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MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE D’HAÏTI

ATELIER SUR LA STRATÉGIE DE CROISSANCE VISION ET STRATÉGIE

POUR LA PROMOTION

DES INVESTISSEMENTS

24 MARS 2014


MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 

Rôle du MCI : vision et mission en réponse à certaines questions prioritaires liées :  au rôle de l’État,  à la valorisation des actifs,  à la mobilisation des acteurs autour de projets porteurs,  à l’identification de dispositifs incitatifs d’accompagnement et de réduction des coûts de transaction, et à leur insertion dan la chaîne de valeur locale.

Stratégie pour la promotion des investissements et des exportations : 10 projets phare


MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE -

VISION Le MCI est le cœur du dispositif institutionnel favorisant le développement économique et la création d’emplois décents et durables qui améliorent le bien-être de la population


MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

MISSION Définir, formuler et mettre en œuvre, en partenariat avec les principaux acteurs économiques, les politiques publiques en matière commerciale et industrielle pour accompagner l’entrepreneur, l’investisseur, et protéger le consommateur


MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Renforcer la stratégie de croissance et son articulation à la refondation économique, tâche qui incombe notamment au MCI dont le mandat est de garantir une croissance économique socialement et géographiquement équitable par sa contribution à l’axe de refondation économique du PSDH pour : – créer les conditions propices à l’investissement privé, – faciliter une amélioration rapide de l’environnement des affaires, menant à la création d’emplois durables et au bien-être social – produire les incitatifs favorisant l'amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises sur les marchés locaux;


Accompagner l’investisseur

Améliorer les conditions de vie des citoyens

Encadrer l’entrepreneur

Ministère du Commerce et de l’Industrie Créer des emplois stables et durables

Protéger le consommateur

Favoriser la croissance et le développement économiques


MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Avec le MCI comme outil principal de modernisation de l’économie et de développement durable. l’État ne se contente pas d’être un complément aux mécanismes du marché mais supporte les entreprises porteuses d’un projet innovant à travers un accompagnement soutenu.


Filières prioritaires

Accent clairement mis sur la production


MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

STRATÉGIE VERS LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DE LA PRODUCTION LOCALE ET DES EXPORTATIONS : LES 10 PROJETS PHARE


1. GUICHET ÉLECTRONIQUE UNIQUE – Passer le délai d’enregistrement des Sociétés Anonymes de 105 à 10 jours – Pari presque gagné avec déjà possibles online • Recherche de nom • Production de tous les documents nécessaires à l’enregistrement


2. RÉVISION DU CADRE LÉGAL DES AFFAIRES

– Vision : Mettre à jour le cadre légal existant pour lever les entraves à l’investissement – Cible: Une cinquantaine de lois, d’Accords, de traités et conventions pour un nouveau code de commerce – Instrument: Commission présidentielle pour la réforme du droit des affaires (CPRDA) : http://reformedroitaffaires.ht


2. RÉVISION DU CADRE LÉGAL DES AFFAIRES Résultats à date – Avant-projet de loi portant sur : 1.- Signature Electronique 2.- Commerce Electronique 3.- Administration Electronique 4.- Nouveau Droit des Sûretés Proposition de ratification de plus de 15 traités multilatéraux portant sur le commerce international Finalisation durant cette session législative des textes suivants : 1.- La réforme du droit des sociétés et la législation sur l'entreprise individuelle 2.- La réforme du régime matrimonial légal 3.- La réforme des baux à usage commercial


2. RÉVISION DU CADRE LÉGAL DES AFFAIRES

Figurent parmi les chantiers en cours de la Commission : 1.- La législation sur les Zones Economiques Intégrées 2.- La législation Anti-trust 3.- La réforme du droit de la faillite


3. CARTOGRAPHIE DES ENTREPRISES   

Vision: connaitre les entreprises existantes pour mieux les encadrer Action: Recensement à l’échelle nationale Actuel : – tout le pays couvert – Analyse des données en cours – Premières tendances (niveau de formalisation, type d’entreprises et d’activités)


4. LE BHN ET L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITÉ 

Dans le cadre des échanges internationaux, alors que les obstacles tarifaires ont perdu de leur importance, les obstacles non-tarifaires (normes, règlements techniques, preuves de conformité aux dispositions requises) jouent un rôle de plus en plus important.

Le renforcement de l’Infrastructure Qualité nationale est un impératif pour protéger efficacement les citoyens et pour renforcer les capacités exportatrices du pays.

Le MCI fait de la mise en place d’un système d’IQ (normalisation, certification, évaluation de la conformité et métrologie) fonctionnel une de ses priorités.


4. LE BHN ET L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITÉ BHN Normalisation

Essais

Certification

Accréditation

Promotion de la Qualité

Métrologie


5. RENFORCEMENT DU TISSU INDUSTRIEL – Élaboration d’une politique industrielle – Parc industriel de Caracol – Grands projets de zones franches (agricoles, industrielles ou commerciales); – Projets de grands ports internationaux en cours de conception – Projets de zones économiques intégrées (ZEI)


6. PROGRAMME DE MICRO PARCS Un micro parc est : un aménagement des espaces, de bâtiments et d’équipements destinés à permettre à des populations locales d’acquérir une meilleure valeur ajoutée à la production de biens ou de services et à les aider à atteindre les marchés finaux ; Pour : – – – – –

Favoriser le démarrage d’entreprises ; Appuyer les initiatives industrielles ; Susciter les vocations ; Valoriser les actifs ; Mutualiser les coûts et améliorer la productivité : • Pour réorganiser le marché des produits • Et connecter les producteurs aux marchés;


Un Micro Parc peut être un :

Centre de conditionnement et de transformation de produits agricoles Fruits, Légumes, Tubercules; • Bétails, Fruits de Mer, et autres produits animaux

Centre de manufacture • Manufacture de produits textiles achevés pour consommation locale et exportation; • Manufacture de produits varies en métal, argile, bois, et autres • Mécanique génerale, mécanique de

precision • Etc.

Centre de services conseil • Gestion/finances

• Technologies- alimentaire et manufacture;

Un pole d’expertises tres specialisees: • Ex: les biotechnologies • Partenariat Universite- PME;

• Information commerciale; • Normes et standards;

• Par la promotion de l’innovation

• Recherche

• Veille technologique • Clusters

• R&D


Export Marché National

Producteurs initiaux

CTC

CCD Centrale d’achat Bureau Central/ Admin Dans des ports situé dans les grandes villes MICRO-PARC

Consommateurs finaux

CREATION DE VALEURS


8. CONCOURS DE L’INNOVATION

Vision: stimuler l’esprit d’innovation, la créativité et la recherche scientifique auprès des jeunes d’ici et de la diaspora  Cible: identification et valorisation des meilleures idées de projets innovants et leur financement pour en faire des projets d’entreprises  Accompagnement offert aux projets primés lors du sommet tenu à Limonade en mai 2013. 


9. PROJET DE TRAÇABILITÉ DES PRODUITS

Vision: respecter les normes pour l’accès au marché américain en 2014, cibler le marché caribéen Actuelle: méthode déjà testée sur la Mangue à Sautd’Eau, en cours de test sur les fruits et légumes à Kenscoff, bientôt sur tous les microparcs Cible : technologie à développer et implanter dans les autres pays de la CARICOM


SCHÉMATISATION DU SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ


Merci de votre attention !!!


Presentation mci atelier stratégie de croissance 24 mars 2014