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La MNT à vos côtés

Territoire mutuel numÉro / 95 SEPTEMBRE 2013 — 0,76 $

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LIMOGES 2013 > Élections

uccède Alain Gianazza s reau o à Jean-Pierre M MNT e la à la présidence d page 17

C’est la rentrée ! Troubles du langage : Faites le bilan de votre enfant page 12

> Les décisions prises

- la cotisation 2014 - la prestation dépendance... page 21

PRÉVENTION

Maladies cardio-vasculaires Mesdames attention ! page 14


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FAIRE VIVRE LA MNT Comment commencer ce mandat sans avoir une pensée particulière pour mes prédécesseurs et leurs actions majeures ? Eugène Avinée le fondateur, André Le Floch et la création de la MGPCL, Robert François et l’entrée dans les fédérations mutualistes : le Alain Gianazza rassembleur des « Mutame », Aimé Président général de la MNT. Bellina le gestionnaire de la difficile étape de la prévoyance, et bien sûr Jean-Pierre Moreau, incarnation du militantisme, qui a si bien su nous transmettre ce souffle salutaire de l’engagement pour la défense et la promotion des causes nobles, au premier rang desquelles se trouve la mutualité, et tout particulièrement la MNT. Il est à l’origine de la création d’Uni-ter, association de mutuelles de la Fonction publique territoriale, et d’ISTYA, union mutualiste de groupe inter fonctions publiques. Et si les contextes actuels, qu’ils soient économiques, concurrentiels ou réglementaires, peuvent parfois nous faire interroger sur l’avenir, ce retour sur le passé nous montre bien le sens de notre mouvement. Mouvement, un terme très pertinent. Œuvrer sans cesse pour plus de justice sociale, convaincre ses adhérents de la nécessité de prévoir, de s’inscrire dans le temps long et non dans le court terme, dans les visions collectives et non individuelles, c’est le fondement de nos mutuelles, c’est celui des mutuelles de la Fonction publique, d’ISTYA, de la MNT. Les défis sont permanents, seuls les contextes changent. Notre mutuelle est née des solidarités entre agents de nos communes et elle s’est construite en étendant ces solidarités à l’ensemble du monde territorial. Aujourd'hui, la construction n’est pas achevée. Le nouveau Conseil d’administration poursuivra donc l’œuvre entreprise en continuant d’adapter notre mutuelle au contexte actuel. Mais cette œuvre dépend d’abord de vous, de votre adhésion, de votre implication, de votre conviction. Vous aurez prochainement à élire vos représentants conseillers de section. Soyez nombreux à participer à cette élection, faites vivre la MNT.

Sommaire JOUR APRÈS JOUR PAGE 4

ZIGZAG ACTUALITÉS

ISTYA : 1er du Top 30 de la santé. Un observatoire des restes à charge. La contraception, mode d’emploi. Comment repérer les médicaments sous surveillance ? Première enquête nationale sur la restauration scolaire de l’UFC Que choisir.

PAGE 5

VIE PRATIQUE Maison de retraite

La trouver, la financer.

PAGE 6

TERRITORIAUX Anthony, ÉCOCONSEILLER,

concilie protection de l’environnement et progrès social.

PAGE 8

ON EN PARLE Les centres de gestion

Acteurs majeurs de l’emploi territorial.

SANTÉ

PAGE 10 SOCIéTé Cyberdépendance

Quand Internet prend les commandes.

PAGE 12 PRéVENTION Dyslexie, dysphasie, dysorthographie…

Les troubles de l’accès au langage.

PAGE 14 Maladies cardio-vasculaires Mesdames attention !

La MNT et vous PAGE 15 GUIDE Les aides à domicile Mode d’emploi.

PAGE 16 À VOS CÔTÉS Nouvelle étude de l’observatoire social territorial L’encadrement intermédiaire.

À l’issue de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration a élu comme Président général Alain Gianazza, premier Vice-Président de la MNT depuis 2007. Il succède à Jean-Pierre Moreau qui a présidé la MNT de 2005 à 2013. Voir page 17.

septembre 2013

PAGE 17  Assemblée générale 2013 Un nouvel élan pour la solidarité et la défense des territoriaux.

PAGE 22 AU CŒUR DES RÉGIONS Élections des délégués 2014 Votez !

n° 95 | Territoire mutuel – 3


JOUR APRÈS JOUR / ZIGZAG

15,2/20 C’est la note qu’obtiennent les écoles primaires publiques dans la première enquête nationale sur la restauration scolaire de l’UFC Que Choisir. Les menus de 606 communes et établissements scolaires de France ont été analysés selon les critères de la nouvelle réglementation en faveur de l’équilibre nutritionnel. Face à ces résultats plutôt satisfaisants, l’association encourage les pouvoirs publics à maintenir les normes dans les cantines scolaires. Pour en savoir plus : www.quechoisir.org

ISTYA, 1er du Top 30 de la santé L’argus de l’Assurance a placé le groupe ISTYA au premier rang de son Top 30 des acteurs de la santé 2013. Créée en mai 2011, cette union mutualiste de groupe protège 5,5 millions de personnes, et regroupe six mutuelles(1) de la Fonction publique autour de la défense des valeurs de solidarité et de Service public. (1) Groupe MGEN, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI), la Mutuelle Générale Environnement et Territoire (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDéf) et la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE).

Un observatoire des restes à charge Combien le patient débourse-t-il réellement pour sa santé ? Un tiers des dépenses de santé restent à la charge du patient, une fois que l’Assurance maladie et sa complémentaire l’ont remboursé. Pour lutter contre les dépenses de santé excessives et éviter le renoncement aux soins, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), le magazine 60 millions consommateurs et le réseau Santéclair ont créé en mai l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. D’ores et déjà, un premier focus analyse les dépassements d’honoraires département par département. Pour en savoir plus : www.santeclair.fr – www.leciss.org – www.inc60.fr

Comment repérer les médicaments sous surveillance ? Depuis septembre, un triangle noir inversé figure sur les notices des médicaments sous surveillance renforcée. C’est le signe distinctif qui a été retenu par l’Union européenne pour identifier les médicaments concernés, dont la liste change chaque mois. Ce symbole ne veut pas dire que ces médicaments sont dangereux, mais que les scientifiques ne disposent pas encore d’assez de recul sur les conséquences de leur utilisation prolongée. Dans tous les cas, n’interrompez pas votre traitement et parlez-en à votre médecin. Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments : www.ansm.sante.fr

La contraception, mode d’emploi En mai dernier, l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES) et le ministère chargé de la santé ont lancé une nouvelle campagne d’information sur les différents modes de contraception. À son tour, la Mutualité Française se mobilise auprès des adhérents mutualistes pour les aider à connaître, choisir et mieux vivre leur contraception, en éditant un dépliant « Mieux maîtriser ma contraception », téléchargeable en PDF. Le site internet de Priorité santé mutualiste relaie lui aussi ces informations dans une vaste rubrique consacrée à la sexualité. Pour en savoir plus : www.prioritesantemutualiste.fr www.choisirsacontraception.fr 4 – Territoire mutuel | n° 95


JOUR APRÈS JOUR / vie pratique

L’obligation alimentaire Le saviez-vous ? Selon l’article 205 du Code civil, « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autre ascendant qui sont dans le besoin ». Le montant de l’obligation alimentaire est décidé d’un commun accord ou fixé par le Juge aux affaires familiales, en fonction des besoins du demandeur et des ressources de son descendant.

Comment trouver et financer une maison de retraite

Tous les conseils pratiques que vous soyez autonome ou dépendant.

Pour en savoir plus : www.servicepublic.fr ou rapprochez-vous de votre Conseil général ou de votre caisse de retraite.

Quel établissement choisir ? Tout dépend de votre degré d’autonomie. Si vous êtes autonome, les foyers-logements, les résidences services et les maisons de retraite proposent la location ou l’achat de chambres ou d’appartements et bénéficient d’équipements et de services collectifs. Ces structures non médicalisées accueillent des personnes âgées capables d’effectuer elles-mêmes les actes de la vie courante. Si vous êtes dépendant ou très dépendant, les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les services hospitaliers spécialisés accueillent les personnes dont l’état de santé doit être surveillé médicalement.

Comment le financer ? Une personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour

septembre 2013

financer ses frais d’hébergement peut solliciter une aide sociale. La demande est adressée par l’établissement au service des prestations d’aides sociales du département. Attention, tous les établissements ne sont pas habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale ! Dans certains cas, l’aide sociale peut être récupérée par le département après le décès du bénéficiaire. Les personnes dépendantes peuvent également déduire de leur impôt 25 % de leurs frais d’hébergement dans la limite de 10 000 euros. Elles sont exonérées de taxe foncière sur leur ancienne résidence principale sous conditions de ressources.

Une aide dédiée : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) L’APA est destinée aux personnes âgées en manque ou en perte d’autonomie en raison de leur état phy-

sique ou mental, sans conditions de ressources. Pour en bénéficier, elles doivent avoir besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière. Cette allocation est calculée selon les critères de la grille nationale AGGIR(1) (voir encadré). (1)Autonomie Gérontologie Groupes IsoRessources.

Aggir, qu’est-ce que c’est ? La grille AGGIR définit précisément le degré de dépendance du demandeur de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Elle évalue les capacités de la personne âgée à accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne, comme se déplacer, se laver ou préparer ses repas. Les niveaux de dépendance sont classés en six groupes, et seules les personnes classées dans les groupes 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

n° 95 | Territoire mutuel – 5


JOUR APRÈS JOUR / Territoriaux

www Retrouvez le portrait d'Anthony et les autres portraits de territoriaux sur Internet. Voir page 23.

COMMUNAUTÉ D’agglomération Bourges PLUS (18)

Anthony, écoconseiller, concilie protection de l’environnement et progrès social Depuis trois ans, Anthony Frison est Chargé de mission développement durable dans l’agglomération de Bourges. Il a été recruté pour élaborer et mettre en œuvre l’Agenda 21. Du diagnostic aux premières actions concrètes, zoom sur un métier qui contribue à lutter contre le réchauffement climatique et plus largement à promouvoir le développement durable.

M

ieux isoler les bâtiments publics, développer le covoiturage, faciliter la gestion des déchets… ces initiatives locales qui se développent dans tous les territoires ont un point commun  : le développement durable, c'est-à-dire un développement qui cherche à concilier la protection de l’environnement, le dévelop-

6 – Territoire mutuel | n° 95

pement économique et le progrès social. Un métier, apparu dans les années 1990, permet d’assurer leur cohérence et leur organisation  : Chargé de mission développement durable. Dans l’agglomération de Bourges, c’est la fonction d’Anthony Frison, titulaire d’un mastère d’écoconseiller. « Je suis responsable de la coordination et de la mise en

œuvre de l’Agenda 21 local : mon rôle est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle de notre territoire » précise-t-il. Le concept d’Agenda 21 est né au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Ce sommet a affirmé le rôle prépondérant des collectivités territoriales pour aborder efficacement les

défis du XXIe siècle comme stopper la perte de la biodiversité, lutter contre le changement climatique, diminuer les atteintes à l’environnement et à la santé, favoriser la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations… Décliné à l’échelle d’un territoire, c’est un projet de développement durable porté par la collecti-


Les 5 finalités de l’agenda 21 1 Lutter contre le réchauffement climatique. 2 Protéger les milieux et la biodiversité

des ressources.

3 Favoriser l’épanouissement

des êtres humains.

4 Garantir la cohésion sociale et la solidarité entre

les générations et les territoires.

5 Adopter un mode de consommation et de production

responsable.

vité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et agents, habitants, associations, entreprises… « La première étape de la mise en œuvre de l’Agenda 21 dans l’agglomération de Bourges a été d’élaborer un diagnostic du territoire : comment estil organisé ? Quels sont ses atouts ? Quelles actions ont déjà été menées ? Une fois cette étape franchie, nous avons défini une stratégie pour la collectivité et décidé de mettre en œuvre un programme d’actions concrètes. »

Feuille de route : les 59 actions de l’Agenda 21 L’Agenda 21 se traduit par un programme d’actions visant à améliorer l’environnement, la

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solidarité, l’économie, l’habitat et l’urbanisme… À l’issue de nombreux ateliers de concertation, 59 actions ont été identifiées. « Toutes ne peuvent pas être lancées simultanément ! C’est pourquoi les élus de l’agglomération ont hiérarchisé les actions par ordre de priorité » souligne Anthony Frison. Les actions sont très variées, mais elles répondent toutes à l’un des cinq axes du développement durable (voir encadré) définis par l’Agenda 21, par un cadre de référence national. Mieux isoler les bâtiments publics, développer le covoiturage et diminuer les déplacements professionnels dans l’agglomération permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour « lutter contre le réchauffement climatique ». Les maires des communes de l’agglomération ont aussi signé une charte des bonnes pratiques environnementales, qui a contribué à modifier les comportements et à sensibiliser les agents, par exemple sur la réduction des impressions ou la réutilisation du papier brouillon. Et cela marche ! En un an, la consommation de papier par agent a diminué de 13 %…

Identifier les pistes de progrès Tous les agents et les services de la collectivité sont en effet pleinement associés à la démarche d’Agenda 21 local. Anthony Frison a recensé toutes les bonnes

pratiques qui existaient déjà dans les services territoriaux et a défini des pistes de progrès avec les chefs de service. « Désormais, je les aide à inscrire le développement durable dans de nouvelles actions. Par exemple : organiser le covoiturage grâce au site www.covoiturage. bourges.fr, former à l’écoconduite, privilégier le vélo et les transports en commun, favoriser l’utilisation de produits locaux (alimentation…). Autant de pistes que les agents peuvent reproduire chez eux. » Comme tous les habitants de l’agglomération, chaque agent de Bourges Plus est devenu, lui aussi, un acteur de l’environnement.

Agir pour la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations La communauté d’agglomération Bourges Plus a fixé des

orientations précises pour promouvoir une collectivité équilibrée, inventive et solidaire. Les orientations suivantes ont été retenues : favoriser l’accès aux équipements et aux services du territoire, renforcer son attractivité pour les étudiants et les échanges intergénérationnels, développer la solidarité, les services de proximité générateurs de liens sociaux et la coopération.

500

environ, c'est le nombre d'écoconseillers en exercice recencés aujourd'hui en France.

Développement durable et santé La santé est une des composantes du développement durable et découle naturellement de son application. Par exemple, l’achat et l’utilisation de produits d’entretien dans une logique de développement durable permettent de concilier la protection de l’environnement (réduction des produits contenant des composés organiques volatils, dont certains participent à l’effet de serre) et la diminution de l’impact sanitaire (les produits d'entretien sont suspectés d’être cancérigènes). Cette préoccupation profite autant aux agents qu’aux usagers des espaces publics.

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JOUR APRÈS JOUR / ON EN PARLE

Les centres de gestion, acteurs majeurs de l’emploi territorial Au gré des réformes qui ont renforcé leurs prérogatives, les centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont devenus de véritables pôles de compétences et d’expertise en Ressources humaines. Ils sont au service des collectivités territoriales de toutes tailles, mais aussi, par conséquent, de leurs agents.

Olivier Aymard Directeur général de la Fédération Nationale des Centres De Gestion (FNCDG).

I

ls sont 97 à travers la France et comptabilisent près de 4 000 agents permanents. Les centres de gestion sont incontournables dans le paysage de l’emploi public local. Aux petites collectivités qui, jusqu’à 350 agents, doivent obligatoirement

s’y affilier, ils apportent une expertise juridique et RH pour la gestion de la carrière de leurs agents. Mais, de plus en plus, les centres de gestion assistent également les plus grosses collectivités, affiliées volontaires ou non. Depuis la loi du 12 mars 2012, celles-ci ont la possibilité d'adhérer au socle des six missions obligatoires (par exemple l'assistance juridique et statutaire, l'assistance au recrutement et à la mobilité), constituant un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines, moyennant une cotisation réduite.

Des garanties harmonisées pour les agents Indirectement, c’est bien sûr au bénéfice des agents que travaillent ces établissements publics administratifs. « Un centre de gestion est un organisme qui mutualise la gestion RH au niveau départemental. » résume Olivier Aymard, Directeur général de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) qui coordonne et représente les centres de gestion au plan national. « L’idée qui sous-tend leur action est que

les agents territoriaux soient traités de manière homogène et avec les mêmes garanties quelle que soit la taille de leur collectivité de rattachement. » Le cœur de métier des centres de gestion est constitué de missions obligatoires qui leur sont confiées par la loi. Parmi elles, la diffusion de l’information sur les offres d’emplois territoriaux. Par leur intermédiaire, chaque département dispose ainsi d’une bourse de l’emploi et d’un vivier de personnels de remplacement, de 250 personnes en moyenne.

Un appui technique pluridisciplinaire pour la gestion des RH Jean-Laurent Nguyen-Khac

Président de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des Centres De Gestion (ANDCDG). Directeur général du CIG de la Grande Couronne.

Les centres de gestion sont historiquement des établissements publics construits sur deux principes : - L’expertise, pour permettre une harmonisation des pratiques des employeurs

8 – Territoire mutuel | n° 95

sur un même territoire. Cela garantit notamment une application homogène du statut dans un environnement juridique de plus en plus souple et complexe et par là même une Fonction publique territoriale compétente, neutre et mobile. - La mutualisation, pour optimiser la gestion des collectivités quel que soit leur statut d’« affilié » ou de « non affilié » : services de remplacement, mise en place de contrats collectifs d’assurance statutaire, plateforme de

dématérialisation des marchés publics voire d’archivage électronique, contrats cadre en matière d’action sociale… L’objectif est d’apporter un appui technique pluridisciplinaire cohérent aux employeurs pour la gestion des ressources humaines (médecine de prévention, prévention des risques professionnels, partenariat avec le FIPHFP*, assurance statutaire, secrétariats des commissions de réforme et comités médicaux, conseil en gestion RH, conseil statutaire…) et de les inciter à

un véritable accompagnement social de l’emploi. Les centres de gestion deviennent ainsi de véritables tiers de confiance pour permettre aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale et plus largement d’un environnement de travail adapté, et aux employeurs de mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines permettant de relever les défis constants de leurs missions de service public. *Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique


Nathalie Péron Directrice adjointe du centre de gestion d’Indre-et-Loire (37).

Au service des élus… et des agents

Autre volet, la prévention et la santé au travail Autres missions «  cœur de métier » offertes indistinctement à toutes les collectivités : l’organisation des concours administratifs de catégorie A, B et C, et l’assistance au reclassement des agents devenus inaptes ou à la recherche d’un poste. La prévention en matière de santé au travail forme le dernier volet autour de l’organisation de la médecine préventive, de l’application des règles d’hygiène et de sécurité, de la prévention des risques professionnels, mais aussi de la gestion des commissions de réforme et des comités médicaux chargés d’apprécier l’inaptitude des agents.

Des prestations à haute technicité Certaines compétences obligatoires ne concernent par ailleurs que les seules collectivités affiliées. C’est le cas de l’assistance à la mobilité professionnelle et au recrutement des agents, mais aussi de l’animation du dialogue

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social et de l’exercice du droit syndical des agents : c’est en effet aux centres de gestion que revient la gestion des commissions administratives paritaires, conseils de discipline et comités techniques pour les collectivités de moins de 50 agents. « La loi de mars 2012 est venue renforcer ce socle de missions obligatoires réservées aux collectivités affiliées.  » indique Olivier Aymard. « Le rôle des centres de gestion couvre ainsi de nouvelles prestations à haute technicité, comme l’assistance juridique statutaire, les calculs complexes d’allocations chômage ou encore le montage de dossiers de droits à la retraite. » Quant aux missions optionnelles des centres de gestion, elles couvrent l’action sociale et la protection sociale complémentaire, via l’information des collectivités locales, la négociation d’accords-cadres départementaux pour l'action sociale, ou la mise en place de conventions de participation pour la protection sociale.

Le centre de gestion d’Indre-etLoire compte 28 agents, plus une vingtaine d’autres pour des remplacements et renforts ponctuels. Nous gérons 50 % des effectifs territoriaux du département. Nous sommes au service des élus et de leurs préoccupations en matière d’emploi et de gestion de leurs ressources humaines. Notre valeur ajoutée est l’apport de compétences pointues qu’ils ne maîtrisent pas toujours, la mobilisation de ressources qui leur sont complémentaires, mais aussi la mutualisation des coûts. Nous intervenons ainsi en assistance au recrutement d’agents territoriaux, pour la sélection des candidats et l’accompagnement à la prise en main du poste. Nous finalisons également un programme de formation qualifiante de Secrétaire de mairie pour des personnes handicapées. Indirectement, il s’agit de garantir un traitement homogène de tous les agents territoriaux. À l’issue d’un chantier de longue haleine en groupes de travail composés d’élus, de Directeurs généraux des services et de Directeurs des Ressources humaines, nous avons ainsi publié deux guides sur la conduite de l’entretien annuel d’évaluation professionnelle et l’évaluation des postes par rapport au régime indemnitaire. Dans le champ de la prévoyance, nous avions négocié des accords-cadres départementaux. À la mise en application du Décret(1), nous avons sensibilisé les élus au versement d’une participation financière. Un an après, c’est le cas pour 50 % des collectivités affiliées.  (1) Le Décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011, complété de sa circulaire d’application du 25 mai 2012, a finalisé le cadre juridique permettant à l’employeur de participer financièrement aux cotisations santé et/ou prévoyance des agents territoriaux.

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SANTÉ / SOCIÉTÉ

Cyberdépendance : quand Internet prend les commandes Sur nos ordinateurs, smartphones et tablettes, nous sommes tous dépendants d’Internet au quotidien. Mais certains y laissent plus de plumes que d’autres. Gros plan sur une addiction aux écrans et au Web qui peut mener tout droit à la plus grande des solitudes.

C

’est un garçon dans plus de neuf cas sur dix. Plutôt introverti. Âgé en moyenne de 16 à 25 ans. Il est rivé à l’écran de son ordinateur des journées… et des nuits entières. Jeux d’argent en ligne, jeux en réseau, fréquentation de sites pornographiques ou de rencontres : Internet a envahi son quotidien au point de ne plus laisser de place au reste. De moins en moins de sport, de sorties, d’amis, de vie amoureuse : il est cyberdépendant. « Avec Internet, il n’y a pas de « dose toxique ». explique

10 – Territoire mutuel | n° 95

le Dr Marc Valleur, Psychiatre et spécialiste de l’addiction. Certaines personnes passent beaucoup de temps devant leur écran, sans pour autant en être dépendantes. Ce qui doit alerter l’entourage, c’est moins le temps passé en ligne que le retentissement de cette pratique intensive voire obsessionnelle sur les activités sociales « sérieuses », notamment le travail scolaire ou rémunéré. Si l’on n’arrive plus à se lever le matin parce qu’on a passé la nuit sur un écran, c’est qu’il y a un problème. »

Des addictions sans produit La cyberdépendance est un mot-valise qui désigne un usage problématique d’Internet. Cette dépendance compte au nombre des addictions sans produit. Elle est une addiction refuge en forme d’échappatoire, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, face à une réalité et à un environnement vécus comme difficiles. La plus sérieuse des conséquences en est un isolement affectif et social crois-

sant, source d’angoisse et de dépression.

Une prise en charge en deux temps On estime à environ 6 %(1) la part des usagers d’Internet souffrant de conduites addictives. Des hommes dans la plupart des cas, même si les femmes peuvent elles aussi en être victimes, notamment via les sites de vente en ligne qui sont de véritables accélérateurs d’achats compulsifs. C'est souvent l’entourage familial – les


POUR EN SAVOIR PLUS − Centre de soins et d’accompagnement des pratiques addictives : www.hopital-marmottan.fr − Centre de Référence sur le Jeu Excessif : www.crje.fr − SOS Joueurs, une association d’utilité publique : www.sos-joueurs.eu et 09 69 39 55 12 (appel non surtaxé).

La cyberdépendance en chiffres(3) 6 % d’internautes dépendants. 96 % d’hommes. 70 % de moins de 25 ans. 83 % de célibataires. 73 % habitent chez leurs parents. 35 h en ligne par semaine, c’est un seuil symbolique (celui de

la durée légale du travail) au-delà duquel on peut suspecter un problème de cyberdépendance. (3) Source : Centre médical Marmottan (2008).

Marc Valleur Psychiatre, Médecin-chef au Centre médical

Marmottan de Paris, dédié au traitement des addictions.

Trouver les raisons qui poussent à se réfugier dans le virtuel Quels sont les usages les plus addictifs d’Internet et des écrans ? Support d’addictions traditionnelles comme le jeu d’argent ou l’achat de stupéfiants, Internet a également fait émerger de nouvelles conduites addictives. Ainsi, le jeu d’argent en ligne, parce qu’il peut être pratiqué 24 heures sur 24 n’importe où et sans aucun contrôle, est beaucoup plus addictif que le jeu « en dur ». C’est aussi le cas, dans une moindre mesure, du jeu en réseau, surtout lorsqu’il est « massivement multijoueur ». De même, les sites pornographiques et de rencontres ont créé la notion d’addiction sexuelle.

parents, le conjoint – qui, premier touché, est aussi le premier à s’alarmer. Pour certains, une prise de conscience et un effort soutenu d’autodiscipline suffisent. Pour d’autres, une aide extérieure s’avère nécessaire(2). La prise en charge s’articule alors en deux temps : observer la fréquence, la durée et le contexte de l’utilisation d’Internet, puis agir, d’abord en mettant en place des gardefous : alarmes, objectifs réalistes de réduction du temps de connexion, réintégration d’activités à caractère social. Quant à

septembre 2013

la thérapie, elle n’inclut aucune composante chimique, contrairement aux dépendances impliquant une substance. Elle relève d’un travail sur le comportement, et passe par la parole et l’analyse des causes à la racine du mal-être. L’entourage peut lui aussi bénéficier d’un accompagnement. (1) Sources : Rapport parlementaire de novembre 2008 : « La cyberdépendance : état des lieux et propositions » et étude du Dr Greenfield du Center for Internet Studies réalisée en 1999 auprès de 17 000 internautes américains. (2) Un annuaire national des centres de soin est disponible sur le site du Centre de Référence sur le Jeu Excessif : www.crje.fr.

En quoi consiste la prise en charge de la cyberdépendance ? L’essentiel du traitement consiste en une psychothérapie fondée sur une alliance thérapeutique avec une personne volontaire, sans jugement sur ses pratiques. La prise en charge est centrée sur les raisons qui la poussent à se réfugier dans le virtuel. Cette addiction de refuge agit souvent comme une automédication contre l’angoisse et la dépression. Le travail avec l’entourage, premier à être touché et à s’inquiéter, est souvent nécessaire. Nous avons ainsi créé un groupe de parole de parents sur le jeu en réseau, parce que, dans ce domaine, les inquiétudes excèdent souvent la réalité du problème. Cette forme de dépendance est-elle en progression ? La cyberdépendance est très minoritaire parmi nos patients. Sur 2 000 consultations annuelles, 10 % concernent la dépendance aux jeux d’argent en ligne, 6 % la cyberpornographie, et seulement 3 à 4 % les jeux en réseau. Il ne faut donc pas diaboliser Internet.

n° 95 | Territoire mutuel – 11


SANTÉ / PRÉVENTION chiffres clés Plus de

650 000 6 à 8 %

personnes bègues en France (2).

(2) source : Association Parole-Bégaiement lors de la seizième Journée mondiale du bégaiement (2013). (3) source : Fédération Française des « dys ». (4) source : Inserm.

des enfants sont touchés par des troubles du langage (3).

Dyslexie, dysphasie, dysorthographie

Les troubles de l’accès au langage

Ces troubles liés au langage touchent 6 à 8 % des enfants, proportion fixe quels que soient le pays, la langue et le milieu social. Comment les diagnostiquer, les soigner… Revue de détail.

C

e sont des enfants aussi intelligents que les autres et que n’affecte aucune déficience sensorielle, d’audition ou de vue par exemple. Mais ces enfants – les garçons sont quatre fois plus nombreux que les filles – rencontrent dès les premiers apprentissages des difficultés dans l’acquisition et la maîtrise du langage écrit (c’est la dyslexie, ou la dysorthographie) ou le développement du langage oral (c’est la dysphasie). Loin de s’atténuer avec le temps, comme c’est le cas des simples retards d’acquisition, ces difficultés persistent.

Diagnostiquer au plus tôt On a longtemps lié les troubles « dys » à une déficience intellectuelle, voire à un contexte psychologique et familial perturbé. On sait désormais qu’il n’en est rien et que les racines des difficultés d’accès au langage résident avant tout dans une particularité biologique de la structure cérébrale. Ces troubles peuvent être détectés à n’importe quel âge. Mais, plus tôt ils sont diagnostiqués, plus tôt pourront être mises

12 – Territoire mutuel | n° 95


25 %

des enfants souffrant de difficultés de lecture sont dyslexiques (4).

« Le bégaiement touche trois hommes pour une femme (4). »

Véronique Aumont-Boucand

Orthophoniste, spécialiste du bégaiement.

Et le bégaiement ? en place les aides permettant aux enfants d’être soutenus dans leur parcours scolaire et de mieux se lancer dans la vie. Souvent, les signaux d’alerte sont décelés à l’occasion d’une visite médicale scolaire. Dans la majorité des cas, une fois écartée l’hypothèse de troubles auditifs ou visuels, un bilan réalisé par un orthophoniste suffit. Dans les cas les plus complexes, un bilan pluridisciplinaire croise les avis de neuropsychologue, psychologue et psychomotricien. Ce bilan peut être effectué au sein d’un centre de référence(1).

Plus d’efforts que les autres Faire reconnaître les troubles « dys » est très important. Pas seulement parce qu’un diagnostic posé permet à l’entourage de mieux comprendre les difficultés de l’enfant. Mais aussi parce que cette reconnaissance « officielle » permet à l’enfant d’accéder aux aides dont il a besoin dans le cadre scolaire. C’est de ce diagnostic que dépend notamment la mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation

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(PPS), qui lui permet de bénéficier d’aides techniques (aide informatique par exemple), du soutien d’intervenants spécialisés et de soins pris sur le temps scolaire. Parmi les aménagements pédagogiques particuliers qui peuvent être proposés, des conditions spéciales pour le passage de ses examens : temps supplémentaire, conservation des notes... Mais encore faut-il en faire la demande dès le début de l’année scolaire. Quant au traitement des troubles « dys » – auprès d’un orthophoniste, voire du même panel de spécialistes que lors du dépistage pour les cas complexes –, il peut durer plusieurs années. Le handicap peut être allégé, parfois très nettement. Mais les troubles ne disparaissent le plus souvent pas complètement. Les enfants concernés – et les adultes qu’ils deviendront – auront toujours à produire plus d’efforts que les autres.

(1) Généralement situé dans l’enceinte de Centres hospitaliers universitaires (liste disponible sur le site internet de l’INPES).

En quoi consiste la prise en charge du bégaiement ? Si un enfant bégaie depuis plus d’un an, une prise en charge orthophonique régulière s’impose, auparavant, certains conseils sur la manière de réagir peuvent suffire. Chez l’enfant, les programmes de rééducation s’appuient sur une forte implication des parents, qui doivent donc être formés. Pour les ados, le travail en groupe est un bon complément pour tester dans un cadre sécurisant des techniques à appliquer en classe. Pour les adultes, il s’agit d’acquérir des techniques de fluence et de ralentissement, et d’améliorer les habiletés de communication qui sont les « à côtés » du langage : la gestuelle, l’intonation... Peut-on en « guérir » ? Pour 80 % des enfants souffrant de bégaiement, le symptôme est transitoire et ils récupèrent spontanément. Traité avant six ans, à un moment où le cerveau est encore malléable, un enfant guérit souvent sans rechute. Il existe plusieurs approches possibles. Plus on intervient tôt, plus on évite de la souffrance. Notamment celle qui peut être vécue au collège, où la moquerie prévaut.

Pour en savoir plus : L’Association Parole-Bégaiement (APB) Tél. 0 810 800 470 - www.begaiement.org

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SANTÉ / PRÉVENTION

MaladieS cardio-vasculaireS

Mesdames attention  ! Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité chez les femmes en France. Elles tuent huit fois plus que le cancer du sein. Agissez avant qu’il ne soit trop tard !

Qu’est-ce qu’une maladie cardiovasculaire ? Elle est provoquée par des dépôts de cholestérol sur les parois des artères. Ces dépôts finissent par gêner la circulation du sang qui alimente les organes tels que le cœur ou le cerveau. Au niveau du cœur, cela peut provoquer un infarctus du myocarde, appelé aussi crise cardiaque, ou une angine de poitrine. Au niveau du cerveau, on parle d'Accident Vasculaire Cérébral (AVC).

Qui est concerné ? Les femmes sont moins protégées que les hommes contre les maladies cardio-vasculaires. En effet, sur les 147 000 personnes qui en meurent chaque année, 54 % sont des femmes. Pourtant, 14 – Territoire mutuel | n° 95

leur risque cardio-­ vasculaire est encore sous-estimé par les médecins, qui ne pratiquent pas systématiquement de dépistage aux trois moments clés que sont la contraception, la grossesse et la ménopause.

Comment agir pour diminuer le risque ? Certains facteurs du risque cardio-vasculaire ne sont pas modifiables, comme l’âge ou les antécédents familiaux. Mais il est possible d’agir sur l’excès de cholestérol, le diabète ou l’hypertension, en modifiant son hygiène de vie. Faire du sport, manger plus équilibré et arrêter de fumer réduisent le risque cardiovasculaire et prolongent l’espérance de vie. N’hésitez pas à en parler à votre médecin !  ■

Le tabagisme, un risque majeur pour les femmes Dès trois à quatre cigarettes par jour, une fumeuse même modérée a trois fois plus de risques de développer une maladie cardio-vasculaire qu’une non-fumeuse. Dans le cas d’une grosse fumeuse, le risque est multiplié par quatre ! Avant l’âge de 50 ans, plus d’un infarctus sur deux est lié au tabac. De même, prendre la pilule et fumer en même temps multiplie par dix le risque de crise cardiaque et d’Accident Vasculaire Cérébral. Après 35 ans, ce risque est multiplié par 30…


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la MNT et vous / GUIDE La MNT vous accompagne

Les aides à domicile, mode d’emploi

Faire ses courses, préparer ses repas ou se laver devient soudain plus compliqué quand on est malade, immobilisé, handicapé ou âgé. Les aides à domicile sont là pour vous donner un coup de main. Qu’est-ce qu’une aide à domicile ?

L’aide à domicile intervient chez les personnes ponctuellement immobilisées, handicapées ou âgées qui ont besoin d’une aide matérielle pour rester chez elles. Elle participe à l’entretien de la maison, du linge, aux courses, à la préparation et à la prise des repas et elle aide à la toilette, à la coiffure ou à l'habillement.

Qui peut en bénéficier ? Les personnes handicapées, malades ou âgées dépendantes qui ne peuvent accomplir seules certains actes de la vie quotidienne. Mais aussi les personnes immobilisées suite à une hospitalisation de plus de trois nuits, une fracture, une luxation ou une entorse grave nécessitant une immobilisation d’au moins 15 jours, ou une personne en cours de traitement par radiothérapie ou chimiothérapie. Ou encore en cas de maternité nécessitant une hospitalisation d'au moins 8 nuits consécutives.

Comment la financer ? Les aides sont variables selon la situation personnelle. Les handicapés de moins de 60 ans bénéficient d’une prestation de compensation du handicap. Les personnes âgées dépendantes peuvent, en fonction de leur degré d’autonomie, demander la prestation d’aide ménagère des caisses d’Assurance vieillesse et des régimes de retraite complémentaire ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). La prestation « Assistance à domicile » de la MNT couvre le besoin temporaire d’aide à domicile, sous la forme d’un forfait de 245 euros ou de 325 euros annuel (si l’hospitalisation a duré plus de huit jours). Cette prestation est incluse dans le Service Entraide disponible pour tous les adhérents à la complémentaire santé MNT (hors garantie

Hospitalisation). Par ailleurs, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 50 % des sommes versées, dans la limite maximale de 20 000 euros (sous réserve du contenu de la loi de Finances).

Comment embaucher une aide à domicile ? Vous pouvez vous adresser au service d’aide à domicile de votre Centre Communal d'Action Sociale ou à un service agréé d’aide à domicile, qui recrutera l’aide à domicile pour vous et se chargera des démarches administratives. Vous pouvez aussi employer directement un salarié et le payer par Chèque Emploi Service Universel (CESU). Pour en savoir plus, consultez www.mnt.fr ou appelez les téléconseillers de Ligne claire au 09 74 75 30 30 (prix d’un appel local). ■

Que faire après une fracture ? Nicole est une personne âgée non dépendante. Elle est tombée à son domicile, s’est fracturé le col du fémur et a été hospitalisée plus de huit jours. À son retour à la maison, elle a immédiatement bénéficié de 17 heures d’aide ménagère adressée par une association agréée et a réglé la facture avec le chéquier CESU de 325 euros envoyé par sa section MNT. Pour cela, il lui a suffi d’adresser à sa section son bulletin d’hospitalisation. Sa fracture a occasionné une faible dépendance (GIR 5). Pour prendre le relais de l’aide de la MNT, elle demande une prestation « Aide ménagère » à sa caisse de retraite correspondant à 20 heures par mois, soit 5 heures par semaine à raison de deux ou trois interventions. Si sa fracture avait aggravé son niveau de dépendance (à partir de GIR 4), elle aurait alors pu demander l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à son Conseil général. Il faut compter deux mois d’instruction de dossier.

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la mnt et vous / À VOS CÔTÉS Nouvelle étude de l’Observatoire de la mnt

Les cadres intermédiaires : méconnus, mais motivés ! Quel est le rôle des encadrants intermédiaires dans la Fonction publique territoriale ? Une nouvelle étude de l’Observatoire Social Territorial se penche sur cet échelon essentiel à la bonne marche des collectivités.

A

près les Jardiniers, les Professionnels de la petite enfance et les DRH, l’Observatoire Social Territorial en partenariat avec l’AATF(1) et l’INET a confié à huit élèves administrateurs(2) une étude sur l’encadrement intermédiaire dans la Fonction publique territoriale. L’objectif des 67 entretiens menés par les auteurs de l’étude auprès d’agents de 29 collectivités différentes ? Mieux connaître cette population, identifier ses atouts et ses difficultés et proposer un véritable « guide managérial ». Le cadre intermédiaire est un acteur central des collectivités territoriales. Relais entre la direction et les agents de ter-

rain, il met en œuvre les politiques décidées par les élus et organise le travail des équipes. Il est à la fois un expert et un manager. Véritable courroie de transmission de l’information, il doit faire preuve d’écoute, de pédagogie, de patience et de fermeté dans l’animation des équipes et l’organisation de leurs missions.

Pris entre le marteau et l’enclume S’ils ont parfois le sentiment d’être pris entre « le marteau et l’enclume », entre les équipes opérationnelles et la direction, les encadrants intermédiaires montrent une réelle motivation dans leur métier. Ils témoignent

Une définition large... Quelles sont les caractéristiques communes aux cadres intermédiaires ? - un cadre d’encadrants ou de non-encadrants - placé dans une double posture d’expert et de manager - s itué entre les équipes opérationnelles et l’équipe de direction chargée de la stratégie

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« L’encadrement intermédiaire concerne tout le monde ! » Jean-René Moreau, Président de l’Observatoire Social Territorial.

cependant d’une série de difficultés au quotidien, comme le fait de n’être pas assez soutenus par leur hiérarchie ou de ne pas participer suffisamment à la stratégie. C’est pourquoi les auteurs de l’étude détaillent 23 préconisations pour renforcer l’encadrement intermédiaire. Celles-ci se résument en quatre grands axes : valoriser la dimension managériale de leurs missions, les accompagner dans l’exercice

de leurs fonctions, les amener à prendre du recul par rapport à leurs pratiques managériales et leur permettre un meilleur accès à la stratégie pour favoriser le partage du sens. Pour lire la synthèse de l’étude et commander le guide managérial, connectez-vous sur mnt.fr, rubrique OST, ou écrivez à ost@mnt.fr (1) Association des Administrateurs territoriaux de France. (2) Promotion Paul Éluard de l’Institut National des Études Territoriales.


Assemblée générale de LIMOGES 2013

Assemblée générale 2013 de la MNT à limoges

Un nouvel élan pour la solidarité et la défense des territoriaux Le 22 juin 2013, lors de l’Assemblée générale, Alain Gianazza a été élu par le Conseil d’administration pour succéder à Jean-Pierre Moreau en tant que Président général. Il a réaffirmé les lignes directrices de la mutuelle dans ses engagements en faveur des territoriaux. Par ailleurs, les 307 délégués représentant les 779 850 adhérents MNT ont pris des décisions innovantes : nouvelle répartition des cotisations entre les générations, prise en charge de la dépendance…

Etienne Caniard, Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

À l’issue de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration a élu comme Président général Alain Gianazza, premier vice-Président de la MNT depuis 2007. Ingénieur territorial hors classe, Alain Gianazza, 65 ans, a effectué la quasi-totalité de sa carrière à la ville de Toulouse où il est rentré en 1973 comme Technicien territorial, jusqu’à sa retraite en 2008 alors qu’il occupait la fonction de Directeur du service Ateliers-Achats à la Direction générale de l’architecture. Il succède à Jean-Pierre Moreau qui a présidé la MNT de 2005 à 2013.

L

'Assemblée générale 2013 de la MNT fut marquée tant par l’émotion que par des questions de fond quant à l’avenir de la mutuelle. Émotion avec Jean-Pierre Moreau. Son discours d’ouverture, le dernier en tant que Président général de la MNT puisqu’il avait annoncé qu’il ne représenterait pas sa candidature, a retracé les grandes étapes de la mutuelle depuis sa création les 9-10-11 avril 1964, jusqu’aux combats les plus récents : améliorer la protection sociale des agents territoriaux. « De mutuelle artisanale, la MNT a subi une importante mutation pour deve-

septembre 2013

nir une entreprise mutualiste à côté des plus grandes tout en gardant ses valeurs de base, ce pourquoi elle a été créée : la proximité, l’écoute, la solidarité, la démocratie, le partage ». Après avoir évoqué les avancées obtenues en matière de participation employeur avec notamment la procédure de labellisation adaptée aux spécificités de la Fonction publique territoriale (FPT), Jean-Pierre Moreau a rappelé l’implication de la mutuelle, de ses élus et de ses collaborateurs, pour accompagner les collectivités et leurs agents dans la transformation des contrats : « nous avons dû

Thierry Beaudet, Président d’ISTYA.

faire face, chacun dans nos missions respectives, à un surcroît de travail important. La transformation de 3 500 contrats collectifs à adhésion volontaire en plus de 120 000 contrats individuels, a nécessité une mobilisation sans faille… 95 % des déclinaisons sont opérationnelles ».

« Tu es tout sauf un président ordinaire [...]. Tu es un combattant infatigable qui a la Fonction publique territoriale, la MNT chevillée au cœur et au corps… Tu ne perds jamais […] de vue l’intérêt de la MNT, des adhérents, de l’ensemble des agents de la FPT ».

Hommages

Étienne Caniard, Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), a souhaité pour sa part évoquer le courage de ce militant territorial. « Tu n’as pas perdu une once de ta capacité d’indignation, de ta capacité de conviction, et c’est extrême-

À l’occasion de son départ de la MNT, nombre de personnalités ont souhaité témoigner à Jean-Pierre Moreau leur amitié et leur admiration. Thierry Beaudet, Président de la MGEN et d’ISTYA s’adressant à Jean-Pierre Moreau :

n° 95 | Territoire mutuel – 17


la mnt et vous / À VOS CÔTÉS

Jean-François Chadelat, Inspecteur général des affaires sociales.

Éric Chenut, Administrateur membre du bureau national et Délégué national chargé des établissements de la MGEN.

de la responsabilité de leur présence » et en appelle à une mobilisation forte et rapide.

membre du bureau national et Délégué national chargé des établissements de la MGEN : les adhérents sont en attente de « ­services de soins et d’accompagnement mutualistes pour nous différencier des autres opérateurs […] et faire en sorte que nous ne soyons pas seulement là comme un assureur classique venant « solvabiliser » le marché de la santé, mais pour

Un rôle de service public ? Étienne Caniard, Président de la FNMF, a remis à Jean-Pierre Moreau la médaille de la Mutualité Française.

ment précieux. Tu es finalement un exemple dont le mouvement mutualiste peut être très, très fier. » Une persévérance et un engagement que Jean-Pierre Moreau continue à mettre à œuvre en tant que Président d’Uni-ter, le regroupement des mutuelles territoriales.

Rencontres mutualistes territoriales : quelle place pour les mutuelles ? Émotions donc mais également questions de fond : « Et si les mutuelles avaient une place privilégiée, reconnue et particulière dans la réforme du système de santé ? » C’est sur ce thème que les Rencontres Mutualistes Territoriales (RMT) ont ouvert les débats précédant traditionnellement l’Assemblée générale. Un sujet brûlant après une année marquée par diverses annonces et réformes ayant un impact majeur sur la protection sociale en France : loi sur la sécurisation de l’emploi comprenant 18 – Territoire mutuel | n° 95

l’obligation d’un contrat collectif pour tous les salariés du secteur privé, mais également discours du Président de la République devant le congrès de la Mutualité Française en faveur de l’accès à la santé pour tous. Pascal Beau, Directeur d’Espace Social Européen, a apporté son éclairage sur le paysage de l’assu-

Pascal Beau, Directeur d’Espace Social Européen.

rance complémentaire au travers des réformes et projets gouvernementaux actuels. Dénonçant incohérences et dérives du système de santé, il rappelle que « l’on ne peut pas demander aux complémentaires santé d’être présentes et ne pas leur donner les moyens

Jean-François Chadelat, Ins­ pec­teur général des affaires sociales (IGAS) et Président du Fonds CMU a, pour sa part, épinglé « les contrats irresponsables », ces contrats collectifs «  pousse-au-

« Et si les mutuelles avaient une place privilégiée, reconnue et particulière dans la réforme du système de santé ? » crime », « haut de gamme » et pourtant déficitaires, financés par les contrats individuels… Pourtant, il l’affirme : « Certaines complémentaires ont une quasi mission de service public […] pour aider les plus pauvres et les plus démunis mais aussi pour aider l’accès aux soins ». C’est d’ailleurs sur la question « Quelles évolutions pour l’activité des Services de Soins et d’Accompagnement Mutualiste (SSAM) ? » qu’a conclu Alain Gianazza (élu Président général de la MNT le lendemain) avec Éric Chenut, Adminis­t rateur

venir peser sur l’organisation du système de santé et le rendre plus efficient ». 

Robert Savy, Conseiller d’État honoraire, ancien Président de la région Limousin, a remis à Jean-Pierre Moreau les insignes d’Officier de l’Ordre national du mérite.


Assemblée générale de LIMOGES 2013

Jean-Pierre Moreau, le fédérateur du mouvement mutualiste Jean-Pierre Moreau, Président d’Uni-ter, a également présidé la MNT de 2005 à 2013. Il a impulsé de grands rapprochements offrant une puissance et une visibilité renouvelées à la mutualité territoriale. Œuvrant toujours au bénéfice des agents de la Fonction publique territoriale, il reste le rassembleur des forces mutualistes. Retour sur les étapes clés d’un engagement désormais poursuivi par Alain Gianazza, son successeur.

« L’unique boussole des mutualistes : faire vivre la solidarité. » Jean-Pierre Moreau, Président d’Uni-ter.

F

sein d’Uni-ter, association

créée officiellement en janvier 2008. Ses priorités : • fonder la participation de l’employeur à la protection sociale de ses agents sur des dispositifs solidaires et durables ; • obtenir la garantie d’une solidarité intergénérationnelle pérenne par l’obligation, pour tous les opérateurs en complémentaire santé, de participer à une caisse de compensation entre actifs et retraités. Le 10 novembre 2011, est Le regroupement publié le décret d’applicades mutuelles tion relatif à la participation territoriales : financière des employeurs Uni-ter territoriaux à la protection Dès 2007, Jean-Pierre Moreau sociale de leurs agents, impulse le rassemblement décret accompagné de quatre de mutuelles territoriales au arrêtés. Au fil de plusieurs

ace aux turbulences concurrentielles et aux transferts de charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires, JeanPierre Moreau, n o u v e a u Président de la MNT depuis 2005, mise rapidement sur le rassemblement de mutuelles partageant les mêmes valeurs de solidarité et de responsabilité. C’est le début des mouvements qui mèneront à la création d’Uni-ter(1) et d’ISTYA(2).

septembre 2013

années de combat mutualiste, l’action de Jean-Pierre Moreau à la présidence de la MNT et d’Uni-ter aura permis d’obtenir plusieurs avancées en faveur des territoriaux (introduction de la procédure de labellisation, reconnaissance du rôle du dialogue social en particulier dans la définition de la protection sociale des agents dans les collectivités...).

La « création d’un géant français » : ISTYA Au-delà de l’univers territorial, Jean-Pierre Moreau poursuit son action fédératrice avec, en avril 2009, la création d’Unités(3), composée de mutuelles de la Fonction publique. Leur objectif commun : porter les valeurs de service public et de solidarité défendues par les mutuelles de fonctionnaires au sein du mouvement mutualiste. Pour ce faire, les mutuelles fondatrices souhaitent renforcer solidairement leur solidité financière, leur efficacité opérationnelle et leur visibilité auprès des pouvoirs publics, au travers d’une Union Mutualiste de Groupe (UMG), ISTYA, officiellement créée le 6 mai 2011.

Dès 2012, l’UMG porte devant la Mutualité Française les propositions de la MNT pour des contrats plus responsables et plus solidaires.

Vers une solidarité renouvelée Le 22  juin 2013, Alain Gianazza est élu Président général de la MNT ; il décide de poursuivre les combats engagés en faveur des territoriaux en matière de participation, d’accès des retraités aux dispositifs solidaires et de généralisation de la prévoyance. Pour sa part, Jean-Pierre Moreau poursuit son engagement et ses actions en tant que Président d’Uni-ter. (1) Uni-ter rassemble à ce jour l’Union Mutame, la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), l’UNMFT (Union Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires Territoriaux), la MPCT77 (Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de Seine-et-Marne), la Mutuelle Territoriale Régionale d’Alsace (MTRA), la COVIMUT (COmmunaux VIenne MUTuelle). (2) ISTYA, union mutualiste de groupe, rassemble le groupe MGEN, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI), la Mutuelle Générale Environnement et Territoire (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDéf) et la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE). (3) Unités, union de représentation au sein de la Mutualité Française composée à l’origine des mutuelles suivantes : MGEN, MNT, MNH, MGET, MAE.

n° 95 | Territoire mutuel – 19


la mnt et vous / À VOS CÔTÉS

Les principales décisions de l’Assemblée générale

Jean-Pierre Moreau et Daniel Lamy, Président de la MPCT77 ont signé l’accord officiel de fusion de la mutuelle historique des agents de Seine-et-Marne avec la MNT.

Création d’une garantie dépendance La question de la dépendance se pose de plus en plus, mais les réformes annoncées par le Gouvernement tardent à venir. Les délégués de la MNT ont donc décidé de créer une protection minimale sur ce risque et de l’intégrer en standard dans les garanties « Essentielle » et « Évolutive ». Celle-ci prévoit une rente

annuelle de 1  200  euros (100 euros/mois) et un capital unique de 840 euros en cas de dépendance lourde (GIR 1(1) ou GIR 2(2)). À cette garantie de base, les adhérents peuvent ajouter en complément la garantie individuelle « dépendance » actuellement diffusée qui propose plusieurs niveaux de rente allant de 300 à 1 200 euros. Cette nouveauté marque un premier pas important pour améliorer la

le résultat des élections A la MNT, ce sont les adhérents qui décident en désignant eux-mêmes leurs représentants. Pour cela, ils élisent les délégués de l’Assemblée générale ; des adhérents qui se portent candidat pour représenter les collègues et défendre leurs intérêts. Au cours de l’Assemblée générale, les délégués ont réélu les neuf administrateurs sortants : Dominique Blot, Christian Briel, Gérard Brisard, André-Guy Caumartin, Denis Engelmann, François Figueras, Jocelyne Kulpa-Bettencourt, Louis Oudart et Arlette Schneider. Par ailleurs, vous avez accordé votre confiance à quatre nouveaux administrateurs : David André, 35 ans, Informaticien au SDIS des Pyrénées-Atlantiques (64), Arlette Adouni, 49 ans, Responsable de service au CDG du Nord (59), Martine Dumaine, 62 ans, Responsable administrative de la ville d’Avignon (84) et Xavier Garbar, 58 ans, Directeur général des services du CDG de la Haute-Vienne (87). Enfin, les 10 membres de la commission nationale de contrôle ont été réélus : Marc Attafi, Jacques Balzon, Marc Bonner, Yvan Calvet, Francis Combaud, René Courtigné, Denis Crinquette, Gérard Duret, Thérèse Martin et Marie-Ange Sabatier.

20 – Territoire mutuel | n° 95

prise en charge de la dépendance des adhérents MNT.

La mutualité territoriale continue à se rassembler autour de la MNT L’Assemblée générale a confirmé la fusion avec la MPCT77 (Mutuelle du Personnel des Collectivités Locales de Seine-et-Marne : près de 5 500 adhérents en santé et 1 800 en prévoyance). Par ailleurs, un accord de partenariat autour d’un plan d’actions concertées a été signé avec la Fraternelle des Territoriaux (près de 4  800 adhérents). Mut’est et la MNT ont aussi signé un accord de partenariat par lequel la mutuelle d’Alsace et de Moselle peut proposer aux collectivités territoriales locales l’offre « Prévoyance » labellisée de la MNT.

Un nouveau médiateur Jean-Pierre Bernard a été nommé Médiateur de la MNT, succédant à Serge Ricome. Il contribue à régler les litiges individuels opposant un adhérent à la MNT. Le recours à ce tiers indépendant et impartial est gratuit pour le réclamant. Cette procédure n’intervient qu’après épuisement des recours auprès des sections et centres de traitement. Les adhérents peuvent faire parvenir une réclamation en ligne à partir du formulaire de contact/ réclamation présent sur le site www.mnt.fr.

Jean-Pierre Bernard, Médiateur de la MNT.

(1) GIR 1 : personnes confinées au lit ou au fauteuil, ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants. (2) GIR 2 : personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ainsi que les personnes dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leur capacité de se déplacer.


Assemblée générale de LIMOGES 2013

« Cotisations : une solidarité mieux répartie » Interview de Daniel Charlet, Trésorier général de la MNT. Quelles ont été les principales décisions des délégués en matière de cotisation santé ? En premier lieu, sur proposition du Conseil d’administration, les délégués ont opté pour une augmentation très modérée, de l’ordre de 1 %(3), de la cotisation de base. Les délégués sont en effet bien placés pour savoir que, pour la quatrième année consécutive, l’indice 100 de la Fonction publique ne sera pas revalorisé en 2  014. La faible hausse de la cotisation financera toutefois une nouvelle prestation, avec l’intégration d’une garantie « Dépendance » dans les couvertures santé. Par ailleurs, après une étude approfondie et de longs débats dans les Conseils de section et les Comités régionaux, les délégués ont adopté un nouveau mode de calcul des cotisations qui prend mieux en compte la nécessaire solidarité envers les agents les plus jeunes et les évolutions géographiques de la consommation médicale. Globalement, ces mesures nécessiteraient une hausse de la cotisation de l’ordre de 3 %. Toutefois, les délégués ont décidé qu’elles seraient financées en majeure partie par les fonds propres de la MNT. (3) Hors coefficients départementaux et par tranche d’âge. Le Conseil d’administration de septembre a délégation pour faire évoluer, si nécessaire, ce chiffre dans une fourchette de 2 % maximum.

779 850

adhérents.

septembre 2013

Pourquoi les délégués des adhérents ontils pris des décisions touchant au calcul même de la cotisation santé ? Vous le savez, la mutuelle n’a pas vocation à faire des excédents (considérés comme des bénéfices par les pouvoirs publics). Les cotisations des adhérents, en dehors des taxes

caux notamment pour des raisons financières, contre 21 % pour les plus de 51 ans. La solidarité intergénérationnelle doit prendre en considération la situation financière des plus jeunes comme des plus âgés. Elle nous conduit donc à mieux répartir les cotisations afin que l’accès à la santé soit assuré de manière équitable pour tous, quel que soit l’âge. Cela va se

Daniel Charlet, Trésorier général de la MNT.

(11,7 %) et des frais de gestion (16,2 %), sont reversées sous forme de prestations, en respectant un principe essentiel : la solidarité entre les malades et les bien - portants, les ménages démunis ou plus aisés, les générations les plus jeunes ou plus âgées. Or, que constate-t-on aujour‑d’hui ? 37 % des 18-34 ans renoncent à des consultations et des soins médi-

655,5

traduire par des évolutions de la cotisation à la baisse pour les plus jeunes et à la hausse pour les plus âgés.

Pour la cotisation santé, quelles sont les principales nouveautés ? Il y a quatre nouveautés importantes : 1) Comme je l’évoquais précédemment, la cotisation santé

millions d’euros de cotisations encaissées.

intègre désormais une prestation « Dépendance ». En GIR 1(1) ou GIR 2(2), les adhérents bénéficieront d’une rente de 1 200  euros par an et d’un capital unique de 840 euros. C’est une première étape vers la prise en charge de la dépendance, une prestation qui intéresse en particulier les adhérents les plus âgés et qui compense en partie l’évolution de leur cotisation. 2) La cotisation de base de la garantie « Évolutive » baisse de 7 % en moyenne. Plus de 111 700 personnes vont directement bénéficier de cette réduction. Les tarifs des modules « Confort » complétant cette garantie « Évolutive » vont, quant à eux, augmenter de l'ordre de 12,5 %. Mais ces hausses seront en partie compensées par la baisse de « l'Évolutive ». 3) Les coefficients départementaux vont être adaptés en fonction de la consommation médicale locale actuelle. Inchangés depuis plusieurs années, ils nécessitent un ajustement technique qui va entraîner des évolutions de la cotisation, à la baisse ou à la hausse selon les départements. 4) Pour les moins de 35 ans, les évolutions par tranche d’âge vont être mieux lissées dans le temps afin de permettre une progressivité plus modérée de la cotisation. À partir de 67 ans (et non de 65), la cotisation n’augmentera plus en fonction de l’âge.

283,7 %

de taux de couverture de marge de solvabilité. n° 95 | Territoire mutuel – 21


La MNT et Vous / Au cœur des régions

Élections des délégués 2014 :

VOTEZ ! Voter, c’est dé fendre la mutualité te rritoriale !

LA MNT V OUS APP ARTI E

À la MNT, ce sont les adhérents qui décident. Grâce au fonctionnement démocratique de la mutuelle, chacun est libre de choisir les collègues qui le représenteront auprès des instances et feront entendre leur voix. Dès le mois d’octobre Pour en savo de prochain, vous aurez donc l’opportunité fondamentale ir vous rapproch plus, vous pouvez er de votre secti du président(e) voter afin d’élire des adhérents MNT, agents territoriaux, on qui répond ra à toutes vos questions. comme vous, qui se sont portés candidats. C’est par ce geste simple mais fort signification que les adhérents participent > À laen MNT, pas d’actionn Pour connaître aires à rémun c’est le pri l’a érer, ncipeleur de directement à la vie de mutuelle, qu’ils font « vivre no n-lucrativité. exacte de votre la dresse les excédents Tous éventuels son section : t réinvestis istribués aup ou rès des adhére MNT », commederedl’encourage Alain Gianazza, votre nouveau nts sous forme prestations et de services soc s’engagent bén iaux. Les élus 09 72 72 02 02 Président général. évolement pou intérêts de leu r défendre les rs collègues ter ritoriaux. > À la MNT, tous solidaire s ! L’égalité de dans l’accès à tous la santé est le moteur de l’ac mutualiste ; la tion solidarité en est la clé. À la MN nous croyons en la responsa T, bilité collective nous agissons et pour que le plu s grand nombre de territoriau x bénéficient d’une protec sociale de qualit tion é, quel que soi ent leur âge, leu traitement et leur état de san r té.

(prix d’un app

el local)

wwdans w.mnchaque t.fr Élus dans leur section d’affiliation, le plus souvent

département, vos délégués se réunissent en Conseil de section afin d’animer la vie de la mutuelle au niveau local. Durant les trois années de leur mandat, ils participent à toutes les instances de réflexion et de concertation, départementales et En vo tant, vous assu les grandes décisions soumises à régionales, qui préparent me votre responsa z pleinement bilité l’Assemblée générale Avec toujours le même mot individuelleannuelle. et collective. d’ordre : défendre vos intérêts et faire valoir vos attentes. Alors mobilisez-vous pour défendre votre protection sociale, votez avant le 22 novembre 2013 ! MNT-Elections

2014Votez-30

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NT !

ÉLECTIONS

Mutuelle Nati onale Territoria le, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, SIRE N 775 678 584 - Juillet 2013 - MAP

Aujourd’hui, les mutuelles, et donc les mutua se voient enc listes, ore imposer de nouvelles taxes, transferts de charges et des des dérembourseme supplémentaire nts s. En votant massivement vos représen pour tants mutualist es, ils pourro avec d’autant nt agir plus de force et de légitimité respect des val dans le eurs et des pri ncipes d’actio fondent le mu n qui tualisme territo rial : > À la MNT, ce sont les adhé rents qui décid ils ont la liberté ent, de choisir les collègues qui représenteront les auprès des ins tances. C’est principe même le de la démocra tie mutualiste. travers ces élu À s, chaque adh ére sa voix. Chaqu nt fait entend re e jour, au niveau niveau nation local comme al, les élus son au t les porte-par des adhérents ole . Ils et leurs priorités relaient leurs préoccupatio ns .

VOTEZ ! POUR DÉFENDRE VOTRE PROTECTION SOCIALE Avant le 22 novembre 2013

Jérôme,

administrateur

Patrick,

agent de voirie

Patricia, cuisinièr e

Myriam , secrét aire

1-3

23/07/13 18:3 3

RENCONTRE

La MNT et Uni-ter reçues à l’Elysée

Alain Gianazza, Président de la MNT, JeanPierre Moreau, Président d’Uni-ter et Serge Giacometti, Directeur général de la MNT.

Michel Yahiel, Conseiller du Président de la République sur les questions sociales, a reçu le 11 juillet dernier au Palais de l’Elysée Alain Gianazza, Président de la MNT, JeanPierre Moreau, Président d’Uni-ter, et Serge Giacometti, Directeur général de la MNT, venus faire état du contexte préoccupant de précarisation de la protection sociale des

agents de la Fonction publique territoriale. Ils ont également défendu le principe d’une couverture prévoyance généralisée à l’ensemble de la population territoriale afin de permettre et d’assurer la pérennité de la garantie « Prévoyance » à un coût acceptable et ils ont indiqué la nécessité d’une concurrence régulée pour préserver le système solidaire. Une ren-

contre a également eu lieu cet été avec Xavier Lacoste, Conseiller social de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction publique qui est aussi sensible et conscient de l’importance de la dimension Protection sociale pour les agents de la FPT.

| OURS Le magazine trimestriel des adhérents de la Mutuelle Nationale Territoriale. | Directeur de la publication : Alain Gianazza. | Directeur délégué : Serge Giacometti. | Rédacteur en chef : Pierre Bernard. | Comité éditorial : Laurent Adouard, Marc Bertolini, Dominique Blot, Emmanuelle Chen-Huard, Amandine Davy, Catherine Devillard, Michel Gourmelen, Jean-François Tomé, Valérie Vrillon. | Conception et réalisation : Tagaro DDB – 01 53 32 53 79 – Rédaction : Emmanuelle Chen-Huard, Amandine Davy, Emmanuelle Gautier, Delphine Goater, Adèle Martignon. | Crédits photos : Philippe Cibille, Corbis, Fotolia, Thinkstock, Getty, iStockphoto, Romain Segall. | Direction de la rédaction : 7, rue Bergère – 75009 Paris, fax : 01 44  83 12 70 – site internet : www.mnt.fr | Impression : SIB – 62200 Boulogne-sur-Mer. | Numéro de CPPAP : 1 113 M 06 758. | Membre de la FNPS, du SPS et de l’ANPCM. | Abonnement annuel : 4 numéros, 3,04 €. Dépôt légal : 3e trimestre 2013.

09 72 72 02 02 (prix d’un appel local)

22 – Territoire mutuel | n° 95

04-4-000-4


Rencontres France Alzheimer 2013

Vivre aujourd’hui et demain avec la maladie Trois millions de Français sont aujourd’hui directement concernés par la maladie d’Alzheimer. Autant dire que la prise en charge et en soins de ces familles constitue, plus que jamais, un enjeu de santé publique. C’est dans cette logique de réflexion collective et d’échanges que s’inscrivent les Rencontres France Alzheimer. Organisé depuis 2007, ce colloque national est devenu un rendez-vous incontournable permettant aux participants de croiser leurs regards sur la maladie et de faire avancer les points de vue. Après les « Thérapies non médicamenteuses  » en 2011, « La prévention et les aides pour mieux vivre avec la maladie d’Alzheimer » en 2012, France Alzheimer a choisi, cette année, d’aborder la question des « Projets de vie dévelop-

pés par les familles malgré la maladie. » Près de 600 personnes sont attendues pour cet événement placé depuis deux ans sous le haut patronage du Président de la République. Au programme de cette septième édition : deux séances plénières dédiées au coût de la maladie d’Alzheimer et au projet de vie comme tuteur de résilience ; deux tables rondes sur la question du projet de vie à domicile ou en établissement. Des ateliers thématiques aborderont les sujets suivants : la MAIA(1) et la gestion de cas ; le fonctionnement d’une ESA(2) et le rôle des assistants de soin en gérontologie ; la plate-forme de répit : les modèles animaux comme outils de la recherche sur la maladie d’Alzheimer, etc. On procédera également, à cette occasion, à la remise officielle

des bourses France Alzheimer aux équipes de recherche en sciences médicales et en sciences humaines et sociales. Rappelons que depuis 2012, la MNT représentée par MarieAnge Negrello, Administrateur national, s’est associée au programme de soutien aux aidants mis en place par l’Association. Ce programme permet aux adhérents ou bénéficiaires en

• Assemblée générale 2013 : décisions, déclarations, interventions : l’essentiel à savoir. • Nouvelle étude de l’Observatoire Social Territorial : « L’encadrement intermédiaire : son rôle, ses motivations ? » à commander en ligne sur www.observatoire-social-territorial.fr

DOSSIER • Vos rendez-vous médicaux tout au long de la vie : pour les enfants, mais aussi pour les hommes et les femmes, la santé se protège toute la vie. Prévention et dépistage peuvent vous permettre d’éviter le pire. Rappel des rendez-vous à ne pas rater.

(1) Maison pour l’Intégration et l’Autonomie des malades d’Alzheimer. (2) Equipe Spécialisée Alzheimer.

Lors des Rencontres France Alzheimer de 2012, plusieurs intervenants de qualité étaient réunis pour échanger sur la prévention et les aides pour mieux vivre avec la maladie d’Alzheimer.

mnt.fr ACTUS

situation d’aidant de suivre une formation gratuite de 16 heures. 7e Rencontres France Alzhei­ mer, 10 décembre 2013, 9 h 30, au CAP 15, 1-13 Quai de Grenelle (Paris 15e). Plus de renseignements sur www.france­ alzheimer.org

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Le site MNT

désormais accessible sur mobile, géolocalisez votre section, appelez votre interlocuteur en un seul clic, (re)découvrez tous les services à votre disposition, recevez la newsletter Ma santé – Mon budget sur votre mobile !

Vidéos • Métiers de la Fonction publique territoriale : le développement durable en collectivité : découvrez les missions et le quotidien d’un écoconseiller. • Quelle place pour les mutuelles dans le système de santé ? Réponses lors des rencontres mutualistes en juin 2013.

septembre 2013

n° 95 | Territoire mutuel – 23


Grâce à la MNT, bénéficiez d’une offre « spécial adhérent »

Service Communication France Alzheimer, 2013. Crédit photo ©JL. Courtinat.

Vous accompagnez un proche atteint de la maladie d’Alzheimer ?

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Ne restez pas seul(e) face à la maladie d’Alzheimer Je souhaite :

□ être informé(e) sur la maladie d’Alzheimer et mon rôle d’aidant(e) en recevant de la documentation □ être contacté(e) par l’Association France Alzheimer de mon département □ participer à une Formation des aidants ®

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13MNT09

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Union Nationale des Associations France Alzheimer et Maladies Apparentées 21, boulevard Montmartre 75002 PARIS

Contact : aidant@francealzheimer.org Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre l’accès aux vacances des personnes âgées dans le cadre du Programme « Seniors en vacances ». Conformément aux dispositions de l’Article 39 de la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, dans les conditions posées par la Loi, par courrier adressé à l’adresse suivante : Union Nationale France Alzheimer et Maladies Apparentées 21, boulevard Montmartre 75002 PARIS.

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Territoire mutuel n95