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PROPRIÉTAIRES N°75 MAGAZINE

2015 et 43,2 % en 2016 pour une moyenne escomptée de 30 % ». Enfin, la Cour estime que si le dispositif a des faiblesses, celles-ci peuvent être corrigées par « une programmation pluriannuelle des crédits, une plus grande stabilité du régime d'aide, et une ouverture plus large du programme aux propriétaires occupants modestes ».

… Ou pas ! La Cour se montre moins élogieuse pour le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont elle juge le recentrage sur les énergies renouvelables « nécessaire ». Elle rappelle en effet que le CITE, créé pour soutenir les ménages dans leur achat d'équipements énergétiques performants, a coûté 1,67 milliard d'euros à l'État en 2017. Dans ce montant seuls 260 millions d'euros concernent spécifiquement le soutien aux EnR.

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« Habiter Mieux Agilité » propose une aide pour des travaux de rénovation, destinés à améliorer la consommation d'énergie ou à répondre à une urgence. Il s'applique pour un type de travaux précis (changement ou remplacement du système de chauffage et isolation des murs ou des combles). L'aide peut s’élever à 10.000 € maximum. Elle est accessible sous conditions de ressources aux propriétaires occupant d'un logement de plus de 15 ans.

Indissociables. Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour le groupe Saint-Gobain, le confort du logement est indissociable de leur bien-être pour 9 Français sur 10. Pour une très large majorité (96%), ce confort est associé à une bonne isolation thermique. L'isolation acoustique est également souvent citée : c'est même un critère prioritaire pour 95% des sondés.

Sur les rails.

Le Gouvernement vient de lancer officiellement le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Il est animé par Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l'Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat. Ce plan vise à diminuer la consommation énergétique du parc immobilier de 15% d'ici 2023 et d'éradiquer en dix ans les 1,5 million de passoires thermiques habitées par des propriétaires aux revenus modestes. Dans la foulée, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, en a précisé les contours et objectifs : 500.000 logements et 14 milliards d’euros par an, complétés par plus de cinq milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie. Globalement satisfaits, les professionnels du secteur réclament toutefois davantage de détails sur la mise en œuvre et le calendrier, et demandent un « plan d'accompagnement » à la hauteur.

Coup de frein. Prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'obligation de carnet numérique de suivi et d'entretien des logements attendait un décret pour être appliquée et devait figurer dans le projet de loi ELAN. Mais le ministère de la Cohésion des territoires a « préféré le retirer ». Il évoque des problèmes d’ordre juridique pour justifier sa décision. Une expérimentation était menée depuis plus d’un an sur une douzaine de bâtiments.

Banlieues. Jean-Louis Borloo a remis fin avril

Nouvelle aide.

L’Anah, justement, a lancé en début d’année une nouvelle offre aux propriétaires occupants de maisons individuelles à rénover. Le programme

son rapport sur la politique de la ville. L’ancien ministre y recommande notamment de « relancer la rénovation urbaine [qui avait] métamorphosé une partie des quartiers » mais qu’il juge « à l’arrêt depuis quatre ans ». Pour Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, les 60 pages du rapport, intitulé « Vivre ensemble - vivre en grand la République » dressent un « constat abrupt » et appellent « des actions nouvelles ».

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