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www.developpement-durable.gouv.fr Rédaction : DGCS • Conception graphique : La•Fabrique • Mise en page : DICOM. S11-096 • Réalisation : DGCS Mise en page : Dicom 11-xxxx • Novembre 2011 • Novembre 2011

L’OBIAçU L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

www.solidarite.gouv.fr


S O M M A I R E

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Une initiative du Gouvernement pour accompagner l’objectif d’accessibilité fixé par la loi

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Un double champ d’intervention

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La composition de l’Observatoire

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Ses missions et son fonctionnement

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Les travaux 2010-2011

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Les perspectives actuelles


L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle Comité interministériel du handicap (CIH) 14 Avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP 01 40 56 68 48 www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/institutionnel,803/ le-comite-interministeriel-du,1711/le-comite-interministeriel-du,11306.html

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Délégation ministérielle à l’accessibilité Tour Voltaire 92055 La Défense CEDEX 01 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr/-Observatoire-interministeriel-del,2954-.html

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale 14 Avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP 01 40 56 85 37 www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/dossiers,806/laccessibilite,1445/observatoire-interministeriel-de-l,2220/

Un outil d’observation et d’évaluation des démarches d’accessibilité engagées

Une initiative du Gouvernement pour accompagner l’objectif d’accessibilité fixé par la loi En 2008, à l’issue de la première conférence nationale du Handicap (CNH) et au travers du rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, l’État a annoncé un ensemble de mesures visant à assurer un nouvel élan au chantier de l’accessibilité dans l’objectif de garantir le respect de l’échéance de 2015 prévue par la loi du 11 février 2005. L’une de ces mesures a consisté en la création d’un Observatoire national de l’accessibilité – instance initialement envisagée au sein du ministère du Développement durable – et réorientée vers une instance interministérielle au champ d’investigation vaste : un Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (Obiaçu). L’Observatoire a ainsi été créé par décret du 9 février 2010 et installé le 11 février 2010 par les ministres en charge des Personnes handicapées et du Développement durable. Il est présidé par monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille entre 2005 et 2007, et actuellement, sénateur de la Manche et vice-président du conseil général de la Manche.

Un double champ d’intervention

Retrouvez le rapport de l'OBIAçU www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-2010.html

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• L’accessibilité est l'un des deux piliers de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’Observatoire répond aux besoins exprimés régulièrement d’objectivation des avancées réelles en matière d’accessibilité, et d’identification des obstacles à la mise en œuvre la loi du 11 février 2005 et des difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.

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• La conception universelle est un concept prôné par de nombreuses instances internationales, notamment le conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies. L’objectif de l’Observatoire est ici, dans un premier temps, d’accompagner et de favoriser l’appropriation et la déclinaison opérationnelle de ce concept en France.

La composition de l’Observatoire

57 membres officiels composent l’Obiaçu

L’Observatoire compte 57 membres officiels provenant de secteurs et d’horizon variés : représentants d’associations d’élus, représentants d’associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite, représentants de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et professionnels de l’accessibilité et de la conception universelle, représentants de l’État et, enfin, d’organismes intervenant pour le financement, l’observation, le contrôle et la normalisation. La richesse de cette composition permet de regrouper les parties prenantes concernées par les questions d’accessibilité, et favorise donc la réalisation d’analyses variées, approfondies et partagées.

Il est également chargé d’identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre de la loi et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie. Enfin, il a pour mission de constituer un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonne pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. L’Obiaçu élabore chaque année un rapport qui rend compte de ses travaux, dresse le bilan de l’évolution de l’accessibilité en France, analyse l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi en ce domaine et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires.

L’observatoire s’est structuré autour de six groupes de travail : • « Accessibilité du cadre bâti » ; • « Accessibilité de la voirie et des transports » ; • « Accessibilité des activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques » ; • « Accessibilité des nouvelles technologies, des moyens de communication et d'information » ; • « Réflexions autour de la constitution du centre de ressources » ; • et « Réflexions méthodologiques sur le recueil de données statistiques ».

Ses missions et son fonctionnement L’Observatoire est chargé d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie également les conditions d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d’accessibilité et de conception universelle.

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Les travaux 2010-2011 Grâce aux 126 personnes qui ont été associées aux réflexions de ses six groupes de travail, l’Obiaçu a pu rendre dès cette année un rapport qui est venu alimenter les travaux de la conférence nationale du Handicap du 8 juin 2011. Dix-neuf thèmes ont ainsi fait l’objet d’analyses détaillées permettant sur chaque sujet de dresser un bilan des avancées connues jusqu’à présent et une analyse des difficultés rencontrées. L’Observatoire a formulé sur ces différents thèmes soixante-huit préconisations.

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Thématiques traitées en 2010-2011 Secteur « Cadre bâti » • Thème 1 : les diagnostics d’accessibilité • Thème 2 : la formation continue des professionnels du bâtiment à la problématique du handicap et de l’accessibilité Secteur « Transports, voirie » • Thème 1 : évaluation des schémas directeurs d’accessibilité des services de transports (SDA) • Thème 2 : évaluation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) • Thème 3 : prise en compte des différents types de handicap dans les outils de planification • Thème 4 : la mise en place des services de substitution • Thème 5 : l’évaluation du système de dépôt de plainte Secteur « Culture, Sports, Loisirs et Tourisme » • Thème 1 : la mise en accessibilité des ERP du ministère de la Culture • Thème 2 : l’accès des étudiants handicapés aux établissements nationaux d’enseignement supérieur « culture » • Thème 3 : le plan de formation à l’accessibilité • Thème 4 : l’accès aux œuvres et aux produits de l’industrie culturelle • Thème 5 : l’accès aux pratiques artistiques en amateur • Thème 6 : la mise en conformité des ERP Sport • Thème 7 : l’accès à la pratique sportive et aux activités physiques adaptées • Thème 8 : l’accès aux métiers du sport et la formation des éducateurs sportifs • Thème 9 : les activités touristiques et leurs valorisations

L’Observatoire a également pu collecter, via les Journées territoriales de l’accessibilité organisées en 2010 par le ministère du Développement durable dans chaque département, un certain nombre de données quantitatives concernant la mise en œuvre des dispositifs prévus par la loi en matière d’accessibilité : nombre de commissions (inter) communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées créées, nombre de schémas directeurs d’accessibilité des services de transports, nombre de plans de mise en accessibilité de la voirie, nombre de diagnostics ERP sur les bâtiments relevant des communes ou des intercommunalités, etc. Toutes les données relatives aux journées territoriales de l’accessibilité sont consultables à l’adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/Lerapport-national-des-Journees.html De manière générale, l’Observatoire a souligné la difficulté à dresser sur tous les secteurs, le constat de l’évolution de l’accessibilité compte tenu de l’hétérogénéité des champs couverts, de la multiplicité des acteurs concernés et enfin de l’absence de remontées d’informations obligatoires prévues par la loi de 2005. Il espère que ses travaux participeront à la prise de conscience de ce besoin d’évaluation, et appelle de ses vœux une structuration de cette remontée d’information au niveau des administrations et acteurs concernés. Au-delà de ses missions originelles, l’Observatoire a été chargé par le Gouvernement en 2010 d’examiner et de suivre les mesures prises par les opérateurs de transport pour faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite : mesures d’ordre financier d’une part avec les programmes d’investissements engagés par le différents opérateurs, et d’autre part les mesures permettant la formation des salariés à la thématique « accessibilité/handicap » et la concertation avec les associations de personnes handicapées. Le rapport de l’Observatoire est téléchargeable sur : www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-2010.html.

Secteur « Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information » • Thème 1 : l’accessibilité de la téléphonie • Thème 2 : l’accessibilité des sites internet publics • Thème 3 : l’accès aux médias à travers la télévision et le cinéma

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Les perspectives actuelles Comme prévu par le décret l’instituant, l’Observatoire doit mettre en place un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. Ce centre permettra également de centraliser tous les textes normatifs et les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d’une méthodologie en matière d’accessibilité et de conception universelle. Ce centre de ressources participera ainsi à l’effort national d’accompagnement des acteurs. Ce centre de ressources sera dématérialisé et prendra donc la forme d’un site internet (www.accessibilite.gouv.fr). L’ouverture de ce centre de ressources est prévue au premier semestre 2012.

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L'OBIAçu  

Brochure de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

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