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Atelier pédagogique « Législation et résistance autour du travail des enfants au XIXe siècle » Afin de comprendre la situation des enfants au XIXe siècle en France, vous allez endosser le rôle d’un inspecteur du travail chargé d’enquêter en Seine-Inférieure sur la bonne application de la législation sur le travail des enfants. 1 : Commencez par vous présenter : Nom : …………………………………………… Prénom ………………………………………………. Classe …………… 2 : Découvrez la législation Pour accomplir votre mission, vous devez tout d’abord connaître la législation et en particulier trois lois importantes sur le travail des enfants : la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, de 1841 (document 1), la loi sur le travail des enfants et filles mineures employés dans l’industrie de 1874 (document 2) et la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, de 1892 (document 3). En vous appuyant sur les premiers articles des trois affiches, indiquez dans les tableaux les différentes dispositions prises concernant le travail des enfants. Vous indiquerez à partir de quel âge le travail était autorisé, pour quelle durée journalière, si les enfants pouvaient travailler la nuit ou le dimanche, et s’il devait posséder un livret indiquant leur état-civil et leurs différents employeurs. Ne tenez compte que des généralités, pas des cas particuliers ou des dérogations.

Loi de 1841

Travail autorisé (oui/non)

Durée journalière maximum

Travail de nuit (autorisé/interdit)

Travail du dimanche (autorisé/interdit)

Livret obligatoire (oui/non)

Travail autorisé (oui/non)

Durée journalière maximum

Travail de nuit (autorisé/interdit)

Travail du dimanche (autorisé/interdit)

Livret obligatoire (oui/non)

Travail autorisé (oui/non)

Durée journalière maximum

Travail de nuit (autorisé/interdit)

Travail du dimanche (autorisé/interdit)

Livret obligatoire (oui/non)

Enfants de moins de 8 ans Enfants de 8 à 12 ans Enfants de 13 à 16 ans

Loi de 1874 Enfants de moins de 8 ans Enfants de 8 à 11 ans Enfants de 12 à 16 ans

Loi de 1892 Enfants de moins de 8 ans Enfants de 8 à 12 ans Enfants de 13 à 16 ans

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2 : Evaluez le nombre d’enfants ouvriers dans une commune Pendant votre tournée d’inspection, vous interrogez le maire de Saint-Pierre de Varengeville sur le nombre d’enfants ayant demandé la délivrance d’un livret ouvrier. Il vous remet son rapport pour l’année 1886 (Document 4).

A cette date, laquelle des lois sur le travail des enfants s’applique ? : …………………………………… Combien de personnes ont obtenu un livret en 1886 à Saint-Pierre de Varengeville ? ………… Parmi eux, combien d’enfants de moins de 16 ans ? ……………… Parmi eux, combien sont « rattacheurs » ? …………… Quel âge a le plus jeune ? …………… Vérifiez à l’aide de la loi (document 1, 2 ou 3) si cela est légal ? Justifiez votre réponse : ……………………………………………............................................................................................................ …………………………………………………………………………………………………………………………… 3 : Inspectez une usine En tant qu’inspecteur, vous avez le droit de pénétrer dans les établissements industriels pour vérifier que les dispositions de la loi sur le travail des enfants sont respectées. Il vous est aussi possible de dresser des contraventions pour sanctionner les industriels qui se trouveraient en infraction. En étudiant le compte-rendu D’une inspection effectuée à Rosay en 1843 (document 5) vérifiez la bonne application de la loi.

A la date de l’inspection, quelle loi s’applique ? : 1841 – 1874 - 1892 L’âge légal pour travailler est-il respecté ? OUI / NON La durée légale du travail des enfants est-elle respectée : OUI / NON L’employeur sera-t-il sanctionné ? OUI / NON 4 : Contrôlez un livret ouvrier Lors d’une inspection, vous réclamez le livret d’une ouvrière (document 6) afin de vérifier qu’il est en règle. Elle doit en posséder un, délivré par le maire de sa commune, et ses différents employeurs doivent indiquer dessus les dates d’embauche et de licenciement. Reportez dans le tableau suivant les différents renseignements que vous y avez trouvés.

Nom : …………………………………………………………………… Prénoms : ……………………………………………………………………………….. Date de naissance : …………………………………………….. Lieu de naissance : …………………………………………….. A quel âge a-t-elle obtenu son livret ? ………………………… Combien de jours après son anniversaire ? ………………………. A quel âge commence-t-elle à travailler ? ………………………. Quels emplois a-t-elle successivement occupés ? Chez quels employeurs ?

Employeurs

Emplois

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DOCUMENT 1 : la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, de 1841

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DOCUMENT 2 : la loi sur le travail des enfants et filles mineures employés dans l’industrie de 1874

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DOCUMENT 3 : la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les ĂŠtablissements industriels, de 1892

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DOCUMENT 4 : Etat des livrets ouvriers délivrés par la mairie de Saint Pierre de Varengeville en 1886

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DOCUMENT 5 : compte-rendu d’une inspection effectuée à Rosay en 1843

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DOCUMENT 6 : livret ouvrier de Jeanne Albertine

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Sources : Les documents étudiés sont issus des Archives départementales de la Seine-Maritime.

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