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Transformer l’économie à travers les partenariats publicprivé (ppp)

11-13 mars, 2014, PORT-AU-PRINCE

Cycle de Projet PPP


Cycle d’un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Etude de Faisabilité 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres 6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Cycle d’un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Etude de Faisabilité 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres

6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Le Cycle d’un Projet PPP •Identification Projet PPP

Etapes

Durée: 2 mois min

•Identification des Projets •Evaluation des projets PPP potentiels

•Classement des projets PPP par priorité

•Etude de Faisabilité •Structuration du PPP Durée: 6-8 mois min

Etude de Faisabilité •Faisabilité du projet •Viabilité commerciale du PPP •Evaluation du rendement financier du PPP •Evaluation fiscale du PPP Structuration •Identification des risques •Assignation des risques et responsabilités

Progression vers le contrat PPP

•Conception du Contrat PPP

Concept PPP

Principaux Termes Commerciaux

Etude de cas stratégique

Etude de Cas

•Lancement de l’Appel d’Offres

•Supervision du Contrat PPP

Durée: 8-12 mois min •Définir les critères de performance

•Décider de la stratégie de mise sur le marché

•Définir les mécanismes de paiement

•Faire la promotion du PPP

•Créer des mécanismes d’ajustement

•Sélectionner des soumissionnaires qualifiés

•Prévoir la fin du contrat

•Gérer le processus d’appel d’offres

•Etablir des mécanismes de résolution de conflit

•Clôturer la transaction commercialement

Ebauche du Contrat PPP

Contrat PPP final

•Etablir la structure de supervision du contrat •Surveiller et contrôler les risques et l’impact du PPP •S’adapter aux changements

•Clôturer la Transaction financièrement

Décision Finale

Progression vers décision d’investissement Accord Procéder á l’ étude de cas

Accord Procéder á la transaction

Accord Signature du Contrat

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Cycle d'un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Etude de Faisabilité 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres 6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Etape 1: Identification des Projets PPP

Développer un portefeuille de projets permet aux Gouvernements d’attirer plus facilement le secteur privé

Dans les pays où le concept de PPP est récent, les Ministères ou Agences publiques sont les principales sources d’identification des projets PPP 

Le secteur privé peut aussi être un moyen d’identifier des projets (offres non-sollicitées) 

La phase suivante consiste à réaliser les études de pré-faisabilité

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Etape 1: Evaluation des Projets PPP Potentiels

Les études de faisabilité pourront notamment se focaliser sur: 

L’aspect technique du projet: technologie et risques techniques sont analysés

L’aspect juridique: analyse des lois locales

L’aspect Environnemental & Social: standards en place localement L’aspect Financier: préparation d’un modèle financier allégé

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Etape 1: Classement des Projets PPP  Une

fois les projets identifiés et evalués, il faut alors les classer par ordre de priorité en considérant le fait que les ressources humaines et financières peuvent s’avérer être limitées

Les critères ci-dessous peuvent servir de base au classement des projets: 

Niveau d’avancement du projet (existence d’études de pré-faisabilité)

Impact du projet dans le secteur considéré

Probabilité de clôturer le projet avec succès (niveau d’intérêt du secteur privé)

A la fin de ce processus, le gouvernement (ou l’Unité de PPP) disposera d’un portefeuille de projets qui pourront être rendus public

A la fin de l’étape 1, le gouvernement disposera d’une liste de projets et d’études de pré- faisabilité pour les projets les plus avancés

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Cycle d'un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Etude de Faisabilité 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres

6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Etape 2: Etude de Faisabilité des Projets PPP La faisabilité du concept du projet est testée d’un point de vue technique, juridique, financier et Environmental & social en particulier 

Evaluation du rendement financier du PPP (« Value for Money ») 

La plupart des gouvernements souhaitent arriver à la combinaison optimale couts/bénéfices

Pour le savoir il faut souvent comparer la valeur fiscale du PPP vs l’option Marché Public

Viabilité fiscale du Projet: 

Viabilité économique du Projet: 

Le gouvernement doit prendre en compte ses contraintes budgétaires avant de lancer un processus de PPP

Les bénéfices économiques d’un projet sont mesurés par la valeur que le projet apportera à la population qu’il est censé desservir

Discussion préalable avec le secteur privé 10


Etape 2: Identification des Risques 

Les risques doivent être attribués à chacune des parties. L’allocation sera définie en détail dans le contrat de PPP

 Certains

risques communs aux PPP sont listés ci-dessous (voir annexe également): 

Risque lié à la construction/Design: la construction pourrait être plus longue et les couts plus élevés que prévus

Risque de la demande: l'utilisation du service pourrait être différente de ce qui était initialement prévu, ou alors les revenus pourraient ne pas être collectés comme prévu

Risque lié au changement de la réglementation sectoriel peut affecter négativement le projet: par exemple, il pourrait s'agir du non-renouvellement d’un permis ou d’une licence

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Etape 2: Identification des Risques Chaque risque doit ensuite être alloué à la partie qui est la mieux à même de : 

Contrôler la probabilité de survenance du risque (risque de construction par exemple devrait être alloué au privé)

Contrôler l'impact du risque sur les résultats du projet, en évaluant et en anticipant le risque et en y répondant (risque de tremblement de terre)

Absorber le risque à moindre coût, si la probabilité et l'impact des risques ne peuvent pas être contrôlés de manière satisfaisante

A la fin de l’étape 2, le gouvernement disposera d’une étude de faisabilité, d’un model financier et des principaux termes du contrat PPP ( ou Term sheet)

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Cycle d'un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Faisabilité 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres 6. Etape 5: Supervision du Contrat

7. Conclusion

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Etape 3: Conception du Contrat PPP 

Le contrat PPP doit préciser ce qui est attendu de la partie privée en terme de qualité et de continuité de services et équipements qui devront être fournis

Le contrat PPP devra en particulier définir les éléments suivants: 

Des objectifs de performance clairs. Ces objectifs de performance devront être spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et opportuns et définis dans le temps Le mode de rémunération de la partie privée

La façon dont les objectifs seront contrôlés. Par qui les informations seront elles recueillies ?

Les conséquences qui surviendront si les objectifs de performance requis dans le contrat ne sont pas atteints. Cela pourrait inclure la définition des astreintes, dommages-intérêts ou des obligations de performance

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Etape 3: Contrat PPP – Mécanisme de Rémunération Les éléments de base du mécanisme de rémunération de l’opérateur dans un PPP :  Charges d'utilisation: Paiement collectés par la partie privée directement 

auprès des usagers du service  Paiement du gouvernement: Paiement par le gouvernement à la partie privée de services ou de biens Fournis  Bonus et pénalités: Déductions (pénalités) sur les paiements à la partie privée ou pénalités payables par la partie privée, si certains niveau de services spécifiés ne sont pas atteintes, ou à l'inverse, versement de primes (bonus) à la partie privée si les niveaux de services spécifiés sont dépassés

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Etape 3: Contrat PPP – Prévoir la Date de Fin du Contrat En ce qui concerne la date de fin d’un contrat PPP plusieurs approches sont possibles: 

Généralement, le gouvernement choisit la durée du contrat qui devra correspondre au temps nécessaire que pour la partie privée puisse atteindre un retour sur investissement juste, à un tarif raisonnable pour les consommateurs

Le gouvernement peut définir les tarifs et les paiements annuels mais laisser les soumissionnaires déterminer la durée du contrat qui devient une des variables de l’appel d’offres

Une autre approche consiste à lancer appel d'offres sur la base de la valeur actualisée minimum des revenus. La concession se termine alors lorsque cette valeur est atteinte

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Etape 3: Contrat PPP – Résiliation du Contrat 

Le contrat PPP doit fixer les conditions selon lesquelles les parties pourront résilier leur agrément de façon anticipée, dans ce cas, la propriété des actifs revient généralement à la partie public Trois principales raisons de résiliation: 

La partie privée ne peut remplir ses obligations (de son fait ou de celui du gouvernement)

Résiliation par la partie public, que ce soit pour cause de défaillance ou pour des raisons d'intérêt général

Résiliation anticipée pour des raisons externes (cas de force majeure par exemple)

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Etape 3: Contrat PPP – Mécanisme de Résolution des Conflits 

Il est important d’inclure dans le contrat PPP des mécanismes de résolution de conflits ce qui doit permettre d’éviter l’arrêt du service lorsqu’un conflit survient

En cas de conflit les parties peuvent procéder de la manière suivante:  

 

Dans certain pays, le régulateur peut jouer un rôle de médiateur Les parties peuvent s’en remettre au système judiciaire local Il est aussi possible de faire appel à un panel d’experts indépendants (désigné dans le contrat) Le dernier recours consiste généralement à passe par un tribunal arbitral international

A l’issue de l’étape 3, le gouvernement disposera d’une ébauche de contrat PPP qu’il pourra mettre à la disposition des opérateurs privés pré-qualifiés pour commentaires et négotiations 

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Cycle d’un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Faisabilité/Structuration 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres

6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres La phase de préparation de l’appel d’offres comprend généralement les étapes suivantes: 

Faire le marketing du projet auprès de soumissionnaires potentiels (ainsi que les prêteurs potentiels et les sous-traitants) et si possible lancer un Appel à Manifestation d'intérêt

Pré-sélectionner les soumissionnaires grâce à un processus de pré-qualification

Mettre à la disposition des opérateurs privés pré-qualifiés l’ébauche du contrat pour commentaires et négotiations

Gérer le processus de soumission, y compris la préparation et la publication du DAO*, rester en contact avec les soumissionnaires pendant qu’ils préparent leurs offres et procéder à l'évaluation des offres reçues pour sélectionner le l’adjudicataire provisoire

Exécuter le contrat de PPP et s'assurer que toutes les conditions sont réunies pour arriver à la clôture financière du contrat. Cela peut nécessiter l'approbation finale du marché par le gouvernement

*Dossier d’Appel d’Offres (DAO) 20


Etape 4: Promotion de la Transaction 

Promotion de la Transaction PPP: 

 Il

Le Marketing de la Transaction nécessite au minimum de faire de la publicité autour du lancement de l‘Appel d‘Offres dans des publications locales et/ou internationales

est possible d’adopter une approche plus proactive qui consiste à : 

Effectuer des présentations aux investisseurs, réunions ou "road shows" pour présenter le projet

Publier des présentations marketing du projet (Memorandum d’information)

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Etape 4: Préparation du Dossier d’Appel à Préqualification 

Pour les Appels d’Offres qui incluent une étape de pré-qualification, le processus de sélection est officiellement lancé lorsque le Dossier d’Appel à Pré-qualification est émis

Le dossier peut inclure un aperçu des critères techniques et du niveau de service à atteindre, les principaux termes commerciaux, et une liste des informations complémentaires qui seront mis à disposition au stade du DOA

Les informations concernant le processus de pré-qualification prennent en compte les critères de qualification, les informations requises par les entreprises, le format dans lequel l'information devra être présentée, ainsi qu’un calendrier et le mode d'évaluation

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Etape 4: Gestion du processus d’Appel d’Offres Les documents qui composent le Dossier d’Appel d’Offres se présentent généralement comme suit: 

Information sur l'opportunité du projet PPP. Cela peut inclure: 

Une note d'information décrivant les principales caractéristiques du projet et les conditions commerciales du PPP

Les projets de contrats (qui peuvent être négociés avant le lancement de l’Appel d’Offres)

Les copies de tous les permis ou autorisations obtenus pour le projet Une description des informations détaillées techniques accumulées pendant la phase de préparation du projet qui sera fournie aux soumissionnaires dans une salle de données

Informations sur le processus de soumission. Cela peut inclure: 

Règles détaillées et instructions aux soumissionnaires (data room, contact avec le gouvernement etc)

Un calendrier qui devrait laisser assez de temps aux soumissionnaires et leur permettre de préparer des offres de qualité

Les critères d'évaluation

Exigences de Caution de soumission (le cas échéant) 23


Etape 4: interaction avec les Soumissionnaires 

Après le lancement de l‘Appel d‘Offres, les soumissionnaires devront préparer des propositions détaillées

Pendant ce processus, le gouvernement devra définir la façon dont il interagira avec les soumissionnaires

Cette interaction implique : la fourniture d'informations aux soumissionnaires et répondre aux demandes d'éclaircissements sur le DAO. Cela passe par les canaux de communications divers: 

Data Room: Qui peut être un espace physique ou virtuel, où les soumissionnaires peuvent trouver toutes les informations disponibles sur le projet

Questions & Réponses: Les soumissionnaires déposent des questions par écrit et l'agence d'exécution répond par écrit à tous les soumissionnaires Conférence des Soumissionnaires : l'agence d'exécution présente le projet et répond aux questions des soumissionnaires

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Etape 4: Réception & Evaluation des Offres

En général les offres techniques et financières sont livrées dans des enveloppes séparées 

Les offres financières ne sont ouvertes que pour les soumissionnaires qui ont réussi l'évaluation technique et sont généralement ouvertes en public afin d'éviter toute possibilité de falsification

Finalisation du contrat PPP avec l’adjudicataire provisoire  Une fois que l’adjudicataire est sélectionné, dans certains cas il peut s’avérer

nécessaire de discuter de certains détails de l’offre du partenaire privé avant de finaliser le contrat de PPP

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Etape 4: Clôture Commerciale & Financière du Projet 

Une fois que le gouvernement et le soumissionnaire retenu ont signé le contrat de PPP, ils sont engagés par contrat à la mise en œuvre du projet PPP (clôture commerciale)

Cependant, il existe généralement plusieurs étapes supplémentaires avant la mise en œuvre du projet (période de construction par exemple)

Finalisation des contrats de financement: 

 

Les banquiers effectuent souvent une diligence détaillée sur le projet et les contrats de PPP avant de s'engager à fournir un financement les banquiers peuvent exiger des changements dans le contrat PPP avant d'accepter de financer le projet et les modalités de financement peuvent changer par rapport aux hypothèses de l’offre Une façon d’ éviter ce risque est de demander des engagements «fermes» de financement au stade de la proposition, mais cela peut-être difficile et coûteux et risque de réduire la concurrence

 Le

projet peut démarrer lorsque tous les accords de financement ont été signés, toutes les conditions précédentes ont été respectées, et la partie privée a accès au financement

A la fin de cette étape, l’operateur est engagé et prépare la phase opérationnelle et/ou de maintenance et/ou de design/construction et éventuellement de financement 26


Cycle d’un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Faisabilité/Structuration 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Lancement de l’Appel d’Offres

6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Etape 5: Supervision du Contrat PPP 

La supervision d’un PPP consiste à surveiller et faire respecter les exigences du contrat. La gestion de la relation entre les partenaires publics et privés est fondamentale. Cela passe par: 

Etablissement des institutions de gestion des contrats définissant et en établissant les responsabilités et les mécanismes de communication qui permettront une relation efficace entre les partenaires public et privé

Suivi des risques et veille au respect des performance à atteindre par la partie privée

S'assurer que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités en vertu du contrat de manière efficace

Etre prêt à faire face des ajustements au contrat, régler les litiges

Préparer la transition à la fin de la durée du contrat

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Cycle d’un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Faisabilité/Structuration 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Implementation de la Transaction 6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion

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Conclusion 

Il est important que le Gouvernement développe un portefeuille de projets PPP (ce qui est attractif pour le secteur privé)

Pour chacun des projets sélectionnés les objectifs du Gouvernement doivent être bien définis 

L’étape de faisabilité/structuration ainsi que la phase de préparation de l’Appel d’Offres demandent généralement l’embauche de Consultants expérimentés

A la fin de chacune des étapes du processus il est important pour l’entité en charge de l’implémentation du PPP, de s’assurer que les instances gouvernementales soutiennent le projet

Lors de l’ élaboration de l’ ébauche du contrat il convient de rester en contact avec le secteur privé et les institutions financières

L’exécution commerciale du contrat est une étape cruciale mais plus important encore sont les étapes de clôture financière et le démarrage opérationnel du contrat

Le cycle PPP est long (18-24 mois en moyenne), complexe et couteux il est donc impératif de bien se préparer et de bien s’entourer  La supervision du contrat est une étape clef du processus et ne doit pas être prise à la légère 

Bonne30 Chance !


Cycle d’un Projet PPP

1. Description du Cycle d’un Projet PPP 2. Etape 1: Identification 3. Etape 2: Faisabilité/Structuration 4. Etape 3: Conception du Contrat 5. Etape 4: Implementation de la Transaction 6. Etape 5: Supervision du Contrat 7. Conclusion 8. Annexes

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Partage des risques: sélection du concessionnaire Risques

Description

Responsabilité

Atténuation des risques

Secteur Secteur Public Privé SELECTION DU CONCESSIONAIRE X

Qualification du

Ris que que le

-Introduire des critéres de s élection adéquats et une procédure

concessionnaire

conces s ionnaire ne

obligatoire de pré-qualification à l'appel d'offres

pour mener à bien

dis pos e pas des

-Cons idérer la mis e en oeuv re d'un s ystéme de certification ou

le Projet (1)

qualifactions requis es

d'agrément des opérateurs d'AEVs

pour dév elopper les AEVs cons idérés et activ ement dév elopper les

branchements particuliers Qualification du

Le conces s ionaire ne peut

concessionnaire

obtenir un financement

pour mener à bien

adéquat pour remplir s es

le Projet (2)

obligations

32

X

X

- Des lettres d'intention de financement devraient être exigées des s oumis sionaires

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Partage des risques: conception et construction Risques

Description

Responsabilité

Atténuation des risques

Secteur Secteur Public Privé CONSTRUCTION, CONCEPTION ET MISE EN SERVICE X

Dimensionnement

Ris que que les

-Impos er des obligations chiffrées et s trictes de dev eloppement des

du Projet et

programmes de

rés eaux

spécifications

dens ification et/ou

- Impos er des contraintes techniques relativ es aux équipements

techniques

d'extens ion et les équipements ne s oient pas adaptés aux objectifs impos és X

Retard des travaux

Ris que que le

-Le conces s ionaire doit trans ferer ce ris que s ur les s ociétes de

de densification

conces s ionnaire ne puisse

cons truction et fournis seurs d'équipements

et/ou d'extension

mobilis er contractants et

- Le conces s ionnaire doit s écuriser les s ources de financement

autres res s ources en temps v oulu Dépassement des

Dépas s ements de coûts

coûts

durant la cons truction.

X

- Le conces s ionnaire doit transférer ce ris que v ers la s ociété de cons truction en concluant prix fixe / temps fixe de la cons truction et des ins tallations

X

Défauts de

Ins tallations cons truites

conception des

ne répondent pas aux

- Le conces s ionnaire doit transférer ce ris que v ers la s ociété de

cons truction en concluant prix fixe / temps fixe de la cons truction et

nouvelles

s pécifications du contrat

des ins tallations

installations

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Partage des risques: exploitation et entretien 1/3 Risques

Description

Responsabilité Secteur Secteur

Public Agrément de l'opérateur

Risque que le concessionnair e n’obtienne pas d’agr ément et

Atténuation des risques

Privé EX PLOITATION ET ENTRETIEN

X

-L’octr oi de l’ agr ément dev r ait êtr e une condition suspensiv e a l’ entr ée en v igueur de la concession

r isque d’inter r uption du ser v ice

-L’agr ément soit déliv r é pour une dur ée équiv alente au ter me de la concession

X

X

Terme de la

Risque que la concession ne

concession

per mette pas au

-Offr ir un ter me de concession per mettant au concessionnair e un juste r etour sur

inv estissement

concessionnair e et au

-M inimiser ce r isque en intr oduisant une clause pr év oyant des possibilités

Gouv er nement de r etir er tous

d’extension du ter me de la concession

les bénéfices attendus d’un tel Pr ojet Performance

Risque que le concessionnair e ne

opérationnelle (1)

r especte pas les cr itèr es de

X

- Inclur e des indicateur s clés de per for mance spécifiques, mesur ables, et r éalistes dans le contr at accompagné de pénalités

per for mance minimaux (y compr is les obligations de maintenance

et d'hygiéne publique)

X

Performance

Risque que le

opérationnelle (2)

concessionnair e ne r especte

-Inclur e les objectifs de dev eloppement comme cr itér e de sélection dans le cadr e de l'appel d'offr es

pas les engagements liés

-S ’assur er que les obligations de per for mance l’ amènent à se pr ocur er les

aux inv estissements en

équipements r equis et les dév eloppements imposés

densification et/ou

extension du r éseau Revenu garanti à

Risque que le concessionnair e ne

l’autorité concédante

r especte pas ses engagements

(la Commune)

r elatifs a l'alimentation du Fonds

X

-Inclur e une gar antie à pr emièr e demande couv r ant le concédant -Include un systeme de pénalites r éaliste dans l'év entualité de r etar ds de paiements

de Renouv ellement

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David MARTZ

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Nous vous remercions pour votre aimable attention

11-13 mars, 2014, PORT-AU-PRINCE


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