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Les institutions politiques Premier semestre

Table des matières Introduction..........................................................................................................................................2 Titre 1 : L’État.......................................................................................................................................4 Chapitre 1 : Les caractères de l’État................................................................................................4 Section 1 : Une composition ternaire..........................................................................................4 Section 2 : La souveraineté, attribut exclusif de l’État...............................................................4 Chapitre 2 : La typologie d’États.....................................................................................................5 Section 1 : L’État unitaire............................................................................................................5 Section 2 : L’État fédéral.............................................................................................................6 Chapitre 3 : L'organisation du pouvoir de l’État..............................................................................7 Section 1 : Les fondements de la séparation des pouvoirs..........................................................7 Section 2 : La nature des pouvoirs..............................................................................................7 Section 3 : La limite à la séparation des pouvoirs.......................................................................8 Chapitre 4 : État et régime politique ...............................................................................................8 Section 1 : Les démocraties pluralistes.......................................................................................9 Section 2 : Les régimes autoritaires............................................................................................9 Synthèse.........................................................................................................................................10


Introduction L'histoire de la vie politique, c'est son institutionnalisation continue. L’institutionnalisation signifie la mise en place de structures et de mécanisme qui organise et qui encadre l'exercice du pouvoir. À l'origine ce sont des comportements imités, répétés auquel on s'est conformé presque instinctivement et sont devenu ainsi des traditions dont le respect devient obligatoire. C'est ce qu'on appelle une coutume praeter legem. Un jour pour plus de sûreté, on a inscrit les règles dans des textes, ce qu'on appelle constitution moderne. Parallèlement à ces règles, des acteurs de la vie politique sont apparus détenteurs à des parcelles du pouvoir et qui sont affectés à des fonctions politiques précise: -on a le chef d’État et le gouvernement (premier ministre et ministres) -on a les députés + les sénateurs : les parlementaires -on a les juges constitutionnel et organes du conseil constitutionnel -on a les citoyens appelés à choisir celui qui parlera en leur nom et peuvent parfois être associé à la prise de décision par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, c'est à dire une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir, des partis politiques, un pouvoir limité, cela a été le produit de l'Histoire et de la réflexion lié à la science politique. Ainsi sont nés les institutions politiques dont le fonctionnement est garanti par le droit constitutionnel Problématique : Pourquoi le droit ? Pourquoi une évolution d'un État de nature à un État de droit ? •

La théorie du droit naturel

Aristote, Cicéron, Saint Thomas d'Aquin. Pour eux l’État résulte de la coutume divine. •

La théorie du contrat

Elle estime que l’État constitue un exutoire à un État de nature anarchique et qu'il résulte non pas de la religion mais du soucis de lutter contre l'arbitraire, soucis qui consacrera plus tard la notion d’État de droit ➢ Les auteurs qui voient dans l’État le Pacte de sujétion (c'est le fondement de l'obéissance ou de la désobéissance au Roi). ✔ Les calvinistes et les monarchomaques Ils sont influencés par le massacre de la Sainte Barthélémy (1572). Pour François Hotman dans Franco Gallia (1573) et De Bèze dans Du droit des magistrats (1574), l’État naît d'un pacte conclu entre le Roi et ses sujets. Les sujets s'engagent à obéir au Roi. En contrepartie, le Roi doit garantir leurs libertés. Ainsi, si le Roi a pris le pouvoir par la force, il n'y a pas de contrat et donc tous les sujets peuvent se révolter ✔ Hobbes, le Léviathan (1651) Hobbes s'est inspiré des querelles religieuses qui ont conduit à la révolution britannique de 1648 qu'il condamne (c’était la République de Cromwell).


Pour Hobbes, les hommes vivent originellement dans l'anarchie et ont donc conclus un contrat entre eux, qui institue une monarchie garantie « de leur propre préservation ». Mais par ce contrat, les hommes ont abandonnés définitivement leur libertés de naturelles. Et comme le Roi est tiers au Pacte, il ne peut pas le violer. Toute révolution est donc illégitime. ✔ Locke, Traité du gouvernement (1690) Il s'est inspiré par la révolution de 1688 qui a chassé Jacques II. Le Bill of Rights1 (1689). Il affirme que les hommes sont libres dans l’État de nature. Si un pacte a été conclu par tous les sujets avec le Roi, c'est pour parvenir au plein épanouissement au sein d'un « gouvernement civil » chargé de les protéger. Au surplus, nul ne savait contester certain droits inhérents à la personne (la liberté, la propriété, la sûreté). Le souverain est donc lié , et s'il rompt le pacte chaque sujet est fondé à désobéir. Locke légitime ainsi la révolution britannique de 1688. ➢ Rousseau, le Contrat Social (1762) Il voit dans le contrat le moyen d'ériger la démocratie. Le contrat est un moyen de se conformer à la loi, la loi expression de la volonté générale. Le peuple n'est pas uniquement à l'origine de l’État, mais il est également à la source du droit (c'est la loi). L'évolution vers l’État de droit L’État de droit, c'est une notion créée fin 19ème siècle par des juristes allemands. L’État de droit n'est pas uniquement un système juridique (conception formelle de Stahl) car une dictature, même organisé par des règles de droit, ne peut être considéré comme un État de droit (ex : la constitution Staline, 5 décembre 1936). Selon Von Mohl, un État de droit est un État libéral dans lequel le droit constitue une limite à son autorité et garantit ainsi les libertés individuelles (conception matérielle). Remarque : un État libéral est un État respectant les libertés en science politiques.

1

Bill of Rights 1689, UK


Titre 1 : L’État L’État est le cadre du pouvoir politique.

Chapitre 1 : Les caractères de l’État Le concept d’État a du être uniformisé, mais il ne correspond pas à une homogénéisation politique et juridique. C'est le droit international tel que les États occidentaux l'on construit qui propose une définition ou plutôt des principes d'identification.

Section 1 : Une composition ternaire L’État comprend 3 éléments : •

Le territoire : c'est un élément matériel et géographique. Il n'y a pas d’État sans territoire. Il faut une assise territoriale. Le territoire détermine la sphère de compétence de l’État. En effet, l’État est le seul à pouvoir exercer le pouvoir sur son territoire. Le territoire se compose de 3 éléments : terrestre, maritime et aérien.

Une population : la population c'est un élément personnel et humain. L'existence d'une population est indispensable à la reconnaissance de l’État.

Un gouvernement effectif : c'est un élément formel. La notion doit être entendu au sens large. Elle renvoie à l'ensemble des organes ayant pour fonction de gouverner, légiférer et de rendre justice. Ce gouvernement doit faire respecter les règles. Il traduit le pouvoir normatif de l’État.

Mais ces éléments ne sont pas suffisants car pour qu'il y ai un État, il est nécessaire qu'il est un pouvoir souverain, qu'il soit donc coté de la souveraineté. Ex : La commune de Lorient n'est donc pas un État, malgré les 3 éléments, mais elle n'a pas la souveraineté.

Section 2 : La souveraineté, attribut exclusif de l’État Détenir la souveraineté, c'est posséder une autorité exclusive. Il existe 2 forme de souveraineté : •

La souveraineté interne : La puissance publique (=l’État) exerce ses compétences sur le territoire et les personnes qui y habitent. Elle détient donc le monopole de la force publique et l'édiction des normes juridiques.

La souveraineté externe : Cela signifie qu'aucune autorité est supérieure à l’État dans la sphère internationale et l’État détient le monopole des relations avec les autres États et les organisations inter-étatiques (ex : OMC, OMS, ONU, …)


Chapitre 2 : La typologie d’États Les États se différencie selon leur organisation interne. Le droit constitutionnel distingue 2 formes d'organisations : -l’État unitaire / -l’État fédéral Définition : L’État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l’État même si celui-ci connaît une autonomie plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l’État fédéral se caractérise par la coexistence de 2 ordres juridiques distincts, celui des États fédérés et celui de l’État fédéral.

Section 1 : L’État unitaire L’État unitaire est le type d’État le plus répandu. Il dispose d'une unité politique et constitutionnelle mais son organisation administrative peut varier considérablement. I. L’État centralisé L’État centralisé connaît une unité de décision dans le domaine politique mais aussi dans le domaine administratif. Il est souvent organisé selon le modèle de la déconcentration. Cela signifie que l'Administration centrale de l’État se prolonge au niveau local par des services soumis à l'autorité hiérarchique de l’État. Ce système a été jusqu'en 1982, le modèle classique de la France symbolisé par le rôle du préfet. Il était le relais de l’État dans le département. II. L’État décentralisé L’État décentralisé se caractérise par le transfert d'une partie de ses compétences vers d'autres structures administratives qui peuvent être des collectivités territoriales (=décentralisation territoriale) ou des établissements publics (=décentralisation fonctionnelle, par ex. les ARS) lorsque l’État décide de déléguer des fonctions. Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome mais elles sont soumises à la tutelle de l’État soit sous forme d'une contrôle préalable, soit sous forme d'une contrôle à posteriori (en droit, se dit contrôle de légalité des actes administratifs). Remarque : La révision constitutionnelle de 2003 mené par le premier ministre Édouard Balladur, a donné à la décentralisation un statu constitutionnel. Cette réforme a permis aux collectivités territoriales d'acquérir un pouvoir réglementaire (le fait d'édicter des règlements : arrêtés et décrets) et l'autonomie financière des collectivités territoriales. III. L’État régional L’État régional constitue une forme d’État où le cadre constitutionnel reste celui d'un État unitaire mais où l'autonomie des collectivités territoriales n'est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle ce qui se traduit par des compétences propres garanties constitutionnellement (ex : l'Espagne, l'Italie, et le Royaume-uni) Voir séance de TD pour approfondissement.


Section 2 : L’État fédéral L’État fédéral se distingue de l’État unitaire par la coexistence de 2 ordres juridiques, celui des États fédérés et celui du gouvernement fédéral. I. La naissance d'un État fédéral L’État fédéral est le résultat d'une agrégation (=somme) d’États indépendant qui décide d'abandonner leur souveraineté internationale au profit d'une nouvelle entité politique (le gouvernement fédéral) •

La décision de devenir un État fédéral peut être une décision forcée. Ex : - l'unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse - la transformation de la confédération en un État fédéral de la Suisse (1848)

La décision de devenir un État fédéral peut être libre. Ex : la création des États Unis d'Amérique du Nord en 1787 à partir de 13 États qui faisait parti de la confédération en 1776.

La décision de devenir un État fédéral peut être le résultat d'une dislocation d'un État unitaire. Ex : la Belgique s'est transformée par étapes successives de 1970 à 1973 d'un État centralisé à un État fédéral afin de réduire l'antagonisme entre les Flamands et les Wallons (francophones).

II. L'organisation constitutionnelle de l’État fédéral L’État fédéral est organisé constitutionnellement à partir de 2 principes : ➢ Le principe d'autonomie : ce principe garantie la libre organisation des États fédérés. ➢ Le principe de participation : ce principe associe les États fédérés à la décision fédérale. 1. Le principe d'autonomie Les États fédérés ont leur propre ordre juridique ainsi qu'une propre constitution. Ils détiennent des pouvoirs importants et exercent une grande partie de la souveraineté interne. Le gouvernement fédéral détient quant à lui la diplomatie, la défense et la monnaie, expression de la souveraineté externe. 2. Le principe de participation Cela implique une représentation des États fédérés à la décision fédérale. Le système le plus répandu est une organisation bicamérale (2 chambres, 1 représente le peuple, 1 représentant les États fédérés). Ex : -aux États-Unis, 2 sénateurs par État au Sénat Américain -la Suisse : le Conseil des États Suisse est composé de 2 conseillers par État. Remarque : La confédération est souvent une étape transitoire vers le fédéralisme. La confédération, c'est une association d’État souverains qui mettent en commun leur compétence et se dote d'organisme qui les gèrent. Ex : c'était le cas, avant, des États-Unis et de la Suisse.


Chapitre 3 : L'organisation du pouvoir de l’État L'organisation du pouvoir de l’État s'inspire de la théorie de la séparation des pouvoirs. 3 questions s'imposent : •

Quels sont les fonctionnements de la séparation des pouvoirs ?

Quelle est la nature de ses pouvoirs ?

Quelles en sont les limites ?

Section 1 : Les fondements de la séparation des pouvoirs Cette théorie a pour origine une analyse des tâches de l’État par Aristote puis par Locke. Il apparaît ainsi une liste de fonctions qui incombent à l’État. ✔ Pour Aristote, c'est délibérer, commander et juger. ✔ Pour Locke, c'est faire la loi, exécuter la loi et mener les relations avec l'étranger. C'est Aristote qui a entrevu la distinction des tâches de l’État mais c'est Locke qui a mis en exergue la possibilité que chaque tâche soit réalisé par un organe différent : « Celui qui fait la loi n'est pas chargé de l'appliquer ». Montesquieu a approfondi ces constats dans son ouvrage l'Esprit des lois. Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d'être despotique et garantir ainsi la liberté des citoyens. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres qui forment chacun un démembrement du pouvoir. Montesquieu propose de distinguer : ✗

le pouvoir de faire des lois = législatif

le pouvoir de les exécuter = exécutif

le pouvoir de juger les crimes et les différents = judiciaire

Ces pouvoirs sont à la fois spécialisés et indépendants. Montesquieu affirme qu'il est important de limiter le pouvoir si on veut protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie. Il souligne « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est ce que les américains appellent le checks and balances, le poids et le contre-poids. Mais la séparation des pouvoirs n'est pas l'isolement des pouvoirs qui à travers des conflits inévitables aboutiraient à la paralysie de l’État. « Les pouvoirs doivent collaborer par le mouvement nécessaire des choses, ils sont forcés d'aller de concert ».

Section 2 : La nature des pouvoirs Il existe trois pouvoirs : •

Le pouvoir législatif : c'est celui qui pose les règles à portée générale (=la loi). Ce sont des règles qui permettent à la société de s'organiser. Ce pouvoir est confié au Parlement, en France c'est l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Le pouvoir exécutif : il s'agit du gouvernement (au sens large) qui est chargé d’exécuter les


lois. •

Le pouvoir judiciaire : en général on parle de pouvoir judiciaire alors que l'expression pouvoir juridictionnel est mieux adapté dans les pays ou comme la France, la fonction de justice est divisé en 2 ordres de juridiction : la juridiction judiciaire et la juridiction administrative. Le pouvoir juridictionnel veille à ce que l'application des lois soit régulière (le juge dit le droit).

Section 3 : La limite à la séparation des pouvoirs En réalité, aucun régime politique n'a entièrement respecté le principe de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs ne restent pas cantonnés dans le domaine qui leur est assigné. Partout, le gouvernement a été amené à prendre des décisions empiétant sur les attributions du Parlement. Ex : -en France, 4ème République, pratique des décrets-lois. -aux États-Unis, intervention du Sénat dans la nomination des hauts fonctionnaires par le président des États-Unis. Les atteintes à l'indépendance. L'indépendance du pouvoir judiciaire est souvent malmené. Il apparaît souvent comme un sous-pouvoir.

Chapitre 4 : État et régime politique Les institutions de l’État sont largement influencées par la nature du régime politique qui s'y établit. Depuis l'Antiquité grecque jusqu'à Montesquieu et Rousseau, les théoriciens politiques ont proposés une typologie de régime politique en utilisant 2 critères : ✔ un critère objectif : le nombre de gouvernants ✔ un critère subjectif : savoir si il s'agit d'un bon gouvernement Rousseau a proposé la typologie suivante : •

démocratie

aristocratie

royauté

Il a également proposé une typologie négative : •

ochlocratie : c'est la dégénérescence de la démocratie. La volonté générale va cesser de l’être à partir du moment où elle incarne les intérêts que de certains ou d'un petit groupe et non l'ensemble de la population

oligarchie : c'est un régime politique où l'autorité est entre les mains de quelques personnes ou de quelques familles puissantes

tyrannie : c'est le pouvoir arbitraire et autoritaire

La typologie contemporaine des régimes politiques distingue : •

les démocraties pluralistes ou régimes pluralistes

les régimes totalitaires

les régimes autoritaires


Section 1 : Les démocraties pluralistes La démocratie ou régime pluraliste se caractérise par la désignation des gouvernants par le peuple dans le cadre d'élections libres qui se déroule à intervalles régulier. Le droit constitutionnel distingue 2 types de démocraties pluralistes : •

Le régime parlementaire : le gouvernement est l'émanation du parlement devant lequel il est responsable et le gouvernement peut le dissoudre (ex : la France, le Royaume-uni). C'est un régime où il y a une interaction entre le pouvoir législatif et exécutif.

Le régime présidentiel : c'est un régime souvent monocéphal « un seul chef, une seule autorité » élu au suffrage universel. Dans ce type de régime, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Ce régime peut connaître une inflexion, il peut être : ◦ Un régime présidentiel présidentialiste : c'est lorsque l'exécutif domine juridiquement et politiquement le Parlement (ex : c'est plutôt les régimes présidentiels latino-américains). ◦ Un régime présidentiel congressuel : ici, le parlement s'impose face au pouvoir présidentiel affaiblie. C'est le cas aux USA jusqu'à la fin du 19ème siècle.

Aujourd’hui, aux USA on est dans un régime présidentiel présidentaliste.

Section 2 : Les régimes autoritaires Les régimes autoritaires se caractérisent par le refus des gouvernants de soumettre leur pouvoir et leur gestion au contrôle démocratique (élection libre). Ils peuvent prendre la forme de dictature interdisant toute forme de vie politique (régime militaire) ou des pouvoirs reposant sur des pseudos consensus (ex : les partis uniques en Afrique). Le régime autoritaire peut prendre la forme d'un soutien à un chef charismatique => c'est une dictature populiste. Section 3 : Les régimes totalitaires Dans ce régimes totalitaires, le corps social est mobilisé, il est endoctriné au service d'une idéologie totalisante qui ne tolère aucune opposition. La primauté idéologique se traduit par un parti unique qui encadre toute la population et qui contrôle l'appareil étatique. Exemples de primautés idéologique : ✗

idéologie raciste, antisémite en Allemagne

idéologie communiste en Union Soviétique

idéologie religieuse en Iran

Remarque : le régime totalitaire est souvent autour d'un culte voué à un chef charismatique. Ex : Hitler, Staline, Kim Il Sung (Corée du Nord), Khomeini (Iran)


Synthèse L’État moderne naît au 18ème siècle en Angleterre et en France. Il se diffuse ensuite progressivement sur le continent européen et sur l'ensemble de la planète. Si ses caractéristiques (territoire, population, gouvernement effectif et souveraineté) sont communes et reconnu par le droit international, ses structures internes varie : l'organisation étatique est tantôt caractérisé par un seul ordre juridique (État unitaire qui peut être centralisé déconcentré, décentralisé, régional) ou la coexistence de 2 ordres juridiques (État fédéral où le principe d'autonomie et le principe de participation des États membres s'équilibrent). Par ailleurs, la classification des régimes politiques de l’État distingue les régimes démocratiques de type pluraliste (parlementaire avec interaction des pouvoirs ou présidentiel avec séparation des pouvoirs) et les régimes non-démocratiques de type autoritaire (refus de contrôle démocratique) ou totalitaire (État idéologique et policier).


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