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Réunion Publique 12 février 2014


Le budget simplifié d’une commune Dépenses

Recettes

Charges à caractère général

Frais de personnel

Impôts et taxes

BUDGET DE FONCTIONNEMENT Autres produits

Autres dépenses courantes Epargne brute

Dotations et participations


Les recettes du budget de fonctionnement IMPÔTS ET TAXES - Taxes d’habitation, taxes foncières - Reversement de la TP/ CET par la Coral - Taxe additionnelle des droits de mutation - Droits de place et de stationnement DOTATIONS DIVERSES -DGF -DSUR et DNP -Allocations compensatrices d’exonérations -Divers (région, département,..)

16,8M€ 9,1 M€ 6,9M€ 0,5M€ 0,3M€ 6,6M€ 3,7M€ 0,9M€ 0,6M€ 1,4M€

Chiffres 2012

PRODUITS d’EXPLOITATION Travaux, prestations de services, locations Revenus des immeubles, atténuations de charges

1,9M€

PRODUITS EXCEPTIONNELS Essentiellement : cessions d’actifs (2,8M€)

3,2M€


Les charges du budget de fonctionnement •

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL Eau , fluides, entretien, location véhicules longue durée

5,3M€

FRAIS DE PERSONNEL

11,5M€

AUTRES DÉPENSES COURANTES 4,2M€ Subventions aux associations Subventions aux budgets annexes (CCAS, CIS, Cuisine Centrale) Aide sociale, contribution au service incendie

INTÉRÊTS DE LA DETTE

0,9M€

EPARGNE BRUTE 2,6M€ Solde du budget de fonctionnement, utilisable pour l’investissement

Chiffres 2012


Le budget simplifié d’une commune Dépenses

Recettes Epargne brute

Dépenses d’équipement

BUDGET D’INVESTISSEMENT

Ressources d’investissement Excédents années passées

Remboursement du capital de la dette

Nouveaux Emprunts


Les dépenses du budget d’investissement

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT PROPRES

5,5M€ Chiffres 2012

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT POUR DES TIERS

0,9M€

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS

2,8M€


Les recettes du budget d’investissement

EPARGNE BRUTE Solde du budget de fonctionnement

2,6M€

RESSOURCES D’INVESTISSEMENT - Dotations versées par l’Etat - Subventions perçues

1,8M€ 0,5 M€ 1,3M€

Principalement le département : 1,0M€

NOUVEAUX EMPRUNTS

1,2M€

Chiffres 2012


La gestion de la municipalité actuelle

En apparence une gestion raisonnable se traduisant par

un désendettement de 3M€ entre 2008 et 2012 Qui aurait été rendu nécessaire par une situation en 2008 de très fort endettement


Dette en fin d’année En millions d’euros

35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 1

2

3

4

2001 à 2008

5

6

7

8

9

10

11

2008 à 2014

12

13

14


La situation initiale Tout d’abord, l’endettement de fin 2008 est le résultat d’un effort d’investissement considérable de l’ancienne équipe sur les années 2006-2007:

-

École maternelle du centre-ville rénovée

-

Construction d’un gymnase neuf

-

Réfection de l’école primaire de la plaine de Conflans

-

Aménagement de la place Grenette

-

D’importants investissements culturels


La situation initiale Le rapport de la Cour des comptes , accessible sur internet http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-d-Albertville-Savoie S’il met en évidence un endettement au-dessus de la moyenne, il est très nuancé sur la situation de la ville, puisque le délai de remboursement de la dette est légèrement supérieur à 9 ans , à comparer à 13 ans pour une situation d’endettement excessif.


La gestion de la municipalité actuelle La réalité économique est toute autre que celle annoncée par l’équipe actuelle. Trois courbes vont nous permettre de bien comprendre la situation :


Investissements

En millions d’euros

14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 1

2

3

4

5

6

2001 à 2008

7

8

9

10

11

12

2008 à 2014

13

14


Impôts locaux (TH , Foncier Bâti et Foncier Non Bâti)

En millions d’euros

10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 1

2

3

4

5

6

2001 à 2008

7

8

9

10

11

12

13

2008 à 2014

14


Dépenses de fonctionnement 24,0

En millions d’euros

23,0 22,0 21,0 20,0 19,0 18,0 17,0 16,0 15,0 1

2

3

4

5

6

2001 à 2008

7

8

9

10

11

12

2008 à 2014

13

14


La gestion de la municipalité actuelle Le niveau de désendettement (3M€) n’est pas en rapport avec : • les recettes fiscales supplémentaires (6,7M€) liées à l’augmentation des taux (6% en 2009) et des bases. • le peu d’investissements réalisés (en moyenne 5,5M€/an , contre 7,6M€/an sur la période 2001-2007).


La gestion de la municipalité actuelle On peut notamment relever la hausse des frais de fonctionnement : de 20M€/an à 22M€/an, alors même que les services fournis à la population n’ont pas été jugés très bons (déneigement, entretien des routes etc…). Notons également les subventions toujours présentes pour l’équilibre du CIS (145k€ en 2013) et de la cuisine centrale (120k€ en 2013), alors que la nouvelle équipe s’était engagée à être à l’équilibre sur ces deux budgets très rapidement.


La gestion de la municipalité actuelle

Le niveau d’investissement est faible par son montant et il ne porte aucun projet d’envergure.

A part les projets de la Coral, combien d’Albertvillois peuvent citer de projets majeurs engagés par la municipalité depuis 6 ans en dehors du Centre des Impôts?


Nos propositions • Pas d’augmentation des taux d’imposition. • Sans réduction des frais de personnel, mais en utilisant mieux les compétences des services municipaux. • Maintien du même niveau de subventions aux associations (soit environ 1M€ /an).


Nos propositions

Pour dégager les marges de manœuvre financières nécessaires :


Nos propositions • • • •

Diminuer le train de vie de la municipalité. S’attaquer au déficit du CIS et de la Cuisine centrale. Optimiser les dépenses grâce à une analyse étroite avec les services. Dégager des synergies avec la Coral. Nous estimons pouvoir économiser ainsi de 500k€/an à 700k€/an.


Nos propositions

Concernant les investissements


Nos propositions  Revenir à un montant d’investissements conforme à la taille de notre ville et nécessaire à sa redynamisation : •

Grâce aux économies dégagées dans le budget de fonctionnement.

En faisant toutes les demandes de subventions possibles.

En augmentant les ressources de la ville grâce à une attractivité accrue en termes d’urbanisme, d’économie et de tourisme.


Nos propositions





Avoir un vrai Plan Pluriannuel d’Investissements pour une vision à moyen terme globale et cohérente. Travailler les projets dans leur globalité de façon à réaliser des opérations achats/ventes/travaux qui s’équilibrent.


Merci de votre attention A vous la parole!


Réunion finances debout albertville 12 02 14