Que faire d'un texte insatisfaisant ?

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FICHE EXPLICATIVE

Loi relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche :

que faire d’un texte insatisfaisant ?

© MCB

L’ACTION DES PARLEMENTAIRES ÉCOLOGISTES SUR LA LOI FIORASO

Présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication

© Sénat

Marie Blandin Sénatrice du Nord POUVOIR DE DIRE OU POUVOIR D’AGIR ? Nous faisons de la politique. Le pouvoir d’agir induit par les mandats met parfois en tension la radicalité d’un discours de rejet et l’opérationalité d’un accord transitoire permettant des acquis. Voulons-nous garder un discours “pur” exempt de tout compromis ou voulons-nous, de là où nous sommes, faire bouger les choses, avancer vers une société plus écologiste ? Les deux ! Nous sommes ambitieux ;

2012, l’année du changement pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche ? EELV avait rappelé, lors des campagnes électorales de 2012, que la tenue de larges États Généraux de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) était indispensable afin de restaurer la confiance de la communauté académique et de prendre le temps d’une concertation ouverte aux étudiants et à toute la société. Les

mais confrontés à “l’exercice du pouvoir”, mus par la volonté de faire réellement bouger les décisions nous sommes amenés à préférer AGIR, même à la marge, même laborieusement, plutôt que de se contenter de conserver un confortable “pouvoir de dire”, dénonçant ce qui coince... au risque de laisser perdurer le pire, qui lui est antérieur. Au parlement, l’examen de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et

la recherche (ESR), permet d’illustrer l’utilisation des mécanismes du travail parlementaire et les modes d’arbitrages des décisions prises au risque de perdre l’image simpliste d’opposant. La posture particulière de Présidente de Commission, donne à la fois de la visibilité et des obligations démocratiques.

assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, organisées au deuxième semestre 2012, ont donné une voix prépondérante aux institutions, au détriment de l’expression des acteurs de terrain de l’ESR, des étudiants et de la société. De plus, après des années de chamboulement du système français de l’ESR, des mesures structurelles et d’urgence étaient indispensables pour rétablir la confiance des acteurs et préparer l’avenir : le projet de loi proposé par la ministre Fioraso

en mars 2013 était plus un toilettage sans moyens qu’une réforme. Cerise sur le gâteau, ce projet de loi est inscrit en procédure d’urgence, si bien qu’il ne fera l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre (au lieu d’une navette comprenant deux lectures), le règlement de l’Assemblée Nationale prévoyant même dans ce cas-là l’instauration d’un “temps programmé” qui limite la durée d’expression des groupes politiques (cf. pages suivantes).

Marie Blandin