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ÉTÉ 2013

VietNam

L’sénat, et pi c’mint qu’in s’in sert

Cours du soir en français À lire p.3 © J.-L. Cornu

Le Sénat, et comment on s’en sert

Marie Blandin

p.2 au sénat p.5 dans le nord

Sénatrice du Nord Présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication

LE BIEN COMMUN COMME FIL CONDUCTEUR Entre héritage naturel et culturel, notre patrimoine humain est riche de ressources renouvelables, de pratiques d’échange et de conversation, qui nous ont permis de traverser des millions d’années. Les arbitrages du Parlement, notre travail quotidien au Sénat, sont comptables de ces richesses. Cette évidence n’est pourtant pas partagée : entre promotion des gaz de schiste, destructeurs de biodiversité, d’eau potable et de paysages, ou orientation de la recherche vers le seul transfert technologique brevetable, certains partenaires de gauche tirent davantage vers la production sonnante et trébuchante que vers la production de sens, de partage et de bien-être. La récurrence des échéances électorales ajoute à ce tableau des appétits de pouvoir favorables aux rivalités de partis, au cumul, aux postures incan-

tatoires, à l’immobilisme ou à la radicalité verbale sans débouché dans le réel. C’est dans cet environnement que nous travaillons. C’est dans le huisclos des commissions et des nuits dans l’hémicycle que nous tentons de faire valoir nos critères écologistes pour fabriquer la loi. S’y ajoute, le temps de ma présidence de la commission de la culture de l’éducation et de la communication, le souci d’animer démocratiquement le débat, de déminer les situations piégées, de laisser loyalement à chacun la possibilité d’exprimer ses opinions et ses propositions, parfois au risque d’impatienter certains militants EELV plus prompts aux anathèmes qu’aux propositions. Zen... Le menu de cette session 2012-2013 fut pour moi l’initiative d’une proposition de loi sur la protection des

lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise, première loi votée de l’écologie, nourrie du combat et du savoir de militants historiques. Et le gouvernement nous envoya deux projets, l’un sur l’école, que le Sénat enrichit de sens et d’exigences, voté par les quatre groupes de gauche ; l’autre sur l’enseignement supérieur et la recherche, mal inspiré, insuffisant qu’il fallut tordre dans tous les sens, pour sortir de la loi Pécresse. Celui-ci passa avec notre abstention, un vote pour des socialistes, des radicaux et des centristes, et un contre de l’UMP et des Communistes. La priorité aux logiciels libres que nous avons soutenue est passée dans la loi recherche mais a été retoquée dans la loi école... Autre effet collatéral de l’absentéisme récurrent. A bas le cumul ! Marie Blandin


Environnement

À nos portes… les pesticides ! © MCB

Loi Blandin : enfin une loi écolo ! Médiator, amiante, pesticides, bisphénol A... Ces scandales sanitaires auraient-ils pu être évités, alors que pendant des décennies, se sont succédé des alertes qui n’ont pas été prises en compte par les pouvoirs publics ?

DISTRIBUTION, DÉONTOLOGIE, AIDES A LA PRESSE La rapidité des mutations techniques, ainsi que la volonté de certains groupes de jeter par dessus les moulins des principes qui ont garanti l’outil déterminant de la démocratie qu’est la presse, bousculent les institutions.

Loi relative à la refondation de l’école : vers une école ouverte et bienveillante.

Une loi qui veille à ce que les conflits d’intérêts soient exclus des lieux d’expertise, à ce que les alertes soient prises en compte, à ce que ceux qui les émettent ne soient pas pénalisés, la première loi écologiste adoptée en avril 2013, à l’initiative de Marie Blandin, répond à une attente de très longue date de la société civile. Cette loi instaure notamment : • une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, qui a pour but de veiller à la bonne remontée des alertes, • dans les entreprises, les salariés pourront alerter leur employeur sur une information dont la méconnaissance pourrait faire peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Le lanceur d’alerte ne pourra être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire du fait de l’exercice de ce droit d’alerte. La loi Blandin a été promulguée le 16 avril 2013, reste maintenant à surveiller la publication des décrets d’application.

La loi Bichet, appliquée par la distribution en tout lieu de tous les titres, se voit doublée par des stratégies de contournement, tantôt motivées par la recherche d’efficacité, tantôt inscrites dans des volontés de faire des bénéfices sans scrupules. La dernière crise de Presstalis a failli faire plonger tout l’édifice de distribution. Les kiosquiers, déjà mal payés, ont vacillé. Les éditeurs, aux intérêts parfois trop liés, ont fait pression. Le débat sur le portage a ressurgi. Marie Blandin a souhaité mettre autour de la table toutes les parties, mais dans un premier temps les représentants de Presstalis s’y sont refusés, puis ont fini par venir plancher devant la commission. Pendant que la commission des finances du Sénat se penche sur les aides à la presse, reste béante l’absence de justice pour la presse numérique (TVA élevée, textes inadaptés au point qu’un jugement de la Cour d’Appel de Versailles peut faire plonger Médiapart pour diffusion « d’éléments de la vie privée » en rendant le titre co-responsable de tous les propos des bloggeurs hébergés sur le même sujet !). D’autre part s’est tenu un nécessaire colloque à la Sorbonne organisé par l’APCP et les Assises du journalisme pour discuter de la création d’une instance de déontologie. Cette commission nationale de déontologie de la presse ne serait pas du luxe en cette époque de capitaux des titres inféodés aux grands groupes, et de course au lectorat davantage à coups d’accroches que de reportages en profondeur.

10 années désastreuses pour notre école, où la droite a petit à petit démantelé la formation des enseignants, supprimé des milliers de postes, favorisé la compétitivité au détriment de la coopération... La loi de refondation de l’école de la République, profondément enrichie par le travail de la Commission et le travail des parlementaires écologistes, porte une ambition nouvelle pour notre école.

(*) disponible sur mariechristineblandin.eelv.fr, ou sur demande à la permanence parlementaire.

2.

Lire la fiche explicative* retraçant l’action des sénateurs écologistes sur la loi Peillon.


Avec Fred, Jamy, Arnaud Benedetti, Hubert Reeves et Jacques Weber pour le lancement du Science Tour des « Petits Débrouillards », juillet 2013. © Les Petits Débrouillards

le science tour

Culture scientifique “La culture scientifique n’est ni un supplément d’âme facultatif, ni le camp d’entraînement à l’acceptation béate de toutes les innovations technologiques. C’est un outil de démocratie pour comprendre, construire, débattre, choisir. C’est un vecteur de liberté.”

Loi relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche : que faire d’un texte insatisfaisant ?

une délégation de la commission au VIETNAM Elle s’est particulièrement attachée à étudier trois domaines : la place du français dans l’enseignement ; la collaboration universitaire et scientifique, notamment le secteur de la santé et au service du développement ; la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

3.

C’est ainsi que Marie Blandin démarrait son allocution à la fête du cinquentenaire de Planète Science, association d’éducation populaire active dans le partage de la culture scientifique. Marie Blandin a fait de la défense de la culture scientifique un axe important de son travail sénatorial : • elle a organisé une table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle qui a abouti à la publication d’un rapport d’information (publié le 27 janvier 2013) alors que la loi Enseignement Supérieur et Recherche était en gestation, • elle a interpelé la ministre Fioraso lors des questions d’actualité du 25 janvier sur la place que cette dernière entendait donner à la culture scientifique dans son projet de loi, • lors de la loi ESR, elle a poussé un amendement permettant de revenir à un pilotage public (régional) des fonds dédiés aux actions territorialisées de la culture scientifique et de sortir ainsi de l’arbitrage d’Universcience.

Après des années de chamboulement du système français de l’enseignement supérieur et de la recherche, le besoin de mesures structurelles et d’urgence pour rétablir la confiance des acteurs et préparer l’avenir était criant. Mais la ministre a proposé un texte ressemblant davantage à un toilettage sans moyens qu’à une réforme. Que faire ?

Lire la fiche explicative* retraçant l’action des parlementaires écologistes sur la loi Fioraso.

La mission au Vietnam de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication s’inscrivait dans la longue tradition de l’intérêt que porte le Sénat à ce pays. De plus, 2013 marque les 40 ans des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam et de la mi-2013 à la mi-2014 se déroulent les années croisées entre nos deux pays. • L’éducation est un sujet de préoccupation quotidien pour les familles. Les conditions d’apprentissage restent précaires car l’enseignement ne peut pas être assuré pour tous sur la journée entière. Les familles qui le peuvent financent un complément à l’enseignement public qui, lui, est gratuit. La place du français a diminué au cours de la décennie écoulée : aujourd’hui, 14 300 élèves sont scolarisés en classes bilingues et cet apprentissage est réservé à une élite. Le français est de plus en plus concurrencé par l’anglais et la montée des langues des autres pays d’Asie – Corée, Chine, Japon... – dont la présence économique s’accroît. • En matière de coopération scientifique, les différents intervenants français (CNRS, IRD, CIRAD et USTH) travaillent en synergie et produisent du savoir pour le développement. La lutte contre les effets du changement climatique, particulièrement préoccupants au Vietnam, est une priorité de l’AFD. La délégation a été fortement impressionnée par la visite de l’institut de génomique du riz, qui s’efforce de sélectionner les souches naturelles les plus à même de résister à un choc hydrique ou à l’élévation de la salinité du milieu de culture. La recherche en sciences sociales constitue un autre secteur d’excellence, même si le dispositif de l’École française d’Extrême-Orient (EFEO), fruit d’une longue tradition, s’appuie désormais sur la présence d’un seul et unique chercheur.


opération DEMOS Concert des jeunes des quartiers, salle Pleyel (DEMOS : dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale). © MCB

La France apporte également son savoir-faire dans le domaine de la médecine. Le Vietnam se trouve confronté à une forte prévalence de la tuberculose et de certains cancers, sans oublier le HIV ou les conséquences de l’utilisation intensive des pesticides ainsi que des antibiotiques. Face à ces défis, la coopération nouée entre la France et le Vietnam s’appuie sur la présence de plusieurs instituts de recherche et ONG. • Enfin, troisième domaine d’étude : la conservation du patrimoine. Le travail accompli dans le vieux Hanoï, dans le cadre de partenariats de long terme noués avec la ville de Toulouse ou la région Ile-de-France est exemplaire. Tout comme le travail de longue haleine accompli à Hué pour la restauration et l’entretien des maisons jardins et des potagers de la citadelle. Cette expertise s’étend désormais à de nouvelles problématiques, telles que l’assainissement, l’urbanisme, les transports, la formation des personnels ou l’écotourisme.

DIVERSITE CULTURELLE ET EXCEPTION CULTURELLE : des expressions liées mais pas similaires Marie Blandin a déposé une proposition de résolution européenne, co-signée par de nombreux membres de la Commission de la Culture, (l’ensemble des groupes politiques ont souhaité s’associer à ce texte), elle est devenue résolution du Sénat le 9 juin 2013.

CHARTE DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES Un acte de soutien important pour les associations, mais qui ne devra pas rester lettre morte

4.

Diversité culturelle et exception culturelle, pour être liées, ne recouvrent pas des notions similaires. La première est d’inspiration éthique, valeur cardinale de la rencontre des différentes cultures qui constituent notre patrimoine universel. Elle seule peut nous permettre de respecter les goûts et les références culturelles de chacun. L’exception culturelle est elle un outil dans une économie de marché. Mais il faut bien s’en remettre à cette exception pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ainsi que préserver la richesse de la création artistique. C’est d’ailleurs l’objet de la Convention signée le 20 octobre 2005 sous l’égide de l’UNESCO, qui a permis d’écarter les services culturels et audiovisuels de la libéralisation mondiale. Si nous devons nous féliciter de l’exclusion des services culturels et audiovisuels du mandat des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, il faudra cependant rester vigilants, la Commission européenne n’ayant pas hésité à remettre en cause la décision des 27 États membres en envisageant que le sujet soit de nouveau remis à l’ordre du jour. A suivre...

Clarifier et rendre plus éthiques les relations entre associations et pouvoirs publics, est l’ambition du groupe de travail installé par Valérie Fourneyron, animés par le Préfet Duport et le sénateur Claude Dilain. Pour l’Assemblée siège la députée Fanélie Carrey-Conte et pour le Sénat Marie Blandin. Autour de la table, des experts d’usage, que sont les représentants des associations, se sont efforcés d’actualiser la charte de 2001, avec laquelle Lionel Jospin avait voulu fêter le centenaire du statut créé par la loi de 1901. Mais peu de suites avaient été données à ce discours vertueux. D’où la nécessité de l’actualiser: depuis, l’Europe veille à la libre concurrence, et certains esprits mal intentionnés ont essayé de faire croire que les subventions étaient devenues illégales. D’où le besoin aussi que s’engagent le Premier Ministre, et toutes les associations de collectivités, très concernées car elles financent de nombreuses structures. Au delà des préconisations, c’est bien la reconnaissance solennelle du rôle essentiel des associations dans la politique publique qui est en jeu. Simultanément les réductions de budget qui les menacent seraient, si elles se confirment, un véritable couac.


site de metaleurop

Quand les licenciements frappent à nouveau alors que la filière recyclage est fiable.

Dans le Nord A l’université populaire D’ATD Quart Monde 16 mars 2013 Marie Blandin était l’invitée de l’université populaire régionale d’ATD Quart Monde, mouvement international de lutte contre la grande pauvreté et l’exclusion sociale.

remise du Guide du prisonnier 10 novembre 2012

« En Nord-Pas de Calais, nos territoires peuvent accueillir les 3000 Roms qui y résident ! »

Démocratisation de l’accès à Science Po ! 15 avril 2013

5.

© MS

Une université populaire, c’est un moment d’échanges, préparé par les militants en amont dans leurs comités locaux, sur un thème choisi : « Que signifie l’expression développement durable » ? L’idée est d’apprendre ensemble, par l’échange et la confrontation avec des invités. Deux heures d’un riche débat parti, pourtant, d’un premier constat amer : « le développement durable c’est pour les riches ». Le tri sélectif et la généralisation des déchèteries priveraient celles et ceux qui vivaient de la récupération. Les aides (isolation thermique, récupération d’eau pluviale) s’adresseraient à ceux qui en ont les moyens. Le « développement durable » semble faire l’impasse sur les plus pauvres. Pourtant, dans cette société de sur-consommation, de gâchis alimentaire, d’obsolescence programmée où la publicité fait miroiter l’abondance comme une expression du bonheur, ce ne sont pas les plus démunis qui alourdissent la facture environnementale ! Un débat permettant de nuancer aussi : le développement durable, c’est aussi du plaisir en plus, quand on lie ses trois dimensions (économique, environnementale, sociale) sans en laisser une de côté. Il s’agit de réduire les factures, de diminuer les pesticides et leurs effets néfastes, de bâtir une économie sociale et solidaire sur des fondements plus respectueux, plus stables… même si les effets ne se font sentir que sur le moyen ou long terme. N’oublions pas la fin trop souvent escamotée de la phrase de Gro Brundtland : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs… en commençant par la satisfaction des besoins des plus pauvres. » Marie Blandin a participé à la délégation d’élus et de militants associatifs qui se sont rendus au centre pénitentiaire de Sequedin pour remettre aux détenus (notamment ceux qui sont en charge des bibliothèques) le guide du prisonnier confectionné par l’OIP. Ce fut l’occasion d’un riche échange sur les conditions d’accès au droit et à la culture en détention. A la sortie, Marie Blandin a longuement échangé avec des représentants syndicaux des personnels pénitentiaires sur leurs conditions de travail. Aux côtés d’Hélène Flautre, députée européenne, des élus régionaux et locaux écologistes, du mouvement EELV Nord Pas de Calais, Marie Blandin a signé et promu cet appel à mobilisation (de l’État, des collectivités et des habitants) pour trouver et mettre en œuvre, les solutions concrètes d’un accueil digne des Roms. Au Sénat, Aline Archimbaud et les écologistes ont porté une proposition de résolution pour l’inclusion des ressortissants de nationalité roumaine et bulgare qui n’a malheureusement pas abouti, faute de majorité. L’Institut d’Études Politique de Lille mène un programme de démocratisation de l’accès à ses formations. Loin d’un système de quotas d’élèves venant des « quartiers populaires », il s’agit d’un partenariat renforcé avec des collèges (dès la 3e) et des lycées (plus de 70 dans la Région), s’appuyant sur des rencontres régulières. L’expérience montre que lorsqu’ils sont accompagnés, les élèves des milieux les plus modestes réussissent le concours commun d’entrée à l’IEP (cette année le major de promotion était même issu de ce dispositif). Marie Blandin a eu l’occasion de contribuer à ce programme en intervenant devant un amphithéâtre de 180 élèves de Terminale de milieu modeste (75 % de boursiers). L’objectif était la préparation de l’épreuve de « questions contemporaines » sur le thème de la science.


mémo… Les propositions de loi du groupe écologiste signées par Marie Blandin •

Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.

• • •

Lutte contre l’obsolescence et augmentation de la durée de vie des produits.

Abrogation du délit de racolage public.

Alors que l’UMP en est encore à proposer le débat en des termes douteux : “le rayonnement culturel de la France à l’étranger” (sic) ce fut l’occasion, le 26 mars, pour Marie Blandin de porter la parole écologiste :

Amélioration de l’accès aux soins des plus démunis. Création d’une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac.

« Si nous voulons repenser notre politique de coopération culturelle en sortant des vieux schémas hérités de la période postcoloniale, la culture ne

Quelques questions posées au gouvernement • • • • • • • •

doit pas être la « cerise sur le gâteau » de notre politique

Conditions d’exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l’environnement pour les agents des réserves naturelles.

de développement. Dans un monde en tension, la

Pollutions industrielles à Isbergues.

coopération culturelle constitue

Publicité pour la téléphonie mobile et protection des enfants.

un moyen de prévention des

Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l’ordre.

conflits. Sans culture, pas de

Efficacité de l’utilisation de l’argent public à partir du cas de l’entreprise INDRA SAS.

paix ; sans paix, pas de dévelop-

Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative. Mise en œuvre de la formation des enseignants dans les futurs ÉSPÉ.

pement possible. Je pense donc que l’Agence française de développement gagnerait à soutenir de tels projets. »

Rapports parlementaires • • •

Conception TOOMAK 06 07 05 27 10

À lire sur www.senat.fr La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle (Rapport d’information n° 412) Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? (Rapport d’information n° 264) Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique (Rapport d’information n° 34)

Permanence parlementaire Mathilde Steinauer Valérie Spender 130 rue du Faubourg de Douai 59000 Lille 03 20 09 72 64 mcblandin@nordnet.fr

@mcblandin Marie-Christine Blandin - Sénatrice

Marie Blandin Sénatrice du Nord Directrice de la publication Marie Blandin Conception Toomak Impression La Monsoise, Mons-en-Barœul

Sénat Romain Poujol 15 rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06 mc.blandin@senat.fr

mariechristineblandin.eelv.fr

L'Sénat, et pi c'mint qu'in s'in sert -été 2013- bilan annuel Marie Blandin  

Eléments de Bilan de l'action de Marie Blandin, sénatrice du Nord, Présidente de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Commun...

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