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Mémoire Sous Thème

Réaliser par :

EZZAGH Mohamed GRDIANE Ala-ED-dine Encadré par : Mr RANANE M’hamed


Remerciement Dans le cadre de la réalisation de mémoire sur la Finance Islamique au Maroc, Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire.

Ces remerciements vont tout d’abord au corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Economiques, Juridiques et sociales AIN SEBBA, pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. Je tiens à remercier sincèrement Mr RANANE, qui, ,

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s’est toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’elle a bien voulu me consacrer et sans lui que ce mémoire n’aurait jamais vu le jour, Je n’oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience.

Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis,(Mehdi Hilali) qui m’ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire, merci à tous et à toutes

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PLAN Remerciements …………………………….P2 Sommaire …………………………………..…P4 Introduction…………………………………..P7 Problématique………………….……………P8

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Partie 1 : présentation générale de la finance islamique ……………………………..P9 Chapitre 1 : généralités sur la finance islamique Section 1 : genèse et évolution de la finance islamique ...............................….P9 Section 2 : les principes de la finance islamique …………… P13 Section 3 : les sources et les fondements de la finance islamique ………………….…P18 Chapitre 2 : présentation des banques islamiques Section 1: Les produits Alternatifs des banques islamiques ………………………………..P21 Section 2: Comparaison des banques islamiques et celles conventionnels ……………….P31 Section 3: les principales contraintes des banques islamiques …………………………………P35

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Partie 2 : les défis et perspectives des banques participatives au Maroc Chapitre 1 : les défis des banques participatives marocaines Section 1: les obstacles auxquelles sont confrontées les banques participatives ..P37 Section 2: les axes de développements des banques participatives …………..….P45 Chapitre 2 : les adaptations nécessaires au développement des banques participatives marocaines Section 1 : adaptation du cadre législatif ..P48 Section 2 : adaptation du dispositif fiscal ..P55 Cas pratiques : Questionnaires +Interview (CD)…………P61 Bibliographie ……………………………….P71

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Conclusion …………………………………….P72

Introduction La fin de collectivisme et de communisme ont pu donner une pensée que la loi du marché allait s’imposer à l’ensemble de l’économie de la planète, la recherche et la maximisation du profit devaient être les axes de l’économie capitaliste. Au début

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de XXI siècle, le monde a connu un ensemble des crises financières , qu’ont montré que le système capitaliste mise en place est à repenser , les raisons souvent évoquaient, tiennent au fait que le système économique et financier est régulé car, s’est Alors souvenu du mouvement pour une finance qui ne soit pas centrée exclusivement sur le profit , c’est la finance islamique cette finance se définit comme une finance éthique car elle prend en considération les valeurs et aussi il garanti une certaine équité, ainsi la FI est une finance alternative car, elle traite des normes que la finance conventionnelles ignore. Parlons de la Finance Islamique au Maroc, remonte à 1992 date de tenue d’une conférence sur la thématique sous l’égide de Bank Al Maghreb et la banque islamique de développement pourtant la banque central au Maroc n’a jamais sollicité le statut de membre et garde toujours le statut d’observateur. Septembre 2007, c’était le temps que la BAM a publié la première directives relative aux produits islamiques, Ce sont autorisé d’être vendu par les banques commerciales marocaines et donc on peut citer , MOURABAHA , MOUCHARAKA , IJARA avec une approche résolument financière, Ce mémoire pose des questions fondamentales qui préoccupent les économistes et les financiers concernant cette nouvelle finance. Problématique : *Qu’est ce qu’une finance islamique ? *Quelles sont ses sources, ses principes, ses fondements et ses

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produits alternatifs ? *Qu’est ce qu’une banque islamique ? Et sa relation avec les banques conventionnelles ? *Quelles sont les défis et le développement de la finance islamique au Maroc ? Sur ce, nous allons aborder le sujet en deux parties. Le premier, d’ordre théorique, présentera une vue d’ensemble de la finance islamique et les produits alternatifs qui se commercialisent aux institutions financières islamiques. Aussi on va traiter la notion des banques islamique et sa relation avec les banques conventionnelles. Quant à la deuxième partie, il permettra de décrire le développement de la finance islamique au Maroc : laquelle adaptation du cadre législatif et réglementaire. Et aussi Les défis de la finance islamique au Maroc.

Partie 1 : présentation générale de la finance islamique Chapitre 1 : généralités sur la finance islamique Section 1 : genèse et évolution de la finance islamique

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n diras que la finance organise la rencontre entre les offreurs et les demandeurs de capitaux ou de service dans ce cadre on peut distinguer entre deux types de finance : La finance Conventionnelle et la finance Islamique qui s’appuie sur un mode d’intermédiation bancaire à taux zéro. C’est par conséquent une finance dite libre d’intérêt , elle nécessite en outre l’adossement de toutes les transactions à un actif tangible tout en étant fondée sur le partage des profits et des pertes , elle regroupe toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d’un agent économique pour répondre a ses besoins à court terme on a long terme sans violer l’intermédiation absolue de recevoir une rémunération sous forme d’intérêt si les autres principes fondamentaux édictés le droit musulman. La finance islamique connaît un développement remarquable depuis plus de trente ans, ses principes de morale islamique découlent étroitement de la religion pour convenir à des nouveaux modes de financement conformes à la Chariaâ. L’émergence et évolution de la Finance Islamique : La finance Islamique est a connu un renouveau au XX siècle grâce a un certain nombre d’innovation a développé à l’origine pour répondre qu’a besoins d’une communauté musulmane qui se sentait exclue du système financier conventionnelle jugée

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contrairement aux principes de l’islam. Les pays musulmans ont subi l’effet du colonialisme qui a sur leur imposer son système économique et financier, le Riba est largement répondu dans l’espace musulman. Les opérateurs économique épousés les théories économiques et financiers capitaliste grâce à la formation et surtout au système bancaire hérité du colonialisme, il était établi que les valeurs véhiculées par l’Islam ne sont pas compatibles avec les instruments financiers nécessaire au financement de l’activité économique, avec L’arrénement de l’indépendance, un nouveau cadre administratif a vu le jour, ce cadre était censé promouvoir les cultures matériels des pays indépendant, il s’est amené insuffisant pour créer les conditions d’un débat national autour du choix d’un système politique et économique à mettre en place, c’est ainsi que le système financier occidental a été reconduit la réflexion pour la création d’une économie compatible avec les percepts de l’Islam est repoussée à plus tard . La période des années 1970 a été caractérisé : * La naissance d’un nationalisme Arabo-musulman qui a été accompagné parfois d’un certain islamisme politique, le retour aux valeurs nationales et la réclamation d’une indépendance économique et politique ont crée les conditions propices à l’émergence d’une véritable finance Islamique. *Les chocs pétroliers des années 1973,1974 ont bouleversé la donne quand aux revenus pétroliers du monde Arabo-musulman.

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*L’augmentation des pris du pétrole a généré des liquidités important pour les pays producteurs. Les deux facteurs ont été l’origine de la création de la BID en 1975 cette banque décidée par l’augmentation de conférence islamique a été créer quarante-quatre actionnaires. Le rôle principale de BID est du promouvoir le commerce entre les pays musulmans et financiers des projets d’investissement par des prêt excluant l’intérêt. L’émergence de la finance Islamique au Maroc : Parler de la Finance Islamique au Maroc remonte à 1990, date détenue d’une conférence sur la thématique sous l’égide de la BAM et BID, pourtant la banque centrale du Maroc n’a jamais sollicité le statut de membre garde toujours le statut d’observateur. Il fallait attendre les prémices de la crise financière internationale, période ou tout le monde à commence de parler des tremblements des équilibres financiers et d’émergence d’un système jeunes et promoteur capable d’alterner l’ancien et classique de finance internationales. Pour que le Maroc demande l’adhésion en 2006, à l’international Financial service Bornd (IFSB) Et ce n’est qu’en septembre 2007, que Bank Al-Maghreb public la première directrice relation aux produits islamiques officiellement nommés « Alternatif » en vertu de cette directrice trois nouveau produit bancaires se sont autorisés à être

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commercialisés parles banques marocains . Ces produits alternatifs sont parmi les plus répondus de la finance islamique : MOURABAHA pour le financement des commerces, Musharaka et crédit bail IJORA pour les entreprises. Le gouverneur a précisé dans son annonce, qu’une banque islamique spécialisées ne sevrait accorder un agrément est que ces produits pourraient être proposés par les banques commerciales marocains existantes, il a aussi souligné que ces nouveaux produits financiers autorisées concernant uniquement le financement et non les dépôts pour lui étant donné que 53% des dépôt bancaires au Maroc sont sous formes des comptes courant non créditeurs d’intérêt, il n’est pas nécessaire d’introduire des facilites dédiées pour les dépôt islamiques . L’adoption des produits alternatifs par le public a cependant été plus lente que prévu, pratiquement car les banques commerciales marocains n’ont pas fait la promotion suffisante des services bancaires islamiques et les produits proposés sont onéreux. les produit autorisées ont permis pourtant l’élargissement de l’assiette des produits bancaires proposés par les banques marocains et ont contribué à une meilleure bancarisation de l’économie nationale. Le marché marocains reste fermé aux banques islamiques internationaux, plusieurs d’entre elles ont demandé depuis un 15 ans à interroger le circuit bancaire marocains, les raisons

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invoqués étaient d’ordre réglementaire en effet, la loi bancaire en vigueur ne le permet pas Au Maroc nous ne trouvons que la BID qui a pour finalité de financer les grands projets publics notre pays est le principal bénéficiaire des projets et du commerce de la BID bien qu’il soit un bailleur des fonds relativement modeste eu le conponut à d’autres états membres . Section 2 : les principes de la finance islamique L’activité financière islamique s’est développée en faisant revivre les produits anciens et en créant de nouveaux produits. Lors de l’adaptation et de la création de produits, la contrainte a été d’éviter les interdictions découlant de la théorie économique et sociale islamique. Les principales prohibitions ou restrictions de la Chariaâ incluent : L’interdiction de l’intérêt « Riba » Le terme de Riba dérive du verbe « Raba » qui signifie augmenter, dans le droit musulman l’usure (Riba) désigne le surplus perçu lors d’un remboursement sans contrepartie légitime .En islam, l’argent est considéré comme un moyen d’échange seulement, et non pas une matière indépendante pour réaliser un

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profit, alors il était prohibé par la Chariaâ de percevoir des intérêts1. Cette interdiction était survenue d’une manière progressive par le texte sacré à partir de quatre révélations coraniques. La dernière révélation est venue pour renoncer définitivement au Riba et toute forme de prêt à intérêt : « Ô ! Vous qui avez cru craignez Allah et renoncez au reliquat du Riba si vous êtes vraiment croyants. Et si vous ne le faites pas, alors recevez l’annonce d’une guerre de la part d’Allah et de Son messager, Et si vous vous repentez vous aurez vos capitaux, vous ne léserez personne, et vous ne serez pas lésés.»2 La Sunna a confirmé aussi la même gradation, comme elle a interdit d’autres types de contrats, tout comme Riba Al Fadl que nous allons développer par la suite, vu son aspect dommageable pour les contractants. Parmi les formes principales de Riba interdits par Sunna et Chariaâ, nous retrouvons

Riba Al Fadl : Dans le cadre du

commerce, un échange de biens de même nature et de qualité différente est illicite s’il est accompagné d’un usufruit concret supplémentaire. Cette forme de Riba englobe aussi les pratiques commerciales qui conduisent à l’exploitation soit de l’acheteur, soit du vendeur par la malhonnêteté, la fraude ou les échanges injustes. Notre Prophète, paix et salut sur lui, nous a avertis sur ce 1 La prohibition de l’intérêt est parfois accompagnée du commentaire selon lequel elle augmente le bien-être de tous, ce qui la rend efficiente au sens de Pareto André MARTENS LA FINANCE ISLAMIQUE :FONDEMENTS, THÉORIE ET RÉALITÉ p10 p 11 2sourate n°2, Versets n° 278-279

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type de vente : "Ne vendez point le dinar pour deux dinars (deux produits en or mais de qualité différente) le surplus est de l’Usure... Car je crains pour vous le Riba " Alors que Riba Al nnassia signifie le surplus reçu en contre partie d’un usage de l’argent emprunté ou de l’étalement du paiement de la dette sur une période plus longue. Accorder une récompense pour l’attente est prohibé par la Chariaâ et il va de soit les opérations de crédit et de placement proposées par les établissements de crédits. L’usufruit peut être accepté s‘il représente une contrepartie à une chose légitime, tel que la perte de la valeur, l’effort de production, ou bien l’effort achevé pour l’acquisition d’un bien.

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Comme alternative l’islam encourage le prêt d’honneur, et plusieurs

versets coraniques montrent l’engagement

d’Allah pour multiplier les mérites des personnes qui accordent des prêts sans pratiquer de l’intérêt (Qardho Al Hassan). Dans le Coran : « Quiconque prête à Dieu de bonne grâce, Il le lui rendra multiplié plusieurs fois. Dieu restreint ou étend (Ses faveurs). Et c'est à Lui que vous retournerez »3

L’interdiction du « Gharar » et « maysir » La Chariaâ définit le Gharar comme étant un aléa ou un flou. Ainsi, tout contrat contenant une incertitude relative à l’objet, le prix, ou le délai est jugé illicite, parce qu’il induit à un risque excessif (ex : assurance commerciale). Conjointement à l’interdiction du Gharar, le maysir est pareillement proscrit. Étymologiquement il s’agit d’un jeu de

3La Sourate 2 : 2. 245.

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hasard qui dépend d’un événement aléatoire, un principe qui est rejeté par la Chariaâ dans les transactions économiques. « Ô vous qui croyez ! Les boissons alcoolisées, les jeux de hasard, ... Fuyez-les ! Vous n'en serez que plus heureux »4 « Le risque calculé d'un investissement est autorisé par la Sharia, en revanche l’interdiction des contrats à terme impliquant le Gharar et le Maysir vient du fait que le risque de fausse anticipation d’évolution des marchés pourrait remettre en cause la réalisation de transactions basées sur l’incertitude, la spéculation, ou même la détention délictuelle d’une information privilégiée et préalable. Les juristes musulmans justifient également la prohibition de ces transactions par la nécessité d’orienter les fonds disponibles au financement de l’économie réelle, au lieu de les laisser alimenter les bulles financières vides de toute productivité et de richesse utile. » 5 Interdiction des investissements illicites Tant que l’Islam juge certaines activités d’illicites, il est prohibé à toute personne d’investir son argent sans respect de règles morales et religieuses. Par conséquent la Chariaâ interdit l’investissement dans plusieurs secteurs6. 4(Al-Ma'ida 5:90) 5(Zerouali, 2009) 6 Ces secteurs comprennent les jeux de hasard, la vente ou l’achat de l’alcool et le tabac, l’élevage porcin, divertissement pour adulte tel que la pornographie, l’armement offensive, institutions financières classiques …

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Principe du Partage de Profits et de Pertes : La finance islamique offre une équité contractuelle et la nature de tous ses contrats est qualifiée de participative basé sur ce principe de 3P. Ce système nécessite une participation fixé selon des proportions et non pas un bénéfice déterminé lors de la signature du contrat ce qui engendre une mutualisation de la gestion du risque entre les deux parties. L'interdiction de certain produits et activités : La finance Islamique obéit non seulement à l'interdiction de l'intérêt et de toute spéculation, mais également à une obligation de responsabilité sociale, Ainsi, quelle que soit la forme prise par les modes de financement, certains secteur d'activités, répréhensibles du point de vue éthique et religieux, sont exclus. C'est le cas des jeux de hasard, du tabac, de l'alcool, de l'élevage porcin, de l'armement ou encore de la pornographie. Section 3 : les sources de la finance Islamique ’islam repose sur un large corpus de règles, que l'on nomme la charia, destinées à encadrer tous les aspects de la vie des hommes y compris ceux touchant à l'économie et la finance. Sur le plan juridique, la doctrine musulmane repose sur une hiérarchie des textes et des sources qui alimentent la jurisprudence islamique. Ces sources constituent l'origine du droit

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musulman, une partition des règles qui instaurent ce qu’est permis et ce qui ne l'est pas. Elles sont donc aussi l'origine des fondements de la finance islamique qui se doit de respecter les préceptes religieux. Le Coran et la Sunna constituent les bases essentielles du droit musulman qui reste ouvert aux interprétations et développements à travers l'IJTihad. Le Coran : Livre saint de l'islam, le coran se place au premier rang du droit musulman. Il constitue la base juridique du droit musulman et sa première source, sans aucune possibilité de doute, de changement, de modification ou de tri. La Sunna : Le droit musulman s'alimente en deuxième position de la Sunna. Celle-ci englobe l'ensemble des enseignements transmis par le prophète Mohammed via ses paroles, ses expressions, ses actes et son approbation tacite. Ces enseignement on été recueillis par voie de transmission pour constituer depuis une source très importante dans l'édification des textes et des règles. L'IJTihad : à Coté du Coran et de la sunna, L'ijtihad joue un rôle central dans l'élaboration du droit musulman. Il s'agit de l'effort de réflexion personnelle des juristes musulmans, visant à proposer des solutions à des problèmes qui se posent aux musulmans. L'évolution permanente de la société est à l'origine de

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problématiques nouvelles, qui ne sont pas nécessairement traitées de manière explicité dans les textes sacrés de L'Islam. L'ijtihad s'appuie sur les principes généraux de l'islam pour promulguer de nouvelles règles en réponse a ces questions pressantes. Pratiqué généralement par les juristes (muftis) ou les savants (mujtahidine), il est exercé à travers l'ijmaa, le qiyas, l'istihsa, la maslaha et l'urf L'ijmaa : IL traduit le consensus général des théologiens musulmans, parmi les spécialités, sur un sujet donné. Dans la pratique, il fait office de preuves aucun élément du Coran ou de la Sunna ne permet de trancher sur un cas. Nécessairement, toute règle établie selon ce procédé ne peut contredire ni le Coran ni la Sunna. Qiyas : Il s’agit d’affecter une règle juridique d’un cas existant à un autre qui a des caractères mutuels. C’est un raisonnement rigoureux fondé sur l'analogie. Ce type de raisonnement est utilisé par les juristes musulmans pour déterminer des solutions aux problèmes de droit non prévues par les textes du Coran et de la sunna. Elle s'appuie, notamment, sur un verset du Coran (LIX, 2) qui précise : « Vous qui avez du jugement, prenez exemple ».

Chapitre 2 : présentation des banques islamiques Section 1: Les produits Alternatifs des banques islamiques :

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Plusieurs mécanismes juridiques principaux sous-tendent les transactions dans la Charia. Ces mécanismes sont présentés ici dans ce tableau selon la nature de la relation qui relie les deux parties dans un contrat, comme ils seront plus simplement détaillés par la suite. Principales relations contractuelles : Débiteur / créditeur Ijara, Mudaraba Acheteur / Vendeur Murabaha, Salam, Istisna Investisseur/ Entrepreneur Mu araba Investisseur / Gestionnaire Musharaka Ces relations contractuelles prennent deux aspects, des produits de financement participatifs et des instruments de dettes et quasidettes.

1/ Les différents Produit alternatifs : * Musharaka : Musharaka signifie participation, en finance islamique, c’est un contrat d’association entre une institution financière et une entreprise, à travers lequel, ces deux derniers participent au financement d’une opération ou un projet, en apportant chacun d’eux des capitaux ,mais seul un des partenaires a la possibilité de gérer le projet , les autres associées y compris la banque peuvent surveiller le bon fonctionnement et se retirer s‘ils le veulent . Les profits sont répartis selon des proportions prédéfinies dans le contrat indépendamment des apports après une déduction des

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couts du revenu et une affectation des frais de gestion7, cependant les pertes sont partagées au prorata des apports en capital investi. « En aucun cas le capital ou un rendement fixe ne doit être garanti au bailleur de fonds. La Musharaka peut être permanente avec participation constante dans laquelle la participation du bailleur de fonds reste identique durant toute l’évolution du contrat avec ou non une option de sortie; ou avec participation dégressive qui autorise un retrait du bailleur par récupération du capital investi. « Les banques demandent généralement des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des fonds. »8 Ces garanties sont généralement sous forme de chèques postdatés signés par le client, portant sur tout le montant de la participation de la banque. Le partenariat devient effectif après la signature du contrat de Musharaka entre la banque et le client. Ce mode de partenariat s’applique tout spécialement aux activités de projet dans quelque secteur d’activité que ce soit. Il apparaît assez naturel pour une banque qui souhaite accompagner une entreprise pour une opération particulière en laissant l’entreprise diriger les opérations sous sa supervision. C’est pour cette raison qu’on rapproche le Musharaka, dans la terminologie de la finance conventionnelle, de la joint-venture. 7Si le projet est complètement géré par le client, les frais de gestion lui sont attribués en plus de son revenu sur la contribution au capital. 8Dr. Jacques SAINT-PIERRE . Finance islamique et capital-risque p 19

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Figure 1 : Schéma simplifié pour la Musharaka9

*Mudaraba : La Mudaraba est tirée du terme « ad-darb fî al-ard » : c'est-à-dire le fait de parcourir la terre. Le contrat de mudaraba réunit un apporteur de capital (rab al mal) qui se charge du financement intégral du projet et un entrepreneur (mudarib),responsable de la gestion de ses fonds, et associé du rab al mal .L’apporteur de fonds peut imposer certaines conditions et restrictions, comme par exemple la manière dans le projet sera géré, le type d’activités à ne pas entreprendre. Pour ce qui concerne le résultat, et s’il s’agit d’un profit on assiste à un partage moyennant des pourcentages prédéterminés dans les statuts lors de la signature du contrat10, cependant si c’est une perte, seul le bailleur des capitaux les endure financièrement alors que l’entrepreneur subit seulement le coût d’opportunité s’il y a pas manquement de sa 9 Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 2009 .P 6 10 Il n’existe pas un contrat standard de Mudaraba, les contrats diffèrent suivant les termes et les conditions incorporés dans chacun.

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part. Il faut souligner que dans le système bancaire islamique, la mudaraba ne fait pas intervenir que ces deux parties (bailleur de fonds et preneur) seulement, mais aussi un épargnant ou un déposant, ce dernier agit comme un intermédiaire financier11. L’épargnant peut investir dans une banque islamique à travers des comptes de titres de placement et à vue, mais il n’assure pas un véritable bénéfice, cette absence de rémunération s’explique par les fluidités du dépôt en contre partie il ne supporte aucune perte. Ce genre de contrats est très risqué et demande une grande confiance entre les parties. Il est adapté au professionnels et personnes avec des qualifications spéciales qui ont les idées, mais ne

disposent

pas

de

capital.

Les

banques

exigent

des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des fonds. La garantie peut prendre différentes formes selon l’ampleur du risque et l’importance de l’apport. La mudaraba peut représenter une alternative au prêt à intérêt. Schéma simplifié pour la Mudaraba12 -

11 La mudaraba peut prendre une forme inverse, dans laquelle le client devient le propriétaire de capital et la banque le mudarib. Le client peut déposer son argent dans des bons de la banque et la banque investit cet argent dans des projets et partage les gains avec les déposants. 12Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique P 13

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3/ Les instruments de dettes et quasi-dettes : Les activités commerciales traitées à ce niveau concernent l’achat et la vente de biens et services. Il peut s’agir de biens existants ou à fabriquer ; le paiement peut être immédiat ou différé, tout comme la livraison. Dans tous les cas, le contrat devra faire apparaître un équilibre (iwad) entre les parties. *Murabaha : La Murabaha est une technique de financement aux termes de laquelle un financier acquiert un actif et le revend ensuite à tempérament à son client à un prix majoré. En contrepartie de la mise à disposition du financement, le financier perçoit, moyennant un prix payable à terme, un montant comprenant le coût d’acquisition (c’est-à-dire la somme payée lors de l’achat de l’actif) majoré d’une marge, le plus souvent égale à la somme du LIBOR (ou autre indice de marché tel que l’EURIBOR) et d’une marge convenue entre les parties. Les modalités de paiement à terme du prix de la revente, qui inclut le profit du financier, sont convenues dès l’origine entre les parties. Dans la Murabaha

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classique, le client conserve l’actif financé pour les besoins de son activité. Afin d’éviter que l’opération ne s’apparente à un prêt portant intérêt et de s’assurer qu’elle conserve les caractéristiques d’un contrat de vente, le financier doit conserver la propriété de l’actif et assumer le risque sous-jacent (même pour une période courte) jusqu’à ce que l’actif soit revendu au client. Le financier a cependant la possibilité de donner mandat à son client pour l’acquisition de l’actif. Ce dernier peut alors conserver la possession de l’actif acquis au nom et pour le compte du financier. Le profit perçu par la banque islamique est considéré comme licite, dans la mesure où il est réputé avoir été généré par la vente d’un actif et non par la mise à disposition d’une somme d’argent rémunérée par un taux d’intérêt. Cette technique de financement est très largement utilisée, notamment dans le cadre de financements export, de financements immobiliers, de financements d’acquisition et de financements avec effet de levier (LBO).

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Le financier recourt lui-même à un financement pour acquérir le bien au comptant et supporte ainsi des charges financières sur la durée du financement “ calée ” sur la durée de convention de murabaha. * Salam : C’est une opération de vente qui consiste à payer au comptant la valeur de la marchandise, tandis que la livraison par le vendeur se fait à une date future donnée. Cette technique représente une exception aux interdictions, dictées par la finance islamique de la vente à terme, mais avec des conditions. Selon le Hadîth Sahîh: « Celui qui fait le Salam (SALAF), qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu, et pour un délai connu » Donc l’information doit être donnée sur la catégorie à laquelle appartient le produit à livrer, sa variété, sa quantité, sa qualité, la date de livraison, le lieu, les coûts de transport, et le montant exact qui doit être payé.

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Le paiement doit se faire le jour de la conclusion du contrat et le bien vendu peut concerner tout type de marchandise en excluant l’or et l’argent. Ce contrat s’avère bénéfique pour le vendeur que pour l’acheteur, en effet le paiement intégral anticipé de l’acheteur lui permet de payer moins de ce qu’il est supposé régler du moment où il paye à l’avance, subséquemment le vendeur peut réinvestir cette somme et en profiter pour des fins productifs avant de livrer la marchandise à l’acheteur. La banque peut vendre en parallèle la commodité en question par un autre contrat Salam indépendant, comme elle peut attendre la réception de la commodité et la vendre cash ou par paiement différé. Le bien faisant l’objet d’un contrat Salam peut être un produit industriel ou agricole ou encore un service, mais pas une monnaie ou

un

produit

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alimentaire.


*

Istisna :

L’ Istisna est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance. Ce contrat s’apparente à Salam .La distinction à faire est au niveau du paiement qui peut ne pas être intégral mais plutôt fractionné ou à terme, et aussi pour la date qui n’est pas déterminée d’avance. L’objet de la transaction concerne un produit fini et non pas une marchandise. Le contrat Istisna doit obligatoirement porter sur un processus de fabrication, en précisant toutes les caractéristiques du bien à produire. Dans l’Istisna, les contrats entre la banque islamique et l’acheteur et entre celle-ci et le fabricant ou le sous-traitant peuvent être séparés et indépendants. Cette technique sert de moyen de financement pour le Saniî (le fabricant) au long du processus de fabrication du produit. Istisna représente une exception au principe de la certitude contractuelle qui oblige la présence du produit lors de la signature

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du contrat, ceci pour faciliter les activités commerciales et du coup permettre le financement de la production. Ce contrat est une formule qui permet à la Banque Islamique d'apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d'aménagement et de finition d'ouvrages de masse. Elle permet aussi de financer la construction d'équipements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs ou des revendeurs. Voici un schéma simplifié pour ce type de contrat13 :

*Sukuk : Ce contrat rappelle la forme des obligations classiques, mais sous une forme licite conforme à la Chariaâ. Sukuk est un titre financier avec un échéancier fixé d’avance. Il fait référence à un actif tangible licite et non pas une dette 13Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 2009. P 10

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permettant la rémunération du placement. En se basant sur la performance de l’actif, le détenteur reçoit une part du profit sans recourir à un intérêt fixe. Toutefois cette rémunération est plafonnée selon un taux de marché connu, augmenté d’une marge. En pratique la conformité des Sukuk à la Chariaâ demeure ambigüe, et ceci est du aux activités illicites auxquelles les entreprises recourent pour financer leur investissements (crédits à intérêts ou bien les placements) même si l’activité principale n’est pas interdite. Selon l’AAOIFI14, Il existe environ quatorze sortes de Sukuk, mais dans la pratique, les plus usitées aujourd’hui sont: –Sukuk al Ijara –Sukuk al wakala/mudaraba –Sukuk al Musharaka –Sukuk al Isin

14 AAOIFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions

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Sukuk Al Ijara est présenté dans le schéma ci-dessous15

Section 2: Comparaison des banques islamiques et celles conventionnels : Si l'on examine la structure du portefeuille des banques classiques et des banques islamiques, on constate que ces dernières engagent directement plus de ressources que les banques classiques dans les transactions économiques et commerciales. Les banques commerciales canalisent de plus en plus de ressources vers l'acquisition de bons du trésor et d'autres obligations 15Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 2009. P 10

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gouvernementales qui génèrent un taux de rendement élevé, représentent peu de risque et s'accompagnent d'avantages fiscaux importants. On remarque aussi que dans les pays musulmans, les firmes réduisent de plus en plus leur dépendance vis à vis des banques classiques en recourant aux opérations de Murabaha, les substituant aux lignes de crédit coûteuses que les banques classiques mettent à leur disposition pour financer leur fonds de roulement. Les opérations dites Ijara ou leasing offertes par les banques islamiques permettent de leur côté aux firmes de financer leurs opérations. Dans le système bancaire classique, le rôle d'une banque est de collecter des fonds et de les utiliser pour des opérations de prêts, généralement

à

long

terme,

c'est

à

dire

pour

opérer

l'intermédiation financière. La banque tire ses revenus en jouant sur les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs. Contrairement à la banque islamique, elle ne se livre pas à des transactions commerciales, industrielles ou agricoles. Le recours à l'intérêt est interdit à la banque islamique. Celle-ci collecte les fonds des épargnants comme la banque classique, qu'elle emploiera dans diverses opérations. Mais ces opérations seront fondées sur le principe de la participation ou celui du Partage des Pertes et des Profits. Dans la philosophie des banques islamiques les clients sont des partenaires. S'ils sont des

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«déposants» rémunérés, ils doivent accepter de partager les risques des activités financées par les dépôts. S'ils sont « emprunteurs », la banque leur avance des fonds et est de ce fait partenaire dans leurs activités. La banque islamique, lorsqu'elle s'engage dans un processus d'allocation de ressources (dépôts des clients), elle agit comme fiduciaire des déposants en même temps que principal vis à vis des entrepreneurs actifs à qui elle avance les fonds nécessaires au démarrage d'un projet (Musharaka). Elle a donc une relation contractuelle double. De cette relation contractuelle double découlent des implications importantes. Malgré les conflits d'intérêt qui en découlent c'est la banque qui sort la grande gagnante. En effet les déposants tout en assumant la totalité des risques payent des frais de gestion à la banque. La banque ne leur assure pas un revenu fixe sur leurs dépôts comme le ferait une banque classique, mais s'engage à leur verser une part du profit réalisé ou à défaut à les débiter d'une part des pertes encourues le cas échéant. Dans la relation d'agence qui doit s'établir entre la banque et son agent, le choix de l'entrepreneur est donc crucial. Pour assurer un certain contrôle sur les activités du projet, la banque qui est actionnaire insiste toujours pour avoir un siège au conseil d'administration en plus d'imposer certains ratios comptables

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(covenants) en matière de gestion, le cas échéant. Cette situation est d'autant plus difficile voire normalement inacceptable pour les déposants que la banque ne semble avoir vraiment aucun pouvoir de gouvernance réel sur les dirigeants des firmes où elle investit. Les banques islamiques, n'étant pas prêteuses au sens classique du terme, n'ont aucun moyen de discipliner les dirigeants des firmes en tant que créancier comme le ferait une banque commerciale. Celle-ci se doit d'intervenir, par exemple, lorsque des indicateurs de défaut de paiement d'un prêt apparaissent. Les banques islamiques pour leur part ne peuvent intervenir qu'en tant qu'actionnaire par leur présence au conseil d'administration. Reste à savoir si cette présence au conseil d'administration conduit, en cas de besoin, à des changements au niveau de l'équipe de direction de la firme. En définitive il ne semble, donc, pas aisé pour les banques islamiques d'avoir une influence décisive en matière de gouvernance corporative. Grâce aux indicateurs financiers, la banque islamique peut en principe intervenir par le biais de sa représentation au conseil d'administration, mais on ne connaît pas la véritable capacité des banques à discipliner les hauts dirigeants des entreprises. Les banques ne semblent pas être les garants de la gouvernance corporative. Elles ne semblent pas être équipées pour jouer un rôle de surveillance des hauts dirigeants des firmes.

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Section 3: les principales contraintes des banques islamiques : Dans la doctrine islamique, l'argent est en soi improductif. L'élimination de l'intérêt joue un rôle central dans l'établissement de l'ordre économique islamique. L'économie islamique est basée sur une perception différente de la valeur du capital. C'est le travail qui génère la richesse et non le capital. Le principe de coparticipation ou de prise de risque, c'est-à-dire le partage des pertes et des profits entre « prêteur » et entrepreneur est une autre grande contrainte. En effet, cela suppose un grand appétit pour le risque de la part de la banque. Ce principe va impliquer la banque dans des activités extra bancaires (industrielles, touristiques immobilières, etc.). Il est sensé assurer à la banque un substitut au taux d'intérêt. Sur le plan organisationnel la banque islamique devra donc se doter de structures différentes de celles de la banque commerciale classique en ce qui a trait. La collecte de l'épargne et de sa transformation. De même les produits financiers développés en vue de la mobilisation de cette épargne et son allocation dans le cadre de transactions dépourvues d'intérêt va obliger la banque islamique à concevoir des stratégies, des structures et des procédures appropriées. Ceci va se traduire, entre autre, par la création d'un conseil de la Charia ou « Charia Board » qui doit veiller à la conformité des

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produits financiers et à l'intégrité des transactions quant à leur caractère islamique

Partie 2 : les défis et perspectives des banques participatives au Maroc : La finance islamique gagne du terrain le nombre des banques islamiques augmente d’une année à l’autre et leur actif se diversifie et devient de plus en plus important, leurs activités se multiplient et s’étendent à l’ensemble du globe y compris aux pays non musulmans, cependant les obstacles sont nombreux et les défis relevés sont lourds et risquent de compromettre cet essor ou moins de l’affaiblir. Certains défis sont d’ordre générale touchent l’ensemble du système financier Islamique d’autres sont plutôt d’ordre juridique, internes au système de la Finance islamique d’autres encore sont spécifiques au pays dans lesquels sera introduit ce système c’est le cas du Maroc. Dans cette communication et en présentant ces points on ne prétend pas évoquer de manière exhaustive l’ensemble des difficultés rencontrées par la finance islamique mais il serait toujours intéressant de prendre conscience de certains obstacles

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et de certains limites dont la délimitation constitue en ellemême une étape importante pour leur dépassement.

Chapitre 1 : les défis des banques participatives marocaines Section 1 : les obstacles auxquelles sont confrontées les banques participatives. A – les défis d’ordre général - la recherche de profit et conformité à la charia. La finance islamique a pour objectif la mobilisation des ressources et leurs allocations entre les différents projets d’investissement c’est la raison d’être du système financière classique mais s’il ya convergence d’objectifs les principes régissant le système de fonctionnement diffèrent, la finance islamique s’organisent autour des mécanismes d’institutions et des produits qui doivent respecter l’ensemble des principes fondamentaux édictés par la charia. -L’interdiction du Riba l’utilisation d’un taux d’intérêt prédéterminé et le transfert de l’ensemble des risques a un projet d’investissement sur le seul débiteur.

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-La condamnation de la spéculation la charia tout en acceptant la prise du risque interdit l’incertitude dans les termes et dans les relations contractuelles. - Toute transaction doit être adossée sur un actif tangible l’argent doit être utilisé pour créer des valeurs réelles il ne doit pas être considéré comme objet d’échange en soi même. -La finance islamique interdit l’investissement dans certaines activités jugées nuisibles pour l’être humain (haram : L’industrie des jeux d’argent ; l’alcool ; la prostitution ; la vente de drogue). Ces principes fondamentaux sont partages universellement mais dans la pratique ils ne font pas l’unanimité Depuis les années soixante-dix les institutions financières islamiques se sont dotées de conseils consultatifs islamiques (charia board) composé des spécialistes en loi islamiques qui valident la conformité au règle coraniques dans les produits proposés or les mécanismes financiers ne sont pas définis par des règles précises et immuables ils sont détermines plutôt par l’appréciation de ces charias schofars a noter que les interprétations ne sont pas uniformes d’un pays a un autre et d’une comité a une autre c’est que plusieurs écoles d’interprétations règnent dans différents pays globalement

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l’Arabie saoudite se montre moins tolérant que les pays d’Asie du sud Est la création d’instrument islamiques de type Obligatoire (au cours des années quatre-vingt en Malaisie) a été d’abord Condamnée, puis copié par les pays de moyen orient , hétérogénéité

qui explique la diversité des instruments

islamiques. Au départ, orientes vers le développement de manière plus diversifiée et plus décentralisée

a l’image du

monde musulman, se développe dans un petit nombre de pays au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, l’extension se fait vers de nouveau pays d’Asie du sud Est mais également dans des pays occidentaux

à forte concentration de la

communauté Musulman, les objectifs de ces institutions financières

évoluent

progressivement et le système de

financement islamique n’est plus un outil de développement, il doit répondre aux vastes couches

sociales et contraintes

environnementales de son application, les banques islamiques acquièrent les statuts d’intermédiaire financiers à part entière l’objectif de maximisation des profits devient ainsi une priorité. - l’identification d’un cadre institutionnel. La promotion financière islamique suppose l’amélioration nécessaire du cadre Institutionnel dans lequel opèrent ces institutions l’absence d’informations homogènes et comparables est un handicap majeur empêchant le développement des fonds

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d’investissements islamiques et en particulier des fonds d’actions, or pour le choix et la décision d’allocations de leurs fonds ces institutions ont besoin d’informations financières traditionnelles sur les sociétés cibles mais également des informations particuliers permettant de vérifier la trésorerie ; en plus de la nature des activités halal ou non. La création d’indices boursiers sharia-compil est un premier pas dans cette direction mais il ne suffit pas. Se pose également le problème de traitement règlementaire des institutions financières qui sont traitées au même titre Que les autres banques, ils sont Assujettis aux même normes prudentielles et aux même règles que les autres, or, il est plus rationnel d’accorder à ces institution un traitement spécial ce qui n’est pas toujours admis par les opposants à cette position qui argumentent que la segmentation serait néfaste pour la concurrence entre les différentes institutions financières. Au fait la plupart des instruments financiers islamiques ont une partie dans la Finance classique , bien qu’ils ne s’imbriquent pas parfaitement dans les régimes règlementaires existants ils comportent des techniques de Contractualisation spécifiques et repartissent les risques différemment entre Les parties prenants ainsi du point de vue de la propriété et du contrôle , la supervision actuelle sur une base consolidée est critiquable

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pour les banques Islamiques un autre exemple, l’absence de garantie des dépôts pour les banques islamiques qui revêtent peu d’importance dans un environnement global Favorable peut devenir une préoccupation centrale si la conjoncture Économique et bancaire se dégraderait hypothèse qui devient depuis L’éclatement de la crise des supprimes de plus en plus vrai semblable. - développement de la formation. Des compétences doubles sont exigées des cadres des institutions financières islamiques des connaissances approfondies dans le domaine financier. Mais également dans le domaine de la charia d’où la nécessité d’organiser des cycles de formations adaptées le recours aux experts au niveau international suppose la mobilité des ressources humaines et l’élaboration de programmes de formations spécifiques aux systèmes financiers et au pays dans lequel il serait appliqué. B --Défis d’ordre juridique. La finance islamique propose le mariage de l’économique du droit et de charia Ce qui l’expose à des difficultés techniques dues aux contraintes que la morale Islamique lui impose Les défis sont de plusieurs ordres :

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-L’insécurité juridique le droit islamique se superpose aux droits nationaux qui sont souvent d’inspirations doctrinales différentes. -dans la pratique apparaissent des difficultés de mise en œuvre de certaines règles juridiques islamiques spécifiques. L’évaluation et l’appréciation que doivent apporter les déposants et investisseurs doivent se baser sur des données générales et comptables souvent non homogènes les empêchant de juger de la performance de ces institutions. C-- Les défis de la finance islamiques dans le cas du Maroc. Le Maroc reste à notre connaissance le seul pays arabo musulman qui n’a pas vécu L’expérience de l’installation des banques islamiques sur son territoire, a l’exception de l’admission de certains produits alternatifs que les banques En plein essor et ou le surplus du pétrodollar pourrait facilement être orienté vers le Maroc fort de sa stabilité et très favorable par rapport aux autres pays arabes impactés par le printemps arabe. - Les divers handicapes Malgré la faible bancarisation et le souhait proclame des citoyens marocains de voir l’installation des banques islamiques

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dans leurs pays les trois produits alternatifs autorises au Maroc ont peu de succès - Les prix bancaires chers Le financement alternatif est plus cher pour la murabaha suivi par l’Ijara comparativement au financement classique en s’intéressant aux deux formules commercialisées à savoir la Murabaha et l’Ijara et iqtinaa immobilière en reprenant les simulations faites par deux chercheurs marocains. - Le faible engagement des autorités gouvernementales La loi bancaire permet à Bank al Maghreb d’exercer un contrôle sur l’entrée et sortie du marché bancaire ;l’article 9 de cette loi autorise seulement les opérations bancaires dont l’exercice n’est pas de nature à empêcher restreindre ou fausser le jeu de la concurrence avec l’introduction de la finance islamique il y a le risque d’introduction des banques géantes ce qui peut déséquilibrer le marché bancaire national selon certains mais le risque est encouru plutôt par quelques familles qui monopolisent le marché de la finance participative au Maroc est non par l’économie marocaine qui a un besoin énorme en devises et en investissement . L’absence d’étude profonde préparant l’engagement des autorités Gouvernementales décourage toute initiative et

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prolonge aussi bien l’opinion publique que des autorités dans un climat de doute et d’hésitation ce qui fait perdre au Maroc des opportunités énormes qui pourraient favoriser son décollage économiques : le printemps arabe ;la crise financière occidentale et le recyclage du pétrodollar en excès grâce à la hausse des prix des hydrocarbures et la réorientation des courants des placements financiers au niveau mondial au niveau du parlement on ne sent pas de force significative de l’engagement et de la volonté de soutenir ce mode de financement, l’exception d’actes isolés et de simples lettres adressées dans ce sens et même le projet de loi des établissements de crédit prévoyant l’introduction de la finance islamique demeure très timide et trop passif pour accorder les encouragements nécessaire à la finance islamique. D --Le défi de l’introduction de la finance islamique au Maroc. Le Maroc doit tirer des enseignements des expériences des autres pays en adoptant un système dualiste ou cohabiteraient les deux modes de financement qui ne l’empêcherait pas de se glisser vers un système de paiement islamique. En Malaisie par exemple ou cohabitent les deux système on a vu le nombre des banques islamiques augmente de 2 à 11 banques entre 2001 et 2007 versement le nombre de banques classiques a régressé de

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quatorze a sept le nombre d’agence est monté de 122 à 127 durant la même période .Le total des actifs a augmenté au cours de la même période en passant de 12 à 12.80 le total des financements a augmenté de 6.53 13.96 et les actifs se sont élevés de 9.50 à 14.02Dans les autres pays tels ; Bahreïn ; l’Arabie saoudite et même dans les pays occidentaux la finance islamique connait un essor énorme souvent les deux systèmes cohabitent sans danger l’un pour l’autre chacun présentant ses propres produits et certains présentant les deux à la fois et chacun a ses propres clients. Section 2 : Les axes de développement des banques participatives Nous avons interrogé les praticiens à propos de leur vision quant aux reformes de la loi bancaire et l’amendement de la loi sur la titrisation qui donneront le cadre juridique de l’implantation des banques islamiques et de l’utilisation des Sukuk sur la place financière casablancaise sur le point les avis sont partagés entre les personnes interroges de telle sorte que nous avons eu deux visions différents Une grande partie des acteurs pensent que les reformes de loi représentent une avancée très insuffisante étant donne

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Qu’il s’agit de projet très modestes eu égard aux attentes de la population et des opérateurs ils estiment qu’il s’agit d’un cadre trop général qui ne rentre pas dans les profondeurs d’une telle industrie et par conséquent aura besoin de décrets d’application et de notes circulaires, l’acteur 3 nous a signalé que les projets de réforme sont très timides par rapport aux attentes et de ce que se fait ailleurs de là le risque juridique est omniprésent ce qui pourra freiner l’arrivée des investisseurs étrangers en l’absence d’une visibilité claire sur les dispositions juridiques qui encadrant la mise en place d’une telle activité, les circulaires de la banque centrale devraient détailler d’avantage et donner plus d’éclaircissement sur les sur les différents zone d’ombre les répondants ont insisté sur l’absence d’une réelle coordination entre les différents acteurs qui préparent l’arsenal juridique de la finance islamique qu’ils ont qualifié comme étant incomplet en l’absence des détails qui donneront une vision claire sur l’arsenal juridique accompagnant les différentes composantes de la finance islamique, les investisseurs étrangers peuvent repenser leur arrivée au Maroc nous a expliqué l’acteur 1 . ils ont insisté sur le fait que l’implantation graduelle de la finance islamique ne peut que freiner son essor au Maroc .il faut alors adopter une vision globale et intégrée en évitant tout blocage a caractère juridique dans tel contexte tous dépendra de la crédibilité et du sérieux des membres de conseil des oulémas qui

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seront désignés pour siéger dans le comité de charia pour la finance et l’on est en droit de poser cette question dans la mesure où ce conseil ne s’est jamais fait entendre sur la question d’intérêt o combien centrale dans la charia. La deuxième vision partagée par trois répondants considèrent que les projets de la loi sont suffisants étant donne que nous sommes dans une économie en croissance avec un secteur financier bancaire en particulier déjà bien établi de là l’intégration de la finance islamique doit être « sof » et graduelle afin qu’elle puisse trouver sa place convenable sans désarticuler le système mis en place ce sans en danger ses équilibres fondamentaux qui sont quand même assez fragiles vu l’état de développement du pays, l’acteur 9 nous a confirmé qu’il faut commencer doucement et on se développera au fur et a mesuré selon les résultats qui seront dégagés le changement alors viendra avec le temps en respectant un processus d’apprentissage et d’éducation des acteurs aux spécifiés de cette nouvelle finance c’est le marché qui fait sa pression et qui montera les changements nécessaire bon moment a évoqué l’acteur 4 Bank al Maghreb mettra toutes les mesures nécessaires a son lancement et accompagnera sa croissance intelligemment comme elle a procédé pour les autres activités qu’elle a

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supervisées elle n’a jamais refusé le changement quand il émane du marché suite à l’émergence de nouveaux besoin de développement et d’expansion de telle ou telle activité en vertu des défenseurs de cette vision Ainsi nous sommes face à deux visions différentes a l’égard de la question soulevée notre objectif n’est pas de tranche pour l’une ou l’autre vision mais plutôt de présenter la perception des praticiens à ce propos. le cadre juridique est sans aucun doute un facteur décisif qui peut encourager ou freiner l’essor de cette nouvelle finance. il faut alors adopter une vision commune par rapport à ce que l’on veut faire de cette finance et la place qu’on peut lui accorder. C’est en partant de cette vision commune que chacun va mettre en place en mesures nécessaires pour accompagner l’essor de cette activité.

Chapitre 2 les adaptations nécessaires au développement des banques participatives marocaines : Section 1 : Le cadre législatif de la finance islamique au Maroc : Il était grand temps que le Maroc prenne le « TGV » de la finance islamique. Voilà 28 ans déjà que des négociations ont été entamées avec la Banque Centrale et le Ministère des Finances pour un projet de création d’une première banque islamique en

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1980. Celle-ci n’a finalement pas vu le jour. Le Maroc accuse un retard en la matière puisqu’il fait partie des trois seuls pays arabo-musulmans à ne pas avoir de banque islamique. La banque islamique au Maroc sera participative. Après une longue hésitation, la Banque centrale marocaine autorise les banques islamiques au Maroc sous l’appellation, toutefois, de banques participatives. L’article 50 du projet de loi précise que les banques participatives sont des personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle en conformité avec les préceptes de la Charia, les activités suivantes : la réception de fonds du public les opérations de crédit la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. Outre ces activités réservées aux établissements de crédit, les banques participatives sont également habilitées à réaliser les opérations commerciales, financières et d’investissement, à l’exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d’intérêt. Deux éléments retiennent l’attention dans les dispositions de ce

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projet de loi : la conformité des activités aux préceptes de la Charia . la réalisation des opérations commerciales, financières et d’investissement. Le premier élément renvoie à l’identité islamique de ces banques qui s’abstiennent de percevoir ou de verser les intérêts assimilés au Riba prohibé par la Charia. Le deuxième élément renvoie, quant à lui, à la nature de ces banques qui sont assimilables à des banques d’affaires. L’article 56 précise la nature participative de ces banques : «Les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle». Il ne s’agit donc pas des classiques dépôts à terme rémunérés à base d’intérêt, mais de dépôts rémunérés selon le principe de la Mudaraba que l’article 58 définit comme étant «tout contrat mettant en relation une banque participative (Rab El Mal) qui fournit des fonds et un entrepreneur (Mudarib) qui fournit son travail en vue de réaliser un projet». Au sens de l’article 58, la responsabilité de la gestion du projet d’investissement repose entièrement sur l’entrepreneur (la banque). Les bénéfices réalisés sont partagés selon une

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répartition convenue entre les deux parties et les pertes sont assumées exclusivement par Rab El Mal (le client) sauf en cas de fraude commise par le Mudarib (la banque). Notons que la banque peut être un investisseur direct ou confier elle- même les fonds ainsi collectés à un autre investisseur et se transformer ainsi en Rab El Mal à son tour. Outre les dépôts d’investissements à base de Mudaraba qui concerne la réception des fonds du public et sa gestion, la banque participative Peut procéder au financement de la clientèle à travers notamment les produits ci- après (article 56) : Mourabaha : définie comme étant tout contrat par lequel une banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre à son client à son coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance. Le règlement par le client est effectué selon les modalités convenues entre les parties ; Ijara : définie comme étant tout contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. L’Ijara

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peut revêtir l’une des deux formes suivantes : Ijara tachghilia       : ,qui consiste en une location simple ; Ijara wa iqtinaa      : qui consiste en une location assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance ; Musharaka :  définie comme étant tout contrat ayant pour objet la participation, par une banque participative, dans un projet, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. La Musharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes : la Musharaka Tabita: les deux parties demeurent partenaires jusqu’à l’expiration du contrat les liant. la Musharaka Moutanakissa: la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat. Afin de rassurer la clientèle quant à la conformité des opérations de la banque participative aux préceptes de la Charia, le projet de loi prévoit, dans son article 61, une instance de contrôle de conformité rattachée au Conseil des Oulémas dénommée

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«Comité Charia pour la Finance». Selon l’article 88 le comité est habilité à : *se prononcer sur la conformité à la Charia des opérations et produits offerts au public. *répondre aux consultations des banques. *donner un avis préalable sur le contenu des campagnes de communication des établissements de crédit exerçant l’activité prévue par le présent titre. *proposer toute mesure de nature à contribuer au développement de Dossiers de Recherches en Economie et Gestion, Dossier Spécial, Juin 2013 | 114 Tout produit ou service financier conformes à la Charia. Ce comité est tenu, selon l’article 89, de publier un rapport annuel faisant ressortir les avis prononcés au cours de l’exercice écoulé ainsi que son appréciation/évaluation quant à la conformité des banques participatives aux préceptes de la Charia. Ce contrôle externe est doublé d’un contrôle interne via un Comité d’audit (article 87), chargé: **d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité à la Charia.

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**d’assurer le suivi de l’application des avis du Comité charia pour la finance et d’en contrôler le respect. **de mettre en place les procédures et les manuels afférents aux préceptes de la Charia à respecter. **d’adopter les mesures requises en cas de non-respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet duquel un avis Charia a été émis. Les conditions et les modalités de fonctionnement de ce comité sont arrêtées par circulaire du wali de Bank Al-Maghreb, après avis du Comité des établissements de crédit. Le comité d’audit interne est chargé d’élaborer un rapport sur la conformité à la Charia que la banque participative doit communiquer à Bank AlMaghreb. A la lecture du projet de loi, il est clair que la Banque centrale est déterminée à insuffler une nouvelle dynamique à «l’islamic banking» au Maroc afin de trancher avec l’attitude hésitante que les autorités monétaires et financières ont toujours observée à l’égard de cette finance prometteuse. Le développement de la Bourse de Casablanca et la perspective de sa transformation progressive en place financière majeure (Casablanca Finance City), les sollicitations permanentes des acteurs majeurs de la finance islamique (banques islamiques du Moyen-Orient tout particulièrement), la crise financière

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mondiale ainsi que l’avènement d’un gouvernement d’obédience islamique (le parti Justice et Développement) ont largement contribué à l’émergence de «l’islamic banking» au Maroc qui, au demeurant, est le dernier pays arabo-islamique à profiter de la manne financière que constitue la finance islamique que les spécialistes estiment à près de mille milliards de dollars.

Section 2 : Quel dispositif fiscal ? Pour les spécialistes de la finance islamique, la Murabaha et le Sukuk sont des instruments de financement très connus. La première est un contrat de vente transparente qui fait intervenir trois parties : un apporteur de capital, le fournisseur et le client. Elle est transparente parce que le prix d’acquisition et le prix de revente (augmentés d’une marge bénéficiaire) sont expressément indiqués dans le contrat. Le second est un certificat d’investissement ou titre financier représentant les droits et les obligations de ses titulaires sur un actif sous-jacent. Il va sans dire que ces instruments sont les plus utilisés par l’industrie bancaire et financière islamiques. DE LA MURABAHA Technique de financement d’actif, la Murabaha est qualifiée par l’Administration fiscale de vente à tempérament. L’objet du contrat de Murabaha consiste à acquérir des biens immeubles

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ou des biens meubles corporels ou incorporels (biens d’équipement, matières premières, titres financiers, etc.). Outre le prix d’acquisition et de vente, le contrat de Murabaha indique toujours une marge bénéficiaire qui est déterminée de manière préalable au moment de la conclusion du contrat si ce n’est pas le cas, le contrat sera requalifié, en droit musulman, de Moussawama où il existe une indétermination dans le prix de revente de l’actif financé. La marge bénéficiaire correspond au « profit » escompté par le financier qui doit être clairement explicité, connu et accepté par les deux parties A. – Imposition du profit Le régime d’imposition est celui des bénéfices industriels et commerciaux en raison de la qualification de contrat de vente de la Murabaha conclu entre un financier (banque ou intermédiaire financier) et un client. Le profit est immédiatement imposable, et il est aussi pris en compte dans la détermination du résultat imposable de manière étalée linéairement sur la durée du différé de paiement. Le profit est assimilé par l’administration fiscale aux intérêts. Il est assez déroutant de constater que le traitement fiscal des profits réalisés par les opérations de financement islamiques est

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le même que celui réservé aux intérêts, alors que le droit musulman interdit sans ambiguïté la stipulation de l’intérêt. Certes, un éclaircissement était attendu. En revanche, un tel éclaircissement doit supporter des critiques pour ne pas obscurcir l’esprit de la loi islamique. B. – L’imposition des plus­values immobilières et la taxe  professionnelle Le fait générateur de l’imposition des plus-values immobilières est la cession des biens immeubles. Est imposable l’excédent entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien par le financier. Si le prix de cession qui est le prix réel stipulé dans l’acte. En effet, « si le prix de cession net du profit est supérieur au prix D’acquisition du bien par le financier, l’excédent constitue une plus-value imposable ». Cette mesure limite ainsi les risques de spéculation puisque la loi marocaine et la loi islamique présument qu’une activité est spéculative lorsque la cession intervient peu de temps après l’acquisition du bien, et lorsque les opérations favorisant des gains à court terme se répètent. Par ailleurs, l’administration fiscale tiendra compte du prix d’acquisition plus que du prix de cession pour calculer la plusvalue réalisée par l’acheteur s’il revend le bien. Cette mesure

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endiguera les intentions spéculatives des acheteurs finaux, mais augmentera, le cas échéant, l’assiette d’imposition. Des éclaircissements sont également apportés en matière de taxe professionnelle et de valeur ajoutée. Les biens acquis par la technique de la Murabaha ne sont pas compris dans la base d’imposition du financier et il convient de retrancher du prix de vente de l’immeuble, le prix d’acquisition et les charges externes (produit net de cession) pour déterminer la valeur ajoutée. LES SUKUKS Entre dans la catégorie des titres financiers à revenu fixe tout instrument financier procurant un rendement périodique fixe, comme les titres de créances (les obligations, les bons du Trésor). Or, la loi islamique ne permet ni l’achat, ni la vente de tels titres en raison de la présence d’une dette grevée d’un intérêt. Cependant, des titres financiers islamiques appelés « Sukuk » permettent d’envisager que des titres financiers procurent un revenu fixe périodique. L’administration fiscale les définit de la manière suivante : « Les sukuks ainsi que les produits financiers assimilés sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la

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performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des Sukuks ou des produits assimilés ». Les Sukuks sont donc soit des titres de créances (obligations), soit des titres de capital ou des prêts indexés sur la performance de l’actif sous-jacent. De la même manière que les opérations de Murabaha, les revenus des Sukuks sont traités sous le prisme de la déductibilité des intérêts : « Les rémunérations versées au titre des “Sukuks” ou des titres de dettes et prêts indexés sont déductibles du bénéfice imposable sous les mêmes conditions que celles prévues pour les intérêts d’emprunt. L’administration fiscale impose, selon une logique propre au droit français, que les revenus servis par l’émetteur ne soient déductibles que si les Sukuks ont la nature ou les caractéristiques d’un instrument de dette. Cette condition conduit à les structurer selon le schéma d’un titre de créance ou d’un prêt indexé. Pour un puriste, cette idée est assez troublante dans la mesure où le droit musulman exclut toute forme de rémunération usuraire. Or, il est encore une fois intéressant de voir que le droit ne s’attache point à une qualification juridique extranationale mais « accommode » un nouvel instrument de financement. La

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déductibilité est également conditionnée par le fait que le financement serve l’intérêt de l’entreprise. Cela suppose que les intérêts versés constituent une charge pour elle et que les titulaires de Sukuks aient soit la qualité d’associé minoritaire, soit d’emprunteur. L’effort du gouvernement est à souligner pour le développement de la finance islamique. Néanmoins, des interrogations demeurent. Si le pouvoir règlementaire a introduit de nouveaux instruments de financement, ou plus précisément a décidé d’en tenir compte d’un point de vue fiscal, il revient au législateur de les introduire plus solidement dans l’ordonnancement juridique marocain. Le dispositif présenté, est celui appliqué en France. Le chantier vient de Débuter au Maroc, et Rome ne s’est pas faite en un jour !

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Questionnaire Question 1 : Vous êtes de sexe :

Question 2 : quel est votre âge :

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Question 3 : Vous êtes :

Question 4 : Quelle est votre fonction :

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Question 5 : Avez­vous un compte bancaire :

Question 6 : Si oui, êtes vous satisfait(e) du service de votre banque :

Question 7 : Quelle est votre religion :

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Question 8 : Avez­vous déjà entendu parler de la Finance Islamique ?

Question 9 : Si oui, êtes­vous Pour ou contre Cette finance islamique :

Question 10 : Pensez­vous que la finance islamique est :

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Question 11 : Votre connaissance au niveau des outils et technique islamiques est bonne ?

Question 12 : Vous êtes  intéressé(e) par les nouveaux produits financières présentées par une banque  islamique (Ijara, Mourabaha, Salam, Musharaka)

Question 13 : Connaissez­vous des pays qui pratiquent déjà la finance islamique dans leur système 

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financière bancaire ?

Question 14 : Quel moyen de communication vous semble adapté pour vous informer de la banque  islamique?

Question 15 : Vous êtes  prêt(e) à payer plus cher un produit financiers il est  conforme  au shariaa qu'un  produit financier traditionnel ?

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Question 16 : Pensez vous que l’interdiction de « Riba » rend nécessairement les produits financiers  islamiques moins chers que les produits financiers classiques ?

Question 17 : Quel type de système bancaire préférez­vous ?

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Question 18 : Seriez­vous prêt(e) à Changer votre banque actuelle Pour joindre la banque Islamique

Question 19 : Pensez­vous que la mise en oeuvre des banques islamiques appartenait les avantages  suivants au MAROC :

Question 20 : Pensez vous que le Maroc est en retard par rapport au d’autres pays concernant la finance  islamique ?

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Analyse de Questionnaires : A fin de connaitre l’opinion des Marocains sur les banques islamiques , une étude a été mené auprès de 189 personnes de différents catégorie sociaux professionnel dont 57.1% de sexe féminin vue la structure de la population Marocaine contient plus de femme que d’homme, 78.5% des personnes interrogé ont moins de 25 ans et 12.2% ont entre 25 ans et 30ans le reste est repartie le segment de 40ans a 50ans avec un taux de 6.6% et plus de 50ans avec un faible taux ce qui montre qu’une fois les Marocains dépasse les trentaines devient moins actif et moins interactif.

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En revanche, 73.4% des personnes questionner se sont des étudiants suivi par les employés avec u taux de 19.9%, les professions libérale et les enseignants occupe le même positionnement dans l’études avec une faible taux de contribution a l’étude mène de 2.7% . Malgré l’effort des banques marocaines au niveau marketing et CRM afin de facilité l’accès a avoir un compte bancaires avec carte guichet mais on remarque que 45.1% des personnes ne possède pas sachant que les offre bancaires sont diversifier et adapté aux besoins des clients et clients potentiels. Parlons de la satisfaction des clients (54.93% de personne qui possède un compte bancaire), 48% qui sont vraiment satisfait des services offert et le reste ne sont pas satisfait a différents cause ce qui marginalise l’augmentation de la notoriété des banques islamiques vue que 95.4% de l’échantillons connait le principe des banques intitulé islamique et parmi ce taux 89.2% ont pour le principe ce qui montre que ces banques ont déjà installé leur fondement sur une pilote forme facile a convaincre et qui était toujours contre l’alourdissement de la dette plus ou moins dis l’intérêt qui reste contre haram pour les musulmans mais trouve pas d’autre solution surtout au niveau de l’habitat, cet idée impose de la façon spontanée les islamistes sont honnête, ce qui montre dans la question 10 qu’on trouve que 57.4% pense qie les banques islamique sont sérieux et

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fondamentale dans son application, au delà 76.7% des personnes convainques et intéressé(e) par les nouveaux produits financières présentées par une banque islamique (Ijara, Mourabaha, Salam, Musharaka). Le tir moyen le plus puissant pour diffuser une information auprès des marocains suivie par les affiches publicitaire qui restent un support attractif. tant que la quasi-totalité des personnes préfèrent une banque islamique au lieu des établissement actuelle, c’est normal de convainque 55% sont prêt de pays pour un produits conforme a la charia vue l’interdiction du RIBA selon l’islam et vue que le Maroc est un pays islamique, 80% des gens veulent changer leurs banque actuelle a condition quelle soit adopté avec ce qu’elle disant aux media et contribuer a l’égalité social et économiques sachant que l’égalité social et économiques mettent tjr le Maroc en retard par rapport au autre pays qui suit le système financier islamique. On Conclut que la totalité des Marocains pensent que les banques islamiques et les solutions de sortir de la crise économique.

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Bibliographie -BANK ALMAGHREB BAM recommandation n° 33-2007 règlementation des produits alternatifs : MOURABAHA ; IJARA ; MOUCHARAKA -BENGARI T comprendre la finance islamique ; principes ; éthiques et pratiques ; éditions les 4 sources. -ELHAZOUANI Youssef la finance islamique ; fondements ; mécanismes et apports Édition et impressions bourgreg 2011 -EL Omarialaoui et MEFTAH la finance islamique au Maroc les voies des normalisations 1ère Edition rabat 2012.

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-ABI HAYDAR A .les banques islamiques ; thèse ; paris 1990 -MARTENS la finance islamique : fondements théorie et réalité cahier 2001 de l’université de Montréal. -Michel GALLOUX ; environnement juridico-politique et performance financière -Dossier de Recherche en économie et gestion dossier spécial juin 2013.

Le Maroc a tout à gagner en intégrant la Finance islamique. La finance islamique peut apporter des ressources fraiches au Maroc. Des ressources estimées entre 3 et 7 milliards de dollars venant des pays de Golfe, de la Malaisie, de L’Indonésie mais aussi des communautés arabo-musulmanes vivant en Europe. L’arrivée de la finance islamique permettra également d’augmenter le taux de ce type de produit financier conforme à la « Charia ». D’après certains pronostics, le taux de bancarisation passerait ainsi de 34% à 55% avec l’implantation

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des banques islamiques. Autres aspects positifs, l’arrivée des banques islamiques va favoriser la « culture entrepreneuriale », actuellement en perte de vitesse, ainsi que le climat de confiance dont a cruellement besoin l’environnement des affaires dans notre pays. En effet, avec l’arrivée de la banque islamique, les banques conventionnelles qui sont confortablement installées, seront amenés à financer davantage les PME/PMI, à financer la croissance et à améliorer leurs services, au-delà de la situation de monopole qui pénalise le client marocain. Enfin, la banque islamiques va permettra au Maroc de se positionner véritablement comme hub financier régional an Afrique et dans la région MENA. La Finance Islamique ne présente pas une activité à la mode. Elle repose sur de nombreux principes sous-jacent et se distinguer notamment par son caractère participatif. Les modifications à apporter doivent consister à les rendre, compatibles avec les principes de la Charia, de façon à ce qu’ils bénéficient à l’ensemble du cadre juridique marocain, lequel a des implications au niveau de la Finance islamiques.

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Finance Islamique Cas Maroc  
Finance Islamique Cas Maroc  
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