Exemple 1 : Taux du SMIC retenu : 9,76 (au 1er janvier 2017) Une entreprise de 238 salariés, sous accord, compte 4 établissements autonomes et son siège social. L’entreprise appliquera donc un coefficient 500 (le coefficient applicable dépend de la taille de l’entreprise)
CALCUL DE LA PESÉE FINANCIÈRE – SYSTÈME SANS PÉRÉQUATION ÉTAPES
Siège social
A
B
C
D
TOTAL
1. Calcul de l’effectif d’assujettissement (en ETP)
35
70
100
15
18
238
2. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)
35 x 6 % = 2,1 soit une obligation de 2 unités
70 x 6 % = 4,2 soit une obligation de 4 unités
100 x 6 % = 6 soit une obligation de 6 unités
3. Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH employés)
1
3
2
4. Équivalents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (EA/ ESAT/TIH)
1,3
5. Équivalents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH stagiaires)
0
0,05
0,5
2
0
1 ,95 = (6 – (2 + 0,05 + 2))
6. Total minorations (au titre des efforts consentis et des ECAP)
0,5
7. Nombre d’unités BOETH manquantes
0,5 = (2 – ( 1 + 0,5))
8. Contribution Agefiph
0,5 x 500 x 9,76 = 2 440 euros
0
0
0
non assujetti
non assujetti
1
1
0,3
1,95 x 500 x 9,76 =
0,25
1
pas de contribution car non assujetti
pas de contribution car non assujetti
2 440 + 0 + 9516= 11 956 euros
Dans ce cas : ne sont pas pris en compte les sites autonomes non assujettis. L’obligation d’emploi se calcule établissement par établissement. Il ne peut y avoir de transfert d’unités bénéficiaires entre établissements. Le budget de l’accord sera de 11 956 euros : pesée financière de l’accord = somme des contributions respectives que chaque établissement autonome assujetti aurait dû verser à l’Agefiph.
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L e s a cco rd s a g ré e s e n fave u r d e l ’e m p l o i d e s t rava i l l e u r s h a n d i c a p é s