Page 1

1

DF2/ Le Projet personnalisé

Introduction La notion de projet qui implique une dynamique « vers l’avant » est associée à celle de personnalisation, c'est-à-dire au sur-mesure, conçu uniquement pour une personne, adaptée à des besoins très particuliers, parfois unique. Selon les institutions le vocabulaire utilisé est variable « projet individualisé », « projet d’actions personnalisées », « projets individuels » « projets personnalisés d’accompagnement » voir « projets personnalisés individualisés , l’ANESM, par ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles, propose d’annuler cette confusion sémantique et retient cette terminologie « le projet personnalisé » afin de « qualifier la démarche de co-construction du projet entre la personne accueillie/ accompagnée (et son représentant légal) et les équipes professionnelles ». Comme en témoigne de nombreux, écrits, ouvrages et colloques, l’application des outils de la loi 2002-2 n’est pas si simple. En ce qui concerne le projet personnalisé, il paraît décrit comme un document formel, très descriptif et parfois non rempli. Les éducateurs reprochent que la mise en place de cet outil soit trop juridico-administratif et serait au détriment de la clinique éducative.. Ce formalisme ne serait pas utile… En fait ce qui semblerait aller de soi sur le plan législatif n’est pas si simple à mettre en œuvre, le risque est grand de simplifier au maximum les procédures et la méthodologie de projet afin de limiter au maximum les engagements à prendre auprès de l’usager. Comment envisager de construire un projet personnalisé sans mettre de côté la clinique éducative ? Certains auteurs y ont réfléchi, servons nous de leur réflexion. A.

Fondements juridiques

Bon nombre d’institutions et services n’avaient pas attendu le cadre légal de 2002-2 pour mettre en place des projets d’accompagnement personnalisés. Déjà la prise en compte de


2

l’enfant handicapé et de sa spécificité apparaissait dans les annexes XXIV 1. En protection de l’enfance la loi du 6 juin 1984 relative au droit des familles dans leur rapport avec les services chargés de la protection de la famille clarifie les droit de l’enfant et de sa famille : droit à l'information, droit d'être consulté, droit d'être assisté ou défendu, droit à voir réviser régulièrement la situation, droit de contester toute décision par des recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Cette loi crée une dynamique du suivi des enfants et des responsabilités à cet égard. On oblige d’ors et déjà une révision annuelle de la situation de tous les enfants. D’autre part, le terme projet personnalisé ne se retrouve pas en tant que tel dans la loi 2002-2. Néanmoins il demeure l’un des piliers de ce texte majeur qui pose le principe de la place de l’usager au cœur de ce dispositif. Ce n’est plus l’usager qui s’adapte à l’institution mais bien celle-ci qui est chargée de prendre en compte sa singularité et de mettre à son service le dispositif le plus adapté à ses besoins. Dans son article 8 elle évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge. La distinction entre contrat de séjour et DIPC (document individuel de prise en charge) est réalisée sur des questions de nature d’établissement. Le contrat de séjour et le DIPC sont des outils de lutte contre la maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrat de séjour engage la signature des deux parties : la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l’institution. Le DIPC est plus souple, sa signature par le jeune et ses parents n’est pas obligatoire. Je rappelle que la précision en est donnée dans le décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004. Dans ce même décret se trouve une partie qui fait référence à un document annexe rattaché au contrat de séjour ou au DIPC : un avenant précise dans un délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée. Nous sous-entendons que cet avenant est écrit mais la loi ne le précise pas. J.M Vauchez relèvera que le terme besoin est cité 19 fois dans la loi 2002-02 ce qui montre bien l’importance de la prise en compte de l’usager au centre du dispositif. Ainsi il est demandé dans son article 7 de mettre en œuvre « une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché». La loi du 2 janvier 2002 affirme enfin dans son 2°article : « L’action sociale et médico-sociale, tend à promouvoir // l’autonomie et la protection des personnes// Elle 1 Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.


3

repose sur une évaluation continue des besoins et attentes des membres de tous les groupes sociaux… » La dialectique entre le repérage des besoins et l’évaluation des réponses apportées est inscrite dans la loi et oblige les établissements à questionner les bénéficiaires, les représentants légaux et les professionnels pour cerner ces fameux besoins. Nous reverrons ce point dans les cours sur l’évaluation en troisième année. B. Entre exigence légale et réalité de la relation éducative Une confusion entre la demande et le besoin …Selon JM Vauchez dans son article Le besoin et la demande écrit en 2005 J.M Vauchez insiste sur ce point : la demande n’est pas le besoin, il ne faut pas confondre : Les besoins sont de l’ordre du matériel, du confort. La demande se situerait à un autre niveau, plus intime, plus dans le lien et la subjectivité de la relation. (Exemple : Il est parfaitement légitime de mettre en avant les besoins des usagers, à condition de ne pas être dupe, de bien savoir que ce n’est pas ça qu’ils demandent. Une ado fugueuse, qui fera son projet ? Il faudra lui demander : « Alors, comment trouves-tu ta chambre ? Est-elle confortable ? … »Ces questions sont importantes, mais qui peut croire qu’elles soient centrales pour elle ? Sa demande, c’est, peut être, que quelqu’un se fasse authentiquement et très sincèrement du souci pour elle lorsqu’elle est en fugue. Et cette personne ce peut être un éducateur, le cuisiner, la femme de ménage… le directeur, cela ne se décrète pas !) La demande, a pour principale caractéristique de ne pas être explicite, de rester obscure. L’éducatif est totalement étranger à la notion de contrat, c’est un pari. On espère que pour cet enfant confié à tel ou tel établissement, « ça va coller ». C’est à dire qu’il y trouvera des personnes avec lesquelles il pourra établir une relation d’une autre nature que celles qu’il avait connues jusqu'à présent. Concrètement cela veut dire qu’il est difficile de tout mettre dans un projet. L’autorité, en particulier ne s’écrit pas, elle ne se décrète pas. Elle aussi relève de l’alchimie de la relation éducative et ne peut être décidée comme l’une des conditions d’un accueil : ici on est autoritaire ! Ce serait le meilleur moyen d’obtenir une résistance forcenée à toute tentative d’autorité ! Rien n’est donc plus éloigné de la notion de projet, lui-même émanation de la démarche évaluative. Pour lier l’un à l’autre, il faut être habitué des paradoxes. L’un n’exclue pas l’autre. Il faut arriver à penser des projets personnalisés, tout en ayant à l’esprit la question de la demande des bénéficiaires. L’un relève de l’institutionnel et l’autre de la relation éducative. L’un s’évalue au travers des projets personnalisés et du projet d’établissement, l’autre peut être réajustée lors de séances d’analyse de la pratique. L’un ne doit pas exclure l’autre au risque de la perte du sens, et l’autre ne doit pas exclure le premier au risque de la perte de toute crédibilité. D’autres auteurs vont différencier le projet individualisé du projet singulier… Le projet singulier entre prêt à porter et sur mesure Robert Daujam et Alain Roucoules..Écrit en 2002 dans la Revue Empan éditée chez Erès. Le projet personnalisé se décline le plus souvent à partir du projet d’établissement et particulièrement du contrat de séjour ou DIPC qui décline les services que peut offrir la


4

structure à la personne. « Le projet individualisé prétend plutôt produire de l’ordre, de la maîtrise, des résultats, des acquisitions, ensemble d’éléments nécessaires à l’incontournable apprentissage de la socialisation. C’est la notion de progrès qui est dans ce cas visé ». « Le projet singulier tend plutôt à créer du désordre (Alter, 1990), de la non-maîtrise, de la protestation (Laville, 1995, p. 22), de l’élaboration de la pensée par un système d’interactions constitutif du processus d’humanisation. C’est le concept de développement de la personne qui est dans cette perspective travaillée et attendue ». La conjonction de ces deux registres est peut-être la garantie que l’usager pourra construire son altérité. Dans cette conception la personne est à la fois « prise en charge » et « prise en compte », c’est ce que tend à demander l’ANESM aussi dans ses recommandations, il s’agit alors de laisser la place pour la découverte, l’inattendu au plus près de la réalité du sujet ; C’est l’usager qui participe à l’élaboration du projet qui le concerne. L’ANESM préfère parler d’attentes… Chaque personne accompagnée a des attentes et des besoins singuliers, que le professionnel s’emploie à intégrer dans le projet. Le processus à mobiliser pour cela véritable apprentissage d’une co-construction patiente entre la personne et l’accompagnant – représente la meilleure réponse que peuvent apporter les professionnels face au risque d’une approche standardisée qui s’opposerait à l’objectif de personnalisation. Aussi cette démarche est-elle un facteur-clé pour la réussite des projets. La personne plutôt que l’usager : est le bénéficiaire direct des accompagnements et des prestations. Elle se différencie de son représentant légal ou de ses proches,quel que soit son statut ou sa situation. Le travail des professionnels consiste à créer un cadre facilitant une expression différenciée des attentes : celles de la personne, celles des proches, celles du représentant légal a des attentes vis-à-vis des professionnels. Ces attentes correspondent aux souhaits, désirs, envies, éléments de projets que les personnes forment elles-mêmes et proposent aux professionnels. Ces attentes peuvent être latentes, simplement ressenties, explicites ou implicites, mais elles existent toujours. Le travail des professionnels consiste alors à aider la personne à affiner sa compréhension de sa situation, exprimer ses attentes et construire avec elle le cadre d’un accueil et d’un accompagnement personnalisés. C. Méthodologie de projet personnalisé

La loi ne propose pas directement de méthode ceci relève de la responsabilité des éducateurs. Toutefois elle formule un ensemble de contraintes qui vont servir de cadre à l’élaboration de ce document. Cet avenant précise les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Il s’agit alors d’engager un véritable travail d’élaboration 1 la participation active de la personne prise en charge


5

2 Le travail d’adaptation des prestations de l’établissement 3 Le caractère contractuel du document Voyons les propositions de l’ANESM : La démarche d’un projet personnalisé respectueux des attentes de la personne nécessite plusieurs phases : Les premiers contacts et premier recueil des attentes de la personne ; (c’est dans ces moments que la confiance commence à s’établir..) − Analyse de la situation avec objectivation des éléments d’analyse ; (la question du diagnostic de départ est devenue cruciale….) − Co-construction du projet personnalisé avec les différentes parties prenantes ; − Décision : fixation d’objectifs et d’une programmation d’activités et de prestations, moyens alloués au projet ; − Mise en œuvre, bilan(s) intermédiaire(s) et ajustements pour répondre aux évolutions ; − Évaluation pour procéder à une réactualisation du projet personnalisé. Ces différentes phases sont toutes indispensables à la dynamique du projet personnalisé. Elles sont susceptibles dans la réalité de se chevaucher : par exemple, des prestations et accompagnements sont souvent mis en place avant que l’analyse de la situation ne soit terminée. Il convient de différencier au mieux chaque phase, en prenant soin que la personne, ses proches et, le cas échéant, son représentant légal, aient bien intégré les enseignements d’une phase avant d’aborder la suivante. L’idée n’est pas de morceler la démarche artificiellement, mais d’aider la personne à la comprendre et à l’assimiler. En prenant appui sur un texte de l’ouvrage Travailler en Mecs (La dimension clinique d’une méthodologie de projet personnalisé) l’auteur présente cinq temps forts : le temps de l’admission et de l’accueil (un repas), celui de la contractualisation (l’élaboration du CS ou du DIPC) (un mois après), puis le temps du premier avenant (le projet d’accompagnement) (6 mois après). Ces trois premières étapes associant concrètement l’enfant et ses représentants légaux (la parole de l’usager est prise en compte réellement/ chaque participant valide et signe le document produit en direct, donc manuscrit, une copie est remise à l’enfant et ses parents). Le quatrième temps est celui du bilan du projet d’accompagnement personnalisé, outil technique interne de l’équipe professionnelle. Le cinquième temps et dernier temps est celui du bilan d’accompagnement élaboré comme le projet avec l’enfant et ses parents. Ces cinq temps se déroulent sur une période annuelle à partir de l’admission du jeune. Lire P. 324 /325/326/327 D. Deux autres démarches de projet 1 Projet pour l’enfant en protection de l’enfance


6

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance rend obligatoire l’élaboration d’un projet pour l’enfant dès lors que ce dernier fait l’objet d’une décision de protection administrative ou judiciaire. La loi précise les éléments essentiels du contenu du projet pour l’enfant et les acteurs concernés. Article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles (art. 19 de la loi) [3] « Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l'enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l'institution et la personne chargée d'assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l'application de l'article L. 223-3-1, transmis au juge. » Dans le respect de l’esprit et des dispositions de cette loi, ainsi que des textes fondamentaux sur lesquels s’appuie le dispositif de protection de l’enfance, cette fiche apporte des éclairages sur la raison d’être du projet pour l’enfant et les grands principes sur lesquels il doit reposer. Elle propose également des préconisations pour élaborer, formaliser et mettre en œuvre le projet pour l’enfant. 2 Projet personnalisé de scolarisation Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap Véritable feuille de route de l'ensemble des professionnels qui entourent l'élève handicapé, le PPS (projet personnalisé de scolarisation) définit les modalités de déroulement de sa scolarité et les actions répondant à ses besoins particuliers. Le PPS est une des composantes du plan de compensation. C'est un document écrit qui définit les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l’élève handicapé. Il précise si l'élève a besoin d'un Le PPS est bâti par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l'élève. Pour les jeunes sourds, le projet respecte le choix du mode de communication retenu par les parents. Une fois accepté par la famille, le PPS sert de base à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui se prononce sur l'orientation de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation.


7

Le PPS est transmis à l'enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l' équipe de suivi de la scolarisation. Le PPS fait l'objet de révisions régulières, et se révèle particulièrement important aux moments clés des paliers d’orientation (entrée en 6e, orientation en fin de 3e…) ; il garantit la continuité du parcours scolaire.

Conclusion Il est important de se rendre compte que le temps ne se déroule pas de la même manière selon la place que l’on occupe…Le processus d’élaboration du projet personnalisé nécessite parfois beaucoup de temps mais il ne s’agit pas non plus de l’inscrire sur un continuum illimité (ce qui serait mortifère). La prise en compte du rythme de la personne dans le projet personnalisé est pertinente. La dynamique d’un projet personnalisé peut être rapide à certains moments, puis nécessiter à d’autres moments des pauses. C’est pourquoi l’accompagnement du projet personnalisé prendra appui sur des pratiques diverses : écoute, stimulation, recadrage, attente, « être là ». Pour certaines situations qui nécessitent simplement « d’être à côté », les professionnels veilleront à ce que cette présence bienveillante ne se transforme pas en indifférence pour le sort de la personne. Sources ANESM recommandations de bonnes pratiques professionnelles Les attentes de la personne et le projet personnalisé ONED note 3 Les étapes successives dans la construction législative des droits des usagers en protection de l’enfance. 2009. Onisep.fr le projet personnalisé de scolarisation http://www.reforme-enfance.fr/documents/groupe_dappui_ppe.pdf : le projet pour l’enfant JM Vauchez le projet personnalisé, fondements juridiques site : psychasoc Batifouillier, Touya Travailler en MECS, Dunod 2014 chapitre Danancier Jacques Le projet individualisé dans l’accompagnement éducatif, Contexte, méthodes, outils, Dunod 1999 Le projet singulier entre prêt à porter et sur mesure Robert Daujam et Alain Roucoules..Écrit en 2002 dans la Revue Empan éditée chez Erès.

cours DF2 Projet personnalisé (mopapillon)  
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you