Rapport de jean marc borello

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* La mise en œuvre du triptyque n’a de sens que si une logique de parcours peut réellement advenir. Demandée et discutée depuis longtemps, elle peine à se systématiser. Le « parcours » est l’un des mots clefs de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, mais cet esprit se concrétise seulement par le compte personnel d’activité et la portabilité qu’il permet, ainsi que par le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Les dispositifs d’accès et de retour à l’emploi semblent encore souvent cloisonnés, au risque d’un enfermement de leurs bénéficiaires. Il s’agit de tendre vers la construction de parcours fondés sur un diagnostic individuel par le service public de l’emploi, et que ces parcours utilisent la palette la plus large possible des outils disponibles, en évitant de raisonner par « statuts » de bénéficiaires. Plusieurs pistes peuvent être explorées dans ce sens : −

La rénovation des contrats aidés en « parcours emploi compétences » sélectionnant non plus seulement les publics, mais aussi les employeurs pour leur capacité et leur engagement à accompagner les titulaires de contrats, et à mobiliser des actions de formation (cf. partie sur le « parcours emploi compétences ») ; La mise en œuvre du Plan d’investissement compétences (PIC) est une opportunité à saisir pour passer au-dessus des cloisonnements de statut et de former les personnes exclues du marché du travail, par exemple à la suite d’un parcours emploi compétences (cf. partie sur le PIC) ; La création d’un « fonds d’inclusion dans l’emploi » rendant fongibles les financements d’accès et de retour à l’emploi permettrait à de former un ensemble capable de s’adapter aux réalités du terrain (cf. partie sur le fonds).

Inclure, c’est donc cumuler et concentrer : doit-on lutter contre l’exclusion ou atteindre la perfection budgétaire et juridique ? La préférence pour une distribution la plus large possible des dispositifs plutôt que leur cumul est compréhensible. Elle correspond à une logique formelle de bonne gestion des deniers publics consistant à éviter les effets d’aubaine et les redondances. Cela provient également d’une logique de couverture la plus large possible des publics éligibles. Mais cela aboutit à ce que chaque personne ait seulement un morceau du puzzle, qui peut lui être utile en tant qu’une première étape, mais dont le bénéfice s’estompe en quelques mois, la seconde et la troisième étape mettant souvent du temps à venir. Il y a donc un mal plus grave que la redondance et dont il faut se garder. Il y a pire que l’effet d’aubaine : c’est l’inefficacité qui résulte des demi-solutions. C’est de laisser des personnes à la moitié ou au tiers de leur parcours d’accès ou de retour à l’emploi, parce que la bonne gestion veut que l’on aille fournir les mêmes demi-solutions à d’autres personnes éligibles.

Il faut donc prendre le risque de réaliser certains cumuls contrôlés dans la mise en œuvre des politiques d’insertion, et passer certaines préventions en termes d’effets d’aubaine, de redondance. 30


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