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Nº19 | AVRIL 2013

BULLETIN D’INFORMATION DES ÉLU-E-S FRONT DE GAUCHE PCF·GU·AC AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

Édito Par GABRIEL MASSOU Président du groupe

L

e 10 avril, le gouvernement présentera le projet de loi dit « acte III de la décentralisation ».

Pour celles et ceux qui ont l’objectif de refonder la République, d’une VIe République, l’enjeu est crucial. Le débat sur l’organisation territoriale n’est pas entre immobilisme et changement, mais bien entre une conception qui oppose égalité des territoires et compétitivité, qui substitue la gouvernance à la démocratie ; et une qui considère que le développement égal des territoires est au cœur d’un nouveau type de développement durable, que l’implication citoyenne est le seul moteur du changement. Oui, l’organisation territoriale doit évoluer pour répondre aux enjeux de la métropolisation, de l’étalement urbain, pour construire de nouvelles solidarités. Notre ambition n’est pas de faire perdurer en tant que telles des structures ; il est de se doter des outils les mieux à même de répondre aux besoins des habitant-e-s. Comme nous l’avons fait avec succès pour le Grand Paris Express, nous sommes déterminé-e-s à obtenir sur cet acte III un large débat régional et national pour construire une nouvelle ère des politiques publiques solidaire et citoyenne.

Le Grand Paris imaginé par Roland Castro : île de Vitry © Atelier Castro Denissof Cassi

Acte III, Grand Paris Express, SDRIF

Comment construire une métropole durable et solidaire ? Rencontre publique

Vendredi 12 avril 2013 - 14h à 18h Hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France 57, rue de Babylone - Paris 7e Métro Saint-François-Xavier (L13)

Deux jours après la présentation du projet d’acte III, rencontre avec des élu-e-s, syndicalistes, militant-e-s associatif-ve-s… 14h-15h : présentation-débat : les grands enjeux de la métropole à travers le SDRIF 15h-16h30 : présentation-débat acte III : contenu et enjeux 16h30-18h : quelles propositions et mobilisations pour une métropole durable et solidaire ? Vue perspective de l’Île-de-France © Groupe Descartes


Regards Nº19 | AVRIL 2013

Acte III, SDRIF, Grand Paris Express… : que les citoyen-ne-s s’en emparent ! Transports

Avec le projet d’acte III, l’adoption prochaine du Schéma directeur (SDRIF) et les annonces sur les transports, le débat métropolitain reprend de la vigueur. C’est un débat essentiel : l’ampleur des défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels notre métropole est confrontée nécessite de nouveaux projets et outils. Nous l’abordons avec une conviction : c’est quand les citoyen-ne-s s’en mêlent et se mobilisent que le projet métropolitain avance.

Mobilisation(s) pour les transports Le Premier ministre a annoncé le lancement du « Nouveau Grand Paris », incluant le Grand Paris Express et le Plan de mobilisation pour les transports publics. Après des années de mobilisations, c’est un nouveau pas qui a été franchi pour le projet de métro de banlieue à banlieue, le Grand Paris Express.

Avec 72 gares et de multiples connexions au réseau existant, il peut être un atout pour le développement des territoires et pour un aménagement solidaire et durable.

Les débats publics de 2010-2011 avaient permis de faire échec à la conception d’un projet qui délaisserait la plupart des territoires. Aujourd’hui, les mobilisations d’élu-e-s locaux-les et des citoyen-ne-s ont permis d’éviter que le projet passe sous les fourches caudines de l’austérité.

Il n’oppose pas transports du quotidien et grands projets structurants, puisque 7 milliards seront consacrés d’ici 2030 à l’amélioration des RER, aux tramways, aux métros… Nous avons su prouver que c’est par la mobilisation citoyenne qu’on construit des réponses métropolitaines aux besoins des habitants.

Les principaux projets de transports jusqu’en 2030

Bien des combats restent à mener. Mobilisation pour qu’à chaque étape, ces engagements se concrétisent ; mobilisation pour que le financement du fonctionnement du futur réseau ne repose pas sur les usagers. Mobilisation aussi pour ne pas donner l’illusion que ces projets résumeraient les besoins de transports en Île-de-France : le défi climatique et urbain nécessite d’aller encore plus loin dans le développement des transports en commun.

Décentralisation

Acte III

Métropole de Paris

Mauvaise réponse à une vraie question ? Avec ses 124 articles, l’avant-projet de loi dit « de décentralisation et de réforme de l’action publique », dans sa version du 6 mars, constituerait une véritable révolution de l’organisation politique de la France. Il revient sur la réforme territoriale de 2010, en rendant notamment la clause de compétence générale à toutes les collectivités ; mais il instaure dans une série de domaines une collectivité « chef de file » qui fixerait le cadre pour les autres. Il prévoit de nombreux transferts de compétence et pérénnise le statut de « métropole » pour les grandes intercommunalités, qui seraient dotées de compétences très larges. Une évolution de si grande ampleur ne peut s’envisager sans un grand débat public. Nous proposons que la Commission nationale du débat public soit saisie pour organiser en Îlede-France un débat au moins aussi important que celui sur les projets de transports en 2010-2011.

L’avant-projet de loi, dans sa dernière version publiée, propose la création d’une « Métropole de Paris ». Nouvel établissement public (de même nature qu’une intercommunalité), il regrouperait la Ville de Paris et les intercommunalités. Il serait doté de compétences larges : logement, aménagement pour les « opérations d’intérêt métropolitain », environnement, urgence sociale…

trois niveaux de délégation ? Comment accepter que ni la Région, ni les départements, eux directement élus, n’y soient présents ? Une question de cohérence : comment justifier de dissocier la politique des transports, confiée aux départements et à la Région, et celle du logement, confiée à la Métropole ?

Une question d’efficacité : quels seront les moyens d’une telle alors que toutes Le projet métropolitain n’avancera structure, les collectivités subissent la réduction de leurs dotations que s’il associe les habitant-e-s et qu’aucune nouvelle recette n’est prévue ? Sa création s’accompagnerait d’un bouclage de la carte des intercomDans une région riche, où les collectimunalités : chaque commune devrait vités sont engagées depuis plusieurs années dans une construction comdonc, avant 2016, rejoindre une inmune avec Paris Métropole, le potentercommunalité d’au moins 300 000 tiel existe pour de nouveaux outils et habitants en petite couronne, 200 000 de nouvelles politiques qui répondent dans le reste de l’Île-de-France. aux grands enjeux de la métropole. Ce projet soulève néanmoins de nombreuses inquiétudes et interrogations. L’initiative du 12 avril (voir une) doit être une étape pour faire avancer tout Un problème démocratique : comà la fois l’analyse du projet actuel, ment peut-on accepter de confier des mais aussi nos propositions et nos inipouvoirs aussi grands à une structure tiatives pour construire une métropole dont les élu-e-s sont désigné-e-s avec durable et solidaire.


ENSEMBLE POUR DES RÉGIONS À GAUCHE, SOLIDAIRES, ÉCOLOGIQUES ET CITOYENNES

3 questions à…

Le SDRIF adopté avant la fin 2013 Par FRANÇOIS LABROILLE Conseiller régional, président de la commission aménagement du territoire

1. En quoi consiste réellement le SDRIF ? Il s’agit d’abord d’un document d’urbanisme qui dit le droit des sols. Il détermine les possibilités de construire ou non, la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. Il concerne aussi bien le logement, l’emploi, les transports… Il oriente la quasi totalité des politiques publiques.

Avec de tels enjeux, il parle nécessairement de projet de société. N. Sarkozy ne s’y était pas trompé en bloquant le schéma élaboré par le conseil régional de 2004 à 2008. Depuis l’automne 2011, le schéma a enfin pu être repris. Nous sommes dans la dernière phase de sa discussion.

Sur le site www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

2. Quelle appréciation le groupe a t-il portée sur ce nouveau projet adopté ? Positive ! Nous l’avons voté lors de son examen le 25 octobre 2012, comme nous l’avions fait pour le projet initial en 2008. Dans notre propre programme de campagne en 2010, nous nous donnions pour objectifs de « rééquilibrer les pôles de développement, promouvoir la ville compacte et lutter contre l’étalement urbain, rapprocher l’habitat de l’emploi… développer les espaces verts et les surfaces réservées aux surfaces agricoles… construire du logement social, développer les équipements de service public ». Nous avons beaucoup contribué à son élaboration. Sans nécessairement en approuver toutes les formulations, nous avons largement retrouvé dans le projet cette conception d’ensemble.

3. Où en est-on désormais ? En pleine enquête publique jusqu’au 30 avril. La procédure peut être un moment démocratique majeur si l’on s’en empare. Nous aurions préféré des initiatives de débats publics de grande ampleur plus en amont mais la procédure en cours est à investir.

· Métropole de Paris : réactions · Question d’actualité sur l’industrie en Île-de-France Et toujours

· Les dernières séances du Conseil régional · La lettre électronique du groupe

Le Conseil régional devra intégrer les recommandations de la commission d’enquête pour adopter le projet définitif à l’automne 2013 avant sa transmission au conseil d’Etat pour sa validation. Il faut en faire un grande affaire politique en faveur d’une vision d’une métropole et d’une région solidaires.

SDRIF : les grandes dates 1994 : adoption du SDRIF encore en vigueur 2004 : lancement de la révision du Schéma directeur 2005-2006 : ateliers de concertations, débats territoriaux… 2008 : adoption du projet de SDRIF 2008-2010 : le SDRIF est bloqué par le gouvernement 2010 : loi Grand Paris. Le SDRIF doit être révisé. 2011 : lancement de la nouvelle révision 2013 : adoption du nouveau projet de SDRIF 2014 : entrée en vigueur du Schéma Sur Internet : enquetespubliques.iledefrance.fr

Vos élu-e-s au Conseil régional Paris 75

François Labroille

Pierre Laurent

Hauts-de-Seine 92

Caroline Bardot

Céline Malaisé

Seine-et-Marne 77

Yvelines 78

Essonne 91

Charlotte Blandiot-Faride

Clément Ortega-Pelletier

Tarek Ben Hiba

Seine Saint Denis 93

Gabriel Massou

Patrice Bessac

Philippe Camo

Val-de-Marne 94

Djeneba Keita

Henriette Zoughebi

Sylvie Altman

Val d’Oise 95

Laurence Cohen

Francis Parny

GROUPE FRONT DE GAUCHE PCF-GU-AC

regards sur la région île de France

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE DE FRANCE

Directeur de la publication : Gabriel Massou

57 rue de Babylone - 75007 Paris Tél : 01 53 85 68 50 Fax : 01 53 85 68 59 Directeur de cabinet : Manuel Menal Email : manuel.menal@iledefrance.fr - Site internet : www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

Rédacteur en chef : Manuel Menal Contact : manuel.menal@iledefrance.fr CP : 0712P11207 - Tirage : 16 500 ex.


Regards n° 19 - avril 2013  

N° 19 de Regards sur la région Île-de-France, journal du groupe Front de gauche PCF-GU-AC au Conseil régional d'Île-de-France.

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