’environnement, au paysage, à l’agriculture ainsi qu’aux loisirs et à la détente. 1e étape : pont du Centenaire, de 2002 à 2006. 2e étape : du pont de Certoux au pont de Lully, de 2008 à 2010. 3e étape : du pont de Lully au pont du Marais, de 2012 à 2014. 4e étape : de la frontière au pont de Certoux


1e étape

Avant

L’Aire en amont du pont du Centenaire, avant et après travaux.

Après

2e étape

L’Aire en amont du pont de Lully, après travaux

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RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT DES COURS D’EAU RÉALISATIONS PHARES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT PARTAGES SUR UN MÊME COURS D’EAU : LA DRIZE La Drize à Collonges-sous-Salève Contexte A cause de l’érosion des berges et du lit de la rivière (due aux crues), un seuil maçonné, hérité d’un ancien moulin, risquait de s’effondrer.

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Objectif des travaux L’urgence était de stabiliser le seuil pour éviter son déchaussement et d’améliorer les conditions hydrauliques du secteur. Les travaux ont également permis de créer des berges plus douces et d’améliorer l’accessibilité au cours d’eau.


La Drize à Grange-Collomb

Contexte Sur ce tronçon de 350 m, la Drize coulait entre les murs et les parkings des différentes entreprises de la zone industrielle de Grange-Collomb. Ce manque d’espace occasionnait des graves inondations pendant les périodes de crue de la rivière.

Objectif des travaux Outre la protection des personnes et des biens contre les inondations, le projet a permis de restaurer les valeurs naturelles et paysagères du cours d’eau dans une zone urbaine, et d’améliorer l’accueil du public en recréant des cheminements pédestres.

Avant

Après

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RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT

DES COURS D’EAU

Gestion transfrontalière des eaux pluviales Constat Le territoire transfrontalier subit une forte imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation. Or, l’imperméabilisation perturbe le cycle naturel de l’eau. En effet, lors de pluies, seule une part négligeable de l’eau peut s’infiltrer, l’excédent ruisselant jusqu’aux milieux récepteurs.

90 à 100%

Le contrat en actions

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0 à 10%

Afin de gérer de manière globale les eaux pluviales, une étude transfrontalière a été menée à l’échelle du bassin versant. A l’aide d’un outil partagé de modélisation, elle a mesuré les impacts des eaux pluviales sur les milieux naturels. Cette étude a permis de déterminer les problèmes liés à la gestion des eaux pluviales sur les cours d’eau du bassin transfrontalier et de les hiérarchiser. Le stress hydraulique (montée des eaux très brusques dans les cours d’eau souvent à sec lors d’orages d’été) est très pénalisant sur le territoire. L’étude a aboutit à un concept de gestion des eaux pluviales transfrontalier sur le bassin versant de l’Aire et de la Drize, qui prescrit les règles suivantes : - imperméabilisation limitée au maximum, - infiltration des eaux pluviales collectées prioritaire, - rejet autorisé dans les réseaux ou les cours d’eau avec un débit limité. Le respect de ces règles permettra de réduire le stress hydraulique, mais également les crues et l’érosion associée, et d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux.

PERSPECTIVES > Mise en œuvre du concept de gestion grâce à des outils réglementaires et opérationnels adaptés de chaque côté de la frontière.


Entretien des berges Constat Sur le territoire de la CCG, un défaut d’entretien généralisé des cours d’eau et des berges est constaté, engendrant un vieillissement des berges et le développement de plantes indésirables.

Le contrat en actions La cartographie réalisé au début du contrat lors du diagnostic a permis de hiérarchiser les interventions qui se sont déroulées sur 4 ans. Ainsi 46 km de cours d’eau ont été restaurés (abattages d’arbres, revitalisation de cépées, démantèlement d’embâcles, évacuation de déchets divers…) ou entretenus plus légèrement. Le travail de terrain a mis en exergue une problématique nouvelle : la lutte contre les plantes invasives. Sont considérées comme envahissantes les plantes exotiques qui, par leur prolifération, produisent des changements significatifs au niveau des écosystèmes, en remplaçant les espèces indigènes. Sur le territoire, le rythme et l’intensité de leur propagation sont devenus très importants.

PERSPECTIVES > Poursuite de la gestion des boisements de berges, > traitement des plantes invasives (renouée du japon, buddleia).

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RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT DES COURS D’EAU

Préservation des “ milieux vivants ” Constat Tous les êtres vivants qui évoluent dans un milieu naturel forment avec celui-ci un écosystème. Ainsi, les cours d’eau sont des écosystèmes. Les espèces présentes dans les rivières dépendent de sa qualité pour vivre, se développer et se reproduire. La connaissance de la qualité des milieux et des espèces y vivant est fondamentale pour envisager des actions de préservation de ces milieux.

Le contrat en actions Suite à de nombreuses campagnes de terrain et d’analyses, l’étude bilan de la qualité des eaux a montré une amélioration notable des cours d’eau sur les bassins où des travaux d’assainissement ont été entrepris.

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L’étude piscicole, menée par la Fédération de Pêche de Haute-Savoie, a fourni un grand nombre d’informations : sur les espèces présentes, sur la continuité écologique à savoir la possibilité pour une espèce de remonter le cours d’eau sans rencontrer d’obstacle au franchissement, sur la qualité des habitats et leur variété… voire sur la qualité de l’eau. En effet, certaines espèces sont des “ marqueurs ” de l’absence de pollution dans un cours d’eau, tels les gammares.


Une étude transfrontalière a permis d’établir une liste des espèces animales et végétales cibles qu’on aimerait maintenir ou revoir s’installer dans nos cours d’eau.

Cette étude a permis de vérifier si les conditions minimales de débit sont assurées pour permettre aux populations retenues de vivre dans les cours d’eau du bassin versant. Or, ceux-ci souffrent d’un déficit hydrique important, notamment l’Aire et la Laire, et ces conditions sont rarement remplies. Les dysfonctionnement des milieux sur le territoire sont aujourd’hui plus liés à des problèmes de quantité d’eau qu’à des problèmes de qualité d’eau. Des propositions des partenaires techniques ont été formulées pour améliorer cette situation, et en particulier la possibilité de travailler sur une meilleure gestion des prélèvements d’eau en tête de bassin versant pour garantir aux cours d’eau un débit minimum nécessaire à leur bon fonctionnement. Le travail à venir consiste à gérer la ressource en eau de façon équilibrée et durable, pour satisfaire tous les usages.

PERSPECTIVES > Adaptation des prélèvements pour assurer les débits minimums biologiques nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes.

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GESTION, ÉVALUATION ET SENSIBILISATION Constat  Les élus français et suisses ont souhaité instaurer une dynamique locale forte autour du contrat de rivières. L’adhésion du plus grand nombre au projet ne peut que garantir son succès. Aussi, des actions de communication ont été prévues, et ce auprès de divers publics.

Le contrat en actions Les actions de communication et de sensibilisation/formation ont visé divers publics.

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Leur conception a été assurée à l’échelle transfrontalière notamment dans le cadre du projet pédagogique auprès des scolaires et pour le séminaire sur le fonctionnement des rivières et la gestion des eaux pluviales. Les participants à ces actions ont apprécié le contenu et la pertinence des interventions. Enfin, divers supports ont été produits pendant le contrat : les plaquettes descriptives de chaque cours d’eau éditées par le canton de Genève et la brochure “ Retrouvons nos rivières ” sur les droits et devoirs des propriétaires.

PERSPECTIVES > Pérennisation de la dynamique locale créée. > Entretien des cours d’eau par les riverains côté français.


RÉALISATIONS PHARES SENSIBILISATION DES DIFFÉRENTS PUBLICS Scolaires Un concept pédagogique a été mis au point par le canton de Genève afin de sensibiliser les élèves des classes primaires des écoles (genevoises et françaises). Des animateurs professionnels sont intervenus pendant 7 ans, sensibilisant ainsi 5620 élèves (281 classes) au total. Les enfants ont abordé de façon interactive et visuelle les différents thèmes liés aux cours d’eau et aux contrats de rivières. Après une visite de terrain, a proximité de leur école, ils ont, par un jeu de rôle, établit leur propre contrat de rivières.

Riverains Côté français, l’opération de sensibilisation à l’entretien des cours d’eau, “ Retrouvons nos rivières ” a permis l’information des riverains sur leurs droits et leurs obligations. Cette démarche innovante s’est appuyée sur des réunions publiques sur l’entretien des berges et la gestion des milieux naturels, et sorties de terrain. Les riverains participant ont profité de conseils techniques leur permettant d’intervenir sur les portions de cours d’eau relevant de leur responsabilité. 21

Agriculteurs Le monde agricole a été approché via des journées de formation suivies de contrôles ou conseils individuels, sur la réduction des risques de pollution liées à leurs activités (phytosanitaires, nitrates et engrais).


BILAN ET PERSPECTIVES Quels outils pour demain ? Le contrat de rivières prend en compte le territoire selon les ressources et espaces communs à préserver. Cette approche, qui dépasse les frontières, est à l’origine d’une collaboration transfrontalière moderne. Le contrat de rivières transfrontalier entre Arve et Rhône a été l’occasion d’associer la population, les élus, les bureaux d’études techniques, les associations environnementales, les riverains et les usagers. Le contrat de rivières entre Arve et Rhône a fait l’objet d’une évaluation : 81% des actions prévues ont été réalisées. Lors de l’évaluation, des ateliers de réflexion sur les enjeux restant à traiter ont été menés, rencontrant un vif succès témoignant de la dynamique instaurée par la procédure.

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Les enjeux principaux restant à traiter ont été identifiés : - préserver et redévelopper les fonctionnalités des milieux naturels, - gérer les ressources en eau sur le plan quantitatif et qualitatif, en particulier en période d’étiage, - gérer les eaux pluviales et les risques d’inondation en articulation avec l’aménagement du territoire, - sensibiliser, communiquer et valoriser, - coordonner les actions entreprises sur le territoire en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et mutualiser les actions.


La mise en place d’une politique globale et d’une gestion durable de l’eau nécessite une importante coordination entre les objectifs de protection et de gestion des eaux et les mesures d’aménagement et de développement du territoire. Elaboré dans le cadre de la Communauté transfrontalière de l’eau (CRFG – Grand Genève - Agglomération franco-valdo-genevoise) et réunissant quatorze autorités et collectivités suisses et françaises, le protocole d’accord transfrontalier sur la gestion de l’eau signé le 3 décembre 2012 couvre toutes les thématiques afférentes : eau potable, assainissement, rivières, inondations, etc. Conclu pour une durée de 15 ans, les signataires s’engagent sur cinq axes de travail concernant le périmètre franco-valdo-genevois. En terme d’outils réglementaires, les démarches déjà engagés se poursuivront : côté suisse via les schémas de protection et de gestion des eaux (SPAGE) Aire/Drize et Laire et côté français via le schéma de gestion et d’aménagement des eaux (SAGE) de l’Arve aujourd’hui en phase d’élaboration par le SM3A. En terme d’outils opérationnels, le contrat corridor Champagne-Genevois augure les prochaines collaborations pour préserver la faune et la flore de part et d’autre de la frontière et fait la part belle à la préservation des milieux aquatiques. 23

Signature du contrat corridor Champagne le 12 novembre 2012. M. Bernard GAUD Président de la CCG et Mme Michèle KUNZLER Conseillère d’Etat de la République et du Canton de Genève


CONTRAT DE RIVIÈRES TRANSFRONTALIER

Plus d’informations sur http://www.cc-genevois.fr/environnement/rivieres.htm www.ge.ch/eau

Décembre 2013 - Design graphique : www.aoreslapluie.fr

ENTRE ARVE ET RHÔNE BILAN


Bat brochure arve et rhone2013  
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