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2013 Année- 2N°5 - N° 4

2ème Forum France - Turquie Dîner avec les élus de la République

Strasbourg Capitale européenne ! èQuel avenir pour la zone euro ? Medest sayi 2.indd 1

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France Automate est une société spécialisée dans la mise à disposition gratuite et la gestion de distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et de friandises. Implantée en Alsace, et dans une grande partie du Bade-Wurtemberg en Allemagne, elle met son savoir-faire au service des entreprises et collectivités. Fort d’une expérience de près de dix ans, c’est un parc de près de 200 distributeurs que nous mettons aujourd’hui à disposition de nos clients. La diversité étant notre maître-mot, nous proposons un choix important de boissons chaudes, café court expresso, café long, café au lait, capuccino, café macchiato, chocolat, thé citron ou menthe, lait, le dosage en sucre étant adaptable à chacun. Soucieux du bien-être et de la satisfaction de nos clients, nous utilisons les meilleurs produits du marché. Les amateurs de café apprécieront notre café soluble lyophilisé BIO. Issu de l'agriculture biologique et du commerce équitable, ce 100 % arabica séduira les consommateurs les plus exigeants. Quant au café en grain, c’est, là aussi, l’arabica doux et savoureux, avec une note légèrement acide caractéristique des arabicas de qualité professionnelle, que nous avons sélectionné pour votre plus grand plaisir.

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Rédaction 16, Allée Spach 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 24 41 38 Fax : 03 88 31 37 82 Éditeur MEDEST Président Oktay YILDIRIM Vice-Présidents Salih ASAN Murat TUYSUZ Rédacteur en chef Secrétaire Général Abdurahman ATLI Directeur artististique Evren Ayaz www.medest.fr info@medest.fr © Copyright 2013 All Rights Reserved ISSN : 2108 - 4165

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Abdurahman ATLI

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L’année 2012 a été particulièrement difficile pour les entrepreneurs de l’hexagone. Selon les analystes, 2013 restera une année pas moins facile que 2012. Les carnets de commandes se sont fortement amenuisés. Dans la construction par exemple, les prix sont toujours tirés vers le bas, la concurrence est très forte et la présence des grands groupent tendent à fragiliser les TPE/ PME. Les trésoreries demeurent tendues et les défaillances d’entreprises augmentent. Gardons cependant une lueur d’espoir. En tant que MEDEST, nous avons organisé bien des événements pour vous accompagner tout au long de l’année. Entre autres, des voyages d’affaires qui ont permis d’affiner vos projets, les consolider et bénéficier de nouvelles opportunités d’affaires. De séminaire en conférence en passant par les voyages d’affaires nous avons passé l’année 2012 avec un agenda plus que rempli. Permettez-moi de citer la conférence que vous avons organisé le 20 avril dernier dont la thématique se rapportait sur l’avenir de la zone euro, avec la participation de Joseph Daul, l’économiste Michel Dévoluy et le Président de notre Confédération Dr. Adem Kumcu. L’idée essentielle que j’ai retenu de cette soirée c’est la réalité suivante : les banques boudent les entreprises et sont plus que frileuses. Chose qui inquiète bien grand

nombre d’entre nous. Il est primordial que les banques jouent leur rôle, c’està-dire financer l’économie réelle via les entreprises. En parlant d’Europe le MEDEST salue bien évidemment la décision de la Cour européenne de justice annulant les décisions du Parlement européen relatives au calendrier des sessions parlementaires qui conforte le siège du Parlement à Strasbourg. D’ailleurs nous avons consacré un dossier relatif à ce sujet. Un autre événement qui a marqué la fin de l’année 2012 a été sans aucun doute le deuxième Roadshow que nous avons organisé en partenariat avec Paris Ile de France Capitale Economique. Il faut rappeler à l’occasion que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a levé les doutes en assurant que le gouvernement débloquerait un milliard d’euros pour le projet du Grand Paris. Vous trouverez plus de détails en page 14. Encore une fois le premier numéro de notre revue pour l’année 2013 reste riche en actualité. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions. En vous souhaitant une excellente année 2013 ! Bonne lecture ! a.atli@medest.fr

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] SOMMAIRE ] 12

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Mouvement des Entrepreneurs de l'Est

couverture

La justice européenne conforte le siège du Parlement européen à Strasbourg

2ème Forum France - Turquie

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MEDEST

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Dîner avec les élus de la République

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06 Le budget 2013 est à l’heure de la rigueur 09 Moody’s a retiré son triple A à la France 11 Ryanair revient à Strasbourg 23 UE : femmes et économie verte 25 6 Français sur 10 regrettent le franc 26 Turquie - UE : pourquoi imposer encore des visas ? 28 La France et la Turquie relancent leurs relations commerciales 31 THY désignée « Meilleure compagnie aérienne » pour la deuxième fois 34 Un consensus d’actions pour l’Europe de Strasbourg Par Fabienne KELLER

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Quel avenir pour la zone euro ?

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General Motors cède son usine

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Actualité 06 Budget 2013

Le budget 2013 est à l’heure de la rigueur

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L’effort va concerner en priorité les entreprises (9,6 milliards). Le gouvernement se montre ferme sur l’objectif de déficit à 3 % en 2013. Le budget de la Sécurité sociale comprendra 4 autres milliards de prélèvements nouveaux.

A

près 0,3% cette année, la croissance économique s’établirait, l’an prochain, à 0,8%, un chiffre supérieur aux consensus d’économistes. Le gouvernement table ensuite sur une accélération. La croissance devrait atteindre 2% par an entre 2014 et 2017, selon l’hypothèse retenue dans le projet de budget. Davantage d’impôts pour 4,1 millions de foyers aisés Le projet de budget 2013 dévoilé prévoit dix milliards de hausses d’impôts sur les ménages et autant sur les entreprises. Comme prévu, le gouvernement va taxer les foyers les plus riches, en augmentant l’impôt sur le revenu pour 4,1 millions de ménages aisés et l’alléger pour 8,5 millions. Sur les 10 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages annoncés pour l’an prochain, le projet de loi de finances comprend 3,5 milliards de hausse de l’impôt sur le revenu, 1 milliard issu du relèvement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et 200 millions d’euros provenant de la “contribution exceptionnelle à 75% sur les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros”.  Le poids des prélèvements en France devrait ainsi s’alourdir jusqu’en 2015, avant de refluer les deux années suivantes, selon les prévisions de Bercy.  Les retraités mis à contribution Dans le projet de budget de la sécurité sociale, présenté lundi, il est prévu que “les retraités contribueront au redressement des finances de la Sécuri-

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té sociale pour 0,15% de leurs pensions”, explique la ministre de la Dépendance, Michèle Delaunay. A partir de l’année suivante, ce prélèvement “contribuera” au financement de la dépendance. Hausse de la redevance audiovisuelle Le projet de budget 2013 prévoit une hausse de la redevance de 2 euros, qui s’ajoute à l’inflation, et un repli de 1,6% du total des dotations à l’audiovisuel public. Concrètement, la redevance qui s’élève à 123 euros devrait augmenter de 4,50 euros l’an prochain. Faire participer les grandes entreprises Parmi les mesures visant à faire contribuer les grandes entreprises, le ministère de l’Economie annonce notamment un durcissement “des règles d’imputation par les entreprises des déficits passés sur leurs bénéfices”. Cette imputation ne sera possible “qu’à hauteur d’un plafond égal à 1 million d’euros, majoré d’un montant dorénavant égal à 50 % (contre 60% avant la réforme) du bénéfice imposable de l’exercice excédant cette première limite”, souligne le texte. Le gouvernement en attend un milliard d’euros en 2013. Le régime des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) redevables par les grandes entreprises est aussi revu, “afin de rapprocher le paiement de l’impôt de la réalisation du résultat”. Là encore, l’Etat en espère un milliard d’euros. Les entreprises d’assurances seront pour leur part soumises à une contribution exceptionnelle sur les sommes placées “en réserve de capitalisation”, pour un gain estimé à 800 millions d’euros.

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Actualité 08 Téléphonie

iPhone 5 pour les pros ?

Si

l’iPhone est à priori un téléphone « gadget », le nouvel iPhone 5 associé à l’iOS 6 tentent de séduire les entreprises. En dévoilant son nouveau smartphone et son nouveau système d’exploitation, Apple compte séduire les particuliers, mais également les entreprises pour faire de l’iPhone 5 un outil professionnel. Voici un petit tour des nouvelles fonctionnalités qui améliorent la productivité du smartphone à la pomme.

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1 Des produits phare du marché, l’iPhone était le dernier à ne pas supporter la 4G, c’est désormais possible avec l’iPhone 5, pour autant de vivre dans un pays doté de l’infrastructure compatible. Selon les tests effectués avec un iPad qui supporte

L’iPhone 5 signe un nouveau record de ventes sur les premiers jours. Alors que les spécialistes le jugent peu innovant, le smartphone d’Apple séduit toujours ses fans. cette technologie, la 4G LTE apporte des gains de vitesse de l’ordre de 13 fois par rapport à la 3G. De plus le nouvel iPhone 5 a amélioré sa technologie Wi-Fi 802.11n afin de pouvoir atteindre des débits théoriques de 150Mbps. 2 Les sociétés qui veulent « professionnaliser » les iPhones 5 peuvent désormais le faire en définissant par exemple des fond d’écran au logo de la société ou en interdisant l’installation de certaines applications, comme « Angry Bird » par exemple. Ces ré-

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glages peuvent être verrouillés de manière à ce que les utilisateurs ne puissent pas les outrepasser. 3 L’iPhone 5 n’est pas un GPS qui vous fournit une guidage vocal, même s’il existe des applications pour le faire. Cela n’empêche que le nouveau système de navigation et de cartographie compatible avec Siri . Reste à voir comment il se comportera dans le monde réel… 4 L’inconvénient majeur de FaceTime était qu’il ne fonctionnait qu’avec une connexion Wi-Fi, ce qui était très limitatif à l’usage. Avec l’arrivée d’iOS 6, les utilisateurs pourront se connecter et chatter sur FaceTime n’importe où du moment qu’ils peuvent se connecter avec du Wi-Fi ou via le réseau cellulaire. 5 La fonction « ne pas déranger » est également très utile, elle permet, en cas de réunion, à votre iPhone 5 de bloquer les appels entrants avec une possibilité de notification capable de répondre automatiquement via un SMS par exemple. 6 L’application de messagerie a également évolué avec la notion de VIP qui permet de ne pas rater un message important, de votre patron par exemple. 7 Le Passbook permet également de se passer de pleins de papiers encombrants et de les stocker sur son smartphone, comme des cartes de fidélité, des billets ou encore des cartes d’embarquement. De quoi simplifier la vie des professionnels itinérants. De fait, sans forcément être une grande révolution, tous ces points, et d’autres encore, tentent de faire de l’iPhone un smartphone à usage professionnel.

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Actualité

Moody’s dégrade la note française

Moody's a retiré son triple A à la France

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Cette fois, ça y est. La France a vraiment perdu son triple A. Après la dégradation d'un cran par Standard & Poor's en janvier, la même sanction infligée par Moody's officialise l'adieu au sésame qui permet d'emprunter à bas coût sur les marchés. La décision de Moody's est tout sauf une surprise. En voici les raisons. raison n°1: la perte de compétitivité de la france Pour l'agence, sa décision s'explique en effet d'abord par la perte de compétitivité de notre pays observée depuis plusieurs années. Perte de compétitivité prix, mais pas seulement. Elle insiste en effet autant sur les rigidités du marché du travail que sur le coût du travail. Elle met ainsi en cause la prééminence d'un CDI trop protecteur, les contraintes et les l'incertitudes légales lié au licenciement économique, et le niveau élevé des charges sociales. Mais elle dénonce aussi la trop forte régulation du marché des services, la faiblesse de l'innovation et la désindustrialisation. Face à la dégradation de la compétitivité prix, Moody's relève toutefois que celle-ci pose d'autant plus de problèmes que la France, membre de la zone euro, ne dispose pas de l'arme de la dévaluation... à la différence par exemple du Royaume-Uni. L'avis de l'agence tient compte des récentes annonces du gouvernement sur la compétitivité.

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raison n°2: des objectifs budgétaires intenables

Moody's approuve les objectifs de réduction du déficit budgétaire pris par la France jusqu'à l'horizon 2017. Mais, comme beaucoup, elle ne les croit pas tenables car elle considère que les hypothèses de croissance du gouvernement - +0,8% en 2013 et +2% en 2014 - sont trop optimistes. Le chômage élevé et les hausses d'impôts pèseront sur la consommation. Et la crise de la zone euro va plomber la demande extérieure. Ce qui devrait déboucher sur de nouveaux dérapages budgétaires et donc des mesures d'austérité supplémentaires. raison n°3: l'exposition de la france à des chocs futurs de la zone euro Moody's admet qu'il est de plus en plus difficile d'évaluer la capacité de

résistance (elle emploie le terme de résilience) de la France à des nouveaux chocs auxquels serait confrontée la zone euro. Elle décrit donc ici une sorte de scénario noir. Mais elle s'inquiète en clair des conséquences d'une crise de la dette qui ferait exploser l'Italie et l'Espagne. Deux pays vis à vis desquels la France est exposée "de façon disproportionnée" en raison des liens commerciaux, de la présence bancaire directe via des filiales mais aussi de la détention de dette souveraine. Car l'Etat français pourrait subir de lourdes pertes. Il s'est en effet porté garant de certains établissements bancaires hexagonaux en difficulté comme Dexia. Et il est aussi garant des achats de dette souveraine des différents fonds de secours européens (FESF et MES).

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Actualité 10 Région Alsace

Coop Alsace a finalisé son plan de restructuration Le

groupe de distribution Coop Alsace, confrontée à une dette de 140 millions d'euros, a annoncé avoir conclu ces derniers jours des accords avec ses partenaires économiques et financiers pour finaliser son plan de restructuration. La Coop Alsace, qui emploie quelque 3.000 salariés dans la région, a notamment finalisé l'entrée du groupe Leclerc, via la structure Val Expansion, dans le capital de la société exploitant ses six hypermarchés et 22 supermarchés, a indiqué la direction dans un communiqué. Leclerc détiendra également 60% de la société propriétaire des murs de ces magasins.

Des accords ont également été conclus avec les créanciers du groupe pour restructurer sa dette (bancaire, de crédit-bail, fiscale et sociale), prévoyant notamment "un remboursement immédiat d'une partie" de cette dette. La Coop Alsace a par ailleurs conclu avec le groupe Casino un accord d'approvisionnement de son réseau de 144 magasins de proximités. "L'ensemble du plan, qui a été mené sous l'égide du CIRI (comité intergouvernemental pour la restructuration industrielle) a fait l'objet d'un jugement d'homologation le 13 août 2012", a rappelé le groupe.

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Les CCI adoptent une nouvelle identité visuelle Les

chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) adoptent une nouvelle identité visuelle. Cette nouvelle identité commune traduit la dynamique dans laquelle le réseau est engagé aujourd'hui.

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Défibrillateurs : les Chinois s'équipent en Alsace

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Wissembourg, l'unité alsacienne du groupe Schiller a décroché un gros contrat avec l'armée chinoise

Acteurs du développement économique des territoires, les CCI partagent désormais un même logo, symbole d'une cohésion forte et d'une même volonté : se mettre en ordre de marche et se mobiliser partout en France pour relancer l'économie.

L'unité alsacienne du groupe suisse Schiller qui produit des défibrillateurs vient de décrocher un contrat de deux millions d'euros avec l'armée chinoise. L'entreprise, qui emploie 70 personnes à Wissembourg, réalise déjà un tiers de son chiffre d'affaires en Asie.

La nouvelle identité s'articule autour de la marque "CCI" et d'un sigle visuel représentant l'imbrication symbolique des trois lettres CCI. Ce nouveau sigle plus moderne, plus rond remplace l’ancienne version hexagonale mise en place en juillet 1991. Les couleurs bleu et rouge rappellent la dimension institutionnelle du réseau.

Chaque année, ce sont 15 000 défibrillateurs qui sortent de l'usine. 65% d'entre-eux sont vendus à l'étranger. L'unité alsacienne a enregistré une hausse de 15 % de sa croissance, grâce notamment à sa plateforme de recherche et développement.

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Actualité

Région Alsace

v Ryanair revient à Strasbourg

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lsaceRyanair revient à Strasbourg avec des liaisons vers Londres et Porto. Le retour, sans financement direct, de Ryanair valide la pertinence de la solution de développement de l'aéroport, où les collectivités ont mis 4 millions d'euros pour faire baisser les taxes aéroportuaires, étudiée par tous les aéroports français.

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v Oui à la collectivité unique d'Alsace

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éforme territoriale : Les deux conseils généraux et la région Alsace ont adopté samedi (108 voix pour, 5 contre, 9 abstentions) la création d'une collectivité territoriale d'Alsace, fusion des trois entités. Un référendum est prévu en Alsace le 7 avril. Ce projet, souhaité à droite et à gauche, doit encore être affiné sur l'organisation de la structure, dont l'une des motivations est de réduire les coûts de fonctionnement et d'accroître son efficacité. Restera à faire des choix. Il est prévu de concentrer à Colmar l'exécutif de la future collectivité, ainsi que le Ceser, les agences de développement économique et touristique et divers organismes, au détriment de Strasbourg qui n'aurait plus que l'assemblée régionale, ce que refusent fermement les élus strasbourgeois.

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Lidl transfère son siège à Paris

Le

distributeur allemand Lidl s'apprête à transférer son siège opérationnel France de Strasbourg à Paris, avec un transfert de 200 personnes. Seuls les services administratifs de back-office et de support resteront localisés dans la métropole alsacienne, avec quelque 300 salariés. Ce déménagement s'inscrit dans la stratégie « made in France » du groupe qui prévoit l'abandon du hard-discount pour le « soft discount », avec plus de marques nationales, plus de rayons frais et de rayons boulangerie. A ce jour, Lidl France emploie près de 22.000 salariés. Le groupe prévoit par ailleurs d'étendre son réseau, ce qui se traduira tant à Paris qu'à Strasbourg par la création de 200 emplois en 2013 et 2014.

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Actualité 12 Strasbourg conforté

La justice européenne conforte le siège du Parlement européen à Strasbourg

Les

députés européens «anti-Strasbourg», qui veulent regrouper toutes leurs activités à Bruxelles, ont subi un important revers, la Cour européenne de justice ayant invalidé le calendrier de travail par lequel ils avaient décidé de siéger moins souvent à Strasbourg. Saisie par le gouvernement français, la Cour de justice de l’Union européenne (CEJ) a estimé contraire aux traités les calendriers parlementaires 2012 et 2013, dans lesquels les «anti-Strasbourg» avaient introduit des dispositions pour réduire leur temps de présence au bord du Rhin. Les traités européens prévoient que le Parlement tienne 12 sessions plénières par an à Strasbourg, où il a officiellement son siège. Dans les faits, ces sessions durent trois jours et demi, du lundi après-midi au jeudi. Le reste du temps, les députés travaillent principalement à Bruxelles, notamment en commissions ou en réunions de groupes politiques. Un nombre croissant de députés contestent le bienfondé de cette double localisation, qui se traduit par une transhumance mensuelle de milliers d’élus, fonctionnaires, interprètes et journalistes, et dont ils dénoncent le coût financier et environnemental. En mars 2011, les pro-Bruxelles avaient décidé de réduire le temps passé à Strasbourg en inscrivant, dans leurs calendriers 2012 et 2013, 12 sessions plénières par an, réparties sur 11 semaines de travail (l’une d’elle étant formellement divisée en deux mini-sessions de deux jours). La CEJ a invalidé jeudi ce tour de passe-passe, déjà expérimenté en octobre dernier, en notant que ces deux sessions de deux jours «ne répondent pas aux exigences fixées par les traités».

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En conséquence, le Parlement devra voter en janvier un nouveau calendrier pour 2013, et inscrire à son programme une semaine de travail supplémentaire à Strasbourg, probablement à l’automne. Le ministre français des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, s’est félicité de cet arrêt, et a rappelé dans un communiqué que la France resterait «vigilante quant au respect du siège de Strasbourg». Dans le camp des pro-Strasbourg, beaucoup de responsables ont souhaité que la décision mette un terme à cette querelle. Le maire de la ville, Roland Ries, a ainsi estimé que «cet arrêt sonne le glas des manoeuvres et autres manipulations exercées par les anti-Strasbourg». «Cette agitation doit maintenant cesser», ont renchéri les eurodéputés socialistes français, estimant que l’offensive des anti-Strasbourg sur le calendrier avait «piétiné le droit» et entraîné une perte de temps et d’argent pour l’institution. Mais les «anti-Strasbourg» n’entendent pas pour autant baisser les bras: commentant une décision «regrettable mais prévisible», leur chef de file, l’élu libéral-démocrate britannique Edward McMillan Scott, a estimé qu’il était désormais «absolument nécessaire de changer le traité» européen, et a en conséquence appelé les Etats membres à se pencher sur la question. Mais les responsables de son groupe politique, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, ont exprimé un avis contraire: fustigeant les déplacements «coûteux, inefficaces, inutiles et dommageables pour l’environnement» induits par la double localisation des travaux parlementaires, ils ont estimé qu’il était «temps de mettre un terme au cirque ambulant».

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SANDRINE BELIER Sandrine Bélier, eurodéputée EELV du Grand Est et membre de la commission des Affaires constitutionnelles salue la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui dispose que les sessions plénières ne peuvent être scindées artificiellement par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles et espère que ce dossier pourra enfin être clos. « Par sa décision, la Cour a suivi l’avis de l’avocat général Paolo Mengozzi. Appelé à rendre une expertise juridique, il soulignait déjà début septembre qu’en scindant les sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, le Parlement était un prétexte pour limiter le temps de présence des députés européens au siège du Parlement à Strasbourg ‘sans que cette diminution ne soit motivée par une exigence d’organisation interne des travaux de cette institution’. Cette décision, je l’espère, devrait permettre de mettre fin à une bataille du siège entamée en 1963 et qui n’a que trop duré ! La Cour a été très claire de ce point de vue : Strasbourg est le siège du Parlement et le restera en vertu des traités.» Avant de conclure : « Cette décision doit désormais clore la «bataille du siège» et nous permettre de nous recentrer pleinement sur nos missions premières.

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Pour Fabienne Keller, sénaou alsacienne mais la trice du Bas-Rhin et vicecapitale parlementaire présidente de la commission que 27 Etats membres des affaires européennes du souverains ont souhaité sénat, le combat continue. « se donner pour accueillir Je me réjouis de la décision de et incarner la plus grande la Cour de Justice de l’Union institution internationale Européenne (CJUE). La élue au suffrage univerFrance, sous l’impulsion du sel direct du monde.  Le précédent Gouvernement, siège du Parlement euroet en particulier Laurent péen à Strasbourg est WAUQUIEZ, s’est montrée conforté par cette déciparticulièrement combative.  sion de justice. Il serait Cette décision n’est pas la Fabienne KELLER cependant déraisonvictoire d’un pays contre nable d’y voir un aboud’autres ou contre les velléitissement. Au contraire, tés de certains eurodéputés. Il s’agit d’une cette décision offre des bases saines au victoire de l’intérêt général européen tel déploiement d’une action plus globale que défini par les Traités et voulu par les et ambitieuse au service du renforcecitoyens : ils veulent une Union transpa- ment de l’Europe de Strasbourg.  C’est rente, proche de leur quotidien et où leurs pourquoi notre engagement en faveur élus, les eurodéputés, sont indépendants du Parlement à Strasbourg ne doit pas et respectés. Strasbourg, telle que définie faiblir. Cette décision doit nous mobiliser dans les traités, n’est pas la ville française encore davantage.

ROLAND RIES

De son côté, Roland Ries, maire de Strasbourg,  «se félicite de l’arrêt rendu ce jeudi 13 décembre par la Cour de Justice de l’Union européenne, qui annule les délibérations du Parlement européen relatives au calendrier des périodes de sessions parlementaires pour 2012 et 2013.» « Je me réjouis de cette décision qui s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence, constante en la matière. Celle-ci définit la tenue à un rythme régulier de douze sessions plénières à Strasbourg. Je me félicite que la Cour ait suivi les conclusions de l’Avocat général rendues en septembre dernier », indique-t-il. «Cet arrêt sonne le glas des manœuvres et autres manipulations exercées par les anti-Strasbourg ». « Le droit en sort renforcé et cette décision conforte le siège du Parlement européen, à Strasbourg », souligne encore Roland Ries, avant de rappeler l’action forte de la France et du Luxembourg à ses côtés : « L’engagement à nos côtés des gouvernements français et luxembourgeois a été déterminant et je les en remercie chaleureusement ». « Douze sessions plénières, pleines et entières à Strasbourg, se justifient totalement au regard de l’accroissement continu des compétences législatives du Parlement. Il est nécessaire que les eurodéputés puissent à présent se concentrer sereinement sur leur tâche, dans un fonctionnement démocratique indispensable à l’Europe des citoyens qui se développe à Strasbourg ». « La mobilisation collective en faveur de Strasbourg, qu’elle soit locale, nationale ou européenne, doit rester intacte  », conclut le maire de Strasbourg.

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Activité 14 2ème Forum France-Turquie

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ème

Forum économique F

La

Fédération FEDIF (Fédération des Entrepreneurs et des Dirigeants de France) qui regroupe 9 associations d’entrepreneurs et de Dirigeants Franco-Turcs sur toute la France, et parmi lesquelles se trouve le MEDEST (en charge de la région Grand Est) a organisé un Roadshow à Istanbul précédé d’une visite à Gaziantep en partenariat avec Paris Capitale Economique et TUSKON. La Délégation Française FEDIF était notamment composée du Président de Paris Capitale Economique et ancien Président de la CCIP et de l’Eurochambres M. Pierre SIMON,

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du Président de FEDIF M. Nevzat CEYLAN, le Secrétaire Général du MEDEST, de M. Daniel CANEPA, Préfet de Paris et d’Ile-deFrance, et d’une dizaine de responsables au plus haut niveau de grands groupes français multinationaux parmi lesquels nous pouvons citer Marie-Claude BIZOT-GREGGORY, Conseillère du Directeur Général Délégué, ACCOR, Jean-Gabriel FLANDROIS, Responsable Turquie, Cabinet Gide Loyrette Nouel, Alexandre MIGNON, Professeur d’Anesthésiologie et Directeur du Laboratoire Ilumens, Dominique MALECOT, Journaliste, Les Echos entre autres. Une visite de courtoisie au Maire

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accor proJette l'ouverture De 50 Hôtels Dans les années à venir

e France-Turquie

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d’Istanbul Kadir TOPBAS été aussi au programme. L’Evénement a été un grand succès, et la Délégation Française menée par le Secrétaire Général de FEDIF M. Hanifi SENLIK a été accueilli au plus haut niveau par le Président de TUSKON, M. Riza-Nur MERAL ainsi que 150 entreprises innovantes et dynamiques membres de la TUSKON. Le projet du Grand Paris présenté par un panel d’entreprises françaises a suscité un très vif intérêt auprès de plus de 150 groupes turcs représentant les différents secteurs d’activités porteurs de l’économie turque. La délégation du 1er Forum économique France-Turquie étaient composée de M. Joachim BITTERLICH Vice Président exécutif de Veolia Environnement pour les affaires internationales, M. Hubert BARBELLION Directeur Groupe à la direction centrale du développement et des relations extérieures de Bouygues Bâtiment, ou M. Jean Paul SABET Directeur Général de BNP PARIBAS Turquie, M. Jean Pierre DUPORT Conseiller du Président D’UNIBAIL-RODAMCO et ancien Préfet de l’Ile de France, entre autres.

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Activité 16

Dîner avec les élus

Participation record au dîner de l'amitié franco-turque

Dîner de l’amitié franco-turque

A

vec le retour du terme adhésion  dans les négociations pour la candidature de la Turquie à l’Union européenne (UE), les députés français favorables à Ankara ont lancé un appel au président François Hollande, l’incitant à «rouvrir les négociations bloquées par Sarkozy». Le premier dîner de l’amitié franco-turque depuis l’accession au pouvoir du Parti socialiste, qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, a connu une participation record. La soirée, organisée pour la 4e fois par la Fédération des entrepreneurs et dirigeants de France (FEDIF) dont le MEDEST est membre fondateur et la Plateforme de Paris pour le dialogue interculturel, a réuni 37 députés et de nombreux sénateurs et dirigeants locaux.

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Les députés, qui qualifient la période Sarkozy de «mauvais souvenir» dans les relations entre la Turquie et la France. Le député socialiste nouvellement élu président du groupe d’amitié franco-turque au sein de l’Assemblée, Christophe Bouillon, a déclaré qu’il jugeait positif le retour du terme adhésion dans les textes de l’UE après une absence de 5 années, et ce, grâce à une initiative de la France. Cependant, Bouillon attire l’attention sur le fait que les attentes de la Turquie vis-à-vis de Hollande sont importantes : «La Turquie est satisfaite de la nouvelle page qu’ouvre la France dans ses relations bilatérales. Cependant, les Turcs veulent que la France «prouve son soutien avec des actes concrets»». La France doit lever le blocus qu’elle

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Catherine Lalumière

a instauré sur le chapitre 4 des négociations entre la Turquie et l’UE. La vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée socialiste Laurence Dumont a affirmé qu’il était nécessaire d’entreprendre des démarches concrètes pour que les deux pays recommencent à œuvrer ensemble. La vice-présidente du Sénat et sénatrice socialiste Bariza Khiari, qui souligne qu’à présent les Turcs de France et les politiques favorables à la candidature de la Turquie travaillent ensemble, «invite les Turcs à tourner la page Sarkozy». A présent, nous ouvrons une nouvelle page», a-t-elle déclaré. L’ancienne ministre et la présidente de la Fédération des Maisons d’Europe, Catherine Lalumière a indiqué pour sa part que «La France a commis une erreur historique en tournant le dos à la Turquie et qu’il n’est pas possible d’imaginer une Europe sans la Turquie». Les associations turques de France ont marqué la soirée. Etude Plus, Horizon et Pro-Actif ont ainsi reçu un prix spécial pour les activités qu’elles ont menées dans le domaine de l’éducation cette année. Le Président de la FEDIF Nevzat Ceylan a notamment déclaré : «Nous aimons la France. Or, aimer ne veut pas dire se regarder en face, mais regarder ensemble dans la même direction. Les associations turques de France travaillent pour l’avenir de ce pays.» La vice-présidente du Sénat et sénatrice socialiste Bariza Khiari a, pour sa part, déclaré : « je connais très bien la philosophie de ces associations qui œuvrent dans le domaine de l’éducation. Je sais que les volontaires qui transmettent cette vision de l’éducation à la France jouent un rôle

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très important pour l’avenir de ce pays». Alors qu’elle remettait un prix à l’association Horizon, qui mène son activité sur Mulhouse, circonscription où elle a été élue, la députée UMP Arlette Grosskost a déclaré : «je connais les membres de cette association depuis de longues années. Ils font un travail formidable, non seulement pour les immigrés turcs, mais également pour tous les Mulhousiens». Une participation record à la soirée Des représentants aussi bien du PS et de l’UMP que de l’ensemble des partis politiques ont participé à ce repas qui a atteint des records de participation. Concernant les élus de l’est, étaient présents  : Philippe BIES, Arlette GROSSKOST, Eric STRAUMANN, André SCHNEIDER, Frédéric REISS, Denis JACQUAT. Le président de la Plateforme de Paris pour le dialogue interculturel Nihat Sarier a tenu à le souligner : «en 2009, lorsque nous avons organisé notre première soirée, seuls 6 députés étaient présents. Nous sommes très contents de voir le nombre des Turcs de France et des politiques amis de la Turquie augmenter». Même sentiment de satisfaction chez l’ambassadeur de Turquie à Paris Tahsin Burcuoglu : «cette soirée a été un remarquable succès. Qu’elle ait eu lieu à l’Assemblée était d’autant plus important. La participation d’autant de députés et de sénateurs revêt, elle aussi, une grande importance. Nous pouvons voir que le nombre de politiques, hommes de principes et amis sincères de la Turquie augmente».

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Activité

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Conférence MEDEST

Quel avenir pour la zone euro ? Medest sayi 2.indd 18

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Le

Secrétaire Général a ouvert la conférence en mettant en exergue les raisons d’organiser un tel événement. Ensuite le Président du MEDEST, Oktay YILDIRIM a pris la parole pour faire une brève présentation du Club d’Affaires MEDEST. Le Président à insisté sur le fait d’un problème majeur que rencontre les entreprises : à savoir, le problème de financement. Les banques boudent les entrepreneurs a-t-il dit. La conférence s’est concentrée autour de la question : «Quel avenir pour la zone euro ? » M. Adem Kumcu a pris la parole en premier tout en animant le débat. Président à la tête d’une confédération qui travaille dans 17 pays d’Europe en regroupant sous son toit 6 Fédérations et 52 associations d’entrepreneurs, UNITEE représente aujourd’hui plus de 10 000 entrepreneurs et 2000 professionnels. Pour Michel Dévoluy, Professeur d’Économie à l’université de Strasbourg l’euro n’est pas un échec. L’indéniable réussite sur le plan technique, l’euro s’est imposé comme une monnaie internationale de référence. Toutefois, depuis sa création, il ne cesse d’essuyer des critiques et souffre d’une défiance récurrente de la part des ss citoyens européens.

L’euro n’est pas un échec ! Telle fut la conclusion de la conférence de haut-niveau organisée par le Mouvement des Entrepreneurs de l’Est (MEDEST) le 20 avril dernier à l’hôtel Sofitel de Strasbourg. Des personnalités de renom ont participés à la conférence qui avait pour thème : Quel avenir pour la zone euro ?

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Activité

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Conférence MEDEST

Dévoluy insiste sur le fait que la gravité des effets de la crise sur les dettes souveraines conduit à envisager pour l’avenir proche plusieurs scénarios qui vont de la sortie de l’euro à la mutualisation des dettes. Une solution de plus long terme serait possible pour le Professeur Dévoluy, mais à deux conditions : -que l’union sorte de l’ornière dans laquelle elle s’est engagée depuis l’origine : celle de l’ordolibéralisme ; -que l’union accepte enfin une unification politique plus poussée. Joseph Daul, Député européen mais également Président du Groupe PPE au Parlement européen, fait allusion à la France et l’Allemagne qui n’ont pas respectés les critères de convergences. Pour Daul, les pays européens sont obligés de prendre des mesures pour avoir des harmonisations fiscales et sociales et non des uniformisations. « Nous sommes dans un moment difficile car nous n’avons pas respectés les règles et endettés beaucoup trop nos Etats avec l’agent que nous n’avions pas.

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qu’ont faIt les PolItIques s’Interroge JosePh daul ? Le « six pack » avec des mesures draconiennes, il fallait donner un choc psychologique aux Chefs d’Etats et Gouvernements. La France comme l’Allemagne n’était pas prêt de signer. Impensable il y a un an que les budgets des Etats soient analysés et notés à Bruxelles, aujourd’hui nous sommes dans une autre phase où le vote a lieu à 25 avec l’abstention des tchèques et anglais. Pour le Président du PPE, c’est une chance d’avoir M. Draghi et M. Monti et concernant les entreprises nous ne pouvons pas continuer d’avoir une grande différence en matière social et fiscal dit-il. Allez je m’engage sourit Daul, en affirmant qu’il faut arriver à mutualiser la dette en 2013. Pourquoi ? C’est l’Europe qui fera l’emprunt. Le grand problème aujourd’hui c’est le financement des entreprises rappelle Joseph Daul, 85 % des emplois sont créer au sein des PME. En somme, l’euro n’est pas un échec, la solution c’est plus l’Europe !

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Actualité : Région Alsace

General Motors cède son usine de Strasbourg à la PME belge Punch

C’

C'était l'accord de la dernière chance pour sauver un millier d'emplois. Après plusieurs semaines d'âpres tractations, General Motors (GM) s'est finalement accordé soir avec le fabricant belge de pots d'échappement Punch pour lui céder pour 1 euro symbolique son usine strasbourgeoise. Jusqu'au bout, GM aura tenté d'obtenir un maximum de garanties de la part du client de Punch, à savoir ZF, le géant mondial des boîtes de vitesses, qui se serait effectivement engagé sur des commandes fermes de transmissions 8 vitesses jusqu'en 2017 et surtout, précise GM, « sur un accord d'approvisionnement à long terme ». Selon des proches du dossier, il s'étendrait au moins jusqu'en 2022. En cas de défaillance de Punch, le constructeur américain voulait à tout prix se dégager de toute responsabilité et d'éventuels recours des salariés. « C'est bien un accord tripartite, avec des engagements précis de ZF, ce qui nous rassure », commentait samedi Jean-Marc Ruhland, le secrétaire CFDT du comité d'entreprise de cette usine de 989 salariés. une Boîte de vitesses Pour BmW Le repreneur, une PME de 450 salariés, s'engage à maintenir tous les emplois, y compris la centaine du « pôle R&D » chargé de mettre au point la boîte automatique 8 vitesses pour ZF, une boîte qui équipera à compter de 2015 des modèles BMW. D'ici là, General Motors restera le client de réfé-

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rence de l'usine du Port du Rhin. L'accord qui doit encore être entériné le 3 janvier prochain par la chambre commerciale du TGI de Strasbourg prévoit, selon nos informations, l'affectation des 80 à 90 millions d'euros de trésorerie issus des bénéfices de l'usine aux investissements industriels nécessaires à la mise en production de la future boîte automatique 8 vitesses. Au total, 162 millions d'euros seront injectés, dont les 10 millions qu'apporte l'entrepreneur belge Guido Dumaret, 5 millions d'Oséo et le reste financé par un consortium bancaire qu'il a fallu convaincre de la viabilité de l'opération. A cet égard, l'intervention du ministère du Développement productif a, semble-t-il, été décisive. A Strasbourg et en particulier à l'Adira, l'agence départementale de développement qui s'était fortement mobilisée, la conclusion de l'accord de cession est accueillie avec un énorme soulagement. « Lorsque nous avons été reçus au ministère d'Arnaud Montebourg, on a bien compris qu'il n'y avait pas de plan B », lâche Jean-Marc Ruhland. « C'était Punch ou la fermeture avec un millier d'emplois à la trappe », renchérit un autre syndicaliste. L'ennui, c'est que Punch présentait un handicap majeur pour « avaler » une usine telle que GM Strasbourg, à savoir sa taille et sa faible surface financière. « Qui plus est, il s'imaginait au départ bénéficier d'un tas de subventions publiques », affirme un proche du dossier. christian lienhardt

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Actualité Région Alsace

v

UPM-Stracel à l'arrêt

Le

torchon brûle entre le papetier UPM et les salariés du site strasbourgeois Stracel, qui doit fermer fin 2012. Les installations sont à l'arrêt et les négociations bloquées. Une ambiance qui pourrait peser sur le projet de bioraffinerie pour lequel la ville a été présélectionnée.

Alsace Convention entre la Région et la CCI

A

Dans les entreprises, l’innovation et les gains de productivité passent par le développement des usages numériques : la Région et la CCI Alsace y croient et sont liées désormais par une convention qui fixe des objectifs sur trois ans.

UE : femmes et économie verte Dans son rapport du 17 septembre, la députée européenne Nicole Kiil-Nielsen rend compte de la session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg la semaine précédente et qui a notamment abordé la problématique des femmes et de l'économie verte. Elle nous informe qu'après l'adoption du rapport Kiil-Nielsen sur les femmes et le changement climatique au printemps 2012, un second rapport voté lors de cette session plénière sur les femmes et l'économie verte vient réaffirmer l'importance d'une dimension genre dans l'ensemble des politiques et des programmes environnementaux de l'UE.

Mazars soutient la chaire de l'EM Strasbourg

150 000 euros seront versés sur trois ans à la chaire « Management de la transmission d'entreprises » de l'EM Strasbourg, afin de conduire des recherches sur les pratiques en matière de transmission d'entreprises. Une cérémonie rassemblant Philippe Castagnac, CEO du Groupe Mazars, Alain Beretz, président de l'Université de Strasbourg, Régis Bello, président de la Fondation Université de Strasbourg, et Isabelle Barth, directrice générale de l'EM Strasbourg, était organisée à l'école de management pour annoncer ce partenariat, jeudi 27 septembre 2012.

prix Renault ZOE : un ace !

8700 euros en Als

Désormais le bonus écologique des voitures électriques est de 7000 euros en France. Une aubaine qui s’ajoute au coup de pouce de la région Alsace de 5000 euros ! Cela permet de faire tomber le prix d’une Renault ZOE d’entrée de gamme Life à seulement 8700 euros TTC.

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Juridique 24

Indices

Chiffre clé

Plus-values de cession d’entreprise, attention à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ! La

contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), codifiée à l’article 223 sexies du Code général des impôts (CGI), risque de constituer un prélèvement supplémentaire inattendu pour le dirigeant ayant cédé son entreprise en 2012 et qui a notamment bénéficié des dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI (Abattements pour durée de détention des dirigeants partant à la retraite). En effet, un alinéa peu médiatisé du projet de loi de finances pour 2013, contenu dans un article qui a pourtant fait beaucoup parler de lui, l’article 6, prévoit que : « Au a bis du 1° du IV de l’article 1417, après les mots  : «  du même article  », sont insérés les mots :« , du montant des abattements prévus au 1 de l’article 1500 D et à l’article 150-0 D ter, du montant des plus-values soumises au prélèvement prévu à l’article 244 bis B » L’article 1417 du CGI étant la définition du revenu fiscal de référence qui sert de base de calcul à la CEHR, la réintégration de ces plus-values peut conduire au paiement de cette contribution pour les cessions réalisées en 2012, par les nonrésidents et les dirigeants ayant bénéficié du dispositif d’abattements pour départ en retraite. S’agissant de ce dernier cas, cet aménagement, si la loi est adoptée en l’état, concerne peu ou prou toutes les cessions dont les plus-values ont été exonérées en vertu de l’article 150-0 D ter du CGI  et qui excèdent 250.001 Euro, l’impact étant significatif au-delà d’un million d’euros. ExempleMonsieur X, entrepreneur émérite, divorcé, a cédé le 25 Septembre

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2012 son entreprise qu’il avait entièrement créée en 1980. Le prix de cession est de 2.000.000 Euro ; sa plus-value est identique. Monsieur X, partant en retraite, bénéficie des dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI et sa plus-value est par conséquent ramenée à 0 concernant l’impôt sur le revenu (et non pour les prélèvements sociaux). La CEHR va entrainer pour lui un surcoût non anticipé et non prévisible au jour de la cession d’un montant de 67.500 Euro (s’il n’a pas perçu d’autres revenus en 2012, et hors application du mécanisme du quotient). Certes, le prix de cession perçu lui permet de s’acquitter de cette CEHR mais son imprévisibilité est source d’insécurité fiscale. Par exemple, si Monsieur X avait cédé dans les mêmes conditions un an plus tôt, aucune CEHR n’aurait été due ! A noter, que c’est exactement ce qu’est venue préciser la mise à jour de la base BOFIP en date du 27 novembre 2012 (BOI-IR-CHR-20121127) qui a pris une position rigoureuse juridiquement, à savoir que le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui défini par l’article 1417 du CGI ; en conséquence, aucune réintégration ne doit être opérée en l’absence de disposition expresse. Comme le prévoit l’administration, à juste titre, des restitutions peuvent donc être demandées par voie de réclamation pour les cessions réalisées en 2011 et au titre desquelles une CEHR a été calculée en tenant compte, à tort, des plusvalues du cédant partant en retraite qui ne figuraient encore pas à l’article 1417 du CGI. 

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Indice trimestriel du coût de la construction Insee 2e trimestre 2012 (+ 4,58 % sur un an)

107,65

Indice trimestriel des loyers commerciaux 2e trimestre 2012 (+ 3,07 % sur un an)

123,55

Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2012 (+ 2,15 % sur un an)

0,71 %

Taux d’intérêt légal 2012

126,55

Indice des prix à la consommation, (indice national – ensemble des ménages) oct. 2012 SMIC depuis le 1er juillet 2012

9,40 €

Taux horaire brut

1 425,67 € Taux mensuel brut pour 151,67 heures

3031€

Plafond mensuel Sécurité Sociale 2012

36372 €

Plafond annuel Sécurité Sociale 2012

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Conférence

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Agenda

Temps Fort

L’économie verte : une solution à la crise ?

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Le 14 janvier 2013 19H30-21H00

Organisé par le MEDEST à l’hôtel Hilton Strasbourg.

SALON

Inscription : a.atli@medest.fr

6 Français sur 10 regrettent le franc

Un désaveu croissant pour l'euro "Le premier enseignement de ce sondage est que, contrairement à ce que les promoteurs de l'euro avaient annoncé, loin de s'estomper, le souvenir du franc et les critiques envers l'euro sont renforcés, notamment à l'occasion de la crise économique et financière". Les nostalgiques de la monnaie française étaient "39% seulement en 2002", juste après l'entrée en vigueur de la monnaie unique pour passer ensuite à 48% en juin de la même année. En 2005, les insatisfaits étaient 61%, avant de monter à un pic de 69% en 2010 en raison de la crise. "Le niveau de regret reste élevé", alors qu'une génération entière n'a pas connu le franc.

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Conférence

Moins on en gagne, moins on aime l'euro Le taux de nostalgiques atteint les 77% parmi les ouvriers et employés contre 41% chez les cadres supérieurs et professions libérales. "L'échelle de revenus montre que plus on gagne, moins on regrette le franc, et inversement", explique encore l'expert qui indique également que ce regret du franc "varie très fortement selon l'orientation politique". Il est ainsi "maximum aux deux extrémités du champ politique, au Front national et au Front de gauche". "Il s'agit donc à la fois d'une question politique et d'une question économique, liée à la vie quotidienne et la hausse des prix", résume le responsable de l'Ifop pour lequel une des raisons du mécontentement vient de l'idée ancrée "selon laquelle le passage à l'euro se traduit par une envolée des prix et une valse des étiquettes". L'autre leçon du sondage est, selon lui, qu'"il existe un mécontentement vis-à-vis de la construction européenne qui n'a cessé de croître ces dernières années avec le déclenchement de la crise de l'euro".  Le sondage Ifop, publié par Atlantico, a été réalisé par téléphone entre le 18 et le 20 décembre auprès d'un échantillon de 1.007 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

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25-26 janvier 2012

Parc Expo à Colmar Entrée libre de 9H00 à 18H00

Comment l’Europe se protège ?” et “La zone euro, bilan et perspectives”.

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Le 11 février 2013 18H00 - 20H00

A la CCI de Strasbourg. 10, Place Gutenberg - 67000 STRASBOURG Inscription : m.bometon@alsace.cci.fr

Voyage

A

la question "onze ans après l'introduction de l'euro, regrettez-vous le franc" les Français sont de plus en plus nombreux à répondre "oui". 62% des personnes interrogées en décembre par l'Ifop pour le site d'information Atlantico  ont répondu par l'affirmative. Et l'institut recense même 70% de nostalgiques de la devise nationale parmi les femmes. 

Salon Régional Formation Emploi

Voyage d’affaires à Dubaï !

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Du 24 février au 1er mars 2013.

Organisé par le MEDEST, visite de la foire gastronomie et catering Gulfood. Inscription : a.atli@medest.fr

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Visa

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Turquie - UE

Turquie - UE : pourquoi imposer encore des visas ?

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Chaque année, des milliers de citoyens turcs se rendent dans les pays membres de l’UE. Les raisons de leur visite sont touristiques, éducatives, professionnelles, familiales… Dans ces différents cas, ils doivent obtenir un visa. Une démarche rarement facile.

«N

«Nous participons à des salons en Europe, mais nous ne pouvons pas faire venir des techniciens pour installer nos stands» déclare Zafer Caglayan, ministre turc du commerce extérieur qui s’interroge sur les raisons qui conduisent la législation sur les visas accordés aux citoyens turcs en Europe à être si stricte. La Turquie est pourtant membre de l’Union douanière de 1995 et candidate officielle pour intégrer l’Union européenne. Caglayan a tout à fait raison de se demander pourquoi il est si compliqué pour les ressortissants turcs de voyager en Europe, en particulier lorsque plus de la moitié du commerce turc se fait avec les pays de l’UE et que la Turquie participe à la plupart des institutions européennes, mis à part l’UE. En fait, la Turquie est acceptée en Europe économiquement et légalement mais son peuple est rejeté. Il semble que M.Caglayan n’ait pas reçu de réponse à sa question. Du coup, il en pose une autre : pourquoi est-ce que certains citoyens des Balkans n’ont plus besoin de visas alors que leurs pays ne sont pas membres de l’UE et n’ont même pas encore entamé le processus de négociation ? Un Macédonien, par exemple, n’a pas besoin de le faire. Le ministre Caglayan n’a pas reçu, là-encore, de réponse satisfaisante à sa question.

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une volonté Politique En fait, il ne peut y avoir de réponse satisfaisante car chacun sait que les décisions politiques jouent un rôle essentiel dans le règlement concernant l’attribution de visas. Si les décisions politiques concernant les visas résultaient d’informations concrètes sur les insuffisances légales, économiques ou sécuritaires, il serait plus facile pour l’Allemagne et les autres pays de l’UE de justifier leur position. En fait, si la raison était concrète ou technique, la Turquie prendrait les mesures nécessaires pour rectifier la situation. Et si elle ne le faisait pas, alors les pays européens auraient la légitimité d’imposer l’obligation de visas pour les Turcs. Les accords d’Ankara et son protocole additionnel ne se prononcent pas clairement sur la libre circulation des personnes. Cette confusion a permis une récupération politique du problème. A cause des accords douaniers de l’Union, il n’est plus possible de trouver une solution en faisant appel au jugement de la Cour européenne de justice. La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas une option non plus car l’UE en tant qu’institution n’est pas membre de la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Egemen Bağış, Ministre des Affaires Européennes, Négociateur en Chef

d’autres termes, pourquoi émigreraient-ils si l’économie européenne n’est pas meilleure que celle de la Turquie ? Par ailleurs, de nombreuses personnes immigrent déjà en Europe illégalement. Il y aussi une autre chose à laquelle les Européens ne pensent pas : si l’obligation de se procurer un visa est levée, l’Europe rencontrera peut être des entrepreneurs et des consommateurs turcs qui vont dynamiser la vie économique de l’UE. C’est une hypothèse plus probable que celle d’un flot d’étrangers incontrôlables se déversant sur l’Europe. La Turquie, candidat fantôme de l’UE  La peur d’une immigration massive Cependant, le véritable problème ne réside pas dans la loi. Il y a des personnes dans l’UE qui pensent que si l’obligation d’avoir un visa est levée, alors les Turcs vont tous faire leurs valises au petit matin et envahir l’Europe. De ce point de vue, il est effrayant pour ces personnes d’imaginer des milliers d’étrangers affluant dans leur pays sans aucun contrôle des autorités. Mais ces personnes oublient une question importante  : pourquoi est-ce que les Turcs voudraient immigrer en Europe s’« il n’y a pas de pain » là-bas non plus ? En

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Il est évident que le problème des visas n’est pas économique mais plutôt politique. Mais il faut aussi souligner que les visas sont une source de revenus pour ces pays. De plus, une personne dont la demande est rejetée n’a même pas le droit de connaître le motif du refus. Le fait que les Turcs ne soient pas désirés sur le territoire de l’UE montre qu’ils sont considérés comme des criminels potentiels. C’est une façon de dire «vous n’êtes pas digne de poser un pied dans notre pays. » Peut-être que la véritable question serait de se demander si la Turquie est encore candidate pour entrer dans l’UE.

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Actualité 28 Turquie

La France et la Turquie relancent leurs relations commerciales La

France et la Turquie ont discuté à Paris de coopération dans l’agroalimentaire, l’énergie et l’environnement à l’occasion d’une première rencontre bilatérale à caractère économique depuis mars 2011. «C’est l’ouverture d’une nouvelle époque dans les relations entre nos deux pays dans les domaines politique et économique», a déclaré le ministre turc de l’Economie, Zafer Caglayan. La ministre française du Commerce extérieur Nicole Bricq, a salué de son côté «un nouvel élan donné à la relation économique francoturque». Mme Bricq se rendra en Turquie

les 15 et 16 janvier, a annoncé le ministre turc en précisant qu’une attention particulière serait portée aux petites et moyennes entreprises. Les deux pays ont signé une feuille de route de leurs projets en matière de relations économiques et commerciales, ainsi qu’un accord de coopération entre l’assureur-crédit Coface et la banque publique turque du commerce extérieur Türk Eximbank. Cet accord doit permettre à des entreprises françaises et turques de s’associer sur des marchés tiers, notamment des «pays difficiles tels que l’Irak, l’Afghanistan ou la Libye» où la Turquie est expérimen-

tée. Trois groupes de travail ont été créés, dans l’agro-alimentaire, l’agriculture, l’énergie et l’efficacité énergétique, ainsi que les services environnementaux, précise l’entourage de la ministre française. La Turquie est le quatrième client de la France hors Union européenne et Suisse avec un montant d’exportations de l’ordre de 5,46 milliards d’euros en 2011 (1,9% des exportations françaises). La France se situe parmi les tout premiers pourvoyeurs d’investissements directs étrangers en Turquie avec 400 implantations françaises qui emploient 100.000 personnes.

v Appel d’offres d’Areva pour construire un réacteur nucléaire en Turquie La

coentreprise Atmea détenue par les groupes français Areva et japonais Mitsubishi Heavy Industries (MHI) va participer à un appel d’offres en Turquie portant sur la construction d’un réacteur nucléaire, a rapporté vendredi le quotidien nippon Nikkei. Areva et MHI veulent proposer le réacteur Atmea1 de moyenne puissance (1.100 mégawatts), modèle qu’ils ont conçu ensemble et considèrent comme adapté aux requêtes de la Turquie, écrit le Nikkei. Le gouvernement nippon ainsi que la compagnie d’électricité française EDF sont parties prenantes aux négociations avec les autorités turques,

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a ajouté le journal nippon, citant des responsables du gouvernement de Turquie. Des groupes chinois, sud-coréens et canadiens sont déjà l’affût de ce marché évalué à quelque 20 milliards de dollars. Selon le Nikkei, les contingences politiques risquent de compter dans le choix de la Turquie attendu début 2013. «La réticence du précédent président français Nicolas Sarkozy à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne avait refroidi les relations turco-françaises, mais celles-ci montrent des signes d’amélioration depuis l’avènement de son successeur François Hollande», souligne le Nikkei.

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Actualité High-Tech

Apple abandonne les poursuites contre le dernier téléphone Samsung La

géant informatique américain Apple a accepté d'abandonner ses poursuites contre le dernier modèle de son rival Samsung dans la guerre des brevets qui les oppose, car le fabricant coréen a assuré qu'il ne le vendrait pas aux Etats-Unis. "Apple va accepter sans demander de dommages et intérêts de retirer sa demande [antérieure] d'inclure le Galaxy S III Mini dans ce litige, étant donné les déclarations de Samsung selon lesquelles il ne va pas fabriquer, utiliser, offrir,vendre ou importer ce produit aux Etats-Unis", explique le fabricant à la pomme dans un document enregistré auprès du tribunal fédéral de San Jose (Californie). Le mois dernier, Apple avait demandé l'ajout de toute une série de modèles de téléphones multifonctions de Samsung à son litige avec le fabricant coréen. Apple s'est par ailleurs vu débouter à la mi-décembre de sa demande d'interdire à la vente d'autres smartphones de Samsung.

bataille Devant les tribunauX La première manche de l'affrontement Apple-Samsung, le plus important de ce

type depuis des années aux Etats-Unis, avait été remportée par la société américaine le 24 août : les jurés avaient conclu que Samsung avait bien violé ses brevets et devait verser 1,049 milliard de dollars de dédommagements. Les deux groupes sont en concurrence

directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, Samsung occupant la première place mondiale pour les premiers et Apple pour les secondes. Ils ferraillent devant les tribunaux de plusieurs pays, où ils s'accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats jusqu'ici très variables.

Instagram fait machine arrière

L’

application de partage de photographies Instagram a indiqué jeudi 20 décembre que, à la suite des nombreuses critiques sur ses nouvelles conditions d'utilisation, elle allait revenir aux règles d'origine pour tout ce qui concernait l'usage de la publicité sur son service. "Les craintes dont vous nous avez fait part portaient principalement sur la publicité et les conséquences de nos change-

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ments sur vous et vos photos", a expliqué le cofondateur de la société Kevin Systrom dans un message de blog. "Il y avait de la confusion et des inquiétudes réelles sur l'apparence de nos potentiels produits publicitaires et la façon dont ils fonctionneraient", a-t-il noté, ajoutant qu'Instagram revenait donc aux règles en vigueur depuis le lancement du service, en octobre 2010.

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Actualité 30 Cosmétique

Cosmétique : Le géant français Yves Rocher acquiert une participation dans Flormar

Le

français Yves Rocher, géant mondial de l’industrie cosmétique, a acquis 51 % des actions de Flormar, une entreprise cosmétique au capital 100 % turc. Selon certaines sources, le montant de l’accord d'acquisition oscille entre 120 et 130 millions de dollars US. Après cette acquisition, les 49 % d’actions restantes seront gérées par les anciens propriétaires de l’entreprise, qui ont joué un rôle de premier plan dans la croissance rapide de ladite firme, surtout après 1998. Même après cette transaction, Flormar continuera d’être gérée par l’actuelle équipe dirigeante.

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Il y a lieu de noter que Yves Rocher dispose d’un chiffre d’affaires estimé à 2,3 milliards d’euros et commercialise plus de 300 millions de produits par an. Par ailleurs, Flormar contrôle 30 % du marché turc des produits cosmétiques de couleur et réalise un chiffre d’affaires annuel de 100 millions de dollars US dans le cadre des transactions locales. Fort de ses 98 magasins implantés en Turquie et de plus de 200 autres magasins mono-brandés à l’étranger, Flormar exporte ses produits vers plus de 80 pays répartis sur quatre continents.

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Actualité Transport

THY désignée « Meilleure compagnie aérienne » pour la deuxième fois

T

urkish Airlines (THY), a obtenu son deuxième prix d’affilée en tant que « Meilleure compagnie aérienne en Europe » des mains de la plus importante autorité de classement des compagnies aériennes et des aéroports,

Skytrax. La compagnie aérienne a reçu le titre très convoité de « Meilleure compagnie aérienne en Europe » lors du Skytrax World Airline Awards (Prix de la meilleure compagnie aérienne) cette année. En outre, elle a gagné dans les catégories « Meilleure compagnie aérienne dans le sud de l'Europe » et « Meilleur siège en classe économique premium ». Après avoir mené des enquêtes auprès de 18 millions de passagers de plus de 100 pays, Skytrax a désigné THY comme étant la « Meilleure compagnie aérienne en Europe » pour la première fois en 2011. La compagnie dessert plus de 200 destinations nationales et internationales, Istanbul étant son pôle majeur. « THY a devancé Lufthansa et Swiss, ses concurrents directs, pour devenir une fois de plus la meilleure compagnie aérienne en Europe », a déclaré le directeur général de la compagnie aérienne THY à la cérémonie de remise des prix qui s'est tenue au Salon aéronautique international de Farnborough en Grande-Bretagne. Selon Kotil, THY a augmenté de 20 % le nombre de passagers au cours du premier semestre de l’année 2012, tandis que l’ensemble de l'industrie tournait en moyenne autour de 4 %. « Les liaisons internationales qui passent par Istanbul pour les vols de correspondance ont augmenté de 47 %. La Turquie envisage de construire un troisième grand aéroport d’une capacité de 150 millions de passagers à Istanbul pour faciliter le trafic aérien de plus en plus important.

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Avis

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Expert

Gérer ses déficits : les clefs d'une bonne fiscalité d'entreprise

Regard d'expert concernant la gestion des déficits. Canan ÖZENCI nous livre les clefs d'une bonne fisacalité d'entreprise. L'option de "carry back" peut être une solution.

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Certains se posent souvent la question de savoir comment les entreprises qui travaillent en conformité avec les règles légales peuvent continuer à gagner de l’argent en ces temps de restrictions budgétaires et de politiques fiscales exacerbées. Il est clair qu’une bonne politique d’optimisation fiscale peut aider à «valoriser» les déficits d’une mauvaise année sur les années suivantes ou précédentes. En effet, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont le choix entre le report en avant ou en arrière de leurs déficits. Quelles sont les modalités de report en avant ? Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en avant les déficits constatés au titre d’un exercice de façon illimitée dans le temps mais pas dans leur montant. Le déficit constaté au titre d’un exercice ne peut être déduit du bénéfice de l’exercice suivant que dans la limite d’un montant de 1 million d’euros majoré de 60 % du bénéfice excédant ce seuil. La fraction du déficit non imputée est reportable sur les exercices suivants dès lors que ce bénéfice est suffisant. Quelles sont les modalités de report en arrière ou comment mettre en œuvre une procédure de carry back ? Le report en arrière est limité au montant le plus faible entre le bénéfice déclaré

au titre de l’exercice précédent et un montant d’un million d’euros. Lorsque la société a réalisé un déficit supérieur à un million, la fraction excédentaire du déficit qui ne peut être reportée en arrière peut être reportée en avant dans la limite de 1 million d’euros majoré de 60 %. De plus, le bénéfice d’imputation est limité au bénéfice de N - 1 et ne s’étend plus au bénéfice des trois derniers exercices. L’option doit être exercée au titre de l’exercice au cours duquel le déficit est constaté et dans les mêmes délais que ceux prévus pour le dépôt de la déclaration de résultats. Puis-je toujours opter pour les déficits des exercices antérieurs reportables ? L’option pour le carry back n’est admise qu’au titre de l’exercice au cours duquel le déficit est constaté. La jurisprudence qui considérait que les déficits qui peuvent être reportés en arrière s’entendent, non seulement des déficits nés au cours de l’exercice au titre duquel l’option est exercée, mais aussi des déficits des exercices antérieurs qui sont reportables à la clôture de cet exercice, n’est plus applicable. Canan ÖZENICI Avocate au Barreau de Paris

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Biens immobiliers : avantages de la SCI

La société civile immobilière (SCI) a pour objet l’acquisition, la construction ou la gestion d’un ou plusieurs immeubles pour les louer à un tiers ou les mettre à disposition gratuite de ses associés. La SCI est souvent présentée comme une solution idéale permettant de gérer et transmettre avantagement le patrimoine , et de faire des économies d’impôts.

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Si la création d’une SCI (société civile immobilière) n’est pas une fin en soi, l’acquisition des biens immobiliers via cette structure juridique constitue désormais le schéma d’acquisition classique, et cela même pour les particuliers… surtout lorsque l’acquisition est réalisée par plusieurs personnes. Mais pour quelles raisons ? Ce type de structure permet, dans un premier temps, d’éviter les situations d’indivision. Les droits de propriété de chacun des associés portent sur les parts sociales de la société et non sur l’immeuble directement, ce qui permet d’optimiser toute la gestion de l’immeuble et d’éviter les situations de blocage. Ainsi, dans la société, chacun exprime son point de vue sur l’immeuble dont il est question et la décision est prise à la majorité en fonction du nombre de parts détenu par chacun des co-associés. De la même manière, dans le cas où la société accueille un local destiné à une activité commerciale ou artisanale par exemple, elle permet d’isoler la valeur de l’immeuble à construire des risques liés à l’activité de la société qui occupe les locaux. A long terme, la détention d’un immeuble à travers une telle structure permet également d’éviter le démembrement du patrimoine foncier, lorsque la personne qui

l’a constitué vient à décéder en laissant plusieurs héritiers. Ces derniers ne peuvent pas, en effet, demander le partage en nature des immeubles, puisque leurs droits dans la succession portent sur des parts sociales et non pas sur les immeubles directement, ce qui permet de conserver l’actif immobilier intact. Toutefois, il faut préciser qu’à l’égard des tiers, les associés de la SCI répondent des dettes sociales proportionnellement à leur part dans le capital social. Même si le risque est limité quand on connaît la valeur des patrimoines immobiliers aujourd’hui et leur rentabilité, il convient tout de même de le prendre en considération. De plus, il faut noter que la SCI est une véritable société. Ce statut implique la réalisation de formalités diverses comme la tenue d’une assemblée générale annuelle, la souscription d’un compte propre à la société auprès d’une banque… A défaut, l’administration fiscale peut requalifier la société et la soumettre à un redressement fiscal.

Canan ÖZENICI Avocate au Barreau de Paris

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Siège PE 34 Proposition

Suite aux attaques contre le siège du Parlement Européen à Strasbourg il est indispensable de se mobiliser et d’adopter une dynamique plus offensive et positive. Il convient de créer les conditions non seulement du maintien, mais du renforcement du Parlement à Strasbourg.

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Un consensus d’actions pour l’Europe de Strasbourg Par Fabienne KELLER Medest sayi 2.indd 35

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Siège PE 36 Proposition

Je

souhaite que le consensus soit de mise entre les différents élus strasbourgeois, mais il ne peut en aucun cas s’agir d’un « consensus immobile ou passif » : je propose que l’on travaille ensemble sur un « consensus d’actions ».

Dans l’intérêt de Strasbourg, j’ai fait part au maire de Strasbourg de propositions concernant des actions communes qui pourraient être menées en faveur de Strasbourg l’européenne. Ces propositions pour un « consensus d’actions » relèvent de deux niveaux : Le pacte de confiance de l’Etat français Les députés européens ne sont pas insensibles à l’engagement du Gouvernement français. Bien au contraire. Loin de la résignation, je propose un véritable pacte de confiance : un engagement ferme de l’Etat français en faveur du parlement de Strasbourg. UNE REUNION INTERMINISTERIELLE Je propose que le Gouvernement organise une réunion interministérielle à Strasbourg avec le Président de la République, le Premier ministre et les ministres directement concernés par le dossier du parlement (Affaires étrangères, Affaires européennes, du Budget et des Transports) et l’ensemble des parlementaires et grands élus alsaciens. Cette rencontre aura pour but de mettre en place une feuille de route stratégique avec des objectifs et un échéancier précis. UN CONTRAT QUINQUENNAL Je propose également la mise en place d’un contrat quinquennal en lieu et place du contrat triennal. En liant plus étroitement ce contrat avec le temps du mandat de la présidence de la République, le statut de Strasbourg constituerait une des composantes du bilan présidentiel. Strasbourg deviendrait alors un enjeu politique et bénéficierait d’une attention toute particulière. PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE DE STRASBOURG

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davantage de députés européens. Nous ne devons plus nous réfugier derrière les traités et attendre la prochaine attaque. Strasbourg ne doit pas se contenter de défendre son pré carré, mais sortir des sentiers battus et reconquérir les cœurs et les esprits. UN « MONSIEUR EUROPE » QUI INCARNERA STRASBOURG Je propose que Strasbourg soit « incarnée » par une personnalité reconnue et respectée qui assure la promotion de sa vocation européenne à Paris, Bruxelles, Luxembourg et dans les autres capitales européennes. Ce «Monsieur (ou Madame) Europe » doit être le visage de l’Europe de Strasbourg. Il coordonne les actions de lobbying en faveur de la capitale européenne. UNE GRANDE MANIFESTATION DE PROMOTION DU SIEGE

L ‘accessibilité de Strasbourg est fondamentale. La France doit promouvoir le projet de ligne Eurocaprail Bruxelles – Luxembourg – Strasbourg aujourd’hui au point mort, ainsi que des dessertes Strasbourg- Francfort Aéroport et Bruxelles – Roissy CDG – Strasbourg.

Je propose qu’une grande manifestation de promotion du siège de Strasbourg soit organisée. Réunissant élus locaux, artistes, associations, monde économique, personnalités universitaires, personnalités politiques européennes et citoyens, cet événement aura pour vocation de montrer et de convaincre du bien fondé de l’Europe à Strasbourg.

Une mobilisation combative de la ville

CHAQUE SEMAINE PARLEMENTAIRE : FORUM DE STRASBOURG

Les anti-Strasbourg utilisent des méthodes agressives de communication qui, à chaque offensive, séduisent

Je propose que l’on mette fin à un grand gâchis : chaque mois, des centaines de parlementaires se rendent à Stras-

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bourg dans la plus grande indifférence. La semaine parlementaire doit pourtant être l’occasion d’un bouillonnement de conférences, de rencontres, d’idées, d’émulation et de discussions. Trop peu de parlementaires sont sollicités. A l’image des rencontres qui furent organisées par le Nouvel Observateur, nous pourrions organiser chaque mois le «Forum européen de Strasbourg». Les talents ne manquent pas au parlement européen et les Strasbourgeois et les Européens avides de débats non plus ! Des agoras citoyennes et thématiques (telles que proposées par Gérard Onesta) pourraient également être organisées, dans une collaboration étroite avec le Parlement européen. STRASBOURG FUTUR PARLEMENT DES « TROIS EUROPE » Je propose que l’on se tourne vers l’avenir et que l’on place d’ores et déjà Strasbourg en futur « Parlement des trois Europe » : celui du Conseil de l’Europe avec l'Assemblée parlementaire (l’Europe des 47), du Parlement européen (l’Europe des 27) et enfin du

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futur Parlement de la zone Euro (l’Europe des 17). Si comme le souhaitent de nombreux dirigeants européens, cette dernière institution devait voir le jour, son implantation dans notre ville serait des plus pertinentes. Car c'est à Strasbourg que cohabitent et échangent les différentes Europe, que l'Union dialogue avec la Turquie, la Russie, le Caucase mais aussi avec des institutions telles que la CEDH. C'est à Strasbourg que les intérêts des citoyens se rencontrent et que leurs libertés fondamentales et démocratiques sont défendues. STRASBOURG, C’EST LA VOIX DU PARLEMENT Enfin, à travers Strasbourg, je propose que l’on pose la question de l’indépendance et du développement du rôle du Parlement. Le siège du Parlement européen à Strasbourg est l'expression du polycentrisme et de la séparation des pouvoirs: l’exécutif avec le Conseil et la Commission à Bruxelles; le judiciaire à Luxembourg et le législatif à Strasbourg. Ainsi quand Strasbourg s’exprime, ce sont les parlementaires que l’on entend. Si le Parlement devait rejoindre Bruxelles, sa voix serait alors mêlée avec celle de la

Commission et du Conseil et la clarté de son message en serait atténuée. Un siège unique deviendrait alors une voix unique, celle de l’exécutif. A l’heure où les citoyens se sentent de plus en plus indifférents ou hostiles à l’Europe, seule Strasbourg est gage d’une « Europe choisie », élue et transparente. Autant de propositions dont j’ai fait part au maire de Strasbourg. Elles ne sont pas exhaustives mais s’inscrivent dans une logique de mise en action des différents leviers nécessaires à la pleine exploitation du potentiel de Strasbourg et à la démonstration de sa pleine légitimité à remplir sa mission unique dans l'édifice institutionnel européen. Je me tiens à la disposition du maire de Strasbourg et à celle de l’ensemble des énergies volontaires pour mettre en œuvre concrètement et rapidement ces actions indispensables au statut de Strasbourg et au modèle de construction européenne que nous portons. Ce modèle de dialogue entre les peuples qui a été récompensé par un prix Nobel de la Paix.

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REVUE MEDEST  

Revue du Club d'Affaires MEDEST affilié à la Fédération d'Entrepreneurs et de Dirigeants de France (FEDIF) membre fondateur de la Confédérat...

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