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FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

ATELIER SUR L’EXPÉRIENCE INTERNATIONALE DANS LES REFORMES DES SUBVENTIONS AUX CARBURANTS

Le Plaza Hotel Port au Prince Le 24-25 février 2014

WAYNE CAMARD, REPRÉSENTANT RÉSIDENT


I. Contexte


Pourquoi est-ce que la question des subventions pÊtrolières est-il de mise, surtout dans les pays pauvres? 105

Haiti : Revenue par habitant, 1998-2013 95 85 75

PIB par habitant - pouvoir d'achat general 65

PIB par habitant - pouvoir d'achat petrole brut 55 45 35 25 15

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013


Jul-2011

Dec-2010

May-2010

Oct-2009

Mar-2009

Aug-2008

Jan-2008

Jun-2007

Nov-2006

Apr-2006

Sep-2005

Feb-2005

Jul-2004

Dec-2003

May-2003

Oct-2002

Mar-2002

Aug-2001

Jan-2001

Jun-2000

Nov-1999

Apr-1999

Sep-1998

Feb-1998

Jul-1997

Dec-1996

May-1996

Oct-1995

Mar-1995

Aug-1994

Jan-1994

Jun-1993

1.2

Nov-1992

Apr-1992

Sep-1991

Feb-1991

Jul-1990

Non seulement les prix, mais la volatilité aussi s’est accrue Ecart-type des fluctuations des prix diesel, 1990-2012

1

0.8

0.6

0.4

0.2

0


Répercution des prix internationaux aux prix à la pompe  Après rebond de 2008, beaucoup de pays n’ont pas pu répercuter les prix internationaux sur les prix a la pompe;  La plupart des pays à revenu intermédiaire et les pays pauvres ont répercuté moins de 70 % des prix internationaux;  Cela a occasionné des pertes budgétaires importantes et/ou une augmentation significative des subventions.


II. Conséquences des subventions à l’énergie


Definitions Les subventions sans taxes existent lorsque les consommateurs d’ énergie paient un prix inférieur au coût d’approvisionnement en énergie (frais de transport et de distribution inclus)

Les subventions fiscales surviennent quand les impôts sur l’énergie sont trop bas: l’énergie devrait être imposée comme tout autre produit de consommation, en envisageant des taxes additionnelles pour faire face aux effets néfastes de la consommation d’énergie.


Non seulement les subventions aux prix à la pompe sont couteuses, elles sont aussi:  Inefficientes  Absence d’incitations à réduire la consommation des produits pétroliers: gaspillage  Effet d’éviction sur les dépenses en capital et les dépenses sociaux bénéficiant aux pauvres  Génèrent des distorsions de marché (ex: contrebande)  Inéquitables  Bénéficient largement aux couches les plus favorisées de la population


Les répercussions des subventions énergétiques vont bien au-delà des coûts budgétaires  Elles freinent la croissance  réduisent l’investissement dans le secteur énergétique

 évincent les dépenses publiques essentielles  contribuent à une sur-allocation de ressources aux secteurs à forte

intensité énergétique  Elles exercent des pressions sur la balance des paiements des pays

importateurs d’énergie  Elles créent des externalités négatives (par exemple, réchauffement climatique)  Elles creusent les inégalités


Les subventions à l’énergie creusent les inégalités Quintile le plus Répartition des subventions des produits pétroliers Quintile le par niveau de revenu: plus riche

pauvre (1er)

7.2 11.4

Deuxième quintile

(5ème)

Les 20% des ménages les plus riches recoivent plus de 40% des avantages des subventions parce qu’ils comsomment beaucoup plus d’énergie.

42.8 Troisième quintile 16.2

Quatrième quintile

22.5


Atouts de la fiscalité pétrolière Facile à collecter Tout le monde obligé à payer Progressivité de la taxe


III. ExpĂŠriences pays


Taxe mĂŠdiane sur les hydrocarbures (US$ par litre, nominal, fin de pĂŠriode)

1

0.94

0.80

0.8

0.77

0.63

2008 2011

0.58

0.6

0.40

0.4 0.30

0.24

0.26

0.2

0.24

0.14

0 -0.08

-0.2 Advanced

Emerging Europe

Sub-Saharan Latin America Africa and Caribbean

Asia and Pacific

Note: Tax is the consumption-weighted average of gasoline and diesel taxes. Sources: Staff estimates; OECD; IEA; GIZ.

Middle East and Central Asia


Les coefficients de rÊpercution des variations de prix indiquent une transmission incomplète Median Pass-through, End-2008 (percent)

180 160

158

to End-2011

154

140

120 100 80

69

68

66

60 41

40 20 0 Advanced

Em erging Europe

Latin Am erica and Caribbean

Asia and Pacif ic

Sub-Saharan Af rica

Middle East and Central Asia

Distribution of Pass-through (number of countries)

45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Ad vanced

Emerg ing Euro p e

Latin Americ a and Carib b ean

p ass -thro ug h < 50 75 < p as s -thro ug h < 100

Asia and Pac if ic

Sub -Saharan Af ric a

Mid d le Eas t and Central As ia

50 < p as s-thro ug h < 75 p as s -thro ug h > 100

So urc e: Staff es ti mates . No te: Pas s -th rough i s c alc ul ated as th e ratio o f th e c hange i n th e d omestic retail p ri ce to th e c hange i n th e wo rl d p ric e, al l i n l o cal c urrency. Th e number p resented i s c alc ulated as a c o nsumption -weighted av erage o f g as o li ne and d i esel p ass -through.


La plupart des pays ont pris du temps pour répercuter complètement les augmentations des prix internationaux du pétrole après le choc de 2008 (répercution médiane, en pour cent) Fin 2003 à mi 2008

Mi 2008 à fin 2008

Pays avancés

127

Europe émergente

Fin 2008 à: fin 2010

fin 2011

149

177

158

133

133

146

154

Afrique subsaharienne

101

30

25

66

Amérique Latine et Caraïbes

55

12

52

69

Moyen Orient et Asie du centre

46

2

18

41

Asie et Pacifique

77

27

56

68

Net importateurs de pétrole

107

62

71

101

Net exportateurs de pétrole

54

5

27

54


L’expérience en Afrique de l’Ouest francophone (UEMOA)  La majorité des pays n’a pas permis un ajustement des

prix a la pompe aux fluctuations du marche international apres le choc de 2008:  Prix a l’importation ont augmente de 15% à 20% mais

prix a la pompe ont augmente seulement de 2% à 6%  Aucune augmentation: Burkina Faso, Cote d’Ivoire;

 Augmentation faible et tardive: Benin, Niger, Togo;  Répercussion complète ou plus: Guinée Bissau, Mali, Sénégal


UEMOA: Comparaison des prix Ă la pompe FCFA par litre, avril 2012 (devisez par ~3 pour HTG par gallon) Super

Petrole lampant

Gasoil

Benin

575

540

575

Burkina Faso

682

460

606

Cote dâ&#x20AC;&#x2122;Ivoire

774

617

615

Guinee Bissau

790

614

725

Mali

695

510

610

Niger

619

456

610

Senegal

853

617

752

Togo

567

467

599


Cas de la Côte d’Ivoire : les taxes  Droits de douane: 10% pour super et diesel; 5% pour pétrole lampant.  TSU (droits d’accise) normalement des taxes spécifiques affectées au FER et autres, mais facilement ajustable pour atteindre l’objectif de taxe par litre.  TVA à 18% (Les produits pétroliers ne sont pas dans la liste des produits éligibles à une TVA plus faible sous le Tarif Extérieure Commun.)


Côte d’Ivoire : les coûts de la politique 800.0

Import price 700.0

600.0

500.0

400.0

300.0

200.0

100.0

0.0

Margins

Taxes

Other taxes (Earmarked)


Structure des prix de facto et de jure Import price Ex-SIR Price Margins Taxes under formula Implied pump price Actual price Implied increase in prices % Increase

Apr-12 Super Diesel Kerosene 422.0 427.3 443.1 454.7 462.8 478.1 124.2 108.5 101.4 417.4 299.0 162.0 996.3 870.3 741.6 774.0 222.3 28.7

615.0 255.3 41.5

617.0 124.6 20.2


Un périple en Afrique de l’Est  Le Mozambique adjustait les prix à la pompe chaque mois

selon une formule avant 2008, mais après, il a maintenu les prix plus bas, au coût de 1,5 pour cent du PIB en 2010 et de 1,0 pour cent du PIB en 2011.  Le Malawi a essayé de refléter les coûts, mais avec l’aide d’un Fonds de Stabilisation des Prix ainsi, qu’une variation de la fiscalite. Or, le tarissement du PSF a parfois entrainé des hausses de prix à la pompe.  L’Ile Maurice a maintenu une mechanisme automatique d’adjustement, avec la participations des parties prenante de la société et un niveau élevé de transparence à travers une agence autonome.


IV. Enseignements tirĂŠs de la rĂŠforme des subventions


Cinq éléments essentiels pour la réforme Tire de 22 études de cas et 19 missions du FMI d’assistance technique et autres recherches (1) Un plan de réforme global  Préciser des objectifs à long terme clairs  Évaluer l’impact des réformes  Consulter les parties prenantes

(2) Une stratégie ambitieuse de communication  Informer le public de l’ampleur des subventions et des

avantages de la réforme  Renforcer la transparence au niveau de la déclaration des subventions 23


Cinq éléments essentiels pour la réforme (3) L’augmentation des prix des produits pétroliers devrait se faire de façon progressive et par étape  Permettre aux ménages et aux entreprises de s’adapter et

aux gouvernements de mettre en place des programmes de protection sociale  Séquencer les augmentations différemment selon les

produits, avec l’élimination rapide des subventions les moins bénéfiques pour les pauvres (essence? kérosène d’avion? gaz butane?)

24


Cinq éléments essentiels pour la réforme (4) Mesures d’atténuation ciblées pour protéger les pauvres  Transferts monétaires ciblés, là où c’est possible

 Lorsque les transferts monétaires ne sont pas

réalisables, d’autres programmes pourraient être étendus en développant les capacités administratives

(5) Dépolitiser le processus de fixation des prix  Mettre en œuvre des mécanismes de prix automatiques

(avec un lissage des prix)  Créer un organe autonome pour superviser l’établissement des prix 25


Pensée finale : Il faut bien penser les réformes  Nécessité de comprendre la structures des revenus et celle de la consommation de la population pour:  Collecter les taxes nécessaires au développement;  Réduire les distorsions économiques (et les impacts

environnementaux);  Mettre en place mécanismes pour protéger les ménages

vulnérables.


Merci pour votre attention

Réussites et expériences non concluantes de réformes  

présenté par le Fonds Mondial International

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