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EDITO

Bulletin de Liaison d'Un Monde d'Avance, la Gauche décomplexée — NOVEMBRE 2012 —

SOMMAIRE P.1 EDITO P.2 RETOUR SUR LE CONGRÈS DE TOULOUSE P.3 VIE DES FÉDÉS • Interview de Sandrine Grandgambe, 1ère secrétaire fédérale des Yvelines • Interview de Guillaume Mathelier, 1er secrétaire fédéral de Haute-Savoie P.5 VIE DU PARLEMENT • Droit de vote des étrangers : le temps presse ! • Focus sur la Banque Publique d’Investissement P.6 DOSSIER DU MOIS « COMPÉTITIVITÉ » P.10 INTERVIEW D’OUSMANE NDIAYE P.12 ACTUALITÉS • La grève des chirurgiens libéraux et des internes : mener la nécessaire bataille culturelle • Le rapport Thevenoud : la nouvelle bête noire des restaurateurs • Election USA : le pire évité ou une vraie bonne nouvelle ? • Appel de parlementaires pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU P.16 VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMA • Frédéric Hocquard : focus sur le groupe de travail Culture • Education : démocratiser le système éducatif ! • P.18 TRIBUNE La Flexiséxurité, c’est la précarité et le renoncement, par Delphine Mayrague P.19 A LIRE / A VOIR / A ECOUTER / AGENDA

Cher(e)s camarades, « Dans la zone euro, l’ajustement du solde budgétaire structurel devrait s’en tenir aux engagements actuels et les stabilisateurs automatiques (comme les prestations sociales) devraient pouvoir jouer librement  ». C’est l’une des recommandations de l’OCDE dans son dernier rapport semestriel qui met en garde sur les risques d’une politique d’austérité et encourage les gouvernements européens à ne pas prendre de mesures supplémentaires de rigueurs si la croissance est plus faible que prévue ou si les objectifs affichés de réduction du déficit public ne sont pas atteints. Quand une organisation internationale réputée pourtant pour ses préconisations d’inspiration libérales tire ainsi la sonnette d’alarme en appelant les Etats à éviter tout «assainissement excessif des finances publiques à court terme» c’est bien que la logique libérale a atteint ses limites et qu’il y a urgence à impulser une nouvelle politique économique rompant avec les vieux dogmes libéraux d’une puissance publique toujours plus faible et d’une seule politique de l’offre. Dans ce contexte, on ne peut être que préoccupé par les récentes annonces du Gouvernement qui risquent de rompre le lien avec les classes populaires. Le gouvernement s’est engagé dans un virage dangereux en choisissant de reporter sur les ménages le coût de sa politique pour la compétitivité. L’augmentation de la TVA, même modique, pèsera sur les budgets des familles, déjà de plus en plus contraints. La baisse supplémentaire de 10 milliards des dépenses publiques s’inscrit également à rebours de la nécessité d’un soutien renouvelé à la demande. Nous ne pouvons nous offrir le luxe et l’erreur politique de faire payer aux ménages le prix de cadeaux faits au patronat. La mise en place des crédits d’impôts doit être conditionnée. Ne pas imposer ces conditions serait la marque d’un renoncement politique majeur. Il serait faux et injuste de croire que les solutions libérales d’hier seraient devenues les bonnes, de croire que la responsabilité de la crise incombe aux salariés et que c’est à eux seuls de faire des efforts pour le redressement de notre pays. Ne serions-nous pas plus inspirés à demander à ceux qui ont su profiter de la crise, à ceux qui connaissent des bénéfices records, de faire, à leur tour, un effort ? C’est pour ces raisons que les négociations sociales qui s’ouvrent sont fondamentales et qu’il faudra rester ferme sur le chantier de la sécurisation des parcours professionnels. Rappelons un principe : les protections actuelles du droit du travail sont la contrepartie de la subordination salariale, de ce fait elles ne sauraient être négociables. A l’heure où un bond de la gauche française vers le social libéralisme devient une issue possible voire souhaitée par certains, notre rôle n’en est que plus crucial. Une réorientation de la politique européenne portée par un vrai volontarisme est la solution pour permettre enfin une relance et en finir avec la logique actuelle alliant un coût social et humain considérables et une inefficacité économique. C’est pourquoi nous allons travailler à démontrer point par point l’inanité de la cure d’austérité que l’on voudrait nous imposer mais aussi à rassembler, comme nous avons déjà commencé à le faire, tous ceux à gauche en France et en Europe qui se retrouvent dans cette démarche. Guillaume BALAS

Comité de rédaction : Guillaume Balas, Isabelle Dumestre, Annabelle Janodet, Mila Jeudy, Jules Joassard, Stéphane Olivier, Sophie Taillé-Polian, Roberto Romero Ont également participé à ce numéro : Frédéric Hocquard, Sandrine Grandgambe, Guillaume Mathelier, Delphine Mayrargue, Ousmane Ndiaye, Adrien Peschanski, Laurent Touzet///Novembre 2012 BLUMA

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VIE DU PARTI

RETOUR SUR LE CONGRÈS DE TOULOUSE Le week-end des 26, 27 et 28 octobre les socialistes étaient rassemblés à Toulouse pour leur congrès. Après les votes sur les motions et sur le premier secrétaire national ce congrès était assez particulier. Il n’y a pas eu de commission des résolutions ou de discussion sur un texte de synthèse. Le congrès fut plus une tribune pour le parti qu’un moment fort de vie interne., donnant parfois l’image d’un parti cherchant encore le bon équilibre entre soutien au gouvernement et lien avec la société. Les deux thématiques revenant le plus souvent dans les interventions furent le non cumul des mandats – l’intervention de Barbara Romagnan sur ce sujet fut très applaudie – et le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Notre réunion de courant le vendredi soir a été un succès de nombreux camarades y ont participé. Les interventions ont dégagé plusieurs pistes de travail. Nous devons tout faire pour aider à la réussite de la gauche au pouvoir, car ceux qui parient sur l’échec du gouvernement

s’illusionnent en pensant que cela ouvrirait la voie à une alternative à gauche. Un Monde d’Avance sort de ce Congrès avec 20 postes de membre titulaire du Conseil National (auxquels viennent s’ajouter 12 premiers secrétaires fédéraux) et 70 représentants dans les instances nationales du Parti. Cela fait de nous l’une des principales sensibilités du Parti Socialiste. Au Bureau National nous avons 8 représentants (6 + 2 premiers secrétaires fédéraux) et 6 membres au secrétariat national (voir Bluma Flash n°3). Ne nous y trompons pas, si l’UMP avec son feuilleton à mille rebondissements traverse une grave crise, il ne faut pas perdre de vue que plus de 170 000 adhérents (bourrage d’urnes compris) ont voté lors de son congrès quand nous n’étions pas 90 000 au parti socialiste. Le rôle de la nouvelle direction du parti n’en est que plus important. Il va falloir être bien entendu une force de soutien pour le Prési-

dent de la République et le Gouvernement mais aussi une force d’alerte et de proposition. Un parti qui se contente d’envoyer des communiqués de presse louant l’action gouvernementale n’a pas beaucoup d’utilité y compris pour le gouvernement lui-même. Il faut un parti qui garde le contact avec la société, qui travaille sans cesse à l’élaboration d’un projet politique pour ne pas se laisser enfermer dans la seule logique gestionnaire. A cet égard, les premières prises de position publiques d’Harlem Desir ne sont pas rassurantes. Alors que la campagne prévue pour convaincre les Français apparaît peu lisible au vu du nombre de thèmes traités, le PS se contente d’applaudir à la politique du gouvernement, même lorsque celle-ci revient sur les 60 engagements de François Hollande. La démocratie a besoin d’un Parti vivant et dynamique, pas d’une caisse de résonnance des communiqués de l’Elysée. Stéphane Olivier

Les premiers fédéraux UMA élus Oliver GIRARDIN // PS Aube Pierre PANTANELLA // PS Aveyron Philippe BAYOL // PS Creuse Benoît SECRESTAT // PS Dordogne Michaël AURORA // PS Gers Renaud LAGRAVE // PS Landes

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Pascal USSEGLIO // PS Loir et Cher Régis JUANICO // PS Loire Benoît ARRIVÉ // PS Manche Guillaume MATHELIER // PS Haute-Savoie Sandrine GRANDGAMBE // PS Yvelines Boris FAURE // PS Fédération des Français de l’Etranger


VIE DES FÉDÉS Le congrès a été aussi l’occasion de renouveler les premiers secrétaires fédéraux. Voici les interviews/portraits de deux nouveaux élus Guillaume Mathelier en Haute-Savoie élu avec 57% des voix et Sandrine Grandgambe élue elle à la tête de la fédération des Yvelines avec 62% des suffrages.

INTERVIEW DE SANDRINE GRANDGAMBE, 1ÈRE SECRÉTAIRE FÉDÉRALE DES YVELINES

La présence des militants du PS aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles et en difficultés est indispensable.

BLUMA : Quel est ton parcours militant avant cette élection ? Sandrine GRANDGAMBE : J’ai adhéré en 1998 au parti socialiste, militante dans la fédération des Yvelines depuis toujours, je me suis engagée sur le territoire de Saint Quentin -en-Yvelines comme conseillère municipale et aujourd’hui comme conseillère régionale Ile de France. Je me suis impliquée, à divers titre dans la vie fédérale, dernièrement, par exemple, pour l’élaboration du projet départemental. BLUMA : Les Yvelines ont la réputation d’être un département très riche et très à droite n’est il pas dur de militer à gauche ? S.G : Ce département est une terre de contrastes et d’inégalités très marquées et choquantes. La présence des militants du PS aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles et en difficultés est donc, plus qu’ailleurs, indispensable. C’est sur ce type de territoire que nous devons porter le combat idéologique et cela doit nous inciter, face à une droite de plus en plus radicalisée et réactionnaire dans le département, à reprendre la bataille culturelle et des idées. Quant au rapport de force politique, il est plus équilibré qu’on ne le dit souvent ; le découpage des circonscriptions nous y est très défavorable ce qui explique que nous n’ayons que deux députés sur 12 ; C’est une anomalie démocratique. Mais quand nous parvenons à mobiliser notre électorat et à être en phase avec ses besoins, nous gagnons des territoires. Ce fut le cas dans la 11ème circonscription que Benoit Hamon a réussi à ravir à la droite.

BLUMA : Quels seront les principaux axes de ton action à la tête de la fédération. En quoi penses-tu pouvoir innover ? S.G : Je souhaite que chacun militant trouve sa place dans la fédération, faire de la fédération un lieu de convivialité qui nous donne le goût de militer ensemble et d’être rassemblés pour les combats à mener. Le but est bien de faire de la fédération un outil à disposition des militants et des sections. En ce qui concerne les innovations, cela concerne aussi bien les bonnes pratiques, avec la déclinaison de la charte éthique au niveau local, que les sujets sur lesquels je compte faire travailler le secrétariat fédéral, pour préparer les élections municipales. La préparation de ces élections de 2014 sera bien évidemment la priorité fédérale pour faire progresser la gauche dans le département, des villes peuvent basculer, nous devons aider les camarades localement pour que cela se concrétise. BLUMA : Comment conçois-tu le rôle du parti, d’une fédération, quand la gauche est au pouvoir ? S.G : Soutenir le gouvernement, expliquer son action et faire le travail de pédagogie et de décryptage pour que les Yvelinois comprennent le sens de l’action politique menée : voilà le rôle premier du parti dans la période ; nous savons tous que la réussite du gouvernement est une condition de nos victoires futures, il faut le soutenir avec force. Mais la réussite du gouvernement suppose aussi d’être en permanence en lien avec la réalité des territoire, les difficultés locales, c’est aussi notre rôle de faire remonter les informations et de jouer pleinement notre rôle d’alerte. Enfin il revient au parti et aux fédérations de faire vivre le débat, reprendre le combat idéologique c’est aussi faire réfléchir les militants set faire remonter des propositions concrètes sur les sujets d’avenir.

Pour les suivre sur Internet :

Guillaume Mathelier : https://www.facebook.com/pages/ Guillaume-MATHELIER-L%C3%A9gislatives-2012-4%C3%A8mecirconscription-Haute-Savoie/111899808835200 Sandrine Grandgambe : http://www.sandrinegrandgambe.fr/ BLUMA ///Novembre 2012

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VIE DES FÉDÉS

INTERVIEW DE GUILLAUME MATHELIER, 1ER SECRÉTAIRE FÉDÉRAL DE HAUTE-SAVOIE BLUMA : Guillaume tu viens d’être élu premier secrétaire fédéral de HauteSavoie avec 57% des voix, quel est ton parcours militant avant cette élection ? Guillaume MATHELIER : Ma candidature s’inscrit dans une démarche longue que j’ai entreprise dès mon entrée en 2001 au PS74. J’ai pu être candidat à l’élection cantonale Annemasse Nord en 2004 avec un score qui m’a donné la base nécessaire pour pouvoir prétendre emporté la commune d’Ambilly dont je suis le maire depuis plus de quatre ans maintenant. J’ai été candidat à l’élection législative cette année et nous avons, malgré la défaite, réaliser un score remarquable notamment en milieu urbain. En effet, c’est la première fois qu’Annemasse est majoritaire (en termes absolus) à gauche à une élection législative. Ce travail je l’ai fait avec les camarades sans ménager notre peine. Je l’ai fait avec des sympathisants. Je l’ai fait avec les syndicats et les associatifs de notre bassin. Je veux le faire à l’échelle du département. Avec les mêmes convictions, la même détermination, la même passion. BLUMA : En quelques mots quelle est le contexte politique et social de ton département ? G.M : La Fédération de Haute-Savoie vit un moment exceptionnel avec l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Mais en Haute-Savoie, bien plus que partout ailleurs, nous devons

donner le change en l’absence de parlementaires de gauche. La Haute-Savoie est le dernier rempart du conservatisme et le « système Accoyer » (député de Haute-Savoie) y est redoutable. Nous devons montrer pour autant notre détermination car en Haute-Savoie, ce ne sont que les progressistes qui font avancer les grands projets dont nous avons besoin, que cela soit pour l’aménagement du territoire et la mobilité ou la question sociale et écologique. BLUMA : Quels seront les principaux axes de ton action à la tête de la fédération. En quoi penses-tu pouvoir innover ? G.M. : Je propose une vision stratégique simple qui repose sur trois grands objectifs : Faire monter une nouvelle génération : cela implique que la jeunesse trouve sa place dans le militantisme haut-savoyards et accède rapidement aux responsabilités. Faire monter une nouvelle génération c’est aussi donner de la place à ceux qui veulent tout simplement commencer la politique quel que soit leur âge. Un nouvel engagement au service des idées progressistes vaut de l’or. Transcender la force des courants et des motions : nous devons donner une dynamique favorable à nos futures victoires. Ce n’est pas une fédération comme la Haute-Savoie avec son nombre d’adhérents qui peut s’offrir le luxe des divisions. Il faut sans cesse rassembler, trouver les convergences pour l’action et en même temps garantir une parole forte et entendue vers l’extérieur.

Gagner les élections municipales partout où cela nous est possible : nous devrons avec le conseil fédéral déterminer les scrutins à enjeu. Les élections municipales constituent la base nécessaire de la conquête territoriale. Nous devrons dès mon élection mettre en œuvre une stratégie pour y parvenir. L’innovation principale en termes de gouvernance reposera sur les Assemblées générales annuelles comme pratiquées au Parti socialiste genevois de l’autre côté de la frontière. L’idée est de déterminer avec l’ensemble des militants et sur leur proposition ainsi que sur celle du premier fédéral les grandes orientations de l’année qui suivra. Chacun aura l’occasion de défendre son point de vue à la tribune et tentera de recueillir une majorité de soutien. Si le texte soumis est majoritaire, il entrera dans l’action fédérale de l’année n+1. Cet outil est capital dans une vision de démocratie délibérative que je souhaite porter. BLUMA : Comment conçois-tu le rôle du parti, d’une fédération, quand la gauche est au pouvoir ? G.M. : Le parti doit être un moteur des innovations politiques, une boîte à idées et en même temps, une pression extérieure au gouvernement. Soutenir le gouvernement ne veut pas dire s’endormir. Il faut être au contraire le réceptacle des revendications et son traducteur auprès du gouvernement et du président.

Le parti doit être un moteur des innovations politiques, une boîte à idées et en même temps, une pression extérieure au gouvernement. 4 /// BLUMA /// Novembre 2012


VIE DU PARLEMENT L’activité de nos députés est intense : abrogation du conseiller territorial, financement de la Sécurité Sociale, Budget pour 2013… autant de textes de loi qui mériteraient une présentation dans les colonnes du BLUMA. Faute de pouvoir rendre compte de l’entièreté de ce travail législatif nous attirons régulièrement l’attention sur certains dossiers. En l’occurrence, focus sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et sur la question du vote des étrangers aux élections locales.

DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS : LE TEMPS PRESSE ! 1981 – 110 propositions : «L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français». L’hostilité du Sénat ne nous avait pas permis d’avancer sur cet engagement… 2012 – 60 engagements : «J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans». De nombreux socialistes sont très attachés au respect de cette promesse de campagne. Plusieurs de nos parlementaires-décomplexés (P. Amirshahi, F. Carrey-Conte, N. Chabanne, J.P.

Dufau, R. Hammadi, M. Hanotin, R. Juanico, M. Pouzol, D. Robiliard, G. Sebaoun…) ont co-signé un appel visant à mettre dès maintenant en œuvre cet objectif. Plus récemment encore, Razzy Hammadi a appelé à une grande campagne nationale pour faire aboutir cette promesse présidentielle. L’obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n’en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Le temps presse, mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D’abord parce que l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un

temps incompressible. Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral : loin d’être votée à la vavite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens. Contre l’épouvantail du communautarisme brandi par Sarkozy ou Copé ; Contre la frilosité du Sénat et du Gouvernement qui avance l’argument biaisée d’une absence supposée de majorité des 3/5 ; Pour que le statut de ces étrangers souvent parents d’enfants Français passe enfin de celui d’invisibles à celui d’acteurs de la vie locale. A nous, militants de la cause républicaine attachés à la vitalité de la démocratie, d’en faire une priorité. Jules Joassard

FOCUS SUR LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT Son quatrième atout tiendra à son organisation et à sa gestion. 90% des décisions seront prises au plus près des entreprises. C’est l’assurance que l’investissement public ira aux bons projets et favorisera un développement équilibré des territoires.

L

a BPI était une des premières propositions du candidat François Hollande pour faire face à la crise. Grâce à ce projet la France disposera enfin d’une arme d’investissement massif qui lui permettra de passer d’une posture défensive à une stratégie de reconquête. La BPI s’appuiera sur une dotation de 42 Mds €, et des cofinancements lui permettront d’exercer un effet de levier. Cette structure de financement a fait ses preuves pour appuyer le développement des entreprises de taille intermédiaire. Son premier atout sera de doter l’Etat d’une force de frappe financière qui leur donnera les capacités de mettre en œuvre les programmes industriels sans lesquels il n’y a pas de redressement durable : l’occasion notamment de dé-

finir de vrais choix économiques au profit de certaines filières participant par exemple à la transition énergétique. Son deuxième atout sera de « mettre la finance au service de l’économie et non de la spéculation ». C’est une rupture complète avec le court-termisme et l’économie de la rente qui ont désindustrialisé notre pays. Son troisième atout sera d’assurer aux PME un accès au crédit que les banques commerciales n’assurent plus. C’est une planche de salut pour des milliers d’entrepreneurs qui n’ont plus aujourd’hui de soutien soit pour défendre leur outil de production, soit pour mener à bien leurs projets de développement.

La BPI sera présidée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Un conseil national d’orientation, présidé par un président de région, apportera son aide à l’élaboration de la stratégie, en associant l’ensemble des forces vives du pays, en particulier les partenaires sociaux. En région, un conseil régional d’orientation permettra d’articuler l’action de la BPI avec les schémas régionaux de développement économique. La BPI concrétisera ainsi un double engagement de la campagne présidentielle : mettre la finance au service de la production et rendre à l’Etat la maîtrise de sa politique industrielle. J.J

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DOSSIER COMPÉTITIVITÉ

DOSSIER DU MOIS SPÉCIAL

COMPÉTITIVITÉ Notre pays aurait un problème de compétitivité majeur qui justifierait un « choc » et les mesures fortes annoncées par le Premier Ministre le 6 novembre. Avec une rapidité inhabituelle, une partie des préconisations du rapport Gallois a donc été reprise et nous avons assisté à un véritable tournant dans l’action du Gouvernement. Cela nous interroge évidemment mais cela fait écho aux raisons qui nous avaient amené à refuser le pacte Merkel-Sarkozy de Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG).

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Pour nous, c’est bel et bien l’acceptation de cette austérité généralisée en Europe qui nous a rapidement obligé à faire en France ces concessions sous la pression du MEDEF. Nous pouvons néanmoins nous interroger sur la pertinence de ces mesures. La TVA constitue toujours à nos yeux un impôt injuste que nous dénoncions dans l’opposition et que nous continuons à contester dans la majorité. Le nouveau coup de rabot dans les dotations aux collectivités met en danger la solidarité entre les territoires, la peréquation et l’investisse-

Dossier réalisé par Annabelle Janodet, Mila Jeudy, Jules Joassard et Adrien Peschansky

ment public. Enfin, les renoncements sur la transition écologique peuvent légitimement nous inquiéter. C’est pour ces raisons qu’UMA, par la voix de son Secrétaire Général, Guillaume Balas a immédiatement réagi en affirmant que ce n’est pas le coût du travail qui est élevé dans notre pays mais le coût du capital. De la même façon, nos parlementaires ont immédiatement exigé que des contreparties significatives soient exigées aux entreprises bénéficiaires de conséquents cadeaux fiscaux et sociaux


DOSSIER COMPÉTITIVITÉ

Le mardi 6 novembre, et après le rendu du rapport Gallois, Jean Marc Ayrault a annoncé une série de mesures visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises. En période de crise, beaucoup de questions se posent aux socialistes pour trouver les solutions à la relance.

UN VRAI PROBLÈME DE DÉSINDUSTRIALISATION EN FRANCE S i l’on peut largement discuter des propositions du rapport Gallois, le constat qu’il dresse sur la désindustrialisation de la France n’en reste pas moins une triste vérité. Depuis quelques années déjà, Un Monde d’Avance avait alerté sur la nécessaire ré industrialisation que doit connaitre notre pays. Notre balance commerciale atteint des records négatifs, et ce sont plus de 750 000 emplois industriels qui ont disparu sur notre territoire. En 2011, fait majeur, la Chine est devenue la première puissance industrielle coiffant ainsi des années d’hégémonie des Etats-Unis. Le Brésil a quant à lui, doublé la France pour la production industrielle mondiale. Le développement des secteurs industriels déterminent ainsi les pays qui connaissent la croissance à ceux qui frôlent la récession. Et contrairement à ce qu’on pourrait croire, les grands pays émergents ne cantonnent pas à des filières productives « bas de gamme », mais investissent désormais dans des secteurs technologiques de pointe. Selon les estimations, la Chine devrait en 2050 regrouper 30% des chercheurs dans le monde. Tous ces éléments démontrent l’impasse de la

FRANCE

ALLEMAGNE

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-51,53 Source : Douanes

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stratégie de Lisbonne. L’absence de politique industrielle communautaire a eu de lourdes conséquences. Entre le début de la crise et fin 2010, l’Union Européenne a perdu plus de quatre millions d’emplois industriels ! Trop de place et de pouvoir a été donné à la finance au nom du libre-échange. L’Union, comme la France, doivent redevenir des stratèges économiques et définir une politique ambitieuse de ré industrialisation. Le constat est connu, mais les maux industriels français ne peuvent se réduire à la simple question du coût du travail (voir ci-après). D’abord parce qu’il est faux de dire que les salariés français coutent trop chers : Notre

cout de travail dans l’industrie manufacturière n’est pas plus élevée qu’en Allemagne ! Il faut rappeler que dans les services, les allemands sont exploités et que la différence de coût se fait au détriment de leurs salariés qui sont maintenant tous sous payés. (voir les chiffres que j ai donné dans les fiches). En outre, les chiffres présentés ci-dessous sont ceux du coût de la main d’œuvre sans prise en compte de l productivité des salariés (doù la faiblesse européenne). Nous devons rappeler que notre hyper productivité modifie grandement ces équilibres notamment avec le reste de l’Europe. Le Coût social unitaire est une unité de mesure bien meilleur que le coût horaire.

DANS LES SERVICES MARCHANDS

ZONE EURO

34,20 €

Source : Institut Eurostat chiffres 2011

LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

Balance commerciale, en milliards d’euros

Mais le cout horaire moyen varie selon les secteurs...

France

DANS L'INDUSTRIE

Allemagne

32,08 € 33,37 € de l'heure de l'heure Allemagne

France

26,81 € 33,16 € de l'heure de l'heure Source : Institut Eurostat chiffres 2008

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DOSSIER COMPÉTITIVITÉ

DES MESURES GOUVERNEMENTALES QUI FONT DÉBAT La principale mesure annoncée par le Gouvernement est la mise en place d’un crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi pour un montant de 20 milliards. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. •

La création du crédit d’impôt (CICE) à hauteur de 20 milliards d’euros n’est soumise à aucune contrepartie. Cette mesure laisse dubitatif et appelle un ciblage en faveur des secteurs soumis à la concurrence internationale et des entreprises qui emploient et investissent. • La baisse de 10 milliards d’euros de dépenses publiques pèsera essentiellement sur les collectivités territoriales or celles-ci connaissent déjà de grandes difficultés. Un tel basculement nuirait fortement à la croissance puisque les collectivités sont responsables de 70% de l’investissement public. • La hausse de la TVA est contraire à l’engagement présidentiel visant à la suppression de la « TVA sociale ». Il s’agit d’un renoncement majeur de ce début de quinquennat qui fait porter sur les ménages le financement d’un cadeau fiscal aux entreprises. • Quant à la fiscalité écologique, tout reste à faire pour que cette taxe frappe en premier lieu les entreprises polluantes et non les ménages. Si nous pouvons nous féliciter de l’engagement du gouvernement en faveur de la compétitivité et de cette volonté de faire du secteur industrielle une priorité politique, il n’en reste pas moins que l’approche globale et libérale du coût du travail ne peut en aucun cas constituer une réponse plausible et suffisante aux faiblesses de l’économie française.

LES PROPOSITIONS DU COURANT UN MONDE D'AVANCE SUR LA COMPÉTITIVITÉ Insuffisance de la recherche, formation, innovation, place des PME… c’est aussi sur ces dossiers qu’il faut se pencher pour parler sérieusement de compétitivité. Il s’agit d’opérer dès maintenant une réelle révolution industrielle, ce qui implique aussi de penser un nouveau modèle de développement.

1 TAXER PLUS LE CAPITAL ! En France, ce n’est pas tant le coût du travail que le coût du capital qui mine les marges des entreprises. Comment se fait-il que la rémunération des actionnaires bondisse et qu’il faille ajuster la rémunération du travail ? En 2011, les dividendes ont atteint leur niveau le plus élevé depuis l’après-guerre avec 9% de la valeur ajoutée contre 2,5% au début des années 90. Il faut donc que les dividendes, et l’ensemble des revenus du capital soient plus soumis à l’impôt pour que les rentiers, au même titre que les travailleurs, participent à l’effort de redressement de notre pays.

2 SOUMETTRE LES AIDES PUBLIQUES À UN CRITÈRE DE CONDITIONNALITÉ L’effort du CICE doit se concentrer sur les entreprises qui en ont vraiment besoin. Comment, après avoir dénoncé des années de cadeaux fiscaux offerts par la droite, pourrions-nous nous inscrire dans la même logique ? Aider financièrement les entreprises n’est pas en soi une mauvaise idée, à la condition que ces aides soient conditionnées à des moyens et des résultats. Cette conditionnalité est nécessaire pour redonner des leviers à la puissance publique. C’est d’ailleurs ce qui nous différencie fondamentalement de la droite qui a multiplié les cadeaux fiscaux, même aux entreprises en voie de délocalisation ou de restructuration. Il faut cibler les secteurs et les entreprises qui ont en réellement besoin, celles particulièrement exposées à la mondialisation et à la concurrence internationale.

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DOSSIER COMPÉTITIVITÉ Différents critères peuvent être envisagés à l’octroi de ces crédits d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : • Obligation d’investissement dans l’appareil productif de l’entreprise • Impératif de non réduction de la masse salariale • Exclusion des entreprises cotées en bourse. Un amendement dans ce sens a d’ores et déjà était déposé par les parlementaires UMA • Obligation de localisation des entreprises. Le débat qui débute à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine sur ce CICE sera l’occasion de nous faire entendre sur ces propositions.

3 RÉORIENTER L’EUROPE PAR UNE HARMONISATION FISCALE ET SOCIALE ET PAR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNAUTAIRE

Les mêmes qui taxaient UMA d’europhobie après l’opposition au TSCG, prônent aujourd’hui l’instauration d’une « guerre de compétitivité » avec nos partenaires européens. Le gouvernement fait le choix de la course au moins-disant fiscal qui mine la construction européenne. 60% de nos échanges se déroulent au sein même de l’union Européenne, prouvant ainsi qu’une part de la réponse de la compétitivité se trouve en Europe et dans notre capacité à réguler le marché européen pour qu’il profite à tous. Les usines ne se délocalisent plus forcément vers le continent asiatique ou africain, mais se réalisent au sein même de l’Union Européenne. Les salariés français sont accusés de couter trop chers face à la main d’œuvre des pays de l’Est, pourtant intégrés à l’Union. Pourquoi s’engager dans une course aux bas salaires et au moins disant social dans un cadre européen qui pourrait au contraire nous permettre de protéger les salariés et les entreprises? Le « pacte de compétitivité européen » engagé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy s’était résumé à un paquet de mesures libérales et inefficaces. En quoi la réduction des déficits publics ou l’allongement de la durée du travail peut-elle aider les entreprises à remplir leurs carnets de commande ? L’Union Européenne doit désormais prendre sa part de responsabilité. L’harmonisation fiscale et sociale est une arme pour éviter la concurrence, au prix social exorbitant, entre les pays de l’Union. Elle doit aussi protéger les entreprises européennes, et particulièrement son secteur industriel, de la concurrence mondiale, en posant des limites au libreéchange par un protectionnisme européen. Il faut également en finir avec la stratégie de Lisbonne qui a vu des pans entiers de l’industrie européenne disparaitre sur l’autel de la spécialisation internationale du travail réservant à l’Union les technologies et les secteurs de pointe. Il faut redéfinir la stratégie industrielle de l’Europe.

4 AGIR SUR LA COMPÉTITIVITÉ HORS COÛT

Rien ne sert de courir dans une course aux bas salaires, que ne voulons, ni pourront gagner. Là où l’industrie française a régressé, c’est dans sa compétitivité « hors coût », c’est-à-dire dans l’évolution de facteurs tels que la qualité, le contenu en innovation, ou encore le design des produits offerts. Les enquêtes du Centre d’observation économique et de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises (COE Rexecode) en 2010 montrent que les produits français sont perçus comme ayant un rapport qualité/prix inférieur à celui des produits allemands. La compétitivité-qualité repose aussi sur la capacité de nos entreprises à concevoir des produits et services nouveaux, différents de ceux proposés par les concurrents étrangers et qui suscitent l’adhésion des consommateurs. La compétitivité française se joue largement au-delà de la simple question du coût du travail, mais se joue dans de multiples domaines sur lesquelles il faudra agir vite pour redonner du dynamisme à notre secteur industriel. // L’innovation et la recherche La France a pris du retard dans ses investissements en recherche et développement. Pourtant beaucoup la compétitivité se joue dans l’innovation, dans notre capacité à proposer de nouveaux produits, de nouvelles technologies et d’ouvrir de nouveaux marchés. Il faut évidemment investir des fonds publics dans la Recherche, mais le secteur privé doit également participer à cet effort. Cet effort ne dépasse les 25% des dividendes nets versées en 2008, contre 35% en 1995.

// La formation Si la France veut opérer une montée en gamme dans la qualité de sa production, il est nécessaire d’opérer en parallèle une montée en gamme des qualifications. Aujourd’hui seul 50% d’une classe d’âge accède au niveau licence. Mieux qualifiés les salariés, c’est permettre aussi la réussite des jeunes. Ainsi il faut agir sur la formation initiale et continue tout au long de la vie, sur les conditions de réussite des étudiants, mais également sur la valorisation de l’apprentissage et de la culture technique et technologique.

// Le développement des infrastructures publiques L’Etat doit redevenir stratège est investir dans les infrastructures nécessaire au développement du tissu économique. Cette question intègre notamment la question des services publics qui sont aussi des outils nécessaires à notre compétitivité (transports, logement, BPI…).

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EUROPE // INTERNATIONAL

INTERVIEW D’OUSMANE NDIAYE responsable du service Afrique de Courrier International Quel est ton point de vue sur les relations entre l’Afrique et la France, notamment après 5 ans de Sarkozysme ? Je me demande si on peut encore parler de relations. J’utiliserai plutôt le terme d’incompréhension et de malentendu. Je crois que le discours de Dakar marque un point de rupture. Le rapport est devenu conflictuel, marqué d’irrespect et d’arrogance. Il faut tout reconstruire. La gauche a aussi sa responsabilité dans la vision française de l’Afrique. Elle a été trop vue comme une « terra incognita », une terre ou l’on pouvait faire des profits, une vache à lait. Les relations étaient dénudées d’éthique. On n’a jamais pensé la politique africaine en termes de politiques étrangères et de relations internationales. On la pensait encore comme une ancienne colonie ou l’on cherche à développer des réseaux et qui ne profite qu’à une élite. Sarkozy a révélé ce processus qui a commencé après l’indépendance. Il a révélé le degré d’ineptie de la relation France Afrique parce qu’il est plus obscène que tout le monde. Dans son processus de dé complexification, il a ré10 /// BLUMA /// Novembre 2012

vélé l’étendu du mépris envers l’Afrique. Le débat sur l’identité nationale a aussi fait beaucoup de mal et de dégâts. Maintenant il reste l’immense chantier. Il faut changer d’approche. La politique africaine est une politique étrangère comme les autres. On ne peut plus y aller avec des schémas simplistes. Il faut rompre l’approche paternaliste, et ne pas voir tout sous le prisme de l’aide ou du profit. Il faut rentrer dans un schéma de partenariat et d’échanges. Prenons l’exemple de la formation. L’Afrique va bientôt être le continent où il y aura le plus de jeunes en besoin de formation. L’Afrique c’est certes des besoins, mais c’est aussi une ressource. C’est une ressource de l’humanité en terme démographique. Beaucoup de choses se jouent là-bas. Est-ce que quelque chose a changé avec l’élection de François Hollande entre l’Afrique et la France ? Je dis déjà OUF. Oui. On sort de ce schéma paternaliste et donneur de leçon. Il y a une

volonté de s’écarter de ce qui a été fait dans le passé. Les premiers pas de François Hollande ont permis de rétablir les relations, la vérité historique, d’acter les erreurs de Nicolas Sarkozy sur l’Afrique. Maintenant, déclarer que la France Afrique c’est finit ça ne veut rien dire. Il faut l’acter. Il faudra aussi pousser la Gauche pour aller plus loin dans ce sens. La reconnaissance des événements d’Algérie a été un pas important. La question de la guerre d’Algérie a profondément marqué la perception de l’Afrique, même à gauche. Il y a un traumatisme. Il faut travailler sur la question de la Mémoire. Reconnaitre l’Histoire, c’est aussi se permettre de définir de nouvelles perspectives, d’avancer. Quel rôle peut jouer l’Europe pour l’Afrique ? La relation Europe Afrique va se déplacer sur les questions économiques. C’est net. La coopération européenne, de ce point de vue, se substitue à la coopération française. Maintenant, au niveau politique et symbolique, l’Eu-


EUROPE // INTERNATIONAL

Zoom sur le Mali

rope ne remplace pas encore la France. La voix de la France compte toujours beaucoup en Afrique, ça a toujours une valeur symbolique, et hélas de soutien et de légitimation. Je pense que la France a une responsabilité particulière et distincte du reste de l’Occident et de l’Union Européenne. Tous les pays de l’Union n’ont pas la même histoire avec l’Afrique. On ne parle pas allemand dans tous les pays d’Afrique. Et il y a une longue tradition d’interventions sur le continent, y compris militaires. Peux-tu nous expliquer ce qui se passe au Mali ? L’intervention militaire estelle indispensable ? Si oui dans quelles conditions ? Ce qui se passe au Mali est en partie une des conséquences de la guerre en Lybie. Il fallait évidemment faire tomber le régime de Kadhafi à n’importe quel prix, mais il fallait envisager les conséquences sur les pays alentours. Et ce travail n’a pas été fait par les puissances occidentales. La fin du régime de Kadhafi a créé des événements en cascade qui ont bouleversé les équilibres de la région. La question du Mali est une question mondiale. Ce qui se passe à Tombouctou est grave. Pour la première fois dans l’Histoire le terrorisme a

une base aussi grande et aussi proche de l’Occident. Aqmi contrôle aujourd’hui un territoire deux fois plus grand que la France, un territoire en plein cœur de l’Afrique. C’est inédit. Si on les laisse faire la géopolitique mondiale peut être déséquilibrée. Tout le monde est menacé. Ce qui se joue est important. Dans ce sens oui il faut une intervention militaire, mais très cadrée. Vue les précédents Libyens et Ivoiriens, il faut une intervention africaine dans le cadre d’une force armée africaine. Mais logistiquement, en termes de renseignements, de mobilisation des ressources, une force africaine n’est pas suffisante pour libérer le Nord Sahel. Oui pour une force africaine mais appuyée, soutenue par les armées occidentales. Propos recueillis par Annabelle Janodet

Le 22 mars 2012 un coup d’Etat a eu lieu à Bamako contre le Président Amadou Toumani Touré pour prendre le contrôle du nord du pays. Les islamistes d’Ansar Eddine et d’autres groupes djihadistes ont alors fait appliquer avec brutalité la loi coranique à Gao, Kidal et Tombouctou, principales villes de cette région, y commettant de nombreuses exactions. Sous-équipée et peu entrainée, l’armée malienne n’est pas en mesure de reprendre le Nord face à des factions rebelles qui comptent plusieurs milliers d’hommes. Le 12 octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU a donné 45 jours aux dirigeants africains pour présenter des «recommandations détaillées» en vue d’une intervention militaire destinée à reconquérir le nord du Mali. Dimanche 11 novembre, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) s’est engagée à envoyer 3 300 soldats dans le nord du territoire. La France a promis de fournir un soutien logistique, des équipements militaires et la collaboration de ses services de renseignement, mais estime qu’il faut d’abord former les troupes africaines et maliennes. Source : Le Monde « Où en est la crise au Mali ? » A lire ici : http://www.lemonde. fr/afrique/article/2012/11/14/ ou-en-est-on-de-la-criseau-mali_1790177_3212. html?xtmc=mali&xtcr=6

Les conseils de lecture d'Ousmane Ndiaye • •

Joseph Ki Zerbo « Histoire générale de l’Afrique » Cheikh Anta Diop « Antériorité des civilisations nègres »

Le Mali, un avenir à réinventer

Compte-rendu du déplacement au Mali de Pouria Amirshahi (1(-18 novembre derniers) http://www.pouriaamirshahi.fr/spip.php?article380 BLUMA ///Novembre 2012 /// 11


ACTUALITÉS

LA GRÈVE DES CHIRURGIENS LIBÉRAUX ET DES INTERNES : MENER LA NÉCESSAIRE BATAILLE CULTURELLE

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es récents accords entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, ainsi que la grève des chirurgiens et des internes montrent la montée en puissance des revendications corporatistes contre lesquelles nous devrons nous mobiliser pour défendre le droit à la santé, l’accès aux soins et le service public. // Une grève qui pose question à notre système de santé Que nous apprennent ces derniers événements ? D’abord la timidité avec laquelle la gauche semble confronter des lobbies conservateurs tels que les syndicats de médecins libéraux et la sanctuarisation des dépassements d’honoraires (même s’ils sont limités en plafond). L’accord signé par les syndicats libéraux semble cependant ne pas convenir aux plus libéraux des médecins et chirurgiens. Ces ultraconservateurs viennent de déclencher une grève pour protester contre la limitation des dépassements d’honoraires. Les internes des hôpitaux souvent injustement exploités, se sont également mobilisés avec des mots d’ordre disparates, dont la défense de la liberté d’installation. Ces revendications laissent paraître le recul de la gauche sur les questions de la santé, notamment en raison d’une approche technique et souvent apolitique. Cela doit changer, car la santé est un droit inaliénable de l’être humain et la République doit garantir l’accès à ce droit fondamental, au même titre que le travail, le logement, l’éducation.

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Pour garantir ce droit, il va falloir s’attaquer au principe même de la médecine libérale ou en tout cas comme mode d’exercice exclusif en extra-hospitalier ou de la médecine de proximité. L’exercice libéral est assis sur trois principes devenus aujourd’hui nocifs et pourvoyeurs d’inégalité. • La liberté d’installation : elle est contraire à tout objectif de cohésion sanitaire, d’organisation de parcours de soins, et surtout source de déserts médicaux injustifiables. Or il n’est pas inutile de rappeler que les études médicales sont longues et coûteuses et financées par la collectivité. • Le paiement à l’acte : Il est aisé de comprendre que toute précaution prise, cela introduit une dimension marchande, par ailleurs cela conduit à une inflation des actes et probablement à une réduction du temps médical disponible pour le patient. Enfin, il serait peut être juste de considérer que la majorité des médecins sont des salariés indirects de l’assurance maladie. • Le libre choix des patients : le fait de laisser une liberté au patient pour choisir son médecin est a priori un droit auquel sont attachés nombre de citoyens, mais on peut s’interroger sur le fait que cela risque d’occasionner un surcoût pour l’assurance maladie. A ces critiques contre les piliers du système libéral, s’ajoutent quelques données éclairantes :

• La pratique des dépassements qui occasionne des inégalités dans l’accès aux soins • Le refus de certains médecins libéraux de soigner les patients en CMU. • Les déserts médicaux avec un impact sur la cohésion sanitaire du territoire • La chute drastique de jeunes médecins s’installant en libéral • La féminisation croissante du corps médical. // Défendre un nouveau modèle Face à cette situation, la gauche doit être à l’offensive. D’abord parce qu’il s’agit d’une question cruciale qui parle à toute la société, ensuite parce que la politique de la santé ne peut se résumer à des discussions techniques entre techniciens d’un côté (souvent classés à gauche) et des lobbyistes conservateurs (syndicats de médecins libéraux, experts médiatiques en tout genre). Cette offensive doit avoir pour but d’entamer l’hégémonie du mode d’exercice libéral pour constituer une médecine solidaire de proximité. Mais pour cela il va falloir changer de paradigme. D’abord en introduisant le salariat dans les professions médicales qui peut garantir de nouveaux droits pour les médecins s’installant dans les déserts médicaux. En effet un statut de praticien, calqué sur le statut hospitalier avec un revenu fixe, des congés payés, des congés maternité/paternité, un droit à la formation. Ce mode d’exercice pourrait se géné-


ACTUALITÉS raliser ensuite à tous ceux qui le souhaitent. Les médecins seraient alors salariés de l’assurance maladie. Avec une réforme de telle ampleur, nous pourrons mettre en place un début de continuum de soin qui pourra offrir à tout citoyen en tout point du territoire les soins adaptés. Pour les internes en formation, il faudra garantir les droits qui ne sont pas aujourd’hui respectés : • le droit du repos de sécurité après chaque garde, droit théorique mais non respecté. • Droit à la formation là encore non respecté • Une durée légale maximale de travail ne dépassant pas les 48H. • La régulation à la hausse du numérus clausus • La valorisation de la médecine générale • La création de nouvelles spécialités telle la médecine d’urgence.

// Réformer notre système sanitaire Pour mener cette bataille à bien, il faudra probablement ne pas l’appliquer de manière autoritaire aux internes déjà en fonction. Le salariat doit être encouragé sur le mode de volontariat pour eux. Mais cela devra devenir le mode d’exercice majoritaire des nouveaux étudiants s’inscrivant dans le cursus médical. Bref il s’agit d’appliquer une véritable révolution par la méthode de la réforme radicale. Aujourd’hui, cela a, plus que jamais, la chance d’aboutir avec la conjonction de plusieurs réalités : le changement profond du corps médical et son évolution démographique, l’existence des déserts médicaux, les inégalités dans l’accès aux soins et l’aspiration profonde de la société à ce droit fondamental qu’est la santé.

sous l’impulsion conjointe de l’Etat et des collectivités territoriales, dans l’optique de créer un véritable continuum de soin. Cette réflexion ne doit pas oublier l’hôpital public, où la fin de la convergence public privé, promis par François Hollande doit se traduire, sinon par la suppression au moins par une modulation / pondération intelligente de la tarification à l’activité au profit du service public hospitalier. Voici quelques éléments pour reconstruire un corpus idéologique sur la question de la santé et repartir à l’offensive. La gauche et la France en ont cruellement besoin. Syamak AGHA BABAEI Médecin urgentiste, Membre de l’AMUF, CN suppléant PS

Une réforme de notre système sanitaire doit avoir pour but la création d’un service public de santé de proximité avec la création d’un réseau de maisons urbaines et rurales de santé

LE RAPPORT THEVENOUD : LA NOUVELLE BÊTE NOIRE DES RESTAURATEURS

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’est peu de le dire, le rapport Thevenoud a mis les pieds dans le plat en préconisant la hausse de la TVA dans la restauration. Auteur d’un rapport parlementaire plaidant pour le relèvement de la TVA, le député Thomas Thevenoud, membre de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, livre un réquisitoire sévère. Dans le cadre d’un contrat signé avec l’Etat en 2009, le précédent gouvernement avait accordé un cadeau fiscal important au secteur de la restauration commerciale. Celui-ci avait bénéficié d’une baisse du taux de TVA, de 19,6% à 5,5% (relevé à 7% en janvier 2012) sur la base d’un « engagement » patronal. En contrepartie, les professionnels, par la voix des organisations représentatives du secteur, s’étaient engagés à atteindre des objectifs précis :

• une baisse des prix de 11,8% correspondant à une répercussion intégrale de la baisse de TVA sur au moins 7 des 10 produits pouvant constituer la base d’un repas complet ; • la création de 40 000 emplois supplémentaires sur deux ans dont la moitié en contrats d’alternance ; • une revalorisation des salaires et des avancées sociales pour les salariés ; • un surcroît d’investissement pour contribuer à la modernisation du secteur. Or, selon le député de Saône-et-Loire, ces objectifs sont loin d’avoir été atteints. « Les prix devaient diminuer de 9% en trois ans, en réalité, ils ont baissé de 2,5% », pointe-t-il. Chaque année, 20 000 créations d’emplois étaient attendues (sans compter

la création des 15 000 annuels en rythme de croisière) mais 5000 à 6000 seulement auraient été effectivement créés. Quant aux investissements, Thomas Thévenoud dénonce le fait qu’il ne revient certainement pas à l’Etat de les subventionner. Provoquant la colère de tout le secteur allant jusqu’à susciter une campagne de démenti du géant McDonald, le député a pourtant levé le voile sur un sujet jusque là tabou : la dénonciation d’un système fiscal injuste mis en place par le précédent gouvernement. Imposé par Nicolas Sarkozy, cette baisse s’était accompagnée d’un impact budgétaire important chiffré à quelques 2,4 milliards d’euros en année pleine. Epilogue de cet épisode : avec la remise du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, le gouvernement a annoncé un relèvement du taux intermédiaire qui s’applique notamment à la restauration, de 7 à 10 %. Mila JEUDY

Télécharger le rapport Thevenoud

http://www.scribd.com/ doc/111661508/Rapport-Thevenoud BLUMA ///Novembre 2012 /// 13


ACTUALITÉS

Source : L’Express

ÉLECTIONS USA : LE PIRE ÉVITÉ OU UNE VRAIE BONNE NOUVELLE ?

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arack Obama a été réélu le 6 novembre dernier pour un second mandat de président des Etats-Unis. Son premier mandat n’a pas été, loin s’en faut, à la hauteur des espérances suscitées par son élection, la victoire du candidat républicain, aurait été une catastrophe. Sur le plan international nous évitons le retour au pouvoir des « Faucons » républicains. Cela est une bonne nouvelle tant les ravages causés par George Bush lors de son passage à

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la Maison Blanche ont durablement marqué les relations internationales et la paix dans le monde. L’administration Obama devra cependant accentuer d’avantage les quelques pas timides initiés lors des quatre précédentes années vers une plus grande prise en compte des aspirations des peuples. Le prix Nobel de la Paix 2009 ne devra plus se contenter de déclaration d’intention s’il ne veut pas donner le sentiment de ne se préoccuper que des seuls intérêts des Etats-Unis d’Amérique. La posi-

tion que prendra le gouvernement américain dans le conflit sur la bande Gaza sera déjà un premier signe d’une évolution ou non pour ce second mandat. Sur le plan intérieur, la réforme du système de santé fut la grande réforme du premier mandat de Barack Obama. Par la suite, le congrès républicain a bloqué beaucoup des propositions d’Obama. Il faut bien entendu se féliciter des déclarations du président réélu annonçant que les plus riches devaient payer plus d’impôts. Plus généralement la politique économique du président américain, avec une réelle intervention de la puissance publique dans l’économie, montre à quel point l’Europe sous l’influence du dogme libéral d’Angela Merkel est dans le faux. Rien que pour cela la réélection de Barak Obama est une vraie bonne nouvelle pour tous ceux qui veulent réorienter l’Europe. S.O


ACTUALITÉS

APPEL DE PARLEMENTAIRES POUR LA RECONNAISSANCE DE LA PALESTINE À L’ONU François Hollande avait pendant longtemps refusé de dire ce que votera la France à l’assemblée générale des Nations unies fin novembre concernant concernant la demande d’accession de la Palestine au statut d’Etat non membre, programmé le 29 novembre. Avec le soutien de plus de 130 des 193 Etats membres des Nations unies, Mahmoud Abbas était sûr de son succès. L’enjeu pour le Président palestinien consiste à rallier à sa requête non seulement les pays du Sud, mais aussi des Etats occidentaux. Plusieurs voix se sont élevées pour demander à François Hollande d’accéder à la demande de la Palestine. Pouria Amirshahi est notamment à l’initiative d’un appel de plusieurs parlementaires socialistes. Nous nous félicitons de la décision de la France de soutenir la demande de l’Etat Palestinien.

Signataires François Alfonsi, Député européen Pouria Amirshahi, Député de la 9e circonscription des Français de l’Étranger Pierre Bernard-​​Reymond, Sénateur des Hautes-​​Alpes Michel Billout, sénateur de Seine et Marne Marie-​​Christine Blandin, sénatrice EELV Jean-​​Jacques Candelier, député PCF Pascal Cherki, Député de Paris, Maire du XIVème arrondissement Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne Jean-​​Pierre Decool, Député Appa­renté UMP, Conseiller Général – Maire de Brou­ckerque (Nord) Michelle Demessine, Sénatrice du Nord Laurence Dumont, Députée du Calvados Nicole Kiil-​​nielsen, Euro­dé­putée Verts/​ALE membre de la com­mission AFET (affaires étran­gères) et DROI (droits humains) ainsi que de la Délé­gation du Conseil légis­latif Palestien Brigitte Gonthier-​​Maurin, Sénatrice PCF des Hauts-​​de-​​Seine Serge Janquin, Député du Pas-​​de-​​Calais Jacques Mézard, Sénateur du Cantal François Rochebloine, Député de la Loire Barbara Romagnan, Députée du Doubs

Monsieur le Président de la République, Un an après sa démarche en direction du Conseil de Sécurité, le Pré­sident Mahmoud Abbas demande cette fois à l’Assemblée générale de l’ONU d’admettre en son sein l’Etat de Palestine comme état non-​​membre. Vous vous êtes engagé, comme les forces poli­tiques qui se sont ras­sem­blées sur votre nom, à sou­tenir « la recon­nais­sance inter­na­tionale de l’Etat palestinien ». Le vote à l’ONU aura lieu le 29 novembre 2012, 65 ans après le plan de partage de la Palestine his­to­rique qui pré­voyait l’existence de deux Etats. Il suppose pour aboutir une majorité simple à l’Assemblée générale qui est d’ores et déjà acquise. La France ne peut être absente de cette admission. Elle est aujourd’hui à l’heure du choix. Se dérober à cet acte poli­tique favo­rable à la paix serait un message par­ti­cu­liè­rement négatif envoyé au monde, décré­di­bi­lisant pour long­temps la pa role et l’image de la France ainsi que ses intérêts. Il serait désas­treux que notre pays aille à contre­courant du soutien au droit inter­na­tional et à la justice. Pour que des dis­cus­sions soient pro­duc­tives, alors qu’elles sont blo­quées depuis près de 20 ans et ceci dans l’intérêt des deux peuples, elles doivent partir du droit, et non du fait accompli. Le droit qui doit être redit avec force par la communauté internationale. Nous vous demandons, Mon­sieur le Pré­sident, d’être fidèle à vos enga­ge­ments et à ce qu’attend la très grande majorité de nos conci­toyens : « Dites oui à la démarche pales­ti­nienne à l’Assemblée générale de l’ONU le 29 novembre » !

Adhésion de la Palestine à l'ONU : et maintenant, tout commence...

Communiqué de presse de Pouria Amirshahi http://www.pouriaamirshahi.fr/ spip.php?article385 BLUMA ///Novembre 2012 /// 15


VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMA

LES GROUPES DE TRAVAIL À PIED D'OEUVRE Europe, International, Education, Culture, Santé, Egalité hommes/femmes, droits de la personne, Emploi et Travail, Justice, Economie sociale et solidaire, Développement durable, Institutions de notre République… ces groupes militants, formés d’élus et de professionnels, se remettent à l’ouvrage ! Après la période du congrès, et afin de contribuer à préparer l’avenir de la Gauche par des idées neuves et efficaces, chaque groupe de travail est en train de redéfinir ses objectifs et ses modes de fonctionnement : il s’agit de se donner les moyens d’ouvrir et de structurer des débats à gauche, de pouvoir réagir et proposer sur des questions d’actualité, de dialoguer avec la communauté scientifique et les acteurs du mouvement social. La Direction de notre courant a demandé à la coordination Un Monde d’Avance d’être à leur côté pour accompagner leur démarche, essentielle à la réalisation de notre projet politique.

CULTURE

FRÉDÉRIC HOCQUARD,

ANIMATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL CULTURE, NOMMÉ AU SECRÉTARIAT NATIONAL À LA CULTURE DU PARTI SOCIALISTE

Afin de ne pas basculer dans le tout «industrie culturelle», il faut inventer de nouveaux outils de régulation économique qu'il incombera à la puissance publique d'actionner.

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e groupe de travail Culture existe maintenant depuis environ 3 ans. Il a la particularité de regrouper une quarantaine de camarades de toute la France, ayant des responsabilités très variées dans le domaine culturel, puisqu’on peut y rencontrer des artistes, des élus, des membres d’administrations culturelles, ou bien encore des gestionnaires de salles de spectacle. Cette représentativité de l’ensemble des secteurs culturels fait la richesse de ce groupe. Ce groupe aurait pu choisir de se concentrer sur les questions culturelles secteur par secteur. Mais il a choisi de mettre les réflexions disciplinaires de côté, au profit d’interrogations beaucoup plus larges et structurelles. Car l’enjeu est bien de trouver un sens commun à 16 /// BLUMA /// Novembre 2012

toutes les formes artistiques, et de se poser la question du modèle économique qui doit être inventé pour permettre à la démocratisation de la culture de rentrer dans les faits. La question de la répartition des richesses au sein de l’économie de la culture s’est donc imposée comme centrale. Cet angle permet en effet d’apporter des réponses à la situation actuelle : avec les mutations extrêmement importantes liées aux nouveaux modes de diffusion des œuvres, comment inventer des politiques culturelles qui permettent d’empêcher une césure totale entre une culture de masse formatée pour raisons commerciales et hyper dominante, face à un « village gaulois » subventionné se réduisant comme peau de chagrin. Afin de ne pas basculer dans le tout « industrie culturelle », il faut inventer

de nouveaux outils de régulation économique, qu’il incombera à la puissance publique (Etat et collectivités territoriales) d’actionner. D’autres questions bien sûr ont été abordées (décentralisation culturelle, emploi culturel… ), et toutes ces réflexions ont débouché sur l’écriture de la principale contribution thématique culture lors du dernier Congrès. Sous l’impulsion de Frédéric, le groupe de travail va maintenant s’intégrer la commission nationale culture du Parti. La culture doit être abordé sous un angle large : Education populaire, citoyenne, doivent aussi s’en emparer pour renouveler les approches et élargir le champ des réflexions. Frédéric Hocquard


VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMA

ÉDUCATION

DÉMOCRATISER LE SYSTÈME ÉDUCATIF ! S’il n’y avait qu’un motif d’être fier de ce gouvernement, nul doute que ce serait l’éducation. Mais derrière la sanctuarisation des 60 000 nouveaux postes et la dynamique consensuelle affichée à l’occasion de la récente concertation, l’ambitieux chantier de la « refondation de l’école » soulève de multiples questions sensibles et parfois mal identifiées, telles que la décentralisation. Nouvellement créé, le secteur éducation d’UMA souhaite s’en saisir, avec comme leitmotiv la démocratisation de notre système éducatif.

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ointant le creusement des inégalités, F. Hollande avait affiché la démocratisation scolaire comme un impératif à la fois pour notre économie et pour notre cohésion républicaine. S’appuyant sur trois mois de débats constructifs voire enthousiasmants, le rapport de la concertation a émis en octobre des préconisations pour la « refondation de l’école », prémices à une loi d’orientation promise pour début 2013. Mais le contenu de la loi et surtout sa mise en œuvre font déjà l’objet d’âpres négociations, pour lesquelles il faut espérer que le courage politique l’emporte sur les corporatismes et les approches strictement comptables. Réduite à peau de chagrin sous Sarkozy, la formation des enseignants sera reconstruite dans le cadre d’Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE). Recrutés par concours en fin de M1, les nouveaux enseignants bénéficieront à nouveau d’un service réduit (6h par semaine) en tant que fonctionnaires-stagiaires, tout en préparant leur M2. Cet accent mis sur la formation des enseignants est salutaire, car il conditionne notre capacité à faire évoluer ce métier tout en le rendant plus attractif. Pour asseoir cette démocratisation de l’accès au métier d’enseignant, il nous faudra être vigilant sur le contenu de la formation, la nature des épreuves et l’accompagnement social des étudiants. Il conviendrait notamment d’aller plus loin que les emplois d’avenirs professeurs, en créant une véritable filière de pré-recrutement des enseignants. La loi d’orientation sur l’école donnera la priorité au primaire : relance de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, principe du «  plus de maîtres que de classes » (quid des Rased  ?), meilleure articulation CM2-6e etc. L’attention a été portée sur la réforme des rythmes scolaires, qui pourrait finalement s’avérer décevante. Car si elle vise à mieux respecter la chronobiologie des enfants, la réduction à 5h de la journée de cours

ne devrait pas permettre d’atteindre les principaux objectifs d’une réforme des rythmes éducatifs : démocratiser les devoirs (inclure l’aide aux devoirs dans le temps passé à l’école), étaler les séquences d’apprentissages sur des semaines plus nombreuses et finalement détendre le climat dans les écoles. Faute d’une approche globale, le ministère esquive les enjeux pédagogiques d’une telle réforme, renonce à s’attaquer à l’organisation de l’année scolaire, contourne la question pourtant brûlante du salaire des professeurs des écoles et écarte du débat les autres personnels scolaires. En outre, cette réforme des rythmes devrait transférer aux communes la prise en charge supplémentaire d’environ trois heures hebdomadaires, sous la forme d’activités périscolaires. Un regard exigeant s’impose sur ce nouveau transfert et plus largement sur l’acte III de la décentralisation, à la fois quant à la qualité globale du service public rendu et quant aux inégalités territoriales induites par ces transferts. Le temps périscolaire mériterait ainsi un cadrage national renforcé. Surtout, à l’heure où les dotations de l’État aux collectivités sont gelées, une véritable péréquation financière devient urgente, quand on sait par exemple que les dépenses des communes représentent déjà 39% de la dépense globale pour le premier degré, avec des écarts de financement des écoles de 1 à 10  ! Moins médiatique mais tout aussi problématique, un autre transfert est en préparation, qui confiera aux régions le service public territorialisé de l’orientation (CIO intégrés à terme à des «  espaces métiers polyvalents ») et la carte des formations en lycée professionnel, voire des formations technologiques et des STS. Oui ces deux sujets méritent des réformes. Mais avec celles-ci, les régions pourraient être tentées de donner priorité à

l’accompagnement des décrocheurs et des chômeurs, au détriment de l’accompagnement à l’orientation de l’ensemble des élèves scolarisés. Par ailleurs, à l’heure où le gouvernement a fixé le redressement productif comme une priorité nationale, n’est-il pas regrettable de se priver du pilotage national de la formation professionnelle et technologique initiale ? Est-ce d’ailleurs pertinent que d’enfermer les élèves dans des cartes de formation strictement régionales  ? D’autant que ces transferts font écho à la volonté des régions de développer l’apprentissage et de rapprocher École et entreprises, selon une vision souvent étriquée et utilitariste des enjeux éducatifs. Bref, il n’est pas sûr que ces nouveaux transferts soient la bonne réponse à une question pourtant prioritaire : comment revaloriser les filières technologiques et professionnelles pour passer d’une orientation subie à une orientation choisie  ? La loi d’orientation sur l’école fixera aussi des orientations à plus long terme, au delà de la rentrée 2013  : redéfinition du socle commun et des programmes, réforme du lycée, évolution du métier d’enseignant, sectorisation et éducation prioritaire, etc. Parallèlement, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent déboucher le mois prochain sur un rapport qui servira de base à une loi d’orientation pour ce secteur, prévue pour début 2013. Autant de sujet qui amèneront le secteur éducation d’UMA à travailler, consulter, débattre et proposer des prises de position, avec toujours en perspective l’objectif de démocratiser la poursuite d’études, au lycée et dans le supérieur (allocation d’autonomie, rapprochement classes prépa/ université…). Avec enfin la volonté de créer un espace de dialogue entre notre militantisme socialiste et différentes cultures syndicales et associatives qui se côtoient souvent dans UMA sans partager toujours les mêmes positions sur l’éducation. Groupe de travail «Education» BLUMA ///Novembre 2012

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TRIBUNE

LA FLEXISÉCURITÉ, C’EST LA PRÉCARITÉ ET LE RENONCEMENT

L

e marché du travail ne détermine pas le niveau d’emploi…malheureusement aurions-nous presque envie d’ajouter. En effet si tel était le cas, des décennies, et singulièrement la dernière décennie, de milliards d’exonérations et d’allègements de cotisations sociales auraient abouti à un autre résultat. Un chef d’entreprise ne détermine pas le niveau d’emploi dont il a besoin pour développer son activité en fonction du droit du travail, mais plutôt en fonction de son carnet de commande et de son marché. Le droit du travail, celui qu’il faudrait assouplir, alléger, voire pour certains, supprimer, n’est pas un outil de gestion de l’entreprise. Les protections actuelles sont la contrepartie de la subordination salariale et celle-ci demeure ; nous n’avons pas entendu le MEDEF souhaiter sa remise en cause. En revanche, le développement des externalisations et l’incitation faite à de nombreux salariés d’abandonner ce statut pour se constituer en auto-entrepreneur témoignent que le contournement du statut salarié, dans sa dimension protectrice, est bien à l’œuvre. Nous assistons à un véritable transfert du risque sur le salarié ou le travailleur dit indépendant mais en fait dépendant d’un plus gros que lui. Alors que le MEDEF et la droite nous ressortent le discours de classe sur le chef d’entreprise prenant seul tous les risques, force est de constater, que si, oui, de nombreux chefs d’entreprise, mais pas ceux représentés par le MEDEF ou l’AFEP, prennent des risques, ils en retirent, notamment ceux représentés par le MEDEF et l’AFEP, plus que la juste rétribution. Aujourd’hui, la précarité, la pauvreté et la pénibilité explosent. Plus de la moitié des offres d’emploi aujourd’hui proposées relève de contrats d’une durée inférieure à 6 mois. Ce transfert du risque consiste bien à faire peser de plus en plus de responsabilités sur le salarié ou le chômeur (responsable individuellement de son sort et de son avenir). C’est pourquoi toute recherche d’un nouvel équilibre dans les rapports entre le travailleur et le marché du travail ne saurait, d’une part, remettre en cause la notion d’emploi salarié (avec les règles qui encadrent l’exercice des pouvoirs de l’employeur), ni, d’autre part, aboutir à un transfert de risque supplémentaire sur l’individu qui devrait se débrouiller tout seul sur le marché du travail. C’est pourtant dans ce contexte que s’inscrit, non pas le débat, mais le coup de force autour de la flexisécurité. Nous ne saurions entrer dans une négociation du type « donnant – donnant ». Celle-ci nous engagerait dans la voie d’un contrat individuel, dans lequel le débiteur négocie des droits auprès de son créancier. Les relations de travail et le droit du travail ne peuvent pas s’inscrire dans une telle philosophie. Enfin rappelons que, comme pour le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), nous refusons que la puissance publique abandonne ses leviers d’action. Le CICE doit être assorti de contreparties et faire l’objet d’un ciblage en direction des entreprises qui en ont besoin, de même, la puissance publique ne peut abdiquer sur le marché du travail en renvoyant l’organisation de ce marché à un vaste espace contractuel dont elle serait exclue. La flexisécurité c’est la précarité, la loi du plus fort et la fin de toute politique publique de l’emploi. Delphine Mayrargue Secrétaire nationale du Parti socialiste à la formation

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+ D’UMA

A LIRE / A VOIR / A ECOUTER sur www.unmondedavance.eu NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI : QUAND LE MEDEF TENTE ENCORE DE PIGEONNER LES SALARIÉS http://unmondedavance.eu/cp-un-monde-davance-negociation-sur-lemploi-quand-le-medeftente-encore-de-pigeonner-les-salaries/ INTERVENTION DE LIÊM HOANG NGOC, DÉPUTÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN, SHADOW RAPPORTEUR DU RAPPORT « VERS UNE VÉRITABLE UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE » http://unmondedavance.eu/intervention-de-liem-hoang-ngoc-depute-au-parlement-europeenshadow-rapporteur-du-rapport-vers-une-veritable-union-economique-et-monetaire/ INTERVENTION DE PASCAL CHERKI AU CN DU PS : “LA RESPONSABILITÉ DU PARTI SOCIALISTE, C’EST DE TRAVAILLER À L’UNITÉ DE SON CAMP” http://unmondedavance.eu/intervention-de-pascal-cherki-au-cn-du-ps-la-responsabilite-du-partisocialiste-cest-de-travailler-a-lunite-de-son-camp/ MARIAGE POUR TOUS : LA LOI DEVRA S’APPLIQUER À TOUS PAR BARBARA ROMAGNAN http://www.barbararomagnan.eu/mariage-pour-tous-la-loi-devra-sappliquer-a-tous-2419

Un fil actualités de nos apparitions média est également disponible sur le site

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En juillet dernier, Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Olivier Dussopt avaient publié un manifeste pour une Gauche durable, avec d’autres parlementaires. Cette initiative à pour but de poser les jalons d’une politique porteuse d’un nouveau modèle de développement et veut rassembler très largement à gauche. Lieu de débats mais aussi de propositions, la Gauche durable organise un prochain débat ouvert :

La croissance ? Oui, mais pas celle d’hier. Comment en en finir avec la nostalgie des 30 glorieuses ? MERCREDI 5 DECEMBRE de 18h30 à 20h45, salle Colbert, Assemblée Nationale

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