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Donnons une voix à notre territoire

LE J OU R NA L D E LA D É P U TÉ E

N°1

Il a été décidé qu’on reparlerait, dès les petites classes, d’éducation civique, d’honnêteté, de courage, de refus du racisme et d’amour de la République. Il est dommage que l’école ne soit fréquentée que par les enfants. André Frossard, journaliste, essayiste, Académicien français

ÉDITO

www.martinefaure.fr

IL Y A UN AN, LA FRANCE SE DOTAIT, D’UNE NOUVELLE ORIENTATION POLITIQUE, D’UNE NOUVELLE MAJORITÉ, D’UNE AUTRE FAÇON D’ AGIR POUR L’AVENIR DE NOTRE PAYS, D’UNE AUTRE VISION DU VIVRE ENSEMBLE.

A l’équipe que je forme avec Jean-Marie Darmian, vous avez accordé votre confiance pour représenter la 12ème circonscription de la Gironde, affichant ainsi votre volonté de participer à ce nouvel élan.

9 CANTONS 156 COMMUNES

Les résultats, je le sais, ne sont pas encore à la hauteur des immenses espoirs que vous aviez mis dans ce changement de gouvernance. La crise, toujours elle, perdure et avec elle des difficultés sociales et économiques que vous subissez durement au quotidien. Pourtant, et je l’affirme clairement, le changement que vous avez appelé de vos votes est en mouvement. Nécessairement invisible et inaudible pour celles et ceux qui fuient leurs responsabilités, décevant pour celles et ceux qui refusent la réalité d’une France surendettée, il reste toutes celles et ceux qui défendent encore une juste analyse et maintiennent leur espoir. J’appartiens à ce groupe de personnes qui savent qu’un tel chantier de reconstruction ne se mène pas en un jour et que le temps est nécessaire pour cicatriser les plaies causées par 10 ans d’une politique libérale et complice du dérèglement général de l’économie française et mondiale. Malgré cette rengaine insupportable visant à faire croire le contraire, le gouvernement et la majorité parlementaire tiennent leurs objectifs ! Ainsi plus de la moitié des engagements de campagne de François Hollande ont été tenus. Pour exemple, je citerai la refondation de l’école dont tous les étages sont revisités. J’en reparlerai dans ce 1er compte rendu de mandat. Les problématiques d’emploi de la jeunesse - notamment pour les moins diplômés - et des séniors sont traitées par la création des Contrats Emploi Avenir et des Contrats Génération. Les difficultés des entreprises sont prises en compte avec le Pacte de compétitivité et de croissance. Enfin, le mariage pour tous qui renforce l’égalité des droits. 5 ans ! C’est le temps que vous avez accordé à François Hollande et sa majorité pour agir efficacement, pour relancer l’économie, pour résorber le chômage mais aussi pour remettre debout nos symboles républicains et pacifier notre pays. Un an n’est pas suffisant pour juger de l’action d’une équipe. Je continuerai donc à défendre les choix gouvernementaux tant qu’ils me paraîtront cohérents au regard des engagements et de la réalité auxquels ils doivent faire face.

PAS DE RÉCOLTE SANS SEMAILLES Il ne peut pas y avoir de récolte sans temps de labours, de plantations et de semailles. Dans cette circonscription majoritairement ancrée dans la ruralité, le bon sens et la lucidité, des femmes et des hommes ont fait confiance à Martine Faure et savent que cette étape fondamentale est la plus exigeante. Elle nécessite des efforts et suscite des inquiétudes sur le sort réservé aux espoirs que l’on met en terre. Le gouvernement et sa majorité socialiste sèment l’espoir sur des ruines laissées par les exploiteurs antérieurs. Martine Faure participe à cette œuvre concrète au service de chacune et chacun d’entre vous. Elle le fait avec passion et motivation en sachant que, malgré les orages artificiels ou réels, le temps de la récolte viendra. Alors, on oubliera encore une fois que seul le temps donne raison aux politiques.

Jean-Marie DARMIAN Martine FAURE

Maire et Conseiller Général de Créon Député suppléant de Martine Faure


UNE POLITIQUE ACTIVE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES LES EMPLOIS D’AVENIR • Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés, issus prioritairement de zone sensible (urbaine ou rurale). • En CDI ou en CDD de 1 jusqu’à 3 ans , ils permettront impérativement une formation qualifiante au terme du contrat. • Une aide financière de l’Etat est octroyée. • L’employeur est aidé par les Missions Locales qui accompagnent les 16-25 ans.  LE CONTRAT DE GÉNÉRATION C’est à mes yeux une forme innovante pour solidariser les jeunes et les séniors dans le travail et agir sur le chômage de ces deux catégories les plus touchées. Ces contrats, pilotés par Pôle Emploi en partenariat avec les Missions Locales, devront respecter 3 objectifs dégagés par les organisations syndicales et patronales lors de la concertation :

À L’ASSEMBLÉE

PRIORITÉ À

L’ÉCONOMIE ET À L’EMPLOI Au cours de cette 1 année, des mesures de soutien à l’emploi et à la compétitivité des entreprises ont été décidées et mises en oeuvre. ère

• le maintien des séniors dans l’emploi jusqu’à 57 ans (55 ans si travailleurs handicapés).

• la transmission des savoirs et des compétences au sein de l’entreprise.

A NOTER C’est un accord donnant-donnant. Pour éviter un effet d’aubaine, l’aide publique octroyée aux entreprises est soumise à contrepartie et peut être retirée et remboursable si l’entreprise déroge à certaines règles et contraintes.

• www.contrat-generation.gouv.fr • www.lesemploisdavenir.gouv.fr • www.pole-emploi.fr MISSION LOCALE DES 2 RIVES À CADILLAC TÉL : 05 57 98 02 98 MISSION LOCALE SUD GIRONDE À LANGON TÉL : 05 57 98 09 80

• MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Les effets devraient être visibles dès 2014. Dans ce contexte de crise et de progression du chômage, notamment des jeunes, je soutiens ces mesures parfois controversées, estimant que l’on doit tout essayer pour redynamiser notre économie.

• SECRÉTAIRE DES GROUPES D’ÉTUDES • Autisme • Illettrisme • Politiques de la ruralité

LE REDRESSEMENT DE NOTRE COMPÉTITIVITÉ SERVIRA L’EMPLOI

• MEMBRE DES GROUPES D’ÉTUDES • Chasse et territoires • Enjeux du vieillissement • Langues régionales • Presse • Santé à l’école • Viticulture

• Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt. Il concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition. Les démarches administratives sont simplifiées. • La Banque Publique d’Investissement (BPI) va soutenir les projets délaissés par les banques privées. Il s’agit ainsi de faciliter le financement de l’économie.

• SECRÉTAIRE DU GROUPE D’AMITIÉ France-Pérou • MEMBRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RETRAITES AGRICOLES

• Une garantie publique de 500 millions d’euros pour les TPE/PME a été mise en place.

FOCUS

UN SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI À LA HAUTEUR DES ENJEUX • Création de 2000 CDI supplémentaires à Pôle emploi. Ces postes font suite aux 2000 déjà créés en juillet 2012. L’accompagnement individualisé des demandeurs est l’une des clés pour faciliter le retour à l’emploi. LA FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOIS • l’AFPA a été sauvée. Une refondation de ses missions et de son fonctionnement est en cours. • Un chômeur sur deux devra se voir proposer une formation dans un délai de deux mois après la perte de son emploi. A NOTER Le Président de la République devrait annoncer une réforme de la formation professionnelle avant la fin de l’année.

117 QUESTIONS ÉCRITES

sur des sujets variés, suite à des interpellations citoyennes. Pour exemple dans le domaine de la santé : lutte et prévention du tabagisme, lutte et prévention de l’anorexie, victime de l’amiante, méfaits des vaccins au sel d’aluminium.

1 QUESTION AU GOUVERNEMENT

le 28 mai dernier, adressée au Ministre de l’Education nationale sur les mesures concrètes d’application de la loi refondation de l’école mises en place dès la rentrée prochaine.

1 QUESTION ORALE SANS DÉBAT sur les retraites agricoles et la transmission des exploitations.

1 RAPPORT PARLEMENTAIRE

pour avis, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif en juillet 2012, mission enseignement scolaire.

9 CO-SIGNATURES

de propositions de loi ou de résolutions dont 1 pour l’instauration d’une journée nationale pour la laïcité, 2 sur la viticulture (droits de plantation et sécurisation des accords contractuels).

RESPONSABLE D’UN TEXTE DE LOI

pour mon groupe politique, en l’occurrence le Projet de loi d’orientation et de refondation de l’école qui nous a mobilisés plus de 110 heures dans l’hémicycle.

• Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, issu d’un accord majoritaire entre syndicats (patrons et salariés), se veut un moyen d’accorder de la souplesse aux entreprises tout en protégeant les droits des salariés. Il permet des alternatives aux plans sociaux et lève certaines appréhensions pour embaucher.

AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI

S’INFORMER

MES FONCTIONS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

• MEMBRE DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

• la règle du CDI pour les jeunes de moins de 26 ans (30 ans si travailleurs handicapés).

NATIONALE

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE CETTE ANNÉE

27 INTERVENTIONS EN COMMISSION DONT :

Michèle Delaunay Ministre déléguée aux personnes âgées, en visite à l’EHPAD de Créon.

QUELQUES UNS DES GRANDS TEXTES DE LA MAJORITÉ QUE J’AI VOTÉS : • Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. • Création des contrats Avenir et des contrats génération. • 2 projets de loi pour la réussite scolaire : Loi d’orientation et de refondation de l’école et loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. • Accord sur la sécurisation de l’emploi. • Séparation et régulation des activités bancaires. • Suppression du mot «race» de notre législation. • Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. • Résolution sur l’interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles. • Modification des scrutins locaux (l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires), et du calendrier électoral. • Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI).

5 AU SEIN DE LA DÉLÉGATION

aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

22 EN COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION la majorité d’entre elles portant sur le projet de loi d’Orientation et de refondation de l’Ecole dont j’étais responsable.

15 INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

majoritairement sur le projet de loi d’orientation et de refondation de l’école mais également sur le projet de loi de finances 2013 (mission livre et mission média) et lors des débats sur le projet de loi enseignement supérieur et de la recherche.


LES ASSISES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Fidèle à sa méthode de concertation, le gouvernement a réuni en préalable, de juillet à octobre 2012, tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche autour des thèmes de réflexion suivants : la réussite des étudiants, la révision de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et la réorganisation du système de recherche français. LES 3 OBJECTIFS MAJEURS DE CETTE LOI • L’OBJECTIF PRIORITAIRE : la réussite des étudiants et l’élévation du niveau de qualification afin de favoriser leur orientation et leur insertion professionnelle.

ÉDUCATION

• DONNER UNE NOUVELLE AMBITION À LA RECHERCHE afin de faire face aux grands défis économiques et sociétaux.

Présentée comme prioritaire dans le projet de François Hollande, la réforme de la maison Education a bien été tenue. Fière de participer au lancement de cette refondation, et convaincue par sa méthode et ses objectifs, j’ai pris une part active aux débats en qualité de responsable du texte.

UN DÉCRET POUR MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES

• Intégrer un temps périscolaire favorisant des activités sportives culturelles et/ou artistiques.

“Dans l’intérêt de nos enfants je reverrai les rythmes scolaires qui n’ont aucun équivalent en Europe.” (François Hollande, engagement 38).

• Offrir des activités scolaires ou périscolaires jusqu’à 16h30.

En 2010, la mission parlementaire d’information sur les rythmes de vie scolaire, à laquelle j’appartenais, avait mis en lumière une belle unanimité de la communauté éducative (enseignants et parents), de la communauté scientifique et des élus contre la réforme de 2008 imposant la semaine de 4 jours dans le 1er degré. Une décision inadaptée au développement et aux capacités d’apprentissage des enfants. Une décision dénoncée alors par TOUS ! PRESSION SCOLAIRE : UNE RÉALITÉ ALARMANTE POUR LES ÉCOLIERS FRANÇAIS • La journée scolaire la plus longue du monde avec 6 heures d’apprentissage par jour + 1 heure d’aide personnalisée pour les élèves en difficulté. • Une semaine de 4 jours soit 24 h quand, dans la plupart des pays européens, la semaine s’étale sur 5 ou 6 jours pour une moyenne de 22 h par semaine. • L’année scolaire la plus courte des pays de l’OCDE. 144 jours par an contre 187 jours en moyenne. • Les enfants français sont plus stressés et fatigués que dans les autres pays de l’OCDE. • De cette concentration des apprentissages résulte une pression scolaire négative avec une chute du niveau et des résultats scolaires. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DÉCRET (no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) Le décret donne un cadre général d’organisation devant répondre à quelques impératifs : • Le retour d’une 9ème demi-journée.
 • Limiter une journée d’apprentissage à 5h30 maximum, et pas plus de 3h30 par demi-journée. • Respecter une pause méridienne d’au moins 1h30.

Les maires et les enseignants, sur la base de ces figures imposées, créent une organisation de la semaine scolaire à travers un Projet Educatif Territorial, intégrant des associations d’éducation complémentaires ou tout autre structure, agréée pour accompagner des enfants. A NOTER • Le temps de travail hebdomadaire des enseignants ne change pas, malgré l’ajout d’une demi-journée.

• RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, simplifier la complexité institutionnelle, administrative, redonner une lisibilité à l’offre de formation, rétablir plus de démocratie et de collégialité dans l’université.

Inauguration d’une aire de jeu à St Caprais de Bordeaux

FOCUS SUR LES CONTRATS AVENIR PROFESSEUR

• La réforme est mise en place dès la rentrée 2013 (dérogation possible pour 2014) / Assouplissement des taux d’encadrement prévus pour les activités périscolaires.

La création des Contrats Emploi d’Avenir « professeur » s’inscrit dans le processus de refondation de l’école et s’intègre également dans la mise en place d’une politique en faveur de la jeunesse lancée par le gouvernement.

• Une aide financière est octroyée aux communes partant en 2013. Cette aide peut être majorée selon les ressources des communes.

D’ici 2015, 18 000 Contrats Emploi Avenir Professeur sont prévus, dont 6 000 en 2013.

Cette modification des rythmes scolaires pour les élèves du 1er degré est à mes yeux un premier pas fondamental. Mais une deuxième étape, tout aussi importante, sera de modifier des programmes inadaptés et trop lourds.

LE PROJET DE LOI SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Fidèle à son engagement en faveur de la jeunesse, de la réussite scolaire et universitaire, le gouvernement a soumis au parlement le projet de loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette loi s’inscrit dans la continuité de la refondation de l’école. L’objectif est la hausse du nombre de diplômés du 1er cycle de l’enseignement supérieur, soit 50% d’une classe d’âge à l’horizon de 2015. ÉTAT DES LIEUX 2 382 000 étudiants à la rentrée 2012 sont répartis dans les cinq principales filières : Universités (hors IUT) : 58,5 %, Instituts Universitaires Technologiques (IUT) : 4,9%, Sections de Techniciens Supérieurs (STS) : 11%, classes préparatoires aux grandes écoles : 3,4% et autres écoles et établissements supérieurs : 22%.

CES CONTRATS SONT OUVERTS AUX ÉTUDIANTS • Âgés de - de 25 ans (30 ans si situation de handicap) • Boursiers. Les bourses seront cumulables avec le salaire des emplois avenir professeur (moyenne du contrat : 12h/semaine). • Inscrits en 2ème ou 3ème année de licence, ou en 1ère année de master. A NOTER • Les étudiants issus d’académies ou de disciplines en difficulté seront prioritaires. • Ils sont accompagnés par un tuteur. • En contrepartie, ils s’engagent à passer les concours de l’enseignement. Ces contrats sont une opportunité de faire une entrée progressive dans le métier et constituent une richesse nouvelle pour l’Ecole en assurant une diversification des profils d’enseignants. Avec eux , la notion de promotion sociale et de solidarité républicaine reprend du sens. TOUTES LES INFOS PRATIQUES http://www.education.gouv.fr/cid61330/les-emplois-d-avenir-professeur.html#Le_dispositif%20emplois%20d’avenir%20professeur

LE PROJET DE LOI D’ ORIENTATION ET DE REFONDATION DE L’ÉCOLE Cette loi veut « redonner à la promesse républicaine toute sa force » (Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation Nationale). Le projet de loi d’Orientation et de Refondation de l’école s’inscrit dans un projet global issu d’une concertation engagée dès le mois de juillet 2012 avec tous les partenaires de l’école : enseignants, parents d’élèves, scientifiques, élus…. Tous les étages de la maison éducation sont revisités, même si la priorité est donnée à l’école primaire. Comme je l’ai dit en commission « les systèmes scolaires les plus performants prêtent au début de la scolarité une attention particulière aux premiers apprentissages ». L’URGENCE D’AGIR ET DE RÉFORMER • 75000 emplois supprimés entre 2007 et 2012 dont 50 000 postes d’enseignants. • Formation des enseignants sacrifiée. • 1 élève sur 5 en difficulté face à l’écrit en début de 6ème. • 20% des élèves de 15 ans en grande difficulté face à l’écrit soit une augmentation de 30% entre 2000 et 2009. • Régression de la France dans tous les classements internationaux ente 2000 et 2009. • Inéquité sociale avérée. La France est 27ème sur 34 des pays de l’OCDE. • Inéquité territoriale. Les écarts de résultats selon les lieux de scolarisation peuvent être considérables. • Enseignants fatigués et se sentant déconsidérés. • Parents débordés et se sentant exclus du champ de l’école. • Elèves stressés et fatigués, n’osant pas répondre de peur de se tromper. • Décrochage scolaire : ils sont 140 000 par an dont 40% sont au chômage. Les jeunes sans diplômes subissent le plus cruellement le chômage avec un taux 2 fois supérieur à celui des diplômés. QUELQUES UNES DES PRIORITÉS DU TEXTE • Programmer des moyens sur 5 ans avec la création de 60 000 postes (le budget de l’Education a été l’un des seuls à progresser lors du PLF 2013) et la mise en place des Contrats Avenir Professeur. • Créer une nouvelle formation initiale et continue des professeurs. • Créer le service public de l’enseignement numérique. • Faire évoluer le contenu des enseignements avec notamment la redéfinition du socle commun et l’élaboration de nouveaux programmes ainsi que la mise en place d’un parcours artistique et culturelle. • Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège et faciliter la transition école-collège. • Améliorer le climat scolaire en associant mieux les partenaires de l’Ecole mais également en luttant contre la violence scolaire. • Renforcer la réussite scolaire avec l’accueil accru des élèves en situation de handicap mais également par la lutte contre le décrochage scolaire. • Rénover le collège unique.

PRIORITÉ AU PREMIER DEGRÉ 26000 POSTES D’ENSEIGNANTS STAGIAIRES ET 1 000 POSTES DE TITULAIRES FORMATEURS CRÉÉS. 14000 POSTES D’ENSEIGNANTS TITULAIRES CRÉES, DONT : • 3000 pour la scolarisation des moins de 3 ans. • 7000 pour le renforcement de l’encadrement pédagogique dans les zones difficiles. Également appelé dispositif « plus de maître que de classes ». • 4000 pour améliorer l’équité territoriale.


QUESTIONS ÉCRITES SUR...

AU NIVEAU DE L’INTERCOMMUNALITÉ

ENVIRONNEMENT & APICULTURE J’ai adressé deux questions écrites au ministre pour maintenir sa vigilance sur deux phénomènes causant une surmortalité des abeilles. • la prolifération des frelons asisatiques le 23/10/12 (QE n°7519)

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

AGRICULTURE

COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES : NOUVEAUX MODES DE SCRUTIN

• les conséquences de l’utilisation des pesticides le 9/04/13 (QE n° 23659) Dans les 2 cas, l’enjeu est double : environnemental avec un danger pour la biodiversité et économique avec la fragilisation de la filière apicole.

VITICULTURE • Question écrite sur la libéralisation des droits de plantation imposée par l’Europe et faisant courir le risque d’une surproduction. Le combat est engagé depuis plusieurs années et je reste très mobilisée. le 4/12/12 (QE n° 12249)

L’agriculture est un moteur économique à la fois pour notre pays et pour notre circonscription mais elle souffre d’une crise inquiétante des vocations. Cela se traduit notamment par une baisse du nombre d’installations de jeunes agriculteurs, ce qui explique en partie l’inquiétante difficulté des agriculteurs à transmettre leurs exploitations. Cela fait quelques mois déjà que je travaille sur ces problématiques. LES ASSISES DE L’INSTALLATION Face à cette situation, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, a mis en place les Assises de l’installation, le 15 novembre 2012. À travers des concertations dans les régions, les acteurs de l’agriculture formuleront des propositions sur des thèmes donnés. Une synthèse devrait être produite en septembre 2013.

• Co-signataire d’une Proposition de loi visant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole. L’idée est d’obliger les acheteurs à verser un acompte aux producteurs dès la signature du contrat. le 12/12/12 (PPL n° 515)

Sur le sujet, j’ai posé une question écrite le 4/12/12 (n°12203) et une question orale sans débat le 19/03/13.

• Courrier commun des parlementaires girondins opposés à un projet de fiscalité comportementale appliquée au vin, évoqué par des sénateurs dans le cadre de la MECSS. (le 22/05/13)

En septembre 2012, la coopérative L’union de Guyenne signe un contrat avec Mr et Mme Xie, importateurs chinois, équivalent à 100 containers par an. Une aubaine pour les 350 coopérateurs et une belle réussite pour cette coopérative créee en 2007.

MES INTERVENTIONS POUR L’AGRICULTURE

Pour les communes de plus de 1000 habitants, l’élection des conseillers communautaires se fait en même temps que celle des conseillers municipaux. La liste des candidats au conseil communautaire :

• Question écrite sur le projet européen d’accorder la mention “clos et château” aux exportateurs. Le risque est un détournement de notoriété alors qu’en France la mention château correspond à un classement de qualité. le 16/10/13 (QE n°6852)

• Courriers au Ministre de l’agriculture sur l’enrichissement des vins liquoreux (le 24/07/12 et le 11/02/13)

• Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau. • En cas de vacance, remplacement par le 1er conseiller municipal n’exerçant pas de mandat communautaire dans l’ordre du tableau.

LES RETRAITES AGRICOLES Depuis des années, les retraités agricoles se battent pour une revalorisation de leurs trop faibles pensions qui restent en dessous du seuil de pauvreté. Dans la continuité de mon précédent mandat, j’ai intégré le groupe de travail mené par mon collègue Germinal Peiro afin de proposer des pistes budgétaires au gouvernement, en amont de l’annonce du plan retraite. Je rencontre régulièrement les représentants de l’ADRA et de la FDSEA pour pouvoir relayer leurs attentes. J’ai posé deux questions écrites et une question orale sans débat sur le sujet. PAS D’AGRICULTURE SANS UN ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC FORT Sur la liste des victimes du précédent gouvernement, l’Enseignement Agricole Public est malheureusement en bonne place. Pourtant avec un taux d’emploi de plus de 90%, la formation agricole a montré sa qualité et il n’est pas imaginable de construire une agriculture rénovée sans former les agriculteurs aux enjeux de demain. Dès le projet de loi de finances rectificative de juillet 2012, le gouvernement a réagi en créant 50 postes d’enseignement et 60 d’assistants et aides au handicap. Puis en septembre 2012, le ministre de l’agriculture a annoncé la création de 250 postes par an, pendant quatre ans.

Une loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, a été adoptée et sera mise en application dès les prochains scrutins locaux. En voici les principales modifications en lien avec la réalité de notre territoire.

AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL • Création du Conseiller Départemental à la place du Conseiller Général actuel. • Abrogation du conseiller territorial, mis en place par la loi RCT du 16 décembre 2010. • Création du scrutin binominal paritaire. Sur un même canton une femme et un homme se présenteront solidairement, seront élus simultanément mais siègeront de façon indépendante l’un de l’autre. • Seuil de qualification pour le second tour fixé à 12,5% des inscrits • Renouvellement des assemblées départementales dorénavant intégral et le même jour (au lieu de la moitié tous les 3 ans jusqu’à présent). • Instauration de la parité dans les conseils départementaux y compris dans la commission permanente et parmi les vice-présidents. • Redécoupage cantonal : sur la base du caractère essentiellement démographique, le nombre de cantons actuels sera divisé par deux dans chaque département. La Gironde, avec plus d’1 million d’habitants, passerait de 63 à 33 cantons et de 63 à 66 conseillers départementaux. Le nouveau découpage des cantons devrait être annoncé d’ici quelques semaines.

AU NIVEAU MUNICIPAL • Pour les communes de + de 1000 habitants les conseils municipaux seront élus au scrutin de liste paritaire. Jusqu’à présent le seuil était fixé à 3500 habitants. • Obligation d’une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune.

• Figurera sur un même bulletin mais de manière distincte de la liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de leur présentation. • Sera composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. • Le 1er quart de la liste des candidats au Conseil Communautaire doit être placé en tête de la liste des candidats au Conseil Municipal. • La totalité des candidats au Conseil Communautaire doit être comprise dans les trois premiers cinquièmes des candidats au Conseil Municipal. • S’il y a plusieurs listes, les sièges de conseiller communautaire seront répartis entre les listes par application de la même règle de répartition que pour les municipales.

DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE • Interdiction de cumuler les indemnités de mandats incompatibles entre eux. Report de 2014 à 2015 des élections départementales et régionales afin d’éviter la multiplication des scrutins en 2014. • Suppression de la faculté de reversement du montant de l’écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux, en prévoyant que ces sommes soient reversées dans le budget de la collectivité concernée. • Obligation faite au binôme départemental d’avoir un mandataire financier quel que soit le nombre d’habitants du canton. • Inéligibilité : ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort l’EPCI où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président. INCOMPATIBILITÉ : • Entre un mandat municipal et un emploi au sein du CCAS. • Entre un mandat intercommunal et un emploi au sein du CCIS. • Entre un mandat intercommunal et un emploi au sein de l’EPCI ou d’une de ses communes membres.


AU FIL DU

CADILLAC : UNE MDSI TOUTE NEUVE

TERRITOIRE

EMILIE, DÉPUTÉE JUNIOR 2013 DE NOTRE CIRCONSCRIPTION Il m‘a plu de poser la 1ère pierre d’une nouvelle MDSI à Cadillac, dans le cadre d’un vaste programme de réhabilitation initié par le Conseil Général de la Gironde. Ces maisons de la solidarité abritent tous les services sociaux et, de fait, constituent un carrefour de rencontres.

Emilie Roma a été élue par ses camarades du CM2 de Baigneaux pour représenter la 12ème circonscription de la Gironde au Parlement des Enfants, le 8 juin 2013.

PELLEGRUE : MOISSON D’INAUGURATIONS

Au préalable, sa classe avait été sélectionnée au niveau de l’Académie puis avait planché sur un projet de loi et sur deux questions au Ministre de l’Education nationale. Le 14 juin, j’ai accueilli toute la classe venue à Paris visiter l’Assemblée nationale. (Sur la photo lors de ma visite : M. Régnier, l’enseignant, Alicya Bonnac députée suppléante, Emilie Roma, députée junior, et le Maire de Baigneaux)

À LA RÉOLE : LA FORCE DU XIII

Le club de rugby à XIII de La Réole a de l’énergie et sait recevoir. Ainsi le 25 mai, l’équipe de France des moins de 18 ans recevait son homologue anglais. Présente, j’ai pu mesurer le plaisir des Réolais, heureux de pouvoir vivre une rencontre internationale sur leur terrain.

DES

CHIFFRES

Je suis régulièrement sollicitée sur les difficultés que rencontrent les habitants, les acteurs économiques ou associatifs et les élus de la circonscription . Je m’emploie à les soutenir et les aider en assurant un rôle de médiation et de facilitateur. Si ce n’est pas censé être le travail prioritaire d’un député, tout ce travail me permet de rester au plus près des préoccupations et des difficultés des citoyens.

120 VISITES DANS LES COMMUNES DE LA CIRCONSCRIPTION 294 DOSSIERS DE PERMANENCES, DONT : 26 POUR LES ASSOCIATIONS 235 POUR LES PARTICULIERS 10 POUR LES ENTREPRISES

Quand Pellegrue invite, ce n’est jamais pour rien. Ainsi, la commune a organisé au mois de mai, une série d’inaugurations allant de la sécurisation devant le groupe scolaire au centenaire de la halle en fer, en passant par le vernissage de l’exposition « Quand les bastides se dévoilent ». Pellegrue, une commune qui avance dans le respect de son patrimoine.

ME CONTACTER

TÉL : 05 57 98 09 72 E-MAIL : contact@martinefaure.fr

ME RENCONTRER Sur Rendez-vous à mon bureau de Saint Macaire ou lors de permanence sur la circonscription. Renseignements par téléphone.

S’INFORMER SUR L’ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE Mon blog : www.martinefaure.fr Site de l’assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr Site du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen : http://deputes.lessocialistes.fr Site du Sénat : www.senat.fr

23 POUR LES COLLECTIVITÉS INFOS PRATIQUES

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