11. Réglementation et normes 11.1 Les autorités compétentes en Belgique
11.1.1 Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement
Né de la réforme des contrôles de la chaine alimentaire, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a pour rôle la préparation de la politique alimentaire nationale sur base des Règlements européens.
Il est compétent pour l’établissement des normes relatives aux produits : médicaments vétérinaires, pesticides, denrées alimentaires, aliments pour animaux, etc. Il élabore également les luttes contre les maladies animales et végétales. Finalement, il intervient dans l’élaboration des paramètres servant de cadre pour le bien-être animal et la médecine vétérinaire.
11.1.2 L’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la
Chaine Alimentaire)
L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire représente l’organe exécutif au niveau fédéral. Son rôle est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes. Pour lui permettre d’assurer au mieux cette mission, l’agence réunit l’ensemble des services d’inspection et de contrôle de la chaîne agro-alimentaire.
Concrètement, elle a le pouvoir d’examiner et d’expertiser l’ensemble des denrées alimentaires, et ce, à tous les maillons de la chaîne, de la production à la commercialisation. Pour ce faire, elle contrôle, sur base d’un plan de contrôle validé annuellement, les opérateurs actifs à tous les échelons : entrants, production, stockage, transport, commerce et HORECA ainsi que les conditions et les infrastructures dans lesquelles ont lieu ces différentes étapes.
Un plan échantillonnage programme la prise d’échantillons sur toute la chaîne alimentaire. Les importations et exportations (provenant des pays tiers) des denrées alimentaires et des matières premières font l’objet d’un contrôle systématique au Poste d’Inspection Frontalier.
L’Agence est également compétente pour la mise sur pied de réglementations opérationnelles. Finalement, c’est aussi à elle que revient la tâche de délivrer les enregistrements, les agréments et autorisations pour l’exercice de toutes les activités ainsi que les certificats à l’exportation.
Bon à savoir : Toutes les plaintes introduites, par les consommateurs, les producteurs et Autorités font l’objet d’un contrôle dans le mois qui suit ces plaintes.
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11. Réglementation et normes