Issuu on Google+

REPIQ_NOIRS_69_Mise en page 1 18/12/2016 17:08 Page57

69

VEZ TROU

Tr i m e s t r i e l H I V E R 2 0 1 7

NOS

ES C N O ANNINTERIEUR

RE

A L’

MAGAZINE

PROPRIÉTAIRES P PR PROPRI PRIÉT ÉTTA AIRES

RÉSEAU NATIONAL IMMOBILIER

2017 : entretenir la flamme

L’ADRESSE A LE PLAISIR DE VOUS OFFRIR CE MAGAZINE

UN RÉSEAU NATIONAL À VOS CÔTÉS CONJONCTURE

VIE DU RÉSEAU

POR PORTRAIT TRAIT ROBOT DE L'EMPRUNTEUR 2016

LES NOUVEAUX OUTILS DE L'IMMOBILIER

GROS PLAN

RÉGION

LE GRAND EST EST,, RÉGION MUL MULTIFORMES LTIFORMES TIFORMES


LES ENGAGEMENTS

L’ A D R E S S E

!

Création FaireFaire - www.fairefaire.fr

L’ADRESSE S’OCCUPE DE TOUT SURTOUT DE VOUS

ACHETER - VENDRE - LOUER - GÉRER

www.ladresse.com

Le Réseau place l’humain au cœur de ses préoccupations : Un véritable engagement pour aboutir à une transaction immobilière la plus juste et dans l’intérêt de toutes les parties-prenantes du projet.


PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

SOMMAIRE BRÈVES

ACTUALITÉS DE L’IMMOBILIER CONJONCTURE

PORTRAITS ROBOTS NEUF : SUR LA LANCÉE

BRICE CARDI

JURIDIQUE

IMMATRICULATION MODE D'EMPLOI

TAXE FONCIÈRE : PLUS HAUT, PLUS VITE VIE DU RÉSEAU

LES NOUVEAUX OUTILS DE L'IMMOBILIER LA VIE DES RÉGIONS

GRAND EST : UNE RÉGION MULTIFORMES COURRIER DES PROPRIÉTAIRES

INDICES INSEE DE RÉFÉRENCE INSEE (coût de la construction brut) 2e trimestre 2016 (contre 1614 l’année précédente)

1 622,00

IRL (Indice des loyers) 3e trimestre 2016 (contre 125,26 l’année précédente)

125,33

ILC (Indice des loyers commerciaux) 2e trimestre 2016 (contre 108,38 l’année précédente)

108,40

Prix à la consommation1 Octobre 2016 (hors tabac) (contre 100 en Décembre 2015)

100,39

Plafond de la SS (mensuel au 1/1/2017)2 3 269,00 SMIC horaire (brut au 1/01/2016)

PRÉSIDENT DU RÉSEAU L’ADRESSE

UNE DYNAMIQUE À ENTRETENIR

FISCALITÉ

TABLEAU DE BORD

Création FaireFaire - www.fairefaire.fr

ÉDITO

4 8 12 14 14 18 22

3

9,67

SMIC mensuel brut (base 35h)

1 466,62

SMIC mensuel brut (base 39h) (majoration de 25 % des HS)3

1 676,00

A l’heure de rédiger ces lignes, nous ne disposons évidemment pas des chiffres qui permettront de dresser le bilan exact de 2016. Il n’empêche, nous savons d’ores et déjà que l’année qui s’achève fut celle d’un certain renouveau : stabilisation des prix, activité en hausse, redémarrage du neuf… La tendance est plutôt favorable, alors que le contexte économique, social et général est pourtant souvent resté pesant. Mais quelques bonnes mesures – dispositif Pinel, extension du prêt à taux zéro… – combinées au maintien de taux d’intérêt historiquement bas ont eu un effet largement positif. Puissions-nous conserver cette dynamique en 2017, année électorale souvent synonyme d’attentisme de la part des acheteurs comme des vendeurs ! En tout cas, vous pouvez compter sur nous pour entretenir et, si possible, amplifier le rebond. Plus que jamais, nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets, avec des outils toujours plus performants, à l’image de ceux que nous vous présentons dans ce numéro. Côté conseils, justement, vous saurez tout du registre national des copropriétés qui vient de voir le jour, et découvrirez les (rares) villes qui savent se montrer raisonnables à l’heure de calculer la taxe foncière. Enfin, toujours aussi dépaysant, le gros plan régional nous emmènera dans le Grand Est. Et puis, comme le veut la tradition, permettez-moi pour finir de vous souhaiter, au nom de tous les hommes et femmes qui donnent son âme au Réseau, une année 2017 pleine d’harmonie, de bonheur et de prospérité. Bonne année, et bonne lecture à tous ! Brice Cardi

PRÊTS IMMOBILIERS (10 à 30 ans) Taux fixes Taux révisable

1,10/2,45 % 1,05/2,32 %

1. Les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 par l’INSEE. Le dernier changement de base était intervenu fin 1998. 2. Prévision de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. 3. Les montants 2017 n’étaient pas connus à l’heure où nous mettions sous presse

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux : https://www.facebook.com/ladresseimmobilier https://twitter.com/ladresseimmo PROPRIETAIRES, le magazine de L’ADRESSE. Editeur : L’ADRESSE DES CONSEILS  IMMOBILIERS - 8, rue du Saule Trapu - Le Moulin - 91300 MASSY - 01 64 53 83 83. Directeur de publication et Rédacteur en chef : Brice Cardi. Conception/Rédaction/ Réalisation : LORRA 44210 Pornic 06 87 81 17 29 - Mise en page : Matt Editions 06 63 06 43 18. Reproduction interdite. Parution : Janvier 2017 - 140 000 exemplaires. Dépôt légal à parution. Site internet : ladresse.com


4

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

BRÈVES

ACTUALITÉS

DE L’IMMOBILIER Travaux plus chers. Le coût des travaux d’entretien et d’amélioration des logements ne cesse d’augmenter. Selon le dernier indice de l’Insee, la hausse a été de 0,3 % au troisième trimestre 2016 comme au deuxième. A 106,3 points, contre 100 en 2010, il atteint désormais son plus haut niveau historique. Dans le détail, la menuiserie métallique-serrurerie (+3,1 % sur un an après +3,3 %), l'électricité (+1,9 % après +2,1 %) et la plâtrerie (+1,9 % par rapport au 3e trimestre 2015, qui était déjà lui-même en hausse de 0,7 %) sont les secteurs où l’augmentation est la plus forte. En revanche, ils continuent de baisser dans la plomberie sanitaire (-0,5 % après -0,3 %) et le génie climatique (-0,3 % comme au trimestre précédent)".

Terrains stables. Après avoir augmenté de plus de 10 % entre 2010 et 2014, le prix moyen du m² de terrain à bâtir n’a pas évolué entre 2014 et 2015. Il reste fixé, selon les chiffres du ministère du Logement, à 79 €. Conjuguée notamment à la baisse des taux, cette stabilisation entraîne une baisse de 0,3 % de l’investissement total nécessaire pour faire construire un logement individuel.

Incohérence et inefficience. Ce sont les termes qu’utilise la Cour des Comptes pour qualifier la fiscalité relative au développement durable. Dans un rapport publié début novembre, la Cour déplore qu’aient « été mis en place progressivement des dispositifs aux

effets contradictoires et mal évalués, dont les effets au mieux s'annihilent alors que leurs coûts s'additionnent ». En matière de logement, elle pointe en particulier des résultats qui restent « décevants, notamment parce que les deux dispositifs phares, la TVA à taux réduit et le crédit d'impôt, souffrent de nombreuses faiblesses dans leur mise en œuvre qui en atténue la portée, malgré les réformes successives ». La Cour appelle donc « les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs ».

Référentiel publié. Annoncé en 2014, le référentiel de vulnérabilité des territoires aux inondations vient d’être publié par le ministère de l’Environnement. Elaboré par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement), le document permet d’évaluer la vulnérabilité selon les trois axes définis par la stratégie nationale de gestion des risques : améliorer la sécurité des populations, limiter les dommages aux biens et favoriser le retour à la normale. Simultanément, la plateforme nationale des sites et repères de crues a été lancée par Vigicrues. Elle permet de recenser l'ensemble des repères de crues existants sur le territoire. En France, un quart de la population est exposé à un risque d’inondation, et la facture annuelle des dégâts varie entre 650 et 800 millions d’euros.


PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

Effort à poursuivre. La consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre diminuent dans la construction, mais la tendance doit encore être accentuée pour que les engagements nationaux soient respectés. Selon le 3ème tableau de bord du Plan Bâtiment Durable et du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), les émissions de CO2 ont diminué de 12 % dans le secteur résidentiel-tertiaire depuis 1990. Mais une baisse de 6,3 % par an serait nécessaire d’ici 2030 pour tenir les engagements, alors qu’elle n’a pas dépassé 1,5 % par an entre 2007 et 2014. Côté énergie, les consommations se sont juste stabilisées, l’augmentation des surfaces (3,5 millions de m² en 2014, contre 2,6 millions en 1990) annulant les baisses au m².

5

soit 10 % des allocataires, pourraient être concernées, pour une économie de l’ordre de 100 millions d’euros sur 17 milliards. Dans un communiqué, la FNAIM regrette un « bricolage » prouvant « encore une fois l’incapacité de nos gouvernants à mener une réflexion de fond sur l’attribution des APL ».

Handicap : procédure facilitée. Un décret paru fin septembre autorise un locataire handicapé à lancer des travaux pour adapter son logement, même sans réponse de son bailleur. La liste des travaux concernés comprend, notamment, le déplacement des prises électriques ou des systèmes de commande (eau, gaz, électricité, interphone, interrupteurs), la modification des pièces d'eau (cuisine et salle de bains) et des ouvertures (portes et fenêtres), la création d'un ascenseur ou la suppression de cloisons. Comme pour toute autre modification, le locataire doit adresser une demande écrite, par lettre recommandée AR, à son propriétaire. Mais pour les travaux précités, une absence de réponse dans un délai de 4 mois vaut désormais acceptation de la part du bailleur.

Prix et qualité. Lorsqu’ils font construire une maison, les Français sont d’abord attentifs à son prix et à sa qualité. C’est, sans grande surprise, ce qui ressort du dernier baromètre annuel de la construction de maisons individuelles publié par Céquami, organisme certificateur NF. Selon l’enquête, le coût moyen d’une maison neuve s’établit à 136.000 €, hors terrain et 92 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites de la qualité globale de leur maison.

Décret surprise. Le décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL est paru, sans avoir été annoncé, un dimanche de la seconde quinzaine d’octobre. Le nouveau mode de calcul prend en compte le patrimoine des ménages, si sa valeur totale, à l’exclusion de la résidence principale et des biens à usage professionnel, dépasse 30 000 €. Dans ce cas, en plus des revenus imposables, sont désormais inclus dans les ressources prises en compte les revenus supposés des résidences secondaires et des terrains non bâtis non loués, des livrets défiscalisés (livret A, livret jeunes, LEP, LDD, et Epargne logement) et (probablement) de l’assurance-vie (dont le PEP) et des PEA. 600 000 personnes,

Fenêtre fermée. Le marché de la fenêtre a subi un léger ralentissement en 2015, derniers chiffres communiqués par les professionnels, confirmant ainsi une tendance ininterrompue depuis 2006. 10 millions de fenêtres ont ainsi été posées soit 17 % de moins qu’en 2006. Autre mauvaise nouvelle, la part des importations continue de grimper, pour atteindre environ 10 % du marché. Seule exception, les fenêtres alu, dont la part ne cesse de croître et qui représente désormais plus du quart (26 %) des ventes. Autre source d’espoir : les différents dispositifs d’incitation (CITE, éco-PTZ…) semblent avoir relancé le marché ces derniers mois.


6

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

BRÈVES

Vive le solaire ! 93 % des Français ont une

Précarité énergétique. Selon les derniers

opinion positive de l’énergie solaire. Selon l’enquête nationale d’Enerplan, l’association professionnelle du secteur, le solaire est ainsi la source d’énergie qui bénéficie de la meilleure image, devant l’hydroélectricité (89 %) et l’éolien (84 %). A l’inverse, près des 2/3 (64 %) des personnes interrogées se déclarent opposées au nucléaire, 68 % aux énergies fossiles et 83 % aux hydrocarbures non conventionnels.

chiffres de l’Observatoire de la précarité énergétique, près de 6 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, consacrent plus de 10% de leurs revenus et/ou déclarent une sensation de froid lié à un mauvais équipement de chauffage ou une isolation insuffisante. Parmi elles, les locataires, les personnes seules et les familles monoparentales sont sur-représentés. Il y a deux ans, dans son précédent rapport, l’ONPE estimait que 5,1 millions de ménages, soit 11,5 millions de personnes, souffraient de précarité énergétique.

Aides étendues. L’Anah vient d’annoncer la

Objectif atteint. L'objectif de 120.000 prêts à taux zéro accordés en une année aux ménages pour acquérir leur résidence principale devrait être atteint en 2016. C’est en tout cas ce qu’a affirmé la ministre du Logement lors d'une audition publique devant la commission des affaires économiques du Sénat. Fin septembre, le nombre de PTZ accordés s’élevait à 77 051. C’est déjà plus qu’en 2015, où le prêt à taux zéro avait contribué à financer 59 000 opérations. Entre temps, les plafonds de revenus des ménages susceptibles d’en bénéficier ont été relevés et le PTZ a également été réintroduit dans l'immobilier ancien sous conditions de travaux.

Faibles émissions.

Alors que près d’un million de compteurs Linky ont été déployés dans les foyers français, une nouvelle série de mesures réalisée par l’Agence nationale des fréquences confirme que le nouveau compteur électrique, dit « intelligent », n’émet pas de champ électromagnétique plus élevé que les anciens compteurs. D'après les mesures relevées par l'ANFR, Linky émet entre 0,25 et 0,8 volt par mètre (v/m) à 20 centimètres du compteur, et ces émissions diminuent rapidement à mesure que l'on s'en éloigne. C’est entre 150 et 350 fois moins que la limite réglementaire. Près de 35 millions de foyers doivent être équipés en six ans.

mise en place de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. Disponibles dès janvier, elles consistent notamment en une extension du programme « Habiter mieux », destinée à lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Elle prévoit notamment une aide financière, à hauteur de 3930€, pour les travaux de rénovation permettant un gain énergétique de 35 %. Une prime forfaitaire dont le montant sera fixé par décret viendra la compléter.

Départements HQE.

10 millions de m², habitat et non résidentiel confondus ont été certifiés Haute Qualité Environnementale en 2015. Paris (250 certificats), les Hauts de Seine (224), la Seine Saint-Denis (152), les Yvelines (134) et le Val de Marne (128) sont les départements les plus dynamiques en la matière. Hors région parisienne, c’est en Vendée (123, dont le plus grand nombre de maisons individuelles) et dans le Nord (91) que les certifications ont été les plus nombreuses.


8

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

CONJONCTURE

PORTRAITS ROBOTS LE COURTIER EN CRÉDIT MEILLEURTAUX.COM A DESSINÉ LE PORTRAIT-ROBOT DE L’EMPRUNTEUR 2016, HORS RENÉGOCIATION DE PRÊT. Les caractéristiques de l’emprunteur moyen varient assez nettement selon qu’il habite Paris, le Grand Est ou la Normandie. Mais, selon le portrait qu’en a établi Meilleurtaux.com, il rajeunit, emprunte plus et dispose d’un apport personnel nettement moins élevé que les années précédentes.

Investissement : la fiscalité d’abord De son côté, le Crédit Foncier a dressé le portraitrobot de l'investisseur locatif en 2016, basé sur une étude réalisée auprès de 6000 personnes. Leur revenu annuel médian s’élève à 69 300 euros, en augmentation de 9 % en six ans (2010). Leur âge moyen est de 45 ans. La surface moyenne du bien est de 45 m² pour un montant médian d’acquisition de 164 000 euros (209 000 euros en Ile-de-France). L’Ile-de-France et les 4 régions les plus méridionales concentrent 79 % des transactions en 2015, contre 73 % en 2010 Quant aux motivations, elles sont avant tout

Montant en hausse, apport en baisse Sous l’effet de taux exceptionnellement bas, l’emprunt moyen a littéralement bondi dans le courant de l’année 2016. Relativement stable lors des deux précédentes études, il augmente cette année de 20 000 € par rapport à l’année précédente, pour atteindre 199 699 €. A l’inverse, après avoir enregistré, pour la première fois depuis 2004, une très légère baisse en 2015, l’apport moyen s’est purement et simplement effondré en 2016, pour s’établir à 20 729 €, contre 57 735 € en 2015 et près de 70 000 € en 2014 ! Conséquence de ces courbes croisées : la transaction moyenne est quand même en baisse sensible, à 220 428 € (249 406 € en 2015).

Plus jeune, plus longtemps Le revenu net moyen d’un foyer d’emprunteurs en France s’est légèrement élevé en 2016, et atteint 5401 € mensuels. Plus de la moitié d’entre eux (51 %) disposent

fiscales : la perspective de payer moins d’impôt est la première motivation, citée par la moitié (50 %) des ménages investissant dans l’immobilier locatif .

cependant de revenus inférieurs à 4000 € nets par mois. Enfin, si l’âge moyen des emprunteurs reste relativement stable depuis 2010, après avoir fortement augmenté entre 2004 et 2009, il apparait en très légère baisse en 2016 par rapport à 2015 : 37,3 ans contre 37,6 ans. Parallèlement, la durée moyenne prévue à la signature des prêts s’allonge très légèrement pour atteindre 19,1 ans (18,9 ans en 2015).

Paris – province Sans surprise, le portrait de l’emprunteur parisien diffère assez sensiblement. Plus âgé (38,2 ans), son foyer dispose de revenus presque deux fois plus élevés que la moyenne nationale (8787 €). Il s’endette donc moins longtemps


PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

(16,6 ans), mais emprunte plus (230 616 €) et finance des transactions nettement plus onéreuses (312 257 €). Dans une moindre mesure, les Franciliens et les emprunteurs de la région Paca présentent un profil comparable. A l’autre extrémité, dans les Hauts de France et dans le Grand Est, les emprunteurs sont plus jeunes que la moyenne, disposent de revenus et d’apports inférieurs. C’est en Normandie que les montants empruntés sont les plus faibles.

Zoom sur les primo-accédants Enfin, en comparaison avec la moyenne nationale, l’emprunteur primo-accédant est âgé en moyenne de 34,3 ans. 60% d’entre eux ont ainsi moins de 35 ans, dont plus du tiers (34%) moins de 30 ans.

9

Très légèrement inférieur à celui de l’emprunteur moyen, l’apport des primo-accédants atteint tout de même 20 000 €. Ils disposent pour 60 % d’entre eux de revenus inférieurs à 4000 € mensuels, et empruntent 19,9 ans, pour une transaction moyenne de 210 574 €.

Crédits : volume record Les crédits immobiliers consentis aux particuliers ont atteint un record de 24 milliards d'euros au mois d’octobre, après 23,5 milliards en septembre et 23 milliards en août, les plus gros volumes mensuels depuis une douzaine d’années, selon la dernière publication statistique de la Banque de France. Les renégociations des emprunts en cours représentaient plus de la moitié de ces nouveaux prêts (54 %) en octobre. Et la courbe n’a pour l’heure aucune raison de s’inverser. Côté taux, en effet, malgré les tensions qui affectent les marchés obligataires, la baisse s’est poursuivie en novembre. Hors assurance, ils s’établissaient à 1,31 % en moyenne (1,38 % dans le neuf, 1,29 % dans l’ancien). Pour mémoire, ils étaient à 2,19 % un an plus tôt, niveau déjà jugé exceptionnellement bas !

Au beau fixe Au sortir de l’été, les acteurs de l’immobilier n’avaient rien perdu de leur optimisme, illustré par le dernier baromètre Crédit Foncier/CSA. La proportion de professionnels optimistes pour le marché du logement sur les 12 prochains mois y est ainsi passé de 74 % à 78 % en quatre mois. De même, Ils sont 85% à considérer le marché comme s'améliorant ou en voie de stabilisation, contre 81% quatre mois auparavant. Enfin, tant dans le neuf que dans l'ancien, ils anticipent pour la plupart une tendance à la stabilisation sur les 12 prochains mois. Que ce soit au niveau des prix (66 % dans le neuf, 52 % dans l'ancien) ou au niveau des volumes de transactions (46 % dans le neuf, 55 % dans l'ancien). En attendant, selon la dernière étude de l’Insee, les prix des biens immobiliers anciens ont augmenté de 1,2 % entre juillet et septembre par rapport au deuxième trimestre. Le nombre des ventes au cours des 12 derniers mois était alors estimé à 838 000, contre 829 000 en juin, nettement au-dessus du volume cumulé un an plus tôt (755 000 en septembre 2015), au niveau des volumes historiques enregistrés en 2006 et début 2012.


10

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

CONJONCTURE

NEUF :

SUR LA LANCÉE… VENTES EN FORTE HAUSSE, AUGMENTATION DES AUTORISATIONS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES MISES EN CHANTIER… LE 3ÈME TRIMESTRE A CONFIRMÉ LA DYNAMIQUE POSITIVE DU LOGEMENT NEUF EN 2016. Pour la 8ème fois consécutive, l’Observatoire FPI enregistre au 3ème trimestre 2016 une nouvelle hausse des ventes totales de logements qui atteint +25,1 % par rapport au 3ème trimestre 2015, avec un total de 31 824 logements réservés.

dans un cas comme dans l’autre, ce sont en premier lieu les logements collectifs qui tirent le secteur, avec une augmentation de 22,3 % des permis de construire et de 12,9 % pour les débuts de travaux.

Le retour des acheteurs Cette évolution s’inscrit dans la continuité du 1er semestre, qui avait vu les ventes progresser de 22,7 %. Tous les segments de marché contribuent à cette dynamique : ventes au détail (+ 27,6 % par rapport au T3 2015), ventes en bloc (+ 13,8 %) et ventes en résidences services (+ 25,0 %). Dans un contexte favorable (faiblesse des taux d’intérêt, extension du PTZ et maintien des aides de l’Etat), investissement locatif et accession alimentent simultanément la croissance du marché  : les ventes aux investisseurs (+ 27,2 %) augmentent pratiquement dans les mêmes proportions que celles aux propriétaires occupants (+ 28,1 %). Même si l’amplitude est moindre, la tendance est identique pour les chiffres de la construction. Entre août et octobre 2016, 118 600 autorisations de construire ont été délivrées. Sur une tendance haussière (+ 16,2 % par rapport à la même période de 2015) depuis 15 mois maintenant, cette évolution sur 3 mois glissants est cependant moins marquée qu’à fin septembre, en progression (+17,3 %) comme en volume (119 300 autorisations délivrées de juillet à septembre 2016). Côté mises en chantier, avec 86 700 logements débutés entre août et octobre 2016, la hausse atteint 9,2 % par rapport à la même période de 2015. Le rythme est donc moins soutenu, mais il s’amplifie en raison du décalage temporel entre la signature des autorisations et les premiers coups de tractopelle. L’écart est d’autant plus net que,

Déjà des tension Aussi encourageante soit-elle, cette progression des autorisations et des mises en chantier reste donc bien en-deçà de celle que constate l’Observatoire de la FPI en matière de ventes. Résultat : le rythme des lancements commerciaux ne suffit pas à réduire la pression sur l’offre commerciale. Celle-ci, qu’il s’agisse de logements en projet, en cours de construction ou livrés, représente 10,1 mois de commercialisation à fin septembre, contre 12,4 mois un an plus tôt et 14 mois en 2014. Cette moyenne nationale masque cependant des situations de tension particulière dans plusieurs grandes agglomérations, ou le stock peut descendre jusqu’à 7 mois. Cette insuffisance des mises en vente face à une demande croissante n’est pas sans conséquence sur les prix dont l'évolution, sur la France entière, est de + 3,4 % en 12 mois.


12

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

JURIDIQUE

immatriculation

MODE D’EMPLOI PRÉVU DANS LE CADRE DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014, LE REGISTRE NATIONAL DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES EST OUVERT DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE DERNIER. DE QUOI S’AGIT-IL ? QUI EST CONCERNÉ ? QU’Y TROUVE-T-ON ? COMMENT PROCÉDER ? ECLAIRAGE DE BRUNO CASSIN, SOCIÉTAIRE DU RÉSEAU L’ADRESSE À BÉDARIEUX, DANS LES CÉVENNES.

Comment se déroule la mise en place du registre ? Un contrat a été passé entre le ministère du Logement et l’Anah, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, qui a mis en place la solution logicielle. Il ne s’agit, en effet, que d’un registre dématérialisé, sans la moindre trace sur papier. Le 1er novembre, l’Agence a ouvert le registre et, début décembre, elle a commencé à recueillir les premières informations.

date de création du syndicat, nom et nature des lots… Il doit également indiquer le nom du représentant légal et celui du syndic, si une procédure d’administration provisoire est en cours, les équipements collectifs de l’immeuble, s’il est insalubre ou pas, la présence éventuelle de plomb ou d’amiante, les risques éventuels pour la sécurité, comme un grave problème d’ascenseur ou le fait que soient entreposées dans un local des matières explosives ou inflammables…

Quel est le calendrier retenu ? Les plus grosses copropriétés, celles qui comprennent plus de 200 lots*, devaient être immatriculées pour la fin de l’année 2016. Celles comprises entre 50 et 200 lots devront l’être avant le 31 décembre 2017. Les plus petites, inférieures à 50 lots, ont jusqu’au 31 décembre 2018. Enfin, toutes les nouvelles copropriétés créées par un notaire, quelle que soit leur taille, doivent être enregistrées à partir du 1er janvier 2017. Normalement, toutes les copropriétés de France seront donc immatriculées fin 2018.

Pensez-vous que ce sera effectivement le cas ? Il y aura forcément des retards, notamment pour celles qui n’ont pas de représentant légal. Cela risque cependant de poser des problèmes : dès lors qu’une copropriété ne sera pas immatriculée dans les délais, aucune mutation à titre onéreux ne pourra y être effectuée, et aucun acte la concernant ne pourra être passé par le notaire. Ce point devrait quand même accélérer la mise en place du registre !

Au niveau des données techniques ? Concernant le bâti, il faut communiquer le nombre de bâtiments, les étiquettes énergétiques lorsqu’elles sont connues, le nombre d’ascenseurs, la période de construction, la nature du chauffage de l’immeuble, etc. Enfin, le registre doit comporter toutes les données comptables pour chaque exercice. Car, une fois mis en place, le registre fera l’objet d’une mise à jour annuelle obligatoire.

Quelles sont les informations consignées dans le registre ?

C’est assez compliqué, finalement…

Elles sont nombreuses. Le représentant légal doit commencer par transmettre tous les éléments relatifs au syndicat des copropriétaires lui-même : nom, adresse,

C’est très complet, pour le moins ! Actuellement, nous réfléchissons avec nos organisations professionnelles à la création d’un logiciel qui permettra de valider les


PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

13

informations plutôt que d’avoir à les renseigner entièrement tous les ans. Dans tous les cas, cela entraînera un surcroit de travail pour les syndics. Sans parler des risques de bug...

d’éléments statistiques sur l’état de l’immeuble, ou le montant et la nature des charges : avant même d’aller visiter un bien, ils sauront si cela vaut la peine de se déplacer.

Mieux vaut donc passer par un syndic professionnel ?

Finalement, quel regard le professionnel que vous êtes porte-t-il sur ce dispositif ? Seul l’avenir nous dira s’il est utile ou non. En attendant, il suscite quand même quelques inquiétudes. La première tient à la confidentialité de certaines informations. Qu’un futur acquéreur soit au courant de la situation de l’immeuble, pas de problème. Qu’il soit informé le mieux possible de l’état du bâti, pas de problème non plus. En revanche, certaines informations ne doivent pas être publiques sous peine, par exemple, de fausser la concurrence lors de l’attribution des marchés. La deuxième est liée au nombre des copropriétés et au volume énorme de données à traiter. Cela entraînera forcément un coût, qui sera sans doute très rapidement facturé aux copropriétaires, sous la forme d’une sorte de taxe de fonctionnement, à l’image celle qui est liée au registre des sociétés. Pour le reste, il faut voir l’utilisation qui sera faite de ce registre, et la charge de travail supplémentaire générée pour des cabinets de syndics qui ont quand même déjà eu beaucoup à faire avec la loi Alur.

Sincèrement, même avec beaucoup de bonne volonté, un syndic bénévole risque d’avoir du mal à se retrouver dans tout cela ! La plupart du temps, il ne dispose pas de toutes les données essentielles sur la copropriété, et il lui faudra être à jour tous les ans sur les travaux votés, les diagnostics dont il n’a pas forcément connaissance… On sait d’ores et déjà que les informations sur certaines copropriétés seront plus ou moins précises ! D’une certaine façon, ce registre renforce effectivement le rôle des syndics professionnels face au caractère de plus en plus complexe de leur mission.

Qui aura accès à toutes ces informations et à quoi serviront-elles ? Au départ, il s’agit d’informer l’Etat sur la situation des copropriétés en France. Le registre sera donc d’abord accessible aux institutionnels, pour leur permettre notamment d’intervenir en amont des difficultés. A terme, en théorie à la fin du premier semestre 2017, les particuliers pourront également accéder à un annuaire des copropriétés, dont on ne sait pas encore exactement les données qu’il comprendra. L’idée générale, c’est que le registre permettra aux futurs acquéreurs de disposer

* Les lots pris en compte sont ceux qui correspondent à des lots d'habitation ou des bureaux. Ne sont pas pris en compte les lots secondaires : parking, cave…


14

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

FISCALITÉ

TAXE FONCIÈRE :

PLUS HAUT, PLUS VITE !

L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES VIENT DE PUBLIER SES CHIFFRES POUR 2016 : LA HAUSSE SE POURSUIT, ET MÊME S’ACCENTUE, DANS LES GRANDES VILLES.

+3,78 % en moyenne annuelle dans les cinquante plus grandes villes du territoire, + 14,7 % en cinq ans sur l’ensemble du pays : la 10ème édition de l’Observatoire confirme une tendance constatée depuis plusieurs années.

à l’image du RSA, leur incombent désormais. Il n’empêche, un impôt foncier représentant parfois plus de deux mois de loyers risque fort de finir par détourner les investisseurs du marché locatif, ou à tout le moins de certaines villes.

Trois fois l’inflation

Le grand écart

Les « meilleures performances » de l’année reviennent à Nantes, Argenteuil, Saint-Denis et Lille, où les factures ont respectivement augmenté de près de 15, 12 et 11 %. A la décharge des communes, elles ne sont pas forcément responsables de la flambée. A Nantes, par exemple, c’est la métropole qui a multiplié son taux de taxe foncière par 10 ! A Argenteuil et Lille, l’escalade résulte surtout de la gourmandise du département, dont les cotisations ont grimpé de 31 et 27 %.

Car, au-delà des hausses, les niveaux de taux se révèlent pour le moins contrastés. Hors enlèvement des ordures ménagères, Paris et sa région font figure d’oasis, avec les niveaux d’imposition les plus faibles de l’Hexagone : 13,5 % de la fraction de référence de la valeur locative pour la capitale, 15,09 % à Boulogne-Billancourt, 18,8 % à Asnières, 19,67 % à Nanterre. A l’autre extrémité du palmarès, on trouve Amiens (55,87 %), le Havre (54,36 %), Angers (54,34 %), Grenoble (53,92 %), Nîmes (53,46 %) et Montpellier (52,5 %).

Entre 2010 et 2015, la taxe foncière a augmenté de près de 15 % sur l’ensemble du territoire. A titre de comparaison, la hausse représente pratiquement trois fois l’inflation sur la même période (+ 4,97 %), trois fois et demie l’augmentation des loyers et deux fois celle du Smic horaire brut (+ 7,44 %) ! Pour expliquer ce qu’il faut bien appeler un dérapage, les collectivités mettent en avant la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour financer les charges qui,

L’intégration de la TEOM modifie sensiblement le classement : Le Havre devient la ville la plus chère (68,21 %) devant Nîmes (67,71 %). Certaines villes font leur apparition : Tourcoing (65,64 %), Dunkerque (65,23 %) ou Roubaix (64,72 %). Enfin, si l’on se limite aux cinq plus grandes villes de France, c’est à Marseille que la taxe foncière est la plus chère (61,05 %). Suivent Toulouse (56,26 %), Nice (46,11 %), Lyon (36,66 %) et Paris (19,71 %).


PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

15

VIE DU RÉSEAU

LES NOUVEAUX OUTILS DE L'IMMOBILIER VISITE OU HOME-STAGING VIRTUELS, PLATEFORME D’ENCHÈRES EN LIGNE, PHOTOS ET VIDÉOS 360°… LE NUMÉRIQUE ÉTAIT AU CŒUR DU SALON RENT (REAL ESTATE & NEW TECHNOLOGIES), QUI A RÉUNI PENDANT DEUX JOURS, DÉBUT NOVEMBRE À LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE, 3 500 ACTEURS DE L’IMMOBILIER VENUS DE TOUTE L’EUROPE. IL CONSTITUE AUSSI L’UN DES PRINCIPAUX AXES DE LA STRATÉGIE DU RÉSEAU. « Le secteur de l’immobilier se doit d’évoluer au même rythme que les nouvelles technologies. Alors que les particuliers passent aujourd’hui beaucoup de temps sur Internet pour effectuer leurs recherches, le réseau L'ADRESSE ne cesse de se développer pour proposer des outils digitaux pointus et innovants, aussi bien pour favoriser la performance de nos sociétaires que pour simplifier la recherche des futurs acquéreurs et vendeurs : logiciels métier, plateforme d’e-learning, extranet, visites en ligne, nouveau site Internet et application mobile, service de géolocalisation… », se félicite Brice Cardi, le PDG du Réseau L’ADRESSE.

Le Pack Visibilité Depuis un an, en partenariat avec Altervoice, L’ADRESSE propose par exemple le service VEASYMO à ses clients et sociétaires. A l’aide d’une tablette ou d’un smartphone, il permet de réaliser des visites à distance par vidéo. Sans avoir besoin de se déplacer, les internautes peuvent aussi poser leurs questions sur le bien, en temps réel, à leur conseiller L’ADRESSE.

Et la qualité de la prestation est assurée : le « Pack Visibilité » garantit des photos prises par des professionnels, des vidéos à 360° pour mettre en valeur les espaces, du home staging réalisé par des architectes d’intérieur. « Nous permettons au futur acquéreur de visualiser le logement tel qu’il pourra être une fois transformé. Côté vendeurs, nous assurons la valorisation des biens, sans qu’il soit besoin de réaliser les travaux et nous multiplions considérablement les consultations », explique ainsi Cyril Moussu, directeur général d’Archidéco, la société qui a mis au point le Home Staging Virtuel®. Côté agences, le service permet de générer un plus grand nombre d’exclusivités et contribue à optimiser la négociation du bien. « Le personnel des agences avec qui nous mettons en place le partenariat est formé à l’utilisation du service, aux niveaux marketing, technique et communication ».

Suite page 16


16

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

VIE DU RÉSEAU

Les nouveaux outils de l'immobilier suite de la page 15

Des outils indispensables Co-fondateur de Ouiflash, Thibaud Lemonnier mène pour sa part une équipe de 2000 photographes répartis sur toute la France et prêts à intervenir dans les meilleurs délais. « Cette proximité est un argument essentiel, car elle garantit des délais d’intervention très courts. Le volume de travail que nous assurons à nos professionnels – une centaine de séances par jour sur tout le territoire – nous permet également d’avoir une politique tarifaire qui ne soit pas rédhibitoire pour les agences. Enfin, nous sommes aussi très attentifs à la qualité des images : cadrage, lumière, positionnement dans les pièces, hauteur de point de vue, composition du cliché, mise en évidence des aspects valorisants… Cela dit, nous respectons toujours la réalité du bien, pour éviter l’effet décevant que provoquerait la visite d’un logement dont la photo aurait été trop retravaillée ». Difficile, en tout cas, d’imaginer aujourd’hui la réalisation d’une transaction immobilière sans l’utilisation de ces nouveaux outils. « Nous aimons à le croire ! Ce qui est sûr, c’est que 80 % des acquéreurs passent désormais par Internet pour leur projet d’achat, et que l’impact de la première image est très fort », confirme Thibaud Lemonnier. « Sauf cas particulier, cela me semble en effet difficile-

ment envisageable, renchérit Cyril Moussu. D’autant que nous ne sommes pas là que pour vendre de l’image. En premier lieu, les visuels 3D sont utilisés comme leviers dans la négociation. Car une belle image sur un bien qui n’est pas au prix ne permettra jamais de faire vendre. Ces outils sont extrêmement efficaces, mais ce ne sont pas des baguettes magiques ! »

Une nouvelle conception Mais Internet permet aussi d’aller beaucoup plus loin, en inspirant une nouvelle conception du métier et de la réalisation des transactions. Depuis peu, le Réseau propose ainsi une nouvelle façon de vendre son bien grâce à la plateforme d’enchères en ligne IMOXO. En démarrant d’une mise à prix attractive, elle permet de collecter en ligne les offres d’achat. Reprise d’une exclusivité facilitée, nombre d’acquéreurs maximisé, amélioration des chances d’obtenir le meilleur prix dans un délai court et déterminé… les bénéfices sont multiples. « Ces évolutions marquent un tournant résolument digital dans la stratégie du Réseau », conclut Brice Cardi, PDG de L’ADRESSE. Plus que jamais, le 5ème réseau national donne le ton et ouvre de nouvelles perspectives de développement.

O V E

N c p


Offrez à votre bien une VISIBILITÉ EXCEPTIONNELLE !

P CK VISIBILITÉ

Nos Agences L’ADRESSE s’engagent à vous faire bénéficier des conseils personnalisés d’une équipe d’experts, engagée à vos côtés pour défendre vos intérêts.

Notre Pack Visibilité vous garantit : Des photos prises par des photographes professionnels Des vidéos à 360° pour mettre en valeurs vos espaces Des vidéos pour faciliter la visite virtuelle Du home staging réalisé par des architectes d’intérieur

APRÈS

AVANT


18

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

GROS PLAN RÉGION

GRAND EST : UNE RÉGION MULTIFORMES COMME CHAQUE TRIMESTRE, « PROPRIÉTAIRES » VOUS PROPOSE DE PARTIR À LA DÉCOUVERTE D’UNE RÉGION OU D’UN DÉPARTEMENT, À TRAVERS SON MARCHÉ IMMOBILIER, BIEN SÛR, MAIS AUSSI, ET PEUT-ÊTRE SURTOUT, EN NOUS ATTARDANT SANS LA MOINDRE PRÉTENTION D’EXHAUSTIVITÉ SUR CE QUI FAIT SON CHARME : SPÉCIALITÉS GASTRONOMIQUES, CENTRES D’INTÉRÊT, SITES REMARQUABLES… DANS CE NUMÉRO, CAP SUR LA RÉGION GRAND EST, AVEC DEUX GUIDES OCCASIONNELS : JOËL CHÉRON ET RÉMY BONNEMBERGER, SOCIÉTAIRES DU RÉSEAU À SAINT-LOUIS (68) ET EPINAL (88).

Immobilier : un marché à mille facettes Joël CHÉRON

Rémy BONNEMBERGER

« A Saint-Louis, nous sommes très très atypiques, prévient d’emblée Joël Chéron. La ville elle-même ne compte que 20 000 habitants ; l’agglomération, autour de 70 000. Mais nous constituons la banlieue française de Bâle. Nous nous trouvons donc sur un marché très particulier, avec deux types de clientèles très différentes. 95 % de nos clients ont au moins un salaire suisse et mettent l’accent prioritairement sur la qualité, sans trop s’attarder sur le prix. Les autres chercheront plutôt des biens bon marché. D’une manière générale, le milieu de gamme est beaucoup moins demandé ». La clientèle est donc très cosmopolite, et comprend beaucoup de Suisses, de Britanniques ou même de ressortissants des pays de l’Est qui travaillent à Bâle. Cette spécificité est encore renforcée par la proximité de l’Allemagne. Revers de la médaille : le marché est extrêmement concurrentiel, avec 35 agences pour un bassin de 70 000 personnes. « Nous n’avons donc pas été épargnés par les difficultés qu’ont connues nos confrères des autres régions ces

dernières années mais, partant de plus haut, nous sommes descendus moins bas ». Epinal, préfecture des Vosges, connaît une situation plus classique, prévient Rémy Bonnemberger, celle d’une ville de province de 25 000 habitants au cœur d’une agglomération de 40 000 âmes. « Il faut distinguer Epinal même, où nous enregistrons une belle activité sur 2016 avec des prix stabilisés, et ses alentours. Dès que l’on quitte les sentiers battus, seuls les biens qui sortent vraiment de l’ordinaire trouvent preneurs. Pour les autres, c’est vraiment plus compliqué. Dans tous les cas, seuls les biens de qualité, sans travaux et au prix du marché, se vendent ». Au-delà de ces deux coups de projecteur, décrire en quelques lignes le marché d’une région aussi vaste et disparate, de ces cinq grandes métropoles (Metz, Mulhouse, Nancy, Reims et Strasbourg) aux communes nichées dans le massif vosgien relèverait de la gageure ! « Gérardmer en constitue peut-être la meilleure illustration, avec une forte demande pour les résidences secondaires qui, jusque dans les villages voisins, fait grimper les prix bien au-delà de ce que peuvent se permettre les acquéreurs locaux ».


PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

Des villes plaisantes

Côté nature la frontière entre Vosges et Haute-Saône, le secteur des mille étangs est un des endroits préférés de notre guide d’un jour. « C’est comme un petit Canada ! Vous êtes en pleine nature, avec des points d’eau partout. C’est magnifique. L’offre de tourisme vert est inépuisable. Et puis, il y a les pistes de ski et les chemins de ski de fond des Hautes Vosges… »

Cette proximité de la nature n’est pas pour rien dans la qualité de vie spinalienne. « A Epinal, nous disposons de tous les équipements d’une ville, avec la forêt à portée de jambes. Il est très simple d’y pratiquer tous les sports de plein air possibles et imaginables, tout en profitant d’une offre culturelle et d’infrastructures de qualité, dans une ville à taille humaine, dont le cœur est assez vivant. C’est un gros village, sympathique et très bien équipé ».

Mais revenons aux traditions et à l’histoire, dont la région est pétrie, parfois douloureusement. Rouvert depuis moins d’un an après trois années de travaux, le Mémorial de Verdun témoigne, à l’image de nombreux autres sites meusiens, de ce que fut la première guerre mondiale.

Le(s) site(s) Au risque de tomber dans le cliché, impossible de ne pas commencer par évoquer les Images d’Epinal. «  Connues dans le monde entier, elles étaient quelque peu tombées en désuétude, concède Rémy Bonnemberger. Mais depuis deux ans, une nouvelle équipe, dynamique et pleine d’idées, est en train d’insuffler une nouvelle jeunesse à cette imprimerie vieille de 200 ans. Avec l’apport de nouveaux artistes, elle a aidé le musée de l’Image à basculer dans le 3ème millénaire, ouvert une boutique à Paris, une autre à Londres… Culturellement, c’est très intéressant.»

© Photo : jf.Moreau

Au-delà de son influence sur le marché de l’immobilier, la situation géographique de Saint-Louis a également un impact sur les conditions de vie de ses habitants. « Economiquement, nous sommes considérés comme l’un des lieux les plus favorisés de France, se réjouit Joël Chéron, avec un pouvoir d’achat élevé et une situation de l’emploi dynamique. Côté qualité de vie, nous sommes tout aussi privilégiés : les gens viennent rechercher les loyers et la qualité de vie française, vont faire leurs courses en Allemagne où la vie est moins chère, avec des salaires suisses ! » Plus largement, l’Alsace est une région où il fait bon vivre. « Nous sortons d’une période extraordinaire, qui va de la Saint-Nicolas à Noël, avec Petite-camargue-alsacienne notamment les marchés de Noël, qui sont une tradition encore très vivante chez nous. Mais, toute l’année, nous sommes à une heure de la Forêt noire, des Vosges ou de montagnes qui, côté suisse, culminent à plus de 3000 mètres ».

19

Beaucoup plus léger, le détour par Epernay s’impose également. La ville compte presque autant de kilomètres de caves que de rues : 110 contre 130 ! Elles cachent un véritable trésor : plus de 200 millions de bouteilles de champagne. Enfin, le Grand Est accueille 99 % des manufactures de verre en France. Pourquoi ne pas visiter le musée du cristal, à Baccarat ? 1100 objets vous y attendent, au cœur même de la cristallerie. Et tant que nous y sommes, la région abrite aussi l’un des plus grands musées d’automobiles au monde : la Cité de l’automobile de Mulhouse, riche de près de 500 véhicules de prestige, de 98 marques, dont la plus importante collection de Bugatti au monde et une quinzaine de Rolls Royce !

L'événement Tous les ans, « Rues et Cies » transforme Epinal en un théâtre à ciel ouvert. « C’est le plus ancien festival de théâtre et de spectacles de rue de France. Depuis plus de trente ans, pendant deux jours et demi, plus de 150 représentations gratuites sont proposées dans tous les coins de la ville. En juin dernier, une quarantaine de compagnies françaises et étrangères, professionnelles ou amateurs, y ont participé. » Dans un tout autre registre, le Festival international du film fantastique de Gérardmer est devenu, en un quart de siècle, une référence. L’an dernier, le jury, présidé par Claude Lelouch, accueillait des personnalités comme Mathilde


20

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

GROS PLAN RÉGION Seigner, Elsa Zylberstein, Jonathan Lambert ou Dominique Pinon. Autre référence mondiale : Art Basel qui, tous les ans, attire de l’autre côté de la frontière tous les amateurs d’art contemporain. « Bâle est, avec Miami, Hong Kong et Paris, l’une des capitales mondiales en la matière, souligne Joël Chéron. Les musées et fondations y sont légion, c’est exceptionnel ! » Retour en France, pour flâner dans le « Jardin éphémère » qui, pendant un mois, fleurit chaque automne sur la célèbre place Stanislas, à Nancy. Un peu plus tard, les 300 chalets répartis sur une dizaine de sites strasbourgeois font du Christkindelsmärik l’un des plus anciens (1570) et plus grands marchés de Noël d’Europe.

Cuisine et dépendances Gastronomiquement aussi, la région est riche et variée. Inutile sans doute de présenter la choucroute… Mais l’Alsace recèle bien d’autres spécialités, rappelle Joël Chéron. « Vous connaissez sans doute le Baeckeofe, plat traditionnel à base de légumes et de viandes marinés, que les villageoises faisaient cuire dans le four du boulanger. Il y a aussi les fleischschnackas, littéralement escargots de viande. C’est une pâte à nouille roulée, garnie de viande, d’ail, d’oignons et d’herbes, découpée en tranches et cuite dans un bouillon ». Petit clin d’œil aussi en passant aux

l

bretzels, à la flammekueche (tarte flambée), au Munster, aux spätzle (nouilles pochées puis poêlées au beurre) ou au berawecka (petit pain aux poires et aux fruits secs). Versant lorrain, comment ne pas citer la célèbre quiche ou la potée ? Rémy Bonnemberger leur préfère pourtant la toffaille vosgienne. « C’est un mélange assez roboratif de pommes de terre, lard et oignons. D’une manière générale, il s’agit souvent d’une cuisine familiale, montagnarde, comme la tarte aux brimbelles confectionnée avec les myrtilles ramassées sur le bord des chemins ou le miel de sapin. Il y a aussi le Vin bleu, produit dans les Vosges et de nouveau commercialisé après des décennies de disgrâce… » Les amateurs pourront aussi choisir l’un des célèbres crus alsaciens : Sylvaner, Gewurztraminer, Pinot blanc, noir ou gris, Muscat, Edelzwicker, Riesling... A moins qu’ils ne s’orientent plutôt vers des nombreuses bières locales, ou choisissent de déboucher une bouteille de Champagne, autre orgueil de la région déjà évoqué plus haut. A consommer avec modération, bien sûr. D’autant qu’il serait dommage de ne pas goûter l’un des nombreux alcools produits dans le Grand Est : kirsch, mirabelle, quetsches et eaux de vie en tous genres…

Le Grand Est en quelques chiffres chiffres

87 150 résidences secondaires

239 933 logements vacants

57 800

08-10-51-52-54 55-57-67-68-88 les numéro minéralogiques

5 552 388

10

départements (Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haute-Marne, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-etMoselle, Meuse, Moselle, Vosges)

2 416 820

habitants

80 % km²

du territoire dédiés à l’agriculture et à la forêt

4

résidences principales

pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse)

5 195 communes


22

PROPRIÉTAIRES N°69 MAGAZINE

COURRIER

DES

PROPRIÉTAIRES PARCE QUE VENDRE, AMÉNAGER SON LOGEMENT ACTUEL OU TROUVER SA NOUVELLE ADRESSE CONSTITUENT DES DÉMARCHES PERSONNELLES IMPORTANTES, NOUS RÉPONDONS À VOS QUESTIONS, POUR VOUS AIDER À MIEUX MAÎTRISER LES ASPECTS PRATIQUES, JURIDIQUES OU FISCAUX DE LA PROPRIÉTÉ. UNE QUESTION ? UNE ZONE D’OMBRE ? N’HÉSITEZ PAS À INTERROGER VOTRE CONSEIL IMMOBILIER L’ADRESSE OU ÉCRIVEZ-NOUS SUR NOTRE BOÎTE COURRIEL DÉDIÉE : PROPRIETAIRES@LADRESSE.COM

Fibre optique Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble peut-il s’opposer à une demande de raccordement à la fibre optique ? Cyril I., Nice (06) Non, sauf cas exceptionnels. La loi n° 2016-1321​du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit en effet que « lorsqu'une demande de raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est effectuée par le propriétaire, le locataire ou un occupant de bonne foi d'un logement d'un immeuble comportant plusieurs logements ou d'un immeuble à usage mixte dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, le syndicat des copropriétaires ne peut s'opposer, nonobstant toute convention contraire, sans motif sérieux et légitime conformément au II du même article 1er, à l'installation de telles lignes dans les parties communes de l'immeuble de manière à permettre la desserte de chacun des logements, sous réserve que l'immeuble dispose des infrastructures d'accueil adaptées ». Seuls deux motifs peuvent justifier un refus : - l’immeuble ne dispose pas des infrastructures adaptées (absence de local où installer le point de raccordement, difficultés techniques trop importantes…) - l'immeuble dispose déjà de la fibre optique et permet de répondre aux besoins spécifiques du demandeur. Il lui sera alors demandé de se raccorder à l'installation déjà existante. Dernière précision, le coût financier du raccordement est supporté par l’opérateur.. 

Dématérialisation La lettre recommandée électronique a-t-elle la même valeur juridique qu'une lettre recommandée traditionnelle. Thierry M., les Sables d’Olonne (85) La même loi pour une République numérique reconnaît à la lettre recommandée électronique les mêmes effets juridiques que ceux attachés au recommandé postal traditionnel dès lors que son envoi satisfait est fourni par un prestataire de confiance qualifié, précise la date et l'heure d'envoi et de réception, et informe de toute modification des données par un horodatage électronique qualifié. Ce principe d'équivalence avec le recommandé « papier » figure dorénavant dans le code des postes et télécommunications (CPTE) électroniques aux articles L. 100 et L. 101. Lorsque le destinataire n'est pas un professionnel, il doit avoir exprimé à l'expéditeur son consentement à recevoir des envois recommandés électroniques. ​Certaines modalités d'application doivent encore être fixées par décret, notamment ​​les exigences requises en matière : - d'identification de l'expéditeur et du destinataire ; - de preuve du dépôt par l'expéditeur des données et du moment de ce dépôt ; - de preuve de la réception par le destinataire ou son mandataire des données transmises et du moment de cette réception ; - d'intégrité des données transmises ; - de remise, le cas échéant, de l'envoi recommandé électronique imprimé sur papier ; ​Les informations que le prestataire d'un envoi recommandé électronique doi​t porter à​la connaissance du destinataire ainsi que ​​le montant de l'indemnité forfaitaire due par le prestataire​dont la responsabilité est engagée, en cas de retard dans la réception, de perte, extraction, altération ou modification frauduleuse des données transmises lors de la prestation​doivent également encore être précisés.  Avec les services juridiques de la FNAIM


LES ENGAGEMENTS

L’ A D R E S S E

Création FaireFaire - www.fairefaire.fr

UNE ÉQUIPE D’EXPERTS À VOTRE SERVICE

ACHETER - VENDRE - LOUER - GÉRER

www.ladresse.com

Nos équipes d’experts gèrent les transactions immobilières privées, commerciales ou d’entreprises et la location de vacances. Nos équipes vous accompagnent dans vos investissements immobiliers, la gestion immobilière et le Syndic de copropriété.


REPIQ_NOIRS_69_Mise en page 1 18/12/2016 17:09 Page58

A ACHETER - VENDRE - LOUER - GÉRER

L’ADRESSE, L ’ADRES ’ADRESSE, CRÉATEUR CRÉA ÉATEUR TE DE DE BONHEUR !

w.relaymark.com © Fotolia

I! C R E E S M RES L’AD ladre esse.com

htttps://www.facebook.com/ladr k.com/ladre esseimmobilie esseimmobilier

https://twitt t ter.com/ladr m/ladre esseimmo

LE RÉSEAU L’ADRESSE À VOS CÔTÉS RETROUVEZ TOUTES NOS OFFRES SUR LADRESSE.COM Je suis client de votre agence et vous demande d’abonner à Propriétaires un de mes amis (ci-contre) Nom ....................................................... Prénom Ville .......................................................... Tél. J’ai un projet :

d’achat

de défiscalisation Je souhaite être contacté :

Je ne suis pas encore client de votre agence mais souhaite recevoir gratuitement Propriétaires

.........................................................

Nom .........................................................................................................................................

.....................................................................

Prénom .................................................................................................................................

de vente de gestion par téléphone

de location

Adresse .................................................................................................................................

de copropriété

Code postal .....................................Ville .....................................................................

par courrier

Tél. ........................................................... Portable ..........................................................

Je souhaite un rendez-vous avec un consultant

Courriel .................................................................................................................................

Bon à retourner à L’ADRESSE 8, rue du Saule Trapu - Le Moulin - 91300 MASSY - Tél. 01 64 53 83 83


PROPRIETAIRES 69