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Direction générale de la cohésion sociale Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Synthèse de l’actualité 10 novembre 2011 Législation, réglementation, nominations Conditions d’application la pénalité financière en matière d’égalité professionnelle Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et celui des Solidarités et de la Cohésion sociale détaille, dans une circulaire du 28 octobre, le dispositif de pénalité financière en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La circulaire DGT/DGCS du 28 octobre 2011 prise en application des dispositions du décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 portant sur la sanction financière applicable à compter du 1er janvier 2012 en l'absence d'accord collectif ou, à défaut, de plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Le texte a été mis en ligne sur le site de publication des circulaires. Télécharger la circulaire DGT/DGCS Nominations de femmes à des postes à haute responsabilité Lors du Conseil des ministres du 7 novembre on signalera les nominations sur proposition du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes de Nathalie Loiseau, conseillère des affaires étrangères hors classe, comme directrice générale de l’administration et de la modernisation, et, sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de Anne Le Lorier, administratrice civile hors classe, est nommée seconde sousgouverneure de la Banque de France, une première dans un monde très masculin. A noter également que Véronique Chenail est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité de Santé (HAS) à compter du 1er novembre 2011.

Action gouvernementale Parentalité en entreprise : les bonnes pratiques pour 2012 Claude Greff, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, et Jérôme Ballarin, Président de l’Observatoire de la parentalité en entreprise, ont présenté « La Matinée de la Parentalité en entreprise : Les bonnes pratiques pour 2012 » le mardi 8 novembre. A cette occasion a été lancé le guide « Crèches et Entreprises : Quelles solutions pour mon entreprise ? » et Claude Greff a remis des Trophées de la parentalité en entreprise 2011, récompensant les actions les plus exemplaires en matière d’aide à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale


Claude Greff a inauguré la crèche interentreprises Les Petits Chaperons rouges Claude Greff, secrétaire d’Etat chargée de la famille a inauguré la crèche interentreprises Les Petits Chaperons rouges (synthèses des 16 et 21 février) de Meudon le mercredi 9 novembre. Cette nouvelle structure innovante s’insère dans l’objectif gouvernemental de développement du nombre de places d’accueil et de flexibilité de solutions proposées aux familles et participe aux objectifs fixés par le Président de la République de diversification des modes de garde. Les partenaires sont des entreprises, des administrations et des collectivités qui soutiennent la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Deuxième Université de l’Egalité entre les femmes et les hommes La deuxième Université de l’Egalité entre les femmes et les hommes, s’est déroulé les 7 et 8 novembre à paris (synthèses des 14 et 28 octobre) sur le thème du « genre et de l’aménagement des territoires ». Cette rencontre organisée par la Direction générale de la cohésion sociale a réuni pendant deux jours experts, représentant des collectivités territoriales et universitaires… Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale et déléguée interministérielle à la famille, aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, a expliqué à Elle pourquoi l’aménagement de la ville s’avère être parfois un facteur discriminant pour les femmes. L’hebdomadaire a mis en ligne l’entretien sur son site sous le titre « L’aménagement des villes ne facilite pas la vie des femmes ». Retrouver l’entretien sur le site de Elle Conciliation de l’égalité entre les femmes et les hommes et performance des entreprises « Les aménagements horaires sont déterminants pour l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. Aujourd’hui, ils se résument souvent au temps partiel, qui peut peser sur les trajectoires professionnelles de leurs bénéficiaires et perpétuer l’inégale répartition des tâches entre les femmes et les hommes ». Le Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme dépendant du Premier ministre, rappelle dans sa Note d'analyse n° 247 de novembre 2011que la promotion des femmes dans les entreprises et administrations passe par un assouplissement des horaires. Il suggère d'expérimenter les partages de poste, le télétravail et l'annualisation des horaires dans la fonction publique. Sous le titre « De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises », l’étude de Vanessa Wisnia-Weill, du département « Questions sociales » du CAS indique qu’il convient de repenser les aménagements horaire « pour répondre aux mutations sociétales (implication croissante des pères, essor des couples bi-actifs et des familles monoparentales) et aux enjeux de transformation de l’organisation des entreprises » et note que « toutefois, l’innovation dans l’organisation du travail a souvent été préjudiciable à l’articulation travail/famille des salariés, comme le montre le développement des horaires atypiques ». Au sommaire de l’étude « Des tendances à l'œuvre dans l'économie et la société invitent à une nouvelle articulation entre travail et vie privée » et « Des pratiques innovantes conciliant les intérêts des salarié(e)s et de l'employeur ». Retrouver le dossier et télécharger la note sur le site du CAS Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 10/11/2011 - 2


Rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles Le ministère de la ville a rendu public le 2 novembre le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Le rapport mentionne notamment que le taux d'activité des jeunes 15-64 ans en Zone urbaine sensible (ZUS) s'il est inférieur de 5 points (66 %) de celui observé dans les unités urbaines (71 %), est en baisse, notamment chez les femmes. Le taux d'activité des femmes dans les ZUS est de 59 % contre 66 % dans les unités urbaines. L'augmentation du non emploi se manifeste différemment selon le sexe chez les 25-59 ans résidant en ZUS : si la part des chômeurs chez les hommes augmente, c'est plutôt la hausse de l'inactivité qui croît chez les femmes. Près d'une femme âgée de 25 à 59 ans sur trois est en 2010 en ZUS, inactive. Par ailleurs, au regard de la santé, les femmes des ZUS affirment être plus souvent atteintes d’une maladie ou d'un problème de santé chronique que celles résidant dans d'autres quartiers, ce qui n'est pas le cas des hommes. Elles sont plus souvent en surpoids, voire obèses que celles résidant hors ZUS. Raison avancée par le rapport: un moindre recours aux soins pour des raisons financières. Affirmant que « les inégalités persistent dans les quartiers difficiles », Les Echos du 3 novembre signalent que la présidente du conseil d'orientation de l'instance, Bernadette Malgorn, « tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes, proportionnellement plus nombreuses à renoncer à toute recherche de travail », un fait « d'autant plus inquiétant qu'elles sont bien souvent seules à la tête du foyer ». La Croix du même jour retient que « la crise aggrave la situation de l'emploi dans les zones sensibles », même si la politique des zones franches a « contribué au développement de ces quartiers ». Libération voit « les ZUS en première ligne face à la crise ». Télécharger le rapport de l’ONZUS

Assemblée nationale Proposition de loi pour un accès anonyme et gratuit pour les mineures La députée UMP Bérengère Poletti va déposer le 14 novembre une proposition de loi (PPL) destinée à permettre un accès plus facile à l'IVG et à la contraception, avec en particulier un accès anonyme et gratuit pour les mineures (synthèse du 24 mai). « Chacun reconnaît que la cellule familiale est le lieu idéal de dialogue pour accéder à l'information et à la prescription », souligne Bérangère Poletti, mais, pour elle, « force est de constater qu'il existe malheureusement de nombreuses familles au sein desquelles ce dialogue est impossible à établir. Les jeunes filles mineures membres de ces familles sont donc particulièrement exposées à l'impossibilité d'accéder à une prévention correcte de la grossesse non désirée ». « Comment peut-on accepter dans notre société que nous leur permettions d'accéder anonymement et gratuitement à la contraception d'urgence et à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et que lorsqu'elles souhaitent agir en toute responsabilité par la prise d'un contraceptif, nous n'ayons pas adapté idéalement nos dispositifs d'accès à la contraception ? » se demande la députée dans l’exposé des motifs. La PPL prévoit de « mieux encadrer l’éducation à la sexualité qui, bien que souvent dispensée par de nombreux acteurs très motivés dans les écoles, les collèges et les lycées en application de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, souffre de véritables défaillances dans certains établissements » et de « garantir un accès anonyme et gratuit à la contraception pour celles des mineures qui souhaitent garder secret leur traitement ». (Information du Parisien le 2 novembre).

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Le programme 137 du projet de loi de finances pour 2012 Le rapport de Jean-Marie Binetruy sur le projet de loi de finances pour 2012 concernant la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Le quatrième chapitre du rapport est titré « Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes : un puissant effet de levier ». En effet, selon le rapporteur, « le programme n° 137 Egalité des hommes et des femmes est un programme plus modeste (que les autres programmes de la mission), doté de 20,1 millions d’euros. Il constitue toutefois un levier important dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique publique ». Dans deux parties distinctes, le rapporteur au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire analyse une « politique publique transversale encore difficile à évaluer » et « des actions qui trouvent leur traduction budgétaire dans le présent projet ». Il rappelle également que le document de politique transversale (DPT) « Egalité entre les femmes et les hommes » rend compte de la contribution de chaque programme à la politique interministérielle en faveur de l’égalité (synthèse du 25 octobre). Dans son avis sur la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances », Christophe Sirugue, au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, indique qu’il est proposé de doter le programme 137 (« Egalité entre les hommes et les femmes ») de 20,1 millions d’euros pour 2012, soit 5 % de moins qu’en 2011. Retrouver le rapport sur le site de l’Assemblée nationale Retrouver l’avis sur le site de l’Assemblée nationale

Sénat Nicole Bricq première femme rapporteure du budget au Sénat « Nicole Bricq, ou le réformisme revendiqué » : Le Monde du 3 novembre consacre un portrait à la cette sénatrice socialiste, première femme rapporteure du budget au Sénat, soulignant qu' « après avoir, ces dernières années, ferraillé avec celui qui incarne au sein de la majorité présidentielle une ligne très libérale », l'UMP Philippe Marini , elle va désormais « former un improbable tandem » avec lui puisqu’il est désormais président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg.

Egalité dans la vie professionnelle Les Matermittentes au Tribunal des affaires sociales de la Sécurité sociale Le collectif des Matermittentes (les mères intermittentes du spectacle) a diffusé un communiqué pour annoncer que le 9 novembre prochain à Paris, « le cas d'une Matermittente va enfin être jugé après plusieurs renvois » devant le Tribunal des affaires sociales de la Sécurité sociale. C'est dans ce dossier que le Défenseur des droits (anciennement la HALDE) était intervenu en confirmant la discrimination exercée par la CPAM envers la plaignante dans l'examen du dossier. Le collectif souhaite alerter l’opinion sur l’inégalité de traitement dont elles sont victimes concernant l’accès à l’indemnisation du congé de maternité par la CPAM et le montant de l’indemnisation de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi à la suite d’un congé maternité, et son mode de calcul (synthèses des 9, 14 juin et 30 juillet 2010). La décision du Tribunal a été reportée car les juges souhaitent étudier le fond du dossier. Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 10/11/2011 - 4


Féminisation du secteur de l’investissement en capital « Le private equity veut féminiser les états-majors ». La Tribune du 8 novembre signale la volonté de l’Association française des investisseurs en capital (AFIC) de « promouvoir la place des femmes » dans son secteur, la « private equity », par la création du club AFIC avec elles. En effet, L’AFIC, selon le communiqué qu’elle a diffusé le 11 octobre, « s’inscrit dans la promotion de la place des femmes dans son industrie avec la création du Club AFIC avec Elles, un think tank qui a pour vocation d’encourager la mixité au sein des sociétés du Capital Investissement ». « Ce que l'Allemagne pourrait copier sur la France » Evoquant dans son billet du Figaro du 9 novembre « ce que l'Allemagne pourrait copier sur la France », Olivier Auguste souligne notamment que le marché du travail germanique « est très défavorable aux femmes travaillant à temps partiel, avec des emplois souvent mal payés », du fait notamment de l'absence de Smic interprofessionnel, et parfois dispensés de cotisations offrant une couverture sociale correcte.

Images des femmes… et des hommes « Grand prix de la fessée, de la tarte et du sexisme ! » Les Chiennes de garde ont diffusé un communiqué le 25 octobre pour dénoncer les publicités de Monoprix qui utilisent « des textes qui banalisent un premier degré très douteux puisqu'il s'agit, sur un emballage de produit pour les mains des adultes, de populariser les coups sur les fesses d'un enfant » et « sur des rouleaux de pâte à tarte de faire des blagues sexistes » (synthèse du 16 septembre). L’association souligne que des sociétés d’affichage, membres de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), viennent de décerner à Monoprix « le Grand prix de la Communication extérieure 2011 ». Et de rappeler certains slogans de la marque : « Pâte brisée : elle vient de se faire plaquer par un rouleau à pâtisserie », « Pâte feuilletée : elle a beau être bien roulée, elle a quand même l'air tarte »… Les Chiennes de garde « demandent à Monoprix de modifier au plus vite ces emballages publicitaires invasifs sexistes ou banalisant tel châtiment corporel ». Interdit aux femmes… En ce qui concerne l’image des hommes on est gâté par un supplément « soirées entre copains » du Parisien diffusé avec l’édition du 7 novembre et titré « Jamais sans les potes ! ». Pour le quotidien, « sa bande de copains, c’est l’indispensable bouffée d’oxygène à laquelle l’homme moderne, mis sous pression par le monde professionnel et parfois bousculé par les femmes dans son rôle social, peut toujours s’en remettre ». On apprendra à la lecture du supplément que ces sorties « interdites aux femmes » permettent surtout d’« échapper au cadre d’une relation de séduction » ou de « s’évader quelques heures des responsabilités familiales ». Uns psychologue explique le double stress que les hommes subissent : travail et… « vie de famille ou de couple ». « Ils ont du mal à comprendre les femmes qui se sont libérées grâce au féminisme », explique-t-elle. « Ils sont déstabilisés. Ils sont en perte de repères et ne connaissent plus très bien leur place dans la société ».

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Femmes et sport Foot féminin : déboires du PSG et espoirs de l’OM Revenant sur la décision du PSG de ne pas laisser jouer les féminines sur la pelouse du Parc des Princes (synthèse du 28 octobre) dans un communiqué de presse du 3 novembre Femmes solidaires souligne que « Le Parc des Princes n’est pas le Parc des Princesses ». On signalera un reportage publié sur le site Egalité titré « Pour l’équipe féminine de l’OM, c’est un combat tous terrains ». Selon le site, « l’équipe féminine de l’Olympique de Marseille a été créée en mai dernier ». Egalité est allée à la rencontre de ses joueuses : « passion, autodiscipline, rigueur, jeu technique… Elles ont tout pour s’imposer ». Retrouver l’article sur l’équipe féminine de l’OM sur le site Egalité

Publication, parutions « Les individus font-ils bon ménage ? » au sommaire de Travail, Genre et Société Le numéro 26/2011 (novembre) de Travail, Genre et Sociétés vient de paraître aux éditions La Découverte. Au sommaire une « Controverse » coordonnée par Nicole Mosconi et Marion Paoletti autour du thème « Le care : projet égalitaire ou cache-misère ? » et les rubriques habituelles de la revue. Le thème du dossier, coordonné par Thomas Amossé et Sophie Ponthieux, est « Les individus fontils bon ménage ? ». Selon la présentation, « les évolutions en cours entendent dépasser les limites d’approches centrées soit sur les seuls ménages, soit sur les seuls individus. Engageant les recherches en sciences sociales et les catégories statistiques, elles posent de façon renouvelée, moins normative, la question des rapports de genre. Avec la déconstruction des différentes manières de penser les ménages, c’est la qualité et la stabilité des liens sociaux les plus élémentaires qui se trouvent réinterrogées ». « Tomber la culotte ! Pour s’informer et s’affirmer » Le Kiosque Infos Sida et Sida Info Service viennent de lancer avec le soutien financier de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES) « Tomber la culotte ! Pour s’informer et s’affirmer », « une brochure pour les femmes qui aiment les femmes ». Ce document, réalisé dans le cadre d’un travail collectif en partenariat avec des associations, des militantes et des artistes lesbiennes, « queer », féministes se veut ludique, pédagogique et interactif. Il s’agit d’une brochure d’information, de conseils, de témoignages et de ressources pour « s’informer, s’affirmer, s’amuser et prendre soin de soi quand on est une femme qui a des rapports sexuels avec des femmes ». La brochure est disponible auprès des deux associations.

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Colloques, événements « Femmes de Méditerranée : égalité des chances » Un colloque sur le thème « Femmes de Méditerranée : égalité des chances » se tiendra le vendredi 18 novembre au Palais du Luxembourg sous le haut patronage de Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes et sous la Présidence de Christiane Kamermann, sénatrice, représentant les Français établis hors de France. Quatre tables rondes ponctueront cette journée : « Droit à l’éducation et à la formation » ; « Droit à la santé et à la protection sociale » ; « Droit de la famille et droits patrimoniaux » ; et « Accès aux responsabilités professionnelles, associatives et civiques ». Le colloque est organisé par l’Union européenne féminine (UEF), le Conseil national des femmes françaises (CNFF) et l’association Jurimed. « Genre, féminismes et mobilisations collectives » Dans le cadre d’un Master « Pratiques de l'interdisciplinarité en sciences sociales » (ex-ETT) de l’EHES, l’ENS et EFiGiES, le séminaire « Genre, féminismes et mobilisations collectives » interroge cette année les mobilisations professionnelles au prisme du genre. La dernière séance du séminaire a eu lieu le mercredi 9 novembre à Paris. Sophie Pochic, chargée de recherche au CNRS, CMH et Cécile Guillaume, MCF à l'Université de Lille 1, chercheuse associée au CMH, se sont intéressées à « L'engagement des femmes à la CFDT ». Retrouver le programme du séminaire pour l’année 2012

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes Colloque sur les auteurs de violences faites aux femmes à Evry Un colloque sera organisé par l'Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE) le vendredi 25 novembre prochain à l'Université d'Evry sur la prise en charge des auteurs de violences faites aux femmes. Ce colloque est une première étape conçue en collaboration avec l'ensemble des acteurs départementaux travaillant sur la question des violences faites aux femmes, pour apporter une réponse globale à ce problème. Selon les organisateurs, « il est en effet nécessaire de continuer à apporter le soutien et l'accompagnement aux victimes de violences et à leurs enfants, mais il est aussi essentiel de responsabiliser les auteurs ». Ce colloque sera suivi d'actions concrètes et un temps de réflexion quand à ces perspectives sera dédié à la fin de la journée. Cet évènement, le premier en son genre dans le département, est soutenu fortement par le Conseil Général, et auquel sont associées la Préfecture ainsi que toutes les structures ayant à intervenir dans le cadre des phénomènes de violences faites aux femmes. Il veut « marquer l’existence de dispositifs novateurs sur le territoire de l’Essonne » et « également permettre d’ouvrir des perspectives concrètes et de mobiliser tous les acteurs qui se sentiront concernés pour traiter cette problématique à la source, c’est-à-dire en travaillant sur le registre de la prévention ». Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 10/11/2011 - 7


International La France, 48e du classement sur l'égalité des sexes du Forum de Davos La France est cette année 48e au classement mondial de la parité établi par le Forum économique mondial (Forum de Davos). Si l’Islande est le pays où l’égalité des sexes est le mieux respectée et le Yemen le plus mal, la France recule encore de deux places par rapport à l’an dernier et se retrouve à une place encore plus modeste : 48e pays sur les 135 qui ont été pris en compte. Rappelons-nous que selon le même classement, en 2009, elle pointait au 18e rang. Les cinq pays les mieux classés sont l’Islande, la Norvège, la Finlande, la Suède et l’Irlande, les derniers l’Arabie Saoudite, le Mali, le Pakistan, l’Afghanistan et le Yémen. Retrouver l’information sur le site du Forum Danemark : « Dernier jour de travail pour les femmes » La deuxième édition de la campagne « Dernier jour de travail pour les femmes » vient d’être organisé au Danemark par les principales organisations syndicales du pays. « Désolée, mais je ne suis pas au bureau. Les femmes gagnant 18 % de moins que les hommes, il est juste qu'elles travaillent 18 % de moins. En conséquence, notre dernière journée de travail est le 1er novembre. Je vous invite donc vous adresser à l'un de mes collègues masculins » : c'est ce message automatique d'absence que les adhérentes de la campagne ont diffusé à l'occasion de la campagne. Ce ton humoristique est décliné sur des affiches où l’on voit les silhouettes des « femmes parties » (ci-dessous), un site web, des clips, ou une page Facebook. Un happening s’est même tenu à la gare centrale de Copenhague. Cette campagne danoise répond à la même logique que l'Equal Pay Day (jour où une femme à enfin atteint le salaire d'un collègue masculin de l’année précédente, elle doit en effet travailler environ trois mois de plus, synthèse du 15 avril 2011) ou à celle de la campagne de la Confédération européenne de syndicats (une épinglette représentant une pièce d'un euro à laquelle il manque une partie symbolisant le fossé salarial entre les femmes et les hommes en Europe, synthèse du 13 mars 2008).

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Les femmes manifestent en Tunisie « Des centaines de femmes ont manifesté à Tunis » titrent Libération .ou Les Echos du 3 novembre. En effet, des femmes de divers horizons se sont rassemblées le 2 novembre aux alentours du palais du gouvernement, place de la Kasbah à Tunis, pour défendre leurs « acquis » que nombre d'entre elles considèrent menacés par les salafistes au lendemain de la victoire du mouvement islamiste Ennahdha aux élections (synthèse du 2 novembre). Des manifestations ont également eu lieu dans plusieurs villes de province comme par exemple (photo ci-dessous) à Sfax (Photo © Moujahed Modjo sur Facebook).

Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la veille et d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant le point de vue de son auteur - Photos © DR Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes Bureau de l'animation et de la veille – dgcs-sdfe-synthese@social.gouv.fr - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/

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