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Tr i m e s t r i e l PRINTEMPS 2 0 1 7

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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

SOMMAIRE BRÈVES

ACTUALITÉS DE L’IMMOBILIER CONJONCTURE REPRISE À PLUSIEURS VITESSES NEUF : LE REDEMARRAGE SE POURSUIT TAUX : LES FEUX RESTENT AU VERT

BRICE CARDI

VIE PRATIQUE

UNE SALLE DE BAINS DE RÊVE FISCALITÉ

UNE ANNÉE EN FORME DE ? SOCIÉTÉ

A VOS PROGRAMMES VIE DU RÉSEAU

NON À LA DISCRIMINATION RÉVOLUTION NUMÉRIQUE LA VIE DES RÉGIONS

PROMENADE AU FIL DE LA LOIRE COURRIER DES PROPRIÉTAIRES

TABLEAU DE BORD INDICES INSEE DE RÉFÉRENCE INSEE (coût de la construction brut) 3e trimestre 2016 (contre 1608 l’année précédente)

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ÉDITO

4 8 12 14 15 16 18 22

3

1 643,00

IRL (Indice des loyers) 3e trimestre 2016 (contre 125,26 l’année précédente)

125,33

ILC (Indice des loyers commerciaux) 3e trimestre 2016 (contre 108,38 l’année précédente)

108,56

Prix à la consommation Décembre 2016 (hors tabac) (contre 99,07 en Janvier 2016)

100,39

PRÉSIDENT DU RÉSEAU L’ADRESSE

UN GRAND ABSENT

Peut-être aura-t-il fait son apparition à l’heure où vous lirez ces lignes mais, quand je les écris, un sujet brille par son absence dans les débats fiévreux de l’avant-présidentielle : le logement. Préoccupation majeure des Français, il semble bien loin de celles des candidats. Pourtant, même si 2016 fut une bonne année en matière d’immobilier, comme le confirment les pages consacrées à la conjoncture, tout n’est pas réglé, tant s’en faut ! Le logement et ses domaines connexes – transition énergétique, rénovation du parc, accessibilité, aménagement urbain… – demeurent des enjeux majeurs, comme l’ont rappelé la FNAIM ou la Fédération des ascenseurs dans des propositions que nous détaillons dans ce numéro. Vous y trouverez également un résumé des diverses mesures légales et fiscales mises en place cette année, notamment pour encourager les travaux d'amélioration des performances énergétiques dans les copropriétés. La rubrique Vie du Réseau nous permettra de revenir sur une initiative dont nous sommes fiers d’être partie prenante : la signature avec la ville de Paris d’une charte destinée à lutter contre les pratiques discriminatoires dans l'accès au logement privé. Plus légères, le dossier Vie pratique nous fera plonger, c’est le cas de le dire, dans une pièce qui prend de plus en plus d’importance aux yeux des Français : la salle de bains. Enfin, les pages Région nous promèneront au fil de la Loire, pays de la douceur angevine chantée par Joachim du Bellay. Bonne lecture à tous ! Brice Cardi

Plafond de la SS (mensuel au 1/1/2017) 3 269,00 SMIC horaire (brut au 1/01/2017)

9,76

SMIC mensuel brut (base 35h)

1 480,27

SMIC mensuel brut (base 39h) (majoration de 25 % des HS)

1 691,73

PRÊTS IMMOBILIERS (10 à 30 ans) Taux fixes

1,20/2,60 %

Taux révisable

1,06/2,65 %

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux : https://www.facebook.com/ladresseimmobilier https://twitter.com/ladresseimmo PROPRIETAIRES, le magazine de L’ADRESSE. Editeur : L’ADRESSE DES CONSEILS  IMMOBILIERS - 8, rue du Saule Trapu - Le Moulin - 91300 MASSY - 01 64 53 83 83. Directeur de publication et Rédacteur en chef : Brice Cardi. Conception/Rédaction/ Réalisation : LORRA 44210 Pornic 06 87 81 17 29 - Mise en page : Matt Editions 06 63 06 43 18. Reproduction interdite. Parution : Mars 2017 - 150 000 exemplaires. Dépôt légal à parution. Site internet : ladresse.com


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

BRÈVES

ACTUALITÉS

DE L’IMMOBILIER Alerte escroquerie. Le médiateur national de l'énergie alerte le grand public sur des pratiques frauduleuses de démarchage téléphonique. Depuis plusieurs mois, des escrocs se font passer pour ses représentants et tentent de s'introduire dans des domiciles ou d'accéder à des informations privées. "Certains affirment devoir visiter tous les logements en France pour évaluer la consommation d'électricité en raison d'un règlement européen suite à la COP21", précise le médiateur sur son site Internet. "D'autres proposent une aide à la réalisation d'économies d'énergie", poursuit-il, "et demandent pour cela l'accès aux factures d'énergies et aux feuilles d'imposition". Le médiateur national de l'énergie appelle tous les consommateurs à la vigilance et rappelle qu’il ne s'associe jamais à la moindre démarche commerciale.

Première vague. Plus de 340 copropriétés parisiennes se sont portées candidates pour participer au démarrage du nouveau dispositif "Eco-Rénovons", lancé en mai dernier. Doté de 35 millions d’euros sur cinq ans, le programme vise à inciter les propriétaires privés à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour lutter contre la précarité énergétique et contre les émissions polluantes. Au total, 11.000 logements sont concernés par cette première vague. Un nouvel appel à candidatures devait être lancé en février. Pour mémoire, la capitale compte 47 000 copropriétés, qui rassemblent les ¾ des logements de la capitale. Près de 90 % d’entre elles ont été bâties avant 1974 et la première réglementation thermique.

Pas convaincus. Deux ans après l’entrée en vigueur de l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les logements, les Français ne sont toujours pas vraiment convaincus de son utilité. Selon un sondage récent, 85 % des foyers sont effectivement équipés mais, paradoxalement, 80 % des personnes interrogées doutent de la capacité des Daaf à les alerter en cas de danger. Selon un premier bilan gouvernemental, leur généralisation aurait pourtant permis de réduire d'un quart le nombre des victimes d'incendies domestiques, qui serait passé de 1600 à 1200 depuis la généralisation du système à tous les foyers en mars 2015. Les professionnels réclament désormais la mise en œuvre d’une réglementation similaire pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, responsables d’une centaine de morts par an.

Tiercé gagnant. Isolation des combles (13,7 % des projets), installation d’un poêle à bois (12,5 %) et changement des menuiseries (12,4 %) : c’est, dans l’ordre, le classement des travaux de rénovation énergétique les plus demandés par les Français en 2016. Suivent l’isolation des murs (11 %) et l’achat d’une chaudière à condensation (9,2 %). Pompes à chaleur, chaudières bois ou basse température et chauffe-eau solaire individuel sont en revanche en perte de vitesse.


PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

Sur le devant de la Seine. Dix mois après le lancement de l’opération, les villes de Paris, Rouen et Le Havre ont dévoilé mi-janvier les 72 équipes retenues pour participer au projet « Réinventer la Seine ». Elles ont désormais quatre mois pour proposer une "offre complète". Les lauréats chargés de redynamiser 35 sites en quête de renouveau, bordant les 365 derniers kilomètres de la Seine, seront désignés en juin-juillet 2017. Parmi les projets toujours en course : une île urbaine de loisirs, des villages flottants ou la reconversion d’un chai à vin. 174 agences du monde entier avaient fait acte de candidature.

Lille encadre. 18 mois après Paris, Lille a mis en place un encadrement des loyers dans quatre zones de la ville. Comme dans la capitale, depuis le 1er février dernier, le dispositif s’applique à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement. Le loyer d'un logement ne peut alors excéder de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral en fonction du nombre de pièces et de la période de construction, ni lui être inférieur de 30 %.

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Logement social.

Les organismes de logement social franciliens et la Caisse des dépôts ont signé des conventions de prêts, portant sur un montant global de 120 millions d’euros. Ces conventions doivent permettre la mise en chantier de 1241 logements neufs et la réalisation de 9476 réhabilitations thermiques supplémentaires. Ces signatures sont intervenues dans le cadre d’un dispositif plus global présenté début 2016 par le président de la République. A l’échelle nationale, il doit permettre aux bailleurs sociaux de disposer en trois ans de deux milliards d’euros supplémentaires, destinés à financer 150.000 réhabilitations et 20.000 constructions d’ici 2019.

Question de budget. La rénovation de leur logement reste une priorité pour les Français, qui se heurtent toutefois à la question du budget quand il s’agit de concrétiser leurs envies. Selon une étude réalisée avant le 3ème salon de la rénovation qui s’est tenu fin janvier à Paris, plus de la moitié (54 %) des propriétaires souhaitent « réaliser des travaux de rénovation pour rendre [leur logement] plus confortable et plus adapté à leurs besoins ». Ils sont encore plus nombreux (60 %) à juger « indispensable » la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les principaux freins au début des travaux résident dans le budget (78 %), les contraintes liées aux travaux (47 %) et le manque de compétences (45 %).

2 milliards. Les élus de la région Ile-de-France se sont engagés à débloquer 2 milliards d'euros en faveur du logement, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. La Région va notamment injecter 40 millions d'euros dans le parc social locatif pour favoriser la mixité sociale. Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), elle débloquera également une enveloppe de 250 millions d'euros. 25 millions d'euros seront aussi investis dans la réalisation de logements destinés aux jeunes et aux étudiants sur tout le territoire francilien. Le budget du programme "Habiter mieux" conçu en partenariat avec l'ANAH pour améliorer l’efficacité énergétique des logements passera de 10 à 12 millions d'euros en 2017. Enfin, 11,5 millions d'euros iront à la réhabilitation des copropriétés dégradées dans des quartiers de Sarcelles, Mantesla-Jolie, Epinay, Bondy, Bobigny, Courcouronnes, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel ou encore Sevran.


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

BRÈVES

Nouveau diagnostic. A partir du 1

juillet prochain, les bailleurs devront faire réaliser un diagnostic des installations électriques des logements mis en location, si elles ont plus de quinze ans. L’obligation concernera d’abord les logements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. A partir du 1er janvier 2018, elle sera étendue à tous les logements, aux côtés des autres bilans (thermique, amiante…). Selon l’Observatoire national de la sécurité électrique en France, au moins 19 millions d'installations électriques sur 35 millions de logements (soit plus de 54 %) présentent des risques. Chaque année, les accidents provoquent environ 65.000 incendies, pour un coût d’un milliard d’euros et causent une centaine de décès. er

Faible rayonnement. Au même titre que le compteur électrique Linky, le compteur Gazpar, déployé par GRDF, ne provoque que de faibles rayonnements. C’est ce qu’affirme l’Agence nationale des fréquences, dont les conclusions rejoignent celles de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire. Grâce à l’utilisation d' « un émetteur radio de faible puissance », les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques sont « faibles et très inférieurs » aux limites réglementaires.

Aussi fort que le mariage. Interrogé par

Mise en vente. Action Logement s’apprête à réaliser un programme d'acquisition de 100.000 logements intermédiaires [neufs] en cinq ans. Pour financer ces acquisitions, l’organisme, qui collecte auprès des employeurs privés leur « participation à l'effort de construction » (Peec), vendra 1% de son parc chaque année. Ces ventes devraient essentiellement intervenir dans des territoires où la demande en logements a baissé, comme les bassins d'emploi en crise. AL s'est aussi fixé l'objectif de doubler en 5 ans la production de ses filiales immobilières, à 50.000 logements. Enfin, un partenariat en cours de finalisation avec la FNAIM doit favoriser le développement de la caution locative Visale - financée par Action Logement - à destination des jeunes de moins de 30 ans, salariés, chômeurs ou étudiants. Avec un budget supérieur à 4 milliards d’euros en 2015 (dont 1,7 milliard tiré de la Peec), l’organisme emploie 18.000 personnes et gère près de 950.000 logements.

l’institut de sondage Opinion Way sur l’acte d’engagement le plus fort lorsqu’on est en couple, près d’un Français sur deux (47 %) répond « acheter un bien immobilier », contre 50 % « se marier ». Et encore, les chiffres varient avec le sexe, l’âge, la situation matrimoniale et la catégorie socio-professionnelle. Ainsi, l’achat ensemble est perçu comme un engagement fort par 53 % des femmes contre 39 % des hommes ; même chose pour 56 % des 2534 ans, contre 36 % des plus de 65 ans. L’achat à deux est également jugé plus engageant par les célibataires (51 %) que pour les couples (44 %), ainsi que par les CSP + (53 %) contre 43 % des inactifs.


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

CONJONCTURE

REPRISE

À PLUSIEURS VITESSES DANS TOUS LES SEGMENTS DU MARCHÉ IMMOBILIER, LES CHIFFRES ATTESTENT D’UN DYNAMISME RETROUVÉ. LE RAFFERMISSEMENT DE 2015 S’EST POURSUIVI ET MÊME AMPLIFIÉ L’AN DERNIER. AVEC PRÈS DE 850 000 TRANSACTIONS, LE VOLUME DES VENTES EST EN HAUSSE DE 5,2 %. Sur le marché de l’ancien, l’activité a donc retrouvé l’an dernier un niveau qu’elle n’avait plus enregistré depuis les volumes historiques de 2006 et début 2012. Dans le même temps, les prix ont continué à légèrement progresser pendant que les loyers sont restés stables.

Des conditions exceptionnelles La principale explication de ce redémarrage n’a pas changé depuis des mois et tient, toujours, dans des conditions de financement extrêmement favorables aux ménages (voir encadré). Déjà peu élevés fin 2015, les taux ont encore baissé en 2016, perdant 78 points de base supplémentaires en un an, pour se situer à 1,55 % en moyenne. L’incidence sur le pouvoir d’achat des emprunteurs a été immédiate : à la fin de l’année, pour un même budget, il était en moyenne possible d’acquérir cinq m² de plus qu’un an plus tôt. Pour autant, comme souvent, ces statistiques masquent des réalités sensiblement différentes selon les régions. Le décalage est même souvent impressionnant entre départements et entre métropoles régionales.

Les réalités diffèrent Ainsi, la progression moyenne de 5,2 % du nombre de ventes ne reflète que bien imparfaitement la chute de 3,6 % constatée en Lozère, ou le pic de 13,3 % enregistré en Haute Corse. De même, il n’y a rien de commun entre les dix départements les plus actifs et les dix autres qui ferment la marche : les premiers totalisent 27,6 % du volume des ventes, quand les derniers en représentent difficilement 2,2 %. Le constat vaut également pour les prix. Entre Paris (8 665 € le mètre carré) et Limoges (1 301 € le mètre carré), le grand écart est digne d’une danseuse étoile ! Et les

évolutions moyennes sont tout aussi trompeuses : quand les prix montent de plus de 3% à Nîmes, ils ne dépassent pas 2 059 € le mètre carré. Alors que s’ils chutent dans les mêmes proportions à Ajaccio, ils se situent encore à 3 040 €. Les rendements locatifs ne sont pas moins contrastés, entre 7,2 % à Rouen et 4,7 % à Bordeaux.

Le doute subsiste Finalement, une interrogation demeure : avons-nous assisté en 2016 à un véritable redémarrage ou à un simple rattrapage ? Au sortir d’une longue période d’attentisme, la stabilisation des prix, conjuguée à la baisse des taux, a permis la réalisation de projets jusque-là différés. Mais le ralentissement de la progression enregistré en fin d’année ne signifie-t-il pas que cette phase touche à sa fin ? Même si le premier trimestre 2017 semble encourageant, il faut sans doute attendre encore un peu avant de se prononcer définitivement.


PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

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CONJONCTURE

NEUF :

LE REDÉMARRAGE SE POURSUIT AVEC LA DÉLIVRANCE DE 453 200 AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE ET LA MISE EN CHANTIER DE 376 500 LOGEMENTS, 2016 AURA ÉTÉ MARQUÉE PAR UN REGAIN DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, ENREGISTRANT DES VOLUMES QUI N’AVAIENT PLUS ÉTÉ OBSERVÉS DEPUIS 2012-2013. CETTE DYNAMIQUE EST TIRÉE PAR LES LOGEMENTS COLLECTIFS, DONT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE ET LES MISES EN CHANTIER ONT RESPECTIVEMENT PROGRESSÉ DE 19,0 % ET DE 13,4 % EN UN AN. Conséquence de la faiblesse des taux d’intérêt et de la pertinence des dispositifs de soutien mis en place tant pour les ménages accédants que pour les investisseurs, ce redémarrage de l’activité commerciale a permis aux professionnels d’initier davantage de projets et d’accélérer le démarrage des chantiers.

Permis de construire Au dernier trimestre 2016, 123 100 autorisations de construire ont été délivrées. C’est 12,3 % de plus qu’au 4ème trimestre 2015. A fin décembre, cet indicateur enregistre surtout son 5ème trimestre de hausse consé-cutive !

a progressé de 11,9 % sur la même période, celles des logements individuels groupés de 7,8 % et celles des résidences de 1,0 %. A l’exception de la Corse où cet indicateur est en retrait (-46,8 %), toutes les régions enregistrent une progression de leurs autorisations de construire au cours des 12 derniers mois. Bretagne, Pays de la Loire, Occitanie et Ile-de-France sont les régions les plus actives, avec une hausse des autorisations supérieure à 20 % au cours de l’année (respectivement 26,1 %, 24,2 %, 23,6 % et 22,4 %).

Mises en chantier Avec 109 500 logements mis en chantier d’octobre à décembre, elles progressent de 7,7 % par rapport à la même période de 2015. Le décalage temporel entre les autorisations et les mises en chantier, en particulier pour les logements collectifs (temps nécessaire à la commercialisation d’une partie suffisante de l’opération afin de lancer le chantier), explique ce rythme logiquement moins soutenu que celui des permis de construire.

Sur l’ensemble de l’année 2016, 453 200 autorisations de construire ont été délivrées, un volume en hausse de +14,2 % par rapport à 2015, qui renoue avec un niveau d’activité que le secteur n’avait plus connu depuis 2013. La hausse de l’activité a surtout été entretenue par les logements collectifs, avec une hausse des autorisations de construire de 19,0 % par rapport à 2015, tandis que le nombre d’autorisations des logements individuels purs

Avec 376 500 mises en chantier sur l’ensemble de l’année, le rythme de démarrage des travaux est en augmentation de 10,4 % par rapport à 2015, soit un volume qui n’avait plus été atteint depuis 2012. La hausse des mises en chantier concerne l’ensemble des secteurs de la construction neuve : +13,4 % pour les logements collectifs, + 8,4 % pour les logements individuels purs, + 4,1 % pour les logements individuels groupés et + 6,4 % pour les logements en résidences. En régions, enfin, les mises en chantier progressent sur l’ensemble du territoire à l’exception du Grand-Est (-2,9 %), où l’activité a redémarré plus tardivement et devrait bientôt sortir de la zone rouge, et de la Normandie (-1,3 %) où l’activité reste proche du niveau de 2015.


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

CONJONCTURE

TAUX :

LES FEUX RESTENT AU VERT ! MALGRÉ LES TENSIONS QUI SE SONT RENFORCÉES SUR LES MARCHÉS OBLIGATAIRES DEPUIS LA FIN DE L’ÉTÉ, LA HAUSSE DES TAUX RESTE TRÈS MODÉRÉE. RÉSULTAT : SELON LES DERNIERS CHIFFRES DE L’OBSERVATOIRE DU CRÉDIT LOGEMENT/CSA, LA DEMANDE NE S’EST PAS ENDORMIE DÉBUT 2017 ET L’ACTIVITÉ PROGRESSE TOUJOURS À UN RYTHME SOUTENU, RAREMENT OBSERVÉ À CETTE PÉRIODE DE L’ANNÉE Fin janvier, les taux des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) s’établissaient donc à 1,38 % en moyenne, contre 1,34 % en décembre 2016. A titre indicatif, ils se situaient à 2,2 % en décembre 2015 et 3,22 % en décembre 2012 !

Des banques ambitieuses Depuis décembre, les taux des crédits immobiliers ont donc commencé à remonter lentement : ils ont repris 7 points de base, dont 4 en janvier. Mais leur remontée est beaucoup plus lente que celles qui s’étaient opérées par le passé, à l’occasion d’épisodes comparables. Les établissements bancaires ont en effet, pour la plupart, maintenu des objectifs de production de crédit ambitieux pour 2017. La révision de leurs barèmes commerciaux reste donc d’autant plus mesurée que la Banque centrale européenne n’a, pour l’heure, pas remis en cause leur stratégie de refinancement. Ainsi, en décembre 2016, l’activité du marché des crédits a progressé à un rythme d’autant plus exceptionnellement soutenu qu’elle se replie habituellement en hiver. La tendance s’est confirmée en janvier : le rythme d’évolution en glissement annuel, hors rachats de créances, est très rapide : + 46,4 % pour la production et + 39,7 % pour le nombre de prêts en janvier, en trimestre glissant.

Durées élevées En outre, la remontée des taux constatée depuis décembre dernier se produit à un rythme sensiblement similaire sur toutes les catégories de prêts : les durées les plus longues, notamment, ne sont pas plus affectées que les autres. La hausse a, par exemple, été de 10 points de base sur les prêts à 25 ans, comme sur les prêts à 15 ans.

Toutes les tranches bénéficient donc encore de conditions nettement plus favorables qu’il y a un an. C’est sans doute ce qui explique que plus du tiers (33,9 %) des prêts accordés à l’accession avaient une durée comprise entre 20 et 25 ans, et que la durée moyenne des crédits s’établit à 211 mois (230 mois pour l’accession dans le neuf et 225 mois pour l’accession dans l’ancien). Leur coût relatif atteint désormais 4,02 années de revenus, contre 3,8 il y a un an à la même époque. Le coût des opérations réalisées par les ménages ne cesse en effet de croître rapidement : + 4,9 % en glissement annuel en janvier, après une augmentation de 4,6 % en 2016. Il reste ainsi à l’un de ses niveaux les plus élevés depuis le début des années 2000. Dans le même temps, après plusieurs années de forte dégradation, le niveau de l’apport personnel continue de chuter et voit même son recul s’amplifier (- 3,7 % en janvier, après une baisse de 1,4 % en 2016).

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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

VIE PRATIQUE

UNE SALLE DE BAINS DE RÊVE NOUS AIMONS DE PLUS EN PLUS PASSER DU TEMPS DANS NOTRE SALLE DE BAINS. C’EST EN TOUT CAS CE QUI RESSORT D’UN SONDAGE RÉCEMMENT RÉALISÉ POUR L’AMEUBLEMENT FRANÇAIS*. IL FAUT DIRE QUE DEPUIS SA GÉNÉRALISATION À TOUS LES LOGEMENTS, CETTE PIÈCE A BEAUCOUP CHANGÉ. EN QUELQUES DÉCENNIES, ELLE EST PASSÉE DU STATUT DE SIMPLE LIEU D’HYGIÈNE À CELUI D’ESPACE DE VIE. Entre 15 et 30 minutes par jour : c’est le temps que passe la majorité des Français (60 %) dans sa salle de bains. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le clivage ne réside pas tant entre hommes et femmes qu’entre jeunes et anciens : 40 % des 18-25 ans avouent même y rester plus d’une demi-heure quotidienne, comme plus du tiers (37 %) des cadres, contre 16,5 % seulement des 50-64 ans.

Une question d’espace « Cela ne me surprend pas, confirme Arthur Filimon, co-fondateur d’ArchiDeco, première agence d’aménagement virtuel sur Internet. Aujourd’hui, les deux pièces auxquelles les acquéreurs prêtent la plus grande attention au moment d’acheter un bien sont la cuisine et la salle de bains, car leur transformation représente un budget travaux conséquent. Mais surtout parce qu’elles sont devenues deux lieux essentiels de l’habitation ». A en croire le sondage de Toluna, le principal luxe réside dans l’espace : un Français sur cinq regrette manquer de place dans sa salle de bains. La proportion atteint presque un sur trois (31 %) chez les 35-49 ans. En toute logique, et malgré les efforts d’optimisation consentis par les fabricants de meubles, les sondés regrettent en priorité un nombre insuffisant de rangements. Conséquence : seule une petite majorité d’entre eux (58,5 %) déclare s’y sentir tout à fait détendue. C’est d’ailleurs le domaine où hommes et femmes divergent le plus : 67 % de ces messieurs réussissent à se délasser dans leur salle de bains, alors que la pièce est, à l’inverse, une source d’énervement pour une femme sur deux.

Tendance Zen… Un comble, quand on sait qu’en matière de décoration et d’ameublement, la tendance pour les pièces d’eau est à la quiétude d’inspiration orientale. « Formes, matériaux, teintes, dépouillement… Dans les salles de bains actuelles, tout concours à instaurer une ambiance zen », explique Lauranne Chassoux, assistante « suivi de projet » chez ArchiDeco.


PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

Le must du moment, c’est la baignoire « ilôt ». « A l’image de ce qui se fait dans les cuisines avec un plan de travail central, toute la pièce se construit autour de la baignoire, qui devient un objet de décoration à part entière ». Autre tendance forte depuis quelques années : la douche à l’italienne spacieuse remplace désormais souvent l’étroite cabine en verre. Multi-jets, pomme large et/ou carrée, elle intègre parfois un petit siège pour écouter la radio ou simplement profiter de l’instant dans le plus grand confort.

Plaire au plus grand nombre Même les nouvelles technologies ne restent plus à la porte de ce qui devient de plus en plus un espace de vie. « En plus de se réchauffer pour éviter la buée, les miroirs intègrent désormais des écrans qui permettent de regarder la télé dans son bain. Et, pour joindre l’utile à l’agréable, les baignoires sont désormais équipées de balnéo ou de luminothérapie ».

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Si toutes les innovations sont possibles, à l’image de la baignoire creusée dans le sol de la pièce d’eau pour y accéder sans le moindre effort, les tons restent le plus souvent neutres et naturels. « Nous nous efforçons de créer des projets originaux et esthétiques, mais susceptibles de plaire au plus grand nombre. Car, à l’heure de revendre son logement, une décoration trop originale ou trop marquée risque de déplaire à bon nombre d’acquéreurs potentiels ». Reste que tout cela a un prix. Si la fourchette basse se situe entre 3000 et 6000 € –sans cloisons à abattre- pour remettre une salle de bain au goût du jour, la fourchette haute est pratiquement sans limite… * Etude réalisée par Toluna du 29 septembre au 7 octobre 2016, sur un échantillon de plus de 1000 personnes représentatif de la population française.


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FISCALITÉ

UNE ANNÉE EN FORME DE ? EN 2017, PLUSIEURS MESURES LÉGALES ET FISCALES ONT ÉTÉ PROLONGÉES OU MISES EN PLACE, NOTAMMENT POUR ENCOURAGER LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES LOGEMENTS. DÉCRYPTAGE Le principe est connu : on ne change pas une équipe qui gagne. La plupart des dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité l’an dernier ont donc été reconduits, au moins jusqu’à la fin de l’année. C’est notamment le cas du Prêt à taux zéro, élargi à l’ancien l’année dernière, sous conditions de ressources et de travaux, du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), toujours cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, et du dispositif de soutien à l’investissement locatif Pinel.

Une nouveauté Plus inattendue, la principale nouveauté réside dans la création d’un nouveau dispositif fiscal, destiné à inciter les bailleurs à remettre sur le marché les logements anciens vacants en dessous du prix du marché. Depuis le 31 janvier dernier, « un propriétaire mettant son bien en location à un niveau de loyer inférieur à celui du marché pourra bénéficier d'une exonération d'impôts sur ses revenus locatifs de 15 % à 70 % », selon le niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée, précise le ministère du Logement. L'abattement sera majoré à 85% si la gestion du bien est confiée à un organisme agréé. Cet amendement vise à remplacer les dispositifs

"Besson ancien" et "Borloo ancien" qui avaient perdu de leur efficacité. Objectif affiché : offrir à la location 50.000 logements au bénéfice des ménages modestes.

Un grand flou Pour Luc Millet, sociétaire du réseau à Dijon et Chalon sur Saône, le « Cosse ancien » souffre toutefois d’un défaut majeur : « Les professionnels en sont exclus puisque ne sont concernées que les agences immobilières à but social. C’est d’autant plus regrettable que même si nous ne faisons pas de social à proprement parler, on sait que dans la quasi-totalité des régions hors Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes, 65 % de la population – et donc de notre clientèle – sont éligibles au logement social ». Demeure en outre un grand point d’interrogation, commun à tous ces dispositifs. La réforme fiscale en cours laisse en effet planer un grand flou sur les modalités d’application de ces mesures. « Le passage au prélèvement à la source l’an prochain fait de 2017 une année blanche. Qu’adviendra-t-il donc des crédits d’impôts ? La meilleure solution consisterait à les déduire les années suivantes. Mais nous n’avons pour l’heure aucune information sur la façon dont cela va se passer ».

Précisions demandées Les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement doivent être plus précises à partir du 1er avril. Les annonces de vente devront notamment préciser systématiquement le prix de vente du bien et à qui incombe le paiement des honoraires de l'intermédiaire. Quant aux annonces de location, elles doivent avertir les futurs locataires du montant du loyer mensuel "tout compris", des modalités de décompte des charges locatives, de la surface et de la commune du bien. Enfin, le barème des prix des prestations proposées par un professionnel de l'immobilier, obligatoirement affiché en vitrine, doit aussi être publié sur son site internet.


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SOCIÉTÉ

À VOS PROGRAMMES FISCALITÉ, SIMPLIFICATION, POLITIQUE DU LOGEMENT... A QUELQUES SEMAINES DES PRÉSIDENTIELLES, LA FNAIM A LISTÉ SES AXES DE PROPOSITIONS AUX CANDIDATS.

« Il ne semble pas que l’immobilier obsède la campagne », déplore Jean-François Buet. Rebond du neuf et vigueur retrouvée du marché de la revente, largement portés par la baisse des taux d'intérêt, ont eu tendance à faire croire que tout allait bien. Les problèmes structurels ont fini par être masqués. Pourtant, la France a toujours besoin d’un président qui comprenne que « le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale ».

Le chantier fiscal Parmi les dossiers à traiter en priorité, le président de la FNAIM milite pour la mise en œuvre d’un pacte de stabilité fiscale. « On sait que deux ou trois ans sont nécessaires à une assimilation complète des nouveautés par le corps professionnel, puis par les contribuables. Les stratégies patrimoniales obéissent à des mouvements longs, qui exigent que l'environnement ne soit pas en permanence agité de secousses telluriques. Une loi de programmation quinquennale serait le meilleur véhicule. » Plusieurs leviers doivent être actionnés rapidement : réduire l'imposition des plus-values de cession, comme les droits de mutation à titre onéreux, pour fluidifier les ventes et les acquisitions ; doter d'une reconnaissance fiscale spécifique les propriétaires bailleurs qui consentent des loyers intermédiaires, sans distinction du neuf et de l'existant et en considération du dividende social payé à la collectivité…

Simplification requise Normes de construction et de travaux, majorités de décision en copropriété, dispositifs d'aide et d'allocation, statuts fiscaux applicables aux investisseurs… Les « usines à gaz » sont loin d’avoir disparu du paysage,

constituant autant de freins à l’efficacité de la politique du logement. « Qu'on allège aussi les contraintes déclaratives tracassières qui empêtrent l'exercice des agences immobilières et des cabinets de gestion, telles que la loi qui interdit le démarchage téléphonique ou encore les contraintes majorées d'affichage obligeant à exprimer le prix avec et sans honoraires... » Au chapitre des simplifications possibles, quelques aspects de loi Alur figurent en bonne place. « Si certaines de ses dispositions méritent amélioration, les mesures de jugulation et d'entrave, comme l'encadrement des loyers, doivent disparaître. Le reste de la loi, porteur de valeur ajoutée et de transparence, ne doit pas bouger. En revanche, qu'on ne rajoute rien de tout le quinquennat ! »

Dialogue espéré Maires et présidents de communauté d'agglomération sont essentiels à la conduite d'une bonne politique du logement, conclut Jean-François Buet. Sans leur adhésion, l'État ne parviendra à rien et ce qui sera fait à Paris sera défait sur le territoire. Seuls le dialogue et la compréhension de leurs problématiques les amèneront à participer à l'élan de modernisation de la politique du logement. Plus généralement, « le prochain locataire de l'Élysée serait bien inspiré de ne rien décider sans avoir écouté les professionnels du logement, qui sont gages de réalisme et de pragmatisme. Ils l'aideront, la FNAIM en tête, à faire que sa politique soit porteuse des vertus qui conditionnent la réussite. »


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

VIE DU RÉSEAU

NON AUX DISCRIMINATIONS ! LA VILLE DE PARIS ET LES GRANDS RÉSEAUX D’AGENCES IMMOBILIÈRES, L’ADRESSE EN TÊTE, VIENNENT DE SIGNER UNE CHARTE DESTINÉE À « ENRAYER LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES DANS L’ACCÈS AU LOGEMENT PRIVÉ ».

« Plusieurs études révèlent la persistance de ce phénomène dans l'accès au logement en France, notamment en raison de l'origine ethnique, de la situation familiale, ou de l'orientation sexuelle », constatent les signataires du texte en guise de préambule. Ils s’engagent donc à former les personnels de leurs agences, et à développer des outils pour favoriser les bonnes pratiques. Des postes de « référents à la nondiscrimination » seront également créés, pour développer la sensibilisation, aider les victimes et les orienter vers les organismes et associations dédiés.

Un bilan de la mise en œuvre de ces mesures doit être réalisé pour le premier anniversaire de la signature. En attendant, plusieurs textes de loi récents ont déjà été publiés dans le même sens. Le dernier, promulgué en avril 2016, prévoit notamment l’obligation pour les agents de suivre une formation continue de 14 heures par an, incluant des aspects juridiques, économiques, commerciaux, mais aussi déontologiques.


PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

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VIE DU RÉSEAU

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE QUEL IMPACT LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AVOIR À COURT ET MOYEN TERME SUR LE MARCHÉ DU LOGEMENT ? C’EST LE THÈME D’UN RAPPORT REMIS AU GOUVERNEMENT EN FIN D’ANNÉE DERNIÈRE.

Selon l’étude, ces évolutions profitent aussi bien aux acheteurs qu’aux vendeurs. En outre, à la différence d’autres activités, elles n’ont pas marginalisé les professionnels du secteur. La part des ventes réalisées par l’intermédiaire d’agents immobiliers n’a pas diminué. Leur rôle dans les transactions locatives de courte durée semble toutefois avoir été touché avec le développement des plateformes de l’économie collaborative. Pour les administrateurs de biens, la révolution numérique s’est plutôt traduite par une extension de leurs offres à des clientèles qu’ils ne pouvaient jusque-là pas servir par des moyens traditionnels.

•C  réer au sein de la future commission de contrôle, qui doit être instituée au sein du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, un outil d’analyse permettant de rapprocher l’occurrence des contentieux du type d’exercice professionnel (agences familiales, franchises, réseaux de mandataires, agences en ligne, etc.). • Garantir un égal accès de tous aux données de prix et de loyers dont la puissance publique rend la communication obligatoire (données de prix transmises par les notaires et données de loyers transmises par les administrateurs de biens, dans certaines localisations).

Le rapport liste par ailleurs une dizaine de propositions qui doivent guider la réflexion des pouvoirs publics, parmi lesquelles :

• Inciter les professionnels à mettre en place un instrument de suivi des délais de commercialisation, différenciés géographiquement et par type de biens.

• Lever l’insécurité juridique liée à la dématérialisation des documents et des correspondances.

• Conduire une étude comparative sur le fonctionnement du marché immobilier dans les principaux pays comparables à la France.

• Permettre aux syndics de diversifier leurs offres pour s’adapter aux besoins spécifiques des divers types de copropriétés.


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GROS PLAN RÉGION

AU FIL DE LA LOIRE COMME CHAQUE TRIMESTRE, « PROPRIÉTAIRES » VOUS PROPOSE DE PARTIR À LA DÉCOUVERTE D’UNE RÉGION OU D’UN DÉPARTEMENT, À TRAVERS SON MARCHÉ IMMOBILIER, BIEN SÛR, MAIS AUSSI, ET PEUT-ÊTRE SURTOUT, EN NOUS ATTARDANT SANS LA MOINDRE PRÉTENTION D’EXHAUSTIVITÉ SUR CE QUI FAIT SON CHARME : SPÉCIALITÉS GASTRONOMIQUES, CENTRES D’INTÉRÊT, SITES REMARQUABLES… DANS CE NUMÉRO, NOUS VOUS PROPOSONS DE FLÂNER AU FIL DE LA LOIRE, AVEC DEUX GUIDES OCCASIONNELS : SÉBASTIEN BLANVILLAIN ET FRÉDÉRIC CHESNEAU, SOCIÉTAIRES DU RÉSEAU À ANGERS (49) ET ORLÉANS (45).

Immobilier : au beau fixe

Sébastien BLANVILLAIN

Frédéric CHESNEAU

Sébastien Blanvillain dirige une quinzaine d’agences réparties sur l’ensemble du Maine-et-Loire. Il intervient donc sur un marché rural autant qu’urbain. « Quel que soit le secteur, 2016 a été une très bonne année, avec une augmentation de 35 % de notre chiffre d’affaires pour les transactions. J’imagine que nous avons été un peu meilleurs que l’année précédente, mais le marché a forcément poussé aussi ! » D’autant que cette croissance résulte presque exclusivement d’un rebond de l’activité. « Je pense même que les prix auraient eu plutôt tendance à baisser début 2016, en particulier à la campagne, avant de se stabiliser à la fin du premier semestre. Et, depuis la fin de l’année dernière, ils semblent repartir à la hausse dans un marché résolument vendeur ». Baisse des taux d’intérêt, prix devenus plus accessibles, notamment pour les primo-accédants… les raisons de la reprise sont connues. « C’est un effet domino. Lorsque les primoaccédants reviennent sur le marché de l’ancien, les propriétaires peuvent plus facilement revendre leur bien pour en acquérir un autre. Du coup

le climat a changé jusque dans les médias, tout le monde a pris conscience que c’était le moment d’acheter ou de vendre ». La situation est plus complexe pour Frédéric Chesneau, qui gère une demi-douzaine d’agences dans Orléans et son agglomération. « Pour nous, 2016 est restée dans la lignée de l’année précédente, et nous n’avons pas enregistré la progression des ventes constatée à l’échelon national. Cela reste malgré tout une activité correcte, qui a tourné autour de 200 transactions sur l’année. En outre, les prix ont un peu augmenté, ce qui nous a permis de réaliser une hausse du chiffre d’affaires de l’ordre de 4 à 5 %. Je pense d’ailleurs que les taux d’intérêt nous permettront de maintenir la tendance cette année, même si nous avons toujours beaucoup de mal à vendre les biens au-dessus de 300 000 €, pour lesquels l’offre est nettement supérieure à la demande ».

De la douceur avant tout La région ne manque pourtant pas d’atouts et d’agréments. « Même s’il n’y a pas beaucoup d’industries, l’Orléanais est porté par son important pôle logistique et cosmétique. Notre situation géographique naturelle, au centre du pays, au cœur d’un important carrefour autoroutier, nous est également favorable et contribue au dynamisme de l’économie. Pour le reste, Orléans est une ville à taille humaine, un peu bourgeoise, où il fait bon vivre ».


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En matière de douceur de vivre, la réputation angevine n’est plus à faire : Joachim du Bellay la chantait déjà au XVIème siècle. Près de 500 ans plus tard, elle est toujours justifiée. « Angers est une ville à taille humaine, confirme Sébastien Blanvillain. Je ne dirai pas que tout le monde s’y connaît, mais presque. Les bonnes tables sont légion ; le cadre de vie est plaisant, avec les nombreux commerces et commodités d’une ville de 150 000 habitants et la proximité de la campagne. Et puis, vous êtes à deux heures de voiture de Paris comme des plages de la Baule ou des Sables d’Olonne ».

célèbre tenture de l’Apocalypse, pièce maîtresse de la tapisserie du Moyen-Age.

Les amateurs de sport trouveront également de quoi satisfaire leur passion à Angers. « Notre équipe de foot est en Ligue 1 ; celle de hockey sur glace fait partie des meilleures de France. Les basketteurs de Cholet ne sont pas très loin et nous organisons régulièrement les championnats de France d’athlétisme ou de natation ».

Tous les ans, à la fin de l’été, Orléans oublie un peu sa sagesse naturelle pour fêter la Loire. Les bords du fleuve redeviennent alors le légendaire port fluvial d’antan et voient revenir les gabarres et autres embarcations du fleuve qui, naguère, charriaient les matières premières. Plusieurs centaines de milliers de visiteurs viennent partager le vin chaud ou les marrons avec les artisans du temps jadis, dans une ambiance joyeuse.

Au chapitre sports, Orléans, pour sa part, est connue de tous les passionnés de judo pour son club, l’USO, inépuisable vivier de champion(ne)s de France, d’Europe, du monde ou olympiques. Petite-camargue-alsacienne

Le(s) site(s) : un fleuve royal Comment ne pas commencer par se souvenir que le Val de Loire fut le berceau des rois de France, et suivre le fleuve sur quelques dizaines de kilomètres, pour se transporter au pied des célèbres châteaux de Chambord, Cheverny, Blois, Azay-le-Rideau ou Chenonceau ? « Chaque année, explique Frédéric Chesneau, ils attirent plusieurs centaines de milliers de touristes, qui suivent des itinéraires conçus pour marier patrimoine et art de vivre ». Ils sont en tout une vingtaine, dont celui d’Angers, forteresse médiévale édifiée au XIIIème siècle par le jeune Saint-Louis à la frontière de son royaume, et qui abrite la

Mais Sébastien Blanvillain préfère le calme de la campagne. « J’habite une commune de 2000 habitants à une dizaine de kilomètres d’Angers. J’adore m’y promener sur les coteaux, au milieu des vignes ou des forêts. A pied ou à vélo, je peux vous dire que vous ne pensez plus à rien ! » En matière de calme, Orléans n’est pas en reste, avec sa forêt de 50 000 hectares, dont 35 000 de forêt domaniale, plus vaste espace du genre en France métropolitaine, territoire de prédilection des cerfs et autres balbuzards pêcheurs.

L’événement

Pendant toute la deuxième quinzaine de juin, le Festival de l’Anjou attire chaque année à Angers les acteurs de théâtre les plus réputés : Michel Bouquet, Michel Aumont ou Alexandre Brasseur fouleront les planches cette année, dans un programme allant de Shakespeare à Feydeau, en passant par Hugo ou Labiche. Hors jury, présidé cette année par Lambert Wilson, pas de célébrité au festival Premiers Plans : il donne leur chance à de jeunes cinéastes qui viennent y présenter leur premier film. La gloire, certains la connaissent ensuite, comme Arnaud Desplechin ou Thomas Vinterberg, passés par Angers à l’aube de leur carrière. Suite page 20


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

GROS PLAN RÉGION Enfin, les Accroche-cœur, transforment chaque année en septembre la ville en un gigantesque théâtre à ciel ouvert. « Pendant tout un weekend, les spectacles gratuits insufflent une joyeuse animation à plusieurs quartiers d’Angers ».

Cuisine et dépendances Qu’on se le dise, même si elle est aux pommes, la tarte Tatin n’est pas originaire de Normandie, mais de Lamotte-Beuvron, près d’Orléans. Selon la légende, c’est une maladresse de l’une des célèbres sœurs qui a donné naissance à la célèbre tarte : un jour de grande affluence, elle enfourna sa préparation en oubliant la pâte. S'apercevant de son erreur, elle recouvrit les pommes de pâte et les remit au four. Toujours au rayon sucreries, le gâteau de Pithiviers, feuilleté ou fondant, est élaboré depuis trois siècles à base d’amandes. Plus ancien encore, le Cotignac, gelée de coings délicatement colorée figurait déjà sur la table de Louis IX. Vinaigre et moutarde d’Orléans, safran du Gâtinais ou cendré d’Olivet, fromage de vache onctueux et parfumé figurent également en bonne place parmi

les spécialités de la ville. Quant à la Fouace de Touraine, galette de pâte à pain cuite au fagot, elle se déguste chaude, fourrée de rillettes, de fromage de chèvre frais ou de haricots blancs. A Angers, on l’aime garnie de rillauds, des petits morceaux de poitrine de porc cuits au chaudron. Tout juste sortis de la Loire, sandres, anguilles ou brochets se dégustent au beurre blanc ou farcis à l’oseille. A en croire ses amoureux, manger un crémet d’Angers serait comme goûter un nuage. Spécialité fromagère obtenue en fouettant de la crème fraîche et des blancs d’œufs en neige, il se décline à la fraise, à la mirabelle ou à la pomme. Difficile aussi de résister aux Quernons d’Ardoise, chocolats bleutés fourrés aux amandes et aux noisettes. Et, pour mettre ces délices en valeur, ce ne sont pas les vins, rouges ou blancs, qui manquent : Sancerre, Chinon, Bourgueil, Bonnezeaux, Coteaux du Layon… « A l’aveugle, je vous mets au défi de reconnaître un bon Bordeaux d’un très bon rouge d’Anjou », conclut Sébastien Blanvillain.

Le Centre Val de Loire en quelques chiffres chiffres

Les Pays de Loire en quelques chiffres chiffres

20 agences à l’enseigne du réseau L’ADRESSE 6 départements (Cher, Eure-et-Loir, Indre,

40 agences à l’enseigne du réseau L’ADRESSE 5 départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire,

Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret)

Mayenne, Sarthe, Vendée)

18 – 28 – 36 – 37 – 41 – 45 :

44 – 49 – 53 – 72 – 85 :

les numéros minéralogiques

les numéros minéralogiques

23 % du territoire couverts de forêts 1 842 communes 39 151 km² 84 464 résidences secondaires 122 004 logements vacants 1 103 778 résidences principales 2 570 548 habitants

1357 communes 32 082 km² 196 096 résidences secondaires 129 641 logements vacants 1 611 766 résidences principales 3 661 000 habitants


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PROPRIÉTAIRES N°70 MAGAZINE

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Dérogations Existe-t-il des dérogations à l’obligation de constituer un fonds de travaux dans les copropriétés, entrée en vigueur au début de l’année ? Cindy M., Caen (14) Depuis le 1er janvier dernier, la constitution d’un fonds de travaux est effectivement obligatoire pour la quasi-totalité des

Colocation J’offre à la location un appartement avec trois chambres. Parmi les propositions que j'ai reçues figure une offre de trois jeunes gens qui souhaitent le prendre en colocation. Cette solution impose-t-elle des précautions particulières ? Quentin S., Dijon (21)

copropriétés. Rappelons d’abord que ne sont pas concer-

La colocation rencontre en effet un succès important auprès

nées les copropriétés de moins de dix lots (sous réserve

des personnes – et pas uniquement des jeunes – qui

d'une décision unanime de l'assemblée générale de ne pas

souhaitent pouvoir habiter un logement plus spacieux et/

constituer un tel fonds), ainsi que les copropriétés à usage

ou ne pas vivre seules. Les baux à preneurs multiples sont

total autre que l'habitation (immeuble exclusif de bureaux,

régis par des règles précises : solidarité de fait et de droit,

centre commercial….)

indivisibilité des obligations vis à vis du bailleur, indivisibilité des cautionnements apportés par les uns et les autres... En

D’autres dispenses sont également prévues. C’est notam-

d'autres termes, chaque colocataire – ou la personne qui

ment le cas pour les immeubles dont la date de réception

s'est portée caution de chacun d’eux - est tenu à l’égard du

remonte à moins de cinq ans, ou pour celles dont le diagnostic

bailleur du paiement de l’intégralité du loyer, quitte à demander

technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux

ensuite aux autres colocataires de le rembourser à proportion

dans les dix prochaines années.

de leur quote-part de loyer. Ainsi, en cas de départ prématuré de l'un des co-signataires du bail, les autres occupants de

Dans les immeubles régulièrement entretenus, il peut donc

votre appartement devront continuer à vous verser l'intégralité

se révéler intéressant de faire réaliser un DTG, qui pourra

du loyer. Et, puisque vous avez eu la sagesse de confier la

éventuellement dispenser le syndicat des copropriétaires

gestion de votre bien à un professionnel, vous n'avez nulle

de constituer un fonds de travaux pendant les dix années

raison de vous inquiéter : il rédigera le contrat de location

de validité du diagnostic. 

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