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MIDI-PYRÉNÉES EUROPE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 Nos missions: informer | représenter | appuyer | coopérer


Rapport d’Activité 2014 | 2

TABLE des matières

03

Message du Président

04

Qui sommes nous?

06

L’année en bref

08

L’enjeu: programme 2014-2020

11

Informer

16

Représenter

20

Appuyer

26

Coopérer

28

Objectifs 2015

28

Annexes


“Je me suis investi pour que la Représentation soit plus visible à Bruxelles.”

(Didier Cujives)

MESSAGE du Président A bien des égards, l’année 2014 aura apporté son lot d’évolutions à l’action de l’Union européenne. Sur le plan financier tout d’abord,

velé : les commissions parlementaires, les cabinets des commissaires, la réorganisation

puisque 2014 a constitué l’année de

de plusieurs directions générales de la Commission… Autant de changements qui im-

lancement de la nouvelle période de

posent de tisser de nouvelles relations de travail et de faire connaître notre représen-

programmation budgétaire qui s’éten-

tation à ces nouveaux interlocuteurs. C’est pourquoi j’ai souhaité rencontrer à l’automne

dra jusqu’à 2020. En cette période de

dernier plusieurs députés européens de la circonscription sud-ouest afin de jeter les

restriction des ressources locales, la mo-

bases d’une nouvelle collaboration et promouvoir les priorités de notre territoire. Mais

bilisation de financements européens

ce travail s’effectue également et avant tout au quotidien, sous l’impulsion de l’équipe

demeure essentielle pour contribuer

de la représentation.

à porter les projets innovants de notre

Forte de cette assise, Midi-Pyrénées Europe n’en est pas moins résolument tournée

territoire. Dans ce contexte, Midi-Pyré-

vers l’avenir.

nées Europe a pleinement joué son rôle

L’association a ainsi poursuivi en 2014 son travail de sensibilisation auprès des ac-

pour informer ses membres le plus en

teurs locaux en vue de leur adhésion. Après la CCI de région et les communautés d’ag-

amont possible sur les nouvelles évo-

glomération du Grand Rodez et du Sicoval en 2013, je suis heureux d’annoncer que

lutions programmatiques et ainsi leur

l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées rejoindra la structure à compter de mars

permettre d’élaborer des projets de qua-

2015. Je me félicite de cette nouvelle adhésion, qui réaffirme le rôle de Midi-Pyrénées

lité, en adéquation avec les attentes des

Europe dans la promotion la plus large possible des intérêts midi-pyrénéens au niveau

différents appels à propositions.

européen.

L’année 2014 aura également été mar-

Enfin, à l’aube d’une recomposition territoriale de grande ampleur, qui verra les régions

quée par des évolutions institutionnelles

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon s’unir, cette année 2015 devra également per-

importantes. Avec l’élection des députés

mettre à notre représentation d’initier une démarche de rapprochement avec nos col-

européens et la nomination de la nou-

lègues de la Maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles.

velle Commission, c’est tout un dispositif politique et administratif qui s’est renou-

Didier Cujives

Didier Cujives (Président)

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QUI SOMMES NOUS? Midi-Pyrénées à Bruxelles Un bureau européen. Née de la volonté régionale et départementale, l’association Midi-Pyrénées Europe (de type association 1901) a été créée afin d’affirmer la place et le rôle de Midi-Pyrénées au sein de l’espace européen et de promouvoir au plan européen l’ensemble des intérêts régionaux. Depuis septembre 2001, elle dispose d’un bureau de représentation à Bruxelles. L’association regroupe aujourd’hui

le Conseil régional Midi-Pyrénées, les Conseils généraux de l’Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn et Garonne, Toulouse Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Midi-Pyrénées, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, et le SICOVAL. Le bureau de Midi-Pyrénées Europe dispose d’une équipe de 5 permanents et d’un stagiaire pour assurer les quatre missions principales qui lui incombent :

   

Informer Appuyer Représenter Coopérer

Visitez notre site: www.midipyreneeseurope.eu

Les bureaux régionaux à Bruxelles Les régions y sont! 243 collectivités régionales et locales européennes ont ouvert un “bureau de représentation” dans la capitale belge depuis le milieu des années 1980. Les structures diffèrent (personnel, budget...) fortement d’un pays à l’autre, notamment en fonction du contexte institutionnel des États.

E X E M P L E S:

    

Bavière: 30 personnes (+10 stagiaires) Madrid: 10 personnes Écosse: 10 personnes Berlin, Londres : 10 personnes Bureaux français: entre 1 et 7 personne(s)

La croissance est de plus en plus liée à la capacité des économies régionales à changer et à innover. -- Commission Européenne


« Midi-Pyrénées Europe est un appui précieux pour les porteurs de projet qui œuvrent à l’échelle européenne (...) » Éditions de l’Attribut

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L’ANNÉE en bref « La représentation Midi-Pyrénées est un relais essentiel des territoires concernant les programmes européens. […] Dans un domaine [la culture] où il est assez difficile d’obtenir une information claire et unique de par la grande diversité des fonds, la représentation Midi-Pyrénées synthétise l’ensemble des données clé et permet un excellent aiguillage. » (Pays du Sud Toulousain)

Midi-Pyrénées Europe, un rayon du sud-ouest au cœur des institutions.

+52%

de demandes en 2014


NOS OBJECTIFS 2014

01

Renforcer la visibilité... Renforcer la visibilité de la représentation Midi-Pyrénées et de ses missions

02

Mettre en valeur... Mettre en valeur le territoire midi-pyrénéen et les membres de Midi-Pyrénées Europe

03 Renforcer les liens... Renforcer les liens avec les membres de Midi-Pyrénées Europe et mieux appréhender leurs attentes

... CE QUE NOUS AVONS RÉALISÉ ... 

Organisation...

Accueil...

Contacts...

... de rencontres entre le président de Midi-Pyrénées Europe et des députés européens de la circonscription sud-ouest pour jeter les bases d’une nouvelle collaboration de travail.

... dans les locaux de l’association d’un nombre croissant d’acteurs du territoire dont : une délégation des Maires de l’Aveyron, les représentants du Cluster Sécurité et Défense, les dirigeants des entreprises CS et Agronutrition.

... établis avec 3 nouveaux adhérents potentiels : l’Université Fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées, la Chambre Régionale d’Économie Sociale et Solidaire, le Conseil Général de l’Aveyron.

Constitution... ... d’une liste de contacts midi-pyrénéens actifs au sein des institutions européennes.

Organisation... Participation... ... accrue de la représentation Midi-Pyrénées Europe à des événements thématiques (session d’information « collectivités et action internationale » à Toulouse organisée par le réseau Midi-Pyrénées Coopdev, etc.)

... pour la deuxième année consécutive d’une session d’information à Bruxelles à destination des élus et techniciens des membres de Midi-Pyrénées Europe.

« Grâce aux informations reçues, aux conseils donnés, cela nous a permis de bien

Tenue... ... de l’Assemblée générale de Midi-Pyrénées Europe dans les locaux de l’association.

construire nos projets. » (Michel Audoubert, 1° Maire-Adjoint de RIEUX-VOLVESTRE)

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L’ENJEU: la programmation 2014-2020 pour les fonds sectoriels 30%

5Millions

€80Milliards

d’aides directes dédiés à une PAC plus verte, plus équitable et plus efficace.

de jeunes qui bénéficieront du programme Erasmus+.

pour le plus important programme européen jamais dédié à la recherche et l’innovation.

Midi-Pyrénées Europe, au plus proche des changements. La Représentation Midi-Pyrénées à Bruxelles suit de près l’évolution des politiques européennes ayant un impact direct sur les activités de ses membres.


Tourisme

€110Millions seront disponibles pour le tourisme au sein du programme COSME.

Transport

+10 La nouvelle politique des RTE-T (réseau de transport transeuropéen) prévoit de finaliser le réseau central d’ici 2030, composé de 10 corridors prioritaires recouvrant le territoire européen, et prévoit de compléter le réseau global d’ici 2015.

Social

1st Pour la 1ère fois, l’Union européenne se dote d’un instrument pour soutenir le financement de l’entrepreneuriat social à travers l’axe Micro-financement et Entrepreneuriat social du nouveau programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale: EaSI.

Compétitivité des entreprises

€2Milliards Le programme COSME, doté de plus de 2 milliards d’euros, vient en appui aux PME en leur permettant notamment d’accéder à de nouveaux instruments financiers dédiés : soutien aux entrepreneurs, marchés, etc.

Culture

€1,46 Milliard Le budget européen consacré au programme Europe Créative connaîtra une hausse de 9% par rapport à la période actuelle, amenant le montant alloué à la culture à 1,46 milliard d’euros.

Environnement & Énergie

€3,4Milliards Le programme LIFE continuera jusqu’en 2020, avec 3,4 milliards d’euros. Il se compose désormais de deux grands axes: Environnement et Action pour le Climat. De nombreux appels à projets sont également disponibles dans le cadre d’HORIZON 2020.

Justice

€440Millions Un budget de 440 millions d’euros en vue de lutter contre toutes les discriminations, protéger les droits fondamentaux des citoyens européens, et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, dans un seul et même programme : Droits, Egalité et Citoyenneté.

Action Extérieure

9 instruments géographiques et thématiques dédiés à l’action extérieure seront mis en œuvre au cours de la période en vue de coopérer avec les pays tiers de l’Union européenne.

Les régions et les villes sont des acteurs clés pour le futur de l’Europe de la connaissance, de la recherche et de l’innovation.

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Un grand merci à toute l’équipe de nous apporter toutes les informations indispensables à ce très bon résultat. Sylvie Sonneville (Chef de service actions éducatives, sportives et jeunesse du Conseil Général du Gers)


INFORMER veille et suivi, tous les jours Midi-Pyrénées Europe assure une veille informative de haut-niveau sur les politiques et programmes de l’Union. La représentation à Bruxelles assure une veille informative complète et de qualité sur les politiques et programmes de l’Union afin de faire bénéficier les membres de l’association des opportunités européennes: politiques et financements de l’Union, mise en réseau, offres de partenariats, grâce à différents outils d’information: site internet, lettre d’information, courriels d’information, notes de synthèse.

Sur les programmes de financement européens Midi-Pyrénées Europe informe ses membres sur les politiques de l’Union européenne ainsi que sur les programmes/financements et législations afférentes à ces politiques pour la période de programmation 2014-2020. 2014, année de lancement des nouveaux programmes européens a ainsi été entre autres consacrée à la transmission des programmes de travail et à la diffusion des premiers appels à propositions. A cet effet, la Représentation

Neuf PME françaises, dont huit lauréats coordinateurs, ont été financées, pour un montant de 14,91 millions d’euros, dans le cadre de la phase 2 de l’Instrument PME du programme Horizon 2020.

Midi-Pyrénées a alimenté ses membres en informations le plus en amont possible afin qu’ils puissent se préparer au mieux et soumettre des projets qui soient en adéquation avec les attentes des différents appels et répondent aux critères d’éligibilité de ces derniers.

SUBVENTIONS PME FRANÇAISES

13.8%

du total des subventions accordées à l’ensemble des bénéficiaires européens.

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Exemples d’actions Pour la mission d’information sur les programmes de financement européens.

Horizon 2020

RTE-T

Informations concernant l’instrument pour les PME (Horizon 2020)

Diffusion des appels à propositions 2014 dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

Espace Information sur le programme de travail « Espace » 2016-2017: appels à marchés publics européens COPERNICUS.

OSC-AL

COSME

Information concernant le Programme d’Action Annuel 2014 du programme thématique Organisation de la Société Civile – Autorités Locales, et transmission d’une synthèse.

 Information concernant la publication du programme de travail 2014.

Erasmus+

 Diffusion de l’appel à projets « Faciliter les flux transnationaux touristiques européens pour les seniors et les jeunes en moyenne et basse saison »

LIFE Information sur la publication du programme de travail LIFE 20142017, en vue de la publication de l’appel à projets LIFE.

PAC Diffusion d’un appel à propositions pour le financement d’actions d’information dans le domaine de la PAC en 2015.

Diffusion de l’appel à propositions général Erasmus+ pour l’année 2015.

Europe Créative

Droits, Égalité, & Citoyenneté information sur la sortie d’un appel à propositions « Soutien aux projets prévenant et combattant le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance.»

Sur les politiques et la législation européenne Au-delà de son rôle d’information sur les financements européens disponibles pour ses membres, l’association Midi-Pyrénées Europe effectue également une veille régulière sur la législation et les politiques européennes susceptibles d’avoir un impact sur le territoire. Cela permet ainsi aux acteurs midi-pyrénéens de se préparer aux évolutions législatives et de se mobiliser si besoin pour défendre leurs intérêts.

envoi de précisions de calendrier sur les prochains appels à propositions Culture dans le cadre du programme.

EaSI Information sur la sortie d’un appel à propositions « Politiques sociales innovantes soutenant les réformes des services sociaux.»

Politique de Cohésion Informations relatives au processus de programmation des fonds structurels et d’investissement européens ainsi qu’au calendrier d’adoption des actes délégués et d’exécution de la politique de cohésion.


Environnement / Énergie

Coopération Décentralisée

Informations sur le paquet économie circulaire de la Commission européenne

 Information concernant la publication d’une Communication de la Commission européenne sur le rôle du secteur privé dans le développement.

Agriculture  Informations sur la proposition législative relative aux programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles.

 Diffusion des conclusions du Conseil sur le programme de développement pour l’après-2015.

 Informations sur la révision du règlement relatif à l’agriculture biologique.

Culture & Citoyenneté

 Envoi d’informations sur l’adoption par la Commission européenne de nouveaux actes délégués relatifs à la mise en œuvre de la PAC 2014- 2020.

Tourisme Envoi d’informations sur les priorités de la Présidence italienne de l’UE en matière de tourisme.

 Informations sur le lancement par la Commission européenne d’une nouvelle stratégie européenne sur le cinéma à l’ère numérique.  Envoi d’informations sur une nouvelle législation sur les droits d’auteur annoncée par le futur commissaire à l’économie numérique et société, Günther Oettinger.

Exemples d’actions Pour la mission d’information sur les politiques et la législation européennes.

Éducation

Transports

 Envoi d’une information concernant la création du Registre Européen pour l’Enseignement Supérieur.

 Informations sur l’accord adopté par le Parlement européen sur le 4ème paquet ferroviaire.

 Note sur la Charte ERASMUS pour l’enseignement supérieur dans le JOUE.

 Informations sur l’accord politique conclu au Conseil sur le pilier technique du 4ème paquet ferroviaire.

Affaires Sociales  informations concernant la publication d’une proposition de règlement visant à améliorer et renforcer l’efficacité du réseau européen de mobilité pour l’emploi, EURES.  Information concernant la publication au JOUE d’une Décision portant sur l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi.  Transmission d’un document s’intitulant « La Stratégie de Rome » visant à établir un agenda d’action pour promouvoir et soutenir l’ESS au niveau européen.

Aides d'État & Services Publics  information quant à la publication au JOUE des différents règlements relatifs à la réforme des aides d’Etat, et transmission d’une note récapitulative.  envoi d’informations concernant la décision de la Commission européenne de valider l’action publique française visant à rénover le stade municipal de Toulouse dans le cadre du Championnat d’Europe de football 2016.

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 Note sur les Directives Marchés publics et note sur la Directive contrats de concession.

Sur les prix, concours et labels européens L’Union européenne reconnaît les réalisations exceptionnelles dans tous les domaines couverts par ses politiques. Elle les récompense grâce à la publication de nombreux prix et concours à destination des collectivités territoriales, des entreprises, des citoyens etc.

  

 L’UE valorise par ailleurs le patrimoine européen en créant des labels dans divers domaines. Midi-Pyrénées Europe a informé tout au long de l’année ses correspondants au sujet de ces opportunités.  Prix 2015 pour la Région Européenne Entreprenante  Prix 2014 pour l’Esprit d’En-

treprise 2014 Initiative EDEN (Destinations européennes d’excellence) en matière de tourisme Prix européen pour l’innovation dans le domaine de l’eau Label européen des langues 2014 Concours vidéo par INTERACT dans le cadre de la journée européenne de la coopération territoriale Nouveaux prix PME-innovation (santé, innovation, environnement) Concours européen « Juvenes Translatores » Nouveau concours européen « Green Leaf »

Sur les consultations de la Commission européenne Lorsque la Commission européenne commence à travailler sur une nouvelle initiative ou qu’elle révise une législation existante,

elle lance généralement une consultation publique. Des particuliers, des entreprises et des organisations ayant un intérêt ou possédant un savoir-faire dans un domaine donné peuvent participer à l’élaboration de la proposition de la Commission avant que celle-ci soit soumise pour débat et adoption au Conseil et au Parlement européen. Midi-Pyrénées Europe s’attache ainsi à suivre les consultations publiées par la Commission et à en informer les acteurs du territoire susceptibles de pouvoir y répondre.  3 consultations publiques relatives aux aides d’Etat (RGEC, environnement et énergie, R&D&I)  consultation publique sur les aides aux projets d’intérêt européen commun  consultation publique sur le


FOCUS SUR: Les changements institutionnels expliqués par Midi-Pyrénées Europe

SBA (Small Business Act)

Sur l’actualité péenne: Outils

euro-

 Site internet : réflexion sur la création d’un nouveau site adapté aux attentes de nos membres et modernisé  Création d’un compte twitter : lancement du compte @ MidiPyEurope pour permettre une communication plus instantanée avec les membres

SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER

Élections européennes, renouvellement du Collège des Commissaires, nouveaux Président de la Commission européenne, du Conseil européen et Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité : l’année 2014 a été riche en changements institutionnels! Midi-Pyrénées Europe a ainsi souhaité profiter de ces évolutions pour produire un document pédagogique à l’adresse de ses membres. L’objectif consiste à leur présenter et leur expliquer les enjeux qui découlent de ces changements pour les cinq prochaines années à venir. A travers ce document didactique, sous forme de questions/réponses, la Représentation Midi-Pyrénées a voulu développer un nouveau type de communication envers ses mandants, complémentaire de l’information instantanée en prise avec l’actualité directe européenne qu’elle délivre au quotidien. Il s’agit par cette démarche plus distanciée, de permettre aux membres de Midi-Pyrénées Europe de s’approprier les grands enjeux européens, conformément à la mission d’interface de l’association.

@MidiPyEurope

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REPRÉSENTER

visibilité du sud-ouest, au nord Midi-Pyrénées Europe sensibilise les acteurs européens aux enjeux clés de la région. La mission de représentation de Midi-Pyrénées Europe consiste à organiser et participer à différentes manifestations afin de renforcer la visibilité du territoire midi-pyrénéen au sein de la sphère bruxelloise.

En 2014, l’association Midi-Pyrénées Europe a mené à bien sa mission de représentation autour de différentes actions phares :

Networking Midi-Pyrénées Europe assure la visibilité de la région en structurant un réseau d’interlocuteurs au sein des Institutions européennes comme de la société civile, sensibilisés aux intérêts des acteurs du territoire. En 2014, les actions de réseautage de Midi-Pyrénées Europe se sont reflétées dans sa participation à un certain nombre d’événements propices aux échanges. Certaines des participations ont consisté en de grands rassemblements concentrant un nombre important d’acteurs. E X E M P L E:

 Participation aux Infos Day des différents programmes

Grâce à sa présence à Bruxelles, Midi-Pyrénées Europe contribue à sensibiliser les acteurs européens aux enjeux clés de la région et à influencer le processus décisionnel européen en faveur de ses intérêts.

européens : ces journées d’information organisées par la Commission européenne à Bruxelles, permettent aux différentes parties prenantes d’obtenir des informations sur des thématiques précises et ainsi, de mieux se préparer à la publication des appels à propositions correspondants.  INFO DAY sur l’appel 2014 Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs  INFO DAY sur les financements européens dans le cadre du Réseau Transeuropéen-Transport (RTE-T) du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE)  INFO DAY sur le volet Sport et sur l’action 3 «Coopération avec la société civile dans le domaine de l’éducation et de la formation» du programme Erasmus +  Participation aux Open Days

(6-9 octobre 2014): véritable mise à l’honneur des villes et des régions européennes, les Open Days, qui sont organisés par le Comité des Régions, avaient pour thème cette année : « Grandir ensemble – Un investissement intelligent ». Ce grand rassemblement permet aux acteurs régionaux et locaux de se rencontrer et de montrer les projets développés sur leur territoire grâce à l’utilisation des fonds structurels européens. Il s’agit ainsi d’un rendez-vous majeur en vue d’échanger des bonnes pratiques et de s’informer sur les expériences de ses homologues. Le networking de Midi-Pyrénées Europe prend également la forme de participation à des événements d’ampleur plus réduite mais tout aussi enrichissants au regard de la constitution d’un réseau.


E X E M P L E:

 Participation à la Conférence « Mind the Accessibility Gap » sur le tourisme accessible organisée par la Commission européenne  Participation à l’atelier « Smart Cities » (Villes intelligentes) organisé par la Représentation de la Bavière  Participation à la conférence sur la révision de la directive OGM organisée par la Confédération Européenne de la Production du Maïs  Participation à la cérémonie d’ouverture du Bureau de représentation de la Bpifrance auprès des Institutions européennes

Accueil d’acteurs Midi-Pyrénéens En 2014, Midi-Pyrénées Europe a mis ses locaux à disposition des acteurs du territoire dans le cadre de démarches de nature multiple. E X E M P L E:

 Accueil de Philippe Guérin et d’Igor Knibiehly du Comité Régional du Tourisme (CRT) pour un échange sur le projet de Route d’Artagnan et l’actualité des politiques européennes en matière de tourisme  Accueil d’un journaliste toulousain de L’Echo de l’Europe, Simon Marty, afin d’échanger sur les activités de Midi-Pyrénées Europe  Accueil du Cluster Toulouse Midi-Pyrénées Défense, Sécurité et Sûreté afin de leur faire rencontrer des personnes des Institutions européennes  Accueil du Master « Europe et Territoires » de Sciences Po Toulouse en vue de leur présenter les activités de MPE

Organisation d’une session d’information Au vu du succès de la 1ère édition, Midi-Pyrénées Europe, dans son rôle de Représentation et d’ambassade régionale a organisé en décembre 2014, pour la deuxième année consécutive, une session d’information de deux jours en présence d’élus et de techniciens du Conseil régional et des départements membres de MPE. L’objectif de cet événement consistait à sensibiliser nos membres au fonctionnement des institutions européennes en y organisant des visites. Il s’agissait également de permettre aux participants de mieux appréhender la réalité du processus décisionnel bruxellois grâce à la rencontre de nombreux interlocuteurs. La session 2014 a d’abord débuté par une présentation des activités de Midi-Pyrénées Europe avec un focus particulier sur le travail avec les réseaux européens, en prenant l’exemple de l’AREPO (Association des Régions Européennes des Produits d’Origine). La première journée s’est ensuite concentrée sur la Commission européenne en commençant par une visite de celle-ci, suivi de la rencontre dans les locaux de MPE, de deux agents de la DG Entreprise&Industrie, afin d’échanger autour des nouvelles initiatives qui seront prises dans le domaine de l’économie sociale et solidaire au vu du renouvellement de la Commission européenne et de la création de la nouvelle DG Croissance (DG GROW). Ces discussions ont été suivies par la présentation de l’instrument PME, et des opportunités de financement du dispositif, par une représentante de l’Agence exécutive pour les PME (EASME). Le lendemain, la session d’information s’est focalisée dans un premier temps sur le Parlement européen et notamment la rencontre des participants avec certains eurodéputés de la circonscription sudouest (José Bové, Robert Rochefort, Virginie Rozière, et Eric Andrieu). Ces échanges successifs leur ont permis de discuter des enjeux clés pour le territoire tels que les problématiques agricoles ou celles liées

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aux indications géographiques pour les produits non agricoles. La session d’information s’est clôturée par une rencontre au sein de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, du Conseiller en charge de la Politique régionale, M. Guillaume Denis. Ce moment a été très instructif pour les membres présents car il leur a permis de faire directement part de leurs problématiques territoriales en lien avec les fonds structurels.

FOCUS SUR: Didier Cujives, un Président investi dans la représentation de Midi-Pyrénées Europe Didier Cujives, Président de Midi-Pyrénées Europe, s’est impliqué tout au long de l’année 2014 dans la fonction de représentation de l’association sur le territoire midi-pyrénéen comme à l’étranger. En effet, M. Cujives a pris part à un certain nombre d’événements organisés en Région afin de présenter Midi-Pyrénées Europe et d’apporter de cette façon davantage de visibilité à la structure et d’en faire connaître le rôle. Ce fut par exemple le cas, lors de sa participation à la conférence de presse organisée par Toulouse Métropole lors de la semaine européenne de la mobilité, ou encore lors d’une intervention qu’il a effectué sur les politiques et les financements européens en matière d’innovation dans le cadre de l’« Innovation Connecting Show » (ICS). L’engagement du Président de MPE dans la mission de représentation dépasse même les frontières hexagonales, puisqu’à l’occasion du déplacement d’une Délégation régionale au Brésil, M. Cujives a participé aux rencontres franco-brésiliennes sur l’ESS et a présenté les priorités européennes dans ce domaine.

Enfin, dans le contexte du renouvellement institutionnel intervenu en 2014 lors des élections européennes (24-25 mai) et du changement du Collège des Commissaires, la fonction de représentation a été essentielle, afin de faire connaître MPE auprès de ces nouveaux interlocuteurs. M. Cujives, a ainsi entrepris en novembre 2014, de rencontrer certains eurodéputés de la circonscription Sud-ouest, à savoir Virginie Rozière, Franck Proust et Robert Rochefort.


60+

Le nombre de conférences, séminaires et réunions

20x

L’accueil d’acteurs du territoire dans le cadre de rendez-vous permettant de porter leurs intérêts

15

Les chiffres clés de Midi-Pyrénées Europe en 2014.

Le nombre d’événements organisés

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APPUYER soutien opérationnel Midi-Pyrénées Europe offre une valeur ajoutée opérationnelle en soutenant ses membres à tous les échelons dans leurs démarches auprès des institutions européennes.

La mission d’appui vise à accompagner les mandants de l’association comme des opérateurs de Midi-Pyrénées dans leurs démarches auprès des institutions européennes. Elle se traduit notamment par un accompagnement au montage de dossiers européens, par un soutien technique pour une réponse aux consultations ou concours lancés par l’UE et par la mise en relation des acteurs du territoire avec les Institutions européennes. En 2014, cette mission s’est articulée autour des grands axes suivants:

 L’A C C O M PA G N E M E N T D A N S L E M O N TA G E

D E D O S S I E R E T L’ I D E N T I F I C AT I O N D E D I S PO S I T I F S E U RO P É E N S

 LA M I S E E N R E LAT I O N D E S A C T E U R S D U

T E R R I TO I R E AV E C L E S I N S T I T U T I O N S E URO P É E N N E S

 L E S O U T I E N À D E S É V É N E M E N T S LO C A U X


Répartition des acteurs accompagnés en 2014 13%

13%

12%

+52% PA R RA P PO RT À 2013

62%

Membres de Midi-Pyrénées Europe et autres collectivités territoriales Entreprises, PME, Pôles de compétitivité et clusters Acteurs associatifs et ONG Acteurs de la recherche et de l’enseignement, étudiants et écoles

12

3

ENTREPRISES ET PME

PÔ L E S D E CO MPÉTITIVITÉ ET CLUSTERS

15+ ACT E U R S A S S O C I AT I F S E T O N G

17 ACT E U R S D E LA R E C H E RC H E E T D E L’E N S E I G N E M E N T, É T U D I A N T S E T É CO L E,

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L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE MONTAGE DE DOSSIER ET L’IDENTIFICATION DE DISPOSITIFS EUROPÉENS

Soutien à l’identification d’activités éligibles et de financements de la Commission européenne pertinents Midi-Pyrénées Europe offre ce soutien notamment dans le cadre:  d’appels à projets européens (recherche d’informations sur les modalités de dépôt d’un dossier): Communautés de la Connaissance et de l’Innovation (KIC) de l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (EIT) ; Mécanisme Européen pour l’Interconnexion; informations pour le CG du Gers sur les procédures d’inscription de l’abbaye de Flaran dans l’itinéraire culturel européen des abbayes cisterciennes; informations pour le CG du Tarn concernant les appels à projets relatifs aux TIC et au numérique disponibles dans le cadre du programme Horizon 2020 ; informations pour le CG du Lot concernant les dispositifs européens et les financements disponibles pour soutenir un festival de cinéma ; éléments pour le CG de l’Ariège sur l’opportunité de participer à un projet européen Tourisme dans le cadre de l’appel COSME « Diversification de l’offre et des produits touristiques de l’UE » ; recherche d’informations pour Toulouse Métropole sur les actions en matière de sécurité routière et sur les futurs appels à propositions sur l’entrepreneuriat social financés par les programmes européens ; demande d’informations de Toulouse Métropole et de la CCI Midi-Pyrénées concernant l’appel à projets Horizon 2020 – Smart Cities and Communities 2015 ; demande d’informations par le CG Hautes-Pyrénées sur les règles de financement dans le cadre d’un projet CLEAN SKY porté par l’ENIT (Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes).

 de prix et concours européens: informations concernant le prix européen « Access City Award 2015 » pour Toulouse Métropole.

Accompagnement dans le cadre de questions relatives à la législation européenne ou aux aides d’État  Demande du CG de l’Ariège concernant l’application des lignes directrices sur les aéroports régionaux et les compagnies aériennes aux aérodromes et aux petits aéroports.  Demande du CG des Hautes-Pyrénées concernant les modalités de calcul, de dépenses récurrentes et identiques sur plusieurs années dans le cadre de la passation des marchés publics.  Diffusion d’informations à la société Forges de Laguiole concernant la mise en place par la Commission européenne d’une extension de la protection des indications géographiques (IG) aux produits non agricoles.  Organisation de rendez-vous à Bruxelles avec la Commission européenne (DG SANCO) et la Représentation Permanente de la France pour la société Micronutris, au sujet de la législation européenne en matière d’insectes comestibles.

Mise en relation avec les points de contact nationaux (PCN) français et étrangers  Mise en relation de la société CS avec le PCN français, dans le cadre du montage d’un projet Horizon 2020 – Science pour et par la Société (SSI) 2015.


La diffusion de recherches de partenaires projets La diffusion de recherches de partenaires projets émanant d’autres représentations de régions européennes ou l’envoi au réseau bruxellois, par Midi-Pyrénées Europe, de fiches « recherches de partenariats », par exemple :  Appui à la CCI Midi-Pyrénées en opérant une veille sur des recherches de partenaires Horizon 2020 .

tenaires dans le cadre Horizon 2020/ Vieillissement actif et transmission de fiches de recherches de partenaires reçues de la part d’autres Régions européennes.

Mise à disposition des locaux de Midi-Pyrénées Europe Mise à disposition effectuée dans le cadre notamment du Projet Route Européenne d’Artagnan (organisation du Comité de Pilotage et de la première Assemblée générale).

 Diffusion pour l’Ariège d’une fiche d’appel à par-

LA MISE EN RELATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

L’accompagnement de délégations Organisation de rendez-vous avec la DG R&I, la DG ENTR et la DG REGIO pour Toulouse Métropole.

Le soutien aux opérateurs du territoire  O RG A N I S AT I O N S R É G I O N A L E S :  MPI : participation à l’événement « Growing Silver Economy » (Vieillissement Actif et en bonne santé), organisé par la Commission européenne (DG CONECT et DG SANCO) et transmission d’éléments sur les financements européens disponibles sur cette thématique.  Midi-Pyrénées Coopdév’ : transmission d’informations concernant l’Année Européenne pour le Développement 2015 et la participation aux 4e Assises de la coopération décentralisée, en juin 2015.  CRESS (Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire) : informations sur le pro-

gramme de travail EaSI (Emploi et Innovation Sociale) et note sur les priorités de financement du programme pour 2014.  C L U S T E R S E T PÔ L E D E CO M P É T I T I V I T É :  Accueil, en coopération avec la délégation Aquitaine à Bruxelles, de représentants du Pôle Agri Sud-Ouest Innovation, et organisation de rendez-vous avec la Commission européenne.  Accueil, en coopération avec la CCI Midi-Pyrénées et CCI France à Bruxelles, du Cluster Sécurité, Défense Toulouse Midi-Pyrénées, et organisation de rencontres avec les Institutions européennes.  E N T R E P R I S E S E T P M E :  Maison d’édition Anacharsis: précisions sur le calendrier de sélection et de publication des résultats de l’appel Traduction littéraire, du volet Culture d’Europe Créative  Agronutrition: organisation de rendez-vous

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avec la Commission européenne et la Représentation Permanente de la France.  CS (Concepteur, Intégrateur, Opérateur de Systèmes Critiques) : accueil et mise en place de rendez-vous avec la Commission européenne, Clean Sky JU et la représentation permanente de la France.  ACT E U R S D E L’É D U CAT I O N E T D E L’E N S E IGNEMENT :  rencontre à Bruxelles avec lSAE (Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace) et échanges sur les programmes Horizon 2020 et programme ERASMUS + ;  accompagnement de la Cité de l’Espace et du Lycée de l’Espace dans le cadre du montage d’un projet Horizon 2020 – Espace.  Ecole publique de St Felix de Sorgues : envoi d’informations sur les dispositifs européens et les financements disponibles pour soutenir un projet d’édition de livre européen, réalisé par différentes écoles européennes.  COMUE : accompagnement sur les financements européens Horizon 2020 (recherche et innovation) et Erasmus (Education).  A S S O C I AT I O N S E T O N G :  Vignobles Gaillacois : éléments sur les dispositifs européens existant en matière de viticulture et de méthodes bio-alternatives.  Iter Vitis (Itinéraire touristique de la vigne et du vin) : informations sur le calendrier de publication d’un guide sur les financements eu-

ropéens en matière de tourisme.  Association « le relais de Lyme » : Contact sur les possibilités de financements européens concernant la recherche et la communication sur la maladie de Lyme.  RHSF (Ressources Humaines Sans Frontières) : information concernant la priorité de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) de se concentrer sur la RSE, ainsi que sur l’orientation prise par les nouveaux programmes 2014-2020 en matière d’aide extérieure de l’UE (plus spécifiquement sur l’Inde).  Association Terre Sans Faim : demande concernant les financements européens disponibles pour un projet de coopération au développement en Colombie (« Terre Sans Faim Colombie »).  CO L L E CT I V I T É S T E R R I TO R I A L E S :  Commune de Rieux-Volvestre : rencontre à Bruxelles dans le cadre d’un projet européen entre villes jumelées (programme européen Europe pour les Citoyens).  Commune de Fleurance : demande d’informations concernant les financements européens potentiels dans le cadre de l’édition 2015 du Festival Astro-Jeunes (demande relayée par l’eurodéputé Eric Andrieu).  Parc naturel régional du Haut-Languedoc : demande d’informations dans le cadre du montage d’un projet LIFE (environnement/climat) en 2015.


LE SOUTIEN À DES ÉVÉNEMENTS LOCAUX

Prise de contact...

Intervention...

Participation...

... avec des intervenants de la Commission européenne dans le cadre du Sommet Economique du Grand Sud.

... lors de l’événement organisé par Midi-Pyrénées Coopdev’ «Collectivités et action internationale», afin de présenter les financements européens disponibles pour les projets d’action extérieure des collectivités.

... à un séminaire organisé par ENERGY CITIES sur le programme Horizon 2020 et la thématique «Energie».

FOCUS SUR: Les recherches de partenaires Besoin de constituer un consortium ? Il vous manque des partenaires originaires d’une zone géographique spécifique ?

d’une recherche de partenaires dans le cadre d’une mesure de jumelage transmise par une municipalité espagnole.

Grâce à son implantation à Bruxelles, Midi-Pyrénées Europe vous permet de diffuser à large échelle, des recherches de partenaires afin de soumettre des projets européens dans le cadre des programmes sectoriels de la Commission européenne, que vous soyez chef de file ou codemandeur.

 Europe Créative : diffusion d’une recherche de partenaires dans le cadre de la mesure « Coopération », sur un projet de livre d’artistes pour la jeunesse, transmise par une municipalité italienne.

EXEMPLES :  Erasmus+ : diffusion d’une recherche de partenaires provenant de la région Franche-Comté.  Europe pour les citoyens : diffusion

 Droits, Egalité, Citoyenneté : diffusion d’une recherche de partenaires de la Mairie de Toulouse concernant un projet visant à développer une application smartphone pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l’homophobie. C O N TA C T E Z- N O U S : office@midipyreneeseurope.eu

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COOPÉRER

ensemble, pour plus d’impact Midi-Pyrénées Europe s’intègre dans des dynamiques collectives à Bruxelles pour se faire entendre davantage. La mission de coopération consiste en une logique de mutualisation des efforts de représentation des intérêts pour atteindre une taille critique à même d’influencer

Le travail en réseau  NEREUS:  Participation aux différents groupes de travail du réseau;  Lien sur les Open Days et le projet en cours de lancement NEREUS-ESA (Improving Copernicus take-up among Local and Regional Authorities via dedicated thematic workshops)  Participation à la Task Force dédiée au PEI spatial;  Rencontre avec des représentants du projet DECIMENI (CS, Planetek Italia), déposé dans le cadre d’un appel H2020/Sustainable Food Security;  Diffusion d’informations sur un tender COPERNICUS;  Conférence finale du projet SABER;  Suivi avec le CNES de la consultation de la DG ENTR sur le futur programme de travail

les institutions européennes. Il s’agit ainsi, pour Midi-Pyrénées Europe, d’intégrer des dynamiques collectives à Bruxelles pour se faire davantage entendre.

H2020/ Espace ;  Suivi des activités du réseau toute l’année (AG, CA, réunions techniques et passation de présidence);  NECSTouR :  Participation aux Comités exécutifs et suivi des travaux du réseau à Bruxelles.  AREPO :  Suivi des activités du réseau toute l’année (AG à Bruxelles) et préparation de la Présidence Midi-Pyrénées du réseau ;  Participation à une réunion technique sur la révision de la législation en matière d’agriculture biologique et sur les mesures de qualité dans le programme de développement rural.  CLORA :  Participation aux journées thématiques.

20

7

1

10x

R E N CO N T R E S O RG A N IS É E S DA N S L E CA D R E D E S D I F F É R E N T S G RO U P E S D E T RAVA I L T H É M AT I Q U E S D E S B U R E A U X R É G I ONAUX À BRUXELLES

R É U N I O N S P R É PA RATO I R E S D U P RO J E T D E RO U T E E U RO P É E N N E D’A RTAG N A N DA N S L E S LO CA U X D E M I D I-PY R ÉN É E S E U RO P E

A S S E M B L É E G É N É RA L E CO N S T I T U T I V E D E L’A SS O C I AT I O N D E RO U T E E URO P É E N N E D’A RTAG N A N DA N S L E S LO CA U X D E M I D I-PY R É N É E S E U RO P E

PA RT I C I PAT I O N À 10 AT E L I E R S D U RA N T L E S O P E N DAY S 2014.R É N É E S E U RO P E


Les groupes de travail entre régions françaises  Organisation à Bruxelles, dans le cadre du groupe de travail Coopération décentralisée des bureaux régionaux français d’une Commission « Affaires Internationales et Coopération décentralisée » de l’ARF, participation à l’élaboration du programme de la journée, rencontre avec les différents interlocuteurs des institutions européennes pertinents sur ce sujet.  Rencontres, dans le cadre du groupe de travail EAC des bureaux régionaux, des différents interlocuteurs des institutions européennes sur Erasmus+ et Europe Créative pour obtenir des informations en amont et défendre la position des régions françaises : RP, Commission européenne, députés européens.  Rencontre, dans le cadre du groupe de travail Agriculture, de Jacques Loyau, assistant de l’eurodéputé Eric Andrieu.  Rencontre avec Francesco Gaeta, Conseiller Transport à la Représentation Permanente de la France, pour échanger sur le 4ème paquet ferroviaire et avec Jean Préat, Représentant adjoint de la SNCF à Bruxelles, pour échanger sur l’adoption par le Parlement européen du 4ème paquet ferroviaire.

 Rencontre, dans le cadre des groupes de travail EAC et Coopération décentralisée des bureaux régionaux, de Valérie Nicolas, Conseillère internationale à l’ARF.  Rencontres, dans le cadre du groupe de travail coopération décentralisée des bureaux régionaux, des différents interlocuteurs des institutions européennes sur les différents instruments européens d’aide extérieure de l’UE afin de défendre le rôle des autorités locales dans la politique européenne de développement: RP, Desk Officer de la Commission européenne, députés européens, AFD.

LA CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION ROUTE EUROPÉENNE D’ARTAGNAN À MIDI-PYRÉNÉES EUROPE, À BRUXELLES. Le projet SABER (Satellite Boradband for European Regions) est un réseau thématique financé dans le cadre du programme européen Innovation et Compétitivité (PIC – ICT PSP), lancé en novembre 2012 pour une durée de 24 mois. Il vise à explorer la manière dont les technologies de haut-débit par satellite peuvent aider à réduire la Fracture Numérique (Digital Divide) entre les Régions européennes. Ce pro-

 Rencontre, dans le cadre du groupe de travail Affaires sociales des bureaux régionaux, de Jacques Dughera, chargé de développement au sein du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) et Erdmuthe Klaer, secrétaire générale adjointe du Réseau Européen des Villes et Régions pour une Economie Solidaire.

jet doit également permettre de mettre en place une série de recommandations afin d’utiliser ces technologies de haut-débit à leur plein potentiel. L’internet à haut-débit est en effet une condition indispensable à la croissance économique en Europe et au développement de e-services pour les citoyens.

 Rencontre dans les locaux de Midi-Pyrénées Europe, dans le cadre des réunions des directeurs des bureaux régionaux, de la représentation du Groupe Airbus à Bruxelles.

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La coopération avec les régions européennes  Eurorégion/GECT Pyrénées-Méditerranée :  Contact avec la députée européenne Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et la Représentation permanente de la France afin de soutenir la candidature du GECT Pyrénées-Méditerranée au prix «Construire l’Europe par-delà les frontières» lancé par le Comité des Régions ;  Accueil d’une délégation de l’Eurorégion à Bruxelles et organisation de rencontres avec la Commission européenne ;  Envoi d’informations concernant un appel à partenaires Erasmus+ en matière de tourisme ;  Envoi d’éléments de précision sur le calendrier des appels à proposition en matière de tourisme (COSME) + Programme Erasmus pour les

Jeunes Entrepreneurs ;  Participation, à la demande du GECT, à un atelier organisé par la plateforme des GECT sur la mise en œuvre du règlement GECT dans les Etats membres et intervention pour exprimer les problèmes et les interrogations rencontrés par le GECT Pyrénées-Méditerranée dans la mise en œuvre du règlement par l’autorité nationale française ;  Représentations régionales européennes de Bruxelles :  Réunions techniques dans les locaux de Midi-Pyrénées Europe sur le projet de route européenne d’Artagnan + Assemblée Générale Constitutive de l’Association AREA pour le projet d’Artagnan.

OBJECTIFS 2015

METTRE EN VALEUR LE TERRITOIRE MIDIPYRÉNÉEN ET LES MEMBRES DE MIDI-PYRÉNÉES EUROPE

 Sur la base de la liste de personnes originaires de Midi-Pyrénées et actives au sein des institutions européennes constituée par la représentation en 2014, poursuivre la structuration et l’animation de ce réseau.

 Organiser un événement thématique à Bruxelles sur la base d’une demande d’un de nos mandants et/ou impulser le déplacement d’une délégation.


RENFORCER LA VISIBILITÉ DE LA REPRÉSENTATION MIDI-PYRÉNÉES ET DE SES MISSIONS

Poursuivre l’utilisation des locaux Poursuivre la structuration de la de Midi-Pyrénées Europe stratégie de communication  Mise à disposition de la salle de réunion pour les membres de Midi-Pyrénées Europe en déplacement à Bruxelles, mais également pour des opérateurs du territoire (PME, écoles, etc.).  Mise à disposition de la salle de réunion en vue d’échanger avec des représentants des institutions européennes.  Organisation d’événements afin de sensibiliser nos interlocuteurs bruxellois aux spécificités géographiques, potentialités industrielles, réalités territoriales propres à Midi-Pyrénées mais nécessitant d’être portées à l’échelon européen afin de créer des partenariats au sein de l’UE, définir des solutions en prise avec les programmes et politiques européens.

 Site internet: réfléchir à l’articulation des sites Midi-Pyrénées Europe et l’Europe s’engage en Midi-Pyrénées.  Rapport d’activités: poursuivre la valorisation de ce support comme véritable outil de communication.  Réseaux sociaux: optimiser l’utilisation de notre compte Twitter  Logo: affichage de Midi-Pyrénées Europe lors des manifestations à l’organisation desquelles l’association aura contribué.  Flyer: créer et diffuser un dépliant présentant le rôle et les missions de l’association.

CONSOLIDER LES LIENS AVEC LES MEMBRES DE MIDI-PYRÉNÉES EUROPE ET MIEUX APPRÉHENDER LEURS ATTENTES

Renforcer le rôle d’appui et d’information de la représentation auprès des membres  Pérenniser et élargir à l’ensemble des membres la pratique de points téléphoniques / Skype réguliers.

 Adapter nos listes de diffusion en fonction des thématiques prioritaires de chaque membre.

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Poursuivre l’organisation d’une Associer Midi-Pyrénées Europe... session d’information... ... en consultant en amont nos mandants sur les thématiques prioritaires qu’ils souhaiteraient aborder et sur les intervenants avec lesquels ils souhaiteraient échanger.

Renforcer nos liens avec les membres sur le territoire  Se déplacer régulièrement à la rencontre de nos membres pour cerner les enjeux de chacun et établir un contact visuel.

... à des événements thématiques organisés sur le territoire par l’un de nos membres.

Poursuivre l’ouverture de l’association à de nouveaux membres  continuer d’échanger avec l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, les Conseils généraux de l’Aveyron et de Haute-Garonne, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire et le Pôle Aerospace Valley.

 Intervenir lors d’événements thématiques organisés sur le territoire.

PRÉPARER ET ANTICIPER LA FUSION ENTRE LES RÉGIONS MIDI-PYRÉNÉES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON

 Entamer une démarche de rapprochement avec l’équipe de la représentation du Languedoc-Roussillon à Bruxelles.

 Évaluer l’impact administratif/logistique de la fusion pour Midi-Pyrénées Europe.

Plus d’information  office@midipyreneeseurope.eu  +32 2 280 09 19  +32 2 230 67 83

Avenue de cortenbergh 116 1000 Bruxelles

SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER

 @MidiPyEurope

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METTRE EN VALEUR le territoire midi-pyrénéen et les membres de Midi-Pyrénées Europe

PRÉPARER

RENFORCER

et anticiper la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

la visibilité de la Représentation Midi-Pyrénées et de ses missions

CONSOLIDER les liens avec les membres de Midi-Pyrénées Europe et mieux appréhender leurs attentes

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ANNEXES

01 INFORMER P R I O R I T É S E U RO P É E N N E S CO N C E R N A N T L’E S S

02 REPRÉSENTER P RO G RA M M E S E S S I O N D’I N F O R M AT I O N

03 APPUYER R E C H E RC H E D E PA RT E N A I R E S ( E N A N G LA I S )

04 COOPÉRER P RO G RA M M E R É U N I O N P L É N I È R E A N N U E L L E A R E PO


01 INFORMER Priorités européennes concernant l’ESS Quelques chiffres sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social en Europe  10% du PIB européen 
  4,5% de la population active européenne (soit 11 millions de personnes)
  1 entreprise sur 4 nouvellement créées chaque année en Europe est une entreprise sociale (1 sur 
3 en Finlande, Belgique et France) Plusieurs initiatives européennes ont été entreprises au niveau européen afin de soutenir l’ESS

L’initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) L’IES est une initiative lancée par la Commission européenne en 2011, afin de promouvoir l’ESS en tant que politique source de cohésion sociale, créatrice d’emplois et utile à la réduction des inégalités, à travers 3 objectifs :  Améliorer l’accès au financement 
  Améliorer la visibilité des entreprises sociales 
  Optimiser l’environnement juridique Pour parvenir à atteindre ces objectifs, l’IES se compose de 11 mesures clés à savoir : 1. L’élaboration d’un règlement créant des

fonds d’entrepreneuriat social européens (FESE – 
EuSEF). Ce règlement a été publié au JOUE en avril 2013. 
 2. La création d’un axe Microfinance/Entrepreneuriat social (MF/ES) de 90 millions d’euros 
dans le cadre du Programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI). 
 3. La mise en place un code européen de bonne conduite pour l’octroi de microcrédits. Les 
financements disponibles sous l’axe MF/ES deviennent conditionnés au respect du code. 
 4. La création d’une priorité d’investissement pour les entreprises sociales dans le cadre des 
fonds structurels. 
 5. La réalisation d’une cartographie du secteur de l’entrepreneuriat social. Cette cartographie 
a été finalisée le 17 novembre dernier. 
 6. La mise en place d’une base de données des labels et certifications. Celle-ci devrait être réalisée d’ici la fin de l’année 2014. 
 7. La publication d’un guide de l’innovation sociale pour aider les administrations nationales et régionales à promouvoir l’innovation sociale et l’économie sociale. Le guide a été publié en février 2013. 
 8. La création d’une plateforme électronique d’échange de données pour les investisseurs sociaux et les entrepreneurs. Il s’agit de la plateforme « Social innovation

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Europe ». 9. L’optimisation de l’environnement juridique. D’où la simplification du règlement européen sur les coopératives, une proposition de règlement en vue de doter les fondations d’un statut européen (texte en cours de discussion au Conseil), et l’élaboration d’une proposition sur le statut européen des mutuelles qui n’en est qu’à l’état d’ébauche. 10. L’amélioration de la prise en compte du critère de qualité dans la sélection des contrats dans les procédures de marchés publics. La réforme européenne des marchés publics adoptée en mars 2014, rend désormais possible pour les pouvoirs adjudicateurs d’inclure et de privilégier les critères sociaux dans le processus de sélection. 11. La simplification de la mise en œuvre des règles d’aides d’État pour les services sociaux et locaux. La Commission européenne a ainsi publié un guide en avril 2013 Presque toutes les actions clés de l’IES ont été réalisées entre 2011 et 2014. Il ne reste désormais plus qu’à mettre en place une base de données des labels et certifications. Cela devrait être fait d’ici la fin de l’année 2014. En janvier 2014, une grande conférence intitulée « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! » rassemblant plus de 2000 participants (entrepreneurs sociaux, décideurs politiques, universitaires, entreprises de financement, militants sociaux), a eu lieu à Strasbourg. Cette conférence a été organisée conjointement par la Commission européenne, le Comité Economique et Social et Européen (CESE) et la ville de Strasbourg.

L’objectif consistait entre autres à établir un bilan de l’IES et proposer des actions pour l’avenir. La Conférence s’est ainsi achevée sur l’adoption de la Déclaration de Strasbourg qui définit 10 actions « pour libérer le potentiel des entreprises sociales ». Fort des réalisations de l’IES, la Commission européenne envisage de lancer une 2e phase pour la période 2014-2020, qui aurait pour priorité le travail sur le contexte juridique dans lequel s’inscrivent les entreprises sociales.

Recommandations du Comité Economique et Social Européen (CESE) Le 16 octobre 2014, le CESE a publié un document s’intitulant : « Projet sur l’entrepreneuriat social – Recommandations ». L’objectif consiste à formuler un certain nombre de mesures concrètes dans la continuité des déclarations politiques qui avaient été annoncées lors de l’événement de Strasbourg « Entrepreneurs sociaux, Prenez la parole » les 16 et 17 janvier dernier. Ainsi, les recommandations politiques essentielles figurant dans le document sont :  Donner une suite à la 1ère Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (IES)  Mettre en place un plan d’action devant conduire à l’adoption de statuts européens pour les mutuelles, les associations, et les fondations
  Reconduire l’Intergroupe Économie Sociale au Parlement européen 
  Développer des programmes de renforcement des capacités en faveur de l’in-


novation 
sociale 
  Inciter la Commission européenne à rédiger des lignes directrices sur la mise en œuvre des 
nouvelles règles sur les marchés publics 
  Intégrer l’entrepreneuriat social dans le Small Business Act (SBA) 
  Informer sur les solutions financières et les écosystèmes financiers les plus adaptés à 
l’entrepreneuriat social 
  Introduire l’entrepreneuriat social dans les programmes scolaires à tous les niveaux 
  Améliorer la collecte de statistiques nationales sur l’entrepreneuriat social pour améliorer la 
compréhension et la visibilité de ce secteur

 Le nouveau groupe projet du CESE, en cours de constitution, aura donc pour rôle d’assurer le suivi 
des mesures proposées.

L’ESS : priorité de la Présidence italienne du Conseil de l’UE L’Italie occupe depuis le 1er juillet 2014, la Présidence du Conseil de l’UE et a fait de l’économie sociale, l’une de ses priorités. Dans cette perspective, elle a organisé les 17 et 18 novembre dernier, une conférence de haut niveau à Rome, qui se voulait une suite à la Conférence de Strasbourg. L’objectif de la Conférence était ainsi de contribuer à définir le programme européen en matière d’économie sociale, qui s’est concrétisé par l’adoption de la « Stratégie de Rome ». Celle-ci fixe comme priorité :  La nécessité d’identifier clairement les interlocuteurs de l’économie sociale au

sein des Institutions européennes (Commission, Parlement européen, Conseil de l’Union). 
  Reconnaître le rôle de l’ESS dans le cadre de la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020. 
  Faire en sorte que le plan d’investissement Juncker de 300 milliards d’euros, vise aussi les investissements sociaux. 
  Améliorer la disponibilité des financements pour l’économie sociale. 
  Améliorer les dispositifs permettant de mesurer l’impact social des entreprises. 
  Augmenter le niveau de sensibilisation des acteurs concernant leur appartenance à 
l’économie sociale européenne.
  Faire progresser la représentation des femmes et des jeunes dans les instances de 
gouvernance des organisations. 
  Favoriser le processus d’innovation et d’expérimentation. 
  Développer des indicateurs et des méthodologies pour évaluer la valeur ajoutée des 
organisations de l’économie sociale.

L’axe Micofinance/Entrepreneuriat social du programme EaSI Pour la période 2014-2020, un nouveau programme a été créé : le programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI) qui se constitue de 3 axes : Progress ; Eures ; Microfinance/Entrepreneuriat social. Les financements disponibles sous ce 3e axe, de l’ordre de 200 millions d’euros, ont MIDI-PYRÉNÉES EUROPE | 35


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vocation à être équitablement répartis entre le microfinancement et entrepreneuriat social (45% chacun). Cet axe continuera à faciliter l’accès au microfinancement pour les individus et les micro-entreprises, tout en ajoutant une dimension de renforcement des capacités pour les fournisseurs de microcrédit et le soutien à l’entrepreneuriat social. Le financement de l’entrepreneuriat social constitue une première pour la Commission européenne. Les fonds dédiés à ce domaine auront pour but d’aider les entreprises sociales à prendre racine et se développer, ou pour déployer à grande échelle des bonnes idées ou des bonnes pratiques. Les objectifs spécifiques de cet axe sont les suivants :  Un plus grand accès et une disponibilité plus large des microfinancements pour les 
groupes vulnérables souhaitant mettre en place ou développer leur commerce et des micro- 
entreprises. 
  Renforcer les capacités institutionnelles des organismes de microcrédit. 
  Soutenir le développement des entreprises sociales, en particulier en facilitant l’accès au 
financement. Le volet MF/ES introduit également de nouveaux éléments, à savoir : des fonds pour le renforcement des capacités des institutions de microfinancement; des fonds pour les investissements visant à développer et étendre les entreprises sociales. Les organisations pouvant prétendre à un financement sous ce volet sont les organismes publics et privés établis au niveau

national, régional ou local, et fournissant des microfinancements à des personnes ou micro-entreprises, et/ou finançant des entreprises sociales établies dans les pays précités. La somme totale de 92 millions d’euros sera disponible pour la période 2014-2020, en direction des entrepreneurs sociaux. Le plafond est de 500 000€ par entreprise, à la condition que l’entreprise possède un turnover annuel de moins de 30 millions d’euros.


02 REPRÉSENTER Programme session d’information MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 9:00 – 9:30

Accueil et petit-déjeuner de bienvenue, (MPE)

9:30 - 12:30

Présentation des activités de MPE et du cadre institutionnel de l’UE, suivie d’une série de Q&R, (MPE)

Rencontre avec Laurent Gomez, Secrétaire général du réseau AREPO, dont la Région est membre, (MPE)

12:45 – 14:15

Pause déjeuner

14:00 – 15:30

Visite d’information à la Commission européenne (CE)

16:00 – 17:30

Rencontre à MPE sur les financements européens disponibles pour les collectivités en matière d’ESS, avec X. Le Mounier, Responsable de politiques et A. Ioakimidis, Gestionnaire de programmes (DG Entreprise)

17:45-18 :45

Rencontre avec Nathalie Pasquier, Policy Officer à l’Agence Exécutive pour les PME (EASME) : intervention sur l’instrument PME (Horizon 2020), (MPE)

18:45 – 20:30

Temps libre : marché de noël et visite de la Grand Place

20:45

Dîner

JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014 9:00 – 10 :30

Rencontre avec les Députés européens José Bové et Eric Andrieu (PE)

10:30 - 11:30

Participation à Commission AGRI au Parlement européen

11:30 – 12:30 12:45 – 14:15

Rencontre avec les Députés Virginie Rozière et Robert Rochefort pour présenter le rôle d’un député européen (PE)

Pause-déjeuner 14:30 - 16:00

Visite du Parlementarium

16:30 – 18 :00

Rencontre avec Guillaume Denis, Conseiller Politique régionale et aménagement du territoire à la Représentation Permanente de la France pour présenter son rôle et ses activités, (RPUE)

18 :00 – 19 :00 Retour dans les locaux de MPE

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Rapport d’Activité 2014 | 38

03 APPUYER Recherche de partenaires (en Anglais) PROJET :

Free international diffusion of an art book (with DVD) about the international women artists collective, FemLink

PARTNER-LEADER :

FemLink, International women artists collective - FemLink (based in Midi-Pyrénées, France) The collective currently brings together 139 artists from 63 countries. Since 2006, FemLink was introduced in more than 90 arts centers and museums across the world (http://www.femlink.org/ DIFFUSION.html) There is no other example of such a project gathering so many artists. The principle of a common work does not exist at such a scale. FemLink’s principle is the following: for each topic chosen, about 30 artists (each one representing one country) will create a 2-minute- video that will be used for a common artwork called a “collage-video”. Since 2005, the collective have already produced 8 collage-videos on different topics such as: Fragility, Resistance, Preoccupation, Male, Wonder, Vital, Aggression, Protest. Since 2006, more than 90 arts centers and museums have shown FemLink’s works in 30 countries.

F E M L I N K’S G OA L S : 1. Fighting against ostracism by creating links FemLink’s artists wish is to build links across the world by creating a cross-sector approach for women artists, that is to say, creating direct communication possibilities between artworks and their creators. Beyond the symbolical work, FemLink’s mission is concrete: helping artists from remote countries that have fewer opportunities to be recognized, promoted and to diffuse their work at an international scale. FemLink organizes also video trainings and supports research in video- art-therapy.
Every artist can pretend to be internationally known. However, it was difficult or even prohibited for women for centuries. Numerous women artists have suffered from ostracism and some still do. Collage- videos aim at opening new doors for them. For FemLink, cultural diversity is not an empty motto. It is the very basis of the collage- videos. Both autonomous and singular, each work of the collage-video echoes with the world through art. 2. Helping the diffusion and the support to the gender-equality principle So as to help the gender-equality principle to be broadcasted on every continent, it is important to show the results of women’s work in sectors usually hold by men. Art and IT sectors can help


serve this purpose. FemLink fights against free-speech exclusion so that other points of view and new approaches could be heard through multiple voices, as so many expressions of otherness.

À PROPOS DU PROJET :

2015 will be the 10th anniversary of FemLink. For this occasion, the collective wants to launch a new work composed of 33 videos (made by 33 artists from 33 countries) that will be released on January 2015. The topic is: “FEMALE”. FemLink also plans to publish a “FemLink book” which will include the DVD of the collage-video “FEMALE”. The book will be distributed for free in art schools and art centers in developing countries. Here are the list of the artists who participate to «FEMALE» :
Azubuike Lucy (Nigeria) - Biswas Sutapa (India) - Demnievska Evgenija (Serbia) - Gilyte Patricija (Lithuania) - Hooykaas Madelon (Netherlands) - Iranpour Minoo (Iran) - Jacir Annemarie (Palestinian Territories) Jelstrup Dorte (Denmark) - Jemal Mouna (Tunisia) -Jijon Rosa (Equator) - Judge Cathy (Usa) - Kahriman Cagdas (Turkey) - Kase Dagmar (Estonia) - Katya Nikonorova (Kazakhstan) - Kinraw Seng Mai (Myanmar) - Kogan Raquel (Brazil) - Kupcikova Alena (Czech Republic) - Malinarich Sara (Chile) Mazigi Raya (Lebanon) – Mwangi Ingrid (Kenya) - Papacharalambous Maria (Cyprus) -Phillips Aine (Ireland) - Pui Ock Sudsiri (Thailand) -Rinnhofer Angelika (Germany) - Rodriguez Triana Camila (Colombia) - Rrap Julie (Australia) - Sapin Veronique (France) - Sela Ruti (Israel) - Skoura Vouvoula (Greece) - Stalder Nicoletta (Switzerland) - Utamura Hanae (Japan) - Weis Trixi (Luxembourg) - Xiuwen Cui (China)

ACTIVITÉS :

1. Places where the book will be available : The collective is looking for places able to make available the FemLink book : - Multimedia libraries 
 - Academic libraries linked to art 
 - Museums 
 - Art centers...etc. 
 2. Places to show the video The collective is also looking for place to diffuse the video during : - Exhibitions, projection events 
 - Events about FemLink book Women’s International Day on March 8th 2015 could be an opportunity to launch the book.

ÉLIGIBILITÉ :

The collective is looking for places to make available the book and to broadcast the video so as to highlight the work of women artists in the world.

CONTACT :

Véronique Sapin , Curator of FemLink, v.sapin@sfr.fr

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Rapport d’Activité 2014 | 40

04 COOPÉRER Programme réunion plénière annuelle AREPO Bordeaux, 17/09/2014

Madame, Monsieur le Président, Je convoque la deuxième réunion plénière annuelle de l’AREPO pour 2014 qui se tiendra Du mardi 21 octobre 2014 à partir de 10h00 jusqu’au mercredi 22 octobre 2014 à Bilbao – Pays Basque - Espagne Tous les travaux seront traduits en français, italien, espagnol et anglais. L’ordre du jour sera le suivant : Mardi 21 Octobre : au Palais des congrès Euskalduna de Bilbao, Av. Abandoibarra n°4 10.00 – 12.30 : Réunion technique sur l’innovation – (salle B3) • Discussion sur le projet SFS-20-2015 sur les «Circuits alimentaires durables et politiques publiques : la politique de qualité européenne et les achats de produits alimentaires du secteur public» (Horizon 2020) 12:30 Déjeuner au Palais Euskalduna de Bilbao 14.00 – 18.00 : Réunion plénière de l’AREPO – (salle B3) Partie statutaire : • Ordre du jour de la réunion plénière • Rapport de mandature du Président • Rapport annuel intermédiaire • Renouvellement de la présidence de l’AREPO et de la vice-présidence pour le collège des producteurs • Point financier, point sur les cotisations (NB : pas de problème), proposition modification placements pour mieux rémunérés (parts sociales crédit agricole) Partie thématique • Développement rural : mise en œuvre des mesures 3.1 et 3.2 du PDR • Mise à jour sur le paquet qualité : o Acte délégué : nouvelle règle sur l’origine des aliments pour animaux et des matières premières


• • • • • • •

o Produits de montagne : mise en œuvre de la mention facultative, coopération avec Euromontana Mise à jour sur la politique de promotion des produits agricoles et alimentaires européens Agriculture biologique : mise à jour sur la révision du règlement 834/2007 « Protection de produits alimentaires locaux » : Présentation de l’initiative collective proposée par la Lombardie dans l’objectif de l’expo universelle Milan 2015 Indications géographiques non agricoles Projets européens Événement bisannuel de l’AREPO à Bruxelles : choix de la date (printemps 2015), thème de conférence, dégustations, lieu Questions diverses

19.30 – 21.00 Diner Mercredi 22 Octobre Visites techniques organisées dans le domaine de l’Assise Européen de la Montagne. Euromontana nous propose une sélectionne de 4 visites techniques : 1. Getaria-Donostia 2. Urdaibai 3. Développement rural dans le Massif d’Alava 4. Rioja Alavesa L’option numéro 4 est particulièrement conseillée pour les membres de l’AREPO, mais chacun peut choisir librement en consultant ici le programme des visites techniques. Pour la bonne organisation de cette journée, je vous remercie de vous inscrire en complétant obligatoirement le formulaire d’inscription qui vous trouvez à ce lien avant le 10 octobre. Le formulaire permet aussi de s’inscrire aux Assises Européennes de la Montagne organisées par Euromontana et le Gouvernement Basque (22-24 Octobre). Les personnes intéressées peuvent consulter le programme. Une sélectionne d’hôtels est proposée dans le document que vous trouvez à ce lien. Je vous rappelle que, sauf cas particulier, vu avec le Secrétaire général, les voyages et hébergements sont au frais des participants. NB : les accompagnateurs et accompagnatrices sont les bienvenu(e)s lors du déjeuner d’accueil du mardi midi et lors du dîner de gala du mardi soir. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Président, chers membres de l’AREPO, mes salutations les plus distinguées.

Pour Tiberio RABBONI Président de l’AREPO P/O Laurent GOMEZ, SG

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Rapport d’Activité 2014 | 42

NOTES


Crédits photographiques P1: paulgrecaud, 2015 P3: a: Didier Cujives - b: choreograph, 2012 P5: maxxyustas, 2011 P6: vencav, 2013 P8: The College of the Juncker Commission after the confirmation vote by the EP. Date: 22/10/2014 Reference: P-026497/00-04 Location: Strasbourg - EP Rapid:

IP/14/1192 (C)EU, 2014 P10: pressmaster, 2012 P14: Midi-Pyrénées Europe, 2014 P18: Didier Cujives P19: davidmartyn, 2013 P20-21: olly18, 2010 P24-25: mmedp, 2013 P27: Midi-Pyrénées Europe, 2014 P31: paulgrecaud, 2014

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Rapport d’Activité 2014 | 44

MIDI-PYRÉNÉES EUROPE 116 Avenue de Cortenbergh

Téléphone: +32 2 280 09 19

Email: office@midipyreneeseurope.eu

B-1000 Brussels, Belgium

Fax: +32 2 230 67 83

Web: www.midipyreneeseurope.eu

Ra mpe 2014 final  

Rapport annuel 2014 de l'Association Midi-Pyrénées Europe

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