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Statut Le Parti National pour la Justice et la Démocratie

Déclaration Constitutionnelle du Parti:À partir des éminents et nobles principes pour lesquels la révolution de dix-sept février a été proclamée afin de libérer la nation du système de l'autorité individuel et de la perte des richesses richesse de nation, jouant avec son destin pour de longues décennies et en tentant de bâtir un état civil, moderne, libre et démocratique, basé sur les principes de loi islamique, de la justice, de la loi, de l'égalité et de la circulation pacifique au pouvoir, et en croyant à la démocratie, renonciation à l'exclusion et l'acceptation du principe de l'opinion et celui de l'autre dans le dialogue, reste que l'opinion de la majorité devra décider les politiques générales en collaboration avec l'ensemble des autres institutions de la société civile. En réalisation de ceci, un certain nombre des enfants de cette de nation croyant aux principes de la justice et de la démocratie afin de constituer ((Le Parti Nationale pour la Justice et la Démocratie)). Ainsi que la celle que tous ses fidèles enfants rencontrent et que leurs multiples et variables idées et avis visent tous dans l'intérêt de la nation, la justice, la démocratie et le développement, les éminentes valeurs que tous les peuples tentent de les atteindre en concrétisation à la vie libre et décente, et ce à travers l'établissement de l'état civil, moderne et démocratique d’où la constitution et l'états des institutions seront son pilier ce qui garantira les libertés générales et les droits fondamentaux au citoyenneté les juste publics de fondations pour le citoyen. À cette fin, ((Le Parti Nationale pour la Justice et la Démocratie)) travaillera activement pour garantir une vie politique démocratique basée sur la justice, l'égalité entre l'ensemble des enfants de la nation ce qui consolidera son unité, son indépendance et sa souveraineté.


Premier Chapitre Personnalité Juridique du parti Premier Article Nom du Parti Le nom du parti est comme suit :((Le Parti Nationale pour la Justice et la Démocratie)) Deuxième Article Responsabilité financière du parti La parti se jouit d'une personnalité morale, d’où il aura une responsabilité financière autonome, d’où le Président assume sa représentation et d'agir à son intérim conformément à ce qui prévu dans le statut du parti. Troisième Article Siège social du Parti Le siège principal du parti ainsi son domicile légale sera en ville de Tripoli, aussi le parti a le droit de créer des filiales ou des bureaux adaptant à la superficie géographique ainsi la densité d'habitants de l'état en vertu des décisions promulguées par le Congrès Général du parti, d’où le président du parti assumera la publication de son organigramme sur proposition de la Secrétariat Général du parti.


Deuxième Chapitre La Conviction du Parti Quatrième Article Les Principes du Parti Les membres de parti croient en principes suivants : • Préserver l'unité nationale et de réaliser la sécurité et la sûreté pour la patrie et le citoyen. •

Les principes de la loi islamique (Charia) sont l'une source fondamentales de la législation et il n'est pas permit de promulguer une législation contrariant ces principes.

Assurer l'organisation des élections libres, justes et transparentes.

Établissement un état démocratique et constitutionnel adoptant le principe de la séparation entre les pouvoirs.

• Le Respect des droits de l'homme, de la concrétisation de la justice, de l'égalité et de la transparence. • Favoriser

la

Libye

dans

l'ensemble

des

domaines

politiques,

économiques, sociaux et culturels. • Protection de la famille et ceux de la nécessité spéciale, les vieilles et les personnes les plus âgées, ainsi que le soutien des établissements de l'assistance sociale et de la sécurité sociale. • L'égalité entre l'homme et la femme tout en respectant les principes de la loi islamique, et soutenir son rôle dans la vie politique. • Faire participer la jeunesse et consolider leur rôle dans la construction de La Libye du futur. • La propriété privée est sacrée d’où il n'est pas permit de la violer sauf pour des objectifs de l'intérêt public en contrepartie d'une juste compensation. • Protection de l'innovation et les droits de la de propriété intellectuelle. • Préserver la sûreté de l'environnement et l'application des principes du développement durable.


Cinquième Article Les objectifs du parti Le parti travaille à réaliser les objectifs suivants : • Établissement de l'état de loi pour réaliser la sécurité et la sûreté pour chaque membre de la société et ses établissements. • Souligner l'extension de l'état de l'établissement pour assurer la stabilité politique, économique et administrative, l'adoption du principe de décentralisation et l'utilisation de la nouvelle technologie dans la gestion du pays. • Reconstruction

de

l'armée

libyenne

et

suivre

des

méthodes

scientifiques ainsi que les modes développées dans l'instruction et formation à l'intérieur du pays et à l'étranger. • Suivre les méthodes scientifiques pour favoriser et développer l'économie pour réaliser une croissance complète, créer les offres d'emploi afin de soulever le niveau du revenu individuel en arrivant au bien-être. • Préserver les ressources naturelles et les investir en vu de trouver les sources remplaçantes du revenu. • Œuvrer à trouver les conditions appropriées pour favoriser le secteur privé, et d'attirer les investissements nationaux et étrangers le fait garantissant la concurrence mondiale en vu de promouvoir l'économie nationale. • Consolider le rôle des institutions de la société civile ce qui réalisera les libertés générales, la transparence et de lutter la corruption avec toutes ses formes. • Confirmer la gratuité de l'éducation, la santé et la lutte contre l'ignorance, et d'élaborer des programmes et des plans de l'assurance sanitaire de développer le niveau des autres services par les manières les plus courtes et les plus faciles.


Œuvrer à réaliser la liberté de l'information et de la presse, et de confirmer son rôle de commande afin de protéger l'intérêt public.

• Activer le rôle de la femme dans la vie générale. • Donner l'importance à bâtir les capacités humaines, et mettre des programmes de qualification de la jeunesse à l'intérieur et à l'étranger ce qui réalisera le développement durable. • Confirmer le rôle de la société en présentant l'assistance sociale et de se préoccuper des familles des martyres, des blessés et des personnes perdues. • Donner l'importance à la famille et de la considérer comme le noyau de société, et de renforcer ses liens ainsi de soutenir sa cohésion tout en préservant ses bases religieuses et morales. • Se concentrer sur l'éducation et la recherche scientifique, et de se préoccuper

des

expériences

nationales,

des

innovateurs,

des

inventeurs et des doués, et confirmer leur rôle dans la construction de La Libye Moderne. • Protection de la propriété intellectuelle. • Le développement des ressources touristiques et de se préoccuper des villes et des régions touristiques, et la restauration des monuments architecturales et des villes ainsi de faire connaître le patrimoine national. • Se préoccuper du sport, des théâtres, des arts et de la littérature par le développement et la promotion. • Préserver la salubrité de l'environnement de la pollution et de l'application des principes du développement durable. • Adopter une politique étrangère pour La Libye avec les pays du monde basée sur le respect mutuel, l'engagement aux lois, les accords et les conventions internationales tout en intentant que La Libye sera un membre actif dans tous les organisations régionales et internationales.


• Favoriser le rôle de La Libye dans son périmètre arabe, islamique et africain et ce pour qu'elle sera membre actif à travers les organisations et les unions régionales et continentales. Troisième Chapitre L'Organigramme du parti Sixième Article Congrès Général du Parti C'est la réunion générale de tous les membres du parti et des structures issues d'elle, qui se tienne annuellement, ou quand il est nécessaire à cela conformément au procédé stipulé dans le statut, d’où il assume, à travers l'organisme du contrôle et de la transparence, le contrôle du déroulement du travail dans l'organisme de la présidence et des filiales régionales dépendantes d'elle. Septième Article Compétences de la Congrès Général du Parti La Congrès général du parti assume les compétences suivantes : • Approuver le statut du parti. • Adoption et application de la politique générale. • Discuter l'issue de la dissolution ou de la fusion du parti avec d'autres partis. • L'élection du Président et des députés de parti, en acceptant leurs démissions et l'exemption de leurs missions. • L'élection du Secrétaire Général du parti, en acceptant sa démission et l'exemption de sa mission. • L'élection du Président et des membres de l'organisme du contrôle et de la transparence et l'exemption de leurs missions.


• Discussion des rapports de l'organisme du contrôle et de la transparence, et de prendre les mesures nécessaires à ce propos. • Discuter les rapports annuels concernant des activités du parti et qui sont élaborés par l'organisme du contrôle et des filiales dans les régions. • Approuver le compte final du parti et nommer l'auditeur externe. Huitième Article Organisme du Contrôle et de la Transparence L'organisme du contrôle et de la transparence se compose de trois membres élus par le Congrès National du parti conformément aux conditions prévues dans la réglementation interne du système du parti, ainsi qu'il assume les compétences suivantes : 1 Préparer et présenter les rapports du suivi annuel du Congrès Général du parti concernant la prestation de la haute institution du parti et des filiales dans les régions. 2 Le suivi de l'application des décisions et des politiques promulguées par le Congrès National du parti. 3 Détecter les dépassements et révéler les formes de manquement concernant le travail de la haute institution du parti et de son projet. 4 Proposer la convocation de la Congrès Général pour la réunion dans le cas exceptionnel. 5 Toutes autres fonctions qui peuvent être assignées par le Congrès Général du parti. Neuvième Article La Haute Institution du Parti La haute institution du parti se compose du Président du parti, ses députés et du secrétaire général, et trois membres élus directement par le Congrès Général du parti, d’où elle assume les compétences suivantes :


1 Élaborer les politiques et les programmes généraux du parti et les présenter au Congrès général pour la discussion et l'approbation, tout en intentant d'appliquer les principes et les objectifs du parti, reflétant sur la société et l'état, et ce en exerçant ses missions par le Secrétariat Générale du parti et de les unités organisatrices dépendantes dépendant de celle-ci. 2 Convoquer le congrès à se réunir dans ses sessions ordinaires. 3 L'approbation du budget général du parti. 4 Entamer la discussion sur la question de l'alliance avec d'autres partis. Dixième Article Président du parti Est la haute personnalité du commandement du parti, et qui est directement élu par le Congrès Général du parti, ainsi qu'il il est le premier responsable de la présidence du parti, de la gestion et du représentant juridique et officiel avec d'autres partis dans l'état ou à l'étranger, et ayant les compétences suivantes : 1 Déclarer la convocation du Congrès Général à se réunir. 2 Préside les séances du Congrès Général. 3 Élaboration de l'ordre du jour général de la réunion du Congrès Général. 4 L'application des décisions et des recommandations promulguées par le Congrès Général. 5 Approuver le budget général du parti et de son projet. 6 Discuter officiellement au du parti, comme elle est autorisée à nommer un autre porte-parole officiel au nom du parti, ou fournir les informations ou des entrevues de la presse. 7 Le suivi des questions connues du parti contre lui devant la justice. 8 Contact les autres partis nationaux, et l'ensemble des institutions de la société civile liées aux sujets publics.


9 Se Communiquer avec les différents mass-médias. 10 Assigner les unités administratives dépendant de la haute institution afin d'élaborer les études, les recherches et les consultations relatives à l'activité du parti. 11 Toutes autres missions pouvant être assignées par la Congrès Général du parti conformément au statut approuvé. Onzième Article Le premier vice-président des affaires politiques Il sera élu par le Congrès Général du parti, d’où il assume l'assistance du président pour effectuer les affaires politiques qu'elles lui sont appropriées et ce en vertu du statut du parti, et c'est lui qui prendra intérim en cas de son absence pour n'importe quelle raison; la réglementation intérieure stipule les fonctions du premier vice-président. Douzième Article Deuxième vice-président des affaires locales Il sera élu par le Congrès Général du parti, d’où il assume l'assistance du président pour effectuer les affaires locales du parti, et c'est lui qui prendra intérim en cas de son absence pour n'importe quelle raison; la réglementation intérieure stipule les fonctions du deuxième vice-président. Treizième Article Le Secrétariat Générale du parti C'est l'institution administrative et financière organisant le travail quotidien du parti, d’où elle exerce ses fonctions par le Secrétaire Général du parti qui sera élu par le Congrès Général du parti qui sera aidé

par un nombre de

fonctionnaires spécialisés dans les domaines de la gestion financière et


légale, ainsi de la communication et de l'information, et ce à travers de plusieurs bureaux prévus dans la réglementation du parti. Quatorzième Article Les Filiales du Parti Le parti aura plusieurs filiales établies en vertu des décisions promulguées par le Congrès Général à ce qui convenable avec la superficie géographique et de la densité d'habitants de l'état, ainsi que le président du parti établera l'organigramme pour ces filiales sur proposition du Secrétariat Générale du parti. Quinzième Article Le Comité d'arbitrage et de conciliation Il se compose de plusieurs membres désignés par le Président du parti de ceux ayant la compétence et l'expérience pour régler les conflits par la conciliation, et par l'organisation de son travail, une décision sera promulguée par le Président du parti déterminant ses compétences et réglant son travail sur la manière d'empêcher la combinaison de cette adhésion du comité et d'autres fonctions et postes dans les structures et les filiales du parti. Quatrième Chapitre Système financier du parti Seizième Article Ressources Financières Les ressources financières du parti se composent du revenu des abonnements des membres, les dots et les donations inconditionnelles ainsi des revenus résultant de l'actif financier du parti, celui des biens immobiliers ou mobiles et ce conformément à ce qui est autorisé par les lois et les règlements en vigueur dans l'état.


Dix-septième Article Le Budget Le parti aura un budget propre à lui, d’où l'exercice du parti débutera en mois de janvier et terminera le 31 décembre de chaque année, en que la première année inclut la période entre la date d'inscription du parti auprès des autorités officielles jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Dix-huitième Article Assurance Le parti prendra les mesures nécessaires pour assurer l'ensemble des biens disponibles tout en fournissant les polices d'assurances nécessaires contre tous les risques couverts habituellement par l'assurance y compris la responsabilité contre les tiers. Dix-neuvième Article Dépenses et aspects de dépense La dépense des fonds du parti sera faite par le président du parti et le Secrétaire Général en conformité aux articles du budget adopté et en déterminant la réglementation intérieure des procédures organisatrices à cet effet.

Fait à Tripoli Janvier 2012


الحزب الوطني للعدالة و الديمقراطية-النظام الأساسي-فرن