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Estimations des subventions à l’énergie

Port-au-Prince, Haiti

Thiago Scot Consultant, LCSEG Fevrier 2014 1


Plan de la présentation  Contexte et objectifs  Comment obtenir la taille de subvention ?  OCDE et l’inventaire de dépenses fiscales  AIE/FMI et l’ écart des prix

 Méthodologie  Considérations finales 2


Contexte 

Trajectoire du prix de pétrole depuis le début des années 2000

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Source: AIE, 2012


Contexte  FMI : subventions globales d’énergie équivalent à 0.7% du PIB mondial et 2% des recettes gouvernementales  Subventions en ALC : 0.5% du PIB régionale et 8% des subventions globales  A Haiti, 6 milliards HTGs ou 1.8% du PIB en 2012

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Estimer la taille des subventions  Différentes approches pour estimer les subventions  Les chiffres peuvent être différents

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Estimer la taille des subventions  L’approche de l’OCDE : inventaire de mesures de soutien et subvention à la production et à la consommation d’énergie  Détailler les fluxes budgétaire vers les producteurs et consommateurs  Origine : évaluation des subventions agricoles (PSE/CSE) 6


Estimer la taille des subventions

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Estimer la taille des subventions  Transfert directe : prix sur la pompe  Mais aussi la exemption des droits de douane au diesel et la kérosène

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Estimer la taille des subventions  Offre une description détaillée des mesures et du fonctionnement de la politique de soutien aux produits énergétiques  Inconvénient  Intensif en données  Subventions surestimées? R&D ?  Plus difficile de mettre en œuvre pour une comparaison internationale

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Estimer la taille des subventions  Approche da l’Agence International d’Energie (AIE) : méthodologie d’écart des prix (price-gap) Subvention = (prix de référence – prix à la pompe)*Consommation

 Quelques décisions méthodologiques pour définir le prix de référence Particulièrement pour des biens non échangeables (électricité) 10


Estimer la taille des subventions  Méthodologie que s’occupe des distorsions des prix

 Demande les données plus simples  Ne capture pas toutes les subventions, surtout en ce qui concerne les pays producteurs (garanties de crédit, aides financières, etc.)  Cependant, l’écart des prix s’établit comme la méthodologie la plus utilisée dans la littérature 11


MĂŠthodologie d’Êcart des prix ďƒ˜ Pour un pays importateur net des produits pĂŠtroliers, le prix de rĂŠfĂŠrence s’obtient par đ?‘ƒđ?‘&#x; = đ?‘ƒđ?‘&#x;đ?‘–đ?‘Ľđ??śđ??źđ??š + đ??šđ?‘&#x;đ?‘Žđ?‘–đ?‘ + đ??śđ?‘œđ?‘˘đ?‘Ąđ?‘ đ?‘‡đ?‘&#x;đ?‘Žđ?‘›đ?‘ đ?‘?đ?‘œđ?‘&#x;đ?‘Ą&đ??ˇđ?‘–đ?‘ đ?‘Ąđ?‘&#x;đ?‘–đ?‘?đ?‘˘đ?‘Ąđ?‘–đ?‘œđ?‘› + đ?‘€đ?‘Žđ?‘&#x;đ?‘”đ?‘’đ?‘ đ?‘‘đ?‘œđ?‘šđ?‘’đ?‘ đ?‘Ąđ?‘–đ?‘žđ?‘˘đ?‘’ + đ?‘‡đ?‘Žđ?‘Ľđ?‘Žđ?‘Ąđ?‘–đ?‘œđ?‘›đ?‘&#x;đ?‘’đ?‘“đ?‘’đ?‘&#x;đ?‘’đ?‘›đ?‘?đ?‘’

ďƒ˜ Qu’est-ce que le niveau de taxation de rĂŠfĂŠrence ? 12


Méthodologie d’écart des prix  Suivre la méthodologie de l’IEA et FMI : taxe de référence est le niveau moyen de TVA ou Taxe de Vente (TCA)  Exclue les droits de douane, droits d’accise et d’autres taxes  En effet, le niveau de taxation est considéré comme faisant partie des politiques de subvention  Les différences de taxation entre les produits doivent être prises en compte 13


Structure du prix à la pompe en Haïti - Taxation en effet vs. Taxation de Référence Taxation en Effet

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Taxation de Référence

CIF Frais financiers Valeur Douane Frais de vérification Droits de Douane Frais Portuaires Droits d'Accise Accise Variable Total DTR

Gasoline (91) 3.02 4.5% 3.16 5.0% 58% 0.3% 5% 5% 73.8%

Diesel 3.01 4.5% 3.15 5.0% 0% 0.3% 4% 3% 12.4%

Gasoline (91) 3.02 4.5% 3.16 5.0% 0.3% 5.3%

Diesel 3.01 4.5% 3.15 5.0% 0.3% 5.3%

Prix ex-douane (Gourdes) Prix ex-douane (USD) Marge compagnie Marge distributeur Transport Total marge

223.04 5.49 7% 9% 1% 17%

143.79 3.54 3% 9% 1% 13%

135.15 3.32 7% 9% 1% 17%

134.67 3.31 2% 9% 1% 12%

Total marge+impots

90.8%

25.6%

22.3%

16.9%

Valeur accise variable Taxation de référence Prix en USD Prix en Gourdes

0.17 6.19 247.59

0.10 4.05 162.02

20% 4.49 179.68

20% 4.31 172.28

Prix Final Prix pompe

248.59 195.00

163.02 162.00

180.68 195.00

173.28 162.00

SUBVENTION

53.59

1.02

-14.32

11.28

Source: Paulvin (2013); Direction de l'Inspection Fiscale; calcul propre


Méthodologie d’écart des prix

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Source: Paulvin (2013); Direction de l'Inspection Fiscale; calcul propre


Méthodologie d’écart des prix  Pourtant la même méthodologie, des définitions utilisées sont importantes

Source: Koplow (2009)

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Considérations finales  FMI : Nouvelle méthodologie pour estimer les coûts des externalités  Émission de carbone, embouteillages, santé  Beaucoup d’incertitudes sur les estimations  Des chiffres importants : 4x les subventions sans externalités

 Importance des estimations correctes de la taille des subventions  Préciser la taille des effets distributifs sur les ménages  Savoir le montant des ressources disponibles pour un programme de compensation en utilisant le transfert direct de fonds 17


Merci! Thiago Scot tscot@worldbank.org

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